Etaient absentes excusées : GOUHIER Marie-Thérèse, MASSON Florence et DELPECH Véronique.

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ARROU ***** Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2014 Date de la convocation 12 novembre 2014 ***** L'AN DEUX MILLE QUATORZE, Le mardi 18 novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune d'arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Jean-Luc DEFRANCE, Maire. La séance a été publique. Etaient présents Mesdames et Messieurs DEFRANCE Jean-Luc maire, GRIVEAU Christian 1 er adjoint, CHABAUD Jacqueline 2 ème adjointe, GAUTHIER Christophe 3 ème adjoint, HAIES Pierre 4 ème adjoint, GARCIA Nicole, SEIGNEURET Sophie, MASSON Michel, GOURDET Emeric, BUARD Françoise, LANGLOIS Olivier, GUY Jean- Claude, LALLET Patrice, BENAYOUN Richard, DORMEAU Carole et COEURET Isabelle formant la majorité des membres en exercice. Etaient absentes excusées : GOUHIER Marie-Thérèse, MASSON Florence et DELPECH Véronique. Procurations : GOUHIER Marie-Thérèse a donné pouvoir à SEIGNEURET Sophie et MASSON Florence à DEFRANCE Jean-Luc. Madame Françoise BUARD a été nommée secrétaire de séance. ***** 1. Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 26 septembre Le Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2014, qui a été transmis en son temps à tous les conseillers municipaux n appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l unanimité. 2. Admissions en non-valeur et effacement de la dette. Monsieur le maire dresse un bilan d impayés concernant l eau, l assainissement et le restaurant scolaire. Ces factures (dont certaines datent de 2009) restent dues malgré toutes les procédures engagées pour les recouvrer. Pour l eau, le montant s élève à 2640,47, pour l assainissement à 1327,49 et les frais de restauration à 29,25. Il est donc proposé au conseil de réaliser des admissions en non-valeur pour un montant s élevant au total à : 3997,21. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité. 3. Indemnités de conseil allouées à la trésorière. Notre commune s assure les services de conseil et d assistance du receveur municipal en matière budgétaire, économique, financière et comptable. En contrepartie, une indemnité lui est allouée chaque année. Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil décide à l unanimité d accorder à mademoiselle Stéphanie MORO une indemnité de conseil au taux de 100% pour un an soit 540,02 bruts. 4. Demande de subventions pour le carré militaire. Monsieur Christian GRIVEAU rappelle que 3 devis ont été demandés pour la création du futur carré militaire. Une entreprise a répondu. L association du Souvenir Français ainsi que celle des Anciens Combattants seront sollicitées pour participer financièrement au projet. 1

2 5. Carré militaire : délibération en vue du relevage des tombes «Mort pour la France». Monsieur Christian GRIVEAU explique au Conseil que 9 tombes de soldats morts pour la France sont en état d abandon ; la création du carré militaire permettra qu ils reposent entre soldats. Afin de pouvoir réaliser le transfert des cendres, il convient de respecter une procédure : - Faire constater par une personne habilitée l état d abandon de la sépulture ; - Dresser un PV de constat d abandon et prendre une délibération en vue du relevage des tombes ; - Rechercher les descendants pour obtenir leur accord ; - Si, après un délai imposé, aucun des descendants ne s est manifesté, la mairie pourra procéder au relevage et disposer à nouveau de l espace laissé vacant. 6. Accessibilité mairie : étude - demande de subvention. Monsieur Pierre HAIES présente l étude du projet, présenté en commission, concernant l installation d un monte escalier pour faciliter l accès aux niveaux supérieurs de la mairie aux personnes à mobilité réduite. Deux sociétés spécialisées sont venues sur site et ont établi des devis. Après étude, il s avère cependant que ce type d installation n est pas conforme à la réglementation en matière de sécurité. Un deuxième projet est donc à l étude, à savoir l installation d un ascenseur extérieur. Celui-ci serait installé à gauche de la porte d entrée principale de la mairie avec sortie à l étage, sur le balcon du premier étage. Des modifications des huisseries existantes seront nécessaires. Le coût de ce projet sera plus élevé que le premier (monte escalier) mais la réglementation serait respectée. D autres sociétés seront contactées et des devis établis afin d aller plus avant dans ce projet. 7. Adoption du plan de financement pour les travaux d enfouissement des réseaux rue Moigneau pour le S.D.E 28. Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal le projet d enfouissement des réseaux aériens de distribution d électricité, de télécommunications et d éclairage public envisagé rue Moigneau. Ce dossier devant être prochainement examiné par la commission départementale de programmation, il convient donc de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d arrêter le plan de financement définitif des travaux qui se présente comme suit : 1) Exécution des travaux : Réseaux PARTENARIAT COUT Maîtrise Fonds d aide Prévisionnel d ouvrage départemental (dont collectivité H.T. SDE 28, CG28 ) Distribution publique d électricité SDE % % Installations C.E. * SDE % % Eclairage public** SDE % % TOTAL * Installations communications électroniques : terrassements, fourreaux et chambres de raccordement pour réseaux de communications électroniques **nombre de candélabres prévus : 15 2) Frais de coordination : Les travaux donneront lieu au versement d une contribution complémentaire au S.D.E. 28 d un montant de euros pour frais de constitution d un dossier d exécution et de coordination des travaux. En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : 2

3 - approuve la programmation de ce projet d enfouissement des réseaux 2015, et s engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l octroi des aides financières ne pouvant être maintenu dans le cas contraire ; - approuve le plan de financement de cette opération et s engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité prenant la forme d une subvention d équipement, dans la limite du plan de financement prévisionnel, et donnant lieu in fine à la présentation d un bilan financier des travaux dressé par le S.D.E. 28 ; - opte pour l option suivante quant aux modalités de versement de la contribution due au S.D.E. 28 : versements par tiers répartis sur 3 exercices budgétaires (2015, 2016 puis 2017) ; - prend acte du versement d une contribution complémentaire au SDE 28 pour constitution d un dossier d exécution des travaux et exécution d une mission de coordination d un montant de 3660 euros payable à réception des travaux. - Autorise monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec le S.D.E. 28 pour la réalisation des travaux de coordination. 8. Décision modificative. Monsieur le maire présente les décisions modificatives suivantes, qui sont chacune adoptées à l unanimité. Décision modificative n 1 - Budget eau. Afin de régler les admissions en non-valeur. Imputation Libellé Sens montant 6541 (R) Créances admises en non-valeur D + 700, (R) Autres charges exceptionnelles D - 700,00 Décision modificative n 2 - Budget principal. Afin de pouvoir rembourser les cautionnements reçus. Imputation Libellé Sens montant 165 (R) Dépôts et cautionnements reçus D + 50, (R) Equipements du cimetière D - 50,00 9. Adhésion au groupement de commandes relatif à l accessibilité. Monsieur le maire rappelle que la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, a comme objectif de rendre accessible tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) en Pour cela un diagnostic pour les ERP de 1 ère et 2 ème catégories devait être réalisé au 1 er janvier 2010 et au 1 er janvier 2011 pour les ERP de 3 ème et 4 ème catégories. En parallèle, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) devait être réalisé dans toutes les communes. Ce plan porte sur les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobile situées sur le territoire de la commune ou de l EPCI. Il aurait dû être établi dans les 3 ans suivant la date de publication du décret n soit au plus tard le 23 décembre La loi n du 10 juillet 2014 va permettre des aménagements de la réglementation en vigueur avec notamment l obligation de rédiger un Agenda d Accessibilité Programmé (Ad AP) pour tous les Etablissements Recevant du Public ou Installations Ouvertes au Public qui ne sera pas mis en accessibilité au 1 er janvier

4 Par délibération en date du 29 septembre dernier, la Communauté de Communes des Trois Rivières a décidé la création d un groupement de commandes dans le but de passer un marché de prestations de services pour la réalisation d un diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP) et un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements d Espaces Publics (PMAV) conformément à un cahier des charges. Le cahier des charges précisera l ensemble des missions confiées au prestataire allant pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) du diagnostic, aux scénarii de mise en accessibilité avec chiffrages et rédaction en lien avec les élus de l Ad AP et des dérogations à demander au Préfet. En matière de PMAV, le prestataire devra établir un plan de mise en accessibilité de la voirie selon un périmètre défini, en indiquant différents scénarii de mise en accessibilité avec chiffrages. Après délibération, le conseil municipal : DECIDE d adhérer au groupement de commandes dans le but de passer un marché de prestations de services (marché à procédure adaptée MAPA) pour la réalisation d un diagnostic des Etablissements Recevant du Public et d un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements d espaces publics conformément à un cahier des charges. PRECISE que la Communauté de Communes des Trois Rivières est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. PRECISE que s agissant de la passation d un MAPA, il ne sera pas créé de Commission d Appel d Offres pour ce groupement de commandes. AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que l ensemble des pièces qui se rapportent à ce dossier. 10. Modification des statuts de la Communauté de Communes des 3 Rivières : prise de compétence facultative «création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires». Monsieur Jean-Luc DEFRANCE présente le projet de modification statutaire de la communauté de communes des Trois Rivières qui pourra permettre d ajouter dans le bloc de compétences optionnelles la création et la gestion de maisons de santé pluridisciplinaires et de modifier, à la demande des services préfectoraux la rédaction de la compétence obligatoire économique. Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Après délibération et à l unanimité, le Conseil Municipal, RAPPELLE que par délibération du 9 décembre 2013, le conseil de communauté avait approuvé la modification des statuts concernant le bloc de compétences obligatoires liées au développement économique afin d ajouter un bâtiment d activités situé dans la commune de Châtillon en Dunois. RAPPELLE que cette délibération a été approuvée à la majorité qualifiée des communes membres. L arrêté préfectoral numéro du 7 avril 2014 portant modification des statuts communautaires a été notifié aux communes membres le 14 avril PRECISE que s agissant d un immeuble qui n est pas situé dans un parc d activités, la préfecture a demandé qu à l occasion d une prochaine modification statutaire la rédaction du bloc de compétence soit modifiée pour une meilleure lisibilité. DECIDE, en conséquence, la modification statutaire du bloc de compétences obligatoires en matière d actions de développement économique de la manière suivante : I COMPETENCES OBLIGATOIRES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Acquisition, création, aménagement et gestion de toutes zones d activité économique, industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique d intérêt communautaire et constructions 4

5 immobilières, pouvant être éventuellement mises à disposition des entreprises par cession, location ou location-vente. Sont d intérêt communautaire : - le parc d activités de la commune d Arrou - le parc d activités «La Saverie» à Arrou - le parc d activités «Saint-Séverin» à Cloyes-sur-le-Loir - le parc d activités prévu à Cloyes-sur-le-Loir au lieu-dit «La Grande Pièce d Aigron» - la partie de l immeuble situé au n 4, rue de Courtalain à Châtillon-en-Dunois qui accueille une activité économique est remplacé par : Acquisition, création, aménagement et gestion de toutes zones d activité économique, industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique d intérêt communautaire et constructions immobilières, pouvant être éventuellement mises à disposition des entreprises par cession, location ou location-vente. Sont d intérêt communautaire : - le parc d activités de la commune d Arrou - le parc d activités «La Saverie» à Arrou - le parc d activités «Saint-Séverin» à Cloyes-sur-le-Loir - le parc d activités de «L Aigron» à Cloyes-sur-le-Loir Acquisition, création, aménagement et gestion de constructions immobilières implantées en dehors des zones d activités, pouvant être éventuellement mises à disposition des entreprises par cession, location ou location-vente. Est d intérêt communautaire la partie de l immeuble situé au n 4, rue de Courtalain à Châtillon-en- Dunois qui accueille une activité économique DECIDE, la modification des statuts de la communauté de communes par la création d un bloc de compétences facultatives avec l inscription d une compétence liée à la santé. DECIDE de la rédaction de ce bloc de la manière suivante : III COMPETENCES FACULTATIVES Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires. 11. Fixation de la rémunération des agents recenseurs. Madame Jacqueline CHABAUD rappelle que le recensement aura lieu entre le 15 janvier et le 14 février L information auprès des habitants sera relayée par affichage, site internet communal et bulletin municipal. 4 agents recenseurs sont recrutés qui se diviseront 4 districts : 2 pour le bourg et 2 en campagne. Il sera attribué environ 250 habitations par agent. Les agents bénéficient d une formation. Un logiciel spécifique permettra la collecte des informations et, pour la première fois, les habitants pourront établir leur réponse au questionnaire par Internet. Une dotation forfaitaire de l Etat sera attribuée à la commune (4082 ). La rémunération des agents recenseurs en campagne sera majorée. Le montant des rémunérations est adopté à l unanimité. 5

6 12. Programme voirie Monsieur Emeric GOURDET présente les travaux réalisés en 2014, à savoir la réfection des voies communales : la Grande Merise, la Touche à l Ane et la Hannelière. Les travaux ont été correctement réalisés par l Entreprise PIGEON implantée à MARGON. La commission concernée s est réunie et propose, pour 2015, la réfection des voies suivantes : la Girardière, les extrémités de la Charpenterie et de Beauregard, Villeneuve sud, une partie des Quatre Vents et du Coureil. Un devis a été demandé. Les membres de la commission voirie sont remerciés pour leur travail. 13. Informations diverses. a) Informations Communauté de Communes. - Le prix de l eau fournie par la part production de la CC3R baissera en Un des 3 locaux industriels du parc de la Saverie sera occupé à partir du 1 er décembre prochain par une entreprise de ventes de véhicules neufs ou d occasion. Les 2 locaux restant seront proposés à l entreprise ACINAL actuellement installée dans des locaux communaux. - Construction de la nouvelle station d épuration : le cabinet d études BFIE a été choisi pour mener à bien le projet. Des réunions ont eu lieu dont une sur sites. b) Parc de la mairie. - L arbre de la paix (ginkgo biloba) a été planté le 11 novembre ; 5 cerisiers du Japon ont également été plantés en arc de cercle pour créer un lieu de rencontre ombragé. - La Ligue pour la Protection des Oiseaux n ayant pas répondu à nos demandes, des nichoirs réalisés par les enfants des écoles seront toutefois posés dans les arbres du parc. Un parcours pédagogique y sera instauré. La mairie de BOURSAY (41) qui réalisée ce type de projet sera contactée en vue d obtenir des renseignements. - Un mini-golf (financé par un don) de 9 trous et constitué d éléments préfabriqués en béton va être installé sur l étendue du parc, en complément des jeux mis en place récemment. Une table de ping-pong pourrait également prendre place sur la zone de loisirs si l enveloppe budgétaire le permet. c) Mise en conformité de l église. Suite à l avis défavorable émis par la commission de sécurité, des aménagements ont été réalisés (pose d une alarme, extincteurs, signalétique gaz, plan d évacuation ). A l achèvement de ces travaux, l ensemble des documents sera transmis en vue d obtenir à nouveau un avis favorable. d) Installation d une borne pour véhicules électriques. Une borne sera installée sur le parking situé rue du Dr VAISBUCH. La Communauté de Communes des 3 Rivières et ERDF en financeront l installation. Pendant les 2 premières années, la mise en charge sera gratuite et le paiement se fera ensuite sous forme de carte prépayée. Une signalétique adaptée sera installée ; la mise en place de cette borne est prévue pour le premier trimestre e) Voirie et bâtiments - La signalétique de certains passages à niveau doit être impérativement revue ; un devis a été établi afin de respecter la réglementation en vigueur. Ce devis est accepté par le Conseil. 6

7 - Le studio de l école maternelle, actuellement inoccupé, doit être rénové. Des devis concernant l électricité, l isolation et le remplacement des huisseries ont été faits. Les travaux de peinture et les finitions seront effectués en régie ainsi que la plomberie. Le Conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux, la demande de logements étant importante actuellement. - L éclairage a été installé dans les locaux où le Comité des Fêtes et les Troubadours entreposent du matériel. f) Révision du prix du gaz. Monsieur le maire propose aux membres du conseil d étudier les nouvelles propositions financières faites par les sociétés Antargaz et Primagaz. Il ressort du tableau comparatif que la société Antargaz est la mieux placée en prix pour la fourniture de gaz de la salle omnisports et le restaurant scolaire. L économie annuelle atteint près de 3500 (sous réserve de révision du prix du gaz) à laquelle il faut déduire, la première année, le coût du remplacement des deux citernes (800 chacune). Le conseil donne donc son accord pour signer un nouveau marché avec la société Antargaz. g) Remplacement des panneaux aux entrées du bourg. Un devis a été réalisé par l Echo de Brou pour un montant de 708 HT et pour 3 panneaux «Bienvenue à ARROU» en remplacement des panneaux existants. L ACIA a répondu favorablement pour une participation financière de 75 par panneau. Le conseil donne son accord pour passer commande. h) Bulletin municipal. Madame Jacqueline CHABAUD indique que la distribution du bulletin «Au fil de l Yerre» a été assurée par 8 groupes, 4 pour la campagne et 4 pour le bourg. 917 exemplaires ont été remis dans les foyers et d autres aux maires du canton, Conseil Général Madame CHABAUD remercie les personnes qui sont allées porter le bulletin à domicile, ce qui fut très apprécié. Le prochain exemplaire paraîtra en janvier 2015 et la commission concernée se réunira rapidement pour en préparer la maquette. i) Remise en état des postes électriques. 14 postes sont implantés dans le bourg, dont 9 nécessitent un nettoyage, suivi d une application de peinture. L entreprise ERDF s est engagée à effectuer la remise en état des postes concernés courant j) Bilan de l exposition Monsieur Christian GRIVEAU dresse un bilan de l exposition qui s est tenue à la mairie à l occasion du centième anniversaire du début du conflit. 350 visiteurs ont été accueillis dont 127 élèves des écoles. Les bénévoles et tous ceux qui ont collaboré à la réussite de cette exposition sont remerciés. Un livre d or a recueilli de beaux témoignages. Les panneaux étaient fixés un peu haut pour les enfants. D autre part, la cérémonie du 11 novembre a rassemblé de nombreuses personnes, le nouveau drapeau a été remis aux Anciens Combattants et les enfants (écoles et jeunes sapeurs-pompiers) ont chanté l hymne national au monument aux morts. k) Voies ferroviaires. - Les travaux ont été effectués au passage à niveau en direction de CHATILLON-EN-DUNOIS. - L entreprise LAMBERT a effectué les travaux prévus pour la ligne LGV et la voirie empruntée par les poids-lourds a été remise en état, conformément à l engagement pris. 7

8 l) Sécurité routière. Contact va être pris avec le Conseil Général afin de trouver une solution à la dangerosité du carrefour situé à la Rémonière où la très mauvaise visibilité peut être à l origine d accidents. D autre part, et sur la même départementale, il sera demandé l installation d une circulation alternée de part et d autre du pont du Moulin Péan. Enfin, les panneaux de limitation «70» pourraient être supprimés à la Boulerie. m) Demande du club de tennis de la Bazoche-Gouët. Ce club demande de pouvoir disposer de créneaux horaires pour pratiquer le tennis à la salle des sports en saison hivernale. Le planning de notre salle étant déjà très chargé, il semble difficilement concevable d accepter cette nouvelle demande. Monsieur Patrice LALLET signale que la demande de ce club n est pas nouvelle et que ce club n avait pas accepté les conditions financières proposées alors. D autre part, monsieur le maire ajoute que priorité doit être donnée aux associations de la Communauté de Communes. n) Visite des mares communales. Monsieur Emeric GOURDET fait un compte rendu de la visite des mares, réalisée par la commission concernée. Les mares du Genetay et la Chênetière doivent être refaites en totalité. Les autres nécessitent un entretien moins important, limité à des travaux de débroussaillages et d élagages. La liste des travaux a été transmise en régie en vue de leur réalisation. o) Chèques C.E.S.U. Lors de sa dernière réunion et suite à la demande de certains parents, le Centre Communal d Action Sociale a décidé de mettre en place ce moyen de paiement pour les familles qui peuvent en bénéficier. Il s adresse aux enfants de moins de 6 ans fréquentant l accueil de loisirs sans hébergement ou le centre aéré. p) Départ en retraite de Monsieur François DEBIEE. Après 30 ans de bons et loyaux services au service de la commune, Monsieur DEBIEE a fait valoir ses droits à la retraite. Son départ est prévu mi-décembre. Une urne sera déposée à l accueil de la mairie afin de recevoir les dons et une cérémonie sera organisée en janvier prochain. 14. Questions diverses. - Madame Jacqueline CHABAUD remercie les animateurs et le public qui ont participé au succès de la semaine bleue. La distribution des boîtes de chocolats pour les personnes âgées de plus de 70 ans (et inscrites sur les listes électorales) approche ; les volontaires sont les bienvenus. - Madame Isabelle COEURET note que les comptes-rendus de Conseil ne paraissent pas toujours dans la presse locale. Monsieur le maire répond qu ils sont transmis à chaque fois à l Echo de Brou et à l Echo Républicain et en plus, désormais consultables sur le site Internet de la commune. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H27. 8