Séance ordinaire du 1er octobre 2012

Transcription

1 Séance ordinaire du 1er octobre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 1 er octobre 2012 à 20 h, en la salle ordinaire des sessions. Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec à laquelle sont présents, messieurs Pierre Goulet, Guy De La Chevrotière et Yvan Riopel et madame Ginette Lambert, tous conseillers et conseillères sous la présidence de monsieur Lionel Fréchette, maire. Est également présente madame Isabelle Leclerc secrétaire-trésorière et directrice générale d assemblée. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DU MAIRE Le quorum étant atteint, le maire, monsieur Lionel Fréchette, déclare la séance ouverte à 20 h. Il donne les consignes d usages LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par monsieur Yvan Riopel Et unanimement résolu d approuver et d adopter l ordre du jour avec les ajouts mentionnés au point et les suivants et que le point Affaires nouvelles demeure ouvert. 1. Ouverture de la session 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux du 4 septembre Location de deux chambres pour le mois d octobre 5. Entretien hivernal de la cour du Carrefour des saisons et Centre sportif 6. Employé de voirie, condition salarial 7. Embauche de service juridique 8. Dossier M. Labbé 9. Taxes impayées Avis final 10. Lettre enregistrée, non ramassée (envoie huissier) 137

2 11. Lettre pour les érables 12. Journée Normand-Maurice, formation 13. Ramonage des cheminées, renouvellement pour Transfert de poste de Grand Livre du budget 15. Asphaltage rue de l Église + dos d âne 16. Lac, si valve ouverte 17. Formation obligatoire 18. Démission du chef pompier 19. Saaq, résolution 20. Correspondances 21. Adoption des comptes 22. Affaires nouvelles 22.1 Téléphone bibliothèque 22.2 Offre de service juridique 22.3 Pneu, action de grâce 22.4 Ministère du transport, coin à sécurisé 23. Période de questions des citoyens 24. Levée de l assemblée ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 4 SEPTEMBRE 2012 ATTENDU QUE chaque membre du conseil a reçu copie du procès-verbal du 4 septembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Guy De La Chevrotière, appuyé par monsieur Pierre Goulet et unanimement résolu que la secrétaire soit dispensée de faire lecture du procès-verbal du 4 septembre 2012 et qu il soit adopté tel que présenté. 138

3 ENTRETIEN HIVERNAL DE LA COUR DU CARREFOUR DES SAISON ET CENTRE SPORTIF Proposé par monsieur Yvan Riopel Et unanimement résolu d accepter les deux soumissions reçus par deux entrepreneurs différents pour l hiver tel que : Pour le carrefour des saisons, l entretien se fera par monsieur Pierre Lambert au montant de 1000,00 $ + taxes ainsi que l entretien de la borne fontaine au montant de 200,00 $ + taxes. Pour le Centre Sportif, l entretien se fera par monsieur Sylvain Thibault au montant de 1 200,00 $ + taxes EMBAUCHE DE SERVICE JURIDIQUE POUR LE DOSSIER DE MME. LUCIE LEBRUN Et unanimement résolu d embaucher un avocat pour les services juridiques dans le dossier de madame Lucie LeBrun. L avocat dans ce dossier sera Me Jules Bellavance. Le maire Lionel Fréchette est autorisé à prendre de l information et à s occuper de ce dossier DOSSIER M. MARIO LABBÉ Proposée par madame Ginette Lambert Appuyé par monsieur Guy De La Chevrotière Et unanimement résolu d envoyer la lettre signée aux normes du travail avec le chèque de règlement final de l entente gré à gré entre la municipalité et l ancien employé. 139 ADOPTÉ

4 TAXES IMPAYÉES AVIS FINAL Proposé par monsieur Yvan Riopel Et unanimement résolu d autoriser la directrice générale à transmettre par courrier recommandé un dernier avis aux propriétaires ayant des taxes dues pour les années et 2012 mentionnant que celles-ci doivent être payées au 1 er novembre 2012 sans quoi les démarches seront entreprises auprès de la MRC d Arthabaska afin de vendre leur propriété pour taxes impayées LETTRE ENREGISTRÉE, NON RAMASSÉE (ENVOIE HUISSIER) Considérant qu un règlement municipal a été enfreint Considérant qu un premier avis a été envoyé par courrier accordant un délai raisonnable. Considérant qu un deuxième avis a été envoyé par courrier recommandée par l inspectrice en bâtiment et que celui-ci n a jamais été réclamé par la citoyenne. En conséquence, il est proposée par madame Ginette Lambert et appuyé par monsieur Yvan Riopel et unanimement résolu de continuer la procédure normal, donc l étape de l envoie d un avis par un huissier LETTRE POUR LES ÉRABLES Considérant qu une première lettre d avis de procédure ait été envoyée le 22 août 2012 Considérant que nous n avons eu aucune nouvelle de l acériculteur pour le décompte des entailles et de règlement. 140

5 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Yvan Riopel, appuyé par monsieur Guy De La Chevrotière et unanimement résolu d envoyer un deuxième avis, et ce à partir d une lettre enregistrée JOURNÉE NORMAND-MAURICE, FORMATION Proposée par madame Ginette Lambert Et unanimement résolu que le conseiller monsieur Yvan Riopel, assiste à la formation obligatoire demandée par Gesterra le 5 octobre prochain de 9h à 10h30 AM afin d être en meilleure mesure de répondre au besoin des citoyens pour la journée Normand-Maurice qui se tiendra au garage municipal le 13 octobre prochain de 10h à midi. Les frais de déplacement de monsieur Riopel seront payés par la municipalité RAMONAGE DES CHEMINÉES, RENOUVELLEMENT POUR 2013 Et unanimement résolu de renouveler le contrat pour le ramonage des cheminées pour l année 2013 avec monsieur Jean-Claude Gagné aux mêmes conditions qu en 2012, soit faire l inspection des cheminées au coût de 7 $ chacune et le ramonage au coût de 18 $ chacune. S il est reconnu que l entrepreneur néglige ou a du mal à remplir à ses obligations, la municipalité devra mettre fin au contrat et le faire exécuter par un autre entrepreneur qui recevra les montants énumérés ci-haut. Le maire et la secrétairetrésorière seront les signataires du contrat TRANSFERT DE POSTE DE GRAND LIVRE DU BUDGET 141

6 Et unanimement résolu d autoriser le transfert d une somme de $ venant de postes du Grand Livre non utilisé vers le poste de voirie. Venant de cette somme, ,00$ est prévu afin d effectuer des travaux de pavage à l arrière de l église, et la balance sera prise pour d autres divers travaux de voirie ASPHALTAGE RUE DE L ÉGLISE ET DOS D ÂNE Et unanimement résolu d autoriser les travaux d asphaltage ainsi que la pose d un dos d âne en asphalte afin d empêcher l écoulement et les sédiments de se ramasser près de la bâtisse La Moutonnière. FORMATION OBLIGATOIRE A L AUTOMNE La directrice générale d assemblée pourra suivre la formation recommandée par l ADMQ pour les directeurs généraux à l automne. Le coût est prévu d environ 100,00$, ci celui-ci devait différer de beaucoup, madame Leclerc s engage à nous revenir avec le dossier le mois prochain DÉMISSION DU CHEF POMPIER Proposée par madame Ginette Lambert Appuyé par monsieur Yvan Riopel Et unanimement résolu d accepter la démission du chef pompier Sylvain Thibault à titre de gestionnaire de l administration. Prendre note que M. Thibault désire demeurer pompier volontaire. 142

7 Dans ce sens, nous demandons donc à celui-ci : - D exécuter le transfert de tout dossier qui pourrait s avérer utile vers la direction générale de la municipalité durant le mois d octobre De faire le transfert de tout argent pouvant être dans un compte de toutes institutions financière au nom des pompiers de Sainte-Hélène-de-Chester vers la direction générale de la municipalité de Ste-Hélène au courant du mois d octobre Nous tenons à remercier M. Thibault pour ses services administratif durant ces dernières années SIGNATAIRES POUR TOUTES TRANSACTIONS DE LA SAAQ Et unanimement résolu que le conseil municipal mandate comme signataire madame Isabelle Leclerc, directrice générale/secrétaire-trésorière d assemblée et monsieur Lionel Fréchette, maire, pour toutes transactions concernant la SAAQ. CORRESPONDANCE Le maire fait un résumé des principales correspondances reçues au cours du mois ADOPTION DES COMPTES ATTENDU QUE madame Isabelle Leclerc certifie qu il y a les crédits suffisants pour payer ces comptes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Pierre Goulet, appuyé par monsieur Guy De La Chevrotière et unanimement résolu d autoriser le paiement des comptes suivants : 143

8 FOURNISSEURS $ RÉMUNÉRATION DES ÉLUS $ DIRECTION GÉNÉRALE $ SALAIRES $ Total : $ AFFAIRES NOUVELLES TÉLÉPHONE BIBLIOTHEQUE Considérant que la demande vient de la responsable de la bibliothèque afin d obtenir l autorisation de mettre fin avec le fournisseur de la téléphonie. Considérant que depuis la dernière année, environ trois appels ont été logés à la bibliothèque municipale Considérant l accessibilité à la correspondance par courriel et aux informations pouvant figurer sur le site internet Considérant les frais d environ 80,00$/ mensuellement En conséquence, il est proposé par monsieur Yvan Riopel et appuyée par madame Ginette Lambert d autoriser la responsable de la bibliothèque madame Éliane Rickli à mettre fin au service avec le fournisseur afin qu il puisse bénéficier de la liberté de profiter autrement de cet argent au fin de la bibliothèque municipale. OFFRE DE SERVICE JURIDIQUE Ayant été approché par la firme d avocat MONTY COULOMBE SENC. nous offrant un service annuel au montant de 750,00 $, comprenant : - Les services d information juridique durant toute une année avec le maire, la direction générale et l urbanisme; 144

9 - Rencontre annuelle avec les membres du conseil en séance de travail; - Consultation lors d élection général ou partiel. Le conseil à décidé de budgéter cette somme dans le but de pouvoir accéder à ce service pour l année TRAVAUX D AQUEDUC Considérant la demande de monsieur Julien Dionne résident au 1610, Rang Allaire à Ste- Hélène-de-Chester de passer sous la route pour apporter de l eau potable; Considérant, le manque d eau ayant un puit plus haut que l autre; En conséquence, nous lui suggérons : - qu il n est pas nécessaire d excaver le dessous du chemin au complet, et si cela ne se fait pas, dans ce cas, il devra remettre la route dans le même état qu elle était; - Par la suite, il devra compacter assez régulièrement pour éviter le bris des voitures; - Aviser le bureau municipal du moment des travaux puisque l inspecteur municipal devra être présent sur les lieux pour faire la signalisation PNEU Et unanimement résolu d envoyé un avis aux citoyens pour les aviser que nous ferons la collecte des vieux pneus. La collecte se fera le mardi 9 octobre 2012, au lendemain de l action de grâce. Transport Charrette viendra les récupérer au garage municipal par la suite. 145

10 MINISTERE DES TRANSPORTS Et unanimement résolu de faire une lettre demandant au ministère des transports de rendre la route plus sécuritaire pour les citoyens sur la route 263 tout près de St-Fortunat étant donné que nous considérons cet endroit très dangereux ayant causé plusieurs accidents déjà. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS - Un citoyen s informe du droit d un voisin de creuser un fossé qui pourrait faire en sorte que l eau s écoule sur le terrain de celui-ci CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 20 h 35 par monsieur Yvan Riopel, appuyé par monsieur Guy De La Chevrotière que la séance soit levée. SIGNÉ Lionel Fréchette maire SIGNÉ Isabelle Leclerc secrétaire trésorière d assemblée Le maire, monsieur Lionel Fréchette, a pris connaissance de toutes les résolutions et décide de ne pas exercer son droit de veto. Signé à Sainte-Hélène-de-Chester le 5 novembre

11 147