SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA Critères d évaluation de la conformité aux Exigences en matière de données et de systèmes (EDS) pour 2015

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1 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA Critères d évaluation de la conformité aux Exigences en matière de données et de systèmes (EDS) pour 015 EDS Version.0

2 Table des matières 1 Introduction... 3 Les critères proprement dits Validation des données Validation des tables Caractéristiques des fichiers Éléments du nom de fichier Identificateurs uniques pour tous les sous-systèmes Types de tables de données et liens entre les tables Table 0100 Données sur le déposant Table 0110 Pièces d identité Table 010 Données sur l adresse Table 0130 Données sur le compte de dépôt Table 001 Type de déposant Table 011 Type de pièce d identité Table 01 Type de pièce d identité (SADC) Table 01 Type d adresse Table 031 Code produit Table 03 Type de régime enregistré Table 033 Code de devise Table 034 Catégorie d assurance aux fins du calcul des dépôts à rembourser Table 035 État de la retenue de la SADC Table 036 Code d état du compte Table 037 Type de compte en fiducie Table 038 Code de compte provisoire Table 039 Type de compte Table 040 Code de groupe de produits (SADC) Table 0400 Données sur les opérations Table 0401 Code d opération Table 0500 Table de référence déposants/comptes Table 0501 Type de lien Table 0600 Soldes du grand livre et du grand livre auxiliaire Table 0700 Fichier des retenues Table 0800 Fichier des soldes après retenues Table 0900 Intérêts courus au compte Table 0999 Sous-système... 8

3 1 Introduction Le présent document décrit les critères dont se servira la SADC pour contrôler la conformité des institutions membres au Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes (le Règlement) en 015. La liste de ces critères se trouve à la section ci-après. Il faut noter que les tests de conformité des années ultérieures pourraient être différents. Les critères proprement dits La présente section énumère les renseignements que les institutions membres doivent fournir à la SADC ou mettre à sa disposition ainsi que le format à respecter pour se conformer aux EDS..1 Validation des données Chacune des tables ci-après comprend une colonne «Format» qui décrit le format des données à inclure dans chaque champ. Voici les règles qui s appliquent aux différents formats : Règle Validation des données 1 chaque élément de la chaîne doit être un chiffre entre 0 et 9. Définition : un ou plusieurs chiffres (de 0 à 9) pouvant être précédée du signe «+» ou «-». Règle : Le champ doit contenir un nombre entier, SAUF S IL EST VIDE. Remarque : la règle 7 définit la notion de VIDE. il peut s agir de n importe quelle chaîne alphanumérique Définition : caractères alphanumériques (a-z, A-Z, 0-9, BLANC, `~!@#$%^&*()_-+={}[]:;"?//\<>,.) Règle : Le champ doit contenir une chaîne de, SAUF S IL EST VIDE. Remarque : la règle 8 définit la notion de BLANC. 3 Caractères (n) chaîne de caractères alphanumériques de n Définition : Voir la règle ci-dessus. 4 DATE AAAAMMJJ Définition : 8 chiffres (0-9) suivant le format (AAAAMMJJ) ; doit AUSSI constituer une date valide Règle : Le champ doit contenir une DATE, SAUF S IL EST VIDE. 5 DATE:HEURE AAAAMMJJ:HHMMSS Définition : <Date>:<Heure>, les paramètres suivants étant respectés : 1 - <Date> est une chaîne de 8 chiffres (0-9) suivant le format (AAAAMMJJ) ET constitue une date valide - Les deux-points (:) doivent être présents 3 - <Heure> est une chaîne de 6 chiffres (0-9) suivant le format (HHMMSS) et constitue une heure valide, sinon «000000» Règle : Le champ doit contenir une combinaison DATE:HEURE, SAUF S IL EST VIDE. 6 Nombre décimal (X,Y) X chiffres avant la décimale et Y chiffres après la décimale Définition : NOMBRE DÉCIMAL(X,Y), où : 1 - L élément X est une chaîne de chiffres (0-9) de non nulle et inférieure à X Le caractère décimal (, OU.) doit être présent. 3 - L élément Y est une chaîne de chiffres (0-9) de inférieure à Y + 1 Règle : Le champ doit contenir un nombre décimal (X,Y), SAUF S IL EST VIDE. EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 3

4 Règle Validation des données 7 VIDE Définition : chaîne de égale à zéro. 8 BLANC Définition : un ou plusieurs caractères blancs valeur équivalente à Hex(0x0). 9 CP Définition : Validation de la clé primaire Règle : Si CP, DOIT ÊTRE UNIQUE 10 CE ( à la table CE) Définition : Validation de la clé étrangère Règle : Toute CP doit correspondre à une CE dans la table apparentée. 11 ISALPHA-CP Définition : test conditionnel de la CP Règle : Le champ doit contenir une CP, SAUF S IL EST VIDE OU EN BLANC. 1 ISALPHA CE ( à la table CE) Définition : test conditionnel de la CE Règle : Le champ doit contenir une CE, SAUF S IL EST VIDE OU EN BLANC. 13 Soit «Y» (pour Oui) soit «N» (pour Non). 15 Soit «GL» soit «SL» 16 Soit «DR» soit «CR» 18 Le champ ne doit pas être en blanc 1 Soit «Y» (pour Oui) ou «N» (pour Non) soit «Null». Validation des tables Règle Table Validation du contenu Type de régime enregistré Catégorie d assurance aux fins du calcul des dépôts à rembourser État de la retenue de la SADC Type de compte en fiducie Doit contenir un élément dont la valeur Registered_Plan_Type_Code est égale à 1 et dont la description est égale à «Non enregistré». 1 Non assurable Couverture de base 3 Compte conjoint 4 Compte en fiducie 5 Régime enregistré d épargne-retraite 6 Fonds enregistré de revenu de retraite 7 Compte d épargne libre d impôt 8 Compte d impôts fonciers 1 Aucune retenue de la SADC Retenue intégrale de la SADC 3 Retenue partielle de la SADC Trust_Account_Type_Code = 1 et Description = «Comptes non en fiducie» EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 4

5 Règle Table Validation du contenu Code de compte provisoire Type de compte en fiducie Code de groupe de produits (SADC) Type de pièce d identité (SADC) Clearing_Account_Code = 1 et Description = «Ceci n est pas un compte provisoire» 1, SA_1, Compte d attente, MT_, Compte d impôts fonciers 3, CA_3, Compte provisoire (SACR) Toute entrée supplémentaire doit comprendre une valeur SA_n (où n est un nombre entier) dans le champ MI_Account_Type. Aucune exigence particulière pour le format autre que ce qui est précisé dans les Exigences en matière de données et de systèmes, et concernant les comptes provisoires. 1 Épargne Chèques 3 À terme 4 Autre (ou Null ou ) 1 Certificat de naissance émis par une province ou un territoire du Canada Certificat canadien d enregistrement d une naissance à l étranger 3 Carte d identité de l immigration canadienne 4 Déclaration de naissance vivante émise par une province ou un territoire du Canada 5 Certificat de citoyenneté canadienne 6 Certificat du statut d Indien 7 Confirmation de résidence permanente 8 Carte de crédit 9 Numéro d employé 10 Permis en règle d une association professionnelle 11 Carte d identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse 1 Certificat d immatriculation 13 Passeport canadien 14 Passeport étranger 15 Carte de résident permanent 16 Attestation de statut de personne protégée 17 Fiche d établissement 18 Dossier de personne inscrite comme Indien 19 Carte d étudiant 0 Permis de séjour temporaire 1 Carte syndicale Permis de conduire en règle 3 Permis de travail 4 Numéro d assurance sociale 5 Numéro de carte bancaire EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 5

6 .3 Caractéristiques des fichiers Règle Éléments validés Validation 00 Tous les fichiers Unicode UTF 8, UTF 16, UTF 3 En cas de doute, on suppose que le format UTF 8 s applique. 01 Tous les fichiers Fichiers texte compatibles Windows 0 Tous les fichiers Données séparées par des barres verticales 03 Noms des fichiers de données Le nom ne doit pas dépasser 9 caractères, suffixe non compris. 04 Noms des fichiers de données Le suffixe doit être «.TXT». 05 Noms des fichiers de données Le suffixe peut être «.ZIP». 06 Noms des fichiers de données Nombre de fichiers selon la méthode d extraction 07 Tous les fichiers Titre de colonne.4 Éléments du nom de fichier Règle Position Validation du type de données Validation du contenu «1», ou «3» 30 3 Nom du fichier de données 303 Nom du fichier de données 304 Nom du fichier de données Si le caractère à la position 3 est «1», les caractères situés aux positions 19 à (Numéro de fichier) du nom du fichier correspondent à chacun des numéros de table suivants : {0100, 001, 0110, 011, 01, 0900, 0999, 0400, 0401, 0500, 0600, 0800, 010, 01, 0501, 031, 040, 034, 036, 0130, 03, 033, 035, 037, 038, 039}. Si le caractère à la position 3 est «1», les caractères situés aux positions 7 à 9 sont «000». Si le caractère à la position 3 est «3», les caractères situés aux positions 7 à 9 sont «000» pour les tables suivantes : {0100, 0110, 010, 001, 011, 01, 01}. EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 6

7 Règle Position Validation du type de données Validation du contenu 305 Nom du fichier de données Si le caractère à la position 3 est pour chaque valeur Subsystem_ID de la Table 0999, les caractères aux positions 7 à 9 correspondent au code de sous-système de trois chiffres pour chaque série de caractères aux positions 19 à (autrement dit, pour chaque groupe de tables 0100, 001, 0110, 011, 01, 0900, 0999, 0400, 0401, 0500, 0600, 0800, 010, 01, 0501, 031, 040, 034, 036, 0130, 03, 033, 035, 037, 038, 039)..5 Identificateurs uniques pour tous les sous-systèmes Règle Éléments validés Validation , 11, 1, 31, 3, 33, 36, 37, 38, 39,401, 501 & 999 Identificateur unique pour chaque sous-système.6 Types de tables de données et liens entre les tables.6.1 Table 0100 Données sur le déposant Les données sur le déposant correspondent au contenu du fichier client d un déposant. S il est préférable d extraire les données de chaque sous-système, tapez (chaîne de caractères vide) dans les champs qui ne s appliquent pas à un sous-système en particulier. Depositor_Unique_ID La valeur Unique_ID est la clé primaire de l enregistrement des données sur le déposant. Elle doit être unique. caractères de, 9 Depositor_ID_Link Le champ Depositor_ID_Link sert à regrouper les numéros de déposant (valeurs Depositor_ID) d un déposant donné lorsque celui-ci en a plusieurs. Chaque déposant doit avoir sa propre valeur Depositor_ID_Link, mais celle-ci doit se répéter dans chaque regroupement. caractères de, 18 EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 7

8 Subsystem_ID Ce champ servira à identifier les fichiers produits par des soussystèmes. Le premier soussystème doit porter le numéro 1, le deuxième le numéro, et ainsi de suite, pour tous les enregistrements figurant dans la Table 0999 Sous-système. L emploi d une méthode équivalente est permis. 1, 1( 0999) s applique aux méthodes d extraction 1 et seulement La valeur Subsystem_ID est nécessaire pour reconstituer les fichiers de données distincts. Depositor_Branch Code d identification unique de la succursale du déposant Depositor_ID Code d identification unique généré par le système (fichier d identification du client) Name_Prefix Titre de civilité ou honorifique (M., Mme, Me, etc.) Taper si le champ n est pas pertinent. Nom Si Depositor_Agent_Flag = «N», enchaîner les champs First_Name, Middle_Name et Last_Name. Si Depositor_Agent_Flag = «Y», inscrire le nom, le code alphanumérique ou tout autre code d identification du déposant pour qui le dépôt a été effectué. First_Name Prénom Taper si le champ n est pas pertinent. Middle_Name Deuxième prénom ou initiale Taper si le champ n est pas pertinent. Last_Name Nom de famille Taper si le champ n est pas pertinent. Name_Suffix Suffixe, comme «fils» Taper si le champ n est pas pertinent. caractères de caractères de caractères de caractères de caractères de caractères de caractères de caractères de EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 8

9 Birth_Date Date de naissance du déposant DATE 4 Taper si la date n est pas connue. Phone_1 Numéro du domicile, du bureau ou du cellulaire Taper si le champ n est pas pertinent. caractères de Phone_ Depositor_Type_Code Depositor_Agent_Flag Language_Flag Employee_Flag Numéro du domicile, du bureau ou du cellulaire Taper si le champ n est pas pertinent. Adresse de courriel Taper si le champ n est pas pertinent. La Table 001 Type de déposant stipule les valeurs permises dans ce champ. Si le nom de l agent ou du courtier en dépôt figure dans l un ou l autre des champs consacrés au nom, taper «Y». Dans le cas contraire, taper «N». Langue de communication préférée Taper «F» pour le français, «E» pour l anglais et «O» pour les autres. Le déposant est un employé de l institution membre. Taper «Y» si le déposant est un employé de l institution, sinon taper «N». caractères de caractères de Caractères (1) 3, 13 Caractères (1) 3 Caractères (1) 3, 13 1, 1( 001).6. Table 0110 Pièces d identité Cette table doit contenir un enregistrement pour chaque pièce d identité ayant servi à l ouverture du compte. Depositor_Unique_ID Ce champ correspond au champ Depositor_Unique_Id du fichier Données sur le déposant (0100). caractères de, 1( 0100) EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 9

10 Personal_ID_Count Identification_Number S il existe plusieurs pièces d identité pour le même Depositor_Unique_ID, cette valeur peut être répétée. Cette valeur commence à 1 pour chaque champ Depositor_Unique_ID et augmente de 1 à chaque nouvel enregistrement de pièce d identité. L emploi d une méthode équivalente est permis. Depositor_Unique_ID + Personal_ID_Count Numéro figurant sur la pièce d identité 1 caractères de 11 Personal_ID_Type_Code La Table 011 Type de pièce d identité stipule les valeurs permises dans ce champ. 1, 1( 011) EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 10

11 .6.3 Table 010 Données sur l adresse Cette table doit contenir un enregistrement pour chaque adresse du déposant. La SADC ne souhaite pas conserver l historique des adresses. Depositor_Unique_ID Ce champ correspond au champ Depositor_Unique_Id du fichier Données sur le déposant (0100)., 1( 0100) Address_Count Address_Type_Code Primary_Address_Flag Address_Change Undeliverable_Flag Address _1 Address _ S il existe plusieurs enregistrements d adresse pour le même Depositor_Unique_ID, cette valeur peut être répétée. Cette valeur commence à 1 pour chaque champ Depositor_Unique_ID et augmente de 1 à chaque nouvel enregistrement d adresse. L emploi d une méthode équivalente est permis. Depositor_Unique_ID + Address_Count La Table 01 Type d adresse stipule les valeurs permises dans ce champ. Taper «Y» s il s agit de l adresse principale, sinon taper «N». Inscrire dans ce champ la date et l heure de la dernière mise à jour de l adresse. Taper «Y si le courrier a été retourné parce que non distribuable, ou «N» s il était distribuable. Taper si le champ n est pas pertinent. Première ligne de l adresse du déposant Deuxième ligne de l adresse du déposant 1 11 Caractères (1) 3, 13 DATE:HEURE 5 Caractères (1) 3, 1 1, 1( 01) EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 11

12 City Ville Province Province (ou État) Postal_Code Code postal Country Pays.6.4 Table 0130 Données sur le compte de dépôt Cette table doit regrouper les éléments de chaque enregistrement de compte de dépôt. Account_Unique_ID Clé primaire utilisée par l institution membre pour identifier le compte de dépôt. Ce numéro doit être unique dans tous les systèmes de l institution membre., 9 1( 0800) 1( 0900) Account_Number Account_Branch Product_Code Registered_Plan_Type_ Code Numéro de compte communiqué au déposant pour identifier le compte de dépôt. Code unique de la succursale où le compte est domicilié. (Ce code peut différer de la succursale indiquée dans le dossier du déposant.) La Table 031 Code produit stipule les valeurs permises dans ce champ. La Table 03 Type de régime enregistré stipule les valeurs permises dans ce champ. 1, 1( 031) 1, 1( 03) EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 1

13 Registered_Plan_ Number Currency_Code Insurance_ Determination_ Category_Type_Code Account_Balance Accessible_Balance Maturity_Date Account_Status_Code Trust_Account_Type_ Code CDIC_Hold_Status_ Code Joint_Account_Flag Clearing_Account_Code Numéro du régime enregistré où se trouve l instrument financier (numéro de REER, par exemple) Taper si le champ n est pas pertinent. La Table 033 Code de devise stipule les valeurs permises dans ce champ. La Table 034 Catégorie d assurance aux fins du calcul des dépôts à rembourser stipule les valeurs permises dans ce champ. Solde du compte à l heure-repère. Ce montant ne doit pas être réduit par une retenue de l institution déjà en place au moment d extraire les données. Ce solde peut être négatif. Solde accessible après retenue de la SADC Solde accessible à l heure-repère. La valeur du solde accessible inscrite ici peut être différente de la valeur du solde accessible figurant dans la Table 0800 Fichier des soldes après retenues. Date d échéance d un dépôt à terme Taper si le champ n est pas pertinent. La Table 036 Code d état du compte stipule les valeurs permises dans ce champ. La Table 037 Type de compte en fiducie stipule les valeurs permises dans ce champ. La Table 035 État de la retenue de la SADC stipule les valeurs permises dans ce champ. Taper «Y» s il s agit d un compte conjoint, sinon taper «N». La Table 038 Code de compte provisoire stipule les valeurs permises dans ce champ. Nombre décimal (30,) Nombre décimal (30,) 1, 1( 033) 1, 10( 034) 6 6 DATE 4 Caractères (1) 3, 13 1, 1( 036) 1, 1( 037) 1, 1( 035) 1, 1( 038) EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 13

14 Account_Type_Code La Table 039 Type de compte stipule les valeurs permises dans ce champ. 1, 1( 039).6.5 Table 001 Type de déposant La table de codes «Type de déposant» sert à exprimer les divers types de déposants reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un type de déposant donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Depositor_Type_Code Ce numéro de référence est la clé 1,11 primaire qui servira à lier le code de type de déposant à la table Données sur le déposant. MI_Depositor_Type Ce champ contient le code qu attribue l institution membre au type de déposant. Description Description du type de déposant.6.6 Table 011 Type de pièce d identité La table de codes «Type de pièce d identité» sert à exprimer les divers types de pièces d identité reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un type de pièce d identité donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. On peut associer un ou plusieurs types de pièce d identité à un même déposant. L institution membre doit fournir le numéro d assurance sociale (NAS) si le client le lui a communiqué, ainsi que son numéro de carte bancaire le cas échéant. Personal_ID_Type_ Code Ce numéro de référence est la clé primaire qui servira à lier le code de type de pièce d identité à la table de données sur les pièces d identité (voir la Table 0110 Pièce d identité). 1, 11 EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 14

15 MI_Personal_ID_Type Ce champ indique le code qu attribue l institution membre au type de pièce d identité (y compris le NAS s il lui a été communiqué et le numéro de carte bancaire le cas échéant). Description CDIC_Personal_ID_Type _Code Description du type de pièce d identité (y compris le NAS s il a été communiqué et le numéro de carte bancaire le cas échéant). La Table 01 Type de pièce d identité stipule les valeurs permises dans ce champ. 1, 1( 01).6.7 Table 01 Type de pièce d identité (SADC) La table de codes «Type de pièce d identité (SADC)» sert à exprimer les divers types de pièces d identité définis par la SADC. L institution membre doit fournir le NAS si le client le lui a communiqué ainsi que le numéro de carte bancaire le cas échéant. CDIC_Personal_ID_Type_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier le code de type de pièce d identité à la table de codes de types de pièces d identité (voir la Table 0110 Pièce d identité). Description Description du type de pièce d identité du déposant, y compris le NAS s il a été communiqué et le numéro de carte bancaire le cas échéant EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 15

16 .6.8 Table 01 Type d adresse La table de codes «Type d adresse» sert à exprimer les divers types d adresse reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un type d adresse donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. On peut associer un ou plusieurs types d adresse à un même déposant. Address_Type_Code Ce numéro de référence est la clé primaire qui servira à lier le code de type d adresse à la table de données sur l adresse (voir la Table 010 Données sur l adresse). 1, 11 MI_Address_Type Description Ce champ contient le code qu attribue l institution membre au type d adresse. Description du type d adresse.6.9 Table 031 Code produit La table de codes «Code produit» sert à exprimer les divers produits reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un code produit donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Product_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier le code produit à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Product_Code Ce champ contient le code qu attribue l institution membre au produit. EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 16

17 Description Description du code produit CDIC_Product_Group_Code La Table 040 Code de groupe de produits (SADC) stipule les valeurs permises dans ce champ. 1, 1( 040).6.10 Table 03 Type de régime enregistré La table de codes «Type de régime enregistré» sert à exprimer les divers types de régimes enregistrés reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un type de régime enregistré donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Registered_Plan_Type_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier le type de régime enregistré à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Registered_Plan_Type Ce champ contient le code qu attribue l institution membre au type de régime enregistré. Description Description du type de régime enregistré EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 17

18 .6.11 Table 033 Code de devise La table de codes «Code de devise» sert à exprimer les diverses devises reconnues par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un code de devise donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Currency_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier le code de devise à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Currency_Code Ce champ contient le code qu attribue l institution membre à la devise. Description Description du code de devise.6.1 Table 034 Catégorie d assurance aux fins du calcul des dépôts à rembourser La table de codes «Catégorie d assurance aux fins du calcul des dépôts à rembourser» sert à exprimer les catégories d assurance-dépôts définies par la SADC. Insurance_Determination_ Category_Type_Code La valeur de ce champ devrait commencer à 1 et augmenter progressivement de 1. Ce numéro de référence est la clé primaire qui servira à lier la catégorie d assurance-dépôts à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le 1, 11 Description compte de dépôt). Description de la catégorie d assurance aux fins du calcul des dépôts à rembourser EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 18

19 .6.13 Table 035 État de la retenue de la SADC La table de codes «État de la retenue de la SADC» sert à exprimer l état de la retenue de la SADC selon sa propre définition. CDIC_Hold_Status_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier l état de la retenue de la SADC à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt ainsi que la Table 0800 Fichier des soldes après retenues). CDIC_Hold_Status Ce champ contient l état de la retenue de la SADC Table 036 Code d état du compte La table de codes «Code d état du compte» sert à exprimer les divers états reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un code d état du compte donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Account_Status_Code Ce numéro de référence est la 1,11 clé primaire qui servira à lier le code d état du compte à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Account_Status_Code Ce champ contient le code qu attribue l institution membre à l état du compte. Description Description du code d état du compte EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 19

20 .6.15 Table 037 Type de compte en fiducie La table de codes «Type de compte en fiducie» sert à exprimer les divers types de compte en fiducie reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un type de compte en fiducie donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Trust_Account_Type_Code Ce numéro de référence est la clé 1,11 primaire qui servira à lier le type de compte en fiducie à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Trust_Account_Type Ce champ contient le code qu attribue l institution membre au type de compte en fiducie. Description Description du type de compte en fiducie.6.16 Table 038 Code de compte provisoire La table de codes «Code de compte provisoire» sert à exprimer les divers types de comptes provisoires reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un code de compte provisoire donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Identifier dans cette table les comptes (comme les comptes provisoires ou de règlement) auxquels une demande de retenues ne devrait pas s appliquer. Clearing_Account_Code Ce numéro de référence est la clé 1, 11 primaire qui servira à lier le code de compte provisoire à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Clearing_Account Inscrire la lettre «I» dans le cas d un compte interne ou «E» si le compte est mis à la disposition d un sous-adhérent ou exploité pour le compte d une autre institution. Dans les autres cas, inscrire la lettre «N». Caractères (1) 3 EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 0

21 Description Nom de l institution pour laquelle l institution membre gère le compte provisoire.6.17 Table 039 Type de compte La table de codes «Type de compte» sert à exprimer les divers types de comptes reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un type de compte donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Account_Type_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier le type de compte à la table de données sur le compte de dépôt (voir la Table 0130 Données sur le compte de dépôt). MI_Account_Type Ce champ contient le code qu attribue l institution membre au type de compte. Description Description du type de compte.6.18 Table 040 Code de groupe de produits (SADC) La table de codes «Code de groupe de produits (SADC)» sert à exprimer les divers groupes de produits définis par la SADC. CDIC_Product_Group_Code Ce numéro de référence est la 1, 11 clé primaire qui servira à lier le groupe de produits définis par la SADC à la table Code produit (voir la Table 031 Code produit). CDIC_Product_Group Ce champ comprend les groupes de produits définis par la SADC. EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 1

22 Description Description du groupe de produits défini par la SADC.6.19 Table 0400 Données sur les opérations L institution membre doit fournir les données suivantes sur les opérations : opérations qui ont été saisies mais non imputées au grand livre général à la fin du traitement de fin de journée ; opérations devant être traitées le jour même (traitements administratifs) ; opérations visant des comptes d attente (traites bancaires et chèques certifiés, par exemple). Account_Unique_ID Clé primaire utilisée par l institution membre pour identifier le compte de dépôt. Transaction_Number Transaction_Item_Number Created_Date Posted_Date Transaction_Value Foreign_Value Transaction_Code Numéro séquentiel généré par le système interne Numéro séquentiel généré par le système interne. Permet d attribuer un numéro unique à un enregistrement contenant un débit ou un crédit dans les données sur les opérations, lorsqu on le combine avec le champ Transaction_Number. Date et heure du début de l opération Date et heure d imputation de l opération Montant de l opération en dollars canadiens Montant de l opération en devise Taper si le champ n est pas pertinent. La Table 0401 Code d opération stipule les valeurs permises dans ce champ. DATE:HEURE 5 DATE:HEURE 5 Nombre décimal (30,) Nombre décimal (30,) EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page

23 Currency_Code La Table 033 Code de devise stipule les valeurs permises dans ce champ. Taper si le champ n est pas pertinent. 1, 1( 033) Debit_Credit_Flag Indique si l opération constitue un débit ou un crédit. Taper «DR» dans le cas d un débit et «CR» dans le cas d un crédit. Caractères () 3, Table 0401 Code d opération La table de codes «Code d opération» sert à exprimer les divers codes d opération reconnus par les systèmes abritant vos registres de dépôts. Un code d opération donné doit être décrit exactement de la même manière dans chaque exemplaire de la table. Transaction_Code La valeur de ce champ devrait 1, 11 commencer à 1 et augmenter progressivement de 1. Ce numéro de référence est la clé primaire qui servira à lier le code d opération à la table de données sur les opérations (voir la Table 0400 Données sur les opérations). MI_Transaction_Code Ce champ contient le code qu attribue l institution membre à l opération. Description Description du code d opération EDS V.0 Critères d évaluation de la conformité Page 3