Fédération Française d Equitation FORMATION JUGES CSO 2014

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1 Fédération Française d Equitation FORMATION JUGES CSO 2014

2 Règlement Général Évolutions en 2014

3 PRÉAMBULE

4 La Fédération Française d Equitation, fédération olympique, a pour objectif le développement des pratiques et l organisation de la compétition en vue de la préparation des équipes de France pour les grandes échéances internationales, notamment pour les Jeux Mondiaux et les Jeux Olympiques. La FFE est garante du respect du cheval et de la pratique de l équitation en France. La FFE assure la promotion des pratiques équestres et fait respecter les bonnes pratiques sportives en adéquation avec la mission sociale, éducative, économique et culturelle qu elle conduit.

5 Le règlement des compétitions de la FFE est constitué de dispositions générales et de dispositions spécifiques par discipline. Lorsqu elles diffèrent des règles communes, les règles spécifiques sont prépondérantes. Les cas non prévus sont traités par le jury. Il est compétent pour prendre la décision fondée sur le bon sens et le fair-play qui s inscrit le mieux dans l esprit du règlement fédéral.

6 I. CADRE

7 Art Lutte contre les violences Toute brutalité, cruauté et mauvais traitement à l égard des poneys/ chevaux sont proscrits. Le mauvais traitement peut se définir comme le fait d infliger, intentionnellement ou non, une souffrance ouuninconfortinutileàunponey/cheval. Toutes formes de violence physique ou verbale à l égard d un concurrent, d un officiel de compétition ou de toute personne présente sur un lieu de concours sont proscrites. Les auteurs de toutes formes de violences sont passibles de sanctions.

8 Qui inflige une sanction? Le Président de concours Le Président du jury Art Sanctions Les Présidents de CRE, sur le territoire de leur CRE, peuvent proposer une sanction à la Commission juridique et disciplinaire contre toute personne concernée par le règlement. La Commission disciplinaire de la FFE.

9 Sanctions par un Officiel Art Sanctions Exclusion du concours (par président du concours cf. art. 1.6 A) Disqualification, interdiction d entrée de piste (Président du Jury cf. art. 1.6 A) Avertissement (art. 1.6 B) Mise à pied (art. 1.6 C)

10 B - L avertissement Art Sanctions Le Président de concours ou le Président du jury peut choisir de donner un Avertissement. Celui-ci ne provoque aucune sanction immédiate, mais un deuxième avertissement appliqué au cours des douze mois suivant le premier, provoquera automatiquement une mise à Pied. Le concurrent averti doit en être informé par oral. Il signe une notification en deux exemplaires, l un remis en mains propre, l autre conservé par le Président du concours ou le Président du jury. En cas d impossibilité ou de refus de signer, l avertissement est signé par deux témoins et notifié individuellement par la FFE au concurrent.

11 Saisir une sanction sur FFEcompet Espace «Tout Savoir»

12 Saisir une sanction sur FFEcompet

13 Le formulaire est disponible dans l espace «Tout savoir» en bas de la page «Saisir les Sanctions /Mise à pied» Procédure sanction classique

14 Chevaux déjà vaccinés : Vaccinations en 2013: art. 1.5 Pour être considéré comme vacciné contre la grippe équine, tout équidé dont la primo vaccination est antérieure au 1er janvier 2013 doit avoir fait l'objet : a)d'une primo-vaccination constituée de deux injections de vaccin antigrippal séparées par un intervalle de temps compris entre 21 et 92 j b) De rappels ultérieurs tels que l'intervalle entre deux injections n'excède pas douze mois.

15 Nouveau protocole Chevaux non vaccinés au 01/01/2013 Pour être considéré comme vacciné contre la grippe équine, tout équidé dont la primo vaccination est postérieure au 1er janvier 2013 doit avoir fait l'objet: a)d'une primo-vaccination constituée de deux injections de vaccin antigrippal séparées par un intervalle de temps compris entre 21 et 92 j b) D'un rappel ultérieur à 5 mois, l'intervalle entre deux injections n'excédant pas 6 mois c) D'un rappel annuel, tel que l'intervalle entre deux injections n'excède pas douze mois

16 16

17 Défaut de vaccination, conséquences «Le contrôle doit être porté sur le livret de l équidé par l officiel de compétition. L équidé est autorisé à concourir, le concurrent fait l objet d un avertissement. L équidé sera contrôlé lors de la prochaine compétition à laquelle il participera. En cas de nouveau défaut de vaccination, l équidé n est pas autorisé à concourir, le concurrent reçoit une mise à pied.»

18 Formulaire disponible dans l espace «Tout savoir» au même endroit que celui des sanctions classiques. Vaccination

19 V. CHAMPIONNATS

20 Art Championnats Départementaux, Interdépartementaux, Régionaux, Interrégionaux C Particularités Dans les championnats, il ne peut pas y avoir de limitations en nombre de participants dans les épreuves ou sur la journée. Une limitation de participants ne peut concerner que les épreuves du même concours qui ne sont pas des championnats. Les épreuves de championnats ne sont pas concernées par les seuils automatiques de dédoublement.

21 V. CONCOURS

22 Art Jury / Officiels de compétition C - Président du jury En plus de sa mission arbitrale, le Président du jury participe au déroulement du concours selon les indications du Président de concours. Sauf règlement spécifique, le Président de jury ne peut pas avoir une autre fonction d Officiel de compétition sur le même concours.

23 C - Dotation Art 5.11 Prix et Dotations Les tableaux types de répartition des gains par défaut sont intégrés au règlement général.

24 VI. CONCURRENTS

25 Art Concurrents à statut particulier A - Concurrents étrangers Dans les compétitions nationales Club, Poney, Amateur et Pro, les concurrents étrangers sont autorisés à participer aux épreuves, dans les mêmes conditions que les concurrents français sous couvert d une autorisation de leur fédération d origine. Les cavaliers étrangers peuvent intégrer directement certains niveaux de compétition en présentant une attestation de niveau de leur fédération d origine. Cette attestation est téléchargeable sur

26 Art 6.3 Conditions de participation A Ouverture et fermeture des divisions Les épreuves Enseignants sont réservées aux concurrents titulaires d une licence de compétition ayant fait enregistrer leur diplôme d encadrement auprès de la FFE. Diplômes autorisant l accès aux épreuves Enseignants : BAPAAT, BEES, AQA, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BAP, AP, AAE, ATE, CQP ASA, CQP EAE, CQP ORE Les enseignants d équitation titulaires d un BEES, DEJEPS, DESJEPS, BPJEPS et d une licence compétition correspondante peuvent participer aux épreuves Club et Poney E, mais pas lorsqu elles sont proposées en championnats Départementaux, Interdépartementaux, Régionaux, Interrégionaux et Nationaux en CSO, CCE, Hunter et Dressage.

27 VII. PONEYS ET CHEVAUX

28 Généralités Quelques précisions Art Harnachement

29 Règlement Spécifique Évolutions notables en 2014

30 II. EPREUVES

31 B - Epreuves de Vitesse Art Types d épreuves Suppression du barème A à temps différé pour les épreuves de vitesse le barème A au chronomètre, le barème A à temps différé le barème Club, qui est conseillé en Poney A, le barème C, qui est interdit en Club et Poney, l épreuve en deux phases le Derby

32 C Epreuves Grand Prix Art Types d épreuves Ajout du barème A au chronomètre pour les épreuves Pro 2 GP 130cm, Pro 1 GP 140cm, Pro Elite GP 150cm. le barème A en une manche, le barème A en deux manches, le barème A à temps différé, chronomètre à partir du n 7ou 8 le barème A à barrage immédiat, le barème «Super Dix» le barème A au chronomètre

33 IV - CONCURRENTS

34 Art Participations des concurrents E Surclassement Les cavaliers Amateur de 18 ans et moins ne sont plus autorisésà opter pour la division Pro pour un concours. Les cavaliers LFC Amateur peuvent concourir les épreuves PRO 2 GP lorsque cela est stipulé à la DUC.

35 OFFICIELS DE COMPETITIONS Nouveautés et rappel

36 SES MISSIONS: COMPETENCES & MISSIONS DU JUGE Arbitrer la compétition Préparer la compétition Partager les responsabilités Établir le procès verbal Animer une équipe Relations humaines (organisateur, chef de piste, speaker, cavaliers, etc.) Anticiper les conflits Communication: recenser les anomalies, prévenir, informer Diplomatie: faire référence au règlement Equité: dérogations

37 PREPARER LA COMPETITION «AVANT» Avant programme (avec l organisateur) Contact avec les autres officiels Contrôle des qualifications en cas d engagement terrain / changement de monte. Rappel à l organisateur: responsabilité de la mise en place d un service de secours

38 PARTAGER LES RESPONSABILITES «PENDANT» Organisation de la tribune Rotation: président de l épreuve Délégation des responsabilités: commissaire au paddock (dérogations)

39 PROCES VERBAL «APRES» Vérifier les résultats (épreuves) Contrôler le PV (informatique) Signature du PV (jury) Appliquer les sanctions Remercier ses collaborateurs Faire le bilan avec l organisateur

40 COMPETENCES & MISSIONS DU JUGE SES CONNAISSANCES des règlements RG et Spécifique : maîtrise des barèmes des «cas» qualifications des chevaux/cavaliers des règlements vétérinaires

41 COMPETENCES & MISSIONS DU JUGE Reconnaissance du parcours Gestion de l ordre de passage: dérogations Capacité à ANIMER et MOTIVER une équipe pour la REUSSITE d un évènement sportif

42 OFFICIELS DE COMPETITIONS L Officiel de compétition ayant renseigné son adresse sur sa page de Licence FFE, est informé par mail dès lors où il est inscrit sur un avant-programme d un concours Amateur et Pro par l organisateur. Toutefois, si l officiel de compétition n est pas d accord quant à sa présence sur le concours concerné, il peut depuis le mail qu il à reçu indiquer qu il n est pas disponible. L organisateur et la FFE en sont ainsi informés et la responsabilité de l officiel dégagée.

43 OFFICIELS DE COMPETITION

44 «Vous êtes officiels de compétitions»

45

46 Vous trouverez notamment : Des actualités en lien avec les Officiels Des documents références en ce qui concerne : Cursus Obligations fiscales & sociales Note de frais Facture Tableau récapitulatif des indemnités arbitrales Lien vers le site FEI

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