ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles"

Transcription

1 ALIMA Guide pur les Finances Siège et Terrain Paris Directin Financière Siège scial Dakar Service des Finances Opératinnelles Versin 1 en date du 30/04/12 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 1 sur 29

2 ALIMA GUIDE POUR LES FINANCES SIEGE ET TERRAIN TABLE DES MATIERES 1. PRINCIPES CLES Principes Cmptables Séparatin des Fnctins Fraude, Crruptin & Malhnnêteté 5 2. COMPTABILITE Encdage Cachet cmptable Paiement des Factures Saisie des Dnnées Prcédure de Saisie des Descriptins Refacturatin DEPENSES Règles d Engage- ment des Dépenses Salaires des missins Salaires siège REVENUS Revenus BANQUE Gestin Bancaire Rapprche-ment Bancaire CAISSE Sécurité de l Argent Vl / Différences de Caisse / Créances Duteuses Cntrôles de Caisse Inventaires Demande de Trésrerie Avances Suivi des Avances de Fnctin-nement DONS EN NATURE Reçus d un Tiers Faits par ALIMA GESTION DE CHANGE Taux de Change 22 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 2 sur 29

3 8.2 Opératins de Change CONTRATS, TAXES, EQUIPEMENTS Cntrats de Service Taxes Stcks & Equipements PRINCIPAUX PROCESSUS COMPTABLES Clôture Cmptable Mensuelle Clôture Annuelle ARCHIVAGE et AUDIT Archivage Sauvegardes Audit GESTION FINANCIERE ET REPORTING Budget et Planificatin Suivi Budgétaire FINANCEMENT INSTITUTIONNELS Rendu de Cmptes aux Bailleurs de Fnds LISTE DES ANNEXES 29 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 3 sur 29

4 Titre Destinataires ALIMA GUIDE POUR LES FINANCES SIEGE ET TERRAIN Ce dcument est principalement destiné à l équipe financière du siège, aux Respnsables de Gestin Terrain (RGT), aux Cntrôleurs Internes (CI), aux Crdinateurs Financiers (Crd Fin) et Administrateurs Terrain (Admin). Objectifs Orientatins Supplé mentaires Prcédure Dérgatire Il résume les règles essentielles, les prcédures et les utils qui divent être en place pur assurer une bnne gestin cmptable et financière dans les missins ALIMA. Il cnstitue la base des audits, tant internes qu'externes. En annexe, vus truverez les principaux mdèles qui divent être utilisés impérativement au siège et dans tutes les missins. Lrsqu il n est pas pssible de suivre ces règles dans certaines missins et cntextes, une dérgatin dit être demandée au Respnsable de Gestin Terrain. Les changements autrisés ainsi que les mesures adéquates de cntrôle du risque divent être cnsignés par écrit à la crdinatin, cmmuniqués à tut le persnnel lcal des finances et être dispnibles pur référence aux auditeurs internes & externes. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 4 sur 29

5 1. PRINCIPES CLES 1.1 Principes Cmptables 1. Tute infrmatin financière dit être cmpilée en gardant à l esprit les principes suivants : Précisin, Clarté et Exhaustivité des dnnées, Transparence Il est nécessaire de dnner une «image fidèle et juste» de la manière dnt l argent a été utilisé u va être utilisé. Il dit tujurs y avir un myen clairement dcumenté de retracer le chemin des dépenses effectuées (ntin de piste d audit), y cmpris grâce aux dcuments de supprt pertinents et aux signatures de validatin. 1.2 Séparatin des Fnctins 1. Il dit y avir une séparatin entre les fnctins de srte qu'une persnne ne peut jamais avir le cntrôle glbal sur aucun prcessus financier dans sn entièreté. Ce principe est aussi appelé le principe des 4 yeux: Cela ne dit jamais être la même persnne qui demande l engagement d une dépense et qui l appruve, u qui réalise la dépense et qui ensuite effectue les cntrôles. Par exemple, les pératins financières divent être préparées par une persnne et cntrôlées par une autre; nul ne peut être respnsable à la fis d autrisatin d un achat, d effectuer cet achat et de réaliser sn paiement. 1.3 Fraude, Crruptin & Malhnnêteté 1. Tus les persnnels et les vlntaires ALIMA snt tenus, dans leur cnduite, de respecter les principes suivants: Interdictin d expliter tute autre persnne, scialement u écnmiquement Respect des biens d ALIMA et de leur destinatin Devir d'hnnêteté et de bnne fi envers les bénéficiaires, ALIMA et tus autres tiers 2. La fraude, la crruptin et la malhnnêteté snt tujurs inadmissibles. La fraude peut être définie cmme un acte malhnnête délibéré sit pur: btenir un bénéfice u un avantage pur si-même, un grupe u un individu externe, sit causer une perte u du trt à ALIMA Par exemple, le déturnement de biens (ex : médicaments, équipements / matériels), la cnnivence avec un furnisseur pur augmenter artificiellement le prix et récupérer un purcentage, la cntrefaçn d un dcument u d une signature Le persnnel et les vlntaires nt le devir de signaler à leur supérieur hiérarchique, en tute cnfidentialité, tut supçn de fraude, de crruptin u de malhnnêteté. Le supérieur hiérarchique dit en infrmer le représentant pays, qui cnsultera ensuite le respnsable prgrammes sur la façn de gérer le ALIMA-Guide pur les Finances.dc 5 sur 29

6 cas. Lrsque le supérieur hiérarchique u un membre de l'équipe de crdinatin est suspecté, la persnne dit cntacter directement le DAF : u au Les cas avérés se traduirnt par des mesures disciplinaires cnfrmément aux Règlement Intérieur d ALIMA et au drit du travail lcal, vire au drit pénal en fnctin de la gravité des faits. 4. Le persnnel dit déclarer à sn supérieur hiérarchique tut cnflit d intérêt persnnel qu il purrait suspecter. 5. C est la respnsabilité de tus de lutter cntre la fraude et la crruptin. Le persnnel des finances a un rôle particulièrement imprtant, en tant que gardien du Système de Cntrôle Interne (SCI). Il dit cntrôler, prévenir et détecter la fraude autant que pssible, ainsi que sensibiliser l'équipe de crdinatin cncernant leurs respnsabilités dans la gestin de la fraude. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 6 sur 29

7 2. COMPTABILITE 2.1 Encdage La structure d encdage ci-dessus dit être systématiquement utilisée dans les prgrammes pur tus les budgets et l enregistrement de tutes les pératins réelles : Missin / Cde Cmptable / Cde Prjet / Cntrat de Financement Cde Missin = Cde missin standard ALIMA (FRFR1) Cde Cmptable = Seln le plan cmptable standard ALIMA (Plan Cmptable, Annexe 1) Cde Prjet = Prjet appruvé par le Cmité de Directin, une dizaine par pays (Entre 1 et 9 : Haïti, entre 10 et 19 : Mali ) Cntrat de financement = Cde permettant de répndre aux exigences des bailleurs de fnds en termes de reprting (2 1res lettres du pays, 2 dernières lettres de l année puis de 01 à 99). 2.2 Cachet cmptable 1. Il dit être pssible de retracer clairement et de manière dcumentée chaque pératin pur un audit (ntin de piste d audit). Le cachet cmptable dit indiquer le bn d rdre dans SAGA afin de relier le système d'enregistrement cmptable au dssier papier. 2. Les dépenses, mise à part celles de la paie, divent être justifiées par une facture en bnne et due frme et divent être dûment autrisées cnfrmément au Tableau de Validatin de l Engagement des Dépenses (Annexe 14). Les dcuments de supprt pertinents divent y être annexés: cpies du P.O. (Purchase Order = Bn de Cmmande), Analyse Cmparative des Offres (ACO u CBA, Cmpetitive Bid Analysis), et preuve de reçu du paiement (vir paiement). A des fins de vérificatin u d audit, le cachet cmptable dit clairement faire référence au dssier d'achat (via le Purchase Order / cde du cntrat) ù les versins riginales des dcuments de supprt et les preuves de réceptin des biens et services divent être archivées. Exceptin admise: s'il est impssible d'btenir une facture crrecte, utiliser un reçu signé et/u tampnné du furnisseur u en dernier recurs un reçu ALIMA (Mdèle de reçu, Annexe 3) u un acte de recnnaissance (Acte de recnnaissance, Annexe 4) Archivage en cmptabilité : PO/engagement de dépense, Pr Frmat, BL et facture riginale. 3. Chaque facture dit cntenir 2 signatures et 2 tampns : Validatin 1 signature - pur les signatures de validatin seln le Tableau de Validatin de l Engagement des Dépenses, avant que la facture ne sit payée u l avance justifiée. Finance 1 tampn payé et 1 signature de la persnne qui a payé au mment ù la facture est payée u l avance justifiée. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 7 sur 29

8 D autres signatures snt ajutées lrs de cntrôles ultérieurs (cntrôle de saisie des dnnées et cntrôle final de fin de mis : Crd Fin sur le terrain et DAF au siège). Allcatin est placé sur la page A4 et rempli avec les infrmatins sur le cde cmptable, le prjet, le résultat lrsque les dnnées snt entrées dans SAGA. Vir les explicatins détaillées des Tampns pur cachets cmptables (Tampn cmptable, Annexe 2) 4. Ventilatins (split) - Si le cachet cmptable dit être ventilé, alrs les cdes cmptables et les mntants ventilés divent être clairement visibles sur le cachet cmptable, afin de cerner la lgique suivie pur la répartitin lrs d un audit. Cette infrmatin peut être écrite à la main à côté du tampn d allcatin u sur un tableau Excel jint sur une autre feuille. 5. Une facture dit cmprter au minimum les infrmatins suivantes: Le mt "FACTURE" dit être inscrit Nm du furnisseur & adresse Adressée à "ALIMA" Date Descriptin des biens u des services facturés, pur chaque article, aussi précisément que pssible (y cmpris la péride cuverte par le service le cas échéant). Les articles divent être décrits dans une langue cntrôlable: Anglais / Français / Espagnl / Prtugais (ajuter une traductin manuelle si nécessaire) Prix unitaire x Quantité = Prix net ttal pur chaque article Ttal de la TVA prélevée (le cas échéant) Mntant ttal et mnnaie. 2.3 Paiement des Factures Les paiements divent être émis dans la même devise que la facture. La Preuve de reçu du paiement dit être btenue auprès du furnisseur et remplie (i.e. reçu u tampn du furnisseur si dispnible / signature sur la facture si payée en espèces, signature sur la phtcpie du chèque, cpie de l'rdre de virement). Lrsque le paiement est arrndi, une explicatin écrite dit être ajutée clairement sur la facture et signée. Seul le mntant arrndi effectivement payé sera alrs pris en cmpte dans SAGA. Exceptin admise: les rembursements de frais de transit d'une mnnaie d un autre pays Le taux de change dit être indiqué et la surce de celui-ci identifiée sur la facture. 2.4 Saisie des 1. Tutes les pératins de cmptabilité de terrain divent être enregistrées dans SAGA (prgramme de cmptabilité/finance sur le terrain). Vus puvez ALIMA-Guide pur les Finances.dc 8 sur 29

9 Dnnées truver un guide d utilisatin de ce prgramme dans les dcuments suivants: Manuel SAGA Règle générale: à chaque facture dit crrespndre une entrée dans le système cmptable. Exceptin admise: plusieurs petits reçus sus le même cde cmptable et dans le même mis peuvent être saisis sus une seule entrée (ex : taxi, statinnement). L'entrée dit être ventilée en sus-entrées si la facture crrespnd à plusieurs cdes cmptables, cdes prjets, résultats et / u cdes cntrat de financement (à des fins d'analyse). 3. Le cachet cmptable dit être enregistré dans le jurnal du mis durant lequel le paiement a été effectué (= mntant en espèces payé, chèques émis, u avance justifiée) 4. La date de l pératin dans le prgramme cmptable dit être la date de la facture afin de faciliter l exactitude des rapprts aux dnateurs. Cmment cnnaitre la date d pératin? Pur les factures simples, c est facile, c est la date inscrite sur la facture Pur les factures prtant sur des pérides (abnnement téléphnique) : n indique le dernier jur de la péride. Ex : pur une facture téléphne mbile pst paid arrivant en ctbre 2010 mais prtant sur des cnsmmatins (abnnements) de Aut 2010, il faut entrer dans SAGA la date du 31/08/2010, même si cette facture est saisie au mis d ctbre. Mis de cmptabilité: c est le mis de saisie et sert uniquement cmme critère de recherche d écriture. Exceptin imprtante : il ne faut jamais utiliser une date d'un exercice cmptable précédent une fis la clôture annuelle réalisée. Si nécessaire, la date prpsée par le prgramme dans la nuvelle année dit être utilisée. Les entrées dans le jurnal de crrectins (OD) divent cnserver la date de l pératin initiale (au sein du même exercice cmptable), pur s assurer que le même taux de change sera utilisé. 5. La saisie des dnnées dit être effectuée tus les jurs afin d éviter tute perte de cntrôle. 6. Les dnnées saisies divent être cnfrntées aux cachets cmptables par une persnne différente, avant la clôture mensuelle. 7. Les factures reçus snt immédiatement cmptabilisées indépendamment du paiement ; 8. Les simulatins snt dnc utilisées exclusivement pur des factures nn parvenues (exemple ACS, BIAF ). 1. Tutes les pératins divent avir une descriptin narrative claire et ALIMA-Guide pur les Finances.dc 9 sur 29

10 2.5 Prcédure de Saisie des Descriptins apprpriée, ce en utilisant les descriptins standards décrites dans le plan cmptable. 2. Les descriptins dans SAGA divent être en anglais / français / espagnl (pas en prtugais - Il est autrisé sur les factures, mais seule la traductin dit apparaître dans Saga) 3. Pur le paiement: tujurs préciser le numér du chèque / le numér de PO u de cntrat / le numér d avance, le cas échéant. 2.6 Refacturatin Tutes les dépenses engagées pur le cmpte d'une autre missin u d une autre rganisatin divent être refacturées immédiatement après avir été engagées (à travers un encdage crrect : 5821 pur une autre missin, 5822 pur une autre rganisatin). Les cachets cmptables riginaux divent être envyés au siège u à la missin cncernée avec la clôture mensuelle (cnserver une cpie dans vtre cmptabilité). La descriptin ne dit pas dépasser 50 caractères, y cmpris les cdes cmptables, missin & prjet sus frmat AA999. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 10 sur 29

11 3. DEPENSES 3.1 Règles d Engagement des Dépenses 1. Le persnnel a la respnsabilité d'engager des dépenses qui snt en ligne avec ns bjectifs, nécessaire et d un bn rapprt qualité/prix. 2. L engagement des dépenses et des paiements dit suivre les prcédures d achat et ne peut être réalisé que s il est accmpagné par : les validatins pertinentes, seln le Tableau de Validatin de l Engagement des Dépenses Tute activité u dépense hrs de la prpsitin de prjet et du cadre lgique appruvés dit être autrisée préalablement par le respnsable prgrammes cncerné. L Engagement de la dépense u les paiements pur une seule cmmande ne divent pas être divisés de manière à cnturner les seuils financiers de validatin u les prcédures d'achat apprpriées. une dcumentatin vérifiable («auditable») et des renseignements suffisants pur être en mesure d encder la dépense (descriptin identifiant l bjet / l'usage prévu... et / u le prjet, le cde cmptable et le résultat) 3. Chaque missin dit avir une liste actualisée des signataires autrisés, y cmpris les spécimens de signatures et les signataires remplaçants des titulaires, dispnible à tut mment pur vérificatin u audit (Specimen de signatures, Annexe 13). Une cpie de la liste des signataires mise à jur dit être envyée mensuellement avec la clôture cmptable. Lrsque l'un des signataires et sn remplaçant standard habituel snt absents pur une curte péride, il / elle dit signer un Frmulaire de Délégatin Tempraire d Autrité (Prcuratin tempraire d autrisatin, Annexe 13b), et le dépser auprès du Crd Fin pur vérificatin. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 11 sur 29

12 3.2 Salaires des missins 1. Tus les calculs des salaires divent être faits par Hmère (prgramme de gestin des RH) et se cnfrmer au drit du travail et à la réglementatin fiscale natinale. La frmule de calcul de la paie dans Hmère dit être examinée et appruvée par un cnseiller fiscal lcal (u directement par l administratin des impôts). 3.3 Salaires siège 2. Le Liste récapitulative mensuelle des salaires (Payrll Summary) prduite par Hmère et validée dit être utilisée cmme pièce cmptable justificative auquel n adjint la preuve de paiement (rdre de virement bancaire, le bulletin de salaire signé si le paiement se fait en espèce, une cpie du chèque). La Liste récapitulative mensuelle des salaires dit être validée et signée par le Crd RH, le Crd Fin et le Représentant Pays (Crdinatin), Admin et RT (Terrain). La finance dit prcéder à des cntrôles de chérence avant de la signer (par exemple, vérifier les dcuments cntractuels, que les avances sur salaire nt bien été déduites, les heures supplémentaires appruvées, etc.) La finance dit vérifier que les paiements réels snt équivalents au résumé Hmère. 3. La paie dit être enregistrée cmme suit: Une ligne/entrée par emplyé qui représente le cût ttal de l emplyé pur ALIMA = salaire net par emplyé + charges salariales et patrnales Exceptin admise sur autrisatin du Respnsable de Gestin Terrain: pur une lngue liste du persnnel et en l'absence d imprt autmatique dispnible, les salaires peuvent être regrupés s ils nt le même cde cmptable, prjet & cntrat de financement. Dans ce cas, spécifier le nmbre de persnnes sur chaque ligne. Les charges sciales, l impôt sur le revenu et autres déductins sur salaire enregistrées au cde cmptable 4203 avec le tiers apprprié, snt retirées avant paiement. Les avances sur salaire enregistrées en 4202, avec une ligne par prjet et un tiers spécifique sernt retirées avec le paiement des salaires. 4. Un Frmulaire d Autrisatin de Virement Bancaire (Autrisatin de virement bancaire - Paie, annexe 19) dit être signé par chaque membre du persnnel dnt le salaire dit être payé à intervalles réguliers par virement bancaire. Ce dcument dit être archivé par les RH dans le dssier de l'emplyé. Dans le cadre de la prcédure de paie réalisée au siège, l interactin est frte entre le département des ressurces humaines et le département administratif et financier. Dès le recrutement d un nuvel emplyé, les RH se divent de faire parvenir la fiche navette à la directin administrative et financière en indiquant la ligne financière. Cet envi vaut validatin. Cette étape est la première indispensable pur assurer que les emplyés sernt crrectement payés à la fin ALIMA-Guide pur les Finances.dc 12 sur 29

13 de chaque mis. Infrmatins nécessaires : Dates de cntrat (fiche navette) Rémunératin nette et charges sciales Frmulaire de virement bancaire Nmbre de jurs travaillés/cngés/break dans le mis Avances reçues au curs du mis. Un expatrié peut prendre une avance sur salaire à partir du 15 du mis, d un mntant inférieur u égal à la mitié de sn salaire. Le crdinateur finances RH du pays dans lequel il se truve fait la demande par mail au DAF (cpie assistant finance) qui valide par retur de mail. Aucune avance sur salaire ne peut être faite sans l accrd écrit du DAF. Cntrats avec charges françaises Déclaratin de tus les cntrats dès leur signature sur le site du CEA URSSAF ; vir détails dans Annexe RH. Cntrats pur les nn ressrtissants de l UE travaillant hrs UE, bénévles et stagiaires Pas de déclaratin à faire, l assistant administratif et RH établit les bulletins de paie pur les cntrats sans charges, les fiches de déburs pur les bénévles et les fiches d indemnités pur les stagiaires. Tus apparaissent quand même dans le tableau des salaires. Cnsultant Chaque mis u en fin de missin le cnsultant fait parvenir une facture (à l assistant RH u finances) et est payé en cnséquence. Les cnsultants apparaissent dans le tableau des salaires. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 13 sur 29

14 4. REVENUS 4.1 Revenus Le revenu dit être encdé cmme un crédit. Rembursements: sus le même cde que la dépense initiale si elle se prduit la même année que la dépense initiale u en 71 si c est dans une année ultérieure. Prduits des bailleurs institutinnels : Le prduit de la revente (utilisé / matériel d'ccasin): dit être encdé en Une facture en bnne et due frme dit être prduite (Facture ALIMA, Annexe 16). Intérêts financiers : Recette exceptinnelle : Dn de persnne physique : Dn de persnne mrale : Dns en nature: vir le pint BANQUE 5.1 Gestin Bancaire 1. Les cmptes en banque ne peuvent être uverts (et fermés) que par le Représentant Pays u le Crd Fin qui, à cette fin, nt besin d'une prcuratin du siège (Prcuratin Bancaire, Annexe 17,). Les cmptes en banque divent être uverts au nm de «ALIMA», cmme titulaire du cmpte, et nn sus le nm d'une persnne privée. 2. Il dit y avir au mins 2 signataires enregistrés à tut mment sur n'imprte quel cmpte bancaire, y cmpris: En capitale: Crd Fin et Représentant Pays Sur le terrain: Administrateur Terrain, RT et Crd Fin La liste des signataires dit être tenue à jur avec la banque Au-delà d un mntant précisé dans le Manuel de Sécurité de l Argent et validé par le Respnsable de Gestin Terrain au siège, deux signatures dit être exigées sur les chèques, paiements, virements et retraits (se référer au Respnsable de Gestin Terrain au siège si la banque ne le permet pas). 3. Chèques Ils divent être barrés, i.e. le chèque ne peut être encaissé que par le bénéficiaire uniquement. NB Le chèque peut être cntresigné au ds par un signataire au cmpte "pur paiement en espèces" si le furnisseur n'a pas de cmpte bancaire et si la banque lcale l accepte (se référer au Respnsable de Gestin Terrainau siège si cela n'est pas pssible dans le pays). Il ne faut jamais signer de chèques en blanc. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 14 sur 29

15 Les chéquiers en curs divent être cnservés dans le cffre-frt (les talns de chéquiers divent être archivés pur référence ultérieure). 4. Un dssier banque dit être cnservé dans le cffre-frt avec tus les dcuments fficiels relatifs aux cmptes bancaires (i.e. clauses cntractuelles de fnctinnement du cmpte, cpies de tutes les lettres de «délégatin d autrité», «le slde dispnible et signataires enregistrés", certificat de fin d'année...). Les autres infrmatins nn-fficielles et nn-cnfidentielles peuvent être gardées à l'extérieur du cffre-frt dans un classeur banque distinct. 5. Un slde bancaire minimum dit être déterminé pur s assurer de la cntinuité des fnds pur les pératins. 6. Pur tus les cmptes bancaires, les muvements divent être saisis qutidiennement dans le lgiciel cmptable. 7. L argent d une persnne privée u d une autre rganisatin ne peut pas transiter sur un cmpte bancaire ALIMA (risque d évasin des fnds). Exceptin admise: une autrisatin peut être dnnée par le Respnsable de Gestin Terrainau siège pur utiliser le cmpte bancaire pur un partenaire d ALIMA u une ONG recnnue. 5.2 Rapprchement Bancaire Un Rapprchement Bancaire (Récnciliatin Bancaire, Annexe 9) dit être effectué le dernier jur travaillé du mis, pur tus les cmptes uverts sur la missin, même s'il n'y a pas eu d pératins au curs de ce mis. La persnne qui a préparé le rapprchement bancaire (par exemple le Crd Fin) ne dit pas être un signataire au cmpte (séparatin des fnctins) À la fin du mis, 2 rapprchements bancaires riginaux divent être réalisés et signés par 2 persnnes, dnt au mins 1 signataire un riginal pur le siège avec la clôture cmptable un pur l archivage lcal dans la cmptabilité. 6. CAISSE 6.1 Sécurité de l Argent 1. Un Manuel de Sécurité de l Argent dit être rédigé sur chaque missin. Il dit être validé par le Respnsable de Gestin Terrainau siège, puis signé par chaque Crdinateur Financier, Représentant Pays & Respnsable Terrain. Le fichier dit être verruillé par un mt de passe et mis à jur régulièrement. Une cpie de la versin signée dit être envyée au siège. 2. Chaque base dit avir un cffre-frt: Le cffre-frt dit être lurd et slidement fixé au mur u au sl, discret, jamais laissé uvert sans surveillance. Le système de verruillage dit ALIMA-Guide pur les Finances.dc 15 sur 29

16 se faire uniquement par clé(s) pur réduire le danger en cas de vl. La persnne en charge du cffre-frt est la seule dispsant de la clé. La secnde clé du cffre-frt est cnservée dans une envelppe scellée, dans un endrit caché et cnnu seulement des persnnes définies dans le Manuel de Sécurité de l Argent. Les caisses divent être cnservées dans un tirir fermé à clé et stckées dans le cffre la nuit. La persnne respnsable de la caisse est la seule dispsant de la clé La secnde clé est cnservée dans le cffre-frt dans une envelppe scellée. 3. Une limite de trésrerie dit être définie dans le Manuel de Sécurité de l Argent pur chaque cffre-frt et caisse, transprt en main prpre durant les transferts en espèces, paiements en espèces et avances de fnctinnement individuelles. le mntant de l'envelppe de sécurité nécessaire par base en fnctin du niveau de sécurité (le cas échéant) 4. Les paiements en espèces divent être limités autant que pssible. 5. ALIMA ne dit prendre aucune respnsabilité pur tut argent nn-alima u bjets de valeur entrepsés dans le cffre-frt. Chaque dépsitaire dit remplir un frmulaire de «Décharge de Respnsabilité", (Frmulaire de décharge de respnsabilité - Cffre, Annexe 15). ALIMA-Guide pur les Finances.dc 16 sur 29

17 6.2 Vl / Différences de Caisse / Créances Duteuses 1. En cas de vl à main armée: restez calme, béissez et ne résistez pas. Les vies des individus valent plus que le cntenu du cffre-frt. 2. Suite à une perte / vl, les mesures prises divent viser à: récupérer l'argent, sanctinner les fautes le cas échéant, et d'éviter une répétitin du scénari. 3. Les différences de caisse / vl / créances duteuses divent être enregistrées respectivement dans les cmptes 6920 / 6930 / Une nte dit être écrite expliquant les circnstances, les enquêtes effectuées, les mesures crrectives prises et les recmmandatins. Cette nte dit être duble signée. Elle dit être validée par le Crd Fin et attachée cmme cachet cmptable. Le Respnsable de Gestin Terrain au siège et le RP divent valider cette nte pur les mntants de plus de 10 EUR u les prblèmes récurrents. Tute utilisatin de ces cmptes dit être signalée dans la lettre de cuverture mensuelle (Lettre de cuverture, Annexe 20), et le Cntrôleur Financier au siège immédiatement avisé. NB : Les différences de caisse lrs du rapprchement ne divent pas être prises à la légère et tujurs suivies d'une enquête apprfndie. 6.3 Cntrôles de Caisse 1. Chaque cffre-frt et caisse dit avir sn prpre livre de caisse/cffre = cahier rempli à la main par la persnne respnsable (Livre de Caisse, Annexe 5) immédiatement à chaque mntant retiré u reçu. 2. Un cntrôle de caisse (mntant en espèces vs slde du livre de caisse/cffre) dit être effectué par le caissier tus les sirs dans le cahier de suivi pur une caisse et à chaque cntrôle de caisse dans le frmat (Inventaire de Caisse, Annexe 8) (vir 6.4). ALIMA-Guide pur les Finances.dc 17 sur 29

18 6.4 Inventaires Un inventaire pur la caisse et le cffre (cmptage de caisse + avances uvertes vs slde dans le prgramme de cmptabilité, avec les différences expliquées) dit être effectué: à la fin de chaque semaine par le caissier et un superviseur le dernier jur du mis 2 inventaires riginaux divent être imprimés et signés - un pur les dcuments de clôture cmptable mensuelle envyés au siège, un pur archivage lcal. chaque fis que le Crd Fin effectue une visite sur le terrain chaque fis que la respnsabilité sur l'argent est transmise L'argent dit être cmpté, l inventaire signé par 2 persnnes et archivé avec les cachets cmptables. i.e. La persnne qui valide l inventaire ne dit pas être la persnne qui gère la trésrerie inventriée (séparatin des fnctins). 6.5 Demande de Trésrerie 1. Les flux de trésrerie dit être gérés pur équilibrer les recettes prévues avec les dépenses prévues, en particulier afin d éviter d'être en décuvert bancaire u au cntraire ne pas détenir trp de liquidités en caisse u sur les cmptes en banque. 2. Une demande de trésrerie pur les besins en trésrerie du mis à venir dit être envyée au Respnsable de Gestin Terrainau siège le 25 e jur du mis précédent en utilisant le mdèle type (Frmulaire de demande de trésrerie, Annexe 11) NB: la demande dit inclure des fnds pur les activités prévues (qu elles aient u nn été inclues dans une demande de trésrerie antérieure) La demande de trésrerie dit être vérifiée et signée par le Crd Fin et le RP. L'riginal dûment signé dit être archivé lcalement. 6.6 Avances 1. Tutes les avances en suspens divent être revues dans le cadre de l inventaire de caisse / clôture cmptable mensuelle pur assurer que les avances encre uvertes snt récupérables u snt activement recherchées afin d être récupérées le cas échéant. 2. Tutes les avances à remburser au siège divent être enregistrées en 42XX u 41XX NB : Les avances sur salaire des expatriés (4202) divent rester exceptinnelles et divent être validée par le DAF au siège. 3. Les Avances à remburser lcalement divent être enregistrées en 42XX. Les Garanties lcatives / dépôts divent être inscrits en 4201, et les avances aux furnisseurs / tiers en Les avances sur salaire du persnnel natinal (4202) ne devant pas dépasser 50% du salaire mensuel net, ne snt délivrées qu'au milieu du ALIMA-Guide pur les Finances.dc 18 sur 29

19 mis, et divent être lettrées à la fin du mis en les retirant du salaire mensuel. Afin de limiter le nmbre d'entrées, il vus est cnseillé de suivre les avances (4204) qui snt émis pur de curtes pérides, en dehrs de SAGA (vir 6.7 ci-dessus). Les avances sécurité dnnées individuellement divent être enregistrées en ALIMA-Guide pur les Finances.dc 19 sur 29

20 6.7 Suivi des Avances de Fnctinnement 1. Les avances de fnctinnement snt des avances d argent en espèces faites à un emplyé afin d être utilisées dans le cadre de sn travail et de l activité, lrsque le furnisseur ne peut pas être payé au bureau par le persnnel des finances. Les avances de fnctinnement : divent être maintenues à un minimum ne peuvent être remises qu'aux membres du persnnel ALIMA divent suivre des règles d'apprvisinnement et les exigences nrmales de dcumentatin divent être dépensées uniquement pur les articles cmmandés et jamais pur des dépenses persnnelles. Les dépenses nn justifiées divent être rembursées par le titulaire de l'avance et peuvent être retirées de sn salaire. 2. Une persnne ne peut avir qu une avance de fnctinnement uverte, et dit la fermer avant qu'une autre ne puisse être uverte. 3. Administratin des avances: Un livre d avances manuel (cahier rempli à la main) dit être tenu, en enregistrant au minimum: le numér de référence, la date de demande / de retur et la signature du bénéficiaire de l avance (Livre d Avance, Annexe 6). Les avances ne divent être uvertes qu'une fis le «Frmulaire de Demande d Avance» crrectement rempli et validé par le superviseur (Frmulaires d Avances, Annexe 7). Un "Frmulaire de Retur d Avance" (Frmulaires d Avances, Annexe 7) dit être rempli par le bénéficiaire de l'avance. Tutes les factures riginales divent être jintes avec tutes les signatures de validatin requises dans le tampn de validatin et les dcuments de supprt pertinents. 4. Classement des avances: Les frmulaires de demande d avance divent être classés dans un "dssier d avances uvertes". Une fis l avance clôturée, le frmulaire de retur d'avance dit être séparé des factures, attaché au frmulaire de demande d avance crrespndant et classé dans un «dssier d avances fermées". 5. La saisie des dnnées dans SAGA dit se faire sur le principe de 1 entrée par facture, avec la date = date de la facture. Le numér de cachet cmptable SAGA dit être reprté sur le Frmulaire de Retur d Avance au mment de la saisie des dnnées de manière à ce que les factures crrespndant à une avance particulière puissent être retracées. ALIMA-Guide pur les Finances.dc 20 sur 29

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

TVA Luxembourg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 novembre 2014

TVA Luxembourg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 novembre 2014 TVA Luxemburg à pàrtir 01/2015 Statut: 28 nvembre 2014 Table de matière 1. Avant-prps... 2 2. Exigences... 2 3. Qui est cncerné?... 2 4. Cnversin des nuveaux taux de TVA... 2 5. Mdificatin en détail...

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 14 : LES COMPTES DE TRESORERIE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 14 : LES COMPTES DE TRESORERIE COMPTABILITE GENERALE ETAPE 14 : LES COMPTES DE TRESORERIE PRINCIPES 1. Les entreprises effectuent qutidiennement des pératins de trésrerie. Elles snt justifiées par diverses pièces cmptables (talns de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen. Motif d actualisation : Taux d activité: 100%

CAHIER DES CHARGES. Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen. Motif d actualisation : Taux d activité: 100% CAHIER DES CHARGES 1. Actualisatin : Etabli le : nvembre 2014 Par : Marie-Elisabeth Delille / Sarah Friesen Remplace la versin du : n.a. Mtif d actualisatin : Taux d activité: 100% 2. Identificatin du

Plus en détail

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI u EBICS Les relevés de cmptes transmis via ces prtcles respectent la nrme CFONB (Cmité Français

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Analyse des Dnnées du Cmmerce Extérieur Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE ANALYSE DES DONNEES DU COMMERCE EXTERIEUR DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE

ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE ÉTABLISSEMENT DU COÛT DE LA VIE Dans une planificatin financière intégrée, l établissement du cût de la vie cnstitue une étape essentielle qui servira à : assurer la chérence entre le cût de la vie et

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée "funding loss

Indemnité imputée lorsqu un crédit d entreprise est remboursé anticipativement, aussi appelée funding loss Circulaire 21/02/2012 P11905 FEB160409 Published CORP - 2012/002 Indemnité imputée lrsqu un crédit d entreprise est rembursé anticipativement, aussi appelée "funding lss T: Banken-leden Cntact: Anne-Mie

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Rapport relatif à l'écart salarial - lettre d'accompagnement: formulaire abrégé

Rapport relatif à l'écart salarial - lettre d'accompagnement: formulaire abrégé Rapprt relatif à l'écart salarial - lettre d'accmpagnement: frmulaire abrégé Sur la base des cnditins énncées dans la li sur l'écart salarial, vtre entreprise dit, dans les tris mis de la clôture de l'exercice

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Profitez de la puissance de l Internet

Profitez de la puissance de l Internet Prfitez de la puissance de l Internet Financiers : Grand livre Cmptes furnisseurs Cmptes clients Salaires Gestin de prjet * : Multi-mnnaie/Cmpagnie Budget Immbilisatin Récnciliatin taxes de ventes États

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement :

Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Environnement : Revue annuelle (dcument de synthèse) de l année 2008 : (1 er ctbre 2007 30 Septembre 2008) Management intégré de la Qualité, de la Sécurité, de l Envirnnement : La surveillance, la mesure et le suivi du

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE :

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Janvier 00 CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Pur tus

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Conseiller(e) en Prevention niveau 2 et Facility Officer

MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Conseiller(e) en Prevention niveau 2 et Facility Officer Cnseiller préventin facility fficer 4 avril 2012.dc MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Cnseiller(e) en Preventin niveau 2 et Facility Officer I. CONTEXTE Médecins Sans Frntières est une rganisatin

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR)

Marche à suivre pour les réservations et la billetterie effectuées par système informatisé de réservations (SIR) 1 Marche à suivre pur les réservatins et la billetterie effectuées par système infrmatisé de réservatins (SIR) Veuillez nter qu à partir du 1 er janvier 2014, les mdificatins apprtées à l état des segments

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché

INTRODUCTION. et va vendre? - toujours la dimension concurrentielle : comme pour le CD ne pas être hors marché INTRODUCTION I) Cmptabilité analytique et cntrôle de gestin A qui peut servir la cmptabilité analytique? a) Pur aider à fixer un prix de vente Exemple Quel prix fixer? : : cmptabilité analytique. Cmpliquns

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail