RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE PANDEMIE GRIPALE ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 ANNEE 2009 N Spécial 10 novembre 2009

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N Spécial 10 novembre 2009 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «publications officielles» n Page 1 Secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT -Centre de vaccination de SELESTAT 4 2 Secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT Centre de vaccination de BENFELD 5 3 Secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT - Centre de vaccination de VILLE 7 4 Secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI -Centre de vaccination de MOLSHEIM 8 5 Secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI - Centre de vaccination de ROTHAU 9 6 Secteur Grippe de WISSEMBOURG - Centre de vaccination de WISSEMBOURG 10 7 Secteur Grippe de HAGUENAU - Centre de vaccination de NIEDERBRONN les BAINS 11 8 Secteur de Strasbourg Sud -Centre de vaccination de LINGOLSHEIM 12 9 Secteur grippe de Strasbourg Sud - 14 Centre de vaccination de STRASBOURG MUSAU 10 Secteur grippe de Strasbourg sud - 15 Centre de vaccination d ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 11 Secteur Grippe de STRASBOURG NORD - 16 Centre de vaccination de STRASBOURG NORD Maternité 12 Secteur grippe de STRASBOURG NORD - 17 Centre de vaccination de STRASBOURG TIVOLI 13 Secteur Grippe de STRASBOURG NORD - 19 Centre de vaccination de VENDENHEIM 14 Secteur Grippe de HAGUENAU - Centre de vaccination de HAGUENAU Secteur Grippe de HAGUENAU - Centre de vaccination de ROESCHWOOG Secteur grippe de SAVERNE - Centre de vaccination de SAVERNE Secteur Grippe de SAVERNE - Centre de vaccination de BOUXWILLER Secteur grippe de SAVERNE - Centre de vaccination de SARRE UNION Secteur Grippe de STRASBOURG NORD - Centre de vaccination MGEN Equipes Mobiles tous secteurs Grippe 27 Protection maternelle et infantile Conseil Général 21 Tous Secteurs Grippe -SDIS Tous Secteurs Grippe - Direction Régionale de l Assurance Maladie Réquisition des volontaires inscrits sur le site «Vaccinons Alsace» 32 3

4 ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT -Centre de vaccination de SELESTAT Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, secteur Grippe de SELESTAT / OBERNAI, situé à : Centre d examens de Santé de SELESTAT, 5 avenue de la Liberté Il est prescrit à : Mme Elisabeth TESSIER en sa qualité de Directrice de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Colmar, autorité de tutelle du centre d examen de santé de SELESTAT de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : Pour le centre de vaccination désigné à l article 1 er, il est prescrit aux agents désignés par le Directeur de la Caisse Primaire de Colmar : - M Claude HABEREY demeurant 31 rue Dobler, MUNTZENHEIM, M Pierre LANCIEN demeurant 03 rue du Muhlfeld, LOGELBACH, M Vincent STOFFEL demeurant 12 rue du Monastère, ZIMMERSHEIM, Mme Michèle BENTZ demeurant 1- route de Sélestat, BERGHEIM, Mme Danièle DALLEMAGNE demeurant 05 chemin Marteltal, GERTWILLER, Mme Nicole LACHMANN, 16 allée des Marronniers, LOGELBACH, Mme Agnès MULLER demeurant 24 allée de la Lohmuhle, SELESTAT, Mme Stéphanie NICOLO demeurant 04 rue du Bernstein, THANVILLE,

5 - M Christian ROTH demeurant 06 avenue De Lattre, WINTZENHEIM, de se mettre, sur demande, à disposition de l autorité requérante sur le site de vaccination de SELESTAT à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 3 : Pour le centre de vaccination et le secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT désignés à l article 1 er, il est, en outre, prescrit à : - M Patrick BERNARD demeurant à 9B rue de Wissembourg, OBERNAI, Mme Elisabeth ROLLER demeurant à 2 rue de Barr à STRASBOURG, Mme Claudine ROUVE demeurant à 6 rue du collège, BARR de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le sites de vaccination de SELESTAT (CVS), BENFELD (CVM) ou VILLE (CVM) à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 4 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 5 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme la Directrice de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Colmar, à M Patrick BERNARD, Mme Elisabeth ROLLER, Mme Claudine ROUVE, M Claude HABEREY, M Pierre LANCIEN, M Vincent STOFFEL, Mme Michèle BENTZ, Mme Danièle DALLEMAGNE, Mme Nicole LACHMANN, Mme Agnès MULLER, Mme Stéphanie NICOLO, M Christian ROTH communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (2) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT Centre de vaccination de BENFELD Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L3131-8; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; 5

6 VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination CVM, secteur grippe d OBERNAI / SELESTAT situé à : Il est prescrit à : BENFELD, route d Ettenheim M André WETZEL en sa qualité de Maire de la commune de BENFELD de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : S il y a lieu, le décompte des indemnités est assuré par la DDASS Article 3 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de BENFELD, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY 6

7 (3) ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe d OBERNAI / SELESTAT - Centre de vaccination de VILLE Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination CVM situé à : VILLE, 21 place du marché Il est prescrit à : M André FRANTZ en sa qualité de Maire de la commune de VILLE de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : S il y a lieu, le décompte des indemnités est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de VILLE, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, 7

8 Pierre ORY (4) ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI -Centre de vaccination de MOLSHEIM Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L3131-8; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination CVS, secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI, situé à : MOLSHEIM, site du Holtzplatz, rue des Sports Il est prescrit à : M Laurent FURST en sa qualité de Maire de la commune de MOLSHEIM de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : Pour le centre de vaccination et le secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI désignés à l article 1 er, il est prescrit à : - Mme Marie Anne POKRZYWKA demeurant à 18 rue principale, SCHARRACHBERGHEIM Mme Richarde HARTMANN demeurant à 13 rue des Johanites, BERBIETEN de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le sites de vaccination de MOLSHEIM (CVS) ou ROTHAU (CVM)à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. 8

9 Article 3 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de MOSLSHEIM, à Mme Marie Anne POKRZYWKA, à Mme Richarde HARTMANN, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (5) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI - Centre de vaccination de ROTHAU Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L3131-8; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination CVM, secteur Grippe de MOLSHEIM / OBERNAI, situé à : ROTHAU, rue des Déportés 9

10 Il est prescrit à : M Marc SCHEER en sa qualité de Maire de la commune de ROTHAU de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : S il y a lieu, le décompte des indemnités est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de ROTHAU, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (6) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe de WISSEMBOURG - Centre de vaccination de WISSEMBOURG Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; VU, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; 10

11 ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, secteur grippe de WISSEMBOURG, situé à : Route de Schweigen, WISSEMBOURG Il est prescrit à : M Christian GLEICH en sa qualité de Maire de la commune de WISSEMBOURG de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : prescrit à : Pour le centre de vaccination et le secteur grippe de WISSEMBOURG désignés à l article 1 er, il est - M Gabriel FUMERY demeurant à 56 rue du couvent, SELTZ Mme Lilly HOPPE demeurant à 59 rue de Hattgau, BETSCHDORF de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le site de vaccination à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 3 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de WISSEMBOURG à M Gabriel FUMERY, à Mme Lilly HOPPE, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (7) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe de HAGUENAU - Centre de vaccination de NIEDERBRONN les BAINS Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. 11

12 VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVM, secteur grippe de WISSEMBOURG, situé à : 4, rue de l ancienne gare, NIEDERBRONN les BAINS Il est prescrit à : M Frédéric REISS en sa qualité de Maire de la commune de NIEDERBRONN les BAINS de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés cidessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 3 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de NIEDERBRONN les BAINS, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (8) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur de Strasbourg Sud -Centre de vaccination de LINGOLSHEIM Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; 12

13 VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, secteur grippe de Strasbourg sud, situé à : 12, rue des Hirondelles, LINGOLSHEIM Il est prescrit à : M Yves BURR en sa qualité de Maire de la commune de LINGOLSHEIM de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : prescrit à : Pour le centre de vaccination et le secteur grippe de Strasbourg sud, désignés à l article 1 er, il est - M Raymond MUNCH demeurant à 52 route des Romains, STRASBOURG Mme Marie Elise KIENTZLER demeurant à 1 rue de Neuchâtel, LINGOLSHEIM, Mme Francine DUMAS demeurant à 7 rue des Violettes, GEISPOLSHEIM, Mme Martine HEYD demeurant à 5 rue du Hohneck STRASBOURG de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le site de vaccination à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 3 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de LINGOLSHEIM à M Raymond MUNCH, Mme Marie Elise KIENTZLER, Mme Francine DUMAS, Mme Martine HEYD, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY 13

14 (9) ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur grippe de Strasbourg Sud - Centre de vaccination de STRASBOURG MUSAU Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, situé à : Gymnase de la MUSAU, rue de METZERAL, STRASOURG Il est prescrit à : M Roland RIES en sa qualité de Maire de la commune de STRASBOURG de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : Pour le centre de vaccination désigné à l article 1 er, il est prescrit à : - Mme Anne Marie CARRAUD demeurant à 3 rue de Bourgogne, LINGOLSHEIM Mme Nicole MARTIN demeurant à 8 rue de Milan, STRASBOURG de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le site de vaccination à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 3 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS 14

15 Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de STRASBOURG, à Mme Anne Marie CARRAUD, Mme Nicole Martin, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (10) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur grippe de Strasbourg sud - Centre de vaccination d ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, secteur grippe de Strasbourg Sud, situé à : 24 rue de Lixenbuhl, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, Il est prescrit à : M Jacques BIGOT en sa qualité de Maire de la commune d ILLKIRCH GRAFFENSTADEN de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les 15

16 locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : S il y a lieu, le décompte des indemnités est assuré par la DDASS Article 3 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune d ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (11) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur Grippe de STRASBOURG NORD - Centre de vaccination de STRASBOURG NORD Maternité Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, secteur grippe de STRASBOURG NORD, situé à : 16

17 Ancienne Maternité des Hospices Civils, 1 place de l Hôpital STRASBOURG Il est prescrit à : M Patrick GUILLOT en sa qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : Pour le centre de vaccination désigné à l article 1 er, il est prescrit à : - Mme Hélène BASTIAN demeurant à 30 rue d Otterswiller, STRASBOURG, Mme Francine LAURE demeurant à 10 rue de l Andlau, HOENHEIM, de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le site de vaccination à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 3 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Général du CHU de STRASBOURG, à Mme Hélène BASTIAN, à Mme Francine LAURE, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. (12) Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY ARRETE PORTANT REQUISITION DE BIENS ET SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A H1 N1 Secteur grippe de STRASBOURG NORD - Centre de vaccination de STRASBOURG TIVOLI Le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, VU le Code de la Santé et notamment les articles L et L ; VU le Code de la Défense et notamment le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie ; VU la loi de modernisation de Sécurité Civile du 13 août 2004 ; VU le plan pandémie grippale n 150 / SGDN / PSE / PPS du 20 février 2009 (4 ème édition) ; VU la décision de l Organisation Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 «période pandémique» ; Vu, ensemble, les instructions relatives à la campagne de vaccination, et notamment celles énonçant les tarifs et barèmes d indemnisation et de rémunération. VU les accords préalables avec les autorités communales et les responsables d équipement d intérêt public tendant à déterminer et fixer dans le département du Bas-Rhin les locaux appropriés aux fins de centres de vaccination ; VU les opérations préalables effectuées par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à l effet de pourvoir les centres de vaccination de Chefs de centre, de personnel médical, paramédical et administratif ; VU l arrêté du Ministre de la Santé en date du 04 novembre 2009 (J.O. du 6 novembre 2009) relatif à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 ; 17

18 Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l apparition d un nouveau virus grippal contre lequel l immunité de la population est faible ou nul ; Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A H1N1, de diminuer la morbidité avec l objectif d atteindre une immunité d une large partie de la population ; Considérant que les moyens dont dispose l Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ; ARRETE Article 1 er : Pour le centre de vaccination, CVS, secteur grippe de STRASBOURG NORD, situé à : Gymnase TIVOLI, 6 rue Jean Wenger Valentin, STRASBOURG Il est prescrit à : M Roland Ries en sa qualité de Maire de la commune de STRASBOURG de mettre à la disposition du Préfet du département du Bas-Rhin, Préfet de la Région Alsace, les locaux désignés ci-dessus pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2010 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 2 : prescrit à : Pour le centre de vaccination, le secteur grippe de Strasbourg Nord désignés à l article 1 er, il est - Mme Françoise PRENEL demeurant à 10 rue des cerises, ECKBOLSHEIM Mme Marie Hélène ZIMMERMANN demeurant à 3 rue de l Isère, HOENHEIM Mme Mireille MARTIGNE demeurant à 12 rue d Ypres, STRASBOURG, Mme Anne Marie PENOT demeurant 10 rue Prosper Mérimée, STRASBOURG de se mettre à disposition de l autorité requérante sur le site de vaccination à l effet d effectuer la mission qui leur sera confiée, à temps complet ou incomplet, et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A H1N1 pour la période du 19 octobre 2009 au 19 janvier 2009 sans préjudice d une éventuelle prolongation si les nécessités de la situation sanitaire ou de la campagne de vaccination l exigent. Article 3 : Le décompte des vacations, indemnités et rémunérations est assuré par la DDASS Article 4 : M le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de la commune de STRASBOURG, à Mme Françoise PRENEL, Mme Marie Hélène ZIMMERMANN, à Mme Mireille MARTIGNE, Mme Anne Marie PENOT, communiqué à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à la Direction des Affaires Financières et des Moyens de la Préfecture du Bas-Rhin, aux conseils départementaux de l Ordre des Médecins et de l Ordre des Infirmiers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 07 novembre 2009 Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur de Cabinet, Pierre ORY 18