ETUDE TECHNIQUE MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE QUALITE DANS LES ABATTOIRS DU DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDE TECHNIQUE MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE QUALITE DANS LES ABATTOIRS DU DEPARTEMENT DE L AVEYRON"

Transcription

1 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ETUDE TECHNIQUE Soutenue dans le cadre de la formation des Techniciens Supérieurs des Services du Ministère de l Agriculture Spécialité vétérinaire par Marie-Pierre VALETTE PROMOTION MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE QUALITE DANS LES ABATTOIRS DU DEPARTEMENT DE L AVEYRON Jury composé de : Madame Laurence REPIQUET, Président de jury Monsieur Franck COMMANDEUR Madame Myriam PARDON DDSV de stage : Aveyron Maître de stage : Monsieur Serge CAVALLI Référent Infoma : Monsieur Pierre DURAND CADRE RESERVE A L INFOMA DIFFUSION : AUTORISEE NON AUTORISEE

2

3 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ETUDE TECHNIQUE Soutenue dans le cadre de la formation des Techniciens Supérieurs des Services du Ministère de l Agriculture Spécialité vétérinaire par Marie-Pierre VALETTE PROMOTION MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE QUALITE DANS LES ABATTOIRS DU DEPARTEMENT DE L AVEYRON Jury composé de : Madame Laurence REPIQUET, Président de jury Monsieur Franck COMMANDEUR Madame Myriam PARDON DDSV de stage : Aveyron Maître de stage : Monsieur Serge CAVALLI Validation du document 1 : Signature du maître de stage Date : Autorisation de diffusion 2 : Signature du DDSV OUI NON 1 La validation du document par le maître de stage ne constitue aucunement une validation formelle des propositions contenues dans le document. 2 La diffusion est limitée aux services du MAP et ne sera effective qu à condition d avoir obtenu la double autorisation du DDSV et du jury.

4

5 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron REMERCIEMENTS Je remercie tout d abord Monsieur Pierre ABADIE, Directeur Départemental des Services Vétérinaires de l Aveyron de m avoir accueilli dans sa structure pour ce stage d étude technique. Je remercie également Monsieur Serge CAVALLI, Chef du service Sécurité Sanitaire des Aliments et Madame Laurence REIS, vétérinaire inspecteur coordonnateur assurance qualité abattoir, pour leur disponibilité et l aide qu ils m ont apportée dans la réalisation de cette étude. Enfin, je remercie l ensemble des agents de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron pour leur accueil et leurs conseils. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron

6 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron

7 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron SOMMAIRE SOMMAIRE...7 LISTE DES ABREVIATIONS... 1 CONCLUSION...23 Marie-Pierre VALETE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron

8 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron LISTE DES ABREVIATIONS COFRAC : Comité Français d Accréditation CRAQ : Coordinateur Régional Assurance Qualité CTA : Commission Technique Abattoir DGAL : Direction Générale de l Alimentation DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires ETP : Equivalent -Temps-Plein IAM : Inspection Ante Mortem LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances MRS : Matières à Risque Spécifiques OS : Ordre de Service OSA : Ordre de Service d Action OSI : Ordre de Service d Inspection RAQ : Responsable Assurance Qualité SPA : Santé et Protection Animale SSA : Sécurité Sanitaire des Aliments SVI :Services Vétérinaires d Inspection VIV : Vétérinaires Inspecteurs Vacataires Marie-Pierre VALETE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 1

9 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation de Technicien Supérieur des Services du Ministère de l Agriculture Spécialité vétérinaire, j ai réalisé un stage d étude technique à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron au sein du service Sécurité Sanitaire des Aliments. La sécurité sanitaire des aliments est une composante essentielle de la protection de la santé publique. Afin de garantir une alimentation sûre, les agents des services vétérinaires contrôlent notamment l'application de la réglementation par les professionnels. L'assurance de la bonne exécution de ces activités d'inspection et de contrôle de conformité aux réglementations est essentielle. La mise sous assurance qualité des services constitue la démarche permettant de garantir la fiabilité de ces contrôles. Ainsi, l année 2009 a été fixée comme échéance par le ministre de l agriculture pour obtenir l accréditation de la DGAL et de ses services déconcentrés par le COFRAC. Dans ce contexte, la mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron est une nécessité afin de répondre aux exigences demandées par la DGAL. La présente étude a pour objectif d harmoniser et de formaliser les méthodes d inspections dans les cinq abattoirs du département afin de se conformer au référentiel d accréditation et d établir un mode de diffusion des documents sur l Intranet de la DDSV. Ce travail répond ainsi à un besoin du service SSA dans le but d appuyer la coordinatrice assurance qualité abattoir dans son travail de recensement et de mise à jour des documents qualité techniques. L étude débutera par une présentation de son contexte : les services vétérinaires de l Aveyron et l assurance qualité, puis développera la démarche suivie pour la mise en place de l assurance qualité dans les abattoirs du département. Elle comportera un état des lieux de l avancement de la démarche en abattoirs et une description de la méthode d élaboration des différents documents qualité techniques. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 2

10 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron 1 ère PARTIE : LES SERVICES VETERINAIRES DE L AVEYRON I-Présentation générale L Aveyron est un département assez étendu (8 735 km²) et essentiellement rural appartenant à la région Midi Pyrénées. Il est découpé en différentes régions naturelles (Aubrac, Ségala, Lévézou, Larzac, Rougiers ) qui ont permis le développement de productions agricoles variées. Le département s est plié aux contraintes naturelles : le sud peu fertile est tourné vers l élevage d ovin et la production de roquefort tandis que le nord pratique principalement l élevage de bovins. De nombreuses industries de transformation y ont également été développées. Ces domaines de production entraînent ainsi une activité importante en matière d échanges internationaux d animaux vivants mais aussi de denrées (échanges intra-communautaire ou exportations vers des pays tiers). Le département de l Aveyron a aussi une importante activité touristique développée autour de la nature et de son patrimoine historique et culturel qui a conduit à la mise en place et à la saisonnalité de certaines activités (parcs animaliers, productions fermières, fermes auberges ). Annexe 1 : L Aveyron en chiffres Les services de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron sont répartis sur 6 sites. Le siège de la DDSV se situe à Rodez auquel sont rattachés les 5 sites d inspection en abattoir. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 3

11 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron Afin de garantir une production alimentaire saine, mise en œuvre sans nuisance et sans souffrance, la DDSV 12 se doit de remplir diverses missions ayant pour objectif d améliorer et de protéger la santé publique, la santé animale, le bien-être des animaux et l environnement. Protection de la santé publique : -contrôle de la salubrité et de la maîtrise de l hygiène des denrées, -prévention des risques de contamination des aliments, -inspection dans les abattoirs et les établissements alimentaires, -participation aux actions interministérielles (MISSA), -contrôle et la certification de la qualité sanitaire des animaux et des aliments lors des échanges internationaux. Protection de la santé animale : -prévention et lutte contre les épizooties et les zoonoses, -contrôle du bien-être et de la protection des animaux, -contrôle de l alimentation animale et du médicament vétérinaire. Protection de l environnement : -contrôle des installations classées pour la protection de l environnement, -protection de la faune sauvage. Pour assurer ses missions, la DDSV de l Aveyron est organisée en trois services techniques et un service administratif : -service sanitaire des productions animales, -service de la sécurité sanitaire des aliments auquel sont rattachés les services d inspection des 5 abattoirs du département, -service de l environnement et des animaux de compagnie, -service des affaires générales. La DDSV 12 compte un effectif de 78 agents pour 71,10 ETP dont 39,60 ETP dans le service SSA. Annexe 2 : Organigramme fonctionnel de la DDSV de l Aveyron. II-Présentation des abattoirs de l Aveyron et des services d inspection A- Abattoir de S te Radegonde Il se situe à la périphérie de Rodez. C est un abattoir multi-espèces qui regroupe deux sociétés d abattage : -ADR pour l abattage des ruminants, classé en catégorie III, -SPM pour l abattage des porcins, classé en catégorie II. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 4

12 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron Le service vétérinaire d inspection est composé de onze agents : cinq techniciens, deux contrôleurs sanitaires, deux agents vacataires et deux vétérinaires vacataires à temps plein. Espèces Production 2008 (en T) Gros Bovins 3600 Veaux 4300 Petits Ruminants 3500 Porcs Volume d abattage par espèces B- Abattoir de S t Affrique Il se situe à 80 km au sud-est de Rodez. C est un établissement où sont abattus des bovins et des petits ruminants de réforme du fait de la proximité du bassin de production de Roquefort et de la forte activité d élevage d ovins associée. Il est classé en catégorie III. Le service vétérinaire d inspection est composé de six agents : un technicien, trois contrôleurs sanitaire et deux vétérinaires libéraux vacataires dont un suppléant. Espèces Production 2008 (en T) Gros Bovins 275 Veaux 59 Petits Ruminants 2400 Volume d abattage par espèces C- Abattoir de S te Geneviève Il se situe à 75 km au nord de Rodez. Cet établissement est spécialisé dans l abattage de bovins de réforme. La production annuelle est de l ordre de 4200T de gros bovins et de 100T de veaux. Il est classé en catégorie III. Un atelier de production de viande haché y est annexé avec une production annuelle de 9800T. Le service vétérinaire d inspection est composé de six agents : un technicien, un contrôleur sanitaire, un agent vacataire, un vétérinaire vacataire à plein temps et deux vétérinaires libéraux vacataires suppléants. D- Abattoir de Villefranche de Rouergue Il se situe à 55 km à l ouest de Rodez. C est le seul abattoir municipal de l Aveyron. Il s agit d un abattoir multi-espèces dont la spécialité est le veau d Aveyron. Sa production annuelle est de l ordre de 6500 tonnes. Il est classé en catégorie III. Le service vétérinaire d inspection est composé de quatre agents : deux techniciens, un agent vacataire et un vétérinaire vacataire présent en permanence qui assure les fonctions de coordinateur assurance qualité abattoir et de représentant à la CTA. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 5

13 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron E- Abattoir de Capdenac Il se situe à 60 km au nord-ouest de Rodez. C est un abattoir où sont traités des porcs et des petits ruminants. La production annuelle est de 1700T pour les ovins et 11100T pour les porcs. Il regroupe deux sociétés d abattage classées en catégorie II. -Capdenacoise d abattage SARL pour l abattage des petits ruminants, -FIPSO Industrie pour l abattage des porcs. Le service vétérinaire d inspection est composé de neuf agents : trois techniciens, un contrôleur sanitaire, deux agents vacataires et trois vétérinaires libéraux vacataires dont deux suppléants. Dans chaque service d inspection en abattoir, un chef d unité est désigné parmi les vétérinaires et assure généralement les missions d inspection et de supervision. Il participe aux réunions des vétérinaires à la DDSV et réalise les entretiens d évaluation des agents du service d inspection. Les services d inspection en abattoir sont exclusivement chargés de l inspection des abattoirs et des ateliers qui y sont annexés. Les abattoirs du département de l Aveyron se sont spécialisés et installés en fonction des particularités de production par région naturelle. Ils se retrouvent donc éloignés du siège de la DDSV. Aussi la communication et la transmission d informations entre le siège de la DDSV et les services d'abattoir ne sont pas facilitées et nécessitent la mise en place d outils spécifiques (Intranet, transmission de courrier par porteur). Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 6

14 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron 2 ème PARTIE : L ASSURANCE QUALITE Définition : L assurance qualité est l ensemble des actions préétablies et systématiquement mises en œuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu une entité satisfera aux exigences pour la qualité (Annexe 2 NS DGAL/MASCS/N du 11 janvier 2005). I-Contexte réglementaire et normatif A-Les règlements du «Paquet hygiène» Le «Paquet hygiène» est un ensemble de textes réglementaires européens relatifs à l hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales établi dans un objectif d harmonisation entre les Etats membres. Il est entré en vigueur au 1 er janvier Les services de contrôles officiels sont tenus d appliquer le règlement (CE) 882/2004 et le règlement (CE) 854/2004 du 29 avril 2004 issus du «Paquet hygiène». Le règlement (CE) 854/2004 fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Le règlement (CE) 882/2004 établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment à prévenir ou éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement soit à travers l'environnement, pour les êtres humains et les animaux. Il fixe un certain nombre d exigences : -effectuer une analyse de risque afin de déterminer la fréquence des inspections des établissements, -suivre des méthodes formalisées (procédures, instructions) pour réaliser les interventions, -établir des rapports d inspection harmonisés, -procéder à des audits internes ou faire procéder à des audits externes, -délivrance d agréments. La mise en place d une démarche qualité permet ainsi de répondre aux exigences de ce règlement. B-L accréditation 1-Définition L accréditation est la reconnaissance, sur la base d une norme internationale, de la capacité d un organisme à vérifier la conformité d un produit, d un service, d un processus ou d un système d organisation à un référentiel. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 7

15 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron 2-Le Cofrac L accréditation est réalisée par des auditeurs du Cofrac, COmité FRançais d ACcréditation. Créé en 1994, le Cofrac est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour objet principal de procéder à l accréditation, conformément aux normes françaises, européennes ou internationales, de tous les organismes intervenant dans l évaluation de la conformité à un référentiel tels les laboratoires, les organismes de certification et les organismes d inspection. 3-La référence : la norme ISO Pour les organismes d inspection la norme de référence est la norme ISO/CEI Elle définit les critères généraux concernant les organismes de contrôle. La norme est organisée en 16 chapitres. Elle fixe les critères de l organisation et du management de l organisme d inspection ; elle impose l existence de méthodes d inspections, elle formalise les rapports d inspection et exige de prouver la compétence des inspecteurs. II-Les enjeux et les conséquences de l assurance qualité Pour les DDSV, la mise sous assurance qualité des services a différents enjeux dont les principaux sont : -garantir la fiabilité de l inspection vis à vis des partenaires internationaux, des entreprises, des citoyens, -harmoniser les procédures d inspection, -maîtriser les délais de réponse : notamment aux donneurs d ordres, -mieux faire face aux situations d urgence, -maintenir la crédibilité de l inspection publique en cohérence avec l ensemble des politiques qualité du secteur agricole et alimentaire. Ces éléments entraînent des conséquences pour les DDSV et notamment des changements dans la pratique administrative des contrôles : conception de méthodes d inspection regroupant un ensemble cohérent d exigences réglementaires Ces éléments sont recensés pour les différents types d inspection dans les vade-mecum. mise en place de rapports systématiques et harmonisés La rédaction d un rapport d inspection doit être systématique après chaque inspection et des éléments incontournables doivent y figurer. Cela signifie qu à chaque inspection correspond un rapport y compris pour les inspections documentaires ou de produit. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 8

16 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron programmation des inspections La programmation des inspections est établie selon une analyse de risque en SSA et par rapport à une classification des missions : -Missions de base : Ce sont les activités techniques qui ne peuvent être abandonnées sans remettre en cause le bon fonctionnement de la structure. -Missions de service public : Elles sont caractérisées par le fait que ce n est pas l administration qui prend l initiative de les mettre en œuvre mais le public. Cela correspond aux demandes du public que l administration est obligée de satisfaire comme par exemple l instruction de demandes d agrément. -MIPA : Missions d Inspection Programmable par l Administration Ce sont des missions qui sont décidées par l administration. Elles sont classées en 3 catégories en fonction de leur origine (donneur d ordre): omipa nationales : il s agit d inspections réalisées à la demande formelle de l administration centrale : OS des donneurs d ordres nationaux : OSI, OSA de la DGAL omipa locales : il s agit des inspections réalisées en premier lieu à la demande formalisée du préfet et ensuite à celles des procureurs de la République. oprogramme complémentaire : il s agit de missions de programmation sur les domaines où il n y a pas d Ordres de Service nationaux ou locaux. -Missions support : Ce sont les activités qui assurent la possibilité de réalisation des autres (exemple : le management). harmonisation des suites de l inspection Chaque inspection doit comporter systématiquement une suite. La plus simple consiste à transmettre le rapport d inspection au responsable de l établissement inspecté même en l absence de non conformité. Les suites données aux non conformités observées doivent être harmonisées tout en tenant compte des particularités de chaque dossiers dans un objectif de cohérence et crédibilité de l action des services vétérinaires. La mise en place de méthodes d inspections harmonisées et l intégration dans les systèmes d information est un moyen d y parvenir. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 9

17 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron gestion des Ordres de Service d Inspection émis par l administration centrale Les inspections réalisées par les services déconcentrés sont déclenchées sur instructions reçues de leur autorité hiérarchique. Suite à la réception d un Ordre de Service, l organisme d inspection effectue une revue de celui ci. Il vérifie qu il est applicable par rapport aux méthodes demandées et aux moyens nécessaires. Si un problème d application apparaît, il informe le donneur d ordre (DGAL) de la difficulté rencontrée par une fiche de revue de l OS. Ce retour d information permet à l administration centrale d apprécier exactement le degré d application de ses instructions et d en améliorer la qualité en permanence. Il est donc nécessaire que ces ordres soient identifiés et enregistrés de façon commune. gestion des qualifications et des compétences des agents La capacité de l inspecteur à réaliser des inspections dans un domaine donné est un élément important demandé par la norme Cette compétence doit être démontrée par les titres et diplômes, par la formation initiale, les formations continues et la formation professionnelle. Elle est évaluée par le supérieur hiérarchique au moins une fois par an et à chaque changement de fonction. L évaluation de la compétence est également assurée par la supervision : elle consiste à accompagner un inspecteur lors de son inspection afin d évaluer l application professionnelle qu il fait des méthodes et de ses connaissances professionnelles au regard de la réglementation qu il contrôle. Tout nouvel inspecteur dans un organisme d inspection bénéficie d un tutorat qui lui permet d adapter son niveau de compétence aux besoins. L organisme d inspection doit organiser la formation de ses inspecteurs en fonction des besoins identifiés d amélioration ou d adaptation de la compétence de ses agents. III-La démarche qualité au niveau national A- Historique L assurance qualité dans les services d inspection de la DGAL est une démarche initiée en 1996 dans une dizaine de sites pilotes sur la base du volontariat. En 1999, elle est généralisée à tous les services déconcentrés et la DGAL. En 2002 le Ministre de l Agriculture souhaite une reconnaissance externe du système qualité. En 2005, un premier objectif d accréditation par le Comité Français d Accréditation de la DGAL et de tous les sites déconcentrés est fixé à fin En 2006, le DGAL déclare que la démarche qualité constitue une référence de fonctionnement des DDSV et qu elle permet de répondre aux dispositions de la réglementation communautaire (règlement 882/2004) et de remplir les objectifs de la LOLF. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 10

18 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron Dans sa déclaration de politique qualité pour 2009, le DGAL annonce que l objectif prévu est l accréditation multisite en fin d année. Un calendrier prévisionnel a été fixé : -transmission de la liste des sites audités par le COFRAC en septembre, -audit de la DGAL pendant la 2 ème quinzaine de novembre, -audit des autres sites (10 à 15) au mois de décembre, L accréditation sera notifiée au 1 er semestre B- La portée d accréditation 2009 La DGAL a souhaité que l accréditation couvre un ensemble de domaines. Au niveau des activités exercées par les abattoirs, selon la Déclaration de Politique Qualité du DGAL de 2009 qui définit la portée d accréditation, les domaines retenus sont : -domaine SSA1 : tous secteurs hors abattage. Cela correspond à l inspection des ateliers de découpe annexés aux abattoirs -domaine SSA2 : Abattage (atelier) -Plans de Contrôle et de Surveillance -SPA3 : protection animale, animaux de rente Le domaine SSA3 Abattage (produit) ne fait pas partie des domaines évalués pour l accréditation, bien que constituant le cœur de métier des agents en abattoirs. IV-Le système qualité A- Définition Le système qualité est l ensemble de l'organisation, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre le management de la qualité (ISO 8402). Le système qualité est un dispositif complet qui doit permettre la mise en œuvre de la politique qualité et l amélioration continue de la performance. Il comprend : -un système qui documente les pratiques (processus métier, modes opératoires..), -un système de vérification (audits internes par exemple ), -un système d analyse des résultats au niveau de la direction (revue de direction). Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 11

19 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron B- Organisation d un système qualité Le système qualité est composé d un système documentaire de plusieurs niveaux : faire savoir savo preu ve fair Manuel qualité Procédures Instructions Enregistrements Niveau organisationnel Le manuel qualité présente la politique, les objectifs et le système qualité. Niveau fonctionnel Les procédures décrivent pour les tâches liées au système qualité les responsabilités, les méthodes et les outils Niveau opérationnel Les instructions complètent et précisent les procédures Preuve Les enregistrements qualité permettent le suivi et l évaluation des tâches nécessaires à l assurance qualité. Note de service : DGAL/N/ du 11 janvier 2005 Le manuel qualité Le manuel qualité est une description générale de l organisation opérationnelle, fonctionnelle et documentaire du système, prises par l organisme d inspection pour assurer la qualité de sa prestation. C'est un outil interne de gestion de la qualité mais aussi de communication au sein de la structure et en externe. Les procédures Les procédures explicitent plus précisément l organisation mise en place : elles exposent la succession des étapes d un processus et les responsabilités correspondantes. Elles décrivent une activité précise de l organisme d inspection, «qui fait quoi». Par opposition à l instruction, elles formalisent une relation d interface entre plusieurs fonctions de l organisme ou avec l extérieur de l organisme. Les instructions Les instructions sont des documents opérationnels décrivant la manière dont sont réalisées les opérations, «comment» réaliser un étape d un processus. Les enregistrements Ce sont les supports d enregistrement des différents éléments. Ils permettront d apporter la preuve de la conduite conforme des processus décrits par les trois strates supérieures de la pyramide du système documentaire. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 12

20 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron C- Coordination de la mise en place du système qualité Pour aider les DDSV dans la mise en place de la démarche qualité, le ministère a créé des postes de CRAQ. Ces chargés de mission régionaux assurance qualité pour les services vétérinaires (CRAQ) exercent deux types de fonction : -une fonction d'animation, d'appui et d'expertise : le CRAQ apporte son appui et son expertise aux DDSV, pour mettre en place l'assurance qualité dans les départements. Il anime à ce titre le réseau des RAQ selon le programme défini par les directeurs en collège régional ; - une fonction de suivi et d'évaluation : le CRAQ effectue au minimum deux fois par an une visite complète d'évaluation de la mise en œuvre de l assurance qualité des DDSV de sa région, selon la méthodologie annexée à leur lettre de mission Ils représentent le RésAQ dans des groupes de travail nationaux en fonction de thématiques définies (GALATÉE, TOSCA, indicateurs qualité, ). Ils font partie du réseau d auditeurs internes, et à ce titre, ils effectuent les audits à blanc ou préparatoires nécessaires à l accréditation. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 13

21 3 ème PARTIE : DEMARCHE SUIVIE I-Etat des lieux A- La démarche qualité au niveau départemental Dans le département de l Aveyron, la démarche qualité a débuté en Mais en raison de l absence de RAQ, elle n a pu être activement poursuivie. Elle ne sera relancée qu en octobre 2006 par la nomination d une responsable qualité. La mise en place de la démarche s est d abord portée sur les domaines d accréditation et au siège de la DDSV, ce qui a permis d atteindre un niveau acceptable. Cependant, au niveau des abattoirs la démarche n a pas été suffisamment développée et est donc peu avancée. L évaluation de l atteinte des objectifs de développement de l assurance qualité sur un site est mesurée à l aide d indicateurs : Inquas et Infonaq. L Inquas est un indicateur de référence pour mesurer le déploiement de l assurance qualité, comparer les sites entre eux et mesurer leur progression par rapport à la précédente évaluation. La cible nationale de l Inquas est de 0,90 pour En 2008, la valeur de l Inquas pour la DDSV de l Aveyron était de 0.77 pour une cible de L Infonaq est un indicateur qui mesure le fonctionnement d une structure lié aux objectifs nationaux d assurance qualité. Il permet d évaluer de façon plus précise le niveau d avancement des 5 projets nationaux définis : méthodes et rapports, programmation, supervision, revue du système, retours d information. La cible nationale de l Infonaq est 0,90 pour En 2008, la valeur de l Infonaq pour la DDSV de l Aveyron était de 0.66 pour une cible fixée à Annexe 3 : Extrait annexe 1 de la note de service DGAL/MAPP/N du 14 janvier 2009 La DDSV de l Aveyron a élaboré son système qualité sous la forme d une application locale Intranet : AQ WEB. On y retrouve le manuel qualité de la DDSV ainsi qu un lien vers le référentiel qualité national. La DDSV possède ainsi un système qualité général bien défini. B- La démarche qualité au niveau des abattoirs L étude a débuté par un état des lieux de l avancement de la démarche qualité dans les abattoirs en s appuyant sur divers documents disponibles : -rapport d audit réalisé en 2008 par le CRAQ du siège de la DDSV et de l abattoir de Villefranche-de-Rouergue, -rapports d audits internes, réalisés en 2008 par la RAQ, des abattoirs de Capdenac, Sainte-Geneviève et Saint-Affrique, -Rapport d audit de l abattoir de Capdenac du 21 avril 2009 réalisé par un auditeur de RésAQ.

22 Le système assurance qualité en abattoir est notamment caractérisé par : -programmation des inspections : En ce qui concerne la programmation des inspections en abattoir, elle est réalisée par le chef de service SSA et elle a été évaluée conforme lors des audits qualité effectués par la CRAQ. -harmonisation des suites de l inspection : Afin d harmoniser les suites des inspections produits en abattoir (gestion des saisies et des consignes et notamment consignes en attente de résultats de tests ESST, trichine, décisions d euthanasie), la DDSV a créé un outil informatique. Les décisions prises à l abattoir sont ainsi centralisées à l aide d un logiciel de gestion des décisions : abattoir 12. Cette application locale est accessible à tous les abattoirs et au siège de la DDSV et permet la sécurisation des actes administratifs. Pour les inspections réalisées en abattoir (inspection de l atelier), le chef de service SSA détermine les suites. Annexe 4 : Copie d écran Abattoir 12 -gestion des compétences et des qualifications des agents : Une programmation de supervision documentaire et sur le site d abattage est établie par le chef de service SSA. Des entretiens d évaluation sont réalisés et permettent de préparer un plan de formation, d élaborer les fiches de poste et la matrice de compétence. De plus, des tutorats sont mis en place pour un nouvel agent notamment pour le domaine SSA 3. -gestion des OS émis par l administration centrale : Les OS de l administration centrale sont transmis aux vétérinaires d abattoirs lors des réunions des vétérinaires ou directement par courrier aux abattoirs. De plus, l ensemble des documents utilisés par les différents abattoirs a été recueilli et un recensement des documents disponibles sur le site Intranet de la DDSV a été réalisé afin de déterminer ceux pouvant être utilisés pour la mise en place de l assurance qualité. Durant la première semaine de l étude, la CRAQ de Midi-Pyrénées s est rendue à la DDSV de l Aveyron afin d effectuer un bilan de l état d avancement de la démarche qualité et un point sur la correction des anomalies qui avaient été relevées lors de l audit précédent. Cette visite d appui technique a aussi permis d informer la RAQ sur les derniers changements et exigences au niveau de l accréditation. De plus, une visite à l abattoir de Villefranche-de-Rouergue a été organisée avec la rencontre de la coordonnatrice assurance qualité abattoir. Cette visite a permis une présentation du système qualité qu elle a mis en place dans le service d inspection de cet abattoir. Il a aussi été discuté des besoins et des priorités des documents qualité à mettre en place pour l ensemble des services vétérinaires d inspection d abattoir. Enfin, un audit interne complet du service d inspection de l abattoir Capdenac à été réalisé le 21 avril 2009 par des auditeurs du RésAQ dans le cadre de l organisation des audits 2009.

23 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron Suite à l exploitation des comptes rendus et des divers documents, certains écarts ont été constatés : -Non application des méthodes nationales : Les méthodes nationales, lorsqu elles existent, ne sont pas utilisées par les services d inspection des abattoirs : les agents utilisent des rapports d inspection locaux spécifiques à un type d inspection. En effet, avant la mise en place de méthodes d inspection nationales, la DDSV de l Aveyron a créée des rapports d inspection locaux pour réaliser le compte rendu d inspection. Bien que conformes à la norme ISO 17020, ces rapports ne sont pas conformes aux instructions de la DGAL. -Absence de gestion documentaire : Certains abattoirs ont élaborés des documents propres à leur site : instructions, fiches réflexes, enregistrements. Ces documents ne sont pas harmonisés et validés. Par exemple les comptes rendus d inspection ante mortem utilisés sont différents d un abattoir à l autre. -Défaut de formalisation des instructions : Certains abattoirs ne possèdent pas de documents formalisés pour certaines activités par exemple la réalisation des prélèvements tremblante. Cependant les méthodes de travail sont connues des agents. -Niveau d organisation différent : L éloignement des sites d inspection des abattoirs du siège de la DDSV a conduit les agents d abattoirs à élaborer des méthodes d inspection et des documents locaux spécifiques à leur fonctionnement et leurs besoins. Cela explique qu ils possèdent différents niveaux d organisation. L objectif de l étude était l harmonisation des méthodes d inspection au niveau des abattoirs du département de l Aveyron et leur mise à disposition des agents sur l Intranet de la DDSV. Compte tenu des éléments existants, le travail a porté sur l élaboration d instructions techniques et de documents d enregistrements à destination des agents d abattoirs. Les modèles des instructions et des enregistrements à utiliser sont défini dans le manuel qualité de la DDSV (présentation et codification). Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 16

24 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron II-Sélections et rédaction des documents L étude a conduit à la réalisation des documents qualité techniques suivants : -Instruction et enregistrement contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation des bovins par aspiration avant fente -Instruction et enregistrement contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation sans fente des petits ruminants -Instruction programme de surveillance de la tremblante à l abattoir -Instruction réalisation et gestion des prélèvements pour la recherche de trichine -Fiche commémorative des prélèvements pour la recherche de trichine -Instruction méthodes d inspection -Grille d inspection locale gestion des MRS bovin -Grille d inspection locale gestion des MRS ovins et caprins -Enregistrement de l IAM -Liste des documents qualité techniques L ensemble de ces documents est présenté en annexe. Annexe 5 : Documents qualité Pour l élaboration de chacun des documents, la méthode suivie a été la suivante : -étude des documents existants dans le service, -recherche de la réglementation associée, -harmonisation et rédaction d un nouveau document conforme à l assurance qualité, -contrôle des documents par le chef de service et la coordinatrice abattoir et validation des documents par les équipes d inspection d abattoirs. Instructions et enregistrements du contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation des bovins par aspiration avant fente et des petits ruminants sans fente Le retrait de la moelle épinière doit être réalisé par l exploitant avant la fente des bovins de plus de 12 mois et pour la commercialisation des petits ruminants de plus de 12 mois sans fente. Lorsque le système de retrait est validé, les agents des services vétérinaires doivent effectuer un contrôle de second niveau de l efficacité de cette opération. Il n existait pas au niveau du service d instruction concernant les méthodes pour effectuer ces contrôles. Les modalités de ces contrôles sont définies par note de service : -DGAL/SDSSA/SDSPA/N du 16 juillet 2008 pour les bovins, -DGAL/SDSSA/N du 15 avril 2003 pour les petits ruminants. Les instructions rédigées définissent la fréquence de contrôle, les modalités du contrôle (animaux concernés et taille de l échantillon et critères d évaluation), les modalités d exploitation des résultats, la transmission des résultats et les suites possibles. Les résultats de ce contrôle doivent être consignés dans un document d enregistrement. Un abattoir possédait un document pour l enregistrement du contrôle chez les petits ruminants mais il n y avait pas de document pour l enregistrement du contrôle chez les bovins. Avec l aide du document existant et des notes de service, il a été crée un enregistrement utilisable par les différents abattoirs. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 17

25 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron Instruction programme de surveillance de la tremblante à l abattoir La tremblante est une maladie nerveuse des petits ruminants. Elle appartient à la famille des ESST, Encéphalopathies Spongiformes Subaiguës Transmissibles. Cette maladie mortelle se caractérise par l'apparition de troubles du comportement liés à une atteinte du système nerveux central. Les prions infectieux font partie des «agents transmissibles non conventionnels (ATNC)». Un programme de surveillance a été mis en place et des prélèvements doivent être réalisés en abattoirs par les agents des services vétérinaires pour effectuer des tests. Les modalités de réalisation de ce programme de surveillance ont fait l objet de diverses notes de service. Deux abattoirs ont créé leur propre instruction locale. La rédaction d une instruction harmonisée de réalisation de ces tests parut donc nécessaire et permettait en outre de lever une non conformité observée lors d un audit abattoir. Cette instruction précise les animaux concernés ainsi que les modalités de prélèvements (matériel nécessaire, matrice à prélever, conditionnement et identification des échantillons et transmission des prélèvements) et les suites en cas de résultas positifs et négatifs. Pour la transmission des prélèvements aux laboratoires d analyse, les abattoirs utilisent les modèles de fiches définis par la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/SDRRCC/N du 30 décembre 2004 sous la forme de carnets de feuillets F1 et F2. Cependant, un nouveau modèle de feuillet F1 a été proposé par la note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N du 18 juillet Ainsi, après avis des vétérinaires d abattoir, il a été retenu l utilisation des carnets de feuillets F1 et F2 jusqu'à épuisement des stocks puis l utilisation des feuillets F1 dont une copie sera effectuée. Instruction réalisation et gestion des prélèvements pour la recherche de trichine La trichine (Trichinella spp) est un ver parasite quasi microscopique des mammifères, vivant dans les cellules musculaires de certains animaux (porc, cheval, sanglier, renard ). Il est responsable de la trichinellose. La trichinellose est une zoonose transmise à l homme par la consommation de viande crue ou peu cuite d animaux contaminés par Trichinella. Chez l animal, le parasite ne provoque aucun symptôme et, même quand la carcasse est ouverte, éviscérée et inspectée, aucune lésion n est visible. Le seul moyen de vérifier si un animal est porteur de larves de trichine est l analyse de laboratoire d un prélèvement de muscle. Cette analyse est pratiquée systématiquement sur tous les chevaux destinés à la consommation, sur tous les sangliers d élevage et sauvages, sur tous les porcs reproducteurs et issus d élevages en plein air et sur un échantillon de porcs issus d élevages en bâtiments (hors sol). Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 18

26 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron A l aide d une instruction existant dans un abattoir et des diverses notes de services concernées, il a été rédigé une instruction fixant les modalités de réalisation et de gestion des prélèvements pour la recherche des larves de trichine. Cette instruction est construite selon le même plan que l instruction «programme de surveillance de la tremblante à l abattoir». Méthodes d inspection Devant la complexité des différentes méthodes d inspection à utiliser et de l évolution de la demande de la DGAL par rapport à l utilisation des méthodes nationales, il a été décidé de rédiger une instruction sur les méthodes d inspection que les agents d abattoir appliqueront. En effet, le chef de service a choisi de rendre obligatoire au 1 er avril 2009 l utilisation des méthodes d inspection nationales du référentiel métier afin de se conformer à la demande de la DGAL et de corriger une non conformité récurrente relevée lors des audits assurance qualité. Or, le rendu des inspections réalisées dans les abattoirs ou les ateliers annexés par les agents des services vétérinaires était effectué sur des rapports locaux même si une méthode nationale existait. Il a donc été nécessaire de créer une instruction décrivant les méthodes d inspection à adopter selon le type de contrôle effectué : les méthodes nationales applicables en abattoir et en ateliers annexés et les méthodes locales qui restent applicables dans les abattoirs et les ateliers annexés. Cette instruction rappelle aussi les définitions de méthode d inspection ainsi que des éléments permettant de remplir un rapport d inspection. De plus cette instruction est complétée par un tableau synthétique de correspondance entre les méthodes utilisés avant et après le 1 er avril Cette instruction s est trouvée modifiée en cours de rédaction suite à la parution de la note de service DGAL/MAPP/L du 27 avril 2009 relative à la mise à disposition des méthodes nationales dans les systèmes d information (SIGAL). En effet, cet ordre de service d action rend obligatoire la saisie et l impression automatique des rapports à partir de SIGAL pour le domaine SSA 1 et facultative pour le domaine SSA 2. Cependant, il a été choisi d appliquer cette note à partir des formations SIGAL qui seront organisées en juin (35 agents du service SSA à former à l enregistrement des interventions et l utilisation des grilles dans SIGAL). L utilisation de SIGAL, lorsque les méthodes et les grilles sont disponibles, sera rendu obligatoire par le chef de service SSA. Grille d inspection gestion des MRS bovins et ovins et caprins Les agents des services vétérinaires sont amenés à réaliser des inspections sur des thèmes particuliers comme la gestion des MRS. Il n existe pas au niveau national de grille d inspection particulière à ce contrôle. Aussi le service SSA de la DDSV de l Aveyron a créée des rapports d inspection locaux avec des grilles spécifiques en Or la note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N du 20 novembre 2008 rend obligatoire l utilisation des méthodes nationales. L utilisation de ces grilles d inspection locales reste possible mais le rendu de l inspection doit se faire sur le rapport d inspection national «Abattoir d animaux de boucherie» et la grille d inspection associée. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 19

27 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron Pour aider les agents à réaliser ce contrôle, des grilles d inspection locales qui détaillent les points à vérifier pour ce thème seront utilisées. Aussi, il a fallu réorganiser les grilles existantes et les mettre à jour. La première étape a été de rechercher les items correspondant aux points à vérifier dans le vade-mecum national «abattoir d animaux de boucherie». La grille locale existante «gestion des MRS bovins» était présentée sous la forme d une liste de points à vérifier classés par thème (système d aspiration, test ESB ). Dans la grille locale «gestion des MRS ovins» ces points étaient classés selon des items A/B/C/D/E/G et elle se rapprochait donc plus de la grille nationale. Une grille a été créée en classant ces points selon les items de la grille nationale. Il est ainsi plus facile de retranscrire les résultats du contrôle dans le rapport final. Suite à la demande de certains vétérinaires d abattoir, la grille «gestion des MRS bovins» a été aussi classée par thèmes qui suivent le déroulement de l inspection avec une correspondance avec les items de la grille abattoir nationale. De plus, ces grilles locales ont été mises au format assurance qualité et intégrées dans un document enregistrement. Enregistrement inspection ante mortem L inspection ante mortem est réalisée par les agents des services vétérinaires. Elle permet de décider si, pour un animal ou un lot d animal, l abattage est autorisé, différé ou interdit. Pour cela l examen s intéresse à 4 aspects : -l identification des animaux, -l état sanitaire, -l état de propreté, -le bien être. Les modalités de réalisation de cette inspection sont décrites dans une instruction régionale qui a été élaborée par la CTA de Midi-Pyrénées. La CTA, Commission Technique Abattoir est un groupe de travail régional qui réunit les coordinateurs abattoir des départements. Ces réunions ont pour objectif d échanger sur les pratiques dans les abattoirs de la région dans le but d une harmonisation de l application de la réglementation (production d instructions techniques). Dans l instruction régionale (co-rédigée par la coordinatrice assurance qualité abattoir), il est indiqué que chaque inspection ante mortem doit faire l objet d un enregistrement et il est précisé les éléments devant figurer sur cet enregistrement. Il s agit de la date et l heure de l inspection, du nom et de la signature de l agent, du nombre d animaux vus, d un relevé des non conformités et de leur emplacement en bouverie et des décisions les concernant. Les abattoirs du département possédaient des documents d enregistrement mais ils étaient différents entre chacun des abattoirs et il n y figurait pas les mentions incontournables. L objectif a été de créer un document conforme à ce que demandait l instruction régionale harmonisée entre les différents abattoirs. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 20

28 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron III-Contrôle et validation du contenu des documents Au fur et à mesure de leur élaboration, les documents sont d abord vérifiés par le chef de service et par la coordinatrice assurance qualité abattoir. Le premier document réalisé sur le thème du contrôle de second niveau de l efficacité de démédullation des bovins par aspiration avant fente a ensuite été transmis aux vétérinaires des différents abattoirs concernés afin d avoir leur avis et leurs éventuelles remarques. Ainsi par exemple pour l instruction de ce contrôle, un abattoir a signalé un problème au niveau du nombre de bovins à contrôler. En effet, il été prévu un échantillon de 300 animaux par classe d âge; ce nombre avait été fixé par note de service. Mais cet abattoir n a abattu que 50 bovins de la catégorie mois au cours du premier trimestre Les modalités de ce contrôle ont donc été revues. Pour les autres documents, il a été convenu d attendre la réunion des vétérinaires organisée le 7 mai IV-Diffusion des documents A- Réunion des vétérinaires L ensemble des documents élaborés a été présenté au cours d une réunion des vétérinaires d abattoirs (chefs d unité). En effet, tous les 2 mois a lieu une réunion où sont présent le chef de service SSA et chaque chef d unité. Ces réunions ont pour objectif de transmettre les nouvelles réglementations applicables dans les abattoirs, d effectuer la revue des OS et permettent aux vétérinaires d abattoir d exposer leurs remarques ou leur difficultés rencontrées dans leur structure. Lors de cette réunion, des précisions ont été demandées aux vétérinaires chefs d unité par rapport à certains points des instructions afin d adapter au mieux les instructions aux pratiques déjà en place. De plus, il a été demandé aux vétérinaires de transmettre leurs remarques sur ces documents avant un délai fixé au 15 juin. Passé cette date, les documents seront considérés comme valides et seront accessibles sur l Intranet pour une application immédiate. Le chef de service veillera au cours de ses déplacements en abattoir à l application de ces instructions. Enfin, une présentation de l architecture des modifications du site intranet de la DDSV a été réalisée. Ainsi les chefs d unité ont pu voir où seront accessibles les documents qualités abattoir. B- Site Intranet La DDSV de l Aveyron possède un site Intranet sur lequel les agents des services d inspection des abattoirs ont accès, dans une rubrique dédiée, aux divers documents relatifs aux a battoirs : modèles de courriers, grilles d inspections, instructions techniques Tous ces documents ne sont pas sous la forme assurance qualité (non utilisation des modèles d instructions ou d enregistrement, absence de codification). Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 21

29 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron La DDSV a choisi de mettre à disposition des agents tous les documents qualité sur le site intranet. En effet, les services d inspection d abattoirs se trouvant éloignés du siège de la DDSV, cela permet une utilisation de documents communs entre tous les sites et directement accessibles lors d une mise à jour. La gestion documentaire s en trouve également facilitée. Il a fallu réfléchir à un réorganisation du site Intranet afin d y intégrer les nouveaux documents et laisser une possible évolution pour les autres services de la DDSV. Cela a abouti à la création d une nouvelle rubrique nommée provisoirement «Référentiel qualité» dont l architecture est présentée ci dessous : AQ WEB Référentiel métier DGAL Service SSA o Commun o o o SSA siège SVI abattoirs Comptes rendus réunions VIV Comptes rendus CTA Instructions techniques Thème 1 Thème 2. Modèles Thème 1 Thème 2 Plan d urgence Annexe 6 : Actuel et futur Intranet DDSV 12 Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 22

30 Mise en place de la démarche qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron CONCLUSION L étude réalisée durant 3 mois sur la mise en place de l assurance qualité dans les abattoirs du département de l Aveyron s inscrit dans un objectif d atteindre le niveau demandé pour l accréditation des services vétérinaires. Après un état des lieux de l avancement de la démarche qualité, cette étude a conduit à harmoniser et à formaliser une partie des méthodes d inspection en abattoir. Suite à la validation par les équipes d inspection, les divers documents qualité technique élaborés seront utilisables dans les abattoirs et accessibles par le site Intranet de la DDSV. Ainsi, certains écarts relevés lors des précédents audits qualité seront corrigés. Ce travail m a permis de découvrir divers aspects du métier de technicien des services vétérinaires. La rédaction d instruction m a amené à me familiariser à la recherche et la lecture de la réglementation et des vade-mecum. Cela m a apporté une connaissance plus précise des méthodes d inspection applicables en abattoirs. La principale difficulté que j ai rencontrée lors de cette étude concernait les aspects pratiques de la réalisation des missions exercées en abattoir et est liée à une faible expérience du travail en abattoir. Enfin, l utilisation de méthodes d inspection en abattoir se rapprochant de celles utilisées au niveau du siège de la DDSV permet une évolution de l image du métier d inspecteur en abattoir, et conduit à la reconnaissance des compétences de ces agents. Marie-Pierre VALETTE - Promotion Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Aveyron 23

31

32

33 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : L Aveyron en chiffres ANNEXE 2 : Organigramme fonctionnel de la DDSV de l Aveyron ANNEXE 3 : Extrait annexe 1 de la note de service DGAL/MAPP/N du 14 janvier 2009 ANNEXE 4 : Copie d écran du logiciel Abattoir 12 ANNEXE 5 : Documents qualité ANNEXE 6 : Actuel et futur Intranet DDSV 12

34

35 ANNEXE 1 L Aveyron en chiffres

36

37

38

39 ANNEXE 2 Organigramme fonctionnel de la DDSV de l Aveyron

40

41 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires Responsable assurance qualité Correspondant contrôle de gestion Chargé de communication ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ET HIERARCHIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE L'AVEYRON Responsable des systèmes d Information Dirigeant général Secrétaire Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d hygiène et de sécurité Codification : EL6-1 Indice révision : H Date : 07 avril 2009 Secrétaire Dirigeant technique Agent certificateur SERVICE SANITAIRE DES PRODUCTIONS ANIMALES SERVICE DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS SERVICE DE L ENVIRONNEMENT ET DES ANIMAUX DE COMPAGNIE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES Responsable technique spécialisé Correspondant qualité Correspondant qualité Responsable technique spécialisé Chef de service des ICPE Animateur technique Secrétaire Responsable technique spécialisé Animateur technique Responsable de l'accueil - standard Gestionnaire des ressources humaines Responsable local de formation Secrétaire CELLULE ECHANGES INTERNATIONAUX Secrétaire Secrétaire Gestionnaire comptable et financier Gestionnaire des matériels et équipements Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur des ICPE Inspecteur Gestionnaire de stock ABATTOIR DE SAINTE-RADEGONDE ABATTOIR DE SAINT-AFFRIQUE ABATTOIR DE STE-GENEVIEVE/ARGENCE ABATTOIR DE VILLEFRANCHE-DE-RGUE ABATTOIR DE CAPDENAC Chef d'unité Chef d'unité Chef d'unité Chef d'unité Chef d'unité Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur

42

43 ANNEXE 3 Extrait annexe 1 de la note de service DGAL/MAPP/N du 14 janvier 2009

44

45

46

47 ANNEXE 4 Copie d écran du logiciel Abattoir 12

48

49

50

51 ANNEXE 5 Documents qualité

52

53 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires LISTE DES DOCUMENTS QUALITE TECHNIQUES SERVICE : SSA ABATTOIR Date de version : 18 avril 2009 Page 1 sur 1 Intitulé du document Codification Indice de révision Date Instructions Contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation des bovins par aspiration avant fente Contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation sans fente des petits ruminants Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Réalisation et gestion des prélèvements pour la recherche de trichine Inspection de l établissement abattoir animaux de boucherie et ateliers annexes A A A A A Enregistrements Contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation des bovins par aspiration avant fente Contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation sans fente des petits ruminants Inspection ante-mortem E_SSA_SVI_IAM A Fiche commémorative des prélèvements pour la recherche de trichine Grille d inspection gestion des MRS bovins Grille d inspection gestion des MRS bovins Grille d inspection gestion des MRS ovins et caprins I_SSA_SVI_controledemedullation-bovins I_SSA_SVI_contrôledemedullation-petitsruminants I_SSA_SVI_testtremblante I_SSA_SVI_prelevementtrichine I_SSA_SVI_methodesinspection E_SSA_SVI_controledemedullation-bovins E_SSA_SVI_contrôledemedullation-petitsruminants E_SSA_SVI_prelevementtrichine E_SSA_SVI_grille-MRSbovins E_SSA_SVI_grille-MRSbovins-thèmes E_SSA_SVI_grille-MRSovins-caprins A A A A A A Modèles Codification : E.B7.2-2 Date : 06/06/2008 Indice : B

54

55 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION DES BOVINS PAR ASPIRATION AVANT FENTE Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-bovins Indice révision : A Page 1 sur 4 Objet : Contrôle de second niveau de l efficacité de la démédullation des bovins de 12 mois et plus par aspiration avant fente. Domaine d'application : Cette instruction s adresse à tous les agents du service SSA en charge de réaliser des inspections dans les établissements d abattage de bovins. Références réglementaires et infra-réglementaires : REGLEMENT (CE) N 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N du 16 juillet 2008 Protocole de retrait de la moelle épinière préalablement à la fente des carcasses de bovins âgés de douze mois et plus. Modalités de valorisation des graisses animales et notamment des graisses de bovins collectées après la fente des carcasses en alimentation humaine et en alimentation des animaux d'élevage. Définitions : Démédullation : Abréviations utilisées : Retrait de la moelle épinière VDR Abattoir de Villefranche-de-Rouergue ADR Abattoir du District de Rodez SGA Abattoir de Sainte-Geneviève-sur-Argence Historique : Indice de révision Date Modification(s) apportée(s) A 27/03/09 Version initiale Rédacteur : Laurence REIS, Marie-Pierre VALETTE Examen par le : Correspondant qualité Approbation par le : Chef de service Nom, Prénom : Laurence REIS Nom, Prénom : Serge CAVALLI Date : Date : Visa : Visa :

56 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION DES BOVINS PAR ASPIRATION AVANT FENTE Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-bovins Indice révision : A Page 2 sur 4 L évaluation de l efficacité de la démédullation préalable à la fente des carcasses nécessite un contrôle visuel systématique de la vacuité du canal rachidien après la fente, notamment réalisé par l agent des services vétérinaires qui procède à l inspection de la carcasse, préalablement à l apposition de la marque de salubrité. Ce contrôle systématique et les suites associées ne sont pas concernés par la présente instruction. Lorsque le système de démédullation avant fente utilisé par le professionnel est validé, les agents des services vétérinaires procèdent à des contrôles enregistrés réguliers, dans le cadre du contrôle officiel des procédures de maîtrise sanitaire mises en oeuvre au sein de l abattoir, afin de s assurer de la bonne application des procédures et des auto-contrôles réalisés par l opérateur incluant le suivi de l efficacité du système de démédullation avant fente. La présente instruction s applique à ce cas. 1. FREQUENCE DE CONTROLE Il est procédé chaque année à 2 contrôles : - un contrôle sur les bovins âgés de 12 mois à 24 mois, - un contrôle sur les bovins âgés de plus de 24 mois. Chacun de ces contrôles est débuté si possible simultanément sur deux groupes différents : les bovins âgés de 12 à 24 mois et les bovins âgés de plus de 24 mois. Dans les abattoirs abattant pratiquement exclusivement des animaux de plus de 24 mois, le pourcentage d efficacité du procédé de retrait de la moelle épinière avant la fente sera mesuré uniquement sur la base des animaux âgés de 24 mois et plus. Il sera alors procédé chaque année à 2 contrôles sur la même classe d âge. 2. MODALITES DE CONTROLE Animaux faisant l objet du contrôle Le retrait de la moelle épinière AVANT FENTE est obligatoire chez les bovins âgés de plus de 12 mois sauf chez les bovins accidentés abattus à l abattoir ou en dehors de l abattoir et pour lesquels ce retrait avant fente n est pas réalisable pour des motifs techniques ou anatomiques (le retrait après fente est alors réalisé). Le contrôle ne portera donc que sur les animaux pouvant être démédullés avant fente. Taille de l échantillon à contrôler En fonction du nombre de bovins abattus chaque année dans chaque classe d âge, ce contrôle portera pour : - VDR/ADR : 300 bovins pour chaque groupe d âge, - Abattoir OVIASUD : 50 bovins pour chaque groupe d âge, - SGA : 300 bovins pour le groupe d âge >24 mois.

57 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION DES BOVINS PAR ASPIRATION AVANT FENTE Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-bovins Indice révision : A Page 3 sur 4 Critères d évaluation On jugera comme correctement réalisée une opération de démédullation dès lors qu elle permettra d observer l absence totale de moelle épinière ou la seule présence de traces de moelle épinière. La notion de traces est définie comme la présence très limitée de fragments épars de moelle épinière dont la longueur au total n excède pas 5 cm. L opération est considérée comme ayant échoué lorsque le bovin n a pas été aspiré ou lorsqu on relève immédiatement après la fente en demi-carcasse la présence de plus de 5 cm de moelle épinière. Enregistrement des résultats Les résultats de ce contrôle sont notés au fil des jours sur la grille d enregistrement intitulée E_SSA_SVI_controle-demedullation-bovins, séparément (une grille pour chaque groupe d âge). Une grille d enregistrement permet de réaliser 50 relevés. Pour chaque grille, le pourcentage de réussite de la démédullation sera calculé sur 50 animaux. Lorsque le contrôle de la totalité de l échantillon est terminé (après l utilisation de 6 grilles pour VDR/ADR/SGA ), une moyenne des pourcentage de réussite de chaque feuille sera effectuée afin de connaître le résultat de l efficacité de la démédullation qui sera noté sur le rapport d inspection. 3. EXPLOITATION DES RESULTATS Efficacité de l aspiration Le résultat de l efficacité de la démédullation est exprimé en pourcentage de réussite : un minimum de 60 % d efficacité est requis pour maintenir l abattage de bovins de plus de 12 mois. Pour les bovins âgés de 12 à 24 mois, l objectif poursuivi est de 80% de réussite minimum pour maintenir la validation du procédé de démédullation avant fente. Pour les bovins âgés de plus de 24 mois, l objectif poursuivi est de 95% de réussite minimum pour maintenir la validation du procédé de démédullation avant fente. Contrôle du relevé des non-conformités par l abatteur Les agents effectueront la comparaison entre les opérations non réussies relevées par le service d inspection et celles relevées par l abatteur, afin de déterminer si ces relevés concordent et le cas échéant si l abattoir a pris les dispositions nécessaires en cas d augmentation anormale du nombre de carcasses mal démédullés (autocontrôle effectué correctement ou non par l abattoir et actions correctives appropriées si nécessaire).

58 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION DES BOVINS PAR ASPIRATION AVANT FENTE Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-bovins Indice révision : A Page 4 sur 4 4. TRANSMISSION DES RESULTATS DU CONTROLE Une fois le contrôle de chaque échantillon achevé, un rapport d inspection est rédigé et transmis avec un courrier à l abatteur. Le modèle de rapport utilisé est : «abattoir d animaux de boucherie», disponible dans le référentiel métier sur le site de la DGAL. Les items suivants seront complétés : E1204 «Process d abattage : exigences spécifiques liées aux ESST» : évaluation de l efficacité de la démédullation. E1202 «Obligations des professionnels en lien avec les missions de contrôle des services vétérinaires en post mortem» si nécessaire (par exemple : conception de la chaîne obligeant à l estampillage avant vérification de la vacuité du canal médullaire). E0901 «vérification de l effectivité des procédures» : évaluation de l application par le professionnel de la procédure de démédullation (par exemple : modalités de repérage des carcasses mal démédullées) E0902 «vérification de l efficacité des procédures et exploitation des résultats» : évaluation de l existence de contrôles de démédullation et d actions correctives éventuelles mises en œuvre par le professionnel ; contrôle du relevé des non-conformité par l abatteur G10 «procédures de conformité à réception et à expédition» : évaluation de l existence et de la pertinence d une procédure de démédullation établie par le professionnel. 5. SUITES En cas de constatation d un pourcentage d efficacité de démédullation suffisant (supérieur ou égal à 60%) mais inférieur aux objectifs poursuivis, des actions correctives doivent être mises en œuvre par le professionnel aux fins d amélioration de l efficacité du système. En cas de constatation d un pourcentage d efficacité de démédullation insuffisant (< 60%), l abatteur doit mettre en place des actions correctives immédiates afin d atteindre l objectif minimum : vérification technique, nouvelle formation du personnel chargé de la démédullation Si les résultats observés lors des auto-contrôles du professionnel ou à l issue de plusieurs contrôles de second niveau par les services vétérinaires révèlent une diminution persistante de l efficacité endessous des critères de validation, une procédure de validation doit de nouveau être mise en œuvre par les services vétérinaires et, selon les résultats, la validation est maintenue ou annulée. Entre deux contrôles, en cas de suspicion d augmentation anormale du nombre de carcasses mal ou non démédullées, un contrôle supplémentaire sera effectué afin de vérifier la bonne efficacité du système de démédullation.

59 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires ENREGISTREMENT CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION DES BOVINS PAR ASPIRATION AVANT FENTE Références : E_SSA_SVI_controledemedullation_bovins Page 1 sur 1 Abattoir de : Bovins 24 mois Pourcentage de réussite : % Bovins > 24 mois N AGENT DATE ABSENCE PRESENCE LOCALISATION < 5 cm > 5 cm Collier Thoracique Lombaire Codification : E_SSA_SVI_controle-demedullation-bovins Date : 27/03/2009 Indice :A

60

61 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION SANS FENTE DES PETITS RUMINANTS Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-petitsruminants Indice révision : A Page 1 sur 3 Objet : Contrôle de second niveau de l efficacité du retrait de la moelle épinière sans fente des petits ruminants à l abattoir. Domaine d'application : Cette instruction s adresse à tous les agents du service SSA en charge de réaliser des inspections dans les établissements d abattage de petits ruminants. Références réglementaires : Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements Note de service DGAL/SDSSA/N du 15 avril 2003 Actualisation des obligations pour le retrait de la moelle épinière des petits ruminants à l abattoir Définitions : Démédullation : Retrait de la moelle épinière Historique : Indice de révision Date Modification(s) apportée(s) A 27/03/09 Version initiale Rédacteur : Laurence REIS, Marie-Pierre VALETTE Examen par le : Correspondant qualité Approbation par le : Chef de service Prénom, NOM : Laurence REIS Prénom, NOM : Serge CAVALLI Date : Date : Visa : Visa :

62 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION SANS FENTE DES PETITS RUMINANTS Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-petitsruminants Indice révision : A Page 2 sur 3 Les abattoirs peuvent bénéficier d une autorisation à pratiquer la démédullation des petits ruminants sans fente. Dans ce cas, ces abattoirs ayant validé le dispositif sont soumis à un contrôle de l efficacité du procédé par les services vétérinaires. 1. FREQUENCE DE CONTROLE Un contrôle est réalisé chaque semaine sur un nombre d animaux déterminé. 2. MODALITES DE CONTROLE Animaux faisant l objet du contrôle Le contrôle portera sur des animaux âgés de 12 mois et plus ou présentant une incisive permanente ayant percé la gencive. Les carcasses qui seront fendues afin de vérifier l absence de moelle épinière seront choisies au hasard parmi celles supposées correctement démédullées. Taille de l échantillon à contrôler Le nombre de carcasses à fendre par l opérateur chaque semaine est déterminé en fonction du nombre d animaux abattus sur un mois. Nombre de petits ruminants abattus sur un mois Nombre de carcasses à fendre <200 5% des carcasses 200 à à à à à à > Lorsque des caprins et des ovins sont abattus, le nombre de carcasses à fendre pour chaque espèce est proportionnel au nombre d animaux de chaque espèce abattus. Par exemple, il faudra contrôler 2 caprins et 19 ovins si 2000 petits ruminants sont abattus (1800 ovins et 200 caprins). Critères d évaluation On jugera comme correctement réalisée une opération de démédullation dès lors qu elle permettra d observer l absence totale de moelle épinière. L opération est considérée comme ayant échoué lorsqu on relève immédiatement après la fente en demi-carcasse la présence de moelle épinière.

63 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION SANS FENTE DES PETITS RUMINANTS Codification : I_SSA_SVI_controledemedullation-petitsruminants Indice révision : A Page 3 sur 3 Enregistrement des résultats Les résultats de ces contrôles sont consignés sur la grille d enregistrement intitulée E_SSA_SVI_controle-demedullation-petits-ruminants. 3. TRANSMISSION DES RESULTATS DU CONTROLE En cas de constats ponctuels de restes de moelle épinière, une fiche de relevé de non conformité est adressée à l exploitant. Le modèle de fiche est disponible dans le référentiel métier sur le site de la DGAL ou via l Intranet de la DDSV. En cas de constats répétés de restes de moelle épinière sur les carcasses, un rapport d inspection est rédigé et transmis avec un courrier à l exploitant. Le modèle de rapport utilisé est : «abattoir d animaux de boucherie», disponible dans le référentiel métier sur le site de la DGAL ou via l Intranet de la DDSV. Les items suivants seront complétés : E0901 «vérification de l effectivité des procédures» : évaluation de l application par le professionnel de la procédure de démédullation (par exemple : modalités de repérage des carcasses mal démédullées) E0902 «vérification de l efficacité des procédures et exploitation des résultats» : évaluation de l existence de contrôles de démédullation et d actions correctives éventuelles mises en œuvre par le professionnel ; contrôle du relevé des non-conformité par l abatteur E1202 «Obligations des professionnels en lien avec les missions de contrôle des services vétérinaires en post mortem» si nécessaire (par exemple : nombre de carcasses réellement fendues par l exploitant différent du nombre demandé) E1204 «Process d abattage : exigences spécifiques liées aux ESST» : évaluation de l efficacité de la démédullation. G10 «procédures de conformité à réception et à expédition» : évaluation de l existence et de la pertinence d une procédure de démédullation établie par le professionnel. 4. SUITES En cas de constat de reste de moelle épinière, le professionnel doit mettre en place des actions correctives afin d améliorer l efficacité du système. En cas de constats répétés de restes de moelle épinière sur les carcasses, le directeur départemental des services vétérinaires suspend l autorisation de démédullation et recommence une phase préliminaire à la validation de procédé jusqu à correction des dysfonctionnements. Pendant cette période de suspension, et jusqu à reprise de la phase préliminaire, l abattoir n est pas autorisé a mettre sur le marché des carcasses non fendues issues d animaux âgés de plus de 12 mois.

64

65 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires ENREGISTREMENT CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU DE L EFFICACITÉ DE LA DÉMÉDULLATION SANS FENTE DES PETITS RUMINANTS Références : E_SSA_SVI_controledemedullation-petits-ruminants Page 1 sur 1 Abattoir de : Date du contrôle Agent SV ayant assisté à la fente Opérateur de l abattoir ayant démédullé les carcasses Nombre de carcasses à fendre Date d abattage Nombre de carcasses fendues Nombre de carcasses mal démédullées Observations OV : OV : OV : OV : OV : CP : CP : CP : CP : CP : OV : OV : OV : OV : OV : CP : CP : CP : CP : CP : OV : OV : OV : OV : OV : CP : CP : CP : CP : CP : OV : OV : OV : OV : OV : CP : CP : CP : CP : CP : OV : OV : OV : OV : OV : CP : CP : CP : CP : CP : Codification : E_SSA_SVI_controle-demedullation-petits-ruminants Date : 30/03/2009 Indice : A

66

67 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 1 sur 8 Objet : Modalités de surveillance de la tremblante à l abattoir Domaine d'application : Cette instruction s adresse à tous les agents du service SSA en charge de réaliser des inspections dans les établissements d abattage d ovins et caprins. Références réglementaires : Règlement CE/999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle, et l éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N du 30 décembre 2004 Modalités de surveillance de la tremblante en Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N du 18 juillet 2006 Dépistage systématique des E.S.T. chez les ovins de réforme à l abattoir. Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N du 6 février 2008 Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles à l abattoir et à l équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois ( à compter du 1 er février 2008). Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N du 12 août 2008 Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à l abattoir et à l équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois. Historique : Indice de révision Date Modification(s) apportée(s) A 15/04/2009 Version initiale Rédacteur : Laurence REIS, Marie-Pierre VALETTE Examen par le : Correspondant qualité Approbation par le : Chef de service Prénom, NOM : Laurence REIS Prénom, NOM : Serge CAVALLI Date : Date : Visa : Visa :

68 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 2 sur 8 1. ANIMAUX CONCERNES Il s agit des animaux adultes d origine française de plus de 18 mois, c est à dire possédant au moins deux incisives définitives (1 par demi-mâchoire) introduits à l abattoir. Parmi ces animaux, les prélèvements afin d effectuer un test de dépistage des E.S.T. concerneront : - Ovins (plus de 18 mois) :1,7% - Caprins (plus de 18 mois) : 9,1% Afin d éviter les biais de sélection, les prélèvements ne devront être ciblés ni sur l origine géographique (mise à part l origine française) ou l état physique des animaux, ni sur la présence ou l absence d identification, ni sur le sexe ou la race. 1,2% des ovins subissant un test rapide doivent faire l objet d un génotypage aléatoire (case spécifique à cocher sur le formulaire accompagnant le prélèvement). 2. MODALITES DE PRELEVEMENTS Matériel nécessaire pour le prélèvement Les matériels nécessaires pour chaque prélèvement sont : o Pour l obex : - une cuillère en plastique à usage unique - une boite en plastique - un sachet plastique étanche et transparent avec le dispositif de sertissage - du papier absorbant o Pour l oreille : - un sachet plastique étanche transparent avec le dispositif de sertissage - du papier absorbant - couteau Préparer un sac poubelle qui sera ensuite éliminé dans les déchets de catégorie 1. Matériel nécessaire pour le préleveur Les prélèvements sont effectués par un agent des services vétérinaires. L agent préleveur est tenu de porter certains équipements de protection individuels : - une blouse ou combinaison jetable, - une première paire de gants en latex, d une deuxième paire de gants anti-coupure et d une troisième paire de gants en latex à usage unique - une paire de botes et de sur-bottes - un système de protection du visage (lunettes) Le changement de la troisième paire de gants intervient après chaque prélèvement.

69 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 3 sur 8 Matrice à prélever Pour les petits ruminants, il conviendra de prélever l obex qui se situe dans la partie postérieure du tronc cérébral ainsi qu une partie du cervelet. Pour réaliser ce prélèvement, la tête est détachée et posée à plat, front et chanfrein au contact de la table. La cuillère est introduite profondément, avec un angle approximatif de 60 dans le trou occipit al, convexité tournée vers le haut. Des mouvements semi-circulaires sont réalisés jusqu à ce que le manche de la cuillère fasse un tour complet de 360. La cuillère est ensuite sortie progressivement via le trou occipital avec le morceau d isthme encéphalique dans la concavité de la spatule. La conformité du prélèvement doit être vérifié (voir schéma si dessous). Face dorsale de la partie postérieure du tronc cérébral Pour 1.2% des ovins pour lesquels un prélèvement d obex a été effectué, un prélèvement complémentaire (morceau d oreille de 3 cm sur 3 cm) est réalisé. Ce prélèvement est destiné à la détermination du profil de susceptibilité génétique à la tremblante, notamment en cas de non négativité au test rapide de dépistage. Il n est pas à réaliser sur les caprins. Conditionnement L agent préleveur utilise les matériels adaptés fournis par le laboratoire et la DDSV et veille à ce qu aucune rupture d approvisionnement ne survienne. Le prélèvement de tronc cérébral est disposé horizontalement dans la boîte en plastique individuelle fournie par le laboratoire. Chaque boite est placée dans un sac plastique étanche transparent et scellé. Le prélèvement d oreille est placé directement dans un sachet plastique transparent et scellé. Les sachets plastiques sont ensuite regroupés dans le container fourni par le laboratoire d analyse, qui sera scellé avant son départ. Le container est ensuite identifié extérieurement par l apposition de deux cartons, l un indiquant le site de prélèvement (ex : Villefranche) et l autre la nature des prélèvement (ex : tremblante abattoir caprins).

70 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 4 sur 8 Identification des prélèvements Les étiquettes mises à disposition par la DGAl sont spécifiques à ce programme et doivent donc être utilisées systématiquement à l exclusion de toute autre. Elles sont de couleur bleu clair afin d éviter toute confusion avec celles utilisées pour les plans de surveillance de l ESB chez les bovins. Pour chaque animal faisant l objet d un prélèvement de tronc cérébral et d oreille, une planche de huit étiquettes à code à barre et correspondant au même numéro est nécessaire. Une première étiquette est collée sur le corps de la boîte contenant le prélèvement. Le maintien de la propreté de la boîte et de la lisibilité de l étiquette sont impératifs. Une seconde étiquette est collée à l emplacement réservé à cet effet sur le feuillet F1 de la fiche de prélèvement. Ce feuillet accompagnera le prélèvement au laboratoire chargé de l analyse. Une troisième étiquette est collée à l emplacement réservé à cet effet sur le feuillet F2 de la fiche de prélèvement. Ce feuillet sera conservé par le SVI de l abattoir. Une quatrième étiquette est agrafée sur la carcasse. Une cinquième étiquette est collée sur le sachet en plastique contenant le prélèvement d oreille. Une sixième étiquette est envoyée obligatoirement au laboratoire. Elle sera utilisée pour la demande de génotypage en cas de résultat non négatif. Les autres étiquettes : une étiquette de secours et une autre destinée à la fiche d accompagnement des 1.2% de l échantillon d oreille destinés au génotypage. Si ces deux dernières étiquettes ne sont pas utilisées, afin d éviter toute possibilité de confusion concernant de futurs prélèvements, elles sont envoyées au laboratoire départemental jointes aux prélèvements avec celle destinée au génotypage prévu en cas de non négativité. Les prélèvements sont enregistrés sur la fiche de prélèvement F1 ( voir annexe) accessible dans le répertoire modèle sur l Intranet de la DDSV. L utilisation des carnets de feuillet F1 et F2 reste possible jusqu'à épuisement des stocks. Une copie de cette fiche sera conservée par les services vétérinaires. Rappel : une seule espèce par feuille. Transmission des prélèvements Un bordereau d accompagnement des prélèvements de tronc cérébral est complété (voir annexe accessible dans le répertoire modèle sur l Intranet de la DDSV). Le bordereau d accompagnement relatif au lot de prélèvements ainsi que les fiches de prélèvements correspondantes sont placés dans une enveloppe fermée et solidarisée à l extérieur du container. La collecte et le transport des prélèvements (obex et oreilles) sont organisés par le laboratoire Aveyron Labo Rue des artisans Z.A. Bel Air B.P RODEZ CEDEX 09 Le délai de doit pas excéder 6 heures entre la réalisation du prélèvement et la collecte.

71 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 5 sur 8 4. SUITES Jusqu à l obtention des résultats, les carcasses et tous les sous produits des animaux testés sont consignés. Une attestation de consigne doit être complétée sur le logiciel abattoir 12. Elle sera contresignée par un représentant de l abattoir. L original de cette attestation est remise a l abattoir et une copie archivée par les services vétérinaires. Les résultats parviennent par fax au bureau des SV et aussi par messagerie le lendemain matin suivant les prélèvements. L agent réceptionniste les imprimera et les classera dans le dossier correspondant et/ou les conservera dans un répertoire informatique. Résultats négatifs En cas de résultats négatifs, les carcasses et tous les sous produits sont libérés. La levée complète de consigne située sur l attestation de consigne originale est remplie et contresignée par un représentant de l abattoir. L original de cette attestation est remise à l abattoir et une copie archivée par les services vétérinaires. Résultats non négatifs En cas de résultat non négatif, la carcasse et tous les sous produits de l animal concerné, peau comprise, sont saisis à l issue de la consigne et seront éliminés dans le circuit des sous produits de catégorie 1. Lorsque certains sous produits ont été consignées par lot, le lot entier est destiné à l élimination dans le circuit des sous produits de catégorie 1. Une levée de consigne partielle (levée de consigne uniquement des denrées provenant d animaux ayant obtenu un résultat négatif) est remplie sur l attestation de consigne originale et contresignée par un représentant de l abattoir. L original de cette attestation est remise à l abattoir et une copie archivée par les services vétérinaires.

72 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir LISTE DES ANNEXES Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 6 sur 8 ANNEXE 1 : Fiche de prélèvement ANNEXE 2 : Bordereau d accompagnement des prélèvements vers le laboratoire

73 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir ANNEXE 1 : Fiche de prélèvement Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 7 sur 8

74 Préfecture de l'aveyron Direction départementale des services vétérinaires INSTRUCTION Programme de surveillance de la tremblante à l abattoir Codification : I_SSA_SVI_test tremblante Indice révision : A Page 8 sur 8 ANNEXE 2: Bordereau d accompagnement des prélèvements vers le laboratoire

Direction Départementale des Services Véterinaires

Direction Départementale des Services Véterinaires Direction Départementale des Services Véterinaires M A P (DGAL) M E E D A T Direction Départementale des Services Vétérinaires Sécurité sanitaire des aliments Abattoirs,découpe Transformation des DAOA

Plus en détail

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes

Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Répercussions et implications du Paquet Hygiène Européen pour les autorités compétentes Dr. Rabah BELLAHSENE - ISPV, DGAL (Direction Générale de l ALimentation, Ministère de l Agriculture et de la Pêche)

Plus en détail

Les services vétérinaires dans le contrôle de la chaîne alimentaire en abattoir

Les services vétérinaires dans le contrôle de la chaîne alimentaire en abattoir Le Vétérinaire dans la Chaîne Alimentaire : un Rôle Indispensable? Les services vétérinaires dans le contrôle de la chaîne alimentaire en abattoir Nicolas Holleville vétérinaire officiel Les Services Vétérinaires

Plus en détail

METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES

METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES METHODES ET PROCEDURES D INSPECTION MISES EN PLACE DANS LES SERVICES VETERINAIRES 31/03/05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA 1 Le contexte: La généralisation

Plus en détail

Réforme de l inspection des viandes et risques zoonotiques bactériens

Réforme de l inspection des viandes et risques zoonotiques bactériens Réforme de l inspection des viandes et risques zoonotiques bactériens Liège WAVFH 21 novembre 2012 Dr Pascale GILLI-DUNOYER DGAL Bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels MAAF-FRANCE

Plus en détail

DANS LE CADRE DE SA CONSULTATION SUR

DANS LE CADRE DE SA CONSULTATION SUR MÉMOIRE DE L ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L ALIMENTATION DANS LE CADRE DE SA CONSULTATION SUR LE PROJET DE LOI N O 97 (Loi visant

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012. Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC

Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012. Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC Journée thématique sur les TIAC en région Rhône- Alpes 04-10-2012 Rôle des DDPP dans la gestion des TIAC La DDPP en quelques chiffres 99 agents 74 inspecteurs ou enquêteurs 7234 inspections réalisées 980

Plus en détail

des registres de l'entreprise de transformation de viande et des activités du personnel à tous les stades du processus d'abattage et de découpe.

des registres de l'entreprise de transformation de viande et des activités du personnel à tous les stades du processus d'abattage et de découpe. RÈGLEMENT (CE) N 854/2004 FIXANT LES RÈGLES SPÉCIFIQUES D ORGANISATION DES CONTRÔLES OFFICIELS CONCERNANT LES PRODUITS D ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE H 3 Points clés : Délivrance

Plus en détail

Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments:

Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments: Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments: -------- Royaume du Maroc - Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Création de l Office

Plus en détail

Modifiée par : La commission permanente de l assemblée territoriale de la Polynésie française,

Modifiée par : La commission permanente de l assemblée territoriale de la Polynésie française, 1 DELIBERATION n 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l inspection des denrées alimentaires d origine animale (rendue exécutoire par arrêté n 5533 AA du 21 novembre 1977) (JOPF du 15 décembre

Plus en détail

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV)

Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) PRÉFET DE LA CÔTE-D OR Direction départementale de la protection des populations 4 rue Hoche BP 53533 21035 Dijon cedex Principes de la réglementation en matière de transport d'animaux vivants (TAV) Tél.

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DE L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

LA COMMISSION PERMANENTE DE L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE --------- DELIBERATION N 77-116 AT DU 14 OCTOBRE 1977 ------------------------------------------------------ portant réglementation de l inspection des

Plus en détail

III. LE RISQUE SANITAIRE

III. LE RISQUE SANITAIRE III. LE RISQUE SANITAIRE Le risque sanitaire renvoie à la question de la prolifération de virus et de maladies au sein de cheptels d animaux. L ESB (Encéphalopatie spongiforme bovine), la fièvre aphteuse,

Plus en détail

Objet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution

Objet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution Ordre de méthode Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements d'abattage et de découpe 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15

Plus en détail

H - DOMAINES SPECIFIQUES

H - DOMAINES SPECIFIQUES Sécurité sanitaire des aliments Contexte réglementaire des aliments santé 126 353 4 janvier-12 ENITA BORDEAUX Données actuelles en nutrition humaine 126 354 3 janvier-12 ENITA BORDEAUX Comportement alimentaire

Plus en détail

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL F. Gerster Directeur des Services vétérinaires, 4

Plus en détail

Programmation des contrôles en Sécurité Sanitaire des Aliments Secteur lait et produits laitiers. Bilan 2011 et évolutions 2012

Programmation des contrôles en Sécurité Sanitaire des Aliments Secteur lait et produits laitiers. Bilan 2011 et évolutions 2012 Programmation des contrôles en Sécurité Sanitaire des Aliments Secteur lait et produits laitiers Bilan 2011 et évolutions 2012 Laurence Giuliani DGAL/SA/SDSSA Journée réglementation fermière FNEC 26 janvier

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

«Une agriculture durable qui contribue à la vitalité socio économique du territoire»

«Une agriculture durable qui contribue à la vitalité socio économique du territoire» «Une agriculture durable qui contribue à la vitalité socio économique du territoire» Forum agricole et agroalimentaire, 12 février 2015, Albanel PDAA 2013-2018 - MRC DE MARIA-CHAPDELAINE L ABATTOIR COMME

Plus en détail

RÔLE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

RÔLE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS RÔLE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS L'objet de ce texte est de fournir des orientations aux Membres de l'oie sur le rôle et les responsabilités des Services vétérinaires

Plus en détail

CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE. Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité?

CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE. Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la conditionnalité? CONDITIONNALITÉ 2014 INTRODUCTION GÉNÉRALE Qu est ce que la conditionnalité? La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation

Plus en détail

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Collègues, v040708 Intervention de Jean Marc BOURNIGAL Directeur Général de l Alimentation Séminaire sur la modernisation de l inspection sanitaire en abattoir Lyon 7-11 juillet 2008 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

Formation USDA 26-30 septembre 2011 SSOP

Formation USDA 26-30 septembre 2011 SSOP SSOP SSOP= Sanitation Standard Operating Procedures = Procédures opérationnelles Standard d hygiène - règles spécifiques d hygiène en prévention de la contamination des produits, - concerne les surfaces

Plus en détail

l arrêté du 29 septembre 1997

l arrêté du 29 septembre 1997 FRANCAISE Texte de base : l arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Son contenu s articule autour

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Concept d inspection et de certification

Concept d inspection et de certification Concept d inspection et de certification Fruits, légumes et pommes de terre Table des matières 1 Introduction et documents normatifs... 3 2 Champ d application et définitions... 3 2.1 Producteur:... 3

Plus en détail

Contrôles sanitaires. DGAL - Direction générale de l alimentation

Contrôles sanitaires. DGAL - Direction générale de l alimentation Contrôles sanitaires de l'alimentation DGAL - Direction générale de l alimentation la sécurité sanitaireaire des aliments Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt source : Direction

Plus en détail

CINQUIEME ANNEE. SEMESTRE 9.

CINQUIEME ANNEE. SEMESTRE 9. CINQUIEME ANNEE. SEMESTRE 9. Dénomination du Module HIGIENE, TECHNOLOGIE ET SECURITE ALIMENTAIRE Unité temporelle SEMESTRE 9 Cr. ECTS 22 Caractère OBLIGATOIRE Matières M1 TECHNOLOGIE, HYGIENE ET CONTRÔLE

Plus en détail

MISSION DE L OAV AU SENEGAL (07 au 15 septembre 2004) ----------

MISSION DE L OAV AU SENEGAL (07 au 15 septembre 2004) ---------- Ministère de l Economie Maritime ------------- Direction des Industries de Transformation de la Pêche MISSION DE L OAV AU SENEGAL (07 au 15 septembre 2004) ---------- ACTIONS ENTREPRISES OU A ENTREPRENDRE

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 118 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2012 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l étourdissement des animaux avant tout abattage, PRÉSENTÉE

Plus en détail

Appliquer la réglementation dans la filière

Appliquer la réglementation dans la filière Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière

Plus en détail

Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin

Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin Version 2008 MANUEL D'ORGANISATION Objectifs, rôle des partenaires & procédures Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin : guide du technicien

Plus en détail

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : une exigence réglementaire Séminaire ANSES (21 novembre 2011) Direction générale de l alimentation SA/SDSSA/BETD 1 Architecture des règlements du Paquet Hygiène FOOD

Plus en détail

E. coli entérohémorragiques, un point critique en abattoir : utopie ou réalité?

E. coli entérohémorragiques, un point critique en abattoir : utopie ou réalité? E. coli entérohémorragiques, un point critique en abattoir : utopie ou réalité? Application de la démarche HACCP pour l identification d étapes de maîtrise Hubert BRUGERE Steak expert Angers 24 et 25 juin

Plus en détail

Programmation pluriannuelle (2011-2015) des inspections en Sécurité Sanitaire des Aliments - Secteur restauration collective 2012-2013

Programmation pluriannuelle (2011-2015) des inspections en Sécurité Sanitaire des Aliments - Secteur restauration collective 2012-2013 Programmation pluriannuelle (2011-2015) des inspections en Sécurité Sanitaire des Aliments - Secteur restauration collective 2012-2013 DGAL/SA/SDSSA/BETD PLAN 1. Rappel sur l évolution des contrôles officiels

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Les services vétérinaires français

Les services vétérinaires français Dans le cadre de leurs actions au sein du ministère de l'agriculture et de la Pêche, les services vétérinaires sont amenés à travailler avec leurs homologues étrangers, dont les structures administratives

Plus en détail

CHOISIR SON ABATTOIR SELON LE MARCHÉ VISÉ

CHOISIR SON ABATTOIR SELON LE MARCHÉ VISÉ CHOISIR SON ABATTOIR SELON LE MARCHÉ VISÉ Patrick Tirard-Collet Conseiller en transformation alimentaire Direction de la transformation alimentaire et des marchés Plan de la présentation Principes de base

Plus en détail

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA Présentation du paquet hygiène Le paquet hygiène Ensemble de textes communautaires (3 règlements et deux directives) issus du livre blanc de janvier 2000 avec pour objectifs: Approche intégrée de toute

Plus en détail

Collecte et gestion de l information zootechnique

Collecte et gestion de l information zootechnique Collecte et gestion de l information zootechnique Erik Rehben (Responsable Systèmes d Information & Traçabilité Animale - Institut de l Elevage) Points abordés Seulement les ruminants, ni les porcins ni

Plus en détail

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes

Plus en détail

L ABATTAGE DANS LES FILIERES EN CIRCUITS COURTS ET DANS LES FILIERES LOCALES

L ABATTAGE DANS LES FILIERES EN CIRCUITS COURTS ET DANS LES FILIERES LOCALES L ABATTAGE DANS LES FILIERES EN CIRCUITS COURTS ET DANS LES FILIERES LOCALES MAI 2011 Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture 9 avenue George V 75008 Paris Tél : 01 53 57 10 10 Fax : 01 53 57 10

Plus en détail

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE. Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE Déposée le 18 février 2013 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l indication du pays d origine pour les produits agricoles

Plus en détail

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue DECRET Chapitre V Qualité

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc

Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc Le dispositif de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc 2 ème Conférence Nationale sur la Santé Marrakech, 02 juillet 2013 Ahmed Bentouhami Cadre légal, missions et attributions LOI

Plus en détail

dgal - direction générale de l alimentation

dgal - direction générale de l alimentation dgal - direction générale de l alimentation bilan d activité 2000 Préambule 3 Le rôle des pouvoirs publics vis à vis de l alimentation en France consiste pour l essentiel à définir des règles visant à

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC

PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC BELAC 3-01 Rev 4 2011 PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC

Plus en détail

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 AFRITAC de l Ouest (AFW) Abidjan Côte d Ivoire SÉMINAIRE Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 Institut national de la

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social PROJET DE DECRET n XX du relatif à l'organisation du système d'inspection du travail NOR :

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Pourquoi il est possible de manger en toute sécurité en Suisse Gestion des facteurs de risque dans la filière viande

Pourquoi il est possible de manger en toute sécurité en Suisse Gestion des facteurs de risque dans la filière viande Pourquoi il est possible de manger en toute sécurité en Suisse Gestion des facteurs de risque dans la filière viande Manifestation médiatique Proviande: Posieux, 29 janvier 2014 Page 1 Aide-mémoire La

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-68 du 26 mai 2011 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Poujol Frères et Poujol Froid par la société Arcadie Sud-Ouest L Autorité de la concurrence,

Plus en détail

Qui sommes-nous? 7 500 prélèvements

Qui sommes-nous? 7 500 prélèvements Qui sommes-nous? Le laboratoire départemental d analyses de l Eure est un service du Conseil général totalement dédié à la recherche de pathogènes, de résidus chimiques et de polluants présents dans les

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Introduction à la législation vétérinaire :principes généraux

Introduction à la législation vétérinaire :principes généraux Introduction à la législation vétérinaire :principes généraux Gaborone 1 novembre 2011 Dr M PETITCLERC Conventions Généralisation du terme de législation Législation = pouvoir législatif Réglementation

Plus en détail

L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Un dispositif institutionnel pour un contrôle intégré et moderne des produits alimentaires 2015 Qui sommes nous? L Office National de

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :

Plus en détail

Modifications apportées au cahier des charges «VBF sur plats cuisinés»

Modifications apportées au cahier des charges «VBF sur plats cuisinés» Modifications apportées au cahier des charges «VBF sur plats cuisinés» Version du 05/11/2002 Nouvelle version 12/02/2014 Principes généraux L agrément délivré par INTERBEV a pour objectif d autoriser l

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier

Plus en détail

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement

Plus en détail

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS

DOMAINE D'ACTIVITE 1 : ORGANISATION DES ARRIVAGES, DES RECEPTIONS ET DES EXPEDITIONS DES MATERIELS ET DES INGREDIENTS REFERENTIEL D ACTIVITES FICHE 6 INGENIERIE : REFERENTIEL D ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES ET TACHES COMPETENCES

Plus en détail

RECUEIL DES REFERENCES DES TEXTES REGLEMENTAIRES LIES A L ACTIVITE DU CONTROLE

RECUEIL DES REFERENCES DES TEXTES REGLEMENTAIRES LIES A L ACTIVITE DU CONTROLE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION GENERALE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DIRECTION DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION

Plus en détail

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour

L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Développement spécifique d'un système d information

Développement spécifique d'un système d information Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Procédure Qualité Développement spécifique d'un système d information Référence : CNRS/DSI/conduite-proj/developpement/proc-developpement-si

Plus en détail

Gestion des risques en

Gestion des risques en Gestion des risques en Réseau des Praticiens en Hygiène hospitalière du Rhône 12 novembre 2012 endoscopie B Grisi : PH en Hygiene A Boudilmi : Ingénieur Qualité L hôpital nord ouest Villefranche Région

Plus en détail

Surveillance et Contrôle

Surveillance et Contrôle Surveillance et Contrôle Rappel Surveillance et Contrôle Gestionnaires des risques Approche scientifique par les risques fondement Mesures sanitaires Options de gestion Activités de surveillance et de

Plus en détail

Le contrôle et la certification en agriculture biologique

Le contrôle et la certification en agriculture biologique Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle

Plus en détail

Modifications apportées au cahier des charges «VBF»

Modifications apportées au cahier des charges «VBF» Modifications apportées au cahier des charges «VBF» Ancien logo Version du 10/11/2005 Nouvelle version 12/02/2014 Préambule Nouveau logo (remplace l ancien) Intégration à la démarche «Viandes de France»

Plus en détail

La certification ISO 22000

La certification ISO 22000 La certification ISO 22000 Maurice LE DOUARIN Responsable de la Restauration SILGOM Pôle de restauration collective Phases de travaux Travaux : 6,8 M Les travaux en quelques Equipements : 1,7 M chiffres

Plus en détail

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2

Food. Notes de Doctrine IFS, Version 2 Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

TMS des agents de l Etat en abattoir de boucherie. Amandine Gautier 13 juin 2012

TMS des agents de l Etat en abattoir de boucherie. Amandine Gautier 13 juin 2012 TMS des agents de l Etat en abattoir de boucherie Amandine Gautier 13 juin 2012 1. Commande Les TMS première cause de MP dans le secteur abattage CHSM enquête par questionnaire sur les TMS des agents de

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

Organisation de l inspection sanitaire

Organisation de l inspection sanitaire Organisation de l inspection sanitaire et évaluation de la situation économique des abattoirs Rapport intermédiaire Volet sanitaire Juin 2011 SOMMAIRE 1 Etat des lieux de l organisation de l inspection

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

C R B X E N O P E S à l écoute de nos clients à l écoute de la science

C R B X E N O P E S à l écoute de nos clients à l écoute de la science à l écoute de nos clients à l écoute de la science CRB XENOPES / MANUEL QUALITE Organisme certifié depuis 2007 / Référentiel ISO9001 Le présent manuel reg roupe les dispositions générales prises par le

Plus en détail

LA DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. La DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. Rappels de réglementation. DDCSPP de l ALLIER

LA DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. La DDCSPP. Service Sécurité et Offre Alimentaires. Rappels de réglementation. DDCSPP de l ALLIER DDCSPP de l ALLIER La restauration collective: Rappels réglementaires et étude de cas en ateliers pédagogiques Intervenant: Jean Louis SERVANT LA DDCSPP Cette direction a en charge deux missions principales

Plus en détail

Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique

Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Pôle Qualité / Gestion des Risques 05 Janvier 2012 Plan La qualité d une recherche c est quoi? Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) Responsabilités des

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 711 SÉNAT SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2010 PROPOSITION DE LOI visant à limiter la production de viande provenant d animaux abattus

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

Conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des aliments pour l Afrique Harare, Zimbabwe, 3-6 octobre 2005

Conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des aliments pour l Afrique Harare, Zimbabwe, 3-6 octobre 2005 F Point 5 de l ordre du jour Document de séance 13 Français seulement Conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des aliments pour l Afrique Harare, Zimbabwe, 3-6 octobre 2005 Introduction

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

CATALOGUE 2015. 21 b boulevard Tellene 13007 Marseille Tél / Fax : 04 91 31 02 17 / 06 12 46 30 26 / tsalmon@wanadoo.fr

CATALOGUE 2015. 21 b boulevard Tellene 13007 Marseille Tél / Fax : 04 91 31 02 17 / 06 12 46 30 26 / tsalmon@wanadoo.fr CATALOGUE 2015 1 LE MOT DU DIRECTEUR Fort du succès de nos formations vous avez été plus nombreux à vouloir poursuivre l aventure avec TS CONSULTANT. Aussi pour satisfaire une demande continuellement forte,

Plus en détail