Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4"

Transcription

1 QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 2 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 1 er février 2016 à 20h00 à la grande salle de l école Plein Soleil, située au 539, rue du Piedmont, La Durantaye: Sont présents: M. Réjean Girard, conseiller #2 M. Claude Pouliot, conseiller #3 M. Stéphane Mercier, conseiller #5 Mme Huguette Laflamme, conseillère #6 Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Est aussi présente: Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4 Monsieur Yvon Dumont, maire, ne vote pas à moins d'indication contraire. Ouverture de la séance Ordre du jour Monsieur Yvon Dumont, maire, après constatation du quorum, ouvre la séance à 20h00 et adresse un mot de bienvenue aux personnes présentes. Que l'ordre du jour suivant soit adopté avec varia ouvert: 1. Ordre du jour 2. Procès-verbal du 11 janvier Dépenses 4. Demande de M. Éric Breton 5. Demande du Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse 6. Ventes pour taxes 7. Comptes à recevoir 8. Démission de M. Stéphane Dorval (DSSI) 9. Nomination des officiers du SSI de La Durantaye 10. Aide financière pour la formation de pompiers 11. Subvention pour l année Fête des voisins Aménagement du bureau municipal 14. Gestion des documents et des archives 15. Période de question 16. Varia Entretien des chemins d hiver 17. Fermeture de la séance Procès-verbal du 11 janvier 2016 Que le procès-verbal de la séance ordinaire sans papier tenue le 11 janvier 2016 à 20h00 soit adopté tel que rédigé.

2 Dépenses Il est proposé par Mme Huguette Laflamme Que le Conseil approuve les rapports des dépenses de 10,121.75$, de 32,980.70$ et de 4,090.64$ du mois de décembre 2015, celui des dépenses de 1,182.23$ du mois de janvier ainsi que ceux des dépenses de 37,236.70$ et de 2,312.09$ du mois de février Demande de M. Éric Breton Il est proposé par M. Réjean Girard D autoriser monsieur Éric Breton à louer la salle paroissiale le 13 février 2016 au coût de $ plus les taxes applicables pour la tenue de la randonnée de Vieux pots, et cela conditionnellement à ce que le Comité du Festival western de La Durantaye lui transmette une autorisation pour l opération du casse-croûte. De l autoriser également à faire un feu de joie sur le terrain situé à l arrière de la salle paroissiale, à condition de suivre les recommandations transmises à cet effet par le service de sécurité incendie de La Durantaye. De verser une commandite au montant total de $ pour la tenue de cette activité Demande du Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse De verser au Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse une commandite au montant total de $ pour leurs activités, le Snow jam 4x4 Bellechasse, qui aura lieu le 5 mars 2016, et le Woodstruck 4x4 Bellechasse, qui se tiendra les 21 et 22 mai 2016, au 160, 5 e rang à La Durantaye. De permettre l installation de panneaux et d affiches publicitaires et promotionnels de façon règlementaire sur le territoire de la municipalité pour la tenue de ces activités Ventes pour taxes Attendu les articles 1022 à 1060 du Code municipal qui concernent la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, ainsi que l article 251 de la Loi sur la fiscalité municipale; Attendu que les membres du Conseil de la municipalité de La Durantaye ont pris connaissance de l état de toutes les personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales au 31 décembre 2015; En conséquence, Il est proposé par Mme Huguette Laflamme

3 Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à expédier un avis recommandé aux citoyens qui ont des arrérages de taxes et de laisser jusqu au 10 mars 2016 pour le paiement complet incluant les intérêts courus. Que, lorsque cette date sera dépassée, que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à transmettre à la MRC de Bellechasse l état de toutes les personnes endettées envers la municipalité pour les immeubles où il reste des arrérages de taxes applicables à l année 2013 et ce, pour la procédure de vente pour taxes impayées. Qu au moment de la mise en vente, madame Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière et/ou monsieur Yvon Dumont, maire, soient autorisés par la municipalité à enchérir, s il y a lieu, pour et au nom de la municipalité sur toute offre déposée et jugée inférieure aux taxes municipales et scolaires dues ainsi qu aux frais encourus pour leur récupération, relativement à un immeuble situé sur notre territoire et vendu aux enchères pour non paiement des taxes Comptes à recevoir D approuver l état des comptes à recevoir figurant sur la liste du 1 er février 2016, par contre des avis supplémentaires devront être transmis en fonction de la créance Démission de M. Stéphane Dorval (DSSI) Il est proposé par M. Réjean Girard D accepter la démission de monsieur Stéphane Dorval à titre de directeur par intérim du service de sécurité d incendie de La Durantaye. Par conséquent, monsieur Dorval demeure au sein du service de sécurité incendie de La Durantaye comme pompier volontaire et officier Nomination des officiers du SSI de La Durantaye De nommer monsieur Frédéric Robichaud, pompier volontaire/officier, à titre de directeur du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela à compter du 1 er février De nommer monsieur Sylvain Fleury, pompier volontaire/officier, à titre d assistant directeur du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela à compter du 1 er février De nommer monsieur Stéphane Dorval, pompier volontaire/officier, à titre de lieutenant du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela à compter du 1 er février De confirmer monsieur Richard Pouliot, pompier volontaire/officier, comme lieutenant du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela depuis sa nomination lors de la session ordinaire du conseil municipal du 3 mars 1997.

4 Aide financière pour la formation de pompiers Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité de La Durantaye désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de La Durantaye prévoit la formation de ses pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire et ce selon les renseignements inscrits au fichier Excel qui a été transmis à la MRC de Bellechasse; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC de Bellechasse en conformité avec l article 6 du Programme; Par conséquent, Il est proposé par Mme Huguette Laflamme De présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Bellechasse Subvention pour l année 2016 De demander une subvention de 100,000.00$ auprès de la députée de Bellechasse, madame Dominique Vien, dans le cadre du programme d aide à l'amélioration du réseau routier municipal pour l'année Que les projets d infrastructures prioritaires pour notre municipalité soient: 1. 4 e rang Est; 2. route Mercier Sud; et 3. chemin du Lac.

5 Fête des voisins 2016 Il est proposé par M. Réjean Girard De promouvoir la fête des voisins, qui se tiendra le samedi 11 juin 2016, en procédant à l'inscription de la municipalité de La Durantaye sur le site Internet du Réseau québécois de Villes et Villages en santé Aménagement du bureau municipal De mandater Ameublement Design MB pour faire un mobilier de bureau, afin de procéder à un aménagement du bureau municipal, au coût de 7,610.15$ plus les taxes applicables, soit telle que la soumission reçue Gestion des documents et des archives De mandater madame Lorraine Boucher, archiviste, à procéder à une partie de gestion des documents municipaux, pour une période de 10 jours, au coût d honoraires de 200$ pour 7 heures par jour et une indemnité journalière de 70.00$, soit telle que l offre de services reçue. Que madame Boucher procède également à une refonte complète du calendrier de conservation de la Municipalité, lequel date de 1988, au coût total de $. 15. Période de question 16. Varia Entretien des chemins d hiver Attendu qu il a été constaté des manquements au niveau de l entretien des chemins d hiver; Attendu qu à la suite de doux temps accompagné de précipitations de pluie et un refroidissement de température, il y a eu accumulation de glace sur les chemins; Attendu que l accumulation de glace sur les chemins était constatée sur le territoire de la municipalité de La Durantaye, puisque les chemins limitrophes des autres territoires étaient en partie sur l asphalte; Par conséquent, Que la municipalité de La Durantaye avise, par la présente, Les Entreprises Rémillard et Fils inc., qu elle émet un premier avertissement à l effet de manquements dans le cadre de l exercice de ses fonctions en vertu du contrat de l entretien des chemins d hiver de la municipalité.

6 Que la municipalité de La Durantaye s attend, sans même une intervention de sa part, à ce que le contrat soit respecté Fermeture de la séance Que la présente séance soit levée à 20h50. Yvon Dumont, maire Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière

Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Ouverture de la séance

Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Ouverture de la séance QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 9 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 8 septembre 2015 à 20h00

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très.

Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 7 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 6 juillet 2015 à 20h00 à

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, Après lecture de l ordre du jour, il fut convenu de faire les modifications suivantes :

Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, Après lecture de l ordre du jour, il fut convenu de faire les modifications suivantes : HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Séance du Conseil 4 avril 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 7 mars 2016 à 19 h 30, à la Maison de la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

Le Directeur général, monsieur Jacques Caron ainsi que la Secrétairetrésorière, madame Maryse Grenier sont également présents.

Le Directeur général, monsieur Jacques Caron ainsi que la Secrétairetrésorière, madame Maryse Grenier sont également présents. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d octobre 2016 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Lundi, 2 février Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse

Lundi, 2 février Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse Lundi, 2 février 2015 Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse À une session régulière du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-

Plus en détail

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance. 123 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 3 février 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque,

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau.

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 08 septembre 2015 et signé par le greffier et le maire ou la

Plus en détail

M. le conseiller Réjean Perron étant absent. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

M. le conseiller Réjean Perron étant absent. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 3 août 2009, à 19 h 30, à la Salle municipale, 380, Principale. Sont présents : Yvan Paquet, François Gingras,

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h.

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 2 février 2015 à 19 h, conformément aux dispositions du décret, et

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 9 janvier 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Assemblée régulière du conseil de Saint-Sylvestre tenue le 1 er février 2016, à 20 heures, à la Salle Bonne Entente, sous la présidence du maire, monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY Procès-verbal d une séance ordinaire tenue le 5 décembre 2011, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de monsieur le Maire, Jacques

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 7 mars 2016 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE 1. PRÉSENCES ET QUORUM PRÉSENTS: M. Alain Goulet M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h21) Josette Bouillon,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 5 mai 2009 à 19h30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à Kazabazua.

Plus en détail

À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet

À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 02 juin 2014 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 TABLE DES MATIÈRES

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 TABLE DES MATIÈRES 1476 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE... 1477 2 ORDRE DU JOUR... 1477 2.1 2016 07 127 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016...

Plus en détail

Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière. Session ordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue lundi le 14 septembre 2009, à l édifice municipal de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay, maire, à laquelle

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle des 50 ans et plus, ce 2 juillet

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 15 janvier 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

295, route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

295, route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Municipalité de Saint-Claude 295, route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 2 février 2015 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL OU COPIE DE RÉSOLUTION MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLAUDE À la séance ordinaire des membres

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,

Plus en détail

Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage.

Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 er octobre 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

FESTIVAL WESTERN DE LA DURANTAYE 3 E ÉDITION. Procès-verbal de la 1 ère réunion 29 janvier 2014 à 19h30 tenue chez Métal L.P.L, 135 rang 5, St-Raphaël

FESTIVAL WESTERN DE LA DURANTAYE 3 E ÉDITION. Procès-verbal de la 1 ère réunion 29 janvier 2014 à 19h30 tenue chez Métal L.P.L, 135 rang 5, St-Raphaël FESTIVAL WESTERN DE LA DURANTAYE 3 E ÉDITION Procès-verbal de la 1 ère réunion 29 janvier 2014 à 19h30 tenue chez Métal L.P.L, 135 rang 5, St-Raphaël Sont présents : Serge Laflamme Cindy Gourgues Éric

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL À une session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Brigitte-de-Laval tenue en date de lundi

Plus en détail

20 hres.00 MOMENT DE RÉFLEXION

20 hres.00 MOMENT DE RÉFLEXION Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Norbert tenuemardi le 5 août 2014 à 20 heures, au lieu ordinaire des séances, au 4 rue Laporte Saint-Norbert, à laquelle sont présents

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUILLET 2016

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUILLET 2016 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Marston Canton, tenue le 1 er février 2010 au bureau municipal de Marston à 19 heures. Sont présents

Plus en détail

Province de Québec, municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois

Province de Québec, municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois Province de Québec, municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois Procès-verbal de la séance régulière de l Assemblée du Conseil municipal de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois, tenue lundi,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE Du lundi 9 janvier 2017 à 19 h

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE Du lundi 9 janvier 2017 à 19 h RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 9 janvier 2017 à 19 h. «Rien n est petit pour un grand esprit.» Arthur Conan Doyle N 2314 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire, tenue par le conseil municipal

Plus en détail

6. Loisirs et culture 6.1 Achat étagères bibliothèque municipale 6.2 Mandat électricité bibliothèque municipale

6. Loisirs et culture 6.1 Achat étagères bibliothèque municipale 6.2 Mandat électricité bibliothèque municipale MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Messieurs Jacques Saucier est absent Lecture et adoption de l ordre du jour

Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Messieurs Jacques Saucier est absent Lecture et adoption de l ordre du jour Séance extraordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue mercredi le 13 janvier 2016, à la Salle des Quatre-Coins de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 6 juillet 2015, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Mardi 2 juillet 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault, Luc

Plus en détail

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent.

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent. LE 3 NOVEMBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 novembre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 30 mars 2016

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 30 mars 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 30 mars 2016, à 14 h 00, au 2450 rue Victoria, Sainte-Julienne, à laquelle sont présents les conseillers

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 8 août 2016, à 19 h 30, au lieu

Plus en détail

3. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2009

3. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil au centre communautaire au 2351, chemin

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 14 septembre 2015 à 19 h, à laquelle sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 8 SEPTEMBRE 2015 À 20h00 ET

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET Est absent : Clermont Tardif, conseiller. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET Est absent : Clermont Tardif, conseiller. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2009 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 6 juillet 2009, à 19h30, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal de la séance de conseil de la municipalité de Denholm tenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 10 janvier 2017,

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Le 9 juin 2014 A une séance extraordinaire du conseil municipal de Ste-Clotilde, tenue le 09 juin 2014 à 18h30 à la bibliothèque, à laquelle sont présents les conseillers suivants : M. Michel Gagné M.

Plus en détail

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes M. Réjean Geneau (absent) M. Stéphane Deschênes M. Guildo Castonguay (absent)

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes M. Réjean Geneau (absent) M. Stéphane Deschênes M. Guildo Castonguay (absent) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Gabrielde-Rimouski tenue le 7 mars 2016 à 20h00 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 22 décembre 2014. Séance extraordinaire du Conseil municipal de Leclercville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 9 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 17 janvier 2012, à 20 h, à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des territoires non

Plus en détail

Richard Émond, conseiller du district no.4. Keven Gauthier, directeur général et greffier

Richard Émond, conseiller du district no.4. Keven Gauthier, directeur général et greffier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT No. 260-2016 TENUE LE 2 MAI 2016 À 19H45 À LA SALLE OLIVIER-GAGNON DE L HÔTEL DE VILLE LOUIS-ROY.

Plus en détail

Séance ordinaire du 4 août 2014

Séance ordinaire du 4 août 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 4 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 4 août 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 1 février 2016 à la salle du conseil de l école Saint-Paul

Plus en détail

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier VILLE DE BEAUPRÉ LE 1 ER MARS 2004 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 1 er mars 2004 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 juin 2013, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 5 décembre 2016

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 5 décembre 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 5 décembre 2016, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Séance ordinaire du 6 décembre 2016

Séance ordinaire du 6 décembre 2016 Séance ordinaire du 6 décembre 2016 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 11 octobre 2016 à laquelle étaient présents : M. Benjamin Bourcier, M. Jacques Giroux, M. Guy

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 3 OCTOBRE 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 3 OCTOBRE 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 3 OCTOBRE 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 3 octobre 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

N.B. Le conseil s est réuni en causus (réunion privée) de 18 hrs 00 à 18 hrs 30

N.B. Le conseil s est réuni en causus (réunion privée) de 18 hrs 00 à 18 hrs 30 21 avril 2016 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil d administration du Comité Municipal de Laniel Inc. jeudi le 21 avril 2016 à 18 h 30 au bureau municipal de Laniel. Sont présents : Christine

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME 4611 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le mercredi 27 juillet 2016 à 20h au lieu ordinaire des séances étaient présents

Plus en détail

Les membres présents forment quorum. Madame Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière est également présente. PROJET D ORDRE DU JOUR

Les membres présents forment quorum. Madame Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière est également présente. PROJET D ORDRE DU JOUR MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 janvier 2011 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Michel Lévesque

Plus en détail

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces dûment convoquée puis tenue le

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux; 4.0- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

2.0- LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption des procès-verbaux; 4.0- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 1er mars 2010, à 20h00, à laquelle

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 octobre 2009, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil du 21 décembre 2010 à 19h00 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, mardi le 3 juillet 2012 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

Assistent également à la séance M. GILLES BOUDREAULT, Secrétaire-trésorier, et M. CARL BOUCHARD, Secrétaire-trésorier adjoint.

Assistent également à la séance M. GILLES BOUDREAULT, Secrétaire-trésorier, et M. CARL BOUCHARD, Secrétaire-trésorier adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO COMTE LAC-SAINT-JEAN EST Session régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno, Lac-Saint-Jean Est, tenue le lundi, 3 octobre 2011 à 19:30

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 4 mai 2015 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 4 ET DU 18 FÉVRIER 2013

2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 4 ET DU 18 FÉVRIER 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue lundi le 4 mars 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 4 février 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE A la séance ordinaire des membres

Plus en détail

Le Maire, Robert Bussière, président de l assemblée, ayant constaté qu il y a quorum, déclare l assemblée ouverte il est 19 h 30.

Le Maire, Robert Bussière, président de l assemblée, ayant constaté qu il y a quorum, déclare l assemblée ouverte il est 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE COMTÉ DE GATINEAU Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de La Pêche tenue le 9 janvier 2017 à 19 h 30 à la salle Desjardins du complexe

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire Michel Grosleau. ASSISTAIT ÉGALEMENT À LA RÉUNION

Formant quorum sous la présidence du maire Michel Grosleau. ASSISTAIT ÉGALEMENT À LA RÉUNION RÉUNION DU CONSEIL 5 OCTOBRE 2015 Lundi, le 5 e jour du mois d'octobre 2015, une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain est tenue à la salle Honoré-Lacerte

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 2 avril

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES PROCÈS-VERBAL Le 13 février 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception, tenue au lieu désigné par le conseil, le treize

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 29 septembre 2015, à 19h00, à laquelle

Plus en détail

ATTENDU que la Ville de Saint Rémi désire poursuivre les efforts de revitalisation du centre ville;

ATTENDU que la Ville de Saint Rémi désire poursuivre les efforts de revitalisation du centre ville; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES JARDINS DE NAPIERVILLE VILLE DE SAINT REMI R È G L E M E N T Numéro : V 586 13 RÈGLEMENT SUR UN PROGRAMME DE VERDISSEMENT DE LA RUE NOTRE DAME ATTENDU qu il est à propos et dans

Plus en détail

Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents.

Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu ordinaire des sessions, vendredi le 16 juin 2006

Plus en détail

M. Bruno Giguère M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Bruno Giguère M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de St- Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 1er février 2010 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 4 juillet 2016 à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea.

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 4 juillet 2016 à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 4 juillet 2016 à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale

Plus en détail

Province de Québec MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINTS-ANGES

Province de Québec MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINTS-ANGES Province de Québec MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINTS-ANGES Séance ordinaire du 1 er février 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saints-Anges, tenue à la

Plus en détail