Décrets, arrêtés, circulaires

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1 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 écrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE E L INTÉRIEUR, E L OUTRE-MER, ES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET E L IMMIGRATION Arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n o du 21 septembre 2010 portant création d une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police NOR : IOCC A Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration, Vu le décret n o du 21 septembre 2010 portant création d une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ; Vu l arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes prévus par le décret n o du 21 septembre 2010 portant création d une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, Arrête : Art. 1 er. La liste des postes difficiles et très difficiles en application de l article 4 du décret du 21 septembre 2010 susvisé est fixée comme suit à compter du 1 er septembre 2011 : Préfecture de police irection de la sécurité de la police de l agglomération parisienne (SPAP) T Chef du service de nuit d agglomération T Chef adjoint du service de nuit d agglomération T Chef du service de nuit de Seine-Saint-enis Bobigny 093 T Chef adjoint du service de nuit de Seine-Saint-enis Bobigny 093 T Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés T Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés de la SRPT T Chef du département de l investigation judiciaire de la SRPT T Chef de district, commissaire central du 20 e arrondissement T Commissaire central adjoint du 20 e arrondissement

2 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 T Commissaire central du 18 e arrondissement T Commissaire central adjoint du 18 e arrondissement T Chef du service d accueil et d investigation de proximité (SAIP) du 18 e arrondissement T Commissaire central du 19 e arrondissement T Commissaire central adjoint du 19 e arrondissement T Chef de district, commissaire central Nanterre 092 T Chef de circonscription Clichy 092 T Chef de circonscription Colombes 092 T Chef de circonscription Gennevilliers 092 T Chef de district, commissaire central Bobigny 093 T Chef d état-major Bobigny 093 T Chef de la sûreté territoriale Bobigny 093 T Adjoint au chef de la sûreté territoriale Bobigny 093 T Chef de circonscription Bondy 093 T Chef de circonscription rancy 093 T Commissaire central Les Lilas 093 T Chef de circonscription Pantin 093 T Chef de district, commissaire central Saint-enis 093 T Commissaire central adjoint Saint-enis 093 T Commissaire central Aubervilliers 093 T Chef de circonscription Epinay-sur-Seine 093 T Chef de circonscription La Courneuve 093 T Chef de circonscription Saint-Ouen 093 T Chef de circonscription Stains 093 T Chef de district, commissaire central Aulnay-sous-Bois 093 T Chef de circonscription Le Blanc-Mesnil 093 T Chef de circonscription Le Raincy 093

3 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 T Chef de circonscription Villepinte 093 T Chef de district, commissaire central Montreuil-sous-Bois 093 T Chef de circonscription Clichy-Montfermeil 093 T Chef de circonscription Noisy-le-Grand 093 T Chef de circonscription Rosny-sous-Bois 093 T Chef de district, commissaire central Créteil 094 T Chef de circonscription Ivry-sur-Seine 094 T Chef de circonscription Villeneuve-Saint-Georges 094 T Commissaire central Le Kremlin-Bicêtre 094 T Chef de circonscription Champigny-sur-Marne 094 Attaché à l état-major Attaché à l état-major Au service de nuit 75 Au service de nuit 75 Commissaire central adjoint du 13 e arrondissement Chef du service de nuit des Hauts-de-Seine Nanterre 092 Chef du service de nuit du Val-de-Marne Créteil 094 irection de l ordre public et de la circulation (OPC) T Adjoint au sous-directeur de l ordre public de l agglomération parisienne T Chef de la division de protection des institutions T Chef du 1 er district T Chef du 2 e district T Chef du 3 e district Chef de la division régionale de circulation Chef de la division de prévention et de répression de la délinquance routière Chef du service d ordre public de nuit

4 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 irection de la police judiciaire (PJ) T Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine- Saint-enis Bobigny 093 T Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-enis Bobigny 093 Chef de la brigade de recherche et d intervention Adjoint au chef de la brigade de recherche et d intervention Chef d état-major Chef du 2 e district de police judiciaire irection du renseignement (R) Chef de la division «phénomènes urbains violents» irection centrale de la sécurité publique (CSP) T Chef de circonscription Soissons 02 T Chef de district et commissaire central Cannes 06 T Au service de sécurité de proximité chef du commissariat divisionnaire nord Marseille 013 T Au service de sécurité de proximité chef du commissariat divisionnaire centre Marseille 013 T Chef de circonscription Aubagne 013 T Chef de circonscription Vitrolles 013 T irecteur départemental et commissaire central Valence 026 T irecteur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité Valence 026 T Chef de la sûreté départementale Valence 026 T Chef de circonscription Vernon 027 T Chef de circonscription Louviers - Val-de-Reuil 027 T irecteur départemental adjoint et chef de circonscription reux 028 T irecteur départemental et commissaire central Nîmes 030

5 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 T irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Nîmes 030 T Chef du service de sécurité de proximité Nîmes 030 T Chef de la sûreté départementale Nîmes 030 T irecteur départemental et commissaire central Toulouse 031 T irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Toulouse 031 T Chef du service de sécurité de proximité Toulouse 031 T Chef de la sûreté départementale Toulouse 031 T Chef du service de l ordre public Toulouse 031 T Commissaire central Béziers 034 T irecteur départemental et commissaire central Grenoble 038 T irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Grenoble 038 T Chef du service de sécurité de proximité Grenoble 038 T Chef de la sûreté départementale Grenoble 038 T Chef de circonscription Ondaine 042 T Chef de la division de Lille Lille agglomération Lille 059 T Chef de la division de Roubaix Lille agglomération Lille 059 T Chef de la division de Tourcoing Lille agglomération Lille 059 T irecteur départemental et commissaire central Beauvais 060 T Commissaire central Creil 060 T Commissaire central Calais 062 T irecteur départemental, chef de district et commissaire central Mulhouse 068 T irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Mulhouse 068 T Chef du service de sécurité de proximité Mulhouse 068 T Chef de la sûreté départementale Mulhouse 068 T Chef de circonscription Colmar 068 T Adjoint au chef de la division EST, chef du commissariat de Vaulxen-Velin Lyon 069 T Adjoint au chef de division CENTRE, chef du commissariat de Vénissieux Lyon 069

6 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 T Chef de district et commissaire central Le Havre 076 T Chef du service de sécurité de proximité Le Havre 076 T Chef de la sûreté urbaine Le Havre 076 T Chef du service d ordre public et de sécurité routière Le Havre 076 T Chef de district et commissaire central Meaux 077 T Chef de district et commissaire central Torcy 077 T Chef de circonscription Chelles 077 T Chef de circonscription Pontault-Combault 077 T Commissaire central Moissy-Cramayel - Sénart 077 T Chef de district et commissaire central Elancourt 078 T Chef de circonscription Conflans-Sainte-Honorine 078 T Chef de circonscription Les Mureaux 078 T Chef de district et commissaire central Mantes-la-Jolie 078 T Chef de circonscription Poissy 078 T Chef de circonscription Sartrouville 078 T Chef de circonscription Trappes 078 T irecteur départemental et commissaire central Amiens 080 T irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Amiens 080 T Chef du service de sécurité de proximité Amiens 080 T Chef de la sûreté départementale Amiens 080 T Chef de district et commissaire central Fréjus 083 T irecteur départemental et commissaire central Avignon 084 T irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Avignon 084 T Chef du service de sécurité de proximité Avignon 084 T Chef de la sûreté départementale Avignon 084 T Chef de circonscription Carpentras 084 T Chef de district et commissaire central Evry 091 T Chef de circonscription Corbeil 091

7 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 T Chef de district et commissaire central Juvisy-sur-Orge 091 T Chef de circonscription Massy 091 T Chef de circonscription Sainte-Geneviève-des-Bois 091 T Chef de district et commissaire central Argenteuil 095 T Chef de la sûreté urbaine Argenteuil 095 T Chef du service de sécurité de proximité Argenteuil 095 T Chef de district et commissaire central Cergy-Pontoise 095 T Chef du service de sécurité de proximité Cergy-Pontoise 095 T Chef de la sûreté urbaine Cergy-Pontoise 095 T Chef de district et commissaire central Sarcelles 095 T Chef de circonscription Garges-lès-Gonesse 095 T Chef de circonscription Gonesse 095 T irecteur départemental et commissaire central Cayenne 973 irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Ajaccio 02A irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Bastia 02B Chef de la sûreté départementale Nice 006 Chef du service de sécurité de proximité Nice 006 irecteur départemental, chef de district et commissaire central zone de défense Sud Marseille 013 irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Marseille 013 Chef du service départemental d information générale Marseille 013 Chef de la sûreté départementale Marseille 013 Adjoint au chef de la sûreté départementale Marseille 013 Chef du service de sécurité de proximité Marseille 013 Chef du service de nuit Marseille 013 Au service de nuit Marseille 013 Au service de nuit Marseille 013 Chef de district et commissaire central Martigues 013

8 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 irecteur départemental et commissaire central Evreux 027 irecteur départemental et commissaire central Chartres 028 Chef de la sûreté départementale Saint-Etienne 042 irecteur départemental et commissaire central Orléans 045 irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Orléans 045 Chef du service de sécurité de proximité Orléans 045 Chef de la sûreté départementale Orléans 045 Chef de district et chef de circonscription Longwy 054 irecteur départemental et commissaire central Lille SP Zone de défense Nord Lille 059 irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Lille SP Lille 059 Chef du service départemental d information générale Lille SP Lille 059 Chef de la sûreté départementale Lille SP Lille 059 Chef du service de nuit Lille SP Lille 059 Au service de nuit Lille SP Lille 059 Au service de nuit Lille SP Lille 059 Chef de la sûreté urbaine Lille agglomération Lille 059 Chef du service de sécurité de proximité et adjoint au chef de la division de Lille Lille agglomération Lille 059 Commissaire central Lens 062 Chef du service de sécurité de proximité Lens 062 Chef de la sûreté départementale Lens 062 irecteur départemental et commissaire central Strasbourg 067 irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Strasbourg 067 Chef du service de sécurité de proximité Strasbourg 067 Chef de la sûreté départementale Strasbourg 067 Chef du service de l ordre public Strasbourg 067 irecteur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité Lyon 069

9 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 Chef du service départemental d information générale Lyon 069 Chef de la sûreté départementale Lyon 069 Chef du service de nuit Lyon 069 Au service de nuit Lyon 069 Chef du commissariat de Bron Lyon 069 Chef du commissariat divisionnaire EST et du commissariat de Villeurbanne Lyon 069 Chef du service de nuit Melun 077 Chef de circonscription Lagny 077 Chef du service de nuit Versailles 078 Chef de circonscription Guyancourt 078 Chef du service de nuit Evry 091 Chef de circonscription raveil 091 Chef du service de nuit Cergy-Pontoise 095 Chef de circonscription Ermont 095 irecteur départemental et commissaire central Pointe-à-Pitre 971 irecteur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité Pointe-à-Pitre 971 Chef de la sûreté départementale Pointe-à-Pitre 971 irecteur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité Fort-de-France 972 irecteur départemental adjoint et commissaire central adjoint Cayenne 973 irection centrale de la police aux frontières (CPAF) T Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget Roissy-en-France 095 T irecteur départemental adjoint de la PAF Calais 062 T irecteur départemental adjoint de la PAF Cayenne 973 Chef d état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget Roissy-en-France 095

10 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 irecteur départemental de la PAF Calais 062 irecteur départemental de la PAF Le Mesnil-Amelot 077 irecteur départemental de la PAF Cayenne 973 irecteur de la PAF de Mayotte zaoudzi 976 irection centrale du renseignement intérieur (CRI) T Chef de division à la sous-direction du contre-terrorisme Levallois-Perret 092 T irecteur régional du renseignement intérieur Corse Ajaccio 02A T irecteur départemental du renseignement intérieur Bayonne 064 Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage Levallois-Perret 092 Adjoint au chef du département des affaires judiciaires Levallois-Perret 092 Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement (1 er poste) Levallois-Perret 092 Chef de division à la sous-direction de la protection économique Levallois-Perret 092 Chef de division au département des affaires judiciaires Levallois-Perret 092 Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement (2 e poste) Levallois-Perret 092 Adjoint au chef d état-major Levallois-Perret 092 irecteur régional du renseignement intérieur Alsace Strasbourg 067 irection centrale des compagnies républicaines de sécurité (CCRS) T Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l agglomération parisienne T Chef de la délégation régionale des compagnies républicaines de sécurité Ajaccio 02A Adjoint au chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l agglomération parisienne Chef d état major de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Lyon 069 Chef d état major de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Marseille 013

11 28 août 2011 JOURNAL OFFICIEL E LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 98 irection centrale de la police judiciaire (CPJ) T Chef de la division nationale de répression du terrorisme séparatiste à la SAT Levallois-Perret 092 T irecteur régional adjoint de police judiciaire Ajaccio 02A T Chef de la division criminelle de la RPJ Ajaccio 02A T Adjoint au chef de la division criminelle de la RPJ Ajaccio 02A T Chef de l antenne PJ Bastia 02B T Adjoint au chef de l antenne PJ Bastia 02B T Chef de la brigade de répression du banditisme de la IPJ Marseille 013 T Chef des divisions opérationnelles de la IPJ Pointe-à-Pitre 971 Chef de la division nationale de répression du terrorisme international à la SAT Levallois-Perret 092 Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme séparatiste à la SAT Levallois-Perret 092 Adjoint au chef OCLCO et chef de la brigade nationale de répression du banditisme Nanterre 092 Chef de la section opérationnelle OCRTIS Nanterre 092 irecteur régional de police judiciaire Ajaccio 02A Adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme de la IPJ Marseille 013 Chef des antennes de Picardie - Creil - Amiens Creil 060 Chef de l antenne PJ Mulhouse 068 Chef de l antenne PJ Meaux 077 Chef de la division criminelle de la RPJ Versailles 078 Art. 2. L arrêté du 21 septembre 2010 fixant la liste des postes prévue par le décret n o du 21 septembre 2010 portant création d une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé. Art. 3. Le directeur général de la police nationale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 août Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la police nationale : Le directeur du cabinet, T. MATTA