LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES IMPACTS SUR LES COLLECTIVITES ET LEUR ORGANISATION

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1 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES IMPACTS SUR LES COLLECTIVITES ET LEUR ORGANISATION

2 Objectifs de la réunion plénière du 03 mai 2013 La présentation du contexte Le territoire de Langres Les compétences obligatoires et facultatives Les acteurs locaux La réforme des rythmes scolaires Les principes Les activités éducatives L accompagnement à la mise en place Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) L aménagement des rythmes (les hypothèses) La mise en application de la réforme Les outils du débat Le calendrier Pôle Sports-Enfance-Jeunesse Place de l Hôtel de ville BP 127 F LANGRES CEDEX

3 Le contexte local 3 pôles scolaires Jean-Duvet 63 élèves en maternelle 108 élèves en élémentaire Langres-Marne 77 élèves en maternelle 120 élèves en élémentaire Les Ouches 69 élèves en maternelle 100 élèves en élémentaire 2 écoles École maternelle de la Grenouille 72 élèves École élémentaire de la Bonnelle 105 élèves 1 école privée 70 élèves en maternelle 123 élèves en élémentaire

4 Les compétences obligatoires pour les communes Code de l éducation - Art. L212-4 : «La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l extension, les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement [ ]». - Art. L212-5 : «Les communes ont également en charge les dépenses liées à :. L entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances. L acquisition et l entretien du mobilier scolaire,. Le chauffage, l éclairage des classes. La rémunération des personnels de service. Le financement des fournitures à usage collectif». - Art. L442-5 : «les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d association avec l État sous la forme d un forfait communal».

5 Les compétences facultatives Une offre riche - Restauration scolaire et accueil périscolaire - Accueils de Loisirs sans hébergement (ADL) Des services qui nécessitent - Des moyens matériels - Une gestion administrative - Du personnel nombreux * Pour respecter les taux d encadrement * Pour couvrir les différentes activités

6 Les acteurs locaux - L Éducation Nationale - La Préfecture - Le Conseil Général - La Caisse d Allocations Familiales (CAF) - La Mutualité Sociale Agricole (MSA) - La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) - La Protection Maternelle et Infantile (PMI) - La Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) - Les élus - Les parents d élèves - Les services municipaux - Et aussi les acteurs du monde associatif

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8 La réforme des rythmes scolaires àl école primaire Favoriser la réussite r scolaire en améliorant les conditions d apprentissage

9 Les principes de la réforme : décret du 27 janvier 2013 (JO du 26 janvier 2013) qui précise le cadre réglementaire 24 heures d enseignement sur 9 demi-journées incluant le mercredi à titre d exemple, l ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettrait d alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes: Une journée de classe de 5h30 maximum Une demi-journée de classe de 3h30 maximum Une pause méridienne de 1h30 minimum

10 Les différentes activités éducatives 24 heures d enseignement réparties sur 9 demijournées par semaine sur 36 semaine (le mercredi matin ou sur dérogation le samedi matin) ; 1 heure par semaine d activités pédagogiques complémentaires prise en charge par le professeur en groupes restreints afin d aider les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d école ; des activités périscolaires prolongeant le service public de l éducation qui peuvent être organisées dans le cadre d un projet éducatif territorial (PEDT).

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12 Accompagnement à la mise en place de la réforme Le financement prévu Le fonds spécifique d aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013 se déclinera ainsi : Un élément forfaitaire de 50 euros par élève Un élément de majoration de 40 euros par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté Les communes bénéficiant de la DSU «cible» ou de la DSR «cible» bénéficieront de 45 euros par élève à la rentrée 2014, même si elles ont déjà bénéficié de l aide pour la rentrée 2013

13 Accompagnement à la mise en place de la réforme Vos interlocuteurs pour l aide àla constitution du projet éducatif territorial Une cellule nationale, académique et départementale L inspecteur de l Education nationale chargé de circonscription premier degré reste le premier interlocuteur des maires et des écoles L inspecteur de l Education nationale adjoint et / ou le directeur académique en tant que de besoin (et toujours en lien avec le conseil général)

14 Le Projet éducatif territorial (PEDT) Le PEDT associe à la collectivité territoriale l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation : administrations de l État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc. Il s agit donc d un cadre fédérateur au niveau local. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. L élaboration d un PEDT doit ainsi permettre de structurer, de diffuser et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l Éducation nationale et le temps péri-éducatif, qui peut mobiliser de nombreux acteurs.

15 Aménagement des rythmes des hypothèses multiples

16 Aménagement des rythmes des hypothèses multiples

17 Aménagement des rythmes des hypothèses multiples

18 Aménagement des rythmes des hypothèses multiples

19 La mise en application de la réforme Les taux d encadrement sur les temps périscolaires seront assouplis Taux d encadrement sur le temps périscolaire Cadre actuel Nouveau cadre Enfants de moins de 6 ans Enfants de plus de 6 ans Enfants de moins de 6 ans Enfants de plus de 6 ans 1 animateur pour 10 enfants 1 animateur pour 14 enfants 1 animateur pour 14 enfants 1 animateur pour 18 enfants

20 Des réflexions à conduire par les collectivités Identifier les différents temps de la journée et questionner leur articulation Recenser les acteurs sur chaque temps et la nature des activités proposées Repenser les organisations - Des différents temps (scolaire, périscolaire, extraordinaire ) - Des services scolaires et périscolaires Coordonner les interventions de l ensemble des acteurs en fonction des projets portés Ces réflexions alimenteront les Projets Éducatifs Territoriaux

21 Les outils du débat Un Comité de Pilotage (COPIL) réunit l ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du PEDT. Le PEDT formalise l engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l articulation de leurs interventions sur l ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. L élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PEDT relèvent des Collectivités Territoriales et de leurs partenaires, notamment associatifs, qui doivent présenter les garanties nécessaires au regard de la sécurité physique et morale des mineurs. Les Conseils d école associés à la réflexion sur l élaboration des PEDT. Des questionnaires à destination des familles, des enseignants et des associations.

22 Le calendrier - Réunion plénière le 03/05/ er COPIL le 28/05/ Conseils d école * La Grenouille le 31/05/2013 * La Bonnelle le 07/06/2013 * Langres-Marne le 11/06/2013 * Jean-Duvet le 14/06/2013 * Les Ouches le 20/06/ e COPIL le 25/06/ Élaboration du PEDT * La présentation d un avant-projet * L approfondissement de la concertation et de la formalisation du projet * La validation du projet et l engagement contractuel - Mise en place de la réforme au 01/09/2014

23 COMPTANT SUR VOUS POUR TRAVAILLER ENSEMBLE SUR CE PROJET IMPORTANT, MERCI DE VOTRE ATTENTION.

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