Certification et labellisation. Ir N.FRANCOIS CTIB-TCHN

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1 1 Certification et labellisation Ir N.FRANCOIS CTIB-TCHN

2 2 La certification : généralités Organisme indépendant, dûment mandaté à cet effet par une autorité qualifiée : atteste de la conformité d'un produit, d'un procédé, d'un service, avec un ensemble de prescriptions bien définies (référentiel).

3 3 La certification : généralités Types de certifications pour le secteur de la transformation du bois : Qualité Environnement Performance des produits

4 4 La certification : généralités Certification d'un système qualité (ISO 9001) développé dans une entreprise et respecté par tous les maillons intervenant dans la production et la distribution ; Certification d'un système environnemental (EN 14001, PEFC, FSC...) qui fixe les procédures et règles à suivre pour contrôler l'impact des activités industrielles sur l'environnement ; Certification de produits (CE, ATG, ISPM 15) qui atteste de la conformité d'un produit avec les spécifications techniques qui lui sont propres.

5 5 Certification : généralités Obligatoire Marquage CE ISPM 15 Volontaire (marketing) Qualité de produit (ATG, ) Garantie aux clients du niveau constant des performances du produit Environnement (PEFC, FSC)

6 6 La certification : généralités Organisation : Certification: évaluation initiale (document de référence, produit, fabrication) & délivrance d un certificat Inspection (périodique) Essais de laboratoire (initiaux et/ou périodiques)

7 7 Obligatoire : CE : Généralités Directive européenne "Produits de Construction" : Aptitude des produits de construction à être mis en œuvre dans les constructions Obligation de respect de 6 prescriptions fondamentales : Résistance mécanique et stabilité Sécurité en cas d incendie Hygiène, santé et environnement Sécurité d utilisation Protection contre le bruit Economie d énergie et isolation thermique marquage CE

8 8 Obligatoire : CE : Généralités Directive européenne "Produits de Construction" :!!! En vigueur jusqu au 30/06/2013 Après cette date : Règlement Produits de Construction: 7 e élément ajouté: utilisation durable des ressources naturelles

9 9 Obligatoire : CE : Généralités Le marquage CE sur un produit : Atteste de la conformité du produit aux spécifications techniques de base de la directive européenne Obligatoire pour produits de construction mis sur le marché dans l UE pour lesquels existe une norme européenne harmonisée (hen) ou un guide d agrément technique européen (ETA) (CPR : ETE ("Evaluation Technique Européenne"))

10 10 Obligatoire : CE : Généralités Directive Européenne des Produits de Construction Guide d Agrément Technique Européen (ETAG) Norme européenne EN Agrément Technique Européen (ETA) Rem : suppression de l ETAG avec l'arrivée de la CPR le 30/06/2013

11 11 Obligatoire : CE : Calendrier DAV : Date of Availability : date de mise à disposition de la norme, publication par le CEN Dapp : Date of Approval : 9 mois* après la DAV : date de début de la période de coexistence : marquage CE autorisé, autre marque nationale tolérée DOW : Date of Withdrawal : 12 mois* après la Dapp : date de fin de la période de coexistence : suppression de toutes les marques nationales et marquage CE obligatoire 21 mois * Durées théoriques. Dates publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes.!!! Dans certains pays européens, la législation nationale impose des dates d'application plus précoces.

12 12 Obligatoire : CE Le marquage CE : généralement basé sur la déclaration du fabricant peut exiger l intervention d une tierce partie ("notified body") selon le niveau d attestation Le niveau d attestation de conformité du produit qui est d application est repris dans les spécifications techniques harmonisées de la norme.

13 13 Obligatoire : CE : Niveaux d attestation de conformité Niveaux d'attestation Tâches du producteur Essais initiaux du produit (ITT) Essais réguliers sur échantillons Contrôle de la production en usine (FPC) Essais initiaux du produit (ITT) * * * * * * * * * * * * * * * * Tâches de l'organisme notifié Essais sur échantillons * Inspection initiale de l'usine et du FPC Surveillance permanente du FPC * * * * * * *

14 14 Marquage CE : Exemples Niveaux d attestation de conformité Exemples bois : niveaux d attestation Bois lamellé-collé (NBN EN /12/2012) : 1 Colonnes et poutres légères en bois composite (*ETAG /10/2004) : 1 Building Kits à ossature bois (*ETAG /05/2004) : 1 Building Kits à empilement (*ETAG /02/2005) : 1 Panneaux légers autoportants (*ETAG /11/2006) : 1 *Conformité du produit aux spécifications de l'agrément technique européen ETA développé pour le produit en accord avec les lignes directrices du guide européen ETAG correspondant, selon la CPD.

15 15 Marquage CE : Exemples Niveaux d attestation de conformité Type 1 : produits certifiés : contrôle de la production en usine par le producteur, font l'objet d'essais réalisés sur échantillons prélevés dans la production en usine par le producteur, essais de type initiaux par l organisme notifié, inspection initiale de l'usine et contrôle initial de la production par l organisme notifié, surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine par l organisme notifié.

16 16 Marquage CE : Exemples Niveaux d attestation de conformité Exemples bois : niveaux d attestation Bois de structure (NBN EN /01/2012) : 2+ Charpentes industrialisées (NBN EN /10/2010) : 2+ Panneaux à base de bois (NBN EN /06/2006) : 2+ Type 2+ : produits certifiés : soumis aux essais de type initiaux par le producteur, font l'objet d'un contrôle de la production en usine par le producteur, l'inspection initiale de l'usine ainsi qu'au contrôle initial de la production par l'organisme notifié, surveillance continue, à l'évaluation et à l'acceptation du contrôle de la production en usine par l'organisme notifié.

17 17 Volontaire : Qualité de produit Produit de construction : ATG ou autre (ATG : valeur uniquement sur le marché belge) Soit : Pas de norme Apporte un «plus» vis-à-vis du marquage CE (par exemple exigences techniques supplémentaires, certification plus stricte)

18 18 Volontaire : Produits bois sous ATG Systèmes de construction (kits) Éléments de structure collés Charpentes industrialisées Panneaux de toiture Portes coupe feu Stations de traitement de préservation Bois classé selon la résistance Préservation du bois

19 19 Volontaire : Environnement Certification forestière : PEFC ou FSC But : fournir une assurance de pratiques correctes de management des forêts (gestion durable) Organisation : Certification des forêts Certification de la chaîne de détention (CoC) CoC Chain of Custody («chaîne de contrôle») : But : garantir la confiance dans le label Moyen : suivi des flux de bois certifiés Réalisation : certification par organisme accrédité

20 20 Volontaire : Environnement Systèmes possibles : PEFC (1999) : mai 2012 : 243 Mha de forêts 8886 certificats CoC FSC (1993) : mai 2012 :152 Mha de forêts certificats CoC

21 21 Volontaire : Environnement Activités certifiées PEFC et/ou FSC Exploitation forestière Scierie Importation, négoce Transformation : Fabrication d éléments de construction Fabrication de panneaux (revêtus ou non) Fabrication de parquet et revêtements de sol Fabrication de meubles Fabricant de pâte et papier

22 22 Volontaire : Environnement Certification en pratique : définition précise : des produits pris en compte ; des limites du système ; de la méthode de suivi retenue pour assurer la traçabilité.

23 23 Volontaire : Environnement choix Séparation physique Méthode Pourcentage / Crédit «black box» Batch (quantité limitée / 3 mois) (% in % out) Crédit Volume (rendement de production) [V out] = [(V in) * η] (100% ou x% certif.) (accumulation 12 mois autorisée) Moyenne glissante Calcul du % «in» (moyenne 12 mois) Pourcentage moyen (out: tous %) Crédit Volume (PEFC: % in % out) (out: certains (100%-x%) et autres: 0%) (accumulation 12 mois autorisée)

24 24 Conclusion Intérêt de la certification pour les utilisateurs : Description précise d un produit (norme, ATG, ) Produit répond à la réglementation en vigueur Assurance que le produit certifié est de qualité définie (suffisante) & constante Intervention d une tierce partie indépendante

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