Parti communiste du Québec. États financiers. 31 décembre 2008

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1 Parti communiste du Québec États financiers 31 décembre 2008

2 Parti communiste du Québec États financiers 31 décembre 2008 Index Rapport du vérificateur 1 États financiers Résultats 2 Déficit 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-7 Renseignements supplémentaires Revenus 8 Frais d'opération 8 Annexes 9-10

3 Rapport du vérificateur À la direction du Parti communiste du Québec J'ai vérifié le rapport financier du Parti communiste du Québec exigé en vertu de la Loi électorale, comprenant le bilan au 31 décembre 2008 et pour l'exercice terminé à cette date, les états des résultats, du déficit et des flux de trésorerie. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction du Parti. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À mon avis, ce rapport financier donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Parti au 31 décembre 2007 ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptable agréé auditeur Montréal Le 24 avril 2009

4 Parti communiste du Québec 2 Résultats Revenus $ $ Dépenses Frais d'opération Excédent des dépenses (1 119) $ (870) $ Information sur les résultats [note 3]

5 Parti communiste du Québec 3 Déficit Solde au début (530) $ 340 $ Excédent des dépenses (1 119) (870) Solde à la fin (1 649) $ (530) $

6 Parti communiste du Québec 4 Bilan Au 31 décembre Actif à court terme Encaisse 376 $ - $ Dépôts à terme, échu en cours d'année Débiteurs $ $ Passif à court terme Découvert de banque - $ 64 $ Créditeurs et frais courus Avoir du parti Déficit (1 649) (530) $ $ Pour le Parti Représentant officiel

7 Parti communiste du Québec 5 Flux de trésorerie Rentrées (sorties) d'encaisse liées aux activités suivantes : Exploitation Excédent des dépenses (1 119) $ (870) $ Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Débiteurs (169) 226 Créditeurs et frais courus (823) 5 Financement Produit des emprunts des électeurs (440) Remboursement des emprunts des électeurs (1 000) - - (440) Investissement Acquisition de dépôts à terme - (13) Disposition de dépôts à terme (13) Variation nette de l'encaisse 440 (448) Encaisse au début (64) 384 Encaisse à la fin 376 $ (64) $ Renseignements supplémentaires Intérêts payés [annexe II] 20 $ - $ Intérêts gagnés 25 44

8 Parti communiste du Québec 6 Notes complémentaires 31 décembre Statuts et nature des activités Parti communiste du Québec, est un parti politique autorisé le 3 avril 2006 par le Directeur Général des élections du Québec en vertu du Titre III de la Loi électorale du Québec. 2. Principales conventions comptables Les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus. Les principales conventions comptables utilisées se résument comme suit: Constatation des produits - Les revenus d'activités sont constatés dans l'exercice où l'activité a lieu. - Les droits d'adhésion et les contributions politiques sont enregistrés sur la base des encaissements. Travail bénévole Le fonctionnement du Parti dépend, en partie, du travail de nombreux membres bénévoles. Du fait que le Parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, le travail de ces bénévoles n'est pas pris en compte dans les états financiers. Instruments financiers Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur de chaque catégorie d'actifs et de passifs financiers. Encaisse, débiteurs et créditeurs La valeur comptable de chaque élément de cette catégorie correspond approximativement à sa juste valeur en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers. Dépôts à terme Les dépôts à terme sont classés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur des dépôts à terme a été déterminée en se basant sur les cours du marché.

9 Parti communiste du Québec 7 Notes complémentaires 31 décembre Information sur les résultats Intérêts sur les emprunts des électeurs 20 - $ 4. Contributions Nombre De 201 $ et plus (4 en 2007) [annexe III] $ $ De moins de 201 $ (22 en 2007) $ $

10 Parti communiste du Québec 8 Renseignements supplémentaires Revenus Contributions de plus de 200 $ [note 4] $ $ Contributions de 200 $ et moins [note 4] Autres revenus Allocation du directeur général des élections Intérêts $ $ Frais d'opération Honoraires professionnels $ $ Internet Postes et papeterie Intérêts, frais de banque et administration Intérêts sur emprunts des électeurs 20 - Manifestations Déplacements Nourriture et animation Location de salle $ $

11 Parti communiste du Québec 9 Annexe I Institution financière où sont déposées les sommes recueillies Caisse Desjardins du quartier latin de Montréal 1662, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec) H2L 2V4 Numéro de compte Annexe II Emprunts des électeurs Montant remboursé Intérêts Date de Taux Solde dans Solde à payés dans Nom, prénom et adresse du prêteur l'emprunt d'intérêt au début l'exercice la fin l'exercice % $ $ $ $ Cloutier André ,

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