LE PROGRAMME STRATÉGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL (PST) et LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE (PCS)

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1 LE PROGRAMME STRATÉGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL (PST) et LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE (PCS) - Carine Jansen

2 Le contexte politique Au niveau européen : Stratégie pour la cohésion sociale du Conseil de l Europe ( ) Plan d action du Conseil de l Europe pour la cohésion sociale proposé à ses 47 Etats membres s inspirant du PCS wallon (2010) Plate-forme européenne de lutte contre la pauvreté et Programme National de Réforme soumis dans ce cadre à l Union européenne ( ) Au niveau wallon : Volonté de la Wallonie de soutenir les communes pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale (depuis 1992) Différents dispositifs successifs mis en œuvre axés sur le partenariat et la participation ( ) Evolution de la finalité des dispositifs : de la lutte contre la pauvreté et l exclusion, à la promotion de la cohésion sociale et de l accès effectif de tous aux droits fondamentaux (depuis 2000) 2

3 Plan de Le cohésion Plan de cohésion sociale sociale des des villes et communes de Wallonie de Wallonie 1 finalité 2 objectifs 4 axes assurer à tous l égalité des chances et des conditions, l accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel développement social des quartiers lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d insécurité insertion socioprofessionnelle accès à un logement décent accès à la santé et le traitement des assuétudes retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels 3

4 L Indicateur synthétique d accès aux droits fondamentaux (IWEPS) Indicateurs synthétiques d'accès aux droits fondamentaux (ISADF 2013) Indicateur synthétique final DROIT A UN REVENU DIGNE DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTE ET A L'AIDE SOCIALE ET MEDICALE DROIT A UN LOGEMENT DECENT ET A UN ENVIRONNEMENT SAIN DROIT AU TRAVAIL DROIT A LA FORMATION DROIT A L'EPANOUISSEMEN T CULTUREL ET SOCIAL FACTEURS DE RISQUE communes Score de la commune Classement de la commune* indice moyen classement indice moyen classement indice moyen classement indice moyen classement Indices classement indice moyen classement indice moyen classement Charleroi Attert L ISADF mesure le niveau de cohésion sociale de la commune. Il permet de situer les communes wallonnes par rapport à la moyenne régionale (valeur égale à 0). Par conséquent, les communes dont la population rencontre le plus de difficultés à accéder aux droit fondamentaux ont un indicateur dont la valeur est positive 4

5 Un exemple de radar ISADF 5

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7 Le diagnostic de cohésion sociale Chaque commune est invitée à réaliser un diagnostic de cohésion sociale qui recense : les initiatives publiques et privées déjà mises en œuvre les attentes de la population les manques à satisfaire au niveau notamment des populations, quartiers, infrastructures et services en regard des objectifs du plan 7

8 En fonction de l ISADF et du diagnostic de cohésion sociale, la commune, qui adhère au dispositif, et ses partenaires potentiels définissent un plan d actions cohérent pour 6 ans répondant aux besoins identifiés Insertion socioprofessionnelle Accès à un logement décent Accès à la santé et traitement des assuétudes Retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels Aide à la recherche d un emploi, réinsertion socioprofessionnelle, formations, alphabétisation, mobilité, qualité des logements, logements alternatifs et d urgence, accompagnement social, traitement des assuétudes, urgence sociale, santé mentale, violences intrafamiliales, animations, médiation, travail de rue, coordination de réseaux 8

9 Le PCS soutient prioritairement le partenariat et la mise en réseau en vue de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs et soutenir une politique locale intégrée d offre de services PCS Partenaires obligatoires CPAS FOREM Relais social Centre de planning familial Centre de service social SLSP Plan HP AIS FLW CRI Partenaires associés AMO Maison des jeunes Centre culturel Associations d insertion socioprofessionnelle Service de santé mentale Réseau d aide et de soin en assuétudes Centre PMS Coordination de quartier Service d aide sociale aux justiciables Maison d accueil pour adultes en difficulté sociale Mission régionale pour l emploi Agence de développement local Province Plan stratégique de prévention et de sécurité Plan fédéral des grandes villes Police Toute autre institution concernée 9

10 Le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Identifier les attentes et les besoins des citoyens Favoriser le partenariat, la participation et la coresponsabilité de tous les acteurs Développer des actions locales coordonnées complétant les mesures existantes en fonction des besoins identifiés 10

11 Les financements du PCS Une subvention régionale équitable est octroyée aux communes en fonction de la taille de la population et de l indicateur d accès aux droits fondamentaux. Au total, le PCS a mobilisé en 2011 plus de 34 millions Les pouvoirs locaux La part communale (40% au lieu de 25%), L action sociale et la santé «Article 18», L emploi (1.153 points APE),

12 Les prochaines échéances du PCS Juin-Septembre Octobre 2013 Novembre Élaboration des PCS par les communes avec leurs partenaires et des citoyens Transmission des PCS à la DiCS Avis de la DiCS, en concertation avec les DG concernées, sur les PCS Approbation des PCS par le GW Démarrage du PCS

13 Quelles connexions entre PCS et PST? PST PCS Une démarche stratégique Une mandature communale Un outil transversal Un constat / un diagnostic Un programme d actions Un chef de projet (directeur général) / des acteurs (élus et agents communaux) / des partenaires Un Comité de pilotage Une évaluation et une adaptation Une démarche stratégique Une mandature communale + 1 Un outil transversal Un diagnostic de cohésion sociale / un ISADF Un plan d actions Un chef de projet / des acteurs / des partenaires Une Commission d accompagnement Une évaluation et une adaptation

14 Merci de votre attention! Plus d info? Service public de Wallonie - Secrétariat général Carine JANSEN, Directrice ai Place Joséphine-Charlotte, 2 B Jambes (Namur) Tel : 0032(0)81/ Fax : 0032(0)81/ Courriel : dics@spw.wallonie.be Site : 14