Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre Demande d autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire
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- Thérèse Audy
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1 Préfecture de la Haute-Garonne Direction Départementale des Territoires Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2013 Demande d autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire présentée par la SNC Rouleau Guichard Énergie Annexes au rapport d enquête Annexe I Lettre de Procès verbal de fin d enquête adressée au pétitionnaire Ann. page 2 Annexe II Relevé des interventions reçues à la date du 06/11/2013 Ann. page 3 Annexe III Thèmes des observations formulées transmis au pétitionnaire Ann. page 6 Annexe IV Mémoire en réponse du pétitionnaire au relevé des observations Ann. page 8 Annexe V Avis des Communes du périmètre d enquête Ann. page 21 Annexe VI Documents complémentaires mis à disposition par la DDT Ann. page 38 Annexe VII Avis de la FDSEA de la Haute-Garonne Ann. page Fin des Annexes 53
2 ANNEXE I Lettre de Procès verbal de fin d enquête adressée au pétitionnaire LÉVESQUE Jean - Raymond le 30 octobre , Boulevard Lazare Carnot TOULOUSE Commissaire Enquêteur jean-raymond.levesque@orange.fr SNC ROULEAU GUICHARD ENERGIE 39, Avenue de Larrieu ZI Thibaud TOULOUSE A l attention de M. Alain ROULEAU REF : Enquête publique sur «Le projet d effacement de la Chaussée de l Escalaire» Monsieur le Directeur, Les permanences relatives à cette enquête publique se sont tenues aux dates et lieux prévus entre le 23 septembre et le 23 octobre 2013 et les observations des observations du public, des collectivités locales, des utilisateurs du Tarn et de leurs associations ont été recueilles dans les Communes de BESSIÈRES, BONDIGOUX, LAYRAC sur Tarn, La MAGDELAINE sur Tarn, MIREPOIX sur Tarn, VILLEMATIERS, VILLEMUR sur Tarn. Les Conseils municipaux des Communes de BESSIÈRES, BONDIGOUX, VILLEMATIERS, VILLEMUR sur Tarn et la Communauté de Communes Val Aïgo m ont déjà communiqué leurs avis. Vous trouverez an annexe, un premier relevé partiel des observations qui m ont été transmises par courrier (je n ai pas à ce jour reçu les registres d enquête des Communes de BESSIÈRES, LAYRAC sur Tarn, La MAGDELAINE sur Tarn, MIREPOIX sur Tarn). Je vous propose, conformément à la réglementation, de vous présenter le détail des observations recueillies, classées par thèmes, et mes interrogations personnelles concernant le dossier que vous avez soumis à l enquête publique lors d une réunion, sur place ou dans vos locaux à Toulouse entre le 4 et le 8 Novembre 2013, à votre convenance. Je joins à ce courrier, sans commentaires ou appréciation de ma part la liste des thèmes suggérés par les observations recueillies au cours de l enquête tels qu ils seront présentés lors de cette réunion. En vous remerciant par avance pour votre réponse, recevez, Monsieur le Directeur, mes meilleures salutations. Le Commissaire enquêteur Jean Raymond LÉVESQUE Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 2 sur 53
3 ANNEXE II Relevé des interventions reçues à la date du 08/11/2013 Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 3 sur 53
4 Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 4 sur 53
5 Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 5 sur 53
6 ANNEXE III Thèmes des observations formulées transmis au pétitionnaire Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 6 sur 53
7 Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 7 sur 53
8 ANNEXE IV Mémoire en réponse du pétitionnaire au relevé des observations IV - 1 Synthèse du dossier par le pétitionnaire Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 8 sur 53
9 Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 9 sur 53
10 IV - 2 Réponse aux questions Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 10 sur 53
11 Enquête Publique Autorisation d effacement de la Chaussée de l Escalaire en aval de BESSIÈRES Annexes Rapport - Page 11 sur 53
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