Conditions de travail liées à la pandémie de grippe A (H1N1)
|
|
- Robin Vincent
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Vol. 29, n o 3 Novembre 2009 Conditions de travail liées à la pandémie de grippe A (H1N1) La pandémie de grippe A (H1N1) qui sévit actuellement au Québec et un peu partt en Occident a un impact bien réel et concret sur la vie des médecins omnipraticiens. Après tt, ns sommes quotidiennement sur la ligne de front en ce qui a trait aux conseils et aux soins à prodiguer à nos concitoyens. Dans ce contexte, notre pratique professionnelle risque d être sérieusement chamblée et modifiée, surtt si le scénario envisagé par les autorités de santé publique, selon lequel de 20 % à 30 % de la population prrait être atteinte de la grippe A (H1N1), se concrétise. Extrêmement préoccupée par la situation, la Fédération a interpellé les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dès le printemps dernier afin que des discussions soient entreprises dans le but d en arriver à une entente régissant les conditions de travail des médecins omnipraticiens en cas de pandémie, voire de crise sanitaire. Le Ministère a pris un certain temps à réagir, de sorte que c est seulement au crs du mois de septembre qu ont véritablement commencé les négociations. Après beaucp de tergiversations du côté ministériel et d âpres discussions entre les deux parties, ns sommes finalement arrivés à une entente. Vs trverez ci-joint le résumé du contenu de cette entente. Tt au long des discussions, ns avons convenu avec la partie gvernementale que ns serions guidés par le principe du «ni gains, ni pertes» en ce qui a trait à la rémunération des médecins en cas de pandémie. Il était clair cependant pr ns, qu en aucun temps les médecins ne devaient faire les frais de la crise potentielle, et ce, tant sur les plans économique que professionnel. Il était minimalement requis d offrir aux médecins généralistes des conditions de travail et de pratique convenables dans ces circonstances exceptionnelles. Ns croyons en être arrivés à une entente acceptable pr les médecins omnipraticiens. Tt ne ns satisfait évidemment pas à 100 %, mais ns croyons que des compromis honorables ont pu être trvés. Vs comprendrez par ailleurs que même si ns avons essayé de tt prévoir, ns sommes conscients que c est malheureusement impossible. Ns entendons donc prsuivre les discussions avec nos interlocuteurs du MSSS au crs des semaines à venir, de manière à ns ajuster le plus rapidement possible aux situations imprévues. Enfin, vs me permettrez, bien humblement, de vs encrager à apporter, fidèlement à vos habitudes, votre contribution combien essentielle à l effort collectif des prochaines semaines contre la grippe A (H1N1). Ns avons ts quelques frustrations et incompréhensions face aux décisions gvernementales. Parmi celles-ci, notons entre autres l impossibilité pr le moment d offrir le vaccin dans les cliniques médicales et les CLSC ainsi que la difficulté d accès aux vaccins pr les familles des médecins. Malgré tt, il ne faut jamais perdre de vue que nos concitoyens comptent sur ns en cette période difficile pr être à leurs côtés comme ns l avons tjrs été. Sachant que vs répondrez encore une fois «présent», je vs incite tt de même à prendre soin de votre santé et de celle de vos proches au crs des semaines à venir, qui s annoncent, c est le moins que l on puisse dire, mvementées. Le président, Lis Godin, m.d.
2 1. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION Résumé de la lettre d entente n o 219 (Pandémie) Le but de la lettre d entente est de rémunérer adéquatement le médecin qui accepte de travailler dans une clinique de grippe (CG) dans un site non traditionnel (SNT). À cette fin, il faut déterminer la provenance du médecin, soit d un cabinet d un établissement. Par ailleurs, il faut également tenir compte du lieu où se situera la clinique de grippe le SNT, soit en cabinet privé en établissement. Finalement, il faudra se demander si le médecin exerce dans une clinique de grippe un SNT ambulatoire non ambulatoire. Les trois (3) tableaux qui suivent dans ce bulletin illustrent ces différents scénarios et leur application aux situations individuelles. Cependant, voici les grandes lignes des modalités convenues. A. En cabinet Pr les services dispensés dans une clinique de grippe dans un SNT en cabinet, le médecin peut choisir quotidiennement entre : 1) l acte 2) un forfait horaire de 157 $ auquel s ajte une compensation horaire de 53 $ pr les frais de pratique. B. En établissement Pr les services dispensés dans une clinique de grippe dans un SNT en établissement, le médecin peut choisir quotidiennement entre : 1) l acte applicable selon le cas en CLSC, en clinique externe d un CHSGS dans une unité de crte durée d un CH ; 2) un forfait horaire de 157 $ pr une clinique de grippe un SNT ambulatoire 3) dans un SNT non ambulatoire, un forfait quotidien divisible en heures, de 594,10 $ pr 8 heures de service, auquel s ajte 46,60 % du tarif des services médicaux dispensés. La rémunération ne peut être inférieure à 855 $ pr 8 heures de service. a. Ambulatoire en établissement Lorsque le médecin de cabinet va travailler dans une clinique de grippe dans un SNT ambulatoire en établissement, et qu il choisit d être rémunéré selon le mode de l acte, les suppléments suivants s ajtent : 1) examen ordinaire pr tt grpe d âge : 6,45 $ 2) examen complet pr les patients de moins de 70 ans : 11,25 $ 3) examen complet pr les patients de 70 ans et plus : 18,10 $ b. SNT non ambulatoire Lorsque le médecin de cabinet va travailler dans un SNT non ambulatoire et qu il choisit d être rémunéré selon le mode de l acte selon le forfait quotidien plus prcentage des actes, les suppléments suivants s ajtent (et sont payés à 100 %): 1) examen ordinaire pr tt grpe d âge : 0,65 $ 2) examen complet pr les patients de moins de 70 ans : 1,70 $ 3) examen complet pr les patients de 70 ans et plus : 7,25 $ 2
3 C. Déplacements Un médecin qui travaille dans un SNT en établissement et qui sera appelé à se déplacer en CHSLD en CH aura droit à une compensation additionnelle. Le médecin d un SNT en établissement qui est appelé ponctuellement à se rendre en CHSLD dans une unité de soins de crte durée d un CH peut choisir quotidiennement entre : 1) la rémunération en vigueur dans le secteur où il va exercer. Il peut aussi se prévaloir des suppléments s ils sont applicables ; 2) le forfait horaire de 157 $. Il peut aussi se prévaloir du 53 $ horaire si applicable. D. Médecins rémunérés à honoraires fixes à tarif horaire Le médecin rémunéré à honoraires fixes à tarif horaire peut conserver son mode de rémunération se prévaloir de l option quotidienne. Le médecin peut maintenir son mode, mais peut également choisir quotidiennement entre : 1) l acte 2) le forfait horaire de 157 $. Dans ts les cas, il conserve ses avantages sociaux. S il travaille en clinique de grippe SNT en cabinet et qu il a des frais de pratique à payer, une compensation horaire de 53 $ s ajte. E. Majorations Les services dispensés dans une clinique de grippe un SNT sont sujets aux majorations déjà convenues pr les services dispensés la fin de semaine et les selon les lieux de pratique. De plus, ces services sont majorés de la façon suivante : 1) 10 % additionnel lorsqu ils sont dispensés de 18 h à 8 h du lundi au vendredi inclusivement ; 2) 23,85 $ de l heure pr les services dispensés de 18 h à 8 h du lundi au vendredi et en tt temps la fin de semaine et les. Les majorations applicables pr la rémunération différente (annexes XII et XII-A) s appliquent également selon les lieux de dispensation de services. F. SOINS DE COURTE DURÉE Le médecin qui exerce normalement en cabinet peut, durant les jrs où il exerce auprès de patients admis en soins de crte durée d un CH et qu un SNT non ambulatoire est en fonction dans le CSSS dont il relève, se prévaloir des modalités prévues à la section 1.B) b) ci-dessus. Lorsque le médecin est rémunéré selon un forfait plus un prcentage des actes, ces suppléments sont également applicables et payables à 100 %. 2. MÉDECIN RESPONSABLE DE LA CLINIQUE DE GRIPPE OU DU SNT Le médecin responsable et celui qui l assiste, le cas échéant, seront rémunérés selon une formule à l acte prévoyant le paiement de six (6) forfaits partageables entre eux par semaine. Le montant du forfait est de 59,65 $. 3. MÉDECIN AYANT DES ACTIVITÉS MÉDICOADMINISTRATIVES Les activités médicoadministratives d organisation, de planification et d information sociosanitaire seront rémunérées en recrant aux banques d heures aux forfaits déjà existants. Le médecin aura recrs à l une l autre des dispositions suivantes, selon le cas : 1) Celles qui sont relatives à l organisation des projets cliniques, ainsi qu à l organisation et à la coordination des services de première ligne suivant l entente particulière de services de médecin de famille de prise en charge et de suivi de clientèle ; 3
4 2) Celles du protocole d accord ayant trait à la rémunération de certaines activités effectuées pr le compte d une agence. 4. RETRAIT PRÉVENTIF La femme médecin enceinte peut bénéficier de mesures de retrait préventif selon certaines conditions. À compter du 19 octobre 2009 jusqu à sept jrs suivant la date de fin du fonctionnement des cliniques de grippe et des SNT, la femme médecin enceinte rémunérée entièrement en partie selon le mode de l acte celui du tarif horaire et qui exerçait préalablement dans un des lieux suivants peut se prévaloir des dispositions relatives au retrait préventif : Cabinet CLSC désigné comme clinique de grippe comme SNT ; Service d urgence, unité des soins intensifs coronariens et unité de soins de crte durée ; CHSLD. Ce médecin doit avoir fait l objet d un avis de retrait préventif par un médecin. Elle doit transmettre cet avis au DSP de l établissement où elle exerce du territoire où est situé la clinique de grippe le SNT. Elle doit également transmettre cet avis au comité paritaire. Lorsque cela est possible, le DSP le triumvirat du CSSS du territoire réaffecte le médecin à des tâches médicales médicoadministratives ne présentant aucun risque pr sa grossesse. Lorsqu elle ne peut être réaffectée à d autres tâches, elle demeure en disponibilité à son domicile. À compter de la date de son retrait préventif, le médecin est rémunérée et compensée de la façon suivante : 1) pr les jrnées pendant lesquelles elle dispense des services dans le cadre de son affectation, elle est rémunérée selon les modalités applicables à ce lieu de pratique. Si cette rémunération est inférieure à ce qu elle aurait gagné pendant sa pratique dans les secteurs d activités visés ci-dessus, le différentiel lui sera versé ; 2) pr les jrnées pendant lesquelles le médecin est en disponibilité, elle est compensée selon les modalités de l Annexe XVI (article 2) en faisant les adaptations nécessaires ; 3) pr les jrnées pendant lesquelles le médecin se prévaut des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, elle ne peut être rémunérée autrement dans le cadre du régime d assurance maladie. 5. CONGÉ DE MALADIE ET MESURE D ISOLEMENT Le médecin qui contractera le virus de la grippe A (H1N1) qui fera l objet d une mesure d isolement prra recevoir une compensation maximale de sept (7) jrs pr la perte de revenu occasionnée par sa maladie. Cette mesure s applique au médecin qui contracte la grippe A (H1N1) alors qu il exerçait en clinique de grippe dans un SNT. Le médecin est alors présumé avoir contracté le virus de la grippe A (H1N1) dans le cadre de son travail. Le médecin qui contracte le virus de la grippe A (H1N1) alors qu il exerçait à l urgence, à l unité des soins intensifs coronariens d un CHSGS au suivi des patients admis en soins de crte de longue durée doit pr sa part démontrer, à la satisfaction du comité paritaire, qu il a été exposé de manière significative au virus de la grippe A (H1N1) dans le cadre de son travail pr bénéficier de la présomption. La compensation maximale prévue est de sept (7) jrs. Elle équivaut à 100 % du revenu brut calculé selon un historique de facturation de dze mois. La demande de compensation doit être présentée au comité paritaire avec pièces justificatives. 4
5 6. COORDONNATEUR DES SOINS INTENSIFS Le médecin qui assume, pendant vingt-quatre (24) heures, la prise en charge des patients et la gestion d une unité des soins intensifs coronariens de niveau I II d un CHSGS adhérent à l entente particulière sur les soins intensifs coronariens et comptant plus de cinq (5) lits est rémunéré pr ses fonctions pendant la durée de la lettre d entente no 219. À cette fin, le médecin est rémunéré selon un forfait quotidien de prise en charge de 250 $. Un seul forfait est payable par unité de soins intensifs coronariens par jr. Pr fins de facturation, les services sont réputés rendus le jr durant lequel le médecin assure les services entre 8 h et 18 h. Sur demande de l établissement, le comité paritaire, selon des critères qu il aura déterminés, peut autoriser le coordonnateur d une unité de soins intensifs coronariens de niveau III à se prévaloir des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus. 7. FORMATION PROFESSIONNELLE Le médecin sera rémunéré suivant le mode de rémunération à tarif horaire pr sa participation à tte séance obligatoire de formation d information exigée par la Direction de la santé publique en lien avec la grippe A (H1N1). Le médecin devra expédier à la RAMQ les renseignements pertinents liés à l activité de formation d information. 8. CESSATION DES ACTIVITÉS HABITUELLES Dans le cas où le gvernement déciderait de la fermeture d un cabinet dans le cas où une UMF-CH un CLSC serait transformé en clinique de grippe en SNT, le médecin sera réaffecté à des activités similaires avec compensation pr assurer le maintien de son revenu antérieur. Le médecin ne pvant être réaffecté à des activités similaires sera mis en disponibilité et il recevra également une compensation correspondant à 100 % de son revenu brut. 9. AMP et PREM Les ententes PREM et AMP ne s appliqueront pas au médecin qui travaille dans une clinique de grippe, un SNT un établissement. 10. PROTECTION DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Sauf en cas de faute intentionnelle de faute lrde, le MSSS s'engage à prendre fait et cause pr le médecin, à assurer sa défense dans tte réclamation dirigée contre lui qui résulte de l'exercice d'une activité médicoadministrative et à le tenir quitte et indemne de tt dommage, ts frais et tte dépense qui y sont liés. Ttefois, cette protection ne s applique pas si, à l égard d une réclamation donnée, le médecin bénéficie de la protection offerte par l Association canadienne de protection médicale (ACPM), une compagnie d assurance le Programme d assurance responsabilité professionnelle des administrateurs et dirigeants du Réseau de la santé et des services sociaux. Pr terminer, il y a lieu de rappeler que l ACPM demande à ses membres de communiquer avec elle autant que possible si, dans le cadre de la pandémie, ils sont appelés à travailler dans un autre domaine de pratique de façon à ce que leur «code de travail» puisse être ajusté. 5
6 Tableau sommaire des modalités de rémunération pendant la pandémie Lettre d entente n o CG SNT situé dans un cabinet Pr le médecin qui exerce en cabinet A. CG SNT situé dans un cabinet 1 À l acte Selon la nomenclature habituelle des actes en cabinet 2 Forfait horaire Taux de base 157 $ 157 $ 157 $ 157 $ Compensation pr les frais de pratique 53 $ 53 $ 53 $ 53 $ 1 2 En heures défavorables Majoration additionnelle 10 % 10 % 10 % Forfait additionnel/heure 23,85 $ 23,85 $ 23,85 $ Pr le médecin qui n exerce pas en cabinet A. CG SNT situé dans un cabinet 1 À l acte Selon la nomenclature habituelle des actes en cabinet 2 Forfait horaire Taux de base 157 $ 157 $ 157 $ 157 $ 1 2 en heures défavorables Majoration additionnelle 10 % 10 % 10% Forfait additionnel/heure 23,85 $ 23,85 $ 23,85 $ 6
7 Tableau sommaire des modalités de rémunération pendant la pandémie Lettre d entente n o CG SNT ambulatoire situé dans un établissement Pr le médecin qui exerce en cabinet B. CG SNT ambulatoire situé dans un établissement Selon la nomenclature habituelle des actes de la clinique externe 1 À l acte Supplément par examen ordinaire quel que soit l âge du patient : 6, 45 $ Supplément par examen complet patients de moins de 70 ans : 11, 25 $ Supplément par examen complet patients de 70 ans plus : 18, 10 $ 2 Forfait horaire Taux de base 157 $ 157 $ 157 $ 157 $ Compensation pr les frais de pratique 53 $ 53 $ 53 $ 53 $ 1 2 en heures défavorables Majoration additionnelle 10 % 10 % 10% Forfait additionnel/heure 23,85 $ 23,85 $ 23,85 $ Pr le médecin qui n exerce pas en cabinet B. CG SNT ambulatoire situé dans un établissement 1 À l acte Selon la nomenclature habituelle des actes de la clinique externe 2 Forfait horaire Taux de base 157 $ 157 $ 157 $ 157 $ 1 2 en heures défavorables Majoration additionnelle 10 % 10 % 10% Forfait additionnel/heure 23,85 $ 23,85 $ 23,85 $ 7
8 Tableau sommaire des modalités de rémunération pendant la pandémie Lettre d entente n o CG SNT non ambulatoire situé dans un établissement Pr le médecin qui exerce en cabinet C. CG SNT non ambulatoire situé dans un établissement 1 À l acte Selon la nomenclature des actes de l unité de soins de crte durée Supplément par examen ordinaire quel que soit l âge du patient : 0,65 $ Supplément par examen complet patients de moins de 70 ans : 1,70 $ Supplément par examen complet patients de 70 ans plus : 7,25 $ 2 Forfait quotidien + % des actes Régime A Malade admis : Forfait de 594,10 $/8 heures + 46, 6% des actes Supplément par examen ordinaire quel que soit l âge du patient : 0,65 $ Supplément par examen complet patients de moins de 70 ans : 1,70 $ Supplément par examen complet patients de 70 ans plus : 7,25 $ Pr le médecin qui n exerce pas en cabinet C. CG SNT non ambulatoire situé dans un établissement 1 À l acte Selon la nomenclature des actes de l unité de soins de crte durée 2 Forfait quotidien + % des actes Régime A Malade admis : Forfait de 594,10 $/8 heures + 46, 6% des actes La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél. : sans frais, Télécopieur : Crriel : info@fmoq.org Site Web : An English version of this Bulletin will follow shortly ISSN :
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailLES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR
LES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR Vs avez incorporé une compagnie vs y songez sérieusement? Plusieurs bonnes raisons vs incitent en effet à exploiter votre entreprise ss une forme incorporée 1. Les compagnies
Plus en détailPersonnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Michel Desrosiers Le D r Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat,
Plus en détailLa facturation à l acte
La facturation à l acte Michel Desrosiers, m.d., ll.b. Direction des Affaires professionnelles FMOQ La facturation à l acte Services assurés RAMQ Services assurés CSST Services «assurés» hors province
Plus en détailmédicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de
Plus en détailPortrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C
Portrait des personnes assurées par le régime public d assurance médicaments qui ont reçu un traitement contre l hépatite C Septembre 2014 Une production de l Institut national d excellence en santé et
Plus en détailgros L abonnement L abonnement qui peut rapporter gros J aide un organisme et je m abonne à la chance! POSSIBILITÉ DE PAIEMENT DIFFÉRÉ
J aide un organisme et je m abonne à la chance! NOUVEAU : On peut sscrire renveler un abonnement individuel par téléphone au MATIQUE - Participation automatique aux tirages. Sélection de vos numéros mise-éclair.
Plus en détailREQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE PRÉCISÉE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No.: 500-06-000158-028 (Recours Collectif) C O U R S U P É R I E U R E ASSOCIATION POUR L ACCÈS À L AVORTEMENT Demanderesse c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC
Plus en détailQu est-ce que l effet de levier?
EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détailRégime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Plus en détailPandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu
Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière
Plus en détailASSURANCE PERTE D EMPLOI
smise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles ss le n 9 90 6, rue Jeanne d Arc 760 Paris cedex TSA 676-776 PARIS CEDEX au capital de 9 9 entièrement
Plus en détailModalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»
Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détail- Santé. particuliers professionnels ENTREPRISES
particuliers professionnels ENTREPRISES - Santé Document non contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pr connaître le détail, l étendue
Plus en détailDe meilleurs soins :
De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé
Plus en détailL infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue
L infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue Marie-Christine Lemieux, M.Sc. Inf., IPSPL 2 e Symposium
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailRésultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement
Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise
Plus en détailMembres du groupe de travail sur l accessibilité aux soins de première ligne. Ont collaboré aux travaux du groupe de travail
Membres du groupe de travail sur l accessibilité aux soins de première ligne D r Sylvain Dion, président du groupe de travail. secrétaire général, FMOQ D r Marc-André Asselin, premier vice-président, FMOQ
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailN o 71-211-X au catalogue. Taux d absence du travail
N o 71-211-X au catalogue Taux d absence du travail 2011 Comment obtenir d autres renseignements Pr tte demande de renseignements au sujet de ce produit sur l ensemble des données et des services de Statistique
Plus en détailIII. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
Plus en détailCONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD
www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailSECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX
Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA
Plus en détailDu 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL
er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude
Plus en détailFoire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :
Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailConsultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailTout sur les nouvelles cotations des perfusions
Tout sur les nouvelles cotations des perfusions L arrêté de modification du livre III de la liste des actes et prestations relatif aux perfusions est paru au Journal officiel du 30 septembre 2014. Dans
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailles télésoins à domicile
Hiver 2013 Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Au Canada comme ailleurs dans
Plus en détailPolitique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :
POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011
É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détailGUIDE DE PRÉSENTATION
GUIDE DE PRÉSENTATION PROGRAMME QUÉBÉCOIS D'ADOPTION DE DOSSIERS MÉDICAUX ÉLECTRONIQUES (PQADME) DE LA PARTICIPATION AU DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC (DSQ) TABLE DES MATIÈRES ACRONYMES... 5 INTRODUCTION...
Plus en détailNuméro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailAVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3173 Convention collective nationale IDCC : 1810. ENTREPRISES DE PROPRETÉ AVENANT N 3 DU 6 JUILLET 2010
Plus en détailAvenant relatif à la mise en place d un régime de «remboursement complémentaire de frais de soins de santé»
AVENANT N 15 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS, DETAILLANTS-FABRICANTS ET ARTISANS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (N 3224) Avenant relatif à la mise en place d un régime
Plus en détailGenres d assurances :
Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détail(Lettre du Gouvernement japonais)
(Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue
Plus en détailSOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA/CANADIAN BROADCASTING CORPORATION PROTOCOLE D ENTENTE relatif au partage de l excédent d actif du Régime de retraite de la Société Radio-Canada et à la gestion des coûts du Régime
Plus en détailADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF
PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailL assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request
Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie
Plus en détailInvestir à long terme
BMO Gestion mondiale d actifs Fonds d investissement Investir à long terme Conservez vos placements et réalisez vos objectifs Concentrez-vous sur l ENSEMBLE de la situation Le choix des bons placements
Plus en détailDu 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour
Plus en détailLe guide de l assurance responsabilité
Le guide de l assurance responsabilité Questions, réponses et comparatifs, statistiques des plaintes et poursuites, remboursement de la quote-part et liste des primes IL VOUS est obligatoire de souscrire
Plus en détailMODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client
MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client M... Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détailConvention de partage des dépenses Le Contentieux de la FMOQ
Convention de partage des dépenses Le Contentieux de la FMOQ EN GUISE DE SUITE à l encadré paru dans la dernière livraison du Médecin du Québec (vol. 34, n o 9, septembre 1999, page 20), la convention
Plus en détailPandémie & Entreprises
Pandémie & Entreprises Dr. Elisabeth Conne-Perréard 29.09.09 28.10.2009 - Page 1 Département Office Qu'est-ce que la grippe et comment se transmet-elle? Comment se protéger contre la grippe? Que faire
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détailRÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010
Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS
Plus en détailassurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace
assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son
Plus en détailASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases
L Assurance-Invalidité (LAI) ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases 1. Quelques principes importants de l AI 2. La 5 ème révision de l AI (01.01.2008) service social 1 service social 2 L Assurance-Invalidité
Plus en détailRAPPORT ANNUEL FMFF 2011
RAPPORT ANNUEL FMFF 2011 Fonds de la mairie de Fort-de-France Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailMinistère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailINFIRMIÈRE PRATICIENNE EN LE 6 MAI 2015 PRÉSENTÉ AU COLLOQUE EN SCIENCES SOINS DE PREMIÈRE LIGNE QU EN EST-IL? INFIRMIÈRES DE L UQAC
INFIRMIÈRE PRATICIENNE EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE QU EN EST-IL? PRÉSENTÉ AU COLLOQUE EN SCIENCES INFIRMIÈRES DE L UQAC LE 6 MAI 2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION Quel type de formation une IPSPL doit-elle suivre?
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailLe 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail
Le 14 mars 2012 Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Introduction PLAN DE LA PRÉSENTATION Partie 1 : Loi sur les normes du travail et la convention collective Partie 2 : Échelles de
Plus en détailL approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé
Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle
Plus en détailPOUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT
CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Plus en détailLe compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir
01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer
Plus en détailVotre régime d assurance collective. Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN)
H Votre régime d assurance collective Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2011 Message du comité exécutif À tous les
Plus en détailPréparez la retraite que vous voulez
Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailÉ T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010
É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE
Plus en détailCESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES
Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions
Plus en détailCONTRAT MANDAT DE SYNDIC. Copropriété : Entre les soussignés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
CONTRAT Entre les sssignés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET VALOTAIRE 8 Rue du Faubrg Saint Martin 75010 PARIS MANDAT DE SYNDIC Copropriété : immatriculée au registre du commerce ss le N 493
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée
Plus en détailInformations relatives à l assurance d indemnités journalières
Personalamt des Kantons Bern Münstergasse 45 3011 Berne Téléphone 031 633 43 36 Téléfax 031 633 43 48 Office du personnel du canton de Berne Informations relatives à l assurance d indemnités journalières
Plus en détailAGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailPROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial
PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que
Plus en détailAssurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailGARANTIE D ASSISTANCE 2015
GARANTIE D ASSISTANCE 2015 DOMAINE D APPLICATION 1. BENEFICIAIRES 2. PRISE D EFFET ET DUREE DES GARANTIES 3. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE 4. FAITS GENERATEURS 5. MODALITES DE MISE EN OEUVRE POUR CONTACTER L
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailPrésentation. Présenté et distribué exclusivement par
Présentation Présenté et distribué exclusivement par Le Transport Un marché qui a fait notre renommée Le domaine du transport est un marché que nous développons depuis les 15 dernières années et pour lequel
Plus en détail