Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4. Les conséquences sur la santé humaine

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1 Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4 Les conséquences sur la santé humaine

2 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine Effets sur la santé chrysotile crocidolite Les fibres d'amiante sont constituées de faisceaux de petites fibrilles, accolées les unes contre les autres. Elles présentent la particularité de pouvoir se séparer très facilement dans le sens de la longueur sous l'effet d'usinages, de chocs, de vibrations, de frottements (ou de simples courants d'air lorsqu'il s'agit d'un matériau friable), pour constituer un nuage de poussières très fines. Souvent invisibles à l oeil nu, pouvant se déposer partout, elles pénètrent au plus profond des poumons.

3 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine Caractéristiques des 3 principales variétés d amiante (d après Babollet; Harben; Virta et Mann) Serpentines Amphiboles Chrysotile Amosite Crocidolite Couleur Blanc Brun Bleu Longueur maximum des fibres 40 mm 70 mm 70 mm Diamètre maximum des fibrilles 0,02 μm 0,1 μm 0,08 μm Eléments associés au SiO4 Mg Mg et Fe Fe et Na En moyenne, une fibre d'amiante est de 400 à fois plus petite qu'un cheveu humain et n'est pas décelable à l'oeil nu, dans le mouvement des poussières.

4 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine A la suite de nombreuses études scientifiques et par consensus international, il a été admis de ne retenir comme dangereuses (donc soumises à surveillance dans le milieu de travail) : Les fibres OMS: les fibres d'une longueur supérieure ou égale à 5 microns Les fibres FFA et FCA: Les fibres d'un diamètre inférieur à 3 microns et d'un rapport longueur sur diamètre supérieur ou égal à 3/1.

5 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine Effets sur la santé Son caractère indestructible associé à une capacité à se fractionner en particules microscopiques permet à l amiante de traverser les barrières immunitaires du corps et d atteindre les alvéoles pulmonaires, et même migrer jusque dans l enveloppe périphérique du système respiratoire.

6 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine INSUFFISANCE RESPIRATOIRE Les fibres d amiante vont engendrer des plaques pleurales pouvant se calcifier au fil du temps créant une insuffisance respiratoire ASBESTOSE Cette insuffisance respiratoire peut devenir irréversible Effets sur la santé Asbestose évoluée

7 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine CANCERS DU POUMON Première cause de mortalité des sujets ayant été exposés à l amiante Première cause de cancer professionnel Se distinguent peu des autres cancers broncho-pulmonaires Existe une relation dose/effet entre l intensité de l exposition à l amiante et le risque de cancer bronchique Effets sur la santé

8 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine Exposition concomitante à d autres agents cancérogènes : LE TABAC Risque de développer un cancer broncho-pulmonaire en fonction d une exposition à l amiante et/ou tabac Situations Non exposé à l amiante Exposé à l amiante Non exposé au tabac 1 5 Exposé au tabac 10 53

9 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine MESOTHELIOME Effets sur la santé Certaines fibres vont avoir tendance à migrer vers l'extérieur de la cavité pleurale pour atteindre son enveloppe externe : la plèvre pariétale, le péricarde ou le péritoine. A ce niveau, on pourra également voir se développer des zones de fibroses localisées, ou après une latence encore plus longue, un cancer de la plèvre.

10 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine Effets sur la santé Le mésothéliome est appelé cancer de l amiante dans la mesure où il est retrouvé une exposition à l'amiante pour 70 à 90 % des mésothéliomes déclarés. Il n apparaît que 30 à 40 ans après l exposition initiale à l amiante. Le traitement est essentiellement médical et son bénéfice en terme d espérance de vie semble très limité (14 à 16 mois).

11 1L'amiante ère Demi-journée : conséquence -- J1 sur la santé humaine Etude sur le risque amiante Étude approfondie demandée à l INSERM par le gouvernement en juillet 1995 sur les pathologies liées à l amiante sur la base de toutes les recherches disponibles dans le monde: Toutes les fibres d amiante sont cancérigènes (confirmation du rapport du C.I.R.C de 1977) Les risques augmentent avec la durée de l exposition et la précocité de l exposition Le risque est certain, au delà d une exposition à fibres/litre (les travailleurs ont 10 fois plus de risques que la population normale d'avoir un cancer du poumon et 20 fois plus de risques d'avoir un mésothéliome). Absence de seuil d innocuité ( Le risque est incertain mais non nul, pour des expositions plus faibles)

12 1Prévention ère Demi-journée des risques -- J1 liés à l'amiante LES RÈGLES D INDEMNISATION

13 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle? Maladie qui est la conséquence de l'exposition du travailleur à un risque à l'occasion de l'activité professionnelle (Amiante) Maladie qui résulte des conditions dans lesquelles un travailleur a effectué son travail (ce qui permet d'englober les TMS, ou troubles musculo-squelettiques). Article L du code de la sécurité sociale «Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau».

14 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation L'amiante et les maladies professionnelles Les maladies liées à l amiante font l'objet d'une prise en charge au titre des tableaux suivants: Maladie n 30: Affections professionnelles consécutives à l inhalation d amiante * Asbestose ou fibrose pulmonaire * Lésions pleurale bénignes * Lésions parenchymateuses ou dégénérescences malignes * Mésothéliome malin * Autres tumeurs pleurales primitives Maladie n 30 bis: Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l inhalation de poussières d amiante * Cancers bronchopulmonaires primitifs

15 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation A. Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aigué, insuffisance ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d une durée d exposition de 2 ans)

16 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation B. Lésions pleurales bénignes: Plaques calcifiées Pleurésie Épaississement de la plèvre viscérale 40 ans 35 ans (sous réserve d une durée d exposition de 5 ans) 35 ans (sous réserve d une durée d exposition de 5 ans)

17 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation D. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. 40 ans

18 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation A. Asbestose B. Lésions pleurales bénignes D. Mésothéliome Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l amiante. Travaux d équipement, d entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d amiante.

19 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation Cancer bronchopulmonaire primitif 40 ans (sous réserve d une durée d exposition 10 ans). Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d amiante. Travaux d usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l amiante. Travaux d entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base

20 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation Conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle Maladies Conditions de reconnaissance Preuves à apporter Maladies désignées dans un tableau de maladie professionnelle Maladies non désignées dans un tableau de maladie professionnelle Toutes les conditions du tableau sont satisfaites. (CSS, art. L , al. 2) Une ou plusieurs conditions requises ne sont pas satisfaites mais la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime. (CSS, art. L , al. 3) La maladie doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime dont le taux d'incapacité doit être d'au moins 25 %. (CSS, art. L , al. 4) Présomption d'imputabilité (aucune preuve à apporter par la victime). (CSS, art. L , al. 2) Expertise médicale confiée au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. (CSS, art. L , al. 5 ) Expertise individuelle confiée au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. (CSS, art. L , al. 5)

21 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation Le FIVA : Fonds d indemnisation des victimes de l amiante Un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a été créé par la loi n o , 23 Décembre Il concerne toutes les personnes qui peuvent justifier d'une exposition à l'amiante et d'une atteinte de leur état de santé, que la maladie résulte d'une exposition professionnelle ou d'une exposition autre, de type environnementale. Estimant que les réparations accordées au titre de la législation sur les maladies professionnelles sont insuffisantes pour couvrir les dommages causés par l'amiante, les pouvoirs publics ont souhaité aller plus loin en créant un dispositif particulier d'indemnisation, favorable aux victimes.

22 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation Le FIVA : Fonds d indemnisation des victimes de l amiante Peuvent déposer une demande d'indemnisation devant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) toutes les personnes directement victimes d'une exposition à l'amiante, c'est-à-dire selon la loi : les personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (tableaux n os 30 et 30bis des maladies professionnelles); les personnes justifiant d'un préjudice résultant de leur exposition à l'amiante sur le territoire français; ainsi que leurs ayants droit.

23 1L'amiante ère Demi-journée : les règles -- J1d'indemnisation Procédures d indemnisation au titre du FIVA offre d'indemnisation dans un délai de 6mois suivant la réception de la demande d'indemnisation Si, à l'expiration de ce délai, le demandeur n'a pas reçu notification de la décision du FIVA, sa demande doit être considérée comme rejetée. le FIVA verse la somme proposée dans un délai de 2mois à la victime qui accepte l'offre L'indemnisation proposée par le FIVA vient en complément des sommes que la victime a pu recevoir au titre des maladies professionnelles L'indemnisation de l'incapacité s'effectue sous forme de rente dont la valeur est fonction du taux d'incapacité retenu

24 1La ère gestion Demi-journée du risque -- J1 amiante Les statistiques technologiques et financières de l amiante

25 1Evolution ère Demi-journée des maladies -- J1 professionnelles déclarations déclarations TMS AMIANTE 4744 déclarations

26 1Evolution ère Demi-journée des maladies -- J1 professionnelles

27 1Coûts ère Demi-journée des maladies -- professionnelles J1 Dénombrement et coût des maladies professionnelles en 2007 et 2008 Nbre de maladies déclarées en 2007 % Coût des maladies déclarées en 2007 % Nbre de maladi es déclar ées en 2008 % Coût des maladies déclarées en 2008 % TMS % % % % AMIANTE % % % ,5% TOTAL % % % % Les sommes consacrées à l indemnisation des maladies professionnelles sont en très légère diminution en 2008 après une augmentation constante depuis Le coût des pathologies liées à l amiante (tab 30 et tab 30 bis confondus) est également en baisse et atteint près de 837 M en 2008, soit 44,5 % du coût total des indemnités versées par le régime, essentiellement en raison de la gravité des pathologies de l amiante et des rentes versées en conséquence.

28 Evolution 1 ère du financement des fonds de Demi-journée -- J1 dédommagement des victimes de l'amiante * FCA ATA: Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l amiante * FIVA : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante