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1 Séance d information Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities Fabrice Quertain, Attaché Direction des Programmes fédéraux et internationaux Mont-Saint-Guibert 20 janvier 2015

2 1. Les appels ERA-Nets

3 Qu est-ce qu un ERA-Net? NL AT CY BE Appel PT ERA-Net Appel Appel Appel Appel Prog AT Prog CY Prog BE Prog NL Prog PT Sans ERA-Net Appels à projets nationaux indépendants Appels à projets transnationaux spécifiques CE finance les coûts de coordination Chaque programme national finance les partenaires de son pays

4 Appels internationaux en cours auxquels la DGO6 participe Programme Deadline EUREKA 30/01/15 EuroTransBio 30/01/15 Smart Grids 15/02/15 ERA-IB 23/02/15 INCOMERA 28/02/15 EuroNanoMed 03/03/15 EUROSTARS 05/03/15 Smart Cities 17/03/15 CORNET 25/03/15

5 2. ENSCC Era-net Cofund Smart Cities and Communities

6 Objectifs de l appel ENSCC types de projets Développement et mise en oeuvre de solutions innovantes aux problématiques urbaines Recherche de base / appliquée en amont Transport, énergie, traitement de données (big data) et gouvernance

7 Partenaires de l appel Autriche : FFG Belgique : SPW-DGO6, Innoviris, FNRS Chypre : RPF Finlande : TEKES Pays-Bas : NWO Norvège : RCN Portugal : FCT Roumanie : UEFISCDI Espagne : CDTI Suède : Formas, Swedish Energy Agency et VINNOVA Suisse : DETEC Turquie : TÛBITAK

8 Thématiques Systèmes énergétiques et de transport intelligents urbains intégrés Outils et services intelligents pour systèmes d'énergie et de transport urbains intégrés Smart data, big data Gouvernance intelligente

9 Critères d éligibilité Min 3 partenaires Min 3 pays différents Min 1 entreprise Partenariat équilibré: pas plus de 70% du budget pour un partenaire / pays 40% du «budget wallon» pour les entreprises wallonnes 3 ans maximum Soumission du formulaire de demande de financement dans les 5 jours ouvrables suivant la deadline de l appel

10 Ligne du temps Ouverture : 11 décembre 2014 Date limite de soumission des pré-propositions: 17 mars 2015 Date limite de soumission des propositions complètes: 15 septembre 2015 Décision de financement : décembre 2015 / janvier 2016 Démarrage des projets : décembre 2015 / mars 2016

11 4. Promotion

12 Promotion de l appel INFO DAY Organisation par le NCP-W le 20 janvier 2015 AM (Axis Parc) Promotion de l appel via Sites Web Newsletters Groupes LinkedIn des pôles, clusters, NCP-W et SPW

13 5. Informations utiles

14 Personnes de contact NCP-W: Info day & accompagnement au montage des projets Florian CARRÉ UWE, Chemin de Stocquoy, 3 à 1300 Wavre 010/ DGO6-Recherche: Fabrice QUERTAIN Place de la Wallonie, 1, bat III à 5100 Jambes 081/

15 Sites Internet NCP-W DGO6-Recherche ERA-NET Smart Cities and Communities

16 6. Annexes

17 Programmes internationaux : Préparation Proposants Organisme de financement (DGO6, ) Programme international Coord. Pays 1 Part. 1 Pays 2 Part. 2 Pays 3 Administration Pays 1 Administration _ Éligibilité Pays 2 Administration _ (Évaluation) Éligibilité Pays 3 (Évaluation) Éligibilité _ Décision (Évaluation) _ Décision Décision ERA-Net Eurostars, Éligibilité

18 Programmes internationaux : Soumission Proposants Organisme de financement (DGO6, ) Programme international Coord. Pays 1 Part. 1 Pays 2 Part. 2 Pays 3 Administration Pays 3 Administration _ Éligibilité Pays 3 Administration _ (Évaluation) Éligibilité Pays 3 (Évaluation) Éligibilité _ Décision (Évaluation) _ Décision Décision Soumission formulaire DGO6,... ERA-Net Eurostars, Éligibilité Obligation de satisfaire à la fois, les conditions d éligibilité: du Programme international; de l administration qui finance son partenaire.

19 Programmes internationaux : Évaluation Proposants Organisme de financement (DGO6, ) Programme international Experts indépendants Coord. Pays 1 Part. 1 Pays 2 Part. 2 Pays 3 Administration Pays 3 Administration _ Éligibilité Pays 3 Administration _ (Évaluation) Éligibilité Pays 3 (Évaluation) Éligibilité _ Décision (Évaluation) _ Décision ERA-Net Eurostars, Éligibilité Experts Décision Classement Liste des projets proposés au financement

20 Programmes internationaux : Financement Proposants Organismes de financement (DGO6, ) Programme international Coord. Pays 1 Part. 1 Pays 2 Part. 2 Pays 3 Administration Pays 1 Administration _ Pays 2 Administration _ Pays 3 FINANCEMENT _ FINANCEMENT RAPPORTS FINANCEMENT RAPPORTS RAPPORTS ERA-Net Eurostars, Monitoring (Rapports) Rapports: Son administration (règles convention) + Programme international (suivant règles du Pgm) Chaque partenaire signe une convention avec son administration et reçoit donc l aide de son administration

21 Critères d éligibilité au financement de la DGO6 La proposition concerne un Programme soutenu par la DGO6 Répondre aux conditions du décret du 3 juillet 2008, dont: l entreprise doit faire preuve d une situation financière saine le participant wallon doit posséder un siège d exploitation en Wallonie le projet ne peut pas faire l objet d un double financement Les dépenses admissibles suivent la structuration budgétaire de la DGO6 La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans Depuis le (hors EUROSTARS) Les partenaires industriels wallons doivent bénéficier au minimum de 40% du budget recherche de l ensemble des partenaires wallons

22 Critères d éligibilité : Situation financière saine Une proposition sera déclarée non-éligible à sa soumission si l entreprise n a pas fait preuve d une situation financière saine (application de la notion d entreprise en «difficulté») D où (bien avant la soumission): montez le projet avec l aide du service financier de votre entreprise contactez le NCP-Wallonie et/ou la DGO6 pour vous aider faites faire une évaluation de la capacité financière de votre entreprise par le NCP-Wallonie ou la DGO6 avant le dépôt de la proposition Au final, l entreprise doit répondre aux critères de la DGO6

23 Critères d éligibilité : Pourquoi insister? Statistiques des projets ERA-Nets et EUROSTARS avec partenaires wallons Soumis Éligibles Financés Nombre % (soumission) % (éligibles) ,8 Plus de 1 projet sur 4 ne répond pas aux critères de l appel!

24 Procédure de demande de financement Avant la soumission de la proposition: prenez contact avec le NCP-Wallonie et/ou la DGO6 vérifiez les conditions d éligibilité téléchargez et complétez le formulaire DGO6 À la soumission de la proposition (max. + 5 jours ouvrables): déposez le formulaire complet (signé) à la DGO6 (papier + électronique) Ceci constitue la demande officielle de financement du projet!!! Suivi de votre demande à la DGO6: accusé de réception avec un numéro de dossier suivi en ligne de la progression de votre dossier au sein de l administration

25 Formulaire DGO6 de demande de financement Constitue la demande officielle de financement auprès de la DGO6 Aide à la rédaction de la proposition de recherche internationale Reprend tous les critères d éligibilité aux aides de la DGO6 Permet à la DGO6 de mieux apprécier vos attentes, besoins Accélérer le processus de conventionnement En français! Florian CARRÉ 010/ Conseils Éligibilité Structuration Capacité financière Conventionnement Valorisation

26 Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011 Petite entreprise Partenariat entreprise wallonne? Rech Indust.: 80% Rech Indust.: 70% Dev. Exp.: 0% + Entreprise UE et 50% recherche en Wallonie Dev. Exp.: 60%

27 Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011 Moyenne entreprise Partenariat entreprise wallonne? Rech Indust.: 70% Rech Indust.: 60% Dev. Exp.: 0% + Entreprise UE et 50% recherche en Wallonie Dev. Exp.: 50%

28 Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011 Grande entreprise Partenariat PME wallonne? Rech Indust.: 40% Rech Indust.: 40% Dev. Exp.: 0% + Entreprise UE et 50% recherche en Wallonie Dev. Exp.: 40%

29 Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011 Centre de recherche Programme CORNET? Programme EUROSTARS? Partenariat entreprise wallonne? 40% budget recherche wallon pour entreprise(s)? Partenariat entreprise wallonne? 40% budget recherche wallon pour entreprise(s)? Rech Indust.: 75% Rech Indust.: 50% Rech Indust.: 75% Rech Indust.: 0% Dev. Exp.: 75% Dev. Exp.: 50% Dev. Exp.: 75% Dev. Exp.: 0%

30 Programmes internationaux Taux subventions au 1er janvier 2011 Université, Haute école Partenariat entreprise wallonne? Programme EUROSTARS? Partenariat entreprise wallonne? 40% budget recherche wallon pour entreprise(s)? Rech Indust.: 50% Rech Indust.: 100% Rech Indust.: 0% Dev. Exp.: N.A. Dev. Exp.: N.A. Dev. Exp.: N.A.

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