PROJET DE BUDGET : L ENVELOPPE BUDGETAIRE

Transcription

1 A usage officiel BF/CB(2000)30 BF/CB(2000)30 Or. Ang. A usage officiel Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 05-Jul-2000 Organisation for Economic Co-operation and Development Dist. : 05-Jul-2000 Or. Ang. SERVICE DU BUDGET ET DES FINANCES COMITE DU BUDGET PROJET DE BUDGET : L ENVELOPPE BUDGETAIRE (Note du Secrétariat) Document complet disponible sur OLIS dans son format d origine Complete document available on OLIS in its original format

2 PROJET DE BUDGET 2001 : L ENVELOPPE BUDGETAIRE Introduction 1. En janvier, le Conseil est convenu d'un certain nombre d'étapes relatives à l'allocation des ressources dans le Programme de Travail et Budget de l'organisation. L'une d'entre elles concernait un accord sur une enveloppe budgétaire provisoire, si possible avant fin juillet chaque année [C(99)204/FINAL, paragraphe 6 de la Décision]. 2. Le Secrétaire Général estime que l'enveloppe budgétaire pour 2001 devrait refléter une Croissance en Volume Zéro (CVZ). La CVZ relève d'une stratégie budgétaire responsable et prudente, par laquelle l'organisation ne cherche pas à accroître les ressources réelles, mais à compenser les ajustements - au titre du coût de la vie et techniques - de façon à prévenir l'érosion des ressources de programme. C'est la seule stratégie qui concilie efficacement les intérêts des pays Membres dans une quête continue de gains d'efficacité et leur forte adhésion au principe de la stabilité budgétaire. 3. Idéalement, la décision sur l'enveloppe budgétaire ne devrait être prise qu'après avoir eu pleine connaissance de l'étendue des pressions budgétaires qui pèseront sur Toutefois, ces dernières ne sont pas toutes claires au moment de la préparation du présent document, notamment l'impact potentiel des résultats de la Réunion Ministérielle du Conseil dans des domaines tels que la croissance, la biotechnologie et la sécurité alimentaire, la santé, le commerce électronique et la lutte contre la corruption. En ligne avec une stratégie budgétaire globale prudente, et pour répondre à l'attente des pays Membres en matière de réallocation efficace des ressources, le Secrétaire Général a cependant l'intention, sauf en ce qui concerne les implications de l'éventuelle adhésion slovaque (voir ci-dessous), de mener à bien tous les travaux supplémentaires identifiés pour 2001 et de leur allouer des ressources dans la limite de la CVZ. 4. Ce document présente donc aux pays Membres les ajustements qui doivent être pris en compte pour maintenir la stabilité financière. Ils se définissent de la façon suivante : les ajustements résultant de décisions prises par le Conseil sur les salaires ou dans le contexte de la politique du personnel de l'organisation ; ceux faits pour compenser l'érosion des ressources réelles due à l'inflation ; les ajustements techniques mineurs concernant des contraintes extérieures ou circonstantielles, telles que des variations de taux de change ; des modifications dans le nombre de pensionnés ou dans les contributions au programme d'assurance maladie (OMESYS). 5. Les ajustements proposés ci-après sont actuellement estimés nécessaires pour Ils sont provisoires et peuvent faire l'objet de légères modifications dans les mois à venir. Ils s'élèvent à 37.8 MF, et concernent pour l'essentiel les salaires et d'autres crédits de personnel (19.9 MF) ; une augmentation du niveau des contributions à OMESYS (2.2 MF), les coûts d'adhésion de la République slovaque (9.5 MF) et 6.2 MF pour d'autres ajustements. Ils sont, avec d'autres points, expliqués plus en détail ci-dessous. Le tableau ci-après récapitule les ajustements comparés au Budget En termes de pourcentage, l'augmentation est de 3.2%, les coûts d'adhésion slovaques représentant juste moins d'un point de pourcentage. Les ajustements de salaires comptant pour 1.7% du solde (2.4%). En d'autres termes, les augmentations autres que salariales s'élèvent à seulement 0.7% en comparaison du budget actuel. 2

3 ENVELOPPE BUDGETAIRE INDICATIVE POUR 2001 Partie I Partie II Pensions Consolid. TOTAL Budget (206.0) 1,187.0 Ajustements des dépenses de personnel + Augmentation des salaires % au % + Augmentation des salaires au : 1.5 %? % + OMESYS % Adhésion de la Slovaquie % Ajustements au titre de l inflation + Inflation % + Evolution des taux de change ($) % Ajustements divers + Frais bancaires % 1.9% 0.8% 0.5% 0.0% Total % = Budget (209.7) 1,

4 I. Ajustement des crédits du personnel permanent a) Salaires et ajustements y afférents 19.9 MF 6. L'ajustement au titre du coût de la vie dû au 1er janvier 2000 (1.4%) a été différé au 1er juillet. En conséquence, la base budgétaire en reflète actuellement l'impact pour six mois. L'impact en année pleine nécessite un ajustement de 6.1 MF (5.1 MF pour la Partie I) en Un ajustement au titre du coût de la vie est applicable à compter du 1er janvier Pour les besoins du présent document une augmentation provisoire de 1.5% a été appliquée. L'impact de cet ajustement provisoire s'élève à 13.8 MF (11.4 MF pour la Partie I). Au total, les deux augmentations de salaires et la compensation y afférente s'élèvent à 19.9 MF (16.5 MF pour la Partie I), soit 53% du total des ajustements proposés. b) Contribution à l'assurance maladie OMESYS 2.2 MF 8. Dans le Budget 2000, le taux de contribution approuvé pour le programme d'assurance médicale a été fixé à 8.1% (dont 5.4% représentent la part employeur). La moitié de cette augmentation a été compensée l'année dernière en puisant dans les réserves du Fonds du Plan Médical. Cette solution "hors-série" en 2000 doit être intégrée au budget pour 2001 et les exercices suivants. De plus, étant donné que le système d'assurance médicale est actuellement en déficit, et que le nouveau contrat prendra effet à compter de 2001, un ajustement supplémentaire ne peut être exclu. II. Adhésion de la République Slovaque 9.5 MF 9. La République Slovaque devrait rentrer dans le barème des contributions de 2001 au niveau minimum de 0.1%. D'après de précédentes études, les ressources récurrentes supplémentaires nécessaires sont de l'ordre de 9.5 MF. Cela comprend les ressources humaines et matérielles pour des programmes tels que les études économiques et politiques et les communications avec le nouveau Membre. L'addition de la contribution slovaque au budget 2001 conduira à une augmentation de l'enveloppe budgétaire globale pour la Partie de seulement 0.9 MF. III. Autres ajustements au titre de l inflation 5.7 MF 10. Ceux-ci sont calculés par catégories principales de dépenses sur la base de données couvrant la période des douze derniers mois pour laquelle des statistiques sont disponibles. La plupart des ajustements au titre des dépenses opérationnelles sont faits d'après les indices de l'insee. Le montant de ces ajustements est de 5.0 MF. De plus, il est fait une estimation de l'impact des variations de taux change entre le Francs français et, respectivement, le Dollar US et le Yen japonais. L'ajustement requis est actuellement estimé à 0.7 MF. IV. Ajustements divers 0.5 MF 11. Un certain nombre d'autres articles, pour un total supérieur à 2.1 MF, ont été présentés pour ajustement pour le Budget Ils comprenaient les coûts accrus de l'amélioration de la gestion des déchets, les frais postaux et les frais bancaires, et ont en fait été entièrement absorbés. Le Secrétaire 4

5 Général les propose de nouveau, à l'exception d'une partie des frais bancaires. Ceux-ci n'ont jamais été budgétés et se sont élevés à 1.4 MF en En même temps, le Secrétariat cherche, dans le cadre de la réforme de la gestion financière, à réduire ces frais. Le Secrétaire Général propose en conséquence un ajustement pour couvrir une partie seulement du déficit, le solde devant être éliminé aussi vite que possible par des gains d'efficience. V. Disponibilités 14.4 MF 12. Les plans de départs mis en place entre 1996 et1999 prévoyaient un plan de remboursement de 21 MF en 1999, 2000 et 2001, 23.6 MF en 2002 et 18.6 MF en 2003, 2004, 2005 et En fait, les niveaux réels de dépenses et de remboursements impliquent qu'une partie seulement des 21 MF budgétés sera nécessaire en Le Secrétaire Général, plutôt que d'utiliser cette disponibilité unique (de l'ordre de 14 MF) pour financer des dépenses, a l'intention d'utiliser ce montant pour réduire les remboursements planifiés pour les années suivantes. VI. Impact sur la Partie I 13. Un tableau récapitulatif comparant les ajustements apportés au Budget 2000 et au Budget pour la Partie I seulement est présenté ci-dessous pour information Montant % Montant % Ajustements statutaires % % Adhésion de la République Slovaque N/a % Augmentation du taux OMESYS % % Autres ajustements au titre de % % l'inflation Divers % % Ajustements totaux pour la Partie I * % % Budgets totaux Partie I * * Ajusté pour adhésion Slovaque. Si les coûts d'adhésion de la République Slovaque étaient limités à sa contribution (0.9 MF), l'ajustement total pour 2001 serait de 23.5 MF 23.5, soit +2.4%. VII. Conclusion 14. Le Comité du budget est invité à examiner la question de l'enveloppe budgétaire pour