DIRECTION DEPARTEMENTALE DE SECURITE PUBLIQUE, CIRCONSCRIPTION DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE GENTILLY

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE SECURITE PUBLIQUE, CIRCONSCRIPTION DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE GENTILLY Commissariats du Kremlin-Bicêtre, de Cachan et de Villejuif : registres de main-courante, livres d'ordre Commissariats du Kremlin Bicêtre, de Cachan, de Villejuif : registres de main-courante et livres d ordre (divers registres du versement dont le 3377W 248). Communicabilité : 50 ans (vie privée) ou 100 ans (enquêtes de police judiciaire pouvant concerner des mineurs ou porter atteinte à l intimité de la vie sexuelle des personnes) : voir introduction Répertoire méthodique établi par Valère Milot et publié sous la direction d Agnès Seguin Archives départementales du Val-de-Marne,

2 Sommaire Introduction...3 Présentation des producteurs... 3 Typologie des documents... 3 Tri et classement... 5 Méthodologie de la recherche... 5 Intérêts historiques... 5 Conditions d accès et d utilisations... 6 Répertoire méthodique...7 Circonscription de Gentilly, commissariats du Kremlin-Bicêtre, de Cachan et de Villejuif : registres de main-courante, livres d'ordre Commissariat principal du Kremlin-Bicêtre Registres de main-courante de poste Registres de main-courante de police judiciaire Commissariat subdivisionnaire de Cachan Registres de main-courante de poste Registres de main-courante de police judiciaire Commissariat subdivisionnaire de Villejuif Registres de main-courante poste Registres de main-courante de police judiciaire Unités affectées à l'ensemble de la circonscription Registres de main-courante de police judiciaire portant sur les affaires de mineurs Registres de main-courante des îlotiers Registres de main-courante de la brigade d'information de la voie publique Registres de main-courante de la brigade anti-criminalité Livres d'ordre Archives départementales du Val-de-Marne 2/21

3 INTRODUCTION Le versement 3377W des commissariats de la circonscription de la sécurité de proximité de Gentilly est composé de 475 registres de main-courante et de livres d ordre, représentant 27,84 ml. Il a été versé par le commissariat de sécurité de proximité du Kremlin-Bicêtre en 2009 aux Archives départementales du Val-de-Marne et couvre une période allant de 1975 à Présentation des producteurs La loi du 10 juillet 1964 étatise la préfecture de police de Paris qui a autorité sur les départements de la petite couronne venant d être créés. Cette loi est la concrétisation d une volonté depuis le Second Empire d étatiser les polices urbaines, volonté consacrée par le régime de Vichy qui a organisé sa police à l échelon régional. En 1969, l organisation administrative de la police évolue vers l échelon départemental, les directions départementales de sécurité publique sont créées, rompant ainsi avec le système de Vichy. Cette évolution est confirmée en 1971 puisque les attributions du préfet de police sur les départements de Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont octroyées aux préfets de ces départements 1. Les lois de décentralisation de 1982 ne reviendront pas sur ce principe 2. Ce n est qu en 2009 que les directions départementales de sécurité publique (DDSP) relèvent de nouveau de la compétence de la préfecture de police de Paris et ce dans le cadre de la création de la police de l agglomération parisienne. Les registres de main-courante et les livres d ordre du versement 3377W sont donc contemporains de la période durant laquelle la DDSP du Val-de-Marne dépend du préfet du département. Actuellement la DDSP du Val-de-Marne dirige 4 districts, composé chacun de plusieurs circonscriptions 3. La circonscription de Gentilly veille sur la sécurité de près de habitants des communes d Arcueil, de Cachan, de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif. Elle constitue avec la circonscription de L Haÿ-les-Roses le troisième district du Val-de-Marne. Le CSP (commissariat de sécurité de proximité) du Kremlin-Bicêtre en est le commissariat principal. Il est soutenu par les commissariats subdivisionnaires de Cachan et de Villejuif. C est dans ces trois commissariats que sont produits, par les agents de polices comme l officier de police judiciaire (OPJ), l officier de la brigade anti-criminalité (BAC) ou encore le gardien de la paix les registres de main-courante et les livres d ordre qui font l objet du versement 3377W. Seuls les commissaires (principaux ou subdivisionnaires) ont la prérogative d ouvrir, de parapher et de clôturer l ensemble de ces registres. Typologie des documents Main-courante Le versement 3377W est principalement constitué de registres de main-courante. Sous forme de livre journal, c est dans ces registres que sont retranscrites les mains-courantes par les services de police. Une main-courante est une déclaration «à toutes fins utiles» d une 1 Décret n du 20 juillet Circulaire AD98-4 du 6 Juillet 1998, relative au traitement et à la conservation des documents produits ou reçus par les services de police, p site consulté le 06/05/14. Le premier district est composé des circonscriptions de de Créteil, d Alfortville, de Boissy- Saint-Léger, de Charenton, de Mains-Alfort e de Saint-Maur-des-Fossés ; le second des circonscriptions de Vitry-sur- Seine, d Ivry-sur-Seine, de Choisy-le-Roi et de Villeneuve-Saint-Georges ; le troisième des circonscriptions de L Haÿles-Roses et de Gentilly ; le quatrième des circonscriptions de Nogent-sur-Marne, de Champigny-sur-Marne, de Chennevières-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et de Vincennes. Archives départementales du Val-de-Marne 3/21

4 personne, déclaration qui n engage pas l ouverture d une procédure judiciaire, sauf en ce qui concerne les mains-courantes de police judiciaire. Les registres de main-courante sont aussi le document où l on retrouve les notes de services et les remarques des agents de police. De manière générale, il est possible de distinguer différents types de main-courante suivant les corps de police qui les enregistrent : - Gardiens de la paix (ces registres constituent la majorité des mains-courantes du versement 3377W), leurs registres portent la mention «main-courante de poste», - Police judiciaire (PJ), et plus précisément : UTJTR : Unité de traitement judiciaire en temps réel, UIR : Unité d intervention rapide, BSU : Brigade de sécurité urbaine, en charge de l investigation judiciaire, - BAC : Brigade anti-criminalité, - BIVP : Brigade d information de la voie publique, dépend des services départementaux de renseignements (DDRG), - Îlotier : corps de la police municipale en charge de surveiller les ilots préalablement désignés par le commissariat principal. A l intérieur de ces registres se trouvent trois types d informations catégorisées par la circulaire AD98-4 du 6 juillet 1998 sur le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police : - Mains-courantes dites «d évènements» : ce sont toutes les mains-courantes relatives à l activité des services de polices, que ce soit leurs interventions sur la voie publique et à domicile, ou les dépôts de déclarations «à toutes fins utiles» effectuées par les particuliers les plus connues sont les départs de domicile, les tapages diurnes et nocturnes ou encore les signalements de conflits entre voisins, - Mains-courantes dites de «fonctionnement» : documents très normés, produits et inscrits dans les registres à chaque fois qu une équipe prend son service 4, et qui mentionne les effectifs, les officiers présents ainsi que les consignes particulières, l ensemble devant être visé par les différents responsables, - Mains-courantes dites de «mentions» : cette catégorie regroupe tous les évènements hors dépositions, tous les faits divers qui ont pu avoir lieu pendant le service, c est en quelque sorte un carnet de bord. Livres d ordre Les livres d ordre sont à distinguer des registres de mains-courantes. Règlementairement, c est dans ces derniers que sont consignés l ensemble des faits, des événements et des dossiers en cours d instruction destinés à être portés à la connaissance des unités opérationnelles : on y trouve ainsi des informations ponctuelles, comme l annonce d une manifestation qui nécessite un maintien de l ordre, une mobilisation particulière des effectifs de polices ou encore la surveillance particulière d une personne ou d un groupe d individus. Les livres d ordre sont avant tout un document interne des services de polices et comportent 4 Ces services sont appelés «vacation», et ont généralement une durée de 6 heures. Archives départementales du Val-de-Marne 4/21

5 notamment quantités d informations ayant trait à la gestion du personnel des commissariats (formation des officiers, maladies, congés). Les livres d ordre peuvent ainsi être considérés comme l équivalent d un cahier de transmission, ou d un carnet de bord interne. Tous les éléments relatifs à la typologie des documents du versement 3377W ont constitué la base de la réflexion de notre classement. Tri et classement La circulaire relative aux archives des commissariats stipule que les registres de maincourante et les livres d ordre sont destinés à une conservation définitive 5. Le bordereau de versement du 3377W a semble-t-il été rédigé au fil de l eau, sans classement préalable. Il a été néanmoins possible de s appuyer sur l identification précise de chacun des registres dans ce bordereau afin de réaliser un classement méthodique de ce versement. Ainsi, les registres sont dans un premier temps classés aux niveaux des commissariats ou de la circonscription - quand ils touchent des corps de police dépendant de l ensemble de la circonscription - puis, selon leur typologie et par ordre chronologique. Méthodologie de la recherche Afin d effectuer une recherche, il est nécessaire de connaître la date de dépôt de la maincourante. On peut ensuite affiner sa recherche suivant les critères suivant : - Le commissariat du dépôt de la main-courante, - Le corps de police qui a effectué la main-courante, - La nature de la main-courante («à toutes fins utiles», judiciaire, relative à des mineurs ). Toutefois, il est à noter que les dates des registres de main-courante peuvent se chevaucher. Il est donc nécessaire de consulter tous les registres comprenant la date de dépôt recherchée. Intérêts historiques Les registres de main-courante constituent un corpus de sources pour des recherches au sujet des activités des services de police, tant du point de vue administratif que du métier même d agents de police. En effet, il est possible, d après ces registres, d analyser les prérogatives des différents corps de police et de les inscrire dans un constat plus large du fonctionnement des commissariats. La direction départementale de sécurité publique étant organisée en 4 districts, l étude du versement 3377W, donc d une circonscription, permet d appréhender un pan non négligeable du fonctionnement de la police dans le département du Val-de-Marne. Une telle étude devra être, bien entendu, complétée par les archives d autres commissariats. Les registres de main-courante sont des sources essentielles de l histoire sociale de la police, notamment en ce qui concerne les prévenus et les victimes. Il est alors possible de restituer une histoire sociale de la déviance (délinquances, déviances sexuelles, vols, violences sur 5 Circulaire AD98-4 du 6 Juillet 1998, op. cit. Archives départementales du Val-de-Marne 5/21

6 mineurs ) ; non seulement des déviants eux-mêmes mais aussi des victimes de ces déviances 6. Conditions d accès et d utilisations Les registres de main-courante et les livres d ordre sont sous le régime du principe de la protection de la vie privée, la communicabilité est fixée à 50 ans à partir de la date de clôture des registres. Néanmoins, il faut faire exception des registres de main-courante de police judiciaire qui sont sous le régime «des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire 7», et sont donc communicables à l issue d un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du registre, car ils peuvent porter atteinte à l intimité de la vie sexuelle de personnes ou concerner des personnes mineures. 6 Voir à ce sujet J.-C. Farcy, «Archives policières : Les répertoires de procès-verbaux des commissariats parisiens», dans Recherches contemporaines, n 5, Article L 213-2, alinéa 4 du Code du patrimoine. Archives départementales du Val-de-Marne 6/21