Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 3 JUIN 2014, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui 323

2 ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 3 juin 2014, à 9 h, tel que soumis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BAT-910 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉNOVATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-BAT-910 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la rénovation et le réaménagement du poste de police situé au 600, chemin du Lac, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Rochon experts-conseils inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,33 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BAT-909 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LA RÉNOVATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 600, CHEMIN DU LAC (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-BAT-909 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la rénovation et le réaménagement du poste de police situé au 600, chemin du Lac, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, MDA architectes inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,08 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA DÉPÔTS DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DES 11 ET 25 MAI 2014 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines des 11 et 25 mai 2014 préparés par la Direction des ressources humaines. CEA MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE À LA DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE (SE ) Il est proposé de modifier la structure organisationnelle du Service de la Cour municipale à la Direction du contentieux et de la cour municipale par : 324

3 1 l abolition du poste d agent de bureau à semaine réduite, actuellement vacant; 2 l abolition de deux postes de commis général de bureau à la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements, actuellement vacants; 3 l abolition d un poste de commis général de bureau à semaine réduite actuellement occupé par Mme Monette Paquet et un poste de commis général de bureau à semaine réduite, actuellement vacant, à la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements et ce, à compter de la mise en production du système de billetterie électronique; 4 l abolition du Département de la gestion des opérations et des encaissements et du poste de chef de ce département actuellement occupé par Mme Nicole Legros; 5 l abolition d un poste de préposé au traitement des données et des encaissements au Département de la gestion des opérations et des encaissements, actuellement vacant; 6 la création de la Division des procédures et de la perception sous la responsabilité du chef du Service de la cour municipale et le poste de chef de la Division des procédures et de la perception et greffière adjointe et d y nommer Mme Nicole Legros; 7 la création d un poste d agent de bureau à semaine réduite sous la responsabilité du chef de la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements; 8 la création d un poste de percepteur des amendes sous la responsabilité conjointe du chef de la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements et du chef de la Division des procédures et de la perception; 9 de transférer le poste de chef de la Section de la perception au Département de la gestion des opérations et des encaissements actuellement occupé par Mme Caroline Dunberry, sous la responsabilité du chef de la Division des procédures et de la perception; 10 d abolir un poste de commis général de bureau à semaine réduite actuellement occupé par Mme Josée Tousignant, à la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements; 11 de créer un poste de commis général de bureau à la Division des procédures et de la perception et d y muter Mme Josée Tousignant; 12 de transférer le poste de responsable des encaissements au Département de la gestion des opérations et des encaissements actuellement occupé par Mme Pascale Mauger, sous la responsabilité du chef de la Division des procédures et de la perception; 13 de transférer douze postes de préposés au traitement des données et aux encaissements au Département de la gestion des opérations et des encaissements actuellement occupés par Mmes et M. Sylvie Blanchet, Manon Clément, Audrey Déry, David Drysdale, Ginette Germain, Brigitte Hébert, Stéphanie Hurd, France Lacelle, Julie Lefebvre, Denise Vaillant, Isabelle Préville ainsi que le poste vacant, sous la responsabilité du chef de la Division des procédures et de la perception; 325

4 14 d abolir deux postes de percepteurs des amendes de la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements actuellement occupés par Mme Gina Jetté et Marjolaine Tremblay; 15 de créer deux postes de percepteur des amendes sous la responsabilité conjointe du chef de la Division de la gestion des audiences et de l exécution des jugements et du chef de la Division des procédures et de la perception et d y muter Mmes Gina Jetté et Marjolaine Tremblay; 16 d approuver en conséquence le nouvel organigramme de la Direction du contentieux et de la cour municipale; 17 d autoriser la Direction des ressources humaines à pourvoir aux postes vacants. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-TDE-606 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PROGRAMMATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DE PROCÉDÉ DES USINES DE FILTRATION ET POSTES DE POMPAGE DESSERVANT LES RÉSEAUX DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE RÉGIONALE ET LOCALE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-TDE-606 (APP ) pour l exécution de travaux de programmation du système de contrôle de procédé des usines de filtration et postes de pompage desservant les réseaux des usines de production d eau potable régionale et locale, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Les contrôles I.S.I. inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,83 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA NOMINATIONS AU SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé de procéder aux nominations suivantes au sein du Service de police : 1 M. Alain Brodeur au poste d inspecteur-chef du Service à la communauté - District Nord à la Direction de la surveillance du territoire; 2 M. Michel Letarte au poste d inspecteur du Service à la communauté - District Nord à la Direction de la surveillance du territoire; 3 M. Eddy Ranaudo au poste de capitaine de l équipe 33 du Service à la communauté - District Nord à la Direction de la surveillance du territoire; 4 M. Richard Lord au poste d inspecteur-chef du Service des normes professionnelles, en date du 1 er juillet 2014; 5 M. Jean-François Robert au poste d inspecteur-chef du Service des enquêtes à la Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique, en date du 1 er juillet 2014; 326

5 6 M. Daniel Blais au poste d inspecteur de la Division des crimes graves à la Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique, en date du 1 er juillet 2014; 7 M. Gérard Langlois au poste d inspecteur de la Division des crimes spécialisés à la Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique, en date du 1 er juillet 2014; 8 M. Karl Bérubé au poste de capitaine du Service des normes professionnelles, en date du 1 er juillet 2014; 9 M. Michel Turnblom au poste de capitaine de l équipe 24 du Service à la communauté - District Sud à la Direction de la surveillance du territoire, en date du 1 er juillet; 10 d approuver en conséquence le nouvel organigramme du Service de police. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-TDE-645 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMISE À NEUF DE LA POMPE DE L USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE RÉGIONALE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-TDE-645 (APP ) pour l exécution de travaux de remise à neuf de la pompe de l usine de production d eau potable régionale, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Méga Service inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,25 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA DÉPÔT DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL (EXCLUANT LES POLICIERS RETRAITÉS AVANT LE 1 ER NOVEMBRE 2003 DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT) (SE ) Il est procédé au dépôt des conditions de renouvellement des contrats d assurance collective de la Fraternité des policiers et policières de Longueuil (excluant les policiers retraités avant le 1 er novembre 2003 de la Ville de Saint- Lambert), adjugés à SSQ Groupe financier, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril CEA DÉPÔT DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE DES POLICIERS ET POLICIÈRES RETRAITÉS DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT DONT LA PRISE DE RETRAITE EST ANTÉRIEURE AU 1 ER NOVEMBRE 2003 (SE ) Il est procédé au dépôt des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des policiers et policières retraités de la Ville de Saint- 327

6 Lambert dont la prise de retraite est antérieure au 1 er novembre 2003, adjugé à SSQ Groupe financier, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril CEA APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406, AFIN DE NE PLUS GÉRER LE MESSAGE DES ENSEIGNES ET AJOUTER DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L AFFICHAGE DANS LA ZONE P-110 (TOUS LES DISTRICTS) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de ne plus gérer le message des enseignes et ajouter des dispositions particulières concernant l affichage dans la zone P-110 (tous les districts) adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 12 mai 2014, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement de Longueuil et aux dispositions du document complémentaire. CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 05. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 328

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

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