Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4

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1 QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 2 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 1 er février 2016 à 20h00 à la grande salle de l école Plein Soleil, située au 539, rue du Piedmont, La Durantaye: Sont présents: M. Réjean Girard, conseiller #2 M. Claude Pouliot, conseiller #3 M. Stéphane Mercier, conseiller #5 Mme Huguette Laflamme, conseillère #6 Formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Dumont, maire. Est aussi présente: Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4 Monsieur Yvon Dumont, maire, ne vote pas à moins d'indication contraire. Ouverture de la séance Ordre du jour Monsieur Yvon Dumont, maire, après constatation du quorum, ouvre la séance à 20h00 et adresse un mot de bienvenue aux personnes présentes. Que l'ordre du jour suivant soit adopté avec varia ouvert: 1. Ordre du jour 2. Procès-verbal du 11 janvier Dépenses 4. Demande de M. Éric Breton 5. Demande du Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse 6. Ventes pour taxes 7. Comptes à recevoir 8. Démission de M. Stéphane Dorval (DSSI) 9. Nomination des officiers du SSI de La Durantaye 10. Aide financière pour la formation de pompiers 11. Subvention pour l année Fête des voisins Aménagement du bureau municipal 14. Gestion des documents et des archives 15. Période de question 16. Varia Entretien des chemins d hiver 17. Fermeture de la séance Procès-verbal du 11 janvier 2016 Que le procès-verbal de la séance ordinaire sans papier tenue le 11 janvier 2016 à 20h00 soit adopté tel que rédigé.

2 Dépenses Il est proposé par Mme Huguette Laflamme Que le Conseil approuve les rapports des dépenses de 10,121.75$, de 32,980.70$ et de 4,090.64$ du mois de décembre 2015, celui des dépenses de 1,182.23$ du mois de janvier ainsi que ceux des dépenses de 37,236.70$ et de 2,312.09$ du mois de février Demande de M. Éric Breton Il est proposé par M. Réjean Girard D autoriser monsieur Éric Breton à louer la salle paroissiale le 13 février 2016 au coût de $ plus les taxes applicables pour la tenue de la randonnée de Vieux pots, et cela conditionnellement à ce que le Comité du Festival western de La Durantaye lui transmette une autorisation pour l opération du casse-croûte. De l autoriser également à faire un feu de joie sur le terrain situé à l arrière de la salle paroissiale, à condition de suivre les recommandations transmises à cet effet par le service de sécurité incendie de La Durantaye. De verser une commandite au montant total de $ pour la tenue de cette activité Demande du Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse De verser au Club 4 Saisons 4x4 Bellechasse une commandite au montant total de $ pour leurs activités, le Snow jam 4x4 Bellechasse, qui aura lieu le 5 mars 2016, et le Woodstruck 4x4 Bellechasse, qui se tiendra les 21 et 22 mai 2016, au 160, 5 e rang à La Durantaye. De permettre l installation de panneaux et d affiches publicitaires et promotionnels de façon règlementaire sur le territoire de la municipalité pour la tenue de ces activités Ventes pour taxes Attendu les articles 1022 à 1060 du Code municipal qui concernent la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, ainsi que l article 251 de la Loi sur la fiscalité municipale; Attendu que les membres du Conseil de la municipalité de La Durantaye ont pris connaissance de l état de toutes les personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales au 31 décembre 2015; En conséquence, Il est proposé par Mme Huguette Laflamme

3 Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à expédier un avis recommandé aux citoyens qui ont des arrérages de taxes et de laisser jusqu au 10 mars 2016 pour le paiement complet incluant les intérêts courus. Que, lorsque cette date sera dépassée, que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à transmettre à la MRC de Bellechasse l état de toutes les personnes endettées envers la municipalité pour les immeubles où il reste des arrérages de taxes applicables à l année 2013 et ce, pour la procédure de vente pour taxes impayées. Qu au moment de la mise en vente, madame Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière et/ou monsieur Yvon Dumont, maire, soient autorisés par la municipalité à enchérir, s il y a lieu, pour et au nom de la municipalité sur toute offre déposée et jugée inférieure aux taxes municipales et scolaires dues ainsi qu aux frais encourus pour leur récupération, relativement à un immeuble situé sur notre territoire et vendu aux enchères pour non paiement des taxes Comptes à recevoir D approuver l état des comptes à recevoir figurant sur la liste du 1 er février 2016, par contre des avis supplémentaires devront être transmis en fonction de la créance Démission de M. Stéphane Dorval (DSSI) Il est proposé par M. Réjean Girard D accepter la démission de monsieur Stéphane Dorval à titre de directeur par intérim du service de sécurité d incendie de La Durantaye. Par conséquent, monsieur Dorval demeure au sein du service de sécurité incendie de La Durantaye comme pompier volontaire et officier Nomination des officiers du SSI de La Durantaye De nommer monsieur Frédéric Robichaud, pompier volontaire/officier, à titre de directeur du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela à compter du 1 er février De nommer monsieur Sylvain Fleury, pompier volontaire/officier, à titre d assistant directeur du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela à compter du 1 er février De nommer monsieur Stéphane Dorval, pompier volontaire/officier, à titre de lieutenant du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela à compter du 1 er février De confirmer monsieur Richard Pouliot, pompier volontaire/officier, comme lieutenant du service de sécurité incendie de La Durantaye, et cela depuis sa nomination lors de la session ordinaire du conseil municipal du 3 mars 1997.

4 Aide financière pour la formation de pompiers Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité de La Durantaye désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de La Durantaye prévoit la formation de ses pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire et ce selon les renseignements inscrits au fichier Excel qui a été transmis à la MRC de Bellechasse; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC de Bellechasse en conformité avec l article 6 du Programme; Par conséquent, Il est proposé par Mme Huguette Laflamme De présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Bellechasse Subvention pour l année 2016 De demander une subvention de 100,000.00$ auprès de la députée de Bellechasse, madame Dominique Vien, dans le cadre du programme d aide à l'amélioration du réseau routier municipal pour l'année Que les projets d infrastructures prioritaires pour notre municipalité soient: 1. 4 e rang Est; 2. route Mercier Sud; et 3. chemin du Lac.

5 Fête des voisins 2016 Il est proposé par M. Réjean Girard De promouvoir la fête des voisins, qui se tiendra le samedi 11 juin 2016, en procédant à l'inscription de la municipalité de La Durantaye sur le site Internet du Réseau québécois de Villes et Villages en santé Aménagement du bureau municipal De mandater Ameublement Design MB pour faire un mobilier de bureau, afin de procéder à un aménagement du bureau municipal, au coût de 7,610.15$ plus les taxes applicables, soit telle que la soumission reçue Gestion des documents et des archives De mandater madame Lorraine Boucher, archiviste, à procéder à une partie de gestion des documents municipaux, pour une période de 10 jours, au coût d honoraires de 200$ pour 7 heures par jour et une indemnité journalière de 70.00$, soit telle que l offre de services reçue. Que madame Boucher procède également à une refonte complète du calendrier de conservation de la Municipalité, lequel date de 1988, au coût total de $. 15. Période de question 16. Varia Entretien des chemins d hiver Attendu qu il a été constaté des manquements au niveau de l entretien des chemins d hiver; Attendu qu à la suite de doux temps accompagné de précipitations de pluie et un refroidissement de température, il y a eu accumulation de glace sur les chemins; Attendu que l accumulation de glace sur les chemins était constatée sur le territoire de la municipalité de La Durantaye, puisque les chemins limitrophes des autres territoires étaient en partie sur l asphalte; Par conséquent, Que la municipalité de La Durantaye avise, par la présente, Les Entreprises Rémillard et Fils inc., qu elle émet un premier avertissement à l effet de manquements dans le cadre de l exercice de ses fonctions en vertu du contrat de l entretien des chemins d hiver de la municipalité.

6 Que la municipalité de La Durantaye s attend, sans même une intervention de sa part, à ce que le contrat soit respecté Fermeture de la séance Que la présente séance soit levée à 20h50. Yvon Dumont, maire Cindy Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière

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