COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

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1 VILLE DE MONTBARD B.P MONTBARD CEDEX Tél Fax EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 20 DECEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de la commune de Montbard, dûment convoqué le 13/12/2012, par Le Maire, Christelle SILVESTRE, s est réuni le 20 décembre 2012, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Montbard. Présents : Christelle SILVESTRE - Jean BONNAMY - Ahmed KELATI - Annick DROYER - Annie SALEMBIER - Jacques COLLIGNON - Gérard COMBETTE - Lucette CHARPENTIER - Jean-Paul DREYER - Catherine LANGLET - Thierry BOURCIER - Germain CAMUS - Patrick FOURNEL-HAAS Frédéric RAVENET - Marc FINCO - Marie-Thérèse RIBEIRO - Louise TRONCON - Abdaka SIRAT - Laurence PORTE - Maria MARCOS Jacky PITAUD. Absents excusés : Martine GAUMET - Marion MONGOUACHON - Christelle GUARRO-ROMEU - Aurélie GARRAUT - Karen VANHAMME - Romain FINELLE - Frédéric JULIEN Jean-Pierre RIFLER. Délégations de pouvoirs : Martine GAUMET à Annick DROYER - Marion MONGOUACHON à Lucette CHARPENTIER - Christelle GUARRO-ROMEU à Frédéric RAVENET - Aurélie GARRAUT à Ahmed KELATI - Karen VANHAMME à Jean BONNAMY - Romain FINELLE à Christelle SILVESTRE - Frédéric JULIEN à Gérard COMBETTE Jean-Pierre RIFLER à Louise TRONCON. Secrétaire de séance : Patrick FOURNEL-HAAS. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 INFORMATIONS DU MAIRE Félicitations! Madame Le Maire félicite, au nom de l ensemble du Conseil Municipal, Madame Marie-Thérèse RIBEIRO pour son mariage, célébré il y a peu au sein de la commune et présente officiellement tous ses vœux de bonheur. Débat d Orientations Budgétaires 2013 Madame Le Maire informe l assemblée du report du Débat d Orientations Budgétaires 2013 à la prochaine séance prévue le 14 février Elle précise que ce report est motivé par le manque de lisibilité à l heure actuelle sur certains éléments financiers du compte administratif 2012 et des dispositions de la loi de finances 2013, essentiels à la bonne tenue des débats et préfère reporter celui-ci pour pouvoir apporter un maximum d informations à l assemblée. Décoration de la salle du conseil et de la montée d escalier de l Hôtel de Ville Madame Le Maire fait remarquer que des tableaux ont été installés sur la montée d escalier de l Hôtel de Ville. Il s agit de photographies du Musée Buffon réalisées par Olivier SAURET, photographe montbardois. Monsieur MARKUS, Conservateur du Musée Buffon a fait une proposition d expositions temporaires dans ce lieu de passage afin d y exposer des œuvres qui appartiennent à la Commune. En ce qui concerne la salle du conseil, elle a été «habillée» de tableaux d artistes et de genres divers et variés. Sur proposition du Conservateur du Musée et en concertation avec les élus, plusieurs espaces se distinguent, entre tradition (œuvres de Louis ARNOUX, Chantal QUENNEVILLE et Ernest BOGUET) et modernité (triptyque de Françoise BOGARD et radiographies de Xavier LUCCHESI). Adoption du Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2012 Madame Laurence PORTE souhaite que soit inscrite sur ce compte-rendu sa proposition de préciser sur le vœu en faveur de l IRM voté à la séance précédente, son souhait d ajouter la mention «préférable à tout autre site». Elle précise que les élus ont fait le bon choix quant à ce vœu même si la décision finale de l ARS devrait prendre du temps, notamment du fait qu elle souhaite tout d abord que la demande d implantation d une IRM sur le territoire de Haute Côte d Or soit commune au CHI Montbard-Châtillon et au CH de Semur-en-Auxois. Madame Le Maire fait remarquer que ce vœu a été évoqué et adopté lors de la dernière assemblée communautaire. Elle explique qu il lui a été confirmé en Conférence des Territoires la validation par l ARS d un besoin exceptionnel d un appareil IRM sur le territoire du Nord Côte d Or et qu il devrait trouver place auprès du plateau technique de l hôpital de Semur-en-Auxois. Elle confirme également la volonté de l ARS qu un projet de territoire émane des 3 structures hospitalières du territoire : le CHI Montbard-Châtillon, le CHAM et le CH Semur-en-Auxois. Le Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2012 est adopté à la majorité des membres présents et représentés, avec une voix Contre (Madame Laurence PORTE) et 28 voix Pour. 1

2 Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées 2012/111 Résiliation bail de location garage n 8 rue Léonie Delautel à compter du 13/11/ /112 Avenant N 2 au marché de maîtrise d'œuvr e "création d un service enfance jeunesse" ; rectification du tableau de répartition des missions 2012/113 Avenant marché de travaux "création service enfance jeunesse" lot 4 : plâtrerie, peinture ; mise en place d une cloison isolante supplémentaire et respect accès personnes à mobilité réduite soit HT (+11.02% du montant du marché initial) 2012/114 Avenant marché de travaux "création service enfance jeunesse" lot 5 : métallerie ; travaux supplémentaires pour la création d un 2 ème accès soit HT (+20.51% du montant du marché initial) 2012/115 Tarifs des articles en vente à la boutique du Musée 2012/116 Emprunt d'un million d euros (Caisse des Dépôts) sur 15 ans à 3.92% taux fixe ; investissements /117 Remboursement d un sinistre au Musée en Encaissement d un chèque de 1 255, /118 Remboursement de sinistre sur véhicule - Encaissement d un chèque de 101, /119 Avenant marché de travaux "création service enfance jeunesse" lot 2 : menuiseries extérieures ; travaux supplémentaires (volet roulant porte d entrée) soit HT (+10.88% du montant du marché initial) 2012/120 Remboursement de sinistre au Groupe Scolaire J.Curie - Encaissement d un chèque de 4 436, /121 Autorisation de location d un espace au Centre Nautique Amphitrite Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication de ces décisions Décision Modificative n 1 Budget Bulle tin Municipal Vu le Budget Primitif 2012 du budget annexe «Bulletin Municipal» de la Commune ; Vu l avis de la commission conjointe «Finances-Communication / Economie-Tourisme / Travaux-Urbanisme-Logement» du 12/12/2012 ; - vote la Décision Modificative n 1 du budget annexe «Bu lletin Municipal» conformément aux écritures ci-dessous : Section de fonctionnement Article Désignation de Dépense Augmentation de Recette Augmentation de 6237 Publications 1 430, Autres produits et act. annexes 1 430,75 Total 1 430, ,75 Total dépenses ou recettes 1 430, ,75 Situation budgétaire avec prise en compte de la décision modificative n 1 SECTION DEPENSE RECETTE FONCTIONNEMENT , , Décision Modificative n 3 Budget Eau-A ssainissement Vu le Budget Primitif 2012 du budget annexe «Eau-Assainissement» de la Commune ; Vu l avis de la commission conjointe «Finances-Communication / Economie-Tourisme / Travaux-Urbanisme-Logement» du 12/12/2012 ; - vote la Décision Modificative n 3 du budget annexe «Ea u-assainissement» conformément aux écritures ci-dessous : 2

3 Section de fonctionnement 673 Article Désignation Titres annulés sur exercices antérieures Dépense Augmentation 1 720,00 Recette Augmentation de 6718 Autres charges exceptionnelles 780, Entretien sur biens immobiliers ,00 Total 0, ,00 0,00 0,00 Total dépenses ou recettes ,00 0,00 Section d'investissement Article - (Opération) (1103) Désignation Réseaux d'adduction d'assainissement Dépense Augmentation ,00 Recette Augmentation de (1201) Matériel et équipement ,00 Total , ,00 0,00 0,00 Total dépenses ou recettes 0,00 0,00 Situation budgétaire avec prise en compte de la décision modificative n 3 SECTION DEPENSE RECETTE FONCTIONNEMENT , ,17 INVESTISSEMENT , , Répartition du produit des concessions des cimetières Vu les dispositions de l article 3 de l ordonnance royale du 06/12/1843 portant sur la législation en matière d'inhumation ; Vu la Loi n du 21 février 1996 relative à la part ie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci ayant abrogé par erreur l article 3 précité, privant ainsi de base légale la répartition du produit des concessions funéraires appliquée jusque là ; Vu l instruction du 27/09/2000 qui précise dorénavant qu il appartient aux communes de délibérer pour affecter ledit produit. Considérant que le produit des ventes des concessions des cimetières de la commune est réparti actuellement à hauteur de 2/3 sur le budget «Ville» et 1/3 sur le budget du CCAS ; - décide de maintenir la répartition comme suit : 2/3 sur le budget «Ville» et 1/3 sur le budget du CCAS, - dit que le produit global sera inscrit en recette sur le budget «Ville» puis reversé au CCAS en fin d année, - autorise Le Maire à signer tous documents entrant dans l application de la présente délibération Tarifs Publics : Tarifs de l eau et redevance d assainissement - fixe, à compter du 1 er janvier 2013, les tarifs de l eau et la redevance d assainissement comme suit : Tarifs à compter du 01/01/2013 consommation d eau en m3 frais fixes annuels de gestion fourniture d eau aux communes extérieures redevance assainissement par m3 d eau consommé - coefficient de correction de dégressivité : 1.44 HT HT 1.57 HT taxe pollution 1.44 HT - jusqu à m3 1 - de à m3 0,8 - de à m3 0,6 - de à m3 0,5 - au-delà de m3 0,4 3

4 Tarifs Publics : Prix de location des compteurs d eau - fixe les nouveaux tarifs de location des compteurs d eau à compter de l année 2013 comme suit : Compteurs diamètres Prix location H.T. à compter de 2013 Compteurs particuliers < 40 Ø Compteurs collectifs de 40 Ø à 100 Ø Compteurs industriels > 100 Ø coût du jaugeage : H.T. /an (tel que prévu dans le règlement du service des eaux) coût d un étalonnage : aux frais réels (tel que prévu dans le règlement du service des eaux) le tarif d ouverture et de fermeture du branchement à et H.T. coût d un relevé compteur intermédiaire : H.T Tarifs Publics : Station d épuration ; établissement des tarifs d utilisation d eau et de dépotage des camions citernes pour les entreprises de curage Considérant que, dans le cadre du fonctionnement de la station d épuration, les entreprises de curage doivent prendre l eau à une vanne particulière pourvue d un compteur et dépoter leurs matières de vidanges sur le raccord prévu à cet effet ; Considérant que le prix de vente de l eau, voté chaque année, sera applicable aux entreprises de curage ; - fixe à compter du 1er janvier 2013 le tarif de dépotage de matières de vidanges à la station d épuration de Montbard Matières de vidanges : par m3 - dit que le prix de vente de l eau voté chaque année sera applicable aux entreprises de curage. - dit que les recettes seront portées au budget de l eau/assainissement Tarifs Publics : Centre Nautique Amphitrite Considérant que, lors de l approbation du choix du délégataire et du contrat d affermage pour la gestion du Centre Nautique Amphitrite, le Conseil Municipal réuni le 18 juin 2012 a validé les nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2013 ; Considérant que la Société Carilis, titulaire du contrat d affermage, propose la création d une nouvelle activité cardio training sous la forme d un «PASS TOUT COMPRIS» : - 29 pour un mois pour un accès global en illimité Piscine + Balnéo + Espace Cardio - 81 par trimestre (soit 27 /mois) pour un accès global en illimité Piscine + Balnéo + Espace Cardio par an (soit 26 /mois) pour un accès global en illimité Piscine + Balnéo + Espace Cardio ; Considérant qu elle propose également la création d un tarif de location pour aquabike à 5 les 30 mn, correspondant à la mise à disposition d'un aquabike (vélo aquatique) suivant un créneau horaire défini par l'usager et en dehors de ceux réservés pour l activité aquabike dite «de groupe» (avec un encadrant) ; - valide la création de nouveaux tarifs : «PASS TOUT COMPRIS» et «location de vélo pour aquabike». L ensemble des tarifs appliqués à compter du 1 er janvier 2013 sont donc les suivants : GRILLE TARIFAIRE Montbard Hors Montbard ESPACE AQUATIQUE Plein tarif Tarif réduit* 1 entrée 4,50 5,00 12 entrées 45,00 50,00 Carte 10 heures 25,00 27,00 1 entrée 3,00 3,50 12 entrées 30,00 35,00 CAMPING (GRATUIT) Gratuit Enfant - de 3 ans Gratuit Gratuit 4

5 ACTIVITES Carte famille, chômeurs & ALSH Abonnement Carte Famille 12,50 14,00 Chômeurs 3,00 3,50 ALSH 2,00 3,00 Trimestriel 50,00 55,00 Annuel 160,00 170,00 Tarif C.E. 20 entrées( minimum) 3,50 3,50 1 entrée 8,50 9,00 12 entrées 85,00 90,00 Aquagym Abonnement trimestriel 170,00 180,00 Leçon de natation Abonnement annuel 320,00 320,00 1 entrée 8,50 9,00 10 séances (+ 1 déc) 79,00 84,00 Ecole des Nages 105,00 109,00 BB nageurs/jardin 1 séance 8,50 9,00 Aquaphobie/perfect Aquabike 12 entrées 79,00 85,00 1 séance 10,50 11,50 12 séances 105,00 115,00 Location 30 mn 5,00 5,00 SAUNA/HAMMAM Plein tarif Carte 12 entrées 1 entrée Sauna/hammam/jacuzzi 1 entrée Sauna/hammamjacuzzi/piscine 12 entrées Sauna/hammam/jaccuzzi 12 entrées Sauna/hammam/jacuzzi + piscine 6,00 6,50 9,00 10,00 60,00 65,00 90,00 90,00 CARDIO / DETENTE / BASSINS SCOLAIRE Abonnement Maternelles / Primaires mensuel 29,00 29,00 trimestriel 81,00 81,00 annuel 312,00 312,00 1 entrée gratuit 3,00 Collèges / Lycées 1 entrée 3,00 3,00 Accompagnateurs 1 entrée gratuit gratuit Accompagnateurs 1 entrée gratuit gratuit Entraînement SP/Gendarme 1 entrée gratuit gratuit AUTRES ETABLISSEMENTS CLSH / Maison Petite Enfance Clubs de natation montbardois Etablissements spécialisés 1 entrée 2,00 3,00 1 entrée gratuit gratuit 1 entrée 2,50 2,50 Vestiaires 1 casier 0,20 0,20 Location de bassin 1 heure 150,00 175,00 SERVICES Commercialisation par l'ot de l'entrée piscine + espace détente 1 prestation par personne 8,00 8,00 5

6 Création d un Pôle Musiques Actuelles : réactualisation du plan de financement et demande de subventions Vu la délibération n en date du 24 juin 2009, relative à la décision du Conseil Municipal de Montbard de créer un pôle Musiques Actuelles, lieu de formation, de répétition et de diffusion ouvert à l ensemble des artistes amateurs et professionnels issus des Musiques Actuelles ; Vu les délibérations n A du 19 avril 2012 et n du 11 octobre 2012, relatives au plan d e financement du projet, Considérant que l objectif principal du Pôle est d être un pôle ressource d acteurs identifiés œuvrant dans la promotion et la diffusion des Musiques Actuelles afin de créer un lieu reconnu sur la Haute Côte d Or ; Considérant les missions que se propose d assurer ce pôle : - gestion des locaux de répétition et de formation, - mise à disposition de la documentation technique, juridique et artistique, - accueil en résidence de groupes locaux, régionaux, nationaux, - organisation de concerts couvrant l ensemble des Musiques Actuelles, - conduite d actions de sensibilisation et de développement des Musiques Actuelles. Considérant le coût prévisionnel du projet à la phase d avant projet définitif (APD), réalisé sur la base du relevé topographique du géomètre et de la réglementation en matière d accessibilité et sécurité d un établissement recevant du public, Considérant que le projet a été retenu dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale (PER) Métal Valley Montbard/Venarey- Les Laumes signé le 16 janvier 2012, Considérant que le projet a été retenu dans le contrat Ambitions Côte d Or en cours de signature entre le Conseil Général de la Côte d Or et la Communauté de Communes du Montbardois, Considérant l attribution par l Etat, d une subvention de , au titre de la DETR, - approuve la réactualisation du projet et du plan de financement tel que précisé ci-après : DEPENSES Désignation dépense Prix HT 1/ Maîtrise d œuvre ,00 2/ Travaux Lot 1/ Echafaudages ,00 Lot 2/ Démolitions maçonnerie ,00 Lot 3/ Charpente bois ,00 Lot 4/ Couverture zinguerie ,62 Lot 5/ Enduits extérieurs ,00 Lot 6/ Cloisons isolation ,50 Lot 7/ Menuiseries extérieures bois 8 045,80 Lot 8/ Menuiseries intérieures ,50 Lot 9/ Plomberie chauffage VMC ,00 Lot 10/ Electricité téléphone ,00 Lot 11/ Carrelage faïence ,00 Lot 12/ Peinture revêtements de sols souples ,00 Lot 13/ Ascenseur ,00 3/ Matériel sonorisation, instruments, équipement studio enregistrement ,00 TOTAL DEPENSES ,42 RECETTES Financeur Nature de recette Taux Montant sollicité DETR 18.45% ,00 PER Metal Valley FEADER 4,829% ,00 CONSEIL REGIONAL Subvention 24,51% ,00 CONSEIL GENERAL (Ambitions Côte d Or) Subvention 32,19% ,00 Ville de Montbard Emprunt 20,02% ,42 TOTAL RECETTES ,42 - sollicite, dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale (PER) Métal Valley, une subvention de du FEADER, - sollicite le concours financier du Conseil Général à hauteur de 32,19%, soit , dans le cadre du contrat Ambitions Côte d Or, - sollicite le concours financier du Conseil Régional à hauteur de 24,51%, soit , - autorise le Maire à signer tout document entrant dans l application de la présente délibération. 6

7 Contrat Enfance Jeunesse : intégration du service Ludothèque Considérant que le contrat enfance jeunesse (CEJ), signé en 2011 pour une durée de 4 ans (soit jusqu au 31/12/2014), est un contrat d objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d Allocations Familiales (CAF) et la Commune de Montbard ; Considérant qu il fixe des objectifs de développement des modes d'accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes sur le territoire et vise à mettre en œuvre et à développer une politique globale en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents de moins de 18 ans ; Considérant que, en contrepartie d un certain nombre d engagements, la CAF s engage à apporter : - sa contribution à l élaboration d un diagnostic partagé, - sa contribution à l évaluation du projet, - le versement d une prestation de Service enfance et jeunesse. Considérant que le taux de financement net des actions est de 55 % du reste à charge plafonné ; Considérant que plusieurs structures et services sont éligibles à ce dispositif et la ludothèque municipale en fait partie depuis 2011 ; Considérant la nécessité d officialiser l intégration de la Ludothèque dans le CEJ, par un avenant qui sera rédigé par un conseiller technique CAF ; - décide la passation de l avenant n 1 au contrat enfance jeunesse existant, afin de matérialiser le développement de la Ludothèque, - autorise le Maire à signer l avenant correspondant ainsi que tout autre document entrant dans l application de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES Questions de Madame Laurence PORTE Question n 1 : «Exceptionnellement et à l'occasion des 20 ans de la structure a été adoptée l'autorisation de la gratuité de l'inscription annuelle pour l'année 2013 aux jeunes nés en 1993 et qui auront donc 20 ans en Tout en actant la symbolique de l'évènement, j'ai proposé l'élargissement de la gratuité à l'ensemble du jeune public jusqu'à 20 ans afin de ne pas mettre de jeunes (enfants, collégiens, lycéens, étudiants...) de côté. Madame le Maire m'ayant répondu qu'elle ne prendrait pas de décision le jour de ce conseil, je souhaite connaître la suite donnée à cette proposition de promotion de la lecture auprès d'un plus grand nombre de jeunes pour cette année anniversaire de la Bibliothèque-Médiathèque Jacques Prévert.» Réponse de Madame Le Maire : Madame Le Maire précise qu après concertation avec les services concernés, l inscription sera offerte aux jeunes qui auront 20 ans en 2013 uniquement puisque la volonté est de valoriser et attirer cette tranche d âge, sous-représentée au sein de la bibliothèque. Elle rappelle tout de même que d autres actions en direction des moins de 20 ans sont déjà prévues (carte offerte aux CP...) Informations diverses Pour information, Madame Catherine LANGLET précise que la Cinéma offrira une place de cinéma à tous les jeunes qui auront 20 ans cette année, puisque la structure fête également ses 20 ans en Pour information, Madame Annie SALEMBIER annonce les chiffres communiqués par la CAF : la Commune compte 90 enfants de 18 à 25 ans et 292 enfants de 6 à 12 ans. Monsieur Abdaka SIRAT pose la question de la communication faite aux montbardois concernant la modification des horaires de ramassage des ordures ménagères à compter du 2 janvier Madame Le Maire souligne qu elle n a eu l information que ce jour et assure que tous les moyens de communication dont dispose la commune seront mis à disposition des administrés pour que cette information soit diffusée le plus largement possible. Monsieur Frédéric RAVENET précise que l information n était communicable qu à compter de la signature des contrats par la Communauté de Communes et c est pourquoi la Ville ne peut informer les citoyens qu à compter de ce jour. Madame Le Maire clôt la séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d année à tous. La séance est levée à 20h10. 7

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