LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL"

Transcription

1 LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL F. Gerster Directeur des Services vétérinaires, 4 rue Hoche, B.P. 1533, Dijon Cedex, France Original : français 1. INTRODUCTION L évaluation des Services vétérinaires constitue un point fondamental dans l évaluation générale des risques résultant des échanges internationaux d animaux, de produits d origine animale, de matériel génétique animal et d aliments destinés aux animaux. Cette évaluation est cependant rendue difficile par la diversité de structures d organisation, de modes de fonctionnement et de domaines de compétence des Services vétérinaires. Pour apprécier cette diversité, pour explorer le degré de confiance dans la certification, pour préciser les critères d évaluation à prendre en compte et pour rechercher les modes de preuves pertinents de la fiabilité et de la compétence des Services vétérinaires, un questionnaire a été envoyé aux 143 Pays Membres de l'office international des épizooties. Soixante-trois pays ont répondu ; leurs réponses peuvent être ainsi résumées : 1. Les Services vétérinaires nationaux d un pays sont les autorités compétentes qui décident en dernier ressort des questions vétérinaires concernant les échanges internationaux. Dans 65 % des cas, cette autorité est complètement centralisée, dans 7 % des cas les autorités vétérinaires officielles sont dépendantes de structures subnationales autonomes (Etats, provinces, municipalités), dans 9 % des cas, l autorité est déléguée à une structure de type agence et dans 19 % des cas l organisation des Services vétérinaires est fondée sur des structures de types différents. Un premier constat est donc la grande diversité des types d organisation, dont les méthodes d évaluation devront impérativement tenir compte. 2. Le domaine de compétence est également varié. Si pour 100 % des pays ayant répondu, les Services vétérinaires sont les autorités compétentes dans le domaine de la santé animale, ces Services ont fréquemment d autres domaines de compétence : hygiène des denrées alimentaires d'origine animale (84 %), hygiène des denrées alimentaires d'origine végétale (15 %), protection des animaux (74 %), protection de l environnement (37 %) ou autres domaines : médicament, génétique, etc. (30 %). 3. Les exigences spécifiées par un pays importateur sont suivies et leur application est garantie par les Services vétérinaires du pays exportateur. La confiance dans le Service vétérinaire certificateur est un point crucial, notamment dans le domaine zoosanitaire, puisque la seule présence d un animal infecté sur un territoire peut engendrer des dommages, même si cet animal devait être finalement refoulé après investigation supplémentaire. Faire confiance, c est accorder du crédit, c est croire toujours ce que certifie le Service vétérinaire d un pays. Or la confiance accordée dépend beaucoup du pays d'origine du certificat : dans 74 % des cas, les Pays Membres accordent une confiance différente aux certificats émis par les Services vétérinaires des différents pays. Ces différences sont peu importantes pour 21 % des pays, mais importantes pour 72 % des pays ou très importantes pour 7 % des pays. Il s agit là d un grave problème de reconnaissance mutuelle des certificats qui nécessite la mise en oeuvre de solutions qui pourraient se fonder sur l évaluation objective des Services vétérinaires. Quelles sont les conditions à satisfaire pour mériter la confiance? gagner cette confiance en prouvant, c est-à-dire en étant capable de démontrer que l on a toujours bien fait ce qui était prévu et que cela correspond à ce qui a été signé ; conserver la confiance en étant transparent, c est-à-dire en acceptant une évaluation du fonctionnement et des performances de ses Services

2 Pour examiner les conditions de fonctionnement susceptibles d'inspirer confiance aux Pays Membres, nous nous proposons d'étudier les détails du processus d'inspection, les critères de son évaluation, les apports de l'assurance qualité et les possibilités d'une certification des systèmes qualité. 2. LE PROCESSUS D INSPECTION Une inspection peut être définie comme "l examen de la conception d un produit, d un produit, d'un service, d'un processus ou d une usine et la détermination de leur conformité à des exigences spécifiques ou, sur la base d un jugement professionnel, aux exigences générales". L inspection des processus concerne le personnel, les installations, la technologie et la méthodologie. Les résultats de l inspection peuvent être utilisés comme support de la certification. (Cette définition figure dans la norme européenne EN ) Les organismes d inspection sont les organismes procédant à l inspection : ils réalisent donc des évaluations fondées sur la mise en oeuvre de contrôles de conformité. Ces contrôles portent sur des caractéristiques des produits, matériels, installations, usines, processus, procédures de travail ou services et déterminent la conformité aux exigences spécifiées. Les inspections sont réalisées selon des ordres de service émis par l autorité centrale ; le processus d exécution des ordres de service peut être ainsi schématisé : Gouvernement prise en compte des besoins des citoyens Directive générale autorité vétérinaire compétente Ordre de service unité vétérinaire = organisme d inspection compétent Inspection des produits, installations, systèmes, etc. Le donneur d ordres d inspections est l autorité compétente. C est elle qui produit des textes rassemblant les critères de conformité. C est elle aussi qui demande de procéder à des inspections en précisant la nature et la quantité des objets inspectés. Ces ordres de service constituent le référentiel réglementaire de chaque pays. Pour une bonne exécution de ces ordres de service, il est nécessaire : de quantifier les inspections et parfois même les opérations de contrôle qui les constituent, d en préciser la fréquence, de définir précisément la méthodologie de conduite des inspections, de définir les analyses (quantité, méthode, seuils). Quatre-vingt huit pour cent des Pays Membres assurent la maîtrise complète du processus d inspection en santé animale, alors que la proportion est bien inférieure pour le processus d inspection des denrées alimentaires, dont 52 % des pays seulement assurent la maîtrise complète

3 3. LES CRITERES D'EVALUATION D'UN PROCESSUS D INSPECTION Pour prouver qu une organisation est compétente, fiable et impartiale, il faut examiner les responsabilités, les procédures d organisation et les ressources. L évaluation des ressources (adéquation des moyens, existence d infrastructures réglementaires et administratives, capacité d organisation et de gestion) a été précisée dans le texte relatif aux "lignes directrices pour l évaluation des Services vétérinaires" examiné par le Comité international de l'office international des épizooties, lors de sa 61 e Session générale, en mai 1993 (Rev. sci. tech. Off. int. Epiz., 1993, 12 (4), ). Cette évaluation des ressources comporte l examen des ressources humaines, des budgets de fonctionnement, des locaux mis à disposition, des systèmes de communication, des moyens de transport, des capacités d analyses (laboratoires de diagnostic et laboratoires de recherche), des capacités d intervention, du support réglementaire, des programmes de surveillance, des capacités scientifiques, etc. Parmi ces critères d évaluation des ressources, l examen de la compétence technique et scientifique des inspecteurs apparaît comme particulièrement important. L organisation des Services vétérinaires doit aussi prouver sa fiabilité selon des critères de structure, d indépendance et de confidentialité. Ainsi, l organisme d inspection qui fait partie d une entité exerçant d autres activités que l inspection sanitaire doit être clairement identifiable à l intérieur de cette entité. Il devrait toujours avoir une structure juridique connue et des documents qui décrivent ses activités et son domaine de compétence. Les structures d inspection sanitaire, pour être crédibles, doivent être clairement séparées des structures chargées de la production ou de la promotion de la production. Selon les réponses des Pays Membres au questionnaire adressé en 1996, cette condition est satisfaite dans 81 % des cas. Il est évident que le personnel de l'organisme d'inspection ne doit être soumis à aucune pression commerciale, financière ou autre pouvant influencer son jugement. Des procédures doivent être mises en oeuvre pour assurer que des personnes ou organisations extérieures à l'organisme d'inspection ne peuvent influer sur les résultats des inspections effectuées. L organisme d inspection doit être impartial et indépendant, s il veut mériter la confiance. Ces deux notions ne sont pas de même nature. L'impartialité (ne pas prendre parti pour l'un plutôt que pour l'autre) est un critère absolu, alors que l'indépendance est un critère relatif : l'impartialité est une obligation de résultat : il est impensable qu'un document normatif reconnaisse qu'un organisme puisse être partial. Il n'y a pas de limite au champ de l'impartialité ; l'indépendance est une obligation de moyens. La notion d'indépendance est par essence relative : on est indépendant de telle ou telle personne, de tel ou tel organisme, en ce qui concerne telle activité ou telle fonction. L'indépendance d'un organisme suppose qu'il n'est soumis à aucun autre organisme ou collectivité : c'est l'absence de dépendance entre institutions. L'indépendance de l'organisme d'inspection n'est pas une qualité dans l'absolu : c'est un préalable nécessaire à son impartialité, à l'intégrité de l'organisme et à celle de son personnel. Le critère d'impartialité englobe nécessairement l'indépendance alors que l'indépendance n'implique pas nécessairement l'impartialité. Pour que l'exigence d'indépendance soit respectée dans la fonction d'inspection et ne reste pas un voeu pieux, l'indépendance doit être caractérisée par des obligations de moyens et définie en termes vérifiables. Ce point d organisation est essentiel, car ce sont très souvent les impératifs de l économie et de la production qui peuvent jeter un doute sur la sincérité de la certification et la valeur du certificat sanitaire. La structure des Services vétérinaires, nettement séparée des pôles de décisions de production agricole et agro-alimentaire, est un gage de confiance tant au niveau international que national. Dans 78 % des réponses à notre questionnaire, les Pays Membres ont affirmé bénéficier d une telle garantie d impartialité, formalisée par écrit. Le prolongement de cette garantie d impartialité est l unicité du processus de certification et du processus d inspection. En effet, la certification sanitaire est une décision qui intervient après la mise en oeuvre des contrôles qui composent l inspection sanitaire. Il est donc possible d individualiser, voire de séparer, les responsabilités de l inspection et de la - 3 -

4 certification. Mais, si l on veut apporter la garantie que la décision de certification reste cohérente avec le rapport d inspection, il faut que ce soit une seule et même structure qui soit chargée de ces deux responsabilités : cette condition est satisfaite par 95 % des Pays Membres, selon leurs réponses à notre questionnaire. Enfin, les Services vétérinaires doivent assurer la confidentialité des informations recueillies au cours de leurs activités d inspection, faute de quoi la source d informations pertinentes serait rapidement tarie. Cela vaut notamment pour les informations recueillies par voie de déclaration, pour lesquelles 72 % des Services vétérinaires déclarent appliquer des règles de confidentialité formalisées. 4. LES APPORTS DE L'ASSURANCE QUALITE DANS L'EVALUATION DES SERVICES VETERINAIRES Après étude de la diversité des structures, des domaines de compétences des Services vétérinaires, et des exigences en ressources, responsabilités et organisation nécessaires pour gagner et entretenir la confiance dans la certification sanitaire, quel type d évaluation pertinente peut-on proposer? On peut s inspirer pour cela des solutions qui ont été apportées dans l'industrie : prouver au client que ses exigences seront toujours satisfaites. Un système d organisation a été mis en place dans les entreprises : c est "l assurance qualité". Ce système, destiné à donner confiance au client, s applique aux structures d organisation d entreprises les plus diverses. La norme internationale ISO 8402 définit ainsi la qualité : "Ensemble des propriétés et des caractéristiques d'un produit ou service qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites". Pour un organisme d inspection (unité vétérinaire compétente), la qualité des inspections sera mesurée au degré de satisfaction de son client, qui est le donneur d ordre (autorité vétérinaire compétente). Les critères de satisfaction peuvent être la rapidité, la fiabilité, la confidentialité, l impartialité, l'économie... La meilleure façon de mettre en oeuvre notion et technique de la qualité est d organiser l assurance de la qualité. C'est l'état d'organisation d'un service garantissant que les objectifs fixés en matière de qualité seront atteints. Elle est définie ainsi dans la norme internationale ISO 8402 : "ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité". C est donc l ensemble des moyens organisationnels mis en oeuvre par un service pour atteindre un objectif précis : obtenir la confiance dans la qualité du travail réalisé. Pour fonctionner sous assurance qualité, un organisme d inspection doit mettre en oeuvre, de façon effective, un système qualité adapté au type, au domaine et au volume des travaux effectués. La norme internationale ISO 8402 définit également le système qualité : "ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en oeuvre la gestion de la qualité". La mise en place et l'entretien d'un système qualité adapté est, sans aucun doute, la solution la plus appropriée pour prouver la fiabilité et la compétence d'un organisme d'inspection. En effet, quels que soient sa taille, son type d'organisation ou son domaine de compétence, il devient possible d'évaluer le fonctionnement d'une unité vétérinaire réalisant des inspections sanitaires aussi bien que celui d'une autorité centrale émettant des ordres de service, c'est-à-dire, finalement, l'ensemble des Services vétérinaires. Dans ce cas, l'évaluation n'est plus faite en fonction de critères ou des moyens à respecter (forcément rigides), mais en fonction d'une obligation de résultats (fiabilité, compétence, impartialité, confidentialité...), en laissant au pays le choix du type d'organisation le plus adapté pour y parvenir. Parmi les Pays Membres ayant répondu au questionnaire, 47 % ont déjà mis en place un fonctionnement sous assurance qualité pour leurs Services vétérinaires : 13 % d'entre eux l'ont réalisé complètement, et 87 % sont en cours de démarche. Ce type d'organisation des Services vétérinaires est promis à un bel avenir car, parmi les 53 % pays qui n'ont pas encore entrepris la démarche, 70 % d'entre eux prévoient de le faire. Par ailleurs, les trois quarts des pays ont déjà mis en place des protocoles pilotes de retour d'informations et notamment des procédures d'étude des réclamations du client (donneur d'ordre) et des procédures d'exploitation des recours des inspectés. Il n'est pas étonnant que les Services vétérinaires adoptent un fonctionnement sous assurance qualité, puisque 53 % des établissements inspectés (notamment agro-alimentaires et pharmaceutiques) ont déjà mis en place des systèmes qualité, même si ce système n'est encore que partiellement opérationnel

5 5. LA CERTIFICATION DES SYSTEMES QUALITE MIS EN PLACE PAR LES SERVICES VETERINAIRES La mise en place de systèmes qualité est donc un moyen pertinent de prouver la fiabilité des Services vétérinaires d'un pays et de donner confiance à leurs partenaires dans leur certification sanitaire. La reconnaissance mutuelle des systèmes qualité est un problème qu'il convient d'aborder avant la généralisation des "démarches qualité" dans les Pays Membres. Cette réflexion doit porter d'une part sur les référentiels les plus adaptés aux Services vétérinaires, et d'autre part sur la mise en place de moyens impartiaux d'évaluation des organisations Choix du référentiel Le choix du référentiel normatif n'est pas uniforme parmi les Pays Membres. Dans 41 % des cas, les pays n'ont pas choisi un référentiel de la série ISO Les plus citées sont les normes européennes EN pour les organismes d'inspection et EN pour les laboratoires d'analyses et d'essais. La méthode HACCP 1 est également citée. Elle constitue plus une méthode permettant d'analyser les dangers (d'erreurs dans le processus d'inspection) et de maîtrise des risques qu'un référentiel pour la mise en place de véritables systèmes qualité. Le référentiel de la série ISO 9000 est choisi par 59 % des Pays Membres. Son caractère de référence internationale en matière d'assurance qualité est souvent une raison de ce choix, mais ce référentiel reste sans doute insuffisant en matière de qualification du personnel. En effet, à l'exception des processus dits spéciaux, évoqués dans le chapitre "maîtrise des processus", la norme ISO 9001 ne requiert pas une qualification des personnels. Pourtant, l'inspection sanitaire étant définie comme un jugement professionnel émis par un personnel compétent, il est indispensable de s'assurer de la qualification des inspecteurs des Services vétérinaires. La même exigence de qualification s'applique d'ailleurs au personnel de laboratoire chargé d'effectuer les analyses. La norme européenne EN apporte des précisions plus pertinentes en matière de qualification des personnels : l'organisme d'inspection doit comprendre un nombre suffisant d'employés permanents disposant d'une étendue de connaissances suffisantes pour assurer leurs fonctions. le personnel responsable des inspections doit avoir une qualification, une formation, une expérience appropriée ainsi qu'une connaissance satisfaisante des exigences des inspections à réaliser. Il doit avoir l'aptitude à porter des jugements professionnels sur la conformité aux exigences générales en se basant sur l'examen de résultats, et à présenter les rapports correspondants. le personnel doit avoir enfin une connaissance adéquate de la technologie utilisée pour la fabrication des produits inspectés, de la manière dont les produits ou processus soumis à l'inspection sont utilisés ou prévus pour être utilisés et des défauts qui peuvent survenir durant l'usage ou le fonctionnement. Il doit comprendre l'incidence des déviations détectées sur l'utilisation normale des produits ou des processus concernés. l'organisme d'inspection doit établir un système de formation documenté, en vue d'assurer que la formation de son personnel, dans les aspects techniques et administratifs de sa mission, sera toujours conforme à sa politique. La formation exigée doit dépendre de l'aptitude, de la qualification et de l'expérience des personnes concernées. L'organisme d'inspection doit programmer les phases nécessaires de formation de chaque membre de son personnel. Ces phases peuvent comprendre : une période d'initiation, une période de travail supervisée par des inspecteurs expérimentés, et une formation professionnelle continue, permettant de suivre le développement de la technologie. Des enregistrements concernant les diplômes (académiques ou autres), la formation et l'expérience de chaque membre du personnel, doivent être tenus à jour par l'organisme d'inspection La certification des systèmes qualité L'évaluation de la fiabilité et la compétence des Services vétérinaires peut être de trois types : 1 HACCP : Hazard Analysis: Critical Control Point (analyse des risques - point critique pour leur maîtrise)

6 l'évaluation dite première partie est une auto-évaluation : l'autorité nationale évalue ses propres Services (unité centrale, unités locales). Elle pratique des audits qualité qui lui permettent d'évaluer l'efficacité des organisations mises en place. l'évaluation dite seconde partie est pratiquée par un Pays Membre importateur qui vient évaluer la performance et la fiabilité de l'organisation des Services vétérinaires d'un Pays Membre exportateur. l'évaluation dite tierce partie est réalisée par une partie indépendante du pays importateur (le client) et du pays exportateur (le fournisseur). Les conclusions de cette évaluation sont alors portées à la connaissance des clients par un certificat. La reconnaissance de la fiabilité des Services vétérinaires sur la base de la performance de leur organisation et de leur compétence emporte l'adhésion de la quasi totalité des Pays Membres ayant répondu au questionnaire : 51 % d'entre-eux la trouvent nécessaire, 28 % la considèrent comme indispensable et 20 % l'estiment envisageable. La certification de l'évaluation "première partie" doit être réalisée par les Etats eux-mêmes, pour leurs Services vétérinaires (93 % des réponses). Seulement 7 % des pays sont favorables à ce que la certification soit confiée à un organisme privé national. Dans leurs réponses au questionnaire, 76 % des Pays Membres pensent que c'est l'office international des épizooties qui devrait constituer la structure de certification des Services vétérinaires au niveau international. Un organisme de certification rattaché à l'organisation internationale de normalisation (ISO) est évoqué dans 22 % des réponses, et un organisme international de statut privé dans seulement 2 % des réponses. 6. CONCLUSION L'organisation et les compétences des Services vétérinaires se caractérisent par leur diversité. Il est donc difficile de les évaluer et de juger complètement de leur compétence et de leur fiabilité. Il est, en revanche, possible de s'inspirer de l'exemple des industriels, qui ont eux aussi une très grande diversité de structures et de fonctionnement, et qui grâce à la mise en place de l'assurance qualité, ont su néanmoins donner confiance à leurs partenaires. Une fois bien détaillés les processus de l'inspection sanitaire et une fois harmonisées, dans les Pays Membres, les notions d'autorité nationale, de donneur d'ordres, d'unités locales, d'organismes d'inspection et d'objets inspectés, il est envisageable de construire des systèmes qualité pour les Services vétérinaires nationaux. Ainsi, la confiance dans la certification sanitaire pourra-t-elle être améliorée par la maîtrise de l'application des règles sanitaires nationales (portées à la connaissance des Pays Membres) et par une inspection sanitaire sous assurance qualité. Il serait même possible, et sans doute souhaitable, de certifier les systèmes qualité pour garantir leur efficacité. Au niveau national, les Etats pour leurs propres services et, au niveau international l'office international des épizooties, pourraient recommander la mise en oeuvre d'une certification des systèmes qualité. La confiance dans la certification sanitaire et, en conséquence, la qualité des échanges internationaux s'en trouveraient améliorées d'autant

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

NORME ISO ET GESTION DE PATRIMOINE

NORME ISO ET GESTION DE PATRIMOINE FINADOC www.finadoc.com et www.conseils-financiers.com Prendre de la hauteur de vue sur la finance et le patrimoine. De meilleures décisions en toute indépendance. NORME ISO ET GESTION DE PATRIMOINE Bureaux

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES

METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES 31/03/05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA 1 Le contexte: La généralisation

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice ------------ -------- SECRETARIAT GENERAL ------------ ------------ DIRECTION DE L AUDIT ET DU CONTROLE ------------

Plus en détail

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17065 Première édition 2012-09-15 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Conformity assessment Requirements

Plus en détail

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Olivier Terrettaz Expert diplômé en finance et controlling Economiste d'entreprise HES Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Gouvernement d'entreprise Définition Le gouvernement

Plus en détail

SYNTHESE D INSPECTIONS

SYNTHESE D INSPECTIONS Direction de l Inspection et des Etablissements Département Inspection en Contrôle du Marché Unité Inspection des dispositifs médicaux SYNTHESE D INSPECTIONS THEME : Prothèses Dentaires Il importe de souligner

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français: BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement

Plus en détail

Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010

Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010 Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010 www.pr4gm4.com Gestion des risques Présentation Mars 2010 Copyright 2010 - PR4GM4 Actualité du 27 janvier 2010 2 Actualité du 11 février 2010 3 Domaine

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001 Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations Certification HAS Certification ISO 9001 Certification

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002)

D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) L'approche processus D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) Diaporama : Marie-Hélène Gentil (Maître de Conférences,

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

L'accréditation en Europe par D. PIERRE, Directeur du COFRAC

L'accréditation en Europe par D. PIERRE, Directeur du COFRAC L'accréditation en Europe par D. PIERRE, Directeur du COFRAC I - Les enjeux Les entreprises sont amenées à faire appel à de multiples organismes ou laboratoires, à des fins réglementaires ou volontaires,

Plus en détail

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE DIRECTIVES SUR L APPRÉCIATION DE L ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES 1 SECTION 1 PRÉAMBULE CAC/GL 53-2003 1. Il n est

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

...... (dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 )

...... (dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 ) 5112/PC/MS ANNEXE 1 À LA COMMUNICATION F.2 DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUPRÈS D'UNE SOCIÉTÉ DE CAUTIONNEMENT MUTUEL La société de cautionnement mutuel...... (dénomination statutaire)......... (adresse

Plus en détail

Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation

Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation RÉUNION DE LA REVUE DE LA STRATÉGIE DE L ITIE, HENLEY, 11-12 AVRIL 2012 Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation Secrétariat international de l ITIE Oslo, 4 avril

Plus en détail

Certification de produits

Certification de produits Certification de produits Eric ROUAIX Bureau Veritas Sommaire Introduction à Bureau Veritas Définition et principes de lévaluation de conformité Les enjeux de la certification Quid de la certification

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

Befimmo SA Règlement de l'audit interne

Befimmo SA Règlement de l'audit interne Befimmo SA Règlement de l'audit interne Table des matières Article 1 - Nature... 1 Article 2 - Mission, objectifs et activités... 2 Article 3 - Programme annuel... 3 Article 4 - Reporting... 3 Article

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

GUIDE 62. Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité

GUIDE 62. Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité GUIDE 62 Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité Première édition 1996 GUIDE ISO/CEI 62:1996(F) Sommaire Page Section 1:

Plus en détail

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013

Direction de l audit de Ressources naturelles Canada. Rapport sur l inspection des pratiques. Le 5 décembre 2013 Direction de l audit de Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques Le 5 décembre 2013 Ressources naturelles Canada Rapport sur l inspection des pratiques BUT Le présent document

Plus en détail

REVUE DE DIRECTION RICHARD MANUNU

REVUE DE DIRECTION RICHARD MANUNU REVUE DE DIRECTION 1. REFERENCES NORMATIVES Il existe de nombreuses normes et référentiels qui abordent différentes thématiques ayant des finalités spécifiques. Néanmoins, chaque norme et référentiel que

Plus en détail

Principes de management de la qualité

Principes de management de la qualité Principes de management de la qualité Hassen Ammar, consultant formateur en management PLUS CONSEIL: www.plusconseil.net PLUS CONSEIL ISO 9000 Les 8 huit principes de management Principe 1 Orientation

Plus en détail

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques

Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Bases de données nationales en matière de valeur comme outil d'évaluation des risques Parlons-en... Les directives Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales en

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Culture d entreprise

Culture d entreprise SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Culture d entreprise BP 5158 101 Antananarivo - MADAGASCAR (261) 32 11 225 25 culturedentreprise@univers.mg www.univers.mg www.univers.mg SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA

Plus en détail

OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Le président DECISION N ADM-04-10 REV DU PRESIDENT DE L OFFICE du 29 mars 2012 relative au télétravail LE PRESIDENT DE L

Plus en détail

NIMP n 10 EXIGENCES POUR L ÉTABLISSEMENT DE LIEUX ET SITES DE PRODUCTION EXEMPTS D ORGANISMES NUISIBLES (1999)

NIMP n 10 EXIGENCES POUR L ÉTABLISSEMENT DE LIEUX ET SITES DE PRODUCTION EXEMPTS D ORGANISMES NUISIBLES (1999) NIMP n 10 NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES NIMP n 10 EXIGENCES POUR L ÉTABLISSEMENT DE LIEUX ET SITES DE PRODUCTION EXEMPTS D ORGANISMES NUISIBLES (1999) Produit par le Secrétariat

Plus en détail

L approche processus c est quoi?

L approche processus c est quoi? L approche processus c est quoi? D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) Introduction Termes et définitions

Plus en détail

Ecole nationale supérieure du tourisme. La méthode HACCP. Module : nutrition. Etudiante : ABOUTITE Yasmine

Ecole nationale supérieure du tourisme. La méthode HACCP. Module : nutrition. Etudiante : ABOUTITE Yasmine Ecole nationale supérieure du tourisme La méthode HACCP Module : nutrition Etudiante : ABOUTITE Yasmine 2009 Sommaire : I/ définition de l abréviation HACCP II/ la signification du HACCP III/ l historique

Plus en détail

Les normes de l'audit interne de l État

Les normes de l'audit interne de l État Mission d'inspection générale et d'audit Mission ministérielle d audit interne Les normes de l'audit interne de l État octobre 2014 2 Sommaire Définitions propres à l audit interne de l État... 3 Précisions

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC Généralités 3 I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC La multiplicité des acceptations de la notion de Qualité est source de bien de malentendus et de réticences associées

Plus en détail

Démarche qualité. Responsabilité individuelle

Démarche qualité. Responsabilité individuelle Démarche qualité Réussite collective Basée sur la Responsabilité individuelle Les prophètes Taylor (1919) L inspection doit garantir la conformité 2 Les prophètes W. A. Shewhart (1931) Le contrôle statistique

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire. Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc La version 2008 de la norme ISO/DIS 9001 (Draft International Standard) Plan Plan d élaboration de l ISO9001:2008 Objectifs Présentation

Plus en détail

Document d introduction Certification Norme ISO 50001

Document d introduction Certification Norme ISO 50001 Document d introduction Certification Norme ISO 50001 28 septembre 2012 Alix JOUENNE CEC - Courtois Energies Conseil 255 Avenue Galilée Parc de la Duranne 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 Tel : 04.42.16.60.15

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur Grange, le D(2002) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : DG(SANCO)/8624/2002 RS

Plus en détail

Le 19 avril 2013 - ANGERS

Le 19 avril 2013 - ANGERS Le 19 avril 2013 - ANGERS 2 > Sommaire 1. Cadre réglementaire 2. Cadre de délégation 3. Périmètre d intervention du Comité d'audit 4. Rôle du Comité d Audit 5. Coordination et planification des travaux

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation Recommandations Thèses relatives à l accréditation Berne, le 17 décembre 2003 Seite 2 Recommandations aux hautes écoles spécialisées suisse 1. Accréditation et processus de Bologne Dans la Déclaration

Plus en détail

LA QUALITE DU LOGICIEL

LA QUALITE DU LOGICIEL LA QUALITE DU LOGICIEL I INTRODUCTION L'information est aujourd'hui une ressource stratégique pour la plupart des entreprises, dans lesquelles de très nombreuses activités reposent sur l'exploitation d'applications

Plus en détail

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD

COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD COMPRENDRE LES PROTOCOLES D ÉVALUATION VDMD Aperçu Lancé en 2004 par l Association minière du Canada, le programme Vers le développement minier durable est un système de contrôle du rendement qui aide

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Les exigences de la norme ISO 9001:2008

Les exigences de la norme ISO 9001:2008 Les exigences de la norme ISO 9001:2008! Nouvelle version en 2015! 1 Exigences du client Satisfaction du client Le SMQ selon ISO 9001:2008 Obligations légales Collectivité Responsabilité de la direction

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail

Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste:

Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille Grade: D1 Département: Gestion de projet et de portefeuille

Plus en détail

LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION

LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION INTERNATIONAL CONFEDERATION OF INSPECTION AND CERTIFICATION ORGANISATIONS LA VALEUR AJOUTEÉ DE LA TIERCE PARTIE EN INSPECTION ET CERTIFICATION QUI SOMMES NOUS ET QUE FAISONS NOUS? CEOC international est

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA Organisation de l aviation civile internationale NOTE D INFORMATION HLSC/15-IP/27 26/1/15 Anglais et français seulement 1 DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

// Enquête de satisfaction. Résultats 2014-2015

// Enquête de satisfaction. Résultats 2014-2015 // Enquête de satisfaction Résultats 2014-2015 Des résultats encourageants Nos clients ont eu l amabilité de bien vouloir répondre à notre enquête de satisfaction annuelle et nous les en remercions chaleureusement.

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCA FÉVRIER 2015 NCA 610 : Recours à l assistance directe des auditeurs internes dans le cadre de l audit Le présent bulletin Alerte audit et certification vise à faire mieux

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

La documentation. A. Rivet. Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche. 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine

La documentation. A. Rivet. Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche. 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine La documentation A. Rivet Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine Plan Généralités et définitions La documentation qualité Exemples de documents

Plus en détail

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes EFICAS Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes Résumé Ce programme s inscrit dans le cadre de l appel à projets «pour la mise en place de programmes d information, de formation et d innovation

Plus en détail

Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium

Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium 1 Audits internes Olivier Detongre IPH - Belgium OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007 FEDERAL PUBLIC SERVICE (FPS) HEALH, FOOD CHAIN SECURITY AND ENVIRONMENT 2 1. Exigences des Normes Norme ISO 17025

Plus en détail

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet

Plus en détail

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Dr CHEN Daoxing, ingénieur expert au Bureau de la sécurité des transports du Canada Présentation générale du système de sécurité Définition

Plus en détail

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP HACCP parle-t-on de l HACCP? La réglementation en matière d hygiène alimentaire a considérablement évolué ces dernières années. La compétence des professionnels dans le choix des moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Question aux participants Comment s assurer de la qualité et de l intégrité d un produit qui n a pas été préqualifié

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

MANAGEMENT De la QUALITE

MANAGEMENT De la QUALITE MANAGEMENT De la QUALITE Dr. ACHELHI Hicham achelhihicham@yahoo.fr Dr. ACHELHI Hicham Management de la Qualité Totale : Normalisation 1 Chap 1 : Normalisation Dr. ACHELHI Hicham achelhihicham@yahoo.fr

Plus en détail

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.

Plus en détail

Par nature, Nous vous rendons. Plus performant. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse.

Par nature, Nous vous rendons. Plus performant. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse Par nature, Nous vous rendons Plus performant. 11 décembre 2007 Group Présentation et comparaison de la norme ISO 14001

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

EA-7/04 La conformité règlementaire dans le cadre de la certification accréditée ISO14001 : 2004

EA-7/04 La conformité règlementaire dans le cadre de la certification accréditée ISO14001 : 2004 Référence de la publication EA-7/04 La conformité règlementaire dans le cadre de la certification accréditée ISO 14001 : 2004 OBJECTIF Le présent document a été élaboré par un groupe de travail sous la

Plus en détail

Préface. de Xavier QUÉRAT-HÉMENT

Préface. de Xavier QUÉRAT-HÉMENT Préface de Xavier QUÉRAT-HÉMENT La réussite de toute entreprise, comme le savent les opérationnels au contact de clients de plus en plus exigeants et soumis à une règlementation qui s étoffe régulièrement,

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

Qualité dans un laboratoire

Qualité dans un laboratoire Qualité dans un laboratoire Journée sur «Qualité et Sécurité dans l acte de bâtir» Agadir, le 29/02/2012 Mme HALIMA JABBAR Responsable de la Division d Accréditation DQSM/MCINT AVANTAGE DE L ACCREDITATION

Plus en détail