Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon Unité Communication: Frédéric

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1 Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon Unité Communication: Frédéric Bully :

2 SOMMAIRE Fiche 1 Voter, mode d emploi (du 28 novembre au 12 décembre) - Le matériel de vote : qu est-ce que c est? - Voter sans se déplacer, mode d emploi p. 3 p. 3 p. 4 Fiche 2 Qui sont les 4,6 millions d électeurs? - Plus de 3 millions de salariés de Très Petites Entreprises (TPE) - Plus de 1 million d employés à domicile - Des listes électorales constituées à partir des données sociales p. 5 p. 5 p. 5 p. 6 Fiche 3 Les syndicats candidats - Quels choix pour les salariés? p. 7 p. 7 Fiche 4 Une élection qui donne toute leur place aux salariés des Très Petites Entreprises et aux employés à domicile - Un dialogue social renouvelé et des salariés égaux en droit - Pour les salariés, participer à l élection c est s assurer que sa voix sera prise en compte et pèsera dans les négociations collectives p. 8 p. 8 p. 9 Fiche 5 Une campagne d information pour mobiliser les électeurs et leurs employeurs - Une campagne nationale - Retrouvez les éléments de la campagne sur le site Internet p. 10 p. 10 p. 10 2

3 Fiche 1 Voter, mode d emploi (du 28 novembre au 12 décembre 2012) Dès septembre, les 4,6 millions de salariés appelés à voter pour l élection «Salariés des TPE et employés à domicile» ont été informés par courrier à leur domicile de leur inscription sur les listes électorales. Ils ont par la même occasion reçu un dépliant pédagogique sur l élection. Ils recevront dans les prochains jours un courrier avec les programmes des syndicats (également consultables en ligne sur et le matériel de vote. Voici tout ce qu ils doivent savoir pour voter, du 28 novembre au 12 décembre Le matériel de vote : qu est-ce que c est? Le terme «matériel de vote» désigne l ensemble des éléments utiles et nécessaires pour faire son choix et effectuer son vote. Concrètement, les électeurs reçoivent : - les programmes des syndicats chaque électeur reçoit un livret contenant les programmes de chacun des différents syndicats pour lesquels il peut voter - un courrier indiquant les codes d accès nécessaires si l on choisit le vote électronique : un code électeur ainsi qu un code confidentiel masqué, à gratter au moment de voter - une enveloppe T (pré-affranchie) permettant de renvoyer son bulletin de vote si l on choisit le vote par correspondance accompagnée de : 1. un bulletin de vote à cocher chaque électeur reçoit un bulletin où figure la liste des syndicats pour lesquels il peut voter 2. une carte d émargement où figurent un code-barres et un numéro d émargement, la convention collective dont dépend l électeur, sa région et son statut (cadre ou non-cadre) 3. une enveloppe vierge dans laquelle glisser le bulletin de vote Surtout : bien conserver son matériel de vote Le matériel de vote de chaque électeur est unique : il comprend un code confidentiel pour voter sur Internet et un bulletin de vote papier qui est édité spécifiquement pour chaque électeur en fonction de la région d'emploi, du métier exercé et du statut de cadre ou non cadre. Ce matériel de vote est donc édité en un seul exemplaire. 3

4 Voter sans se déplacer, mode d emploi Sur Internet 1. Munissez-vous de vos codes d accès reçus en novembre 2. Sur la page d accueil du site cliquez sur «Votez en cliquant ici» OU rendez-vous directement sur 3. Connectez-vous en indiquant votre code électeur et votre date de naissance 4. Choisissez le syndicat pour lequel vous souhaitez voter 5. Validez à l aide de votre code confidentiel masqué 6. Téléchargez si vous le souhaitez un accusé Par courrier 1. Munissez-vous du bulletin de vote que vous avez reçu au mois de novembre Cochez sur ce bulletin le syndicat de votre choix 3. Insérez le bulletin dans l enveloppe vierge pour assurer l anonymat de votre vote + 4. Glissez l enveloppe vierge dans l enveloppe T qui vous a été fournie 5. Insérez également la carte d émargement dans l enveloppe T, de façon à ce que l adresse et le code-barres d émargement soient visibles à travers ses fenêtres plastifiées T 6. Postez l enveloppe T! 4

5 Fiche 2 Qui sont les 4,6 millions d électeurs? Plus de 3 millions de salariés de Très Petites Entreprises (- de 11 salariés) Pas importantes les Très Petites Entreprises (TPE)? Elles comptent chacune moins de 11 salariés et pourtant, ensemble, elles représentent plus de 3 millions de personnes qui vont maintenant pouvoir voter pour un syndicat! Les TPE en chiffres 1 million d entreprises en France (soit 29 % de l ensemble des entreprises Insee, REE, 2010) plus de 3 millions de salariés 1 salarié sur 5 en France travaille dans une TPE L avis de Frank, 37 ans chargé de jeunes sont en contrat d alternance dans une TPE production audiovisuelle Le top 5 des secteurs comptant le plus de salariés employés par des TPE : 1. activités de service comme la coiffure, la blanchisserie, l esthétique : 45 % des salariés travaillent dans une TPE 2. hébergement et restauration (hôtels, cafés restaurants ) : 39 % des salariés travaillent dans une TPE 3. arts spectacles et activités récréatives : 36 % des salariés travaillent dans une TPE 4. construction : 35 % des salariés travaillent dans une TPE 5. activités immobilières : 34 % des salariés travaillent dans une TPE Source DARES, Analyses, décembre 2010 «Ca nous permet à nous, petits, d exister et d être représentés. C est nouveau et peut-être que ça va contribuer à réduire les différences entre petites et grandes entreprises, où on n a pas tout à fait les mêmes droits. C est sûr que si je pouvais avoir un peu plus d informations ou de conseils grâce à un syndicat, ça serait bien pour m aider dans le rapport avec mon employeur.» Et plus de 1 million d employés à domicile Assistantes maternelles, femmes de ménage, garde d enfant, soutien scolaire, garde-malade, aide aux personnes âgées plus de 2 millions de particuliers employeurs font appel à un employé à domicile. Les employés à domicile en chiffres : employés à domicile (inscrits sur les listes électorales TPE) 2,1 millions de particuliers employeurs assistantes maternelles Quels services effectuent les employés à domicile? entretien de la maison et travaux ménagers petits travaux de jardinage garde d enfant soutien scolaire préparation de repas à domicile assistance aux personnes âgées assistance aux personnes handicapées aide à la mobilité et au transport des personnes assistance informatique à domicile soins et promenades d animaux de compagnie assistance administrative à domicile Source DARES, Analyses, avril 2010 L avis de Emma, 26 ans garde d enfants «Je vais voter parce que ça me paraît très important : ça nous montre le chemin pour mieux faire valoir nos droits. Sans syndicat, sans personne derrière nous, on se sent perdus et on ne sait pas qui contacter, à qui exposer nos problèmes : a-t-on le droit à une indemnisation pour le transport, comment faire en cas d arrêt maladie ou d accident?... On va peut-être enfin être comme dans les grandes entreprises. Alors je vais voter pour donner mon avis!» 5

6 Des listes électorales constituées à partir des données sociales Les listes électorales de l élection «Salariés des TPE et employés à domicile», constituées spécifiquement pour ce scrutin, ont été publiées le 10 septembre sur le site Parmi ces électeurs : - 40 % des électeurs sont inscrits dans les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA (plus de 21 % pour la seule région Île-de-France) - 10 % font partie du collège cadre et 90 % du collège non-cadre. Les listes électorales du scrutin ont été constituées à partir : - de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) de décembre 2011 remplie par les entreprises (pour les salariés du régime général de la Sécurité sociale) - des données fournies par les caisses des régimes spéciaux (Marins, MSA, etc.) - des fichiers CESU et Paje pour les employés à domicile. Pour savoir si un salarié peut voter, il y a deux questions à se poser : - En décembre 2011, était-il salarié d une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile? Les apprentis, les jeunes retraités (qui étaient encore en activité en décembre 2011), les personnes en CDD, en CDI et à temps partiel peuvent tous voter. - Aura-t-il 16 ans révolus le 28 novembre 2012, jour de l ouverture du vote? Si le seizième anniversaire d un salarié est au plus tard le 28 novembre 2012, il peut voter. Si un salarié peut répondre oui à ces deux questions, il est inscrit sur la liste électorale et peut voter, quelle que soit sa nationalité. La publication de cette liste le 10 septembre a permis à chaque salarié de vérifier et éventuellement de faire modifier son inscription. La liste électorale est désormais définitive. 6

7 Fiche 3 Les syndicats candidats Pour cette première élection «Salariés des TPE et employés à domicile», 9 syndicats se sont portés candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s ajoutent une trentaine de syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives. Quels choix pour les salariés? Chaque salarié n aura pas à faire son choix parmi l ensemble des syndicats, mais parmi une liste qui sera particulière en fonction de sa région, sa profession et son statut (cadre ou non-cadre). Quatre exemples concrets : Emilie, 28 ans salariée d une papeterie «J habite en Bourgogne, je suis non-cadre et je relève de la convention collective des commerces de détail de papeterie, je peux voter. J ai le choix entre 10 syndicats : les 9 nationaux et interprofessionnels proposés aux non-cadres et 1 syndicat professionnel spécifique à ma convention collective» Jacques, 59 ans maître d hôtel «J habite dans le Nord-Pas-de-Calais, je suis cadre et j appartiens à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, je peux voter. J ai le choix entre les 10 syndicats nationaux et interprofessionnels : 9 proposés aux non-cadres et 1 spécifique pour les cadres.» Youssef, 16 ans apprenti en menuiserie «J habite en Rhône-Alpes, je suis non-cadre et je relève de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise bâtiment, je peux voter. J ai le choix entre les 9 syndicats nationaux et interprofessionnels proposés aux noncadres.» Isabelle, 32 ans assistante maternelle «J habite en Bretagne, je suis non-cadre et j appartiens à la convention collective des assistants maternels du particulier employeurs, je peux voter. J ai le choix entre 12 syndicats : les 9 nationaux et interprofessionnels proposés aux non-cadres, 1 syndicat régional et 2 syndicats professionnels.» Pour être candidat à l élection «Salariés des TPE et employés à domicile», les syndicats ont déposé leur candidature entre le 10 et le 21 septembre 2012 auprès des services du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ou auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) de leur région. Ces organisations syndicales devaient répondre aux critères de respect des valeurs républicaines et d indépendance, être constitués depuis plus de deux ans. Les syndicats se sont présentés en fonction de leur statut constitutif : - soit au niveau national et interprofessionnel, c est-à-dire dans toutes les conventions collectives et dans toutes les régions ; - soit uniquement dans certaines régions ; - soit dans certaines conventions collectives uniquement. Leurs candidatures ont été rendues publiques sur le site où les électeurs peuvent consulter leur programme respectif. 7

8 Fiche 4 Une élection qui donne toute leur place aux Très Petites Entreprises Un dialogue social renouvelé et des salariés égaux en droit Le dialogue social en France réunit représentants des employeurs et représentants des salariés pour élaborer, ensemble, les grandes règles de la vie au travail. Les syndicats représentatifs des salariés avaient été désignés après la Libération. Désormais, ils vont être choisis par les salariés. Parce que d autres structures syndicales se sont créées depuis et parce que les salariés eux-mêmes n ont jamais participé à la désignation des syndicats les plus à même de les représenter, la loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a mis fin à la «présomption de représentativité» et donne aux salariés le droit de choisir les syndicats les plus représentatifs. D ici août 2013, trois résultats seront additionnés pour mesurer l audience des organisations syndicales : - le vote des salariés des entreprises de 11 personnes et plus : c'est-à-dire le résultat aux élections aux comités d entreprise ayant eu lieu entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (à défaut les élections des délégués du personnel), - le vote des salariés des entreprises de moins de 11 personnes et des employés à domicile : c'est-à-dire le résultat de l élection «Salariés des TPE et employés à domicile», qui se déroule entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012, - le vote des salariés de la production agricole : c'est-à-dire le résultat de l élection aux chambres départementales d agriculture (janvier 2013). Election TPE, mesure de la représentativité et Prud hommes : ne pas confondre Les élections prud homales sont bien connues des Français. Tous les 5 ans, l ensemble des salariés, des grandes et petites entreprises, sont appelés à désigner les conseillers qui siègent ensuite pour 5 ans. Les conseillers sont élus par les employeurs d une part et les salariés d autre part, en nombre égal, avec la mission de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail. L élection TPE se situe dans un tout autre cadre : il s agit de mesurer l audience des syndicats auprès des salariés afin de désigner les organisations représentatives. Les élections des délégués du personnel et des comités d entreprises permettent d effectuer cette mesure dans les entreprises où cela est obligatoire (plus de 11 salariés). Mais il était nécessaire d étendre cette consultation aux 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile! Le vote a donc lieu pour choisir un syndicat et ne bénéficie pas à une personne nommément désignée. En d autres termes, il n est pas question ici d élire un délégué du personnel dans les très petites entreprises de moins de 11 salariés, ni pour les employés à domicile. Pour les salariés, participer à l élection c est s assurer que leur voix sera prise en compte et pèsera dans les négociations collectives 8

9 Exprimer par son vote sa préférence pour tel ou tel syndicat, c est directement peser sur les négociations qui concernent le quotidien de tous les salariés : - grandes réformes sociales sur les retraites, le droit du travail, la formation professionnelle ou la protection sociale, par exemple ; - mais aussi les conventions collectives qui définissent les conditions de travail dans un secteur professionnel particulier (rémunérations, formation, jours de congés et d absence, organisation et temps de travail ) Les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile sont d autant plus concernés par cette élection, que pour eux il n existe aucun accord au sein de leur entreprise. Leurs conditions de travail dépendent donc directement des conventions et accords collectifs. 9

10 Fiche 5 Une campagne d information pour mobiliser les électeurs et leurs employeurs Une campagne nationale relayée en région Une grande campagne d'information est menée, en amont et pendant la période de l élection, par le ministère du Travail. Elle a été conçue sur un message de mobilisation fort, «votez», et se veut pédagogique sur le rôle des syndicats dans la négociation collective et l importance de faire entendre leur voix pour les salariés des TPE et les employés à domicile. Le plan d action utilise une palette d outils de communication complémentaires et de proximité, choisis pour le ciblage qu ils permettent pour toucher les salariés des TPE et les employés à domicile, «cible» très hétérogène (des catégories socioprofessionnelles très variées, de 16 à plus de 60 ans, cadres ou non-cadre). - Un plan média radio qui s étend du 24 novembre au 12 décembre 2012 et donc resserré autour de la période de vote (diffusion de spots et d un dossier de presse sonore). La radio a été retenue car elle est un média très intéressant pour toucher les salariés des TPE et que les métiers les plus représentés parmi les électeurs sont des auditeurs réguliers (hôtellerie, café, restauration, métiers du bâtiment, artisans, femme de ménage). - Des insertions publicitaires du 19 novembre au 12 décembre dans la presse de proximité ancrée dans le quotidien des électeurs (presse TV, féminins, PQR et PQG). Par ailleurs, l action en presse est soutenue par un plan media web via PQR66 ainsi qu une opération spéciale sur 20minutes.fr (habillage de la page d accueil, bannières, rédactionnels). - Des relations presse qui ciblent à la fois les médias d information générale mais aussi la presse économique et sociale, la presse professionnelle, les magazines féminins et les magazines vie pratique. - Un dispositif digital informatif et pratique : le site propose toutes les informations sur l élection mais également des fonctionnalités pour vérifier son inscription en ligne et consulter les programmes des syndicats candidats. Il est également possible de s inscrire à un service de rappel. Cette campagne nationale est relayée en région par les Direccte (services déconcentrés du ministère) : conférences de presse, distribution de dépliants dans les rues commerçantes, insertions publicitaires, campagnes d'affichage sur les panneaux lumineux des communes ou encore sur les bus. Les employeurs sont également sensibilisés aux enjeux de l élection avec un dépliant dédié qui leur est envoyé via les fédérations professionnelles. Les modalités de l'élection et la campagne de communication ont été discutés avec les partenaires sociaux, réunis au sein du Haut Conseil au Dialogue Social, dont un groupe de suivi se réunit tous les 15 jours. 10

11 Retrouvez les éléments de la campagne sur le site Internet Dès le 24 novembre 2012, les spots radio seront accessibles sur le site De la même façon, les chroniques de «Ma Très Petite Entreprise, la minute info sociale» et les visuels de l annonce presse seront téléchargeables depuis le site rubrique Espace presse. Pour ne pas oublier de voter entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012 : un service de rappel sur Pour ne pas oublier les dates de l élection, les salariés peuvent s inscrire à un service de rappel automatique. Ils recevront alors un SMS ou un le premier jour de l ouverture du vote et quelques jours avant sa clôture. L'inscription à ce rappel est simple : elle se fait dès la page d'accueil du site en indiquant son adresse , puis si on le souhaite son numéro de téléphone portable. 11

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