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1 Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban Secrétaire : Sandrine Kouider Composition du bureau : Président : Jean Gil Vice-Président : Claude Huet Secrétaire : Odile Levesque L opportunité vous est donnée de participer à la vie de votre quartier et de votre ville. Une réelle force de proposition, grâce à la participation de chacun. La concertation a notamment, pour objet : de favoriser le débat ; d échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ; de favoriser la cohésion sociale ; d améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.»

2 Qui sommes nous? ( habitants du quartier ). La municipalité a créé différents Conseils participatifs. Le notre est le conseil de quartier de La Martinette. Notre quartier s étend en partant du côté de Saint-Lys, sur les habitations au sud de la route de Tarbes en passant par l école du Trépadé et en redescendant juste avant les terrains de tennis. Pour quoi faire? ( pas de promotion, des faits ). Cela nous permet d exercer notre rôle de citoyen d une autre manière en nous impliquant dans ces Conseils. Débattre, échanger, partager des idées, favoriser la cohésion sociale, faire de nouvelles propositions, voilà ce qui nous anime et nous permet d être acteur sur notre environnement. Une dimension humaine, encore possible. Nous avons trouvé une équipe d élus à l écoute et des services municipaux réactifs. Des échanges constructifs, un plaisir de résoudre des problématiques ensemble.

3 Le Conseil de quartier: traite principalement les questions ayant un lien territorial ou un intérêt direct avec le quartier. Les questions qui concernent la Ville dans son ensemble ou plusieurs quartiers sont abordées en recherchant la coopération entre les Conseils concernés. Le Conseil de quartier est un lieu de consultation : Le Conseil de quartier permet aux élus de consulter les habitants sur les projets qui les concernent, de recueillir ainsi une connaissance approfondie des problèmes rencontrés par les habitants ainsi qu entendre leurs avis. Un lieu de dialogue, d expression et de réflexion : le Conseil de quartier est un lieu de dialogue ainsi qu un lieu d élaboration de réflexions partagées sur la vie du quartier ou de la commune. Un lieu de concertation sur les projets municipaux : le Conseil de quartier est une instance qui peut être consultée et associée dans l élaboration des projets municipaux concernant la vie d un quartier ou de la ville dans son ensemble. Un lieu d élaboration de propositions : les avis, suggestions et propositions du Conseil de quartier peuvent être examinés par les commissions municipales compétentes et présentés pour délibération au Conseil Municipal.

4 Nos travaux : Les réunions des Conseils de quartier font l objet d un compte rendu consultable sur le site de la ville de Fonsorbes, dans la rubrique «Conseils participatifs». Nous avons établis depuis le 25 novembre différents sujets qui nous semblaient important. Interventions services techniques : nettoyage des trottoirs pour retirer les glands du chemin de Las Fious, réfection de l'éclairage public sur le chemin de Las Fious, ajout d'un grillage de sécurité sur le muret de la famille Moreau. La circulation n'étant plus interdite devant l'école du Trépadé aux horaires d'entrée/sortie un stop a été ajouté au niveau du chemin des Capelliers pour ralentir la circulation. Réflexions sur la gestion des poubelles à Cantegraille, Évolution du PLU sur la zone boisée autour du bassin de rétention Nord du chantier des Treize Vents. Suivi du chantier des Treize Vents. Bus scolaires et modalité permettant d'adapter l'offre à la demande. Circulations des piétons sur la départementale des Capelliers. Agenda21, atelier cheminements doux et projections des travaux au niveau de la commune => Et dans notre quartier? Proposition d'aménagement du chemin «lieu de la réunion» en piste cyclable ouverte aux piétons, poussettes, cycles. Agenda21, atelier «incroyable comestibles» => Et dans notre quartier? Suggestions libres...

5 Déclarer et suivre la résolution d un problème Interventions des services techniques : Comment faire remonter un problème aux services techniques? Nettoyage des trottoirs pour retirer les glands du chemin de Las Fious, Réfection de l'éclairage public sur le chemin de Las Fious, Ajout d'un grillage de sécurité sur le muret de la famille Moreau.

6 La circulation n'étant plus interdite devant l'école du Trépadé aux horaires d'entrée/sortie un stop a été ajouté au niveau du chemin des Capelliers pour ralentir la circulation. Conseil de quartier du Questions du conseil : La police municipale est-elle toujours affectée à la fermeture de la circulation lors des entrées / sorties de l école Trépadé? La sortie des écoles n est plus sécurisée correctement. Nous avons pu constater que la sécurité baisse et les gens se garent n importe où. Proposer des améliorations Beaucoup de questions concernant l ouverture de la rue devant l école du Trépadé aux heures d entrée et de sortie. Pourquoi ce n est plus la police municipale? Il arrive que les barrières soit absentes. Les barrières vont-elles disparaître? Réponse : Jadis, les trois groupes scolaires étaient ouverts. A la demande de parents d élèves, les écoles étaient fermées à l ouverture et la fermeture. La police municipale était en charge de cette tâche. Avec la nouvelle municipalité, le temps nécessaire pour cette tâche prenait un quart du temps de la police municipale. Ce qui limitait les agents sur la fonction de police. Donc, les élus ont recentré la police municipale sur les tâches de police. Pour cela, la municipalité a fait appel aux autres services. Aujourd hui cinq personnes sont dédiées à cette mission, mais la gestion de ces postes rencontre des difficultés. Par ailleurs, les barrages ne facilitent pas l apprentissage des risques des routes aux enfants. Un travail d éducation des enfants doit être fait sur l utilisation des trottoirs et la circulation des véhicules. La municipalité souhaite aller vers l ouverture de la route mais avec des actions Successives, petit à petit. Une réflexion doit être menée pour sécuriser la zone côté Capelliers pour résoudre le manque de visibilité induit par le virage qui ne suffit pas à réduire la vitesse des véhicules. Conseil de quartier du Réponse du service de l urbanisme: La Mairie à rajouter un panneau STOP en arrivant sur l école Trépadé par le chemin des Capelliers.

7 Constater un dysfonctionnement, Proposer des améliorations, Réflexions sur la gestion des poubelles à Cantegraille Conseil de quartier du Un problème de gestion des poubelles dans le chemin de Cantegraille, nous est soumis. Des containers sont laissés régulièrement ouverts et laissés ainsi à la merci de certains chiens. Conseil de quartier du : Le chemin de Cantegraille est équipé de containers poubelles mutualisés pour toutes les habitations. Le système des poubelles individuelles ne pouvant pas être mis en œuvre car le camion de poubelle ne peut pas faire demi-tour au fond du chemin. Ces containers sont positionnés proche de la route sur l herbe et se renversent très facilement avec le vent. L aménagement range poubelle actuel ne suffit pas. Il faudrait rajouter un aménagement protégé pour stocker les containers. Par ailleurs, il est à signaler que le tri n est pas respecté. Le premier camion qui passe prend tous les containers. L équipe municipale a pris en compte le problème et nous a fait part des propositions de la CAM. Les riverains concernés, apportent quelques modifications à ces propositions. Actuellement: La solutions de remplacement de certains containers est mise en attente au profits d une étude de faisabilité pour pouvoir apporter une solution de retournement au camion poubelle. Une réunion de concertation va être organisée sur place avec tous les acteurs (Services Urbanisme, CAM, représentant du conseil de quartier et bien sûr les riverains).

8 Échanger avec les services municipaux Évolution du PLU sur la zone boisée autour du bassin de rétention Nord du chantier des Treize Vents. PLU en 2010 PLU en 2014 Conseil de quartier du Questions du conseil : Lors des mises à jours du PLU, une zone classée espace protégé boisé naturel «N» (identifiant les espaces à protéger), a-t-elle été déclassée? Cette zone se trouve dans le plan d orientation d aménagement, secteur des treize vents. Nous sommes étonnés de voir qu un tel déclassement soit possible. Quelles sont les raisons qui ont amené à déclasser cette zone et quelle est la date de cette modification? Comment faire classer à nouveau une zone boisée, exemple un alignement de chênes centenaires? Conseil de quartier du Réponse de l urbanisme: Rappel sur les règles : Une zone naturelle et forestière (notée «N» sur le PLU) n a pas la même règlementation qu un espace boisé et classé «EBC». Graphiquement, elles sont représentées de façons identiques par une trame de couleur verte. L identification se fait au travers de la présence sur la zone de la lettre «N». Q : Quelles sont les raisons qui ont amené à déclasser cette zone et quelle est la date de cette modification? R : Il s agit d un terrain constructible (UBa anciennement UC) pour lequel le boisement n était pas remarquable et donc ne correspondait pas à un patrimoine à protéger. Il s agissait plutôt des taillis. Cette modification a été apportée lors du dernier PLU. Il est à noter qu aucune demande en ce sens n a été retrouvée. Q : Comment faire classer une nouvelle zone boisée, exemple un alignement de chênes centenaires? R : Il est possible pour chaque propriétaire de faire une demande de reclassement soit : dans la prochaine modification du PLU courant du mois de mars (à vérifier auprès de l équipe Urbanisme). dans la prochaine révision du PLU sera finalisé en fin Pour cela il est nécessaire de faire une demande motivée (photo, explication )

9 Évolution du PLU sur la zone boisée autour du bassin de rétention Nord du chantier des Treize Vents (suite ). Thème : Évolution des règles d utilisation du COS Conseil de quartier du Questions du conseil : En 2014, une nouvelle législation, la loi ALUR est venu se superposer au PLU, supprimant ainsi la notion de Échanger avec les services municipaux COS (Coefficient d Occupation des Sol). Ainsi, si la mairie annule un permis pour des raisons d occupation des sols d une maison sur un terrain, ce rejet peut être annulé. Urbanisme -le : R : Avec la loi ALUR, le COS a été supprimé ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d urbanisme (PLU). Il est donc possible de diviser les terrains pour y construire au-delà des cœfficients existants. Par contre la règle limitant le nombre de logements à 15 à 20 par Hectare demeure. En complément, la Mairie travaille actuellement pour définir rapidement un critère «emprise au sol» sur les zones constructibles en vue de modifier le PLU actuel. Modification prévue fin 2015

10 Signaler les dérives Suivi du chantier des Treize Vents De nouveaux passages vers le chantier des 13 vents sont constatés depuis le début de la semaine (Voir Photos). On constate même le nettoyage des engins de chantier (Toupie Béton) sur le chemin Las Fious. L'étanchéité de la "pseudo clôture" n'est plus assurée. Le dispositif mis en place par les Châlets n'est pas efficace, et nous nous retrouvons face aux mêmes problèmes. La finalisation de la piste cyclable et une clôture en bordure de terrain permettraient de mieux identifier cette interdiction de circuler. Les nuisances du chantier sont suffisamment nombreuses pour que les Chalets puissent prendre en compte cette demande.

11 ALERTER Circulations des piétons sur la départementale des Capelliers. Conseil de Quartier du 09/04/15 Extrait question du 26/02/15 : Q : Comment remonter vers le centre-ville à pied par le chemin de Capelliers (D82), étant donné qu il n y a pas de trottoir sur toute une partie du chemin? R : L aménagement piétonnier du chemin des Capelliers étant impossible, l utilisation de ce chemin par les piétons est trop dangereuse. La solution proposée pour les futurs habitants des Treize Vents est d utiliser le chemin piétonnier qui a été mis en œuvre sur le chemin de Las Fious. Le Conseil de Quartier rappelle que le projet des Treize Vents va amener une importante population supplémentaire. Pour aller à l école du Trépadé, les enfants pourront: soit utiliser le chemin de Las Fious, soit remonter le chemin des Capelliers. Nous ne pourrons contrôler ce choix. En conséquence, pour des raisons de sécurité, le Conseil de Quartier demande à la Mairie de réanalyser cette problématique.

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