ÉTUDE DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAUX ET SUIVI

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1 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu des sessions, le lundi 3 février 2014 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de Monsieur le maire Simon Boucher, les membres du Conseil suivants : M mes Sylvie Michèle Houle, Julie Ricard et Nathalie Talbot ainsi que Messieurs Patrice Pinard, Michel Bernier et David Deshaies. Monsieur le maire Simon Boucher préside l assemblée. La séance est ouverte à 20 h. Monsieur Gaby Tessier, directeur général, agit à titre de secrétaire. ÉTUDE DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour est accepté avec l ajout des points suivants : 7.38 Budget pour frais d hébergement La Petite Séduction; 7.39 Location d un système postal (timbreuse). PROCÈS-VERBAUX ET SUIVI : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2014 soit accepté tel que présenté : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 Il est proposé par la conseillère Sylvie Michèle Houle que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 soit accepté tel que présenté. Rapport du projet de cuisine Le maire dépose le rapport financier du projet d agrandissement et d aménagement de la cuisine du Centre communautaire. DEMANDES SPÉCIALES Monsieur Michel Proulx demande un suivi du dossier de changement de zonage AR6. Le point 7.40 est ajouté à cet effet. Monsieur Richard Gélinas demande une révision dans le traitement des demandes de compensation pour la protection du puits municipal. Le point 7.41 est ajouté à cet effet. Monsieur David Aucoin demande si le conseil a des projets spécifiques avec les hausses de taxes engendrées par l augmentation du rôle d évaluation. La réponse est à l effet que les dépenses ont également augmenté, ce qui vient équilibrer le budget 2014.

2 RÉGLEMENTATION : Adoption du taux de taxe foncière générale 2014 CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 2 autorise l imposition des taxes foncières, tant générales que spéciales, par simple résolution; CONSIDÉRANT QUE selon les prévisions budgétaires présentées et adoptées lors de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014, la Municipalité devra pourvoir pour l année 2014 à des dépenses de fonctionnement de $ et des investissements s établissant à $; CONSIDÉRANT QUE pour défrayer les dépenses prévues au budget 2013, déduction faite des affectations et du financement, il est requis un montant de $; CONSIDÉRANT QUE le montant de l évaluation municipale imposable est de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Julie Ricard et résolu qu une taxe foncière générale de 0,87 $ (quatre-vingt-sept cents) du 100 $ (cent dollars) d évaluation soit imposée sur tous les biens-fonds imposables de la Municipalité pour l année : AVIS DE MOTION Règlement n o Code d éthique et de déontologie AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Patrice Pinard qu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur, sera présenté pour adoption le règlement n o Code d éthique et de déontologie : Adoption du règlement n o 80-7 fixant le remboursement d une partie des frais de non-résidents Lecture est faite du règlement n o 80-7 fixant le remboursement d une partie des frais de non-résidents. Il est proposé par le conseiller David Deshaies que soit adopté le règlement n o 80-7 fixant le remboursement d une partie des frais de non-résidents chargés par les villes de Warwick, de Victoriaville et de Drummondville pour l année : Adoption du règlement n o 81-7 fixant les tarifs de compensation des différents services municipaux pour l année 2014 Lecture est faite du règlement n o 81-7 fixant les tarifs de compensation des différents services municipaux pour l année Il est proposé par le conseiller Michel Bernier que soit adopté le règlement n o 81-6 imposant les tarifs de compensation des différents services municipaux pour l année : Adoption du règlement n o concernant la tarification pour les travaux de déneigement et l entretien d été de certaines rues privées pour l année 2014 Lecture est faite du règlement n o concernant la tarification pour les travaux de déneigement et l entretien d été de certaines rues privées pour l année Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soit adopté le règlement n o concernant la tarification pour les travaux de déneigement et d entretien d été de certaines rues privées pour l année Adopté à l unanimité des conseillers.

3 DÉCISIONS : Dernier avis pour les arrérages de taxes CONSIDÉRANT QUE la liste des arrérages de taxes est déposée et qu elle révèle 17 dossiers de contribuables qui accusent d importants retards; Il est proposé par le conseiller David Deshaies qu un dernier avis recommandé soit transmis aux propriétaires concernés les informant que, à défaut d avoir réglé les arrérages de taxes d ici le jeudi 27 février 2014, les dossiers seront transmis à la MRC pour vente pour non-paiement de taxes. Il est convenu par le Conseil que les dossiers, dont les deux années précédant l année en cours sont en défaut de paiement de taxes, seront sujets à la procédure de vente pour nonpaiement de taxes : Nomination des membres du CCU Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soient nommés Madame Catherine Basque ainsi que Messieurs Éric Chabot, Bertrand Turgeon, Dany Desfossés et Michel Bernier à titre de membres du Comité consultatif d urbanisme pour l année : Soumission pour le journal municipal «Le Messager des Rivières» Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soit acceptée la soumission de Les Impressions Multi Rapides pour l impression du journal municipal Le Messager des Rivières au coût de 796 $, plus taxes, par parution, comptant 765 copies en noir et blanc avec couverture en papier de couleur. Le journal est publié à raison de 10 parutions par année : Demande de la technicienne en loisirs pour un congé spécial Sur ce point, le maire Simon Boucher se retire de la décision et confie au maire suppléant Patrice Pinard la présidence de la rencontre. Il est proposé par le conseiller David Deshaies que soit acceptée la demande de la technicienne en loisirs concernant un congé spécial du 28 juillet au 8 août 2014 pour participer, à titre de bénévole, aux prochains Jeux du Québec. Monsieur le maire Simon Boucher reprend son siège et son rôle de président : Demandes de prix pour les contrats annuels concernant l entretien de la voirie locale 2014 autorisée la demande de prix pour le balayage des rues, le scellement des fissures, le lignage des rues, le nivelage, l abat-poussière, le fauchage de juin, le fauchage d août et le nivelage auprès de trois entrepreneurs : Demandes de soumissions concernant le rapiéçage à l enrobé Il est proposé par le conseiller Michel Bernier que soient autorisés les appels d offres concernant le rapiéçage à l enrobé pour l année 2014.

4 : Modification du calendrier des séances du Conseil 2014 Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soit modifié le calendrier des séances du conseil de la façon suivante : la séance du lundi 3 mars 2014 à 20 h est reportée au lundi 10 mars 2014 à 20 h : Invitation de COPERNIC à une Journée d information sur l eau 4 e édition à Victoriaville Il est proposé par le conseiller David Deshaies que soient autorisées les inscriptions, au coût de 40 $ (incluant le repas), pour Mesdames Sylvie-Michèle Houle, Julie Ricard et Nathalie Talbot ainsi que Messieurs Patrice Pinard et Michel Bernier à la Journée d information sur l eau qui se tiendra le 26 mars 2014 à la Place 4213 à Victoriaville. Il est également convenu que soient remboursés les frais de déplacement pour cette activité : Formation sur l art de mettre en valeur le territoire municipal Les Fleurons du Québec Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soient autorisées Mesdames Julie Ricard et Nathalie Talbot à participer à la Formation sur l art de mettre en valeur le territoire municipal organisée par Les Fleurons du Québec le jeudi 20 mars 2014 à Saint-Raymond, au coût de 150 $ par personne, plus taxes. Les conseillères ont avisé qu elles prenaient à leur charge les frais de déplacement : Demande de Monsieur Julien Ricard et Madame Louise Bilodeau projet de vente en condominium Sur ce point et sur le point suivant, Madame Julie Ricard se retire compte tenu de son lien de parenté avec les demandeurs. CONSIDÉRANT la demande de Madame Louise Bilodeau et Monsieur Julien Ricard datée du 15 janvier 2014; CONSIDÉRANT QUE la demande vise un projet de conversion de logements en condominium au 67, rue Principale; CONSIDÉRANT que la règlementation municipale ne légifère pas dans ce domaine; CONSIDÉRANT QU un projet de conversion de logements en condominium fait l objet d une procédure auprès de la Régie du logement; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Michel Bernier que les demandeurs soient avisés par écrit de la réponse du conseil municipal à l effet que ce dernier ne s objecte pas au projet de conversion des logements en condominiums pour l immeuble situé au 67, rue Principale : Demande de Madame Louise Bilodeau Arbres coupés par erreur Il est proposé par la conseillère Sylvie-Michèle Houle que la municipalité accuse réception de la demande de Madame Bilodeau et qu une rencontre soit proposée pour traiter du sujet. Madame Julie Ricard reprend son siège.

5 : Demande de commandite de l École La Sapinière Gala méritas Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soit acceptée la demande de commandite de l École La Sapinière, soit le prêt de la salle le jeudi 19 juin 2014 pour la tenue d un gala Méritas en soirée, avec la permission d installer les décors la veille : Demande de commandite du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois- Francs Le conseil ne donne pas suite à cette demande : Demande autorisation CPTAQ Terres de Belenos ATTENDU la demande d autorisation de Madame Sarah Lamontagne visant l aliénation et le lotissement à un même propriétaire des lots 70- P et 71 du rang 2 du canton de Horton; ATTENDU QUE la demande n ajoute aucune nouvelle contrainte à l'agriculture dans ce secteur; ATTENDU QUE la demande d autorisation est conforme au schéma d aménagement et de développement de la MRC d Arthabaska, deuxième génération, adopté le 19 octobre 2005 et entré en vigueur le 4 avril 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Sylvie- Michèle Houle que la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton appuie la demande d autorisation telle que présentée par Madame Sarah Lamontagne auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant les lots 70-P et 71 du rang 2 du Canton de Horton : Achat d un nouveau serveur Il est proposé par le conseiller Michel Bernier que soit acceptée la soumission de PG Solutions pour l achat d un nouveau serveur au coût de $, plus taxes, incluant les équipements informatiques, la préparation, la configuration et l installation : Achat de chaises banquet pour le Centre communautaire acceptée l offre d achat de 200 chaises au coût de 28,95 $ l unité, plus taxes, plus les frais de transport estimé à 300 $ et que soit financé cet achat avec le Fonds de roulement sur 3 ans : Adoption d un budget spécial pour l activité Vins et fromages ATTENDU QU il n y a pas eu d activité de Fêtes 2013 pour les élus et les employés municipaux; Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soit autorisé un budget spécial afin d offrir aux élus et aux employés municipaux, ainsi qu à leur conjoint(e) un billet pour le Vins et Fromage du 8 février 2014 à 18 h au coût de 40 $ par personne.

6 : Invitation à une session d information portant sur les services de la Sûreté du Québec Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soient remboursés les frais de déplacement de Mesdames Nathalie Talbot et Sylvie- Michèle Houle pour la session d information portant sur les services de la Sûreté du Québec qui se tiendra au quartier général de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières le jeudi 6 février : Formation «Maîtrisez vos dossiers municipaux» Ce point est retiré : Formation «Gestion financière municipale» Ce point est retiré : Demande d aide financière de l Unité Domrémy de Plessisville inc. Le conseil ne donne pas suite à cette demande : Soumission pour le renouvellement de contrat des cellulaires CONSIDÉRANT les soumissions reçues de Bell Mobilité et Vidéotron; CONSIDÉRANT le crédit de services de $ prévu au bail avec Vidéotron; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Sylvie- Michèle Houle que soit retenue la soumission de Vidéotron pour l acquisition de 4 nouveaux téléphones intelligents au coût de 54,95 $ par mois par appareil pour un contrat de 2 ans : Octroi du contrat annuel de services pour les génératrices Il est proposé par le conseiller Michel Bernier que soit autorisé l octroi du contrat annuel de services pour l entretien des génératrices ONAN et FAGUY, à Génératrice Drummond au coût de 412,80 $, plus taxes, par génératrice. Le coût des pièces d entretien est en sus : Demande au MTQ pour corrections et ajout du nom de la Municipalité Sainte- Clotilde-de-Horton acheminée au Ministère des Transports une demande de corrections du libellé du nom de la municipalité sur les panneaux annonçant la municipalité ainsi qu une demande pour faire ajouter le nom de la municipalité sur les panneaux de l autoroute 20 à la hauteur de la sortie 202 (Madrid 2.0).

7 : SSI - Directeur incendie CONSIDÉRANT la rencontre entre le comité restreint délégué par le comité intermunicipal incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de- Horton et le directeur incendie en date du 11 décembre 2013; CONSIDÉRANT l'entente intervenue lors de ladite rencontre; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Sylvie- Michèle Houle que soit entérinée ladite entente à savoir que Monsieur Styven Lafrenière démissionne de ses fonctions à titre de directeur incendie. Par contre ce dernier terminera les rapports qui sont à faire pour la fin d'année et nous fera savoir d'ici un mois s'il revient dans la brigade à titre de pompier ou d'officier : SSI - Démission pompier (Monsieur Styven Lafrenière) ATTENDU la lettre de démission de Monsieur Styven Lafrenière en date du 13 janvier 2014; Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soit acceptée la démission de Monsieur Styven Lafrenière à titre de pompier volontaire effective à compter du 13 janvier Il est de plus résolu de remettre à Monsieur Lafrenière un certificat afin de le remercier pour ses services au sein de la brigade incendie pendant trois (3) ans : SSI - Démission pompier (Monsieur Éric Gaudreault) ATTENDU la lettre de démission de Monsieur Éric Gaudreault en date du 15 janvier 2014; acceptée la démission de Monsieur Éric Gaudreault à titre de pompier volontaire effective à compter du 31 janvier Il est de plus résolu de remettre à Monsieur Gaudreault un certificat afin de le remercier pour ses services au sein de la brigade incendie pendant six (6) ans : SSI - Démission pompier (Monsieur Denis Dupont) ATTENDU la lettre de démission de Monsieur Denis Dupont en date du 27 janvier 2014; Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soit acceptée la démission de Monsieur Denis Dupont à titre de pompier volontaire. Il est de plus résolu de remettre à Monsieur Dupont un certificat afin de le remercier pour ses services au sein de la brigade incendie pendant vingt-six (26) ans : SSI - Directeur incendie et capitaine par intérim Il est proposé par la conseillère Nathalie Talbot que soit nommé Monsieur Louis-Philippe Allard, directeur incendie par intérim et Monsieur Patrick Danis, capitaine par intérim en date du 12 janvier 2014 jusqu à ce que le poste de directeur incendie soit comblé.

8 : SSI - Affichage poste directeur incendie/préventionniste Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de-Horton en date du 15 janvier 2014; autorisée la procédure d appel d offre pour le poste de directeur incendie/préventionniste à plein temps : SSI - Salaire prévention école Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de-Horton en date du 15 janvier 2014; Il est proposé par la conseillère Nathalie Talbot que soit établi le salaire pour la visite de prévention/éducation dans les écoles à 15 $ : SSI - Disposition d équipements Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de-Horton en date du 15 janvier 2014; ATTENDU la politique relative à la disposition d équipements; Il est proposé par la conseillère Nathalie Talbot que soit autorisée la mise en vente des équipements suivants : 4 tuyaux de succion 4 1/2" rigide filets NH 25 $ chacun 1 piscine 3500 gallons*(1) $ 1 échelle 3 sections 40 inspectée 155 $ 1 pompe BS9*(2) 500 $ 1 échelle toit $ 1 échelle aluminium $ 4 tuyaux rigides 2 ½ NH 10 $ chacun 1 échelle toit 7 inspectée 75 $ 1 échelle toit 10 inspectée 100 $ 2 tuyaux de succion semi-rigide 6 NH 415 $ chacun arrondi) (selon la valeur actuelle de l évaluation de M. Côté en 2011 *1 J ai pris la valeur du 2500 gls arrondie à 1000 $ *2 n a plus aucune valeur marchande : SSI - Rencontre Sainte-Brigitte-des-Saults (service prévention) Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de-Horton en date du 15 janvier 2014; Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soient mandatés Messieurs Sylvain Jutras, Stéphane Dionne et Madame Nathalie Talbot afin de rencontrer la municipalité de Ste-Brigitte-des-Saults dans le but de connaître leur intérêt concernant les services de prévention incendie par notre service : SSI - Formation officier incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de-Horton en date du 22 octobre 2013; Il est proposé par le conseiller Michel Bernier que soit autorisée et défrayée l inscription de Monsieur Manuel Bournival au coût de $ à la formation d officier non-urbain.

9 : SSI - Formation utilisation mousse et phénomènes thermiques Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde de Horton en date du 10 septembre 2013; Il est proposé par le conseiller Patrice Pinard que soit autorisées et défrayées les formations suivantes : utilisation de la mousse 459 $ le 16 mars 2014 et phénomènes thermiques 759 $ le 25 mai : SSI - Achat mousse ATTENDU QU il y a lieu de déroger à la politique relative à l acquisition de biens et ou services; Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soit autorisé l achat de 15 x 5 gallons de mousse chez HQ Distribution Inc. au coût de 1 977,50 $, plus taxes : SSI - Achat répétitrice camion incendie Ce point est reporté à une date ultérieure : Budget pour frais d hébergement La Petite Séduction Il est proposé par le conseiller David Deshaies que soit assumé par la municipalité les frais d hébergement des artistes et de l équipe de production de La Petite Séduction à l Hotel Quality Suites de Drummondville au coût de $, plus taxes : Location d un système postal (timbreuse) acceptée la proposition de Buropro pour la location d un système postal (timbreuse) au coût de 22,90 $ par mois, plus taxes. Le contrat est d une durée de 5 ans et l encre est expédiée par Buropro sans frais : Demande un suivi du dossier de changement de zonage AR6 À cette demande, il est mentionné que le conseil va rencontrer l inspecteur municipal pour réactiver le dossier : Demande une révision dans le traitement des demandes de compensation pour la protection du puits municipal Cette demande concerne le traitement des compensations pour la protection du puits municipal. Le conseil prend note de la demande à l effet de réaliser un emprunt pour financer les frais reliés aux compensations (frais professionnels et les compensations elles-mêmes) et d appliquer cet emprunt sous forme de taxe de secteur aux utilisateurs (principe de l utilisateur payeur).

10 ADOPTION DES COMPTES : Adoption de la liste des dépenses et des déboursés salaires Il est proposé par la conseillère Sylvie-Michèle Houle que le paiement des comptes soit autorisé. La liste des comptes présentés, qui totalisent ,99 $, dont ,12 $ en déboursés directs des salaires, est annexée à la suite de ce procès-verbal. La conseillère Julie Ricard s abstient de voter sur cette résolution. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussigné, certifie que les crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses décrites par le Conseil de cette séance de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton. Secrétaire-trésorier VARIA Dépôt du procès-verbal du comité intermunicipal incendie Notre- Dame-du-Bon-Conseil/Ste-Clotilde-de-Horton en date du 15 janvier PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Desjardins questionne sur les services de la Sûreté du Québec. Il est avisé qu une rencontre est déjà prévue pour cibler un secteur dans la municipalité. Monsieur Lupien questionne sur les effectifs en incendie. Monsieur Aucoin demande s il est possible d envisager 6 paiements au lieu de 4 pour le compte de taxes. Le maire demande une résolution : Autorisation de payer le compte de taxes en 6 versements Il est proposé par la conseillère Julie Ricard que soit autorisé le paiement du compte de taxes en 6 versements. Monsieur Aucoin questionne sur les factures de l Épicerie Ricard. Les explications lui sont fournies par la conseillère Julie Ricard. Monsieur Lemire demande que soit vérifié si des fils de téléphone ne passent pas dans l emprise de la route de l École avant de la remettre au propriétaire du fonds de terre adjacent à la route. Monsieur Lemire demande que soit analysé le droit de passage des motoneiges soit en laissant un corridor de neige le long des voies publiques autorisées, soit en modifiant le tracé pour minimiser la circulation sur les voies publiques.

11 Sur ce dernier point, le conseiller Michel Bernier propose que la présente séance soit levée. Il est 22 h 22. Le maire, Le secrétaire, Simon Boucher Gaby Tessier