EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014 au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Anne GERARD & Ludovic DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 14/11/2014 Affichée le : 10/12/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : SOL Gérard, Membre du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire PROST Marie-Dolorès (à compter de la délibération n 63) DAIGRE Jacqueline ROUSSEAU Eliane (à compter de la délibération n 40) LUCAUD Laurent ROBLOT Edouard DAIGRE Jacqueline MORCEAU Francette GAUBERT Jacqueline PERSICO Patricia BELGSIR El Mustapha GUERINEAU Diane SARRAZIN-BAUDOUX Christine RUY-CARPENTIER Cécile TANGUY Alain Observations : Le Procès-Verbal du 26 septembre 2014 est approuvé. Le Rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA). Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n 25. Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n 40. Départ de MM. COMPTE, TRICOT, VERDIN et Mme PROST à compter de la délibération n 63.

2 N : 42 Date réception Préfecture Conseil du 05/12/2014 Identifiant : Titre : Durées d'amortissement - Nomenclatures comptables M14 et M4 - Budget Principal et Budgets annexes - P.J. : Durées d'amortissement M43 ; Durées d'amortissement M14 ; Durées d'amortissement M49 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Etudiée par : Le bureau du 13/11/2014 La commission Générale et des Finances du 28/11/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN L amortissement constate l amoindrissement irréversible de la valeur d un élément d actif résultant de l usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Ce procédé comptable est une dépense obligatoire qui permet de constituer un autofinancement nécessaire à l entretien lourd ou au renouvellement de ce patrimoine. L obligation d amortissement s applique aux immobilisations acquises, reçues en affectation ou au titre d une mise à disposition à compter du 1 er janvier Pour le Budget Principal, la collectivité se limite à l amortissement dit «obligatoire» portant sur : - les immobilisations incorporelles (les frais d études, les subventions d équipement versées ) - les immobilisations corporelles ci-dessous citées : - le matériel et outillage d incendie, de défense civile et de voirie - les autres installations, matériel et outillage techniques - les autres immobilisations corporelles - les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d un tiers privé contre paiement d un droit d usage sous réserve qu ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l usage du public ou à un service public administratif, les plantations d arbres et d arbustes. Les constructions, les travaux de voiries ou de bâtiments et leurs aménagements concernant des immeubles non productifs de revenu, ne sont pas amortis. Par ailleurs, l amortissement porte uniquement sur les biens acquis en pleine propriété, en affectation ou reçus en mise à disposition. Les biens mis à disposition d un tiers dans le cadre d une délégation de service public, ou d un transfert de compétence sont amortis par le bénéficiaire de cette opération patrimoniale. Celle-ci peut ainsi revoir à l occasion le plan d amortissement décidé par la première collectivité, par exemple pour le mettre en conformité avec son propre barème de durée d amortissement, dans le respect de la durée d usage du bien.

3 Pour les budgets annexes, l obligation est la même qu une entreprise privée et donc l amortissement concerne tous les biens à l exception des terrains et œuvres d art. Les durées d amortissement sont fixées par catégorie de biens, en fonction de leur rythme de dépréciation technique et en référence aux barèmes préconisés par les instructions budgétaires et comptables. Le mode d amortissement retenu est de type linéaire. L amortissement est calculé à partir du début de l exercice suivant la date de mise en service du bien quand bien même la subvention reçue pour le financement ne serait pas intégralement perçue. Il court jusqu à la fin de l année, même si le bien est cédé ou réformé en cours d année. Les règles et durées d amortissement des biens sont fixées par la présente délibération selon les annexes jointes par nomenclature comptable et seront applicables aux biens acquis à compter du 1 er janvier Il vous est proposé d actualiser la délibération du 16/12/2005 selon les tableaux joints en annexe. Par ailleurs, cette dernière indiquait un amortissement de 10 ans pour les agencements et aménagements de bâtiment, les installations électriques et électroniques. Cette délibération rendait obligatoire l amortissement de ces biens pour le budget Principal. Cette obligation n est pas imposée par les textes. Cet amortissement pour cette nature de dépenses n a pas été appliqué. Il est proposé dans le cadre de la reprise de l inventaire, de ne pas procéder au rattrapage de ces amortissements non effectués et de ne pas reconduire cette disposition. Afin de prendre en compte les particularités de certains investissements sur le budget annexe CTVD, il était proposé de ramener la durée d amortissement des bacs roulant à 7 ans au lieu des 12 années fixées initialement et d amortir les caissettes de tri sur une durée de 6 ans. Il vous est proposé 1) d adopter les durées d amortissements présentées dans les annexes par nomenclature comptable et définies par catégorie de biens 2) de ne pas procéder au rattrapage des amortissements non effectués portant sur les agencements et aménagements de bâtiments, les installations électriques et électroniques sur le budget Principal AFFICHEE LE : 10/12/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre :

4 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

5 CATEGORIES ET DUREES D AMORTISSEMENT Durée proposée par la réglementation Budget principal Autres budgets annexes M14 Durée Catégorie (2) Durée Catégorie (2) LES BIENS INCORPORELS Documents d'urbanisme : frais d'études, élaboration, modification et révision 10 ans 10 ans 202A10 Frais d'étude non suivies de réalisations 5 ans 5 ans 2031A5 5 ans 2031A10 Frais d'études suivis de réalisations Non amortissable Non amortissable 2031EC non amortissable 2031EC Frais d'insertion non suivis de réalisations 5 ans 5 ans 2033A5 5 ans 2033A5 Frais d'insertion suivis de réalisations Non amortissable Non amortissable 2033EC 1 an 2033ECA1 Frais de recherche et de développement en cas de réussite Frais de recherche et de développement en cas d'échec Subventions versées pour le financement : des biens mobiliers, du matériel ou des études, aides à l'investissement consentie aux entreprises Non amortissable Non amortissable 2031EC 5 ans 2031A5 1 an 1 an 2033A1 1 an 2031A1 max. 5 ans 5 ans 204 A5 5 ans 204 A5* des biens immobiliers ou des installations max. 15 ans 15 ans 204 A15 15 ans 204 A15* des projets d infrastructures d intérêt national max. 30 ans 30 ans 204 A30 30 ans 204 A30* Logiciels 2 ans 2 ans 2051A2 2 ans 2051A2 LES BIENS CORPORELS Terrains Non amortissable Non amortissable 211 NA Pas amortissable 211 NA Bâtiments non productifs de revenus Non amortissable Non amortissable 213 NA Agencements et aménagements immeubles non productifs de revenus Agencements et aménagements immeubles productifs de revenus Non amortissable Non amortissable 213 NA 25 ans 213 NA 25 ans 25 ans 213 A25 25 ans 213 A25 Immeubles productif de revenus 25 ans 25 ans 2132A25 25 ans 2132A25 Œuvres d'art Non amortissable Non amortissable 2162NA Pas amortissable 216..NA Matériel spécifique de voirie 10 ans 10 ans 2152A10 10 ans 2152A10 Véhicules légers Camions, véhicules industriels et véhicules utilitaires Voitures 5 à 10 ans 8 ans 2182VL8 8 ans 2182VL8 Autres 5 à 10 ans 6 ans 2182A6 6 ans 2182A6 4 à 8 ans 8 ans Matériel informatique 2 à 5 ans 3 ou 5 ans 2182VI A8 2183MI3 2183MI5 8 ans 3 ou 5 ans 2182VI A8 2183MI3 2183MI5 Matériel de bureau électrique, électronique 5 à 10 ans 5 ans 2183A5 5 ans 2183A5 Mobilier 10 à 15 ans 12 ans 2184A12 12 ans 2184A12 Mobilier urbain 12 ans 12 ans 21578A12 12 ans 21578A12 Coffres fort 20 à 30 ans 30 ans 213 NA 30 ans 213 NA Matériel classique, sauf : 6 à 10 ans 6 à 10 ans 2188A6 2188A10 5 à 10 ans 2188A6 2188A10 Matériel audiovisuel 6 à 10 ans 6 ans 2183MA6 6 ans 2183MA6 Jeux et cycles 6 à 10 ans 6 ans 2188JC6 6 ans 2188JC6 Equipement des espaces verts 6 à 10 ans 6 ans 2188EV6 6 ans 2188EV6 Instruments musique sauf instruments à vent 6 à 10 ans 10 ans 2188IM10 10 ans 2188IM10 Instruments musique : instruments à vent 6 à 10 ans 6 ans 2188IM5 5 ans 2188IM5 Livres de bibliothèque, cassettes, disques 6 à 10 ans 6 ans 2188LCD5 5 ans 2188LCD5 Cheptel Aucune indication de 8 à 50 ans 2185A8 2185A A A A A50 de 8 à 50 ans 2185A8 2185A A A A A50 Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans 10 ans 2188AC10 10 ans 2188AC10 Appareils de levage - Ascenseurs 20 à 30 ans Non amortissable 213 NA 25 ans 213 A25 Appareil de laboratoire, médical et de mesure 5 à 10 ans 5 ans 2188ALM5 5 ans 2188ALM5

6 CATEGORIES ET DUREES D AMORTISSEMENT Durée proposée par la réglementation Budget principal Autres budgets annexes M14 Durée Catégorie (2) Durée Catégorie (2) Equipements de garage et atelier 10 à 15 ans 10 ans 2188GA10 10 ans 2188GA10 Equipements des cuisines de 10 à 15 ans 5 ou 10 ans 2188EC10 5 ou 10 ans 2188EC10 Equipements sportifs de 10 à 15 ans de 10 à 15 ans Installations de voirie 20 à 30 ans 2188ES ES15 de 10 à 15 ans 2188ES ES15 Plantations 15 à 20 ans 20 ans 2121A20 20 ans 2121A20 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques Bâitments productif de revenus Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques Bâtiments non productif de revenus 15 à 20 ans 15 ans 2135A15 15 ans 2135A15 15 à 20 ans Non amortissable 2135NA Bâtiments légers, abris 15 ans 15 ans 2188BL15 15 ans 2188BL15 Construction sur sol d'autrui Selon la durée du bail Selon la durée du bail 15 ans Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans Non amortissable 2128NA 15 ans 2128A15 Subventions reçues SUBVENTIONS RECUES sur investissement amortissable Même durée que le bien acquis Même durée que le bien acquis 13 A.. Même durée que le bien acquis 13 A.. sur investissement non amortissable Pas amortissable Pas amortissable 13 NA Pas amortissable 13 NA Adjonctions de bien en cours d'amortissement constituant un élément viable par lui-même un plan d amortissement spécifique doit être défini des travaux augmentant la durée de vie du bien bien en cours d'amortissement : le plan d amortissement initial doit être révisé (base et durée existant de l amortissement) bien amorti : il doit être amorti sur la durée de vie complémentaire estimée (et non sur la durée applicable) dans les autres cas bien en cours d'amortissement : les travaux nouveaux doivent être amortis sur la durée résiduelle d amortissement du bien initial bien amorti : amortissement sur un seul exercice * en M14 (2) à titre indicatif. Par exemple, un 7 s'intercalera en 3ème position sur tous les biens mis à disposition

7 04-048CATEGORIES ET DUREES D AMORTISSEMENT Durée proposée par l'arrêté 12 août 1991 (1) Budget Transports Durée Catégorie (2) LES BIENS INCORPORELS Frais d'étude non suivies de réalisations 5 ans 2031A5 Frais d'études suivis de réalisations Non amortissable 2031EC Frais de recherche et de développement en cas de réussite Frais de recherche et de développement en cas d'échec Non amortissable 2032EC 1 an 2032A1 Frais d'insertion non suivis de réalisations 5 ans 2033A5 Frais d'insertion suivis de réalisations Non amortissable 2033EC Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires Logiciels 2 ans 2051A2 LES BIENS CORPORELS Terrains Non amortissable Non amortissable 211 NA Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans 20 ans 212 A20 Bâtiments durables 30 à 100 ans 60 ans Souterrains de métro, bandes de roulement (Viaduc ) A A60 60 ans 60 ans 213 A60 Gares ferroviaires, routières 35 ans 35 ans 2151A60 Bâtiments légers et abris 10 à 15 ans 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments 15 à 20 ans 15 ans Installations électriques et téléphoniques 15 à 20 ans 15 ans Installations de chauffage (Y compris chaudiére) 10 à 15 ans 10 ans Instalation de ventilation 10 à 15 ans 10 ans 21311A A BL15 Œuvres d'art Non amortissable 216NA Véhicules légers Voitures 4 à 8 ans 8 ans 2182VL8 Autres 4 à 8 ans 6 ans 2182A6 Camions, véhicules industriels et véhicules utilitaires 4 à 8 ans 8 ans 2182VI8 2188VI8 Autobus 15 ans 15 ans 2182A15 Matériel informatique 2 à 5 ans 3 ou 5 ans 2183MI3 2183MI5 Matériel de bureau électrique, électronique 5 à 10 ans 5 ans 2183A5 x Mobilier 10 à 15 ans 12 ans 2184A12 Appareil de laboratoire, médical et de mesure 5 à 10 ans 5 ans Outillages 5 à 10 ans 10 ans Subventions reçues SUBVENTIONS RECUES sur investissement amortissable Même durée que le bien acquis Même durée que le bien acquis 2188ALM ALM ALM5 2188GA GA10 13 A.. sur investissement non amortissable Pas amortissable Pas amortissable 13 NA Adjonctions de bien en cours d'amortissement

8 04-048CATEGORIES ET DUREES D AMORTISSEMENT Durée proposée par l'arrêté 12 août 1991 (1) Budget Transports Durée Catégorie (2) un élément viable par lui-même des travaux augmentant la durée de vie du bien existant dans les autres cas un plan d amortissement spécifique doit être défini bien en cours d'amortissement : le plan d amortissement initial doit être révisé (base et durée de l amortissement) bien amorti : il doit être amorti sur la durée de vie complémentaire estimée (et non sur la durée applicable) bien en cours d'amortissement : les travaux nouveaux doivent être amortis sur la durée résiduelle d amortissement du bien initial bien amorti : amortissement sur un seul exercice (1) lorsque l'arrêté ne propose pas de durée de référence, ce sont les durées proposées en M14 qui servent de référence (2) à titre indicatif. Par exemple, un 7 s'intercalera en 3ème position sur tous les biens mis à disposition

9 CATEGORIES ET DUREES D AMORTISSEMENT Durée proposée par l'arrêté 12 août 1991 (1) Budget Eau Budget Assanissement Durée Catégorie (2) LES BIENS INCORPORELS Frais d'étude non suivies de réalisations 5 ans 2031A5 Frais d'études suivis de réalisations Non amortissable 2031EC Frais de recherche et de développement en cas de réussite Frais de recherche et de développement en cas d'échec Non amortissable 2032EC 1 an 2032A1 Frais d'insertion non suivis de réalisations 5 ans 2033A5 Frais d'insertion suivis de réalisations Non amortissable 2033EC Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires Logiciels 2 ans 2051A2 LES BIENS CORPORELS Terrains Non amortissable Non amortissable 211 NA Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans 20 ans 212 A20 Bâtiments durables 30 à 100 ans 60 ans Bâtiments légers et abris 10 à 15 ans 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments 15 à 20 ans 15 ans Installations électriques et téléphoniques 15 à 20 ans 15 ans Installations de chauffage (Y compris chaudiére) 10 à 15 ans 10 ans Instalation de ventilation 10 à 15 ans 10 ans Stations d'épuration (ouvrages de génie civil) : A A A A BL15 Ouvrages lourds (Agglomérations importantes) 50 à 60 ans 60 ans 2151A60 Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation etc Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l'eau potable 25 à 30 ans 30 ans 2151A30 30 à 40 ans 40 ans 2151A40 Canalisation d'adduction d'eau 30 à 40 ans 40 ans 21531A40 Réseaux d'assainissement 50 à 60 ans 50 ans 21532A50 Installation de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulations) 10 à 15 ans 15 ans 2151A15 Appareil électromécanique 10 à 15 ans 15 ans 2151A15 Pompes sur installations 10 à 15 ans 10 ans 2151A10 Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) sur intallations 4 à 8 ans 6 ans 2151A6 Œuvres d'art Non amortissable 216NA Véhicules légers Voitures 4 à 8 ans 8 ans 2182VL8 Camions, véhicules industriels et véhicules utilitaires Autres 4 à 8 ans 6 ans 2182A6 4 à 8 ans 8 ans 2182VI8 2188VI8

10 CATEGORIES ET DUREES D AMORTISSEMENT Durée proposée par l'arrêté 12 août 1991 (1) Budget Eau Budget Assanissement Durée Catégorie (2) Matériel informatique 2 à 5 ans 3 ou 5 ans 2183MI3 2183MI5 Matériel de bureau électrique, électronique 5 à 10 ans 5 ans 2183A5 Mobilier 10 à 15 ans 12 ans 2184A12 Appareil de laboratoire, médical et de mesure 5 à 10 ans 5 ans Outillages 5 à 10 ans 5 ans Subventions reçues SUBVENTIONS RECUES sur investissement amortissable Même durée que le bien acquis Même durée que le bien acquis 2188ALM ALM5 2188GA GA GA5 13 A.. sur investissement non amortissable Pas amortissable Pas amortissable 13 NA Adjonctions de bien en cours d'amortissement un élément viable par lui-même des travaux augmentant la durée de vie du bien existant un plan d amortissement spécifique doit être défini bien en cours d'amortissement : le plan d amortissement initial doit être révisé (base et durée de l amortissement) bien amorti : il doit être amorti sur la durée de vie complémentaire estimée (et non sur la durée applicable) dans les autres cas bien en cours d'amortissement : les travaux nouveaux doivent être amortis sur la durée résiduelle d amortissement du bien initial bien amorti : amortissement sur un seul exercice (1) lorsque l'arrêté ne propose pas de durée de référence, ce sont les durées proposées en M14 qui servent de référence (2) à titre indicatif. Par exemple, un 7 s'intercalera en 3ème position sur tous les biens mis à disposition