CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS

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1 CREER DES LIENS ENTRE OPC ET ONN POUR LA REUSSITE DES EXPORTATIONS Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC Hema Menon Administratrice en formation ITC, Genève 1

2 Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC Quelles sont les relations existantes actuellement entre les ONN et les OPC? Dans quels domaines et à quel niveau cette collaboration existe-elle? Comment cette relation a-t-elle été établie et comment estelle maintenue? Quelles sont les principales contraintes auxquelles les organisations doivent faire face en termes d établissement de liens? Quelles sont les relations avec d'autres organisations existantes (par exemple les associations sectorielles)? 2

3 Les relations existantes actuellement entre les ONN et les OPC ONN (10 rapports) OPC (13 rapports) Indication d une relation existante exemples concrets mentionnées Indication d une relation existante pas d exemple concret mentionné Pas de relation ( 1 OPC en train d être créée) 2 [1] 1Benin, 2Cameroun (-opc), 3Côte d Ivoire, 4Guinée, 5Mali (rapport conjoint), 6Maroc, 7Sénégal, 8. Togo, 9. Tunisie, 10. RCA (-opc-onn min+labs) [2] 11.Comores (-opc,-onn) [3] 12.Congo, 13.Madagascar (nouvel agence opc) Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 3

4 Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC Quelles sont les relations existantes actuellement entre les ONN et les OPC? Dans quels domaines et à quel niveau cette collaboration existe-elle? Comment cette relation a-t-elle été établie et comment estelle maintenue? Quelles sont les principales contraintes auxquelles les organisations doivent faire face en termes d établissement de liens? Quelles sont les relations avec d'autres organisations existantes (par exemple les associations sectorielles)? 4

5 Exemples de relations existantes (ONN) Mécanisme formel Convention de coopération pour l agro-alimentaire (label Halal) mais besoin de la faire vivre Coopération facilitée quand ONN et OPC tous deux des établissements publics Partage de l information Information fournie aux exportateurs et à l OPC Développement de normes Elaboration d une trentaine de normes et d un répertoire de normes dans le domaine de l agro-alimentaire Renforcement des capacités et services consultatifs dans le domaine Programme commun de formation sur des normes spécifiques Activités communs de sensibilisation et de formation Obtention et démonstration de la conformité 40 entreprises ont reçu le label Halal dans l agro-alimentaire

6 Exemples de relations existantes (ONN) Autres Participation de l ONN et de l OPC dans un programme d assistance technique L ONN et l OPC membres du comité national du Codex Alimentarius Construction de la Maison de la Qualité pour grouper tous les organismes concernés par la promotion du commerce extérieur

7 Domaines de collaboration 1/3 (OPC) Dans le cadre des projets pour l amélioration de qualité des produits exportés afin qu ils alignent aux standards internationaux Activité de formation et de sensibilisation des acteurs de commerce. Dispositif d inspection et de délivrance des certificats d origine de qualité. Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 7

8 Domaines de collaboration 2/3 (OPC) L ensemble des programmes de formation et de renforcement des capacité sont partagés et mis en œuvre. Représentation dans les comités techniques de normalisation. Diffusion auprès des opérateurs économiques des normes sur les produits d exportation. Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 8

9 Domaines de collaboration 3/3 (OPC) Appui financière aux projets mis en place pour les exportateurs Examens des produits supposés impropres à la consommation ou des produits nouveau introduits Adresser les des questions ou problèmes auxquels sont confrontés les exportateurs. Elaboration des cahiers de charge pour des appels d offre pour s enquérir des normes à prendre en considération Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 9

10 Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC Quelles sont les relations existantes actuellement entre les ONN et les OPC? Dans quels domaines et à quel niveau cette collaboration existe-elle? Comment cette relation a-t-elle été établie et comment estelle maintenue? Quelles sont les principales contraintes auxquelles les organisations doivent faire face en termes d établissement de liens? Quelles sont les relations avec d'autres organisations existantes (par exemple les associations sectorielles)? 10

11 Façons d établissement des relations, et maintien Pas de mécanisme formelle 95% Dépendent du même ministère. Relations administrative, participation dans la comité de direction hebdomadaire Représentation au sein des commissions techniques de normalisation A travers des concertations, des comités mixtes de réflexion et des échanges de documents de travail Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 11

12 Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC Quelles sont les relations existantes actuellement entre les ONN et les OPC? Dans quels domaines et à quel niveau cette collaboration existe-elle? Comment cette relation a-t-elle été établie et comment estelle maintenue? Quelles sont les principales contraintes auxquelles les organisations doivent faire face en termes d établissement de liens? Quelles sont les relations avec d'autres organisations existantes (par exemple les associations sectorielles)? 12

13 Contraintes principaux dans les liens Défaut de financement des activités conjointes. Manque d une plateforme formelle de collaboration sanctionnée par un protocole d accord. Il n existe pas un OPC ONN ne dispose pas de normes (non opérationnelle Absence d organisme de financement des activités d exportation Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 13

14 Contraintes principaux dans les liens 2 Manque de politique qualité organisation spécialisées normalisation personnes ressources afin de répondre aux besoins des usagers en matière de régulation des marché. Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 14

15 Contraintes identifiées pour développer une collaboration ONN, organisme nouveau qui commence à étendre ses activités Mobilisation financière et humaine Les OPC cherchent un financement auprès de l ONN Changements institutionnels impactant sur les Directions, nécessité de signer une Convention de partenariat

16 Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC Quelles sont les relations existantes actuellement entre les ONN et les OPC? Dans quels domaines et à quel niveau cette collaboration existe-elle? Comment cette relation a-t-elle été établie et comment estelle maintenue? Quelles sont les principales contraintes auxquelles les organisations doivent faire face en termes d établissement de liens? Quelles sont les relations avec d'autres organisations existantes (par exemple les associations sectorielles)? 16

17 Relations avec d autres organisations Associations sectorielles d Ananas, de Cajou, de Karité, artisanat, agriculture, pêches, élevage, forêts. Chambre de commerce et d artisanat les organisations professionnelles des filières des produits orientés vers l exportation. Organisations de commercialisation de produits agricoles. Consulats, les missions Séance 5: Les relations déjà établies entre les ONN et les OPC 17

18 Développements futurs et suggestions (ONN) O Etendre la collaboration dans le domaine agro-alimentaire dans d autres secteurs Créer des schémas de certification pour des secteurs d exportation; formation et information associées Développer la diffusion de l information et l évaluation de la conformité pour les produits déclarés non-conformes Signer un protocole d accord entre l ONN et l OPC pour que ce dernier siège sur les commissions de normalisation et déterminer les causes de rejet des produits Mettre en pace une structure de concertation entre les structures concernées Cadre de partenariat entre l ONN et l OPC doit être formel Créer de passerelles entre l ONN et l OPC en utilisant les TIC Création d un comité inter-sectoriel dédié à l exportation Sensibiliser les OPC sur le rôle des normes pour le développement socioéconomique Sensibilisation des autorités au plus haut niveau sur le rôle des normes à l exportation

19 Développements futurs et suggestions (OPC) Un programme de travail et de concertation. Etablissement éventuelle des organismes de normalisation et du commerce au lieu des Directions. Instaurer ce type de collaboration à travers la mise en place d un cadre de collaboration et d échanges. Services de préparation, communication et diffusion des informations normatives, des services d alertes précoces L appui, le conseil et l accompagnement des exportateurs dans les démarches de certification; La conduite des recherches et études en matière de promotion des exportations et diffusion des résultats; Un protocole d accord impliquant les activités, leur financement et les résultats attendus.

20 De bonnes pratiques dans le renforcement de collaboration entre OPC et ONN Mise en œuvre des programmes conjointes pour aider les PMEs à obtenir la certification et pour la mise en conformité de leurs produits et processus aux normes internationales. Rapport avec la stratégie nationale d exportation en identifiant des principaux secteurs clés Préparation de plan d action, signature d un accord de collaboration. Partages de responsabilités claires et les objectives précises. Un schéma analogue de déroulement des activités. Co-subvention des activités, utilisation plus rentable et efficace des ressources

21 De bonnes pratiques dans le renforcement de collaboration entre OPC et ONN Un moyen afin de former les exportateurs en SMQ selon les Accords SPS et OTC de l OMC Représentation de l ONN dans le Conseil d administration de l OPC, et participation de l OPC aux travaux des comités techniques de normalisation dans les comités techniques Représentation des PME dans les comités techniques Réseau de collaboration avec par exemple, le service des douanes et accises, agences de financement, organisations internationaux, chambres de commerce.

22 De bonnes pratiques dans le renforcement de collaboration entre OPC et ONN Services de formation, de certification et d analyses effectuées en laboratoire à tarifs préférentiels. Travail conjoint OPC ONN sur développement des normes pour les produits indigène, sélection des produit qui font partie du plan de développement stratégique et pour les quelles les norme ne sont pas disponibles. Une approche harmonisée régionalement et basé sur les normes internationales. Processus d'élaboration de normes mis en place conformément au Code de la normalisation de l'accord OTC de l'omc. Formation d'une équipe des personnes formées par les ONN pour accompagnement des entreprises pour mettre en œuvre les normes