1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP)

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1 En ce qui concerne l'accès à il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet! " 1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP) LFP Loi du 05 août 1992 sur la fonction de police GIT : GUIDE D INTERVENTION DE TERRAIN Relatif à la police administrative et à la gestion négociée de l espace public L accessibilité et le processus de mise à jour du GIT ont été optimalisés par sa mise à disposition sur l intranet policier via Portal. MAINTIEN DE L ORDRE PUBLIC NEW Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 (annexe 10 annexe 6 : module 3 ordre public et opérations policières générales, page 6607 et 6608) portant modification de l Arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base (sauf les Ordres d Opération). Mesures d exécution. 2. POLICE JUDICIAIRE (sous l angle des compétences de l agent de police judiciaire conformément à l article 3.4 de la LFP) CODE PENAL (08/06/1867) Livre 1 : Des infractions et de la répression en général Livre 2 : Des infractions et de leur répression en particulier DROIT JUDICIAIRE (10/10/1967) Art. 58 à 156 : organisation judiciaire (PRINCIPES GENERAUX) PROCEDURE PENALE Les procédures régulièrement utilisées dans la pratique policière (perquisitions, saisies, flagrant délit ) Voir PolDoc Navigation par document Législation coordonnée Constitution et Codes CIC LOI FRANCHIMONT Loi du 12 mars 1998 relative à l amélioration de la procédure pénale au stade de l information et de l instruction. 1/6

2 SALDUZ Principes généraux y compris les circulaires ministérielles COL 8/2011, COL 12/2011 et COL9/ FR-def.pdf %20position%20du%20College.pdf DETENTION PREVENTIVE Loi du 20 juillet 1990 concernant la détention préventive PROCES-VERBAL Conditions de validité, forme, destinataires, rédacteur, copies et valeur SANCTIONS ADMINISTRATIVES NEW Loi du 24 juin 2013 sur les sanctions administratives communales : principes généraux. CIRCULAIRES MINISTERIELLES JUDICIAIRES MFO3 du 14 juin 2001 (flux d information) Principes généraux (pas les matières liées aux spécificités du gestionnaire fonctionnel) MFO 3 disponible sur le site Information policière opérationnelle / BNG Lien uniquement accessible dans Portal GPI58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux COL 3/2006 : définition, identification et enregistrement de la violence intrafamiliale et la maltraitance d'enfants extrafamiliale COL 4/2006 : circulaire commune de la ministre de la justice et du collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple. 2/6

3 COL 5/2009 (révisée en 2014) : déclaration de personnes lésées NEW COL 4/2010 : perquisition avec consentement : modèle. - Possibilité de retirer le consentement. COL 17/2012 : dernier hommage aux défunts : rôles et missions de la police COL 18/2012 : Interdiction temporaire de résidence en cas de violences domestiques COL 11/2013 : suivi des personnes libérées sous conditions (uniquement le rôle de la police) COL 12/2014 : relative à la recherche des personnes disparues LEGISLATION EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : Art. 34 à 61 quater (imprégnation et état d ivresse) Loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire - uniquement chapitres I, II (pas 2bis), III et V. Arrêté royal du 01 décembre 1975 relatif au règlement général de la police de la circulation routière Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l immatriculation des véhicules uniquement chapitres I et III 3/6

4 CIRCULAIRES MINISTERIELLES - ROULAGE COL 8/2006 : Circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique uniforme de contrôle, de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances autres que l'alcool qui influencent la conduite. COL 9/2006 : Circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire. COL 11/2006 : Circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique uniforme de contrôle, de constatation, de recherche et d'orientation des poursuites en matière d'infractions de dépassement de la vitesse autorisée. COL 16/2006 : Infractions routières commises à bord de véhicules prioritaires COL 11/2007 : Conducteurs 2 ans COL 7/2009 : Droit de la circulation routière - Accidents de la circulation routière n'ayant entraîné que des dégâts matériels COL 15/2013 : Fonds de garantie défaut d assurance LOIS COORDONNEES Arrêté-Loi du 14 novembre 1939 relatif à l ivresse Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes LFP Loi du 05 août 1992 sur la fonction de police GIT : GUIDE D INTERVENTION DE TERRAIN Relatif à la police judiciaire L accessibilité et le processus de mise à jour du GIT ont été optimalisés par sa mise à disposition sur l intranet policier via Portal. 4/6

5 3. DEVELOPPEMENT GESTION DE L ORGANISATION ORGANISATION ET MISSIONS DE LA POLICE INTEGREE AR du 23 août 2014 : organigramme et mission de la police fédérale ORGANISATION ET TACHES DE LA POLICE LOCALE 7 fonctionnalités de base dans le cadre de l exécution de la fonction de police de base LPI - Loi du 07/12/1998 organisation du service de police intégrée, structuré à deux niveaux : - Titre II : La police locale : Art. 9 à 11, Art. 35 à 37, Art. 42 à Titre III : la police fédérale (chapitres I à III inclus) EFP : VERS L EXCELLENCE DANS LA FONCTION DE POLICE CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l interprétation du community policing applicable au service de police intégré, structurée à deux niveaux. CP 2 du 03 novembre 2004 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité. Excellence dans la Fonction de Police (EFP) du 24/05/2007 (mise à jour du 06/09/2011) Pour les 3 items, l accent sera mis sur la fonction de police orientée vers la Communauté (FPOC) LOI SUR LE STATUT DISCIPLINAIRE DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE Loi du 13/05/1999 : Art. 2 à 16 5/6

6 L EVALUATION DU PERSONNEL - Art. VII.I.1er-VII.I.4 PJPol: L'évaluation - dispositions générales - Art. VII.I.5-VII.I.10 PJPol: L'évaluateur, le responsable final de l'évaluation et le conseiller en évaluation - Art. VII.I.11-VII.I.13 PJPol: L'entretien préparatoire, l'entretien de fonctionnement et l'entretien d'évaluation %20Evaluation%20promotion%20et%20mandats.pdf CODE DE DEONTOLOGIE Principes généraux : pouvoir appliquer les valeurs et les normes du code de déontologie à des situations professionnelles ou privées données PJPOL AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police : - Partie VI : L engagement efficient du personnel : Titre 1 er : l organisation du temps de travail %20Organisation%20du%20temps%20de%20travail%20et%20mobilite.pdf 4. CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE Epreuve mesurant les capacités orthographiques, syntaxiques, grammaticales et la richesse du vocabulaire. 6/6

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