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1 Page 1 sur 13 1ère INTERVENTION Signature de la convention AMII entre Orange, l Etat et les collectivités le 07/02/2012

2 Page 2 sur 13 «Monsieur le Préfet, Monsieur le Commissaire général au Investissements d Avenir, Messieurs les représentants des services de l Etat, Monsieur le représentant de la Caisse des dépôts et consignations, Monsieur le représentant de l ARCEP, Monsieur le Président Directeur Général de FT-Orange, Mesdames et Messieurs les élus représentants les collectivités partenaires de cette convention, Mesdames et Messieurs les élus, Messieurs les représentants des opérateurs 1, SFR, Free et Bouygues Télécom, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs, Nous sommes aujourd hui réunis pour signer la première convention de cette nature en France et qui plus est à l échelle d une région. Elle concerne, sur la période , le déploiement du THD, encore appelé FTTH ou fibre au domicile, pour 47% des auvergnats et pour les entreprises installées dans les 6 communautés d agglomération et les 2 villes de Riom et Saint-Flour. 1 opérateurs ayant signé des accords de co-investissement (SFR, représenté par Cyrille Frantz Honegger Directeur délégué Sud Est accord signé le 15 novembre 2011 ; Illiad Free, représenté par Olivier de Baillenx, Directeur des relations institutionnelles accord signé le 21 juillet 2011 ; Bouygues Télécom : excusé - accord signé le 17 janvier 2012)

3 Page 3 sur 13 L élaboration de cette convention constituait l un des chantiers prévus dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Auvergne (SDTAN) 2 qui avait été rendu public le 22 juillet 2011 en ces mêmes lieux et qui est le fruit d un travail concerté entre l Etat, la Région, les 4 Départements et les 6 Communautés d agglomération. L un des fondements du SDTAN Auvergne repose sur la complémentarité des déploiements THD privés et publics et la coopération «intelligente» des différents acteurs : opérateurs et collectivités territoriales, afin d optimiser les dépenses. Nos études, conduites dans le cadre de l élaboration du SDTAN, ont démontré une économie potentielle allant jusqu à 20% pour le secteur public sur une durée de plus de 20 années si les opérateurs privés tiennent leurs engagements. Etant donné les montants et les investissements en jeu, c est tout à fait significatif! 2 Les collectivités partenaires ont délibéré en juin 2010 pour confier le portage du SDTAN régional à la Région conformément à l article L du CGCT qui émane de la Loi dite Pintat du 17 décembre 2009.

4 Page 4 sur 13 Je me félicite de la collaboration exceptionnelle qui a été engagée avec les services de l Etat et, au-delà du soutien apporté depuis le lancement des premières études en 2008 par Monsieur le Préfet de région. Je tiens à remercier le commissariat général à l investissement et plus particulièrement Monsieur René Ricol ainsi que Monsieur Benoit Loutrel, Directeur de Programme «Economie Numérique», la DGCIS, la DATAR, la DGCL et la CDC qui nous ont accompagnés dans les discussions avec les opérateurs investisseurs. Je dis bien «les opérateurs investisseurs» car en septembre et octobre 2011 nous étions effectivement encore en discussion avec SFR et Orange. Dès novembre 2011, après les annonces conjointes de SFR et d Orange et la confirmation que l opérateur primo investisseur sur l Auvergne serait Orange, nous avons finalisé en un temps très court les termes de la présente convention. L enjeu était pour les collectivités auvergnates concernées de transformer la notion floue d intentions d investissement en véritables engagements d investissement : c est ainsi que l engagement d Orange porte désormais sur une couverture, d ici 2020, de l intégralité du territoire des 6 agglomérations et des villes de Riom et Saint-Flour.

5 Page 5 sur 13 Par intégralité, on entend, pour les plus techniques d entre nous, le déploiement des points de branchements optiques au plus près de tous les logements résidentiels et professionnels (ZAE comprises). Pour les moins avertis et familiers de ces notions techniques, il s agit tout simplement des points où la fibre optique sera en attente de raccordement final et se trouvera en limite de propriété des domaines publics et privés ou sur le palier en ce qui concerne les immeubles. La réserve réside dans des éventuelles contraintes techniques (par exemple un syndic de copropriété qui refuserait la pénétration de la fibre optique dans l immeuble, une zone inondable, etc.). Sur ce point, je remercie tout particulièrement Stéphane Richard et les équipes nationales et régionales d Orange : M Richard, nous sommes satisfaits de cet engagement mais, comme j ai souvent eu l occasion de le dire, nous serons 14 à veiller à son exécution! Nous avons prévu à cet égard un suivi tout particulièrement attentif : le Comité de suivi, instauré par la convention et réunissant les signataires, se réunira tous les 6 mois pour analyser le rapport de déploiement. Il sera suivi d une Commission Consultative Régionale d Aménagement Numérique du Territoire (CCRANT) que j ai le plaisir de coprésider avec M. le Préfet. Les prochaines CCRANT de 2012 sont d ores et déjà programmées les 17 avril et 16 octobre Elles seront l occasion de

6 Page 6 sur 13 convier les opérateurs, et notamment les co-investisseurs, ainsi que les journalistes, afin que la circulation de l information relative à l avancement des déploiements soit la plus fluide possible. A ce stade, je remercie tout particulièrement Monsieur Honegger, qui représente la société SFR, Monsieur Olivier de Baillenx qui représente la société Illiad, (Bouygues Télécom étant excusé), de leur présence aujourd hui dans la continuité du partenariat qui s est noué dans le cadre du projet pilote d Issoire où la Région, avec le soutien financier de l Etat dans le cadre des Investissements d Avenir, a déployé un réseau FTTH desservant 800 logements. Je remercie d ores et déjà les collectivités parties prenantes à ce partenariat régional exceptionnel et à cette convention. Je remercie également par anticipation toutes les communes qui conventionneront également avec l Opérateur Orange afin de permettre le déploiement rapide de ce réseau unique, mutualisé et ouvert à tous les opérateurs de services. Les points durs rencontrés dans le cadre du déploiement de ce réseau de nouvelle génération ont pu être identifiés par les opérateurs dans les zones très denses et nous en avons également fait l expérience dans le cadre du projet pilote d Issoire. Les difficultés principales sont de deux ordres :

7 Page 7 sur 13 - L implantation des armoires de rue dont la taille est significative : 170 cm de large, 160 de haut et 50 de profondeur ce qui nécessitera plus particulièrement une coopération efficace avec les services de voierie des communes et des communautés d agglomération concernant les ZAE ; - La pénétration dans les immeubles existants qui nécessite l accord des bailleurs sociaux, des propriétaires, des copropriétaires ou des syndics ; la communication que tous les signataires de la convention feront pour expliciter les avantages du THD ainsi que le fait que le réseau déployé est bien unique et ouvert à tous les opérateurs, sera déterminante. Mes services ont d ores et déjà été contactés par des syndics qui voulaient comprendre et qui posaient la question suivante : si j accorde à Orange l autorisation de pénétrer dans la colonne montante de mon immeuble et d installer des boitiers dans les étages, devraije également ultérieurement autoriser le même accès avec les mêmes désagréments liés aux travaux pour les autres opérateurs de services? La réponse est bien entendu non mais encore faut-il expliquer, rassurer, communiquer.

8 Page 8 sur 13 Très rapidement courant 2012 : - les communautés d agglomération vont être aux manettes pour organiser avec Orange des réunions d information à l échelle de leur territoire et en présence des maires des communes concernées, - les déploiements vont être lancés sur Chamalières et Cournon d Auvergne - et les études techniques vont débuter pour les villes de Moulins, du Puy en Velay et d Aurillac tout d abord, de Montluçon et de Vichy ensuite et pour toutes les autres villes enfin. La signature de cette convention vous l aurez compris marque une étape décisive dans l engagement conjoint des opérateurs privés et des acteurs publics engagés solidairement afin d accélérer le déploiement du Très Haut Débit qui n a que trop pris de retard en France. Des pays comme la Corée ou le Japon sont bien en avance sur nous et il convient de mettre les bouchées doubles pour combler notre retard et afficher une véritable volonté pour migrer de l actuel réseau cuivre qui a atteint ses limites au réseau optique de nouvelle génération. Il en va de l avenir de notre pays et de nos territoires!»

9 Page 9 sur 13 2 ème INTERVENTION Présentation de la démarche de Réseau d Initiative Publique (RIP)

10 Page 10 sur 13 En Auvergne on parle d une initiative publique concertée et pas d initiatives publiques au pluriel. Nous faisons une force de certaines de nos faiblesses : des territoires à forte connotation rurale, des finances publiques de plus en plus tendues, une appétence faible des opérateurs. Nous avons compris que l efficacité réside dans la solidarité de notre action. La convergence de nos objectifs vise à éviter que ne s installe une fracture numérique durable entre les territoires qui vont être couverts «naturellement» par l investissement privé (objets de la convention signée ce jour) et les autres, qui pèsent pour 53 % de la population mais 94% des communes de l Auvergne! Ainsi depuis 2008, 11 collectivités la Région, les 4 Départements, les 6 Agglomérations - «tirent-elles dans le même sens» et portent la volonté marquée de renforcer l efficacité de leurs politiques d aménagement et de développement des territoires à travers l aménagement numérique et notamment le THD. Nous avançons collégialement et chaque décision est prise à l unanimité. Nous souhaitons rendre nos territoires plus attractifs pour que les opérateurs viennent y déployer leurs services et leurs innovations au bénéfice de nos concitoyens et de nos entreprises! Notre mode de gouvernance partagée est unique en France.

11 Page 11 sur 13 Si l on regarde le chemin parcouru, il a déjà porté ses fruits notamment en 2009, date à laquelle l Auvergne devenait la première région 100% couverte en haut débit grâce aux déploiements réalisés dans le cadre d un contrat de partenariat public privé qui, à l issue de 9 mois de consultation publique, avait été attribué à France télécom. 750 kms de fibres optiques ont été déployés pour irriguer les territoires les plus ruraux et desservir foyers privés d internet ainsi qu augmenter les débits pour Ce premier PPP a bénéficié du soutien de l Etat et de l Europe. En complément pour 0,4% des foyers restant inéligibles, un dispositif d accompagnement satellite a été mis en place en partenariat entre la Région et les 4 Départements. En 2008, le comité de pilotage s est élargi aux communautés d agglomération, soucieuses également de la couverture en THD de leur territoire. Les travaux en vue de l élaboration du SDTAN ont débuté. En 2010, nous avons répondu à l appel à projets de l Etat. Le projet pilote FTTH d Issoire, en partenariat avec les 4 opérateurs nationaux dont je remercie encore la présence aujourd hui, a pu voir le jour courant Nous avions volontairement choisi un secteur d Issoire (800 logements) où les débits ADSL sont faibles et les résultats nous donnent raison : d ores et déjà plus de 20% des résidents du quartier ont souscrit un abonnement à une offre THD!

12 Page 12 sur a été une année charnière puisqu elle a permis : - de finaliser et publier le SDTAN, - d élaborer la convention THD en zones concertées signée à l instant, - de lancer la procédure de consultation publique en vue d un Réseau d Initiative Publique régional THD qui prendra à nouveau la forme d un PPP. En quoi consiste le cahier des charges sur lequel travaillent actuellement les candidats au PPP THD? L objectif est le triple play multipostes pour tous, le plus rapidement possible et en tout état de cause d ici fin Ce niveau de «service minimum», que l instance régionale de concertation a conjointement défini, consiste à doter tous les foyers auvergnats d un service permettant, à travers une même souscription, de bénéficier de l internet, du téléphone et de la télévision sur plusieurs postes simultanément sur le réseau domestique. Il y a fort à penser que les candidats vont proposer des mix de technologies : le FTTH devra représenter la part la plus substantielle mais sans écarter pour autant de la montée en débit DSL, de la radio voire du satellite. Par ailleurs un objectif intermédiaire de 100% de 2 Mb/s d ici la fin de la première phase des déploiements en 2016 est également fixé.

13 Page 13 sur 13 La desserte des sites prioritaires de santé, d enseignement, et des sites publics ainsi que des ZAE fait également partie du périmètre de la consultation. En ce qui concerne le calendrier de la procédure, elle se déroulera jusqu au printemps 2013 et si le comité de pilotage se prononce unanimement favorablement, le contrat pourrait se signer à l été 2013 afin que les premiers sites soient déployés avant la fin La phase 1 s étalera sur 4 ans : et 2 autres phases se succèderont jusqu en Durant les 18 mois de la procédure conduite par la Région, la concertation avec les collectivités partenaires et l Etat se poursuit dans le cadre de la gouvernance exemplaire qui caractérise le projet auvergnat.