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3 V E R S U N E P L U S G R A N D E E F F I C A C I T É D U S E R V I C E P U B L I C A Villeurbanne, un dixième de la population est accueilli chaque année par l Etat-civil. Un service au plus près de l usager, et donc rapidement identifié comme «la mairie». Lorsque l on croise un jardinier dans un parc ou un cuisinier dans une école, ce lien est moins évident. Et pourtant. Les services proposés aux Villeurbannais sont multiples, aussi variés que sont leurs besoins. En effet, quoi de plus différent qu une inscription en crèche par de futurs parents et une demande de barrières pour une manifestation associative? Quel lien entre des vaccinations gratuites, des massifs jardinés, l entretien d ordinateurs dans les écoles? Ce lien, c est le service public. Dans sa variété, dans sa diversité. Car il est à l image de la ville, multiforme. Ce nouveau guide pratique rend compte de l étendue des services proposés. Il doit vous aider dans vos démarches administratives. Certaines sont déjà réalisables en ligne, sur le site Internet de la ville. Nous allons progressivement étendre cette possibilité, parce qu elle évite des temps d attente et simplifie le quotidien de chacun. A Villeurbanne, nous restons guidés par la recherche d une plus grande efficacité du service public. L administration électronique participe de cet objectif. Jean-Paul Bret maire de Villeurbanne 3

4 L E S É L U S D E V I L L E U R B A N N E LE CONSEIL MUNICIPAL Jean-Paul Bret, maire LES ADJOINTS Raymond Terracher Culture, Premier adjoint, Béatrice Vessiller Déplacements urbains et voirie, 2 e adjointe Prosper Kabalo Développement économique, Finances et Travaux 3 e adjoint Sonia Bove Vie associative et Anciens combattants, 4 e adjointe Gilbert-Luc Devinaz Sport, Prévention et Sécurité 5 e adjoint, Dominique Balanche Qualité de la ville et des espaces publics, Parcs et jardins, Ressources humaines 6 e adjointe, Samba Gueye Éducation 7 e adjoint, Chafia Tifra Rayonnement universitaire, Jeunesse, Vie étudiante et partenariats européens, Commerce et artisanat 8 e adjointe Richard Llung Développement urbain 9 e adjoint Samia Belaziz Qualité du service public, Administration électronique et Coopération internationale 10 e adjointe 4 Christian Vermeulin Logement et Habitat 11 e adjoint Dany Montois Solidarité, Personnes âgées et Centres sociaux 12 e adjointe Jean Berthinier Démocratie locale et Lutte contre les Discriminations 13 e adjoint Sarah Sultan Petite enfance et Famille 14 e adjointe Jean-Claude Ray Promotion de la Santé 15 e adjoint Claire Le Franc Handicap et Accessibilité 16 e adjointe LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Ali Mohamed Ahamada délégué aux Manifestations sportives Farida Casoli déléguée au Logement social Movsès Nissanian délégué au Handicap et à la Santé Hector Bravo délégué à la Qualité environnementale du patrimoine bâti Marie-Neige Blanc déléguée à la Vie associative Loïc Chabrier délégué à la Jeunesse et aux Élections Myriam Gros-Izopet déléguée aux Centres sociaux Aurélie Jollivet déléguée à la Politique de la ville Mohamed Mahamdi délégué à la Démocratie locale

5 L E S É L U S D E V I L L E U R B A N N E Anne Reveyrand déléguée à l Éducation à l'environnement Olivier Baud délégué à l Insertion par l économique et à l Économie sociale et solidaire Laura Gandolfi déléguée à la Sécurité des bâtiments et Sécurité civile Vincent Morland délégué à la Nature dans la ville Marc Ambrogelly délégué aux Luttes contre les discriminations Didier Vullierme délégué au Commerce et à l Artisanat Yasmina Salhi déléguée à la Vie associative et à la Mémoire LES AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA MAJORITÉ Pascale Crozon Bruno Bernard Michèle Pedrini Jacky Albrand Caroline Lagarde Jean-Michel Jolion Valérie Darriau Djamila Ghemri Samia Benelkadi Damien Berthilier Chantal Roux LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L OPPOSITION Atout cœur groupe UMP, radical et apparentés Henry Chabert Martine Maurice Baptiste Dumas Emmanuelle Haziza Driss Aghazzaf Anne Didier Régis Lacoste Mouvement démocrate Richard Moralès Christine Dorne Christian Montégu Patricia Chene-Courtois LES CONSEILS DE QUARTIERS Buers/Croix-Luizet : Marc Ambrogelly Charpennes/Tonkin : Ali Mohamed Ahamada Cusset/Bonnevay : Myriam Gros Izopet Cyprian/Les Brosses : Anne Reveyrand Ferrandière/Maisons-Neuves : Vincent Morland Saint-Jean : Farida Casoli Gratte-Ciel/Dedieu/Charmettes : Marie-Neige Blanc Perralière/Grandclément : Claire Le Franc LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON Jean-Paul Bret Raymond Terracher Béatrice Vessiller Prosper Kabalo Chafia Tifra Richard Llung Bruno Bernard Michèle Pedrini Jacky Albrand Loïc Chabrier Djamila Ghemri Samia Benelkadi Henry Chabert Baptiste Dumas Richard Moralès LE CONSEIL GÉNÉRAL Raymond Terracher Lilian Zanchi Bernard Rivalta L ASSEMBLÉE NATIONALE Pascale Crozon 5

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9 A C T E D E N A I S S A N C E, D E M A R I A G E OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de naissance ou de mariage (service Etat civil) AVEC QUELS DOCUMENTS? Pièce d identité avec photo et livret de famille. Pour une copie intégrale, vous devez indiquer la filiation de la personne concernée par l acte. Pour les héritiers, il faut en plus justifier de sa qualité d héritier (lettre du notaire). DÉLAI D'OBTENTION Immédiat. Il est également possible de faire la demande par courrier ou par internet sur le site de la ville : dans ce cas, le délai d obtention est d environ deux semaines. Vous devez indiquer votre qualité (enfant, parent de la personne concernée par l acte). OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de naissance ou de mariage (service Etat civil) AVEC QUELS DOCUMENTS? Aucun justificatif à fournir DÉLAI D'OBTENTION Immédiat. Il est également possible de faire la demande par courrier ou par internet (www.villeurbanne.fr): dans ce cas, le délai est d environ une semaine. 9

10 A C T E D E D É C É S Vous avez besoin de la copie d un acte de décès. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de décès (service Etat civil) DÉLAI D'OBTENTION Immédiat. Il est également possible de faire la demande par courrier ou par internet (www.villeurbanne.fr) : dans ce cas, le délai est d environ deux semaines. A T T E S T A T I O N D A C C U E I L 10 Vous recevez un parent étranger pour un séjour touristique inférieur à trois mois. Pour obtenir son visa, il doit fournir une attestation d accueil à votre domicile. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? - Hôtel de ville du lieu de domicile - Maisons des services publics de Cyprian-Les Brosses (Angle 9), de Charpennes-Tonkin et de Saint-Jean (Espace 30) AVEC QUELS DOCUMENTS? - Deux justificatifs de domicile au nom de l hébergeant : (bail locatif ou titre de propriété - original - indiquant le nombre de pièces et la surface habitable et une facture EDF- GDF ou eau ou quittance de loyer (original). Présence obligatoire de l hébergeant. - Si l hébergeant est français : carte d identité ou passeport (original). - Si l hébergeant est étranger : carte de séjour en cours de validité durant la période du séjour sollicitée (original). - Ressources des personnes vivant au foyer : fiche de paie, retraite, Assedic, Cafal, bourse, pension alimentaire, bilan ou attestation comptable, etc, concernant les trois derniers mois qui précèdent le dépôt de la demande (original)). Et dernier avis d imposition ou de non-imposition (original). - Fournir un timbre fiscal OMI (Office des migrations internationales) de 45 euros par attestation. Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de passeport, dates d arrivée et de départ de l hébergé et lien de parenté avec l hébergeant. A noter : en ce qui concerne les invités, le couple légitime et ses enfants de moins de 18 ans peuvent figurer sur la même attestation. DÉLAI D'OBTENTION Entre 15 jours minimum et un mois.

11 A U T O R I S A T I O N D E S O R T I E D E T E R R I T O I R E P O U R M I N E U R S F R A N Ç A I S L enfant se rend à l étranger, non accompagné de ses parents. Pour franchir la frontière, il a besoin d une autorisation de sortie du territoire, en plus de sa carte nationale d identité. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? Carte nationale d identité en cours de validité de l enfant, justificatif de domicile récent si la carte d identité n indique pas l adresse actuelle, document officiel d identité avec photo du parent présent, livret de famille mis à jour. Pour les cas particuliers (parents séparés notamment), d autres documents sont demandés et précisés par le service Cartes nationales d identité/passeports. DÉLAI D'OBTENTION Immédiat B A P T Ê M E R É P U B L I C A I N Vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile des parents ou des parrains AVEC QUELS DOCUMENTS? Livret de famille, pièce d identité avec photo du ou des parents et des parrain et marraine, justificatif de domicile des parents, du parrain ou de la marraine. Pour que le baptême puisse avoir lieu à Villeurbanne, il suffit que les parents, le parrain ou la marraine habitent la commune. Un questionnaire est à remplir sur place. L organisation des cérémonies est à la discrétion des mairies. Il n y a pas d obligation légale. 11

12 C A R T E N A T I O N A L E D I D E N T I T É Vous souhaitez obtenir ou renouveler votre carte d identité. La mairie constitue le dossier qu elle transmet à la préfecture. C est également à la mairie que vous retirerez votre carte d identité. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? - Hôtel de ville du lieu de domicile - Maisons des services publics de Cyprian-Les Brosses (Angle 9), de Charpennes-Tonkin et de Saint-Jean (Espace 30) AVEC QUELS DOCUMENTS? Document officiel d identité avec photo, justificatif d état-civil : extrait d acte de naissance, livret de famille tenu à jour ou copie intégrale d acte de naissance, justificatif de domicile récent. (Pour chaque document, présenter son original et sa photocopie). Deux photos d identité identiques et récentes (visage et cou dégagés, tête nue). Dans certains cas particuliers (mineurs, enfants majeurs domicilés chez les parents, personnes résidant chez un tiers, personnes nées à l étranger ou de parents nés à l étranger...), d autres documents sont demandés et précisés par le service Cartes nationales d identité/passeports. Une liste est disponible à l accueil de l hôtel de ville. Pour un renouvellement, fournir en plus l ancienne carte d identité et en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration. DÉLAI D OBTENTION Délais variables. Pour davantage d informations, vous pouvez consulter le site internet de la Ville (www.villeurbanne.fr). A NOTER Vous pouvez être averti de la mise à disposition de votre carte d identité par SMS. C A S I E R J U D I C I A I R E 12 Ce document ne relève pas de la mairie. Il est délivré sur demande par courrier au service du casier judiciaire national : 107, rue de Landreau, Nantes cedex, ou par internet :

13 C E R T I F I C A T D E N A T I O N A L I T É F R A N Ç A I S E Vous souhaitez obtenir un certificat de nationalité française. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Tribunal d instance de Villeurbanne AVEC QUELS DOCUMENTS? Copie intégrale d acte de naissance (mairie de naissance pour les personnes nées en France et service de l Etat civil : Nantes Cedex 9 pour celles nées à l étranger), livret de famille, livret de famille des parents, quittance de loyer ou EDF ou téléphone, pièce d identité française (passeport ou carte d identité) C E R T I F I C A T D E V I E C O M M U N E Vous avez besoin, à la demande d une administration, d un certificat de vie commune. Vous devez vous présenter à deux, vous et votre compagne ou compagnon, à la mairie accompagnés de deux témoins majeurs sans lien de parenté OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile (service Etat civil) AVEC QUELS DOCUMENTS? Pièce d identité avec photo des deux personnes vivant ensemble et des deux témoins majeurs, justificatif de domicile commun récent, justificatif de l organisme demandeur. DÉLAI D'OBTENTION Immédiat entre eux ni avec votre couple. 13

14 C E R T I F I C A T D H É R É D I T É Vous devez prouver votre lien de parenté avec l un des membres défunt de votre famille notamment pour le versement d une pension de retraite (conjoint), OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? La délivrance est de la compétence des notaires. La mairie peut le délivrer dans certains cas. Se renseigner par téléphone au standard de la mairie. pour le versement aux héritiers des sommes versées sur un compte bancaire ou d épargne ou pour régler un problème de concession funéraire. C E R T I F I C A T D E S A L U B R I T É Vous vendez un bien immobilier et vous avez besoin d un certificat de salubrité. OÙ VOUS ADRESSER? Espace santé environnement ou par internet (www.villeurbanne.fr) 14

15 C I M E T I È R E S Ancien cimetière et nouveau cimetière Vous souhaitez > acquérir ou renouveler une concession, > obtenir des informations sur le carré musulman et le cimetière israélite, > retrouver la tombe d un proche, > bénéficier d un fauteuil pour vous déplacer dans le cimetière si vous êtes handicapé, > être renseigné sur une tombe - Centre funéraire : au service de la Réglementation et des Concessions pour tous renseignements concernant les cimetières, l achat ou le renouvellement de concessions. - Consistoire : pour l achat d une concession dans le carré israélite. OUVERTURE DES CIMETIÈRES : de 8 heures à 17 h 30. Pendant toute l année (sauf les 1 er mai et 14 juillet), il est possible d accéder aux cimetières entre 12 heures et 14 heures en passant par le petit portillon. LES CIMETIÈRES À LA TOUSSAINT : du 27 octobre au 2 novembre, les cimetières sont ouverts et gardés de 8 heures à 17 h 30. ou accompagné vers une tombe, > disperser les cendres dans le jardin du souvenir du nouveau cimetière. 15

16 É L E C T I O N S Vous souhaitez > vous inscrire sur les listes électorales, > modifier votre inscription après un déménagement à l intérieur de la commune, > vérifier si vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès vos dix-huit ans. Dans tous ces cas de figure, l inscription doit être enregistrée avant le 31 décembre pour prendre effet l année qui suit. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? Soit : justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom du demandeur : facture récente EDF/GDF ou eau ou assurance ou charges de copropriété. Soit : avis d imposition sur le revenu ou taxe d habitation récent(e). Soit : attestation de la carte vitale ou notification RMI ou Assedic ou Caf récente. Soit : rôle des contributions communales directes (5 dernières années consécutives). Si vous êtes de nationalité française : soit : carte nationale d identité française soit : passeport français soit : certificat de nationalité française ou le décret accompagné d un document avec photo (ex : permis de conduire). Si vous êtes citoyen de l Union européenne résidant en France : carte de ressortissant de l Union européenne en cours de validité ou passeport. DÉLAI Immédiat. En revanche, vous ne pourrez voter qu à partir du 1 er mars de l année suivante. Lire aussi PROCURATIONS. Vous pouvez également vous inscrire en téléchargeant le formulaire à votre disposition sur le site de la Ville (rubrique démarches administratives). I M P Ô T S 16 Vous souhaitez > vous procurer un formulaire de déclaration d impôt sur le revenu, > déposer votre déclaration d impôt dans une urne conçue à cet effet. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Accueil de l'hôtel de ville DÉLAI Immédiat. Ce service fonctionne pendant le mois qui précède la date limite officielle pour déposer la déclaration.

17 S U I T E / I M P Ô T Vous souhaitez bénéficier d une aide pour remplir votre déclaration d impôt. Vous pouvez prendre rendez-vous dans un des divers lieux de permanence des impôts. Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la taxe d habitation et la taxe foncière. - Accueil de l hôtel de ville - Centre culturel et de la vie associative - Maisons des services publics de Cyprian-les Brosses (Angle 9) et de Charpennes-Tonkin (deux permanences pendant la période de déclaration) - Maison du citoyen - OVPAR (pour les personnes âgées uniquement) AVEC QUELS DOCUMENTS? - Pièce d identité - Justificatif de revenus - Feuille de déclaration. Direction des finances (mairie annexe) L A I S S E Z - P A S S E R Votre enfant de moins de 15 ans se rend en Suisse, en Italie, en Belgique ou au Luxembourg et il n a ni carte d identité, ni passeport. Pour franchir la frontière, il a besoin d un laissez-passer. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? - Document officiel d identité avec photo du parent présent - Livret de famille tenu à jour ou copie intégrale d acte de naissance de l enfant - Justificatif de domicile récent - Deux photos d identité identiques et récentes - Le cas échéant : preuve de nationalité française et/ou jugement de divorce. DÉLAI D'OBTENTION Environ huit jours 17

18 L É G A L I S A T I O N D E S I G N A T U R E Vous avez besoin que votre signature soit légalisée. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? Pièce d identité avec photo et adresse à Villeurbanne, justificatif de domicile récent si la pièce d identité n indique pas une adresse sur la commune. DÉLAI D'OBTENTION Immédiat L I V R E T D E F A M I L L E Vous souhaitez > obtenir un nouveau livret de famille après perte ou vol, > obtenir un deuxième livret de famille après un divorce ou une séparation. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? Justificatif de domicile (titre de propriété, bail, avis d imposition, quittance EDF ou autres). - Pour une perte : fournir en plus une attestation sur l honneur de perte établie par vos soins. - Pour un vol : fournir en plus une déclaration de vol (effectuée au préalable au commissariat). - Après un divorce : fournir en plus le jugement de divorce et le certificat de non appel (dénommé aussi acte d acquiescement ) ou l acte de mariage portant mention du divorce. DÉLAI D'OBTENTION Variable selon le type de demande 18

19 M A R I A G E Vous souhaitez vous marier. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Mairie du lieu de domicile de l un des deux futurs époux (ou de résidence établie depuis au moins un mois) AVEC QUELS DOCUMENTS? - Extrait des actes de naissance avec filiation des deux futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage - Justificatif de domicile, - Pièce d identité avec photo des deux intéressés et des témoins (deux au minimum, quatre au maximum). Pour les cas particuliers (étrangers, mineurs, divorcés), d autres documents sont demandés et précisés par le service de l État civil. DÉLAI Variable 19

20 N A I S S A N C E Vous souhaitez déclarer votre enfant. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de naissance A Villeurbanne, les déclarations sont faites par la clinique du Tonkin et enregistrées par la mairie. Mais toute personne ayant assisté à l accouchement peut, elle même, venir déclarer l enfant. AVEC QUELS DOCUMENTS? Déclaration de naissance, bon clinique, livret de famille et en plus, pour les personnes non mariées, les reconnaissances prénatales, si elles ont été établies. DÉLAI La famille se voit remettre immédiatement le livret de famille complété et des copies intégrales des actes de naissance pour les administrations. La déclaration de l enfant doit être impérativement effectuée dans les trois jours francs à compter de la naissance (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire). N O C E S D O R, D E D I A M A N T Vous souhaitez célébrer > vos 50 ans de mariage (noces d or) > vos 60 ans de mariage (noces de diamant). OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? L hôtel de ville du lieu de résidence AVEC QUELS DOCUMENTS? Copie intégrale de l acte de mariage, résumé de la vie du couple, justificatif de domicile 20

21 P A C T E C I V I L D E S O L I D A R I T É ( P A C S ) Vous souhaitez contracter un pacte civil de solidarité. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Tribunal d instance de Villeurbanne AVEC QUELS DOCUMENTS? Convention entre les deux partenaires, carte d identité ou passeport de chacun, copie intégrale des actes de naissance, certificats de non Pacs délivrés par le Tribunal d Instance du lieu de naissance, attestation sur l honneur de domicile commun (une par personne), attestation certifiant l absence de lien de parenté entre les deux partenaires, justificatif de domicile. DÉLAI Deux à quatre semaines à compter du dépôt du dossier Vous venez de signer un Pacs au Tribunal d Instance de Villeurbanne. Vous souhaitez célébrer votre union avec familles et amis dans un moment plus solennel et convivial. La mairie vous offre OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? Attestation d enregistrement du Pacs délivrée par le Tribunal d Instance, photocopies des deux cartes nationales d identité (ou autres documents d identité). De même pour d éventuels témoins. DÉLAI Un mois la possibilité d organiser une cérémonie civile et symbolique. 21

22 P A S S E P O R T Vous souhaitez faire ou refaire votre passeport. La mairie constitue le dossier qu elle transmet à la Préfecture pour instruction. La Préfecture renvoie le passeport qui sera à disposition en mairie. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? - Hôtel de ville du lieu de domicile - Maisons des services publics de Cyprian-Les Brosses (Angle 9), de Charpennes-Tonkin et de Saint-Jean (Espace 30) AVEC QUELS DOCUMENTS? - Document officiel d identité avec photo - Justificatif de domicile récent (Pour chacun de ces documents, présenter l original et la photocopie) - Copie intégrale d acte de naissance - Deux photos d identité identiques et récentes (visage et cou dégagés, tête nue) - 60 euros de timbres fiscaux pour un majeur, 30 euros pour un mineur de plus de 15 ans (gratuité pour les moins de 15 ans) Pour les cas particuliers (mineurs, majeurs domicilés chez les parents, personnes résidant chez un tiers, personnés nées à l étranger ou de parents nés à l étranger), d autres documents sont demandés et précisés par le service CNI/passeport. Une liste est disponible à l accueil de ville. Pour un renouvellement, fournir en plus l ancien passeporte et, en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration. DÉLAI D'OBTENTION Délais variables. Pour davantage d informations, vous pouvez consulter le site de la Ville (rubrique démarches administratives). A NOTER Vous pouvez être averti de la mise à disposition de votre passeport par SMS. 22

23 P R O C U R AT I O N D E V O T E Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant pour mandataire un électeur inscrit dans la même commune que vous. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? - Tribunal d Instance de Villeurbanne - Commissariat de police AVEC QUELS DOCUMENTS? - Pièce d identité du demandeur - Connaître les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, lieu de vote du mandataire (celui qui votera à sa place). La présence du mandant est obligatoire. DÉLAI D'OBTENTION Immédiat Lire aussi ELECTIONS R E C E N S E M E N T C I T O Y E N Vous venez d avoir 16 ans. Fille ou garçon, vous devez vous faire recenser afin de participer à la journée d appel de préparation à la défense. Ce recensement, dans le mois qui suit votre seizième anniversaire, est obligatoire : une attestation vous sera demandée pour l inscription au permis OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville du lieu de domicile AVEC QUELS DOCUMENTS? Carte nationale d identité, passeport ou pièce justifiant de l acquisition de la nationalité française, livret de famille et justificatif de domicile. DÉLAI Immédiat de conduire et à tous les diplômes. 23

24 R E C O N N A I S S A N C E D E S E N F A N T S OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Tous services État civil de France. Hôtel de ville AVEC QUELS DOCUMENTS? Pièce d identité avec photo du déclarant pour une reconnaissance prénatale. En plus, un extrait avec filiation de l acte de naissance pour une reconnaissance postnatale. DÉLAI Immédiat R E M I S E D E P L I D H U I S S I E R OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Direction de la population. Hôtel de ville AVEC QUELS DOCUMENTS? - Pour les particuliers : carte d identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité et avis de passage remis par l huissier. - Pour les entreprises : carte d identité du directeur, ou passeport, ou carte de séjour en cours de validité + le Kbis ou extrait du registre des métiers + avis de passage remis par l huissier. DÉLAI Immédiat 24

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27 A M B R O I S I E L ambroisie est responsable de nombreuses allergies. Vous constatez > que des plants d ambroisie ont poussé dans votre jardin et vous devez, dans ce cas, les arracher en utilisant des gants et en essayant d éviter Espace santé environnement (direction de l Hygiène et de la Santé publique) DELAI D INTERVENTION Les renseignements relatifs aux procédures vous seront donnés immédiatement Voir aussi la période de pleine floraison (août et septembre), > que des plants d ambroisie ont poussé sur un terrain public ou sur un terrain privé à l abandon et qu il vous faut le signaler rapidement. A N I M A U X Lire CHIENS Lire NUISANCES ANIMALES 27

28 B R U I T Vous êtes gêné > par un voisin (appartement du dessus, aboiements de chiens...), > par le bruit lié à la sortie des clients d un débit de boisson, > par le tapage nocturne sur voie publique (sorties de restaurants...), > par les déchargements bruyants d une entreprise, > par un bruit lié à une activité économique (cheminée d extraction, chantier, machine outil...), > par un bruit anormal sur la voie publique, > par un bruit lié à la circulation. Avant toute démarche administrative, vous pouvez signaler la gêne de façon amiable à l auteur de ces nuisances : bien souvent, le simple signalement de la gêne contribue à améliorer la situation. Les contrôles sonores et l instruction des plaintes relèvent de la mairie. Pour le tapage nocturne, il faut téléphoner à la police nationale pour un constat immédiat. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Espace santé environnement (direction de l Hygiène et de la Santé publique) DÉLAI D'INTERVENTION Les renseignements relatifs aux procédures vous seront donnés immédiatement. Voir aussi C A D A S T R E Vous souhaitez consulter le cadastre. OÙ EFFECTUER LA DÉMARCHE? Hôtel de ville (direction générale du Développement urbain) AVEC QUELS DOCUMENTS? Adresse précise du bien ou référence cadastrale C H I E N S 28 Vous souhaitez > connaître la liste des canisites > vous renseigner sur les balades canines et les ateliers d éducation canine Canisites : mairie annexe (direction de la Proximité) Balades et ateliers : hôtel de ville (démocratie locale) Voir aussi

29 C O L L E C T E D E S O R D U R E S M É N A G È R E S Vous constatez que la collecte des ordures ménagères est insatisfaisante, OÙ LE SIGNALER? Col Est : service de la collecte du Grand Lyon Voir aussi que votre poubelle verte est endommagée. C O M P O S T A G E Vous avez un jardin et souhaitez participer à la protection de l environnement en pratiquant le compostage OÙ VOUS RENSEIGNER? Mairie annexe (direction de la Proximité) Voir aussi (gestion des déchets ménagers). Le Grand Lyon finance en partie l achat d un composteur individuel. D É C H A R G E S A U V A G E Vous constatez que des déchets (matériel ou mobilier usager, ordures ménagères ) ont été jetés sur la voie publique. La mairie fait procéder à leur enlèvement. OÙ LE SIGNALER? - Si la décharge est sur un terrain public : mairie annexe (direction de la Proximité). - Si la décharge est sur un terrain privé : Espace santé environnement (direction de l Hygiène et de la Santé publique). DÉLAI D INTERVENTION - Rapide sur terrain public - Variable sur terrain privé (en fonction de la procédure à engager avec le propriétaire) Formulaire en ligne sur à partir de septembre

30 D É C H E T S Vous voulez vous débarrasser d objets en grande quantité. Vous ne savez pas quoi faire de vos encombrants : vieux appareils ménagers, sanitaires, cycles, pneus Déchèteries de Villeurbanne. Le service est gratuit pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 2 tonnes et pour les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg. HORAIRES D OUVERTURE - D avril à octobre, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi de 8 h 30 à 18 h 30 et le dimanche de 9 à 12 h. - De novembre à mars, du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h. Le samedi de 9 à 17 h et le dimanche de 9 à 12 h. CONSEIL Vos appareils ménagers sont repris par les commerçants lors de tout nouvel achat. Pour en savoir davantage sur les déchèteries (accès, tarifs, etc) : D É C H E T S T O X I Q U E S Vous ne savez pas où jeter les déchets toxiques (piles, médicaments, bombes aérosols, produits d entretien, de jardinage, de bricolage ) qui ne peuvent pas être éliminés comme les autres à cause de leur nature inflammable, corrosive ou toxique. - Déchèteries de Villeurbanne - Grand Lyon CONSEIL Vous devez rapporter : - vos piles usagées au distributeur commerçant, - les médicaments non utilisés et périmés à votre pharmacien. 30

31 D E M E N A G E M E N T Vous devez réserver des places de stationnement pour effectuer votre déménagement. Mairie annexe (service circulation) Formulaire en ligne sur D É M O U S T I C A T I O N Vous constatez la présence > de points d eaux stagnantes favorisant la prolifération de moustiques. > Votre domicile ou votre jardin sont envahis par les moustiques. Espace santé environnement (direction de l Hygiène et de la Santé publique) Formulaire en ligne sur à partir de septembre 2008 Lire également DÉSINSECTISATION 31

32 D É R A T I S A T I O N Vous constatez la présence de rats morts ou vivants sur la voie publique. OÙ LE SIGNALER? Espace santé environnement (direction de l Hygiène et de la Santé publique) Formulaire en ligne sur à partir de septembre 2008 Vous constatez la présence de rats dans les communs, les caves et garages de votre immeuble. OÙ LE SIGNALER? - Au propriétaire - A la régie - Au bailleur qui devra faire procéder à la dératisation D É S I N S E C T I S A T I O N Vous constatez une invasion d insectes (cafards, blattes ) à domicile ou dans les communs, les caves et les garages de votre immeuble. OÙ LE SIGNALER? - Au propriétaire - A la régie - Au bailleur qui devra faire procéder à la désinsectisation Vous constatez un nid de guêpes niché dans un arbre ou ailleurs. OÙ LE SIGNALER? Espace santé environnement (direction de l Hygiène et de la Santé publique) Formulaire en ligne sur à partir de septembre

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

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