832 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et. Est également présente à cette séance madame Johanne Lefebvre, greffière adjointe.

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1 832 E SÉANCE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 juillet 2015 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers Sous la présidence de monsieur le maire Réal Dubé Michel Patry Louis Gagnon Alexandra Lavoie Marie-Claude Brousseau René Dubé Absence Éric Pinard Est également présente à cette séance madame Johanne Lefebvre, greffière adjointe. Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire déclare la séance ouverte ORDRE DU JOUR ADOPTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE l ordre du jour soit approuvé tel que rédigé tout en retenant le privilège de garder le «divers» ouvert PROCÈS-VERBAL DE LA 831 E SÉANCE ADOPTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon QUE le procès-verbal de la 831 e séance soit approuvé à toutes fins que de droit. 113

2 COMPTES PAYÉS ET À PAYER ADOPTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Michel Patry QUE les comptes payés et prélèvements en juin 2015, qui s élèvent à ,37 $, soient adoptés; QUE les comptes à payer au 30 juin 2015, qui s élèvent à ,41 $, soient adoptés; ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux employés municipaux, pour le mois de juin 2015, qui s élèvent à ,48 $, soient adoptés APPEL D OFFRES SUR INVITATION FOURNITURE ET POSE D ENROBÉ BITUMINEUX SURFAÇAGE DE RUES ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres sur invitation pour la fourniture et la pose d asphalte pour le surfaçage de rues auprès de quatre fournisseurs; ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit : Soumissionnaire Prix/tonne métrique (taxes incluses) Pavage Sanimos inc. 271,34 $ Pavage Wemindji inc. 299,29 $ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; 114

3 QUE la procédure relative à l ouverture des soumissions pour la fourniture, le transport et la pose d asphalte pour le surfaçage de rues soit ratifiée à toutes fins que de droit; QUE ce contrat soit attribué au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavage Sanimos inc. au prix de 271,34 $ la tonne métrique, taxes incluses, pour le surfaçage des rues; ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties APPEL D OFFRES SUR INVITATION FOURNITURE ET POSE D ENROBÉ BITUMINEUX RÉPARATION DE RUES ATTRIBUTION DE CONTRAT ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres sur invitation pour la fourniture et la pose d asphalte pour la réparation de rues auprès de quatre fournisseurs; ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit : Soumissionnaire Prix/tonne métrique (taxes incluses) Pavage Sanimos inc. 292,04 $ Pavage Wemindji inc. 369,26 $ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit; QUE la procédure relative à l ouverture des soumissions pour la fourniture, le transport et la pose d asphalte pour la réparation de rues soit ratifiée à toutes fins que de droit; QUE ce contrat soit attribué au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavage Sanimos inc. au prix de 292,04 $ la tonne métrique, taxes incluses, pour la réparation des rues; 115

4 ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soient, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE GRILLE D ÉVALUATION SCHÉMATISÉE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES DE LA JAMÉSIE Dépôt pour information MONSIEUR GHISLAIN VAILLANT POMPIER VOLONTAIRE DÉMISSION ATTENDU QUE le 30 juin dernier, monsieur Ghislain Vaillant a quitté ses fonctions de chef adjoint de la brigade des incendies; ATTENDU QUE monsieur Vaillant a œuvré plus de trente-quatre ans à titre de pompier volontaire à la Ville de Matagami; ATTENDU QUE le conseil municipal reconnaît la précieuse collaboration, l engagement et le professionnalisme dont monsieur Vaillant a fait preuve tout au long de ces années. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie D'ACCEPTER la démission de monsieur Ghislain Vaillant comme pompier et chef adjoint de la brigade des incendies, celle-ci étant effective le 30 juin 2015; ET DE LE REMERCIER pour tous les services rendus au sein de la brigade des incendies au cours des trente-quatre dernières années. 116

5 PACTE RURAL CENTRE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE MATAGAMI PROJET «PLATEAU MULTISPORTS» CLUB MULTISPORT DE MATAGAMI PROJET «COURSE DE LA RENTRÉE» CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE GALINÉE PROJET «RÉAMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L ÉCOLE GALINÉE» SUBVENTIONS AUTORISATION ATTENDU QUE dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, le Centre de développement communautaire de Matagami a déposé une demande d aide financière pour le projet suivant : «Plateau multisports»; ATTENDU QUE dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, le Club multisport de Matagami a déposé une demande d aide financière pour le projet suivant : «Course de la rentrée»; ATTENDU QUE dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, le Conseil d établissement de l école Galinée a déposé une demande d aide financière pour le projet suivant : «Réaménagement de la cour de l école Galinée»; ATTENDU QUE ces trois demandes ont été analysées par le comité de gestion du Pacte rural et que des recommandations ont été faites. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par le conseiller Michel Patry DE VERSER, dans le cadre du Pacte rural, les subventions telles que décrites ci-dessous : Organisme Projet Demande Recomman -dation Centre de développement communautaire de Matagami Subvention Plateau multisports $ $ $ Club Multisport de Matagami Course de la rentrée $ $ $ Conseil d établissement de l école Galinée Réaménagement de la cour de l école Galinée $ $ $ $ $ $ 117

6 TOURISME BAIE-JAMES PROTOCOLE D ENTENTE DE SERVICE POUR LA COMMERCIALISATION D ARTICLES PROMOTIONNELS APPROBATION ET SIGNATAIRES ATTENDU QUE Tourisme Baie-James souhaite lancer la commercialisation d articles promotionnels dérivés de leur image de marque; ATTENDU QUE Tourisme Baie-James souhaite vendre les articles promotionnels via les différents bureaux d information touristique régionaux. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé D APPROUVER le protocole d entente à intervenir entre Tourisme Baie- James et la Ville de Matagami pour la commercialisation de produits touristiques aux couleurs dudit organisme; QUE ladite entente soit valide pour une durée d une année, soit du 14 juillet 2015 au 13 juillet 2016; ET QUE monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en cas d incapacité d agir, la greffière adjointe, soit autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, le protocole d entente à intervenir entre les deux parties RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ ADHÉSION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon D AUTORISER l adhésion de la Ville de Matagami à l organisme Réseau québécois de Villes et Villages en santé comme membre pour l année

7 RÉSEAU BIBLIO ABITIBI-TÉMISCAMINGUE / NORD-DU-QUÉBEC MODIFICATIONS SUR LA PRESTATION CONCERNANT LA LIVRAISON DES LIVRES AUX BIBLIOTHÈQUES LETTRE DU 8 JUIN 2015 Dépôt pour information RÉSEAU BIBLIO ABITIBI-TÉMISCAMINGUE / NORD-DU-QUÉBEC DON DE VOLUMES AUTORISATION ATTENDU QUE la bibliothèque de la Ville de Matagami dispose de 350 volumes dont plusieurs sont en double ou triple exemplaire; ATTENDU QUE la Ville de Matagami souhaite en disposer de la façon la plus durable possible; ATTENDU QUE le Réseau Biblio a adressé à la Ville de Matagami une demande de don de volumes. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie D'AUTORISER le don de 350 volumes au Réseau Biblio, tel que recommandé par madame Karine Lafrenière, directrice des loisirs, dans sa note de service du 2 juillet 2015; ET QUE ce don soit conditionnel à ce que le Réseau Biblio assume les coûts de transport PERMIS D AFFAIRES «AKI GESTION DE PROJET ET ENVIRONNEMENT INC.» MONSIEUR SYLVESTER ROY Dépôt pour information. 119

8 CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX DU QUÉBEC PARTICIPATION À LA FORMATION «COMPTABILITÉ ET FINANCES MUNICIPALES» AUTORISATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D AUTORISER la participation de madame Julie Tremblay, trésorière adjointe, à la formation intitulée «Comptabilité et finances municipales» donnée les 9 et 10 septembre 2015, à Lévis, par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec; ET D EN AUTORISER les dépenses conformément aux politiques en vigueur à la Ville de Matagami MODULABEC INC. RADIATION POUR LOCATION DE TERRAIN 65, RUE NOTTAWAY AUTORISATION ATTENDU QUE ladite situation résulte d une faillite et que les arrérages en cause ne sont pas élevés. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie QUE la Ville de Matagami consente à la radiation des arrérages de location de terrain, soit la somme de 247,20 $ en capital pour l année 2014, pour la conclusion du dossier de Modulabec inc OPÉRATIONS FINANCIÈRES SIGNATAIRES AUTORISÉS 120

9 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'AUTORISER les personnes suivantes à signer tous les documents nécessaires aux opérations financières de la Ville de Matagami : monsieur le maire René Dubé monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et trésorier D'AUTORISER, en l absence de monsieur le maire René Dubé, l une des personnes suivantes à signer lesdits documents : monsieur le conseiller Réal Dubé monsieur le conseiller Éric Pinard monsieur le conseiller Michel Patry monsieur le conseiller Louis Gagnon madame la conseillère Alexandra Lavoie madame la conseillère Marie-Claude Brousseau ET D AUTORISER, en l absence du directeur général et trésorier, monsieur Pierre Deslauriers, la trésorière adjointe, madame Julie Tremblay, ou la greffière adjointe, madame Johanne Lefebvre, à signer lesdits documents CORRESPONDANCE 1. GOUVERNEMENT FÉDÉRAL a) Monsieur Roméo Saganash, député d Abitibi Baie-James Nunavik Eeyou i) Lettre du 1 er juin 2015 Projet de loi C GOUVERNEMENT PROVINCIAL a) Ministère des Transports i) Lettre du 10 juin 2015 Programme Réhabilitation du réseau routier local ii) Lettre du 12 juin 2015 Confirmation de l aide financière dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté, volet souple, pour l année 2015 iii) Lettre du 19 juin 2015 Analyse de la requête pour l implantation d une zone de 70 km/h sur la route 109 iv) Lettre du 22 juin 2015 Analyse de la demande concernant la réfection d une partie de la route

10 3. AUTRES a) Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie- James i) Bulletin L Échangeur-10 Juin 2015 b) Commission scolaire de la Baie-James i) Procès-verbal Séance ordinaire du conseil des commissaires 2 mai 2015 ii) Procès-verbaux Séances extraordinaires du conseil des commissaires 20 mai et 3 juin 2015 c) Conseil Cris-Québec sur la foresterie i) Bilan de la mise en œuvre des dispositions portant sur la foresterie d) Fédération des Villages-relais du Québec i) Rapport annuel e) Tourisme Baie-James i) Rapport annuel SERVICE DES LOISIRS RAPPORT MENSUEL JUIN 2015 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par le conseiller Michel Patry D'APPROUVER le rapport mensuel de la directrice du Service des loisirs, madame Karine Lafrenière, tel que lu et déposé à la séance ENGAGEMENT DE PERSONNEL AUTORISATION ATTENDU QUE madame Karine Lafrenière, directrice du Service des loisirs, a déposé une recommandation à l effet d embaucher du personnel temporaire ou à temps partiel. 122

11 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon D'AUTORISER l'engagement de mademoiselle Cassandra Audet au poste de surveillante du planchodrome, et ce, en date du 29 juin 2015; ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RAPPORT MENSUEL JUIN 2015 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et déposé à la séance SERVICE DES INCENDIES RAPPORT MENSUEL JUIN 2015 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance. 123

12 SERVICE DES INCENDIES NOMINATION DE POMPIERS VOLONTAIRES AUTORISATION ATTENDU le souhait de monsieur Éric Pinard de démissionner du poste de capitaine de la brigade des incendies mais de demeurer pompier volontaire; ATTENDU la démission de monsieur Ghislain Vaillant à titre de chef adjoint. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par le conseiller Michel Patry D APPROUVER les nominations au sein de la brigade de pompiers volontaires, recommandées par monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note de service du 19 juin 2015, soit : Poste de chef adjoint : Postes de capitaine : monsieur Dany Landreville monsieur Éric Audet monsieur André Carrier Postes de lieutenant : monsieur Mathieu Pichette monsieur Frédéric Perrier Postes de sous-officier : monsieur Daniel Bolduc monsieur Sylvain St-Arnauld QUE ces nominations soient effectives en date du 1 er juillet 2015; ET DE LES FÉLICITER et leur souhaiter bon succès dans leurs nouvelles affectations SERVICE DES INCENDIES EMBAUCHE DE POMPIERS VOLONTAIRES 124

13 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau D'AUTORISER l embauche de trois pompiers volontaires, soit messieurs Yannick Larochelle, Keven Bolduc et Yelato Harry Kone; QUE ces embauches soient effectives en date du 15 juin 2015; QUE ces embauches soient assujetties à une période d'essai de douze mois, telle que recommandée par monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note de service du 18 juin 2015; ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste SERVICES TECHNIQUES RAPPORT MENSUEL JUIN 2015 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michel Patry APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS RAPPORT MENSUEL JUIN 2015 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance. 125

14 PÉRIODE DE QUESTIONS Une personne est présente et une période de questions est tenue à son intention LEVÉE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie DE LEVER la séance à 19 h 50. RENÉ DUBÉ MAIRE JOHANNE LEFEBVRE GREFFIÈRE ADJOINTE 126