Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières
|
|
- Pierre-Marie Goulet
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 A PLUS FINANCE SAS au capital de Société de gestion agrée par l AMF GP , rue Bellini Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire client
2 PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire client
3 A PLUS FINANCE SAS au capital de Société de gestion agrée par l AMF GP , rue Bellini Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire A Plus Finance
4 PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire A Plus Finance
5 A PLUS FINANCE SAS au capital de Société de gestion agrée par l AMF GP , rue Bellini Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire Distributeur
6 PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire Distributeur
7 A PLUS FINANCE SAS au capital de Société de gestion agrée par l AMF GP , rue Bellini Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire B*Capital
8 PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire B*Capital
FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09
MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet
Plus en détailCN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
Plus en détaildossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma
Réduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION
Plus en détailCONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE
Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de
Plus en détailAPPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION
APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com
Plus en détailFCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE
Plus en détailJOUROR. Productions. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :
Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 711 900 Y Siège social : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris 512 517 590 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 01 Email : contact@jourorproductions.com
Plus en détailMODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2015
Réduisez votre ISF en 2015 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailMANDAT DE GESTION ACG 2014
MANDAT DE GESTION ACG 2014 Pour investir directement au capital des PME et réduire votre ISF Géré par DOCUMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE Conseillée en investissement par www.mandat-isf-acg.com MANDAT DE
Plus en détailDemande d'ouverture de compte d'instruments financiers
Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement
Plus en détailMASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014
MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2014
Réduisez votre ISF en 2014 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailFIP CAPITAL SANTÉ PME IV
FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier.
Plus en détail0.443.917.2. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques
Texte original 0.443.917.2 Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique) Conclu le 9 janvier
Plus en détailBNP PARIBAS LES RELEVES EN LIGNE
PREAMBULE L'Offre "Relevés en Ligne", ci-après dénommée "l'offre", définit les conditions dans lesquelles la Banque met à la disposition du Client ses relevés de compte sous forme électronique. Elle est
Plus en détailInvestir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion
OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques
Plus en détailRecommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF
Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ ET DE L ÉMISSION D ACTION
Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com AVERTISSEMENT
Plus en détailComplétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,
Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les
Plus en détailRCS Lyon 504 011 388
Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds
Plus en détailMANDAT DE GESTION ISF 2015
MANDAT DE GESTION ISF 2015 1 AVERTISSEMENT Ce document n est pas contractuel et est réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine (CIF) souhaitant obtenir des informations sur le mandat de gestion
Plus en détailL investissement Immobilier en nue-propriété
L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers
Plus en détailLa Réunion, terre d images et de tournages
TOP RÉSA 2011 / 20-23 SEPTEMBRE 2011 À PARIS www.regionreunion.com La Réunion, terre d images et de tournages LA RÉUNION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L HUMANITÉ cirques, pitons, remparts Terre d images Terre
Plus en détailQUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)
QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article
Plus en détailNOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA
ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com
Plus en détailProposition associés et collaborateurs Ernst & Young. 28 N - New Delhi, Inde
Proposition associés et collaborateurs Ernst & Young 28 N - New Delhi, Inde Découvrez notre proposition HSBC Premier Découvrez l univers exclusif HSBC Premier et sa proposition privilégiée associés et
Plus en détailFédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)
HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES
Plus en détailFORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires
Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailRèglement du Concours "Filme nous la Comté"
Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) 73-22-97/ Fax : (241) 73-60-60
FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX FORMULAIRE DE DEMANDE AMBASSADE D AIDE NON DU REMBOURSABLE JAPON POUR PETITS PROJETS B.P. 2259 LOCAUX Libreville - GABON AMBASSADE
Plus en détailDemande d'ouverture de compte d'instruments financiers
GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.
Plus en détailN MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)
N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28
Plus en détail1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2
Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2
Plus en détailRecueil Client. Personne Morale
Recueil Client Personne Morale CJMQRC02 Recueil Client Personne Morale Conformément à l article L533-13 du Code monétaire et financier, SwissLife Banque Privée et/ou SwissLife Gestion Privée ont l obligation
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailHYALIN PRO IOBSP COMBI
HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les
Plus en détailOffre MMJ - Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N
Plus en détailATTESTATION PARENT SEUL
Je soussigné(e) : Monsieur/Melle/ Mme ATTESTATION PARENT SEUL Domiciliée au :... Nationalité :... Déclare être la mère /père biologique de : De l Enfant mineur, désigné ci-après et garantit être seule
Plus en détailCOMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert
Plus en détailLivret Matmut. 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture
MODE D EMPLOI 1 re étape > Remplir, dater et signer le formulaire d ouverture 2 e étape > Réunir les pièces énumérées, ci-après *, selon le type de Livret à ouvrir 3 e étape > Adresser le formulaire d
Plus en détailCONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES
CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins
Plus en détailObjet : Entrée en relation
Prénom, nom :. Adresse :.. Code postal : Ville :... Pays : Objet : Entrée en relation En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après
Plus en détailNOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT
NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement
Plus en détailObjet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2
Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation
Plus en détailVISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER
VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,
Plus en détailRecueil client. Personne physique
Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailDAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.
DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE
Plus en détailIle-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA
10.3 Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA FIP éligible à la réduction et l exonération de l ISF Un placement bloqué sur 6,5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2016 (pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit
Plus en détailOFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ
OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).
Plus en détailObjet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I
Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour le FCPI Dividendes Plus Compartiment I et nous vous remercions
Plus en détailCONTRAT DE PRISE D ORDRES
CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou
Plus en détailPourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant?
Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Sommaire Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant, p. 1 qui est-il? L indépendance p. 2 Faire appel à un Conseiller en Gestion
Plus en détailFIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management
la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la
Plus en détailDEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI
Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue
Plus en détailLE CONTRAT DE COPRODUCTION
LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailP0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U
P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I991150 reçue le transmise
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailN d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES
Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)
A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de
Plus en détailCONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR
CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée
Plus en détailPRÉSENTATION D EXTENDAM
MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance
DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente
Plus en détailING Business Account Règlement
I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre
Plus en détailAnnexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi
Plus en détail"MANDAT DE GESTION ACG 2014"
MANDAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE "MANDAT DE GESTION ACG 2014" CONDITIONS GENERALES Société par actions simplifiée au capital de 1 567 083 euros Siège social : 6, allées Turcat Méry 13008 MARSEILLE 432
Plus en détailOuverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC
Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port
Plus en détailACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE
CONVENTION DE COMPTE D ÉPARGNE Conditions Générales er (en vigueur à compter du 1 octobre 2011) 360270 - Août Octobre 2011 2011 Caisse d Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne 2, rue Royale 57000 Metz
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailIOBSP MANDAT CLIENT Mandat n :
IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n : Le(s) soussigné(s) : - Monsieur et/ ou Madame... Demeurant à... Ci après indifféremment dénommé(s) le CLIENT ou MANDANT Donne(nt) mandat à : LEMOINE COURTAGE Solutions Financières
Plus en détailPour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales
GROUPE JCB «Conseils, Investissements & Patrimoine» JCB FINANCES & ASSURANCES Siège : 5, rue Haute - 30210 FOURNES SARL AU CAPITAL DE 3000 EUROS - RCS NÎMES - SIRET B 494-156-961 00018 - APE 6499 Z ENTREE
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation
Plus en détail1.1. La demande d ouverture
Conditions Générales de PSA Banque PSA Banque est une marque de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance est une société anonyme de droit français au capital de 177.408.000 euros, dont le siège social est
Plus en détailIntermédiaire en Bourse chargé de l opération
Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba
Plus en détailDECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE
1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les
Plus en détailCompte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité
Plus en détail