DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

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1 Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Etablissement : Crèche - Halte garderie Adresse : 4 rue de la Ville Commune : Plobsheim Code Gima : - Niveau global d accessibilité : ACCESSIBLE PARTIELLEMENT ACCESSIBLE T RAVAUX MINIMES NON ACCESSIBLE T RAVAUX LEGERS NON ACCESSIBLE T RAVAUX LOURDS NON ADAPTABLE OU AUTRE DIFFICULTE MAJEURE Evacuation différée : CONFORME TRAVAUX MINIMES TRAVAUX LEGERS TRAVAUX LOURDS DIFFICULTE MAJEURE ECOVIEW 6a rue de l Industrie HOERDT Tél. : Fax. : Visite effectuée le : 18 janvier 2013 Auditeur et rédacteur : Laurent Huss Supervision administrative : Grégory Hamm Réf. rapport : AC Rapport créé le : 23 janvier 2013 Nb. Pages : 31 Rapport modifié le : 28 mars 2013

2 SOMMAIRE 1 GENERALITES REGLEMENTAIRES 3 2 FICHE DE RENSEIGNEMENT DE L ETABLISSEMENT 4 3 PLAN DE MASSE Plan Communauté Urbaine de Strasbourg Plan de masse satellite 6 NIVEAUX D ACCESSIBILITE ET NIVEAUX D EVALUATION DES TRAVAUX POUR L EVACUATION DIFFEREE 5 FICHES DE NON-CONFORMITE ET DE PRECONISATION Plan de repérage des non-conformités Fiches accessibilité handicapés Fiche A2.A : Cheminements extérieurs : Escalier d'accès principal Fiche A2.B : Cheminements extérieurs : Escalier entre le parking et l'entrée principale Fiche A2.C : Cheminements extérieurs : Avaloir sur la rampe d'accès au RAM Fiche A2.D : Cheminements extérieurs : Escalier d'accès au RAM Fiche A2.E : Cheminements extérieurs : Préau Fiche A2.F : Cheminements extérieurs : Cheminement entre le parking et l'entrée de la Crèche Fiche A2.G : Cheminements extérieurs : Signalétique Fiche A3.A : Stationnement : Parking Fiche A4.A : Accès aux bâtiments : Sonnette Fiche A10.A : Portes et sas : Porte d'entrée principale Fiche A12.A : Sanitaires : Lavabo de la salle d'activités du RAM Fiche A12.B : Sanitaires : Sanitaire accessible du RAM Fiche A12.C : Sanitaires : Sanitaire accessible de la Crèche Fiches évacuation différée Fiche B1 : Consignes et formation du personnel Fiche B2 : Alarme perceptible - zone public 25 6 PLANS DE REPERAGE DES TRAVAUX PRECONISES 26 7 SYNTHESE FINANCIERE DU DIAGNOSTIC 27 8 ESTIMATION FINANCIERE DETAILLE DES TRAVAUX A Accessibilité des personnes handicapées B Evacuation différée des personnes handicapées C Coût total /31

3 1 GENERALITES ET REFERENTIEL REGLEMENTAIRE Le présent diagnostic a pour objectifs : de définir les conditions actuelles d accessibilité aux personnes handicapées de l établissement par rapport aux textes réglementaires d établir les préconisations de travaux à réaliser pour la mise en conformité de l accessibilité des bâtiments d étudier l évacuation différée des personnes handicapées d évaluer les coûts des travaux liés à la mise en accessibilité des bâtiments et à l évacuation différée Le diagnostic est réalisé en intégrant l ensemble des éléments suivants : loi, décrets, arrêtés relatifs à l accessibilité la prise en compte des contraintes de sécurité énoncées dans l arrêté du 24 septembre 2009 (évacuation différée) la prise en compte, le cas échéant, de l avis de l Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) l avis du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) et de la Direction Régionale de l Equipement REFERENTIEL REGLEMENTAIRE Loi n du 11 février 2005 relative à l égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, titre IV chapitre III articles 41 et 45 ; Décret n du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction, notamment les articles 4 et 5 ; Décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Décret n du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l habitation et portant diverses dispositions au code de l urbanisme ; Arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d aménagement ou de modification d un ERP avec les règles d accessibilité aux personnes handicapées ; Norme NF EN relative aux règles de sécurité pour la construction et l installation des élévateurs. Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Circulaire Interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. Circulaire du 20 avril 2009 relative à l accessibilité des bâtiments d habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n du 30 novembre Arrêté du 24 septembre 2009, qui modifie le règlement de sécurité afin de l adapter aux nouvelles contraintes induites par la mise en conformité handicapés : création d espaces d attente sécurisés, etc En particulier article GN 10 et l application du règlement aux établissements existants. Arrêté complété par les préconisations régionales du Service Départemental d Incendie et de Secours (document transmis en annexe) Arrêtés du 25 juin 1980 et 22 juin 1990 relatifs à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, complétés par arrêtés spécifiques relatifs aux types particuliers Règlement Sanitaire Départemental Code du Travail 3/31

4 2 FICHE DE RENSEIGNEMENT DE L ETABLISSEMENT COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG DIAGNOTIC TECHNIQUE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES CODE GIMA : - COMMUNE : Plobsheim ETABLISSEMENT : ADRESSE : Crèche - Halte garderie 4 rue de la Ville RESPONSABLE DU BATIMENT : Gérard Kammerer TELEPHONE : TYPE ET CATEGORIE D ERP AU TITRE DE LA REGLEMENTATION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE Type : r Catégorie : 5 Effectifs : 30 FONCTIONS ASSUREES DANS LE BATIMENT : gardiennage d'enfants SURFACE SHON OU SDO : 554,91 m² NOMBRE DE NIVEAUX : Sous sol + RdC ANNEE DE CONSTRUCTION ET OU DE LA RENOVATION : 2004 INSCRIPTION AUX MONUMENTS HISTORIQUES (POUR LES MONUMENTS CLASSES, INDIQUER LE PARTIEL OU LA TOTALITE, INVENTAIRES, CLASSEMENT, ) ZONE SOUMISE A L AVIS DE L ABF : OUI 4/31

5 3 PLAN DE MASSE 3.1 PLAN COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 5/31

6 3.2 PLAN DE MASSE SATELLITE Légende : Station de transport en commun ou scolaire Limite de propriété Station de taxis Entrée principale Parking public dans l établissement Cheminement handicapé Parking public hors établissement 6/31

7 4 NIVEAUX D ACCESSIBILITE ET NIVEAUX D EVALUATION DES TRAVAUX POUR L EVACUATION DIFFEREE Niveaux d accessibilité : Lors du diagnostic, les niveaux d accessibilité et de conformité par rapport à la réglementation handicapés sont caractérisés par les appréciations suivantes : ACCESSIBLE Conformité avec la réglementation. PARTIELLEMENT ACCESSIBLE TRAVAUX MINIMES Non-conformités entraînant des travaux ne modifiant ni le cloisonnement, ni la structure de l ouvrage. Exemples : travaux de signalétique, revêtements de sols, équipements, électricité, etc NON ACCESSIBLE TRAVAUX LEGERS Absence de dispositifs d accessibilité, mais solutions techniques légères envisageables. Non-conformités nécessitant une modification du cloisonnement, voire des interventions légères sur le gros-œuvre et sans complications. Exemples : déplacement de cloisons fixes, élargissement de portes en cloisons, nivellement d un ressaut, mise en place d une rampe, etc. NON ACCESSIBLE TRAVAUX LOURDS Absence de dispositifs d accessibilité, mais solutions techniques lourdes envisageables. Non-conformités entraînant des travaux significatifs sur la structure du bâtiment. Exemples : pose d un ascenseur, destruction d éléments porteurs, etc. NON ADAPTABLE OU AUTRE DIFFICULTE MAJEURE Absence de dispositifs d accessibilité et impossibilité de mise en conformité (impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences) Ce niveau d accessibilité est indiqué en haut à droit de chaque fiche de non-conformité. Le niveau d accessibilité global qui figure sur la page de garde du rapport est celui de la fiche de non-conformité relative à l accessibilité handicapés dont le niveau d accessibilité est le plus faible. 7/31

8 Niveaux d évaluation des travaux pour l évacuation différée Lors du diagnostic, les niveaux d évaluation des travaux à réaliser concernant l évacuation différée sont caractérisés par les appréciations suivantes : CONFORME Conformité avec la réglementation. TRAVAUX MINIMES Travaux ne modifiant ni le cloisonnement, ni la structure de l ouvrage. Exemples : travaux de signalétique, équipements, électricité, etc. TRAVAUX LEGERS Non-conformités nécessitant une modification du cloisonnement, voire des interventions légères sur le gros-œuvre et sans complications. Exemples : déplacement de cloisons fixes, élargissement de portes en cloisons, travaux sur menuiseries extérieures, désenfumage mécanique, etc. TRAVAUX LOURDS Non-conformités entraînant des travaux significatifs sur la structure du bâtiment. Exemples : destruction d éléments porteurs, travaux de gros-œuvre, etc. DIFFICULTE MAJEURE Impossibilité de mise en conformité. Ce niveau d évaluation est indiqué en haut à droit de chaque fiche de non-conformité relative à l évacuation différée. Le niveau d évaluation global des travaux qui figure sur la page de garde du rapport est celui de la fiche «Evacuation différée» dont le degré de conformité est le plus faible. 8/31

9 5 FICHES DE NON-CONFORMITE ET DE PRECONISATION La numérotation des fiches A.2 à A.19 reprend la numérotation des articles de l arrêté du 1er août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 relatifs à l accessibilité des personnes handicapées : A2. : Cheminement extérieurs A3. : Stationnement A4. : Accès au bâtiment A5. : Accueil du public A6. : Circulations horizontales du public A7. : Circulations intérieures verticales - Généralités A7.1. : Circulations intérieurs verticales - Escaliers A7.2. : Circulations intérieurs verticales -Ascenseur A8. : Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques A9. : Revêtements des sols, murs et plafonds A10. : Portes et sas A11. : Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements, mobiliers et dispositifs de commande A12. : Sanitaires A13. : Sorties A14. : Eclairage A16. : Etablissements recevant du public assis A17. : Etablissements comportant des locaux d hébergement A18. : Etablissements comportant des douches et cabines A19. : Etablissements comportant des caisses de paiement en batterie Le recours aux modalités particulières prévues dans les articles de l arrêté du 21 mars 2007 relatif aux établissements existants et l objet de demandes éventuelles de dérogation sont précisés dans chaque fiche. Les fiches numérotées B.x concernent l évacuation différée prévue à l article GN8 de l arrêté du 25 juin 1980 complété par arrêté du 24 septembre L identification des dérogations lors de la réalisation du diagnostic correspond à trois critères de nature différente : technique : dans le cas d une impossibilité technique du fait, notamment, des contraintes d urbanisme telles que : des limites de prospects ou d occupation des sols ayant pour effet d empêcher, la mise en place d un ascenseur par exemple. la préservation du patrimoine : ce point particulier doit être examiné avec les Architectes des Bâtiments de France disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences : Cette situation existe lorsque les travaux d accessibilité sont susceptibles d avoir des conséquences excessives sur l activité de l établissement. A ce titre, on peut notamment considérer les cas suivants : o les travaux et aménagements entraînent une réduction significative de l espace fonctionnel de l ERP o l impact économique du coût des travaux lorsqu il a des incidences sur la poursuite de l activité de l établissement : réduction significative d activité et de son intérêt économique, par exemple o l impact réel de la dérogation au regard du coût des travaux, selon que celle-ci induit une impossibilité d accès à la prestation, ou qu elle n entraîne qu une dégradation modérée de la qualité du service rendu aux personnes handicapées 9/31

10 5.1 PLAN DE REPERAGE DES NON-CONFORMITES Localisation des non-conformités avec renvoi aux fiches correspondantes. REZ DE CHAUSEE - Crèche A12 C A2 D B2 A2 C A10 A A3 A A2 B A2 F A2 A A2 E A4 A A12 B SOUS SOL - RAM A12 A B2 10/31

11 5.2 FICHES ACCESSIBILITE HANDICAPES Fiche A2.A : Cheminements extérieurs : Escalier d'accès principal FICHE N A2 A A2 - Cheminements extérieurs NON ACCESSIBLE Travaux Légers LOCALISATION : Escalier d'accès principal PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non-conformités Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute La première et dernière contremarche de la volée ne sont pas contrastées Nez de marches non contrastés Nez de marches glissants Absence d'une main courante de chaque côté Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche de l'escalier Poser un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarche de chaque volée d'escalier Poser un revêtement contrasté sur les nez de marches Rendre les nez de marches non glissants par la pose d'un revêtement adapté Poser une main courante contrastée, facilement préhensible, entre 0,80 m et 1,00 m de haut, prolongée de 28 cm en haut et en bas de l'escalier Prolonger les mains courantes en haut et en bas de chaque volées de 28 cm Dérogations : 11/31

12 Fiche A2.B : Cheminements extérieurs : Escalier entre le parking et l'entrée principale FICHE N A2 B A2 - Cheminements extérieurs PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Escalier entre le parking et l'entrée principale PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non-conformités Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute La première et dernière contremarche de la volée ne sont pas contrastées Nez de marches non contrastés Nez de marches glissants Absence d'une main courante de chaque côté Les mains courantes ne dépassent pas la première et dernière marche SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche de l'escalier Poser un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarche de chaque volée d'escalier Poser un revêtement contrasté sur les nez de marches Rendre les nez de marches non glissants par la pose d'un revêtement adapté Poser une main courante contrastée, facilement préhensible, entre 0,80 m et 1,00 m de haut, prolongée de 28 cm en haut et en bas de l'escalier Prolonger les mains courantes en haut et en bas de chaque volées de 28 cm Dérogations : 12/31

13 Fiche A2.C : Cheminements extérieurs : Avaloir sur la rampe d'accès au RAM FICHE N A2 C A2 - Cheminements extérieurs PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Avaloir sur la rampe d'accès au RAM ETAT ACTUEL PHOTOS / PLAN Description des non-conformités Présence de trous ou fentes de plus de 2cm SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Poser 1 grille avec trous à 2cm Description des travaux à réaliser Dérogations : 13/31

14 Fiche A2.D : Cheminements extérieurs : Escalier d'accès au RAM FICHE N A2 D A2 - Cheminements extérieurs PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Escalier d'accès au RAM PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non-conformités Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute La première et dernière contremarche de la volée ne sont pas contrastées Nez de marches non contrastés Nez de marches glissants SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche de l'escalier Poser un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarche de chaque volée d'escalier Poser un revêtement contrasté sur les nez de marches Rendre les nez de marches non glissants par la pose d'un revêtement adapté Dérogations : 14/31

15 Fiche A2.E : Cheminements extérieurs : Préau FICHE N A2 E A2 - Cheminements extérieurs PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Préau PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non-conformités Présence d'un obstacle à moins de 2,20 m du sol, non visuellement contrasté et sans rappel au sol SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser un rappel tactile sous l'obstacle + matérialisation visuelle de l'obstacle Dérogations : 15/31

16 Fiche A2.F : Cheminements extérieurs : Cheminement entre le parking et l'entrée de la Crèche FICHE N A2 F A2 - Cheminements extérieurs NON ACCESSIBLE Travaux Légers LOCALISATION : Cheminement entre le parking et l'entrée de la Crèche ETAT ACTUEL PHOTOS / PLAN Description des non-conformités Présence d'un escalier non doublé d'une rampe SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Créer un cheminement accessible ralliant le parking à la rampe existante Dérogations : 16/31

17 Fiche A2.G : Cheminements extérieurs : Signalétique FICHE N A2 G A2 - Cheminements extérieurs PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Signalétique PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non-conformités Absence d'un revêtement avec contraste visuel ou de guidage Entrée principale difficilement repérable SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser une bande de guidage rugueuse en revêtement pelliculaire (résine et granulats sans semelle) de 8mm de haut sur 20 cm de large. Améliorer la signalisation de l'entrée principale Dérogations : 17/31

18 5.2 FICHES ACCESSIBILITE HANDICAPES Fiche A3.A : Stationnement : Parking FICHE N A3 A A3 - Stationnement PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Parking PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non-conformités La place de stationnement n'est pas signalée par une signalisation verticale SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser 1 panneau B6d + M6h (interdit sauf GIR/GIC) Dérogations : 18/31

19 5.2 FICHES ACCESSIBILITE HANDICAPES Fiche A4.A : Accès aux bâtiments : Sonnette FICHE N A4 A A4 - Accès aux bâtiments PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Sonnette PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Dispositif d'accès non conforme Description des non-conformités SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Installer un dispositif d'accès accessible avec visiophonie et signal sonore et visuel, à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m Dérogations : 19/31

20 5.2 FICHES ACCESSIBILITE HANDICAPES Fiche A10.A : Portes et sas : Porte d'entrée principale FICHE N A10 A A 10 - Portes et sas PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Porte d'entrée principale PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Paroi vitrée difficilement repérable Description des non-conformités SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Poser une signalisation horizontale contrastée à 1,10m et 1,60m sur vitrage Remarque : Nous proposons d'ajouter un digicode pour le contrôle de la porte pour éviter la sortie des enfants 20/31

21 5.2 FICHES ACCESSIBILITE HANDICAPES Fiche A12.A : Sanitaires : Lavabo de la salle d'activités du RAM FICHE N A12 A A 12 - Sanitaires PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Lavabo de la salle d'activités du RAM ETAT ACTUEL PHOTOS / PLAN Description des non-conformités Absence d un lavabo accessible SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Installer 1 lavabo avec un vide de 0,30 x 0,60m x 0,70m Dérogations : 21/31

22 Fiche A12.B : Sanitaires : Sanitaire accessible du RAM FICHE N A12 B A 12 - Sanitaires PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Sanitaire accessible du RAM PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Porte < à 0,90 m Description des non-conformités Absence d'une poignée de tirage pour refermer la porte. SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Poser 1 bloc-porte de 0,90 m Description des travaux à réaliser Installer une poignée de tirage horizontale au milieu de la porte Dérogations : 22/31

23 Fiche A12.C : Sanitaires : Sanitaire accessible de la Crèche FICHE N A12 C A 12 - Sanitaires PARTIELLEMENT ACCESSIBLE Travaux minimes LOCALISATION : Sanitaire accessible de la Crèche ETAT ACTUEL PHOTOS / PLAN Description des non-conformités Surface d'assise de la cuvette n'est pas entre 0,45m et 0,50m du sol. Absence d'un lave-mains avec un plan supérieur à 0,85m Porte < à 0,90 m Absence d'une poignée de tirage pour refermer la porte. SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Remplacer la cuvette Description des travaux à réaliser Poser 1 lave-mains avec un plan supérieur à 0,85m Poser 1 bloc-porte de 0,90 m Installer une poignée de tirage horizontale au milieu de la porte Dérogations : 23/31

24 5.3 Fiches Evacuation différée Fiche B1 : Consignes et formation du personnel FICHE N B1 EVACUATION DIFFEREE TRAVAUX MINIMES LOCALISATION : Consignes et formation du personnel PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non conformités Le personnel doit participer à l'évacuation des handicapés : Procédures non formalisées SOLUTIONS PROPOSEES PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Sensibiliser le personnel, organiser l'évacuation et formaliser les consignes Dérogations : 24/31

25 5.3.2 Fiche B2 : Alarme perceptible - zone public FICHE N B2 EVACUATION DIFFEREE TRAVAUX MINIMES LOCALISATION : Alarme perceptible - zone public PHOTOS / PLAN ETAT ACTUEL Description des non conformités Absence d'un équipement d'alarme spécifique et perceptible par les handicapés sensoriels SOLUTIONS PROPOSEES Les locaux suivants devront être équipés d'une alarme perceptible par les handicapés sensoriels : PRECONISATIONS Description des travaux à réaliser Mettre en place une alarme perceptible type flash lumineux dans chaque sanitaire et dans les parties communes des sanitaires RdC R-1 Dérogations : 25/31

26 6 PLAN DE REPERAGE DES TRAVAUX PRECONISES Plans de repérage des travaux préconisés permettant la mise en conformité de l établissement, avec renvoi aux fiches correspondantes. REZ DE CHAUSEE - Crèche A12 C A2 D B2 A2 C A10 A A3 A A2 B A2 F A2 A A2 E A4 A SOUS SOL - RAM A12 B A12 A B2 26/31

27 7 SYNTHESE FINANCIERE DU DIAGNOSTIC Accessibilité handicapés zones ERP Récapitulatif financier des travaux Travaux Prix total HT %. A2 - Cheminements extérieurs ,00 57,86% A3 - Stationnement 1 400,00 6,59% A4 - Accès aux bâtiments 2 000,00 9,42% A5 - Accueil du public - 0,00% A6 - Circulations intérieures horizontales - 0,00% A7 - Circulations intérieures verticales / Généralités - 0,00% A7.1 - Escaliers - 0,00% A7.2 - Ascenseurs - 0,00% A8 - Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques - 0,00% A9 - Revêtements des parois des parties communes - 0,00% A10 - Portes et sas 60,00 0,28% A11 - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements, mobiliers et dispositifs de commande A12 - Sanitaires 3 890,00 18,31% A13 - Sorties - 0,00% A14 - Eclairage - 0,00% A16 - Etablissements recevant du public assis - 0,00% A17 - Etablissements comportant des locaux d'hébergement - 0,00% A18 - Etablissements comportant des douches et cabines - 0,00% A19 - Etablissements comportant des caisses de paiement en batterie - 0,00% Sous-total H.T ,00 92,47% - 0,00% Evacuation différée Récapitulatif financier des travaux Travaux Prix total HT %. EVACUATION DIFFEREE 1 600,00 7,53% Sous-total H.T ,00 7,53% Total des travaux H.T. : TVA 19.6 % Total des travaux TTC : , , ,04 27/31

28 8% 18% 0% 9% 58% 7% A 2 - Cheminements extérieurs A 3 - Stationnement A 4 - Accès aux bâtiments A10 - Portes et sas A12 - Sanitaires EVACUATION DIFFEREE 28/31

29 8 ESTIMATION FINANCIERE DETAILLE DES TRAVAUX 8.1 A Accessibilité des personnes handicapées Légende : U = Unité ; F = Forfait ; ml = Mètre linéaire ; m2 : unité de surface ; Chapitre FICHE N Description des travaux à réaliser Q Unité Prix total HT A2 - Cheminements extérieurs ,00 A2 A Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche de l'escalier Poser un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarche de chaque volée d'escalier 2 ml 200,00 2 U 200,00 Poser un revêtement contrasté sur les nez de marches 7 U 350,00 B Rendre les nez de marches non glissants par la pose d'un revêtement adapté Poser une main courante contrastée, facilement préhensible, entre 0,80 m et 1,00 m de haut, prolongée de 28 cm en haut et en bas de l'escalier Prolonger les mains courantes en haut et en bas de chaque volées de 28 cm Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche de l'escalier Poser un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarche de chaque volée d'escalier 7 U 350,00 4 ml 320,00 2 U 200,00 2 ml 200,00 2 U 200,00 Poser un revêtement contrasté sur les nez de marches 7 U 350,00 Rendre les nez de marches non glissants par la pose d'un revêtement adapté Poser une main courante contrastée, facilement préhensible, entre 0,80 m et 1,00 m de haut, prolongée de 28 cm en haut et en bas de l'escalier Prolonger les mains courantes en haut et en bas de chaque volées de 28 cm 7 U 350,00 4 ml 320,00 2 U 200,00 C Poser 1 grille avec trous à 2cm 1 U 450,00 D Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche de l'escalier Poser un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarche de chaque volée d'escalier 2 ml 200,00 2 U 200,00 Poser un revêtement contrasté sur les nez de marches 4 U 200,00 E Rendre les nez de marches non glissants par la pose d'un revêtement adapté Poser un rappel tactile sous l'obstacle + matérialisation visuelle de l'obstacle 4 U 200,00 1 U 400,00 F Créer un cheminement accessible ralliant le parking à la rampe existante 9 ml 3 600,00 G Poser une bande de guidage rugueuse en revêtement pelliculaire (résine et granulats sans semelle) de 8mm de haut sur 20 cm de large. 30 ml 3 000,00 Améliorer la signalisation de l'entrée principale 1 U 800,00 A3 - Stationnement 1 400,00 29/31

30 A3 A Poser 1 panneau B6d + M6h (interdit sauf GIR/GIC) 1 U 1 400,00 A4 - Accès aux bâtiments 2 000,00 A4 A Installer un dispositif d'accès accessible avec visiophonie et signal sonore et visuel, à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m 1 U 2 000,00 A5 - Accueil du public - Sans objet A6 - Circulations intérieures horizontales - Conforme A7 - Circulations intérieures verticales / Généralités - Sans objet A7.1 - Escaliers - Sans objet A7.2 - Ascenseurs - Sans objet A8 - Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques - Sans objet A9 - Revêtements des parois des parties communes - Conforme A10 - Portes et sas 60,00 A10 A Poser une signalisation horizontale contrastée à 1,10m et 1,60m sur vitrage A11 - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements, mobiliers et dispositifs de commande Conforme 2 ml 60,00 A12 - Sanitaires 3 890,00 A12 A Installer 1 lavabo avec un vide de 0,30 x 0,60m x 0,70m 1 U 400,00 - B Poser 1 bloc-porte de 0,90 m 1 U 1 200,00 Installer une poignée de tirage horizontale au milieu de la porte 1 U 120,00 C Remplacer la cuvette 1 U 500,00 Poser 1 lave-mains avec un plan supérieur à 0,85m 1 U 350,00 Poser 1 bloc-porte de 0,90 m 1 U 1 200,00 Installer une poignée de tirage horizontale au milieu de la porte 1 U 120,00 A13 - Sorties - Conforme A14 - Eclairage - 30/31

31 Conforme A16 - Etablissements recevant du public assis - Sans objet A17 - Etablissements comportant des locaux d'hébergement - Sans objet A18 - Etablissements comportant des douches et cabines - Sans objet A19 - Etablissements comportant des caisses de paiement en batterie - Sans objet Total général , B EVACUATION DIFFEREE DES PERSONNES HANDICAPEES Légende : U = Unité ; F = Forfait ; ml = Mètre linéaire ; m2 : unité de surface ; Chapitre FICHE Description des travaux à réaliser Q Unité Prix total HT EVACUATION DIFFEREE 1 600,00 B1 B2 Sensibiliser le personnel, organiser l'évacuation et formaliser les consignes Mettre en place une alarme perceptible type flash lumineux dans chaque sanitaire et dans les parties communes des sanitaires 1 U 100,00 3 U 1 500,00 Total général 1 600, C COUT TOTAL Montant total "A" - Accessibilité des personnes handicapées H.T. : ,00 Montant total "B" - Evacuation différée des personnes handicapées H.T. : 1 600,00 Montant total "A + B" hors taxes ,00 T.V.A à 19,6 % 4 163,04 Montant TOTAL "A + B" avec T.V.A ,04 FIN DU RAPPORT _ 31/31

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