DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature Seance du 14 avril 2015

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1 NOR : CESL X Lundi 27 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature Seance du 14 avril 2015 REVOLUTION NUMERIQUE ET ävolutions DES MOBILITES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes) Avis du Conseil economique, social etenvironnemental presente par M. Bruno Duchemin, rapporteur avec l'appui de M. Olivier Marembaud, personnalite associee, au norm de la section de lämenagement durable des territoires Question dont le Conseil economique, social et environnemental a ete saisi par decision de son bureau en date du 13 mai 2014 en application de l'article 3 de l'ordonnance n du 29 decembre 1958 modifiee portant loi organique relative au Conseil economique, social et environnemental. Le bureau a confie ä la section de lämenagement durable des territoires la preparation d'un rapport et d'un projet d'avis intitules : Revolution numerique et ivolutions des mobilites individuelles et collectives (transport de personnes). La section de lämenagement durable des territoires presidee par M. Jean-Alain Mariotti, a designe M. Bruno Duchemin comme rapporteur avec l'appui de M. Olivier Marembaud, personnalite associee.

2 Synthese de l'avis Sommaire Avis 1 Introduction I - La revolution de la mobilite numerique est en marche 1. Developpement du numerique et bouleversement de la mobilite 2. Des solutionis aux difficultes actuelles de la mobilite? II - Faire du numerique un levier pour un transport automobile plus fluide et plus durable 1. La mobilite numerique au service de la fluidite des trafics routiers 2. Ä l'aube d'innovations de rupture 3. Mieux penser l'organisation des deplacements et les diminuer lorsqu'ils peuvent etre evites III -Placerle numerique au cceur d une nouvelle conception des services de transport 1.Le numerique doit rendre plus attractifs les services publics de transport 2. La mobilite collaborative est un defi pour les services publics de transport 3. De nouveaux services marchands proposes pour developper le service public 4. Mettre la dynamique industrielle au service du developpement des territoires et des emplois IV - Anticiper les consequences sociales et fiscales de la mobilite numerique et de l'economie collaborative 1. Une indispensable gestion previsionnelle de l'emploi 2. Le besoin d'action face aux transformations economiques et sociales associees ä la mobilite numerique V - Encourager ^Innovation, les developpements industriels et la Constitution de plateformes d'e-mobilite m 1. S'appuyer sur la vitalite des start-up frangaises dans la mobilite numerique 2. Une politique industrielle frangaise et europeenne de la mobilite numerique

3 VI - Garantir les libertes individuelles et la capacite de chacun ä utiliser les outils de la mobilite 39 # 1. Favoriser l'e-indusion et eviter les risques de fracture sociale 39 # 2. Favoriser les applications fiables 40 i 3. Proteger les libertes individuelles 40 VII - Mettre la societe et les pouvoirs publics en mouvement 42 s» 1. La necessite de la prise de conscience collective 42 5* 2. Un nouveau cadre de reference pour des pouvoirs publics qui jouent pleinement leur röle 43 Conclusion 45 Declaration des groupes 47 Scrutin 62 Rapport 67 Introduction 67 Le contexte de la mobilite 68 Les evolutions recentes de la mobilite 68 # Des mobilites differenciees selon les types de deplacement 68 n Predominance de la voiture sur les autres modes 70 Vers une stabilisation de la mobilite? 72 1 Une population qui s'accroit mais vieillit 72 % Augmentation du nombre de menages et reduction de leur taille 73 # Emploi et mobilite 74 3» Periurbanisation, dissemination residentielle et usage de l'automobile 75 # Dissociation entre lieux de residence, de travail, de consommation et de loisirs 78 Inegalites dans la mobilite. 81 % Une repartition inegale de la mobilite dans la population 81 ü Des inegalites devant l'equipement en automobile et ses coüts 82 ä Des choix souvent contraints 86 Etat des lieux sur l'offre «classique» de mobilite 88 y Extension du reseau d'infrastructures mais risque de degradation de leur qualite 88

4 » Congestion dans les villes et developpement des transports collectifs 90» ^automobile, reine des espaces periurbains et des campagnes 93» Des autorites organisatrices volontaristes mais une segmentation des responsabilites 95 Developpement du numerique et bouleversement de la mobilite 98 De nouveaux services pour I'«homo digitalus» 98 # L'outil Smartphone, un prolongement de la main 99 ÄI Le numerique dans les transports collectifs: un voyage plus fluide # Des premiers bouleversements majeurs dans l'usage de ['automobile 103 Vers la mobilite numerique 109 # Des services qui vont au-delä du transport 109 m Vers la marchandisation du voyageur? De la voiture intelligente ä la route numerique. 113 La voiture connectee et demain le vehicule intelligent 113 Les infrastructures intelligentes 120 La mobilite dans laville intelligente {smart city) 122 «La ville intelligente: une approche systemique rendue possible gräce au numerique 122 # Les transports dans la smart city 123 ü Projets en cours 124 Le numerique dans le transport: une reponse aux besoins de la collectivite 125 a Favoriser une meilleure utilisation et un meilleur remplissage des moyens de transport 126 n Des opportunites pour tous les territoires, y compris enclaves ou marginalises? 128 # Le numerique dans la mobilite au service du developpement durable 129 Un bouleversement du paysage favorisant la pregnance d'acteurs hegemoniques 133 u Les plateformes intermediaires: des agregateurs souvent geants, prives et mondialises 133 %* Captation de la valeur de la «multitude» au profit des plateformes 134 ioo m

5 M Consequences dans le domaine de la mobilite de la «desintermediation» par les plateform es 136 w Concentration des plateformes et rachat des start-up 137 Opportunites et risques du numerique dans la mobilite Le numerique, un atout utile ä tous? 140 i* Des risques de fracture sociale ä l'e-inclusion 140 # Un outil au Service des utilisateurs et des communautes locales 142 Donnees personnelles et Big Data: la question des libertes individuelles 144 # Le «controle accepte» de la vie privee: la fin de l'anonymat? 145 # Geolocalisation et enjeux de liberte individuelle 147 # La loi informatique et libertes 148 # De la donnee personnelle au Big Data 149 Mutations industrielles, un defi ä relever 151 m Le numerique au coeur de la conception, de la production et de la maintenance 152 u Une nouvelle conception de l'automobile? 153 # Le defi de la disruption: s'appuyer sur la vitalite des start-up frangaises dans la mobilite numerique Les plateformes integratrices de service, noeuds de la mobilite numerique? L'importance des normes pour l'avenir de la mobilite numerique 162 Competences, emploi et formation, points d'appui de ('Industrie numerique de la mobilite 164 m Emplois nouveaux et emplois detruits Le manque de debat sur les transformations economiques et sociales 166 L'evolution necessaire des politiques publiques et des services publics 167 Quelques exemples de politiques publiques dont nous pouvons tirer des enseignements 167 a Des exemples de politiques publiques a Des enseignements ä tirer 169 # Les limites de la fragmentation des responsabilites entre les collectivites 170 MO

6 Transformation des systemes de transport collectif 172 Unfoisonnementd'initiatives 172 Un risque de fragilisation pour les Operateurs de transport 172 Les initiatives des transporteurs publics 173 Le röle des autorites organisatrices de transport: un nouvel equilibre entre les offres publiques et privees? 175 Assurer l'egalite republicaine dans l'offre de mobilite 175 Integration dans l'offre publique de moyens de transports individuels 176 % Des nouvelles questions de politiques publiques 177 Quelles regulations nationales et europeennes? 178 Nouvelles offres, nouveaux comportements et... besoin de nouvelles regles fiscales et sociales? 178 Des nouvelles offres dont la fiscalite n'est pas adaptee 178 Des nouveaux services souvent assures par des non-salaries 179 Definir une reglementation 179 Quelles aides aux menages? 181 Des aides aux menages qui favorisent l'achat de vehicules moins polluants 181 Des aides en faveur du changement d'usage 182 Quelles positions des pouvoirs publics nationaux et europeens? 182 # Une difficulte de l'etat ä agir du fait du rythme des changements et de la complexite 182 # Des actions ä developper pour aider ä la Constitution de Champions europeens 184 # La mobilite numerique, un element de la Strategie de l'etat et de l'europe 186 Conclusion 188 Annexes 190 Annexe n 1: composition de la section de l'amenagement durable des territoires ä la date du vote 190 Annexe n 2: listes des personnalites auditionnees 192 Annexe n 3: liste des references bibliographiques 196 Annexen"4.-tabledessigles 199

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