L expertise comptable en apprentissage à l ENC Bessières

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1 L expertise comptable en apprentissage à l ENC Bessières Votre contact : Olivier PASCO Responsable du CFA de l ENC Bessières 70 boulevard Bessières PARIS Tel : Fax : Site web : bessieres.com 1

2 1. POURQUOI CHOISIR D EMBAUCHER UN APPRENTI? page 2 2. QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE L ENTREPRISE? page 3 3. POURQUOI DEVENIR APPRENTI? page 4 4. QUELS SONT LES JEUNES CONCERNÉS? page 4 5. QUELLES MISSIONS? page 4 6. LES FRAIS DE FORMATION page 5 7. LA RÉMUNÉRATION page 5 8. LE RYTHME DE L ALTERNANCE page 5 9. LE CONTRAT D APPRENTISSAGE page COMMENT SIGNER UN CONTRAT D APPRENTISSAGE? page 7 2

3 A côté de la voie traditionnelle, existe une autre voie de formation, celle de l alternance. Il y a plusieurs types de contrats d alternance dont les principaux sont le contrat d apprentissage et le contrat de professionnalisation. Créée en 2004 avec l agrément du Conseil Régional d Ile de France, la filière apprentissage de l ENC Bessières permet à une centaine de jeunes de suivre en alternance une formation supérieure en comptabilité. L apprentissage associe une formation pratique en entreprise et une formation théorique en organisme de formation qui débouche sur un diplôme. Salarié à part entière de l entreprise, l apprenti bénéficie d un contrat à durée déterminée au cours duquel alternent les périodes académiques et les périodes en entreprise. L apprenti est accompagné, au sein de l entreprise, par un maître d apprentissage qui encadre sa formation pratique et, à l école, par un professeur-référent. Des échanges réguliers permettent de faire le point sur les missions en cours et de valider les acquis de l apprenti. 1. POURQUOI CHOISIR D EMBAUCHER UN APPRENTI? 1.1. Vos équipes sont renforcées sans altérer votre compétitivité la rémunération de l apprenti, calculée sur une fraction du SMIC, est maîtrisée, la grille de rémunération est connue d avance, elle est clairement encadrée par la loi et fortement attractive pour les entreprises, le salaire est calculé en fonction de l âge et de l avancement de l apprenti dans le cycle de formation Vous bénéficiez d aides financières exonération, partielle ou totale, des charges sociales sur le salaire versé à l apprenti : - de 10 salariés, exonération totale des cotisations patronales et salariales à l exception des cotisations supplémentaires d accidents du travail et de retraite complémentaire. - Pour les autres, exonération des cotisations patronales et salariales. Restent exigibles : le FNAL, versement transport, cotisations patronales d assurance chômage et retraite complémentaire. indemnité compensatrice forfaitaire (variable) versée par le Conseil Régional, Variable selon les Régions. Un minimum de par année de cycle de formation (1 200 en 2005/2006 en Ile de France). crédit d impôt de par an et par apprenti A noter que«la Loi égalité des chances» du 09/03/2006 prévoit une majoration de la Taxe d apprentissage pour les entreprises de +250 salariés en dessous d un certain seuil annuel de jeunes en contrat de professionnalisation ou d apprentissage : Majoration de 0,1 % du taux de la taxe d apprentissage si le nombre moyen annuel de jeunes de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d apprentissage est inférieur à un seuil égal à 1 % en 2006, 2 % en 2007, 3 % les années suivantes de l effectif moyen annuel de l entreprise (application dès 2007 sur salaires versés en 2006). 3

4 1.3. En recrutant un apprenti, vous pouvez enfin valoriser l utilisation de votre taxe d apprentissage pour la formation de votre propre personnel 1.4. Vous créez un lien privilégié avec le CFA Bessières, établissement réputé de l Education Nationale, et son corps professoral composé de professeurs de haut niveau et expérimentés Le moyen de recruter en toute sérénité Au-delà des incitations financières et fiscales décrites ci-dessus, c est pour l entreprise le moyen de former à ses méthodes l apprenti, qui sera à l issue de sa formation, un collaborateur opérationnel dès le premier jour. Les mois qu il aura passés à vos côtés pendant son apprentissage vous auront permis d estimer ses qualités pour votre activité, de connaître sa capacité à s intégrer à vos équipes dans le respect de votre culture d entreprise. 2. QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE L ENTREPRISE? 2.1. Pendant son apprentissage, verser un salaire à l apprenti et lui confier une ou diverses activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat d apprentissage 2.2. Inscrire l apprenti dans un Centre de Formation d Apprentis, s impliquer dans l organisation de la formation au sein de l entreprise et prendre en charge le coût apprenti du jeune (signature du contrat d apprentissage et de la convention de partenariat) Nommer un maître d apprentissage pour encadrer l apprenti et le conseiller. Le maître d apprentissage assure le suivi pédagogique du jeune sur le lieu de travail en lien avec le Centre de Formation d Apprentis et il veille à sa bonne insertion professionnelle au sein de l entreprise. Le maître d apprentissage choisi doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité. Il doit justifier des compétences professionnelles nécessaires pour encadrer le jeune pendant son contrat (diplôme et/ou expérience professionnelle). 4

5 3. POURQUOI DEVENIR APPRENTI? 3.1. Pendant la durée de son contrat, l apprenti percevra une rémunération de l entreprise, 3.2. Grâce à cette formule, l apprenti a la possibilité de forger son projet professionnel et d acquérir une première expérience significative en entreprise qui lui permettra une meilleure insertion ; 3.3. L apprenti bénéficie, pour l accompagner tout au long de son apprentissage, au sein de l entreprise d un Maître d Apprentissage qui lui transmettra ses connaissances, son savoir-faire et son savoir-être, et au sein du CFA d un tuteur qui s occupera de son suivi Le statut d apprenti est encadré par la loi ; 3.5. L apprenti, salarié de l entreprise, se forme à l école pendant son temps de travail ; 3.6 La couverture sociale est similaire à celle des autres salariés (affiliation au régime général de la Sécurité Sociale, congés payés, congés maternité, temps de travail, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage ) ; 3.7. Il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés : tickets restaurants 3.8. Son salaire est exonéré de l impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (cette disposition s applique à l apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché) ; 3.9. Il peut bénéficier d allocations d aide au logement (voir C.A.F.) ; Il a éventuellement droit à des indemnités versées par le Conseil Régional (repas, transport, hébergement). 4. QUELS SONT LES JEUNES CONCERNÉS? Il s agit de jeunes de niveau BAC à Licence en fonction du diplôme préparé, de moins de 26 ans, ayant été acceptés au CFA-Bessières après étude de leur dossier et entretien de motivation. 5. QUELLES MISSIONS? Le projet professionnel des apprentis peut s inscrire dans tout type d entreprise et tout secteur d activité, en relation avec le référentiel de la formation. L entreprise doit nommer un maître d apprentissage chargé de suivre l évolution de l apprenti 6. LES FRAIS DE FORMATION L entreprise s engage à prendre en charge le coût de formation de l apprenti (signature d une convention de partenariat avec le CFA de l ENC Bessières). Le coût pour 2006/2008 est de..par an payable via la taxe d apprentissage ou sur fonds propres. 5

6 Le CFA de l ENC Bessières est habilité à percevoir le quota et le barème (catégorie B et C) de la Taxe d Apprentissage. 6. LA RÉMUNÉRATION Le salaire est versé par l entreprise et est calculé selon un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s il est plus favorable. La rémunération varie selon deux critères : l âge du jeune et l ancienneté dans le contrat. Age du jeune 1è re année 2è me année 3è me année De 18 ans à 20 ans 41 % 49 % 65 % De 21 ans à 25 ans 53 % 61 % 78 % La rémunération peut être négociée sur des bases supérieures en particulier pour les apprentis préparant un diplôme de niveau II. 7. LE RYTHME DE L ALTERNANCE Le rythme de l alternance est de 3 jours en entreprise et de 2 jours en formation au CFA. Des semaines de regroupement peuvent être planifiées. Le CFA communique en début de contrat d apprentissage le calendrier de l alternance. Le contrat débute en..(possibilité de le faire démarrer au maximum 3 mois avant le début de la formation ) 8. LE CONTRAT D APPRENTISSAGE C est un contrat de travail de type particulier qui prévoit l alternance de périodes de travail en entreprise et de cours dispensés par un Centre de Formation d Apprentis. Il permet aux jeunes de 16 à 25 ans d acquérir, dans le cadre d un contrat à durée déterminée, une compétence professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué allant du CAP au Bac Le titulaire d un contrat d apprentissage a le statut de salarié Le contrat d apprentissage est signé par l employeur et par l apprenti. L apprenti bénéficie donc des mêmes droits que les salariés de l entreprise et est soumis aux mêmes obligations : il n est pas pris en compte dans le calcul de l effectif total de l entreprise (fiscal et social), couverture sociale identique à celle de l ensemble des salariés de l entreprise, y compris durant le temps passé au CFA (affiliation au régime de la Sécurité Sociale, congés maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations chômage), congés payés identiques à ceux des autres salariés de l entreprise (il n a plus droit aux congés scolaires), frais de transport : dans les mêmes conditions que les autres salariés de la région 6

7 parisienne. Tickets restaurant si les autres salariés en bénéficient Important : Le contrat d apprentissage étant un contrat de travail à part entière, une Déclaration Unique à l embauche (DUE) doit être établie par l entreprise le premier jour du contrat, la visite médicale à l embauche est obligatoire. De plus, les contrats d apprentissage ont une période d essai de deux mois 9.2. Cas de rupture du contrat Le contrat d apprentissage peut être résilié : par l une ou l autre des parties au cours des deux premiers mois de l apprentissage, par accord express entre l employeur et l apprenti, par jugement du conseil de prud hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l employeur ou de l apprenti à ses obligations, en cas d inaptitude de l apprenti à exercer le métier choisi, à l initiative de l apprenti lorsqu il a obtenu le diplôme ou titre préparé (il doit indiquer à l employeur par écrit le motif et la date de la rupture) Durée du travail La durée du travail des jeunes âgés de 18 ans et plus est celle applicable aux salariés de l entreprise. Cette durée comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en Centre de Formation d Apprentis (CFA). L apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu aux autres salariés. L employeur doit permettre à l apprenti de suivre les cours professionnels et le passage des épreuves de l examen. Ce temps est compris dans le temps de travail. 10. COMMENT SIGNER UN CONTRAT D APPRENTISSAGE? Le contrat d apprentissage et, éventuellement la déclaration d engagement d un apprenti, sont établis par le CFA-Bessières et soumis pour validation à l entreprise. Après signature de l employeur et de l apprenti, le contrat est retourné au CFA avec les pièces nécessaires (justificatif de la qualité du tuteur, fiche médicale d aptitude de l apprenti) qui le transmettra à la Chambre de Commerce pour contrôle qui, elle-même, l adressera à la DDTEFP pour validation. Vous pouvez obtenir des informations sur le contrat d apprentissage sur le site web du ministère de l emploi : 7

8 A RETENIR : L entreprise s engage à : rémunérer l apprenti selon la grille pendant toute la durée du contrat, prendre en charge le coût apprenti (.. ) par année scolaire via la taxe d apprentissage ou sur ses fonds propres nommer un maître d apprentissage. Elle bénéficie : de l exonération des cotisations sociales, d une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional, d un crédit d impôt de

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