COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012"

Transcription

1 VILLE DE MONTBARD B.P MONTBARD CEDEX Tél Fax EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 20 DECEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de la commune de Montbard, dûment convoqué le 13/12/2012, par Le Maire, Christelle SILVESTRE, s est réuni le 20 décembre 2012, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Montbard. Présents : Christelle SILVESTRE - Jean BONNAMY - Ahmed KELATI - Annick DROYER - Annie SALEMBIER - Jacques COLLIGNON - Gérard COMBETTE - Lucette CHARPENTIER - Jean-Paul DREYER - Catherine LANGLET - Thierry BOURCIER - Germain CAMUS - Patrick FOURNEL-HAAS Frédéric RAVENET - Marc FINCO - Marie-Thérèse RIBEIRO - Louise TRONCON - Abdaka SIRAT - Laurence PORTE - Maria MARCOS Jacky PITAUD. Absents excusés : Martine GAUMET - Marion MONGOUACHON - Christelle GUARRO-ROMEU - Aurélie GARRAUT - Karen VANHAMME - Romain FINELLE - Frédéric JULIEN Jean-Pierre RIFLER. Délégations de pouvoirs : Martine GAUMET à Annick DROYER - Marion MONGOUACHON à Lucette CHARPENTIER - Christelle GUARRO-ROMEU à Frédéric RAVENET - Aurélie GARRAUT à Ahmed KELATI - Karen VANHAMME à Jean BONNAMY - Romain FINELLE à Christelle SILVESTRE - Frédéric JULIEN à Gérard COMBETTE Jean-Pierre RIFLER à Louise TRONCON. Secrétaire de séance : Patrick FOURNEL-HAAS. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 INFORMATIONS DU MAIRE Félicitations! Madame Le Maire félicite, au nom de l ensemble du Conseil Municipal, Madame Marie-Thérèse RIBEIRO pour son mariage, célébré il y a peu au sein de la commune et présente officiellement tous ses vœux de bonheur. Débat d Orientations Budgétaires 2013 Madame Le Maire informe l assemblée du report du Débat d Orientations Budgétaires 2013 à la prochaine séance prévue le 14 février Elle précise que ce report est motivé par le manque de lisibilité à l heure actuelle sur certains éléments financiers du compte administratif 2012 et des dispositions de la loi de finances 2013, essentiels à la bonne tenue des débats et préfère reporter celui-ci pour pouvoir apporter un maximum d informations à l assemblée. Décoration de la salle du conseil et de la montée d escalier de l Hôtel de Ville Madame Le Maire fait remarquer que des tableaux ont été installés sur la montée d escalier de l Hôtel de Ville. Il s agit de photographies du Musée Buffon réalisées par Olivier SAURET, photographe montbardois. Monsieur MARKUS, Conservateur du Musée Buffon a fait une proposition d expositions temporaires dans ce lieu de passage afin d y exposer des œuvres qui appartiennent à la Commune. En ce qui concerne la salle du conseil, elle a été «habillée» de tableaux d artistes et de genres divers et variés. Sur proposition du Conservateur du Musée et en concertation avec les élus, plusieurs espaces se distinguent, entre tradition (œuvres de Louis ARNOUX, Chantal QUENNEVILLE et Ernest BOGUET) et modernité (triptyque de Françoise BOGARD et radiographies de Xavier LUCCHESI). Adoption du Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2012 Madame Laurence PORTE souhaite que soit inscrite sur ce compte-rendu sa proposition de préciser sur le vœu en faveur de l IRM voté à la séance précédente, son souhait d ajouter la mention «préférable à tout autre site». Elle précise que les élus ont fait le bon choix quant à ce vœu même si la décision finale de l ARS devrait prendre du temps, notamment du fait qu elle souhaite tout d abord que la demande d implantation d une IRM sur le territoire de Haute Côte d Or soit commune au CHI Montbard-Châtillon et au CH de Semur-en-Auxois. Madame Le Maire fait remarquer que ce vœu a été évoqué et adopté lors de la dernière assemblée communautaire. Elle explique qu il lui a été confirmé en Conférence des Territoires la validation par l ARS d un besoin exceptionnel d un appareil IRM sur le territoire du Nord Côte d Or et qu il devrait trouver place auprès du plateau technique de l hôpital de Semur-en-Auxois. Elle confirme également la volonté de l ARS qu un projet de territoire émane des 3 structures hospitalières du territoire : le CHI Montbard-Châtillon, le CHAM et le CH Semur-en-Auxois. Le Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2012 est adopté à la majorité des membres présents et représentés, avec une voix Contre (Madame Laurence PORTE) et 28 voix Pour. 1

2 Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées 2012/111 Résiliation bail de location garage n 8 rue Léonie Delautel à compter du 13/11/ /112 Avenant N 2 au marché de maîtrise d'œuvr e "création d un service enfance jeunesse" ; rectification du tableau de répartition des missions 2012/113 Avenant marché de travaux "création service enfance jeunesse" lot 4 : plâtrerie, peinture ; mise en place d une cloison isolante supplémentaire et respect accès personnes à mobilité réduite soit HT (+11.02% du montant du marché initial) 2012/114 Avenant marché de travaux "création service enfance jeunesse" lot 5 : métallerie ; travaux supplémentaires pour la création d un 2 ème accès soit HT (+20.51% du montant du marché initial) 2012/115 Tarifs des articles en vente à la boutique du Musée 2012/116 Emprunt d'un million d euros (Caisse des Dépôts) sur 15 ans à 3.92% taux fixe ; investissements /117 Remboursement d un sinistre au Musée en Encaissement d un chèque de 1 255, /118 Remboursement de sinistre sur véhicule - Encaissement d un chèque de 101, /119 Avenant marché de travaux "création service enfance jeunesse" lot 2 : menuiseries extérieures ; travaux supplémentaires (volet roulant porte d entrée) soit HT (+10.88% du montant du marché initial) 2012/120 Remboursement de sinistre au Groupe Scolaire J.Curie - Encaissement d un chèque de 4 436, /121 Autorisation de location d un espace au Centre Nautique Amphitrite Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication de ces décisions Décision Modificative n 1 Budget Bulle tin Municipal Vu le Budget Primitif 2012 du budget annexe «Bulletin Municipal» de la Commune ; Vu l avis de la commission conjointe «Finances-Communication / Economie-Tourisme / Travaux-Urbanisme-Logement» du 12/12/2012 ; - vote la Décision Modificative n 1 du budget annexe «Bu lletin Municipal» conformément aux écritures ci-dessous : Section de fonctionnement Article Désignation de Dépense Augmentation de Recette Augmentation de 6237 Publications 1 430, Autres produits et act. annexes 1 430,75 Total 1 430, ,75 Total dépenses ou recettes 1 430, ,75 Situation budgétaire avec prise en compte de la décision modificative n 1 SECTION DEPENSE RECETTE FONCTIONNEMENT , , Décision Modificative n 3 Budget Eau-A ssainissement Vu le Budget Primitif 2012 du budget annexe «Eau-Assainissement» de la Commune ; Vu l avis de la commission conjointe «Finances-Communication / Economie-Tourisme / Travaux-Urbanisme-Logement» du 12/12/2012 ; - vote la Décision Modificative n 3 du budget annexe «Ea u-assainissement» conformément aux écritures ci-dessous : 2

3 Section de fonctionnement 673 Article Désignation Titres annulés sur exercices antérieures Dépense Augmentation 1 720,00 Recette Augmentation de 6718 Autres charges exceptionnelles 780, Entretien sur biens immobiliers ,00 Total 0, ,00 0,00 0,00 Total dépenses ou recettes ,00 0,00 Section d'investissement Article - (Opération) (1103) Désignation Réseaux d'adduction d'assainissement Dépense Augmentation ,00 Recette Augmentation de (1201) Matériel et équipement ,00 Total , ,00 0,00 0,00 Total dépenses ou recettes 0,00 0,00 Situation budgétaire avec prise en compte de la décision modificative n 3 SECTION DEPENSE RECETTE FONCTIONNEMENT , ,17 INVESTISSEMENT , , Répartition du produit des concessions des cimetières Vu les dispositions de l article 3 de l ordonnance royale du 06/12/1843 portant sur la législation en matière d'inhumation ; Vu la Loi n du 21 février 1996 relative à la part ie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci ayant abrogé par erreur l article 3 précité, privant ainsi de base légale la répartition du produit des concessions funéraires appliquée jusque là ; Vu l instruction du 27/09/2000 qui précise dorénavant qu il appartient aux communes de délibérer pour affecter ledit produit. Considérant que le produit des ventes des concessions des cimetières de la commune est réparti actuellement à hauteur de 2/3 sur le budget «Ville» et 1/3 sur le budget du CCAS ; - décide de maintenir la répartition comme suit : 2/3 sur le budget «Ville» et 1/3 sur le budget du CCAS, - dit que le produit global sera inscrit en recette sur le budget «Ville» puis reversé au CCAS en fin d année, - autorise Le Maire à signer tous documents entrant dans l application de la présente délibération Tarifs Publics : Tarifs de l eau et redevance d assainissement - fixe, à compter du 1 er janvier 2013, les tarifs de l eau et la redevance d assainissement comme suit : Tarifs à compter du 01/01/2013 consommation d eau en m3 frais fixes annuels de gestion fourniture d eau aux communes extérieures redevance assainissement par m3 d eau consommé - coefficient de correction de dégressivité : 1.44 HT HT 1.57 HT taxe pollution 1.44 HT - jusqu à m3 1 - de à m3 0,8 - de à m3 0,6 - de à m3 0,5 - au-delà de m3 0,4 3

4 Tarifs Publics : Prix de location des compteurs d eau - fixe les nouveaux tarifs de location des compteurs d eau à compter de l année 2013 comme suit : Compteurs diamètres Prix location H.T. à compter de 2013 Compteurs particuliers < 40 Ø Compteurs collectifs de 40 Ø à 100 Ø Compteurs industriels > 100 Ø coût du jaugeage : H.T. /an (tel que prévu dans le règlement du service des eaux) coût d un étalonnage : aux frais réels (tel que prévu dans le règlement du service des eaux) le tarif d ouverture et de fermeture du branchement à et H.T. coût d un relevé compteur intermédiaire : H.T Tarifs Publics : Station d épuration ; établissement des tarifs d utilisation d eau et de dépotage des camions citernes pour les entreprises de curage Considérant que, dans le cadre du fonctionnement de la station d épuration, les entreprises de curage doivent prendre l eau à une vanne particulière pourvue d un compteur et dépoter leurs matières de vidanges sur le raccord prévu à cet effet ; Considérant que le prix de vente de l eau, voté chaque année, sera applicable aux entreprises de curage ; - fixe à compter du 1er janvier 2013 le tarif de dépotage de matières de vidanges à la station d épuration de Montbard Matières de vidanges : par m3 - dit que le prix de vente de l eau voté chaque année sera applicable aux entreprises de curage. - dit que les recettes seront portées au budget de l eau/assainissement Tarifs Publics : Centre Nautique Amphitrite Considérant que, lors de l approbation du choix du délégataire et du contrat d affermage pour la gestion du Centre Nautique Amphitrite, le Conseil Municipal réuni le 18 juin 2012 a validé les nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2013 ; Considérant que la Société Carilis, titulaire du contrat d affermage, propose la création d une nouvelle activité cardio training sous la forme d un «PASS TOUT COMPRIS» : - 29 pour un mois pour un accès global en illimité Piscine + Balnéo + Espace Cardio - 81 par trimestre (soit 27 /mois) pour un accès global en illimité Piscine + Balnéo + Espace Cardio par an (soit 26 /mois) pour un accès global en illimité Piscine + Balnéo + Espace Cardio ; Considérant qu elle propose également la création d un tarif de location pour aquabike à 5 les 30 mn, correspondant à la mise à disposition d'un aquabike (vélo aquatique) suivant un créneau horaire défini par l'usager et en dehors de ceux réservés pour l activité aquabike dite «de groupe» (avec un encadrant) ; - valide la création de nouveaux tarifs : «PASS TOUT COMPRIS» et «location de vélo pour aquabike». L ensemble des tarifs appliqués à compter du 1 er janvier 2013 sont donc les suivants : GRILLE TARIFAIRE Montbard Hors Montbard ESPACE AQUATIQUE Plein tarif Tarif réduit* 1 entrée 4,50 5,00 12 entrées 45,00 50,00 Carte 10 heures 25,00 27,00 1 entrée 3,00 3,50 12 entrées 30,00 35,00 CAMPING (GRATUIT) Gratuit Enfant - de 3 ans Gratuit Gratuit 4

5 ACTIVITES Carte famille, chômeurs & ALSH Abonnement Carte Famille 12,50 14,00 Chômeurs 3,00 3,50 ALSH 2,00 3,00 Trimestriel 50,00 55,00 Annuel 160,00 170,00 Tarif C.E. 20 entrées( minimum) 3,50 3,50 1 entrée 8,50 9,00 12 entrées 85,00 90,00 Aquagym Abonnement trimestriel 170,00 180,00 Leçon de natation Abonnement annuel 320,00 320,00 1 entrée 8,50 9,00 10 séances (+ 1 déc) 79,00 84,00 Ecole des Nages 105,00 109,00 BB nageurs/jardin 1 séance 8,50 9,00 Aquaphobie/perfect Aquabike 12 entrées 79,00 85,00 1 séance 10,50 11,50 12 séances 105,00 115,00 Location 30 mn 5,00 5,00 SAUNA/HAMMAM Plein tarif Carte 12 entrées 1 entrée Sauna/hammam/jacuzzi 1 entrée Sauna/hammamjacuzzi/piscine 12 entrées Sauna/hammam/jaccuzzi 12 entrées Sauna/hammam/jacuzzi + piscine 6,00 6,50 9,00 10,00 60,00 65,00 90,00 90,00 CARDIO / DETENTE / BASSINS SCOLAIRE Abonnement Maternelles / Primaires mensuel 29,00 29,00 trimestriel 81,00 81,00 annuel 312,00 312,00 1 entrée gratuit 3,00 Collèges / Lycées 1 entrée 3,00 3,00 Accompagnateurs 1 entrée gratuit gratuit Accompagnateurs 1 entrée gratuit gratuit Entraînement SP/Gendarme 1 entrée gratuit gratuit AUTRES ETABLISSEMENTS CLSH / Maison Petite Enfance Clubs de natation montbardois Etablissements spécialisés 1 entrée 2,00 3,00 1 entrée gratuit gratuit 1 entrée 2,50 2,50 Vestiaires 1 casier 0,20 0,20 Location de bassin 1 heure 150,00 175,00 SERVICES Commercialisation par l'ot de l'entrée piscine + espace détente 1 prestation par personne 8,00 8,00 5

6 Création d un Pôle Musiques Actuelles : réactualisation du plan de financement et demande de subventions Vu la délibération n en date du 24 juin 2009, relative à la décision du Conseil Municipal de Montbard de créer un pôle Musiques Actuelles, lieu de formation, de répétition et de diffusion ouvert à l ensemble des artistes amateurs et professionnels issus des Musiques Actuelles ; Vu les délibérations n A du 19 avril 2012 et n du 11 octobre 2012, relatives au plan d e financement du projet, Considérant que l objectif principal du Pôle est d être un pôle ressource d acteurs identifiés œuvrant dans la promotion et la diffusion des Musiques Actuelles afin de créer un lieu reconnu sur la Haute Côte d Or ; Considérant les missions que se propose d assurer ce pôle : - gestion des locaux de répétition et de formation, - mise à disposition de la documentation technique, juridique et artistique, - accueil en résidence de groupes locaux, régionaux, nationaux, - organisation de concerts couvrant l ensemble des Musiques Actuelles, - conduite d actions de sensibilisation et de développement des Musiques Actuelles. Considérant le coût prévisionnel du projet à la phase d avant projet définitif (APD), réalisé sur la base du relevé topographique du géomètre et de la réglementation en matière d accessibilité et sécurité d un établissement recevant du public, Considérant que le projet a été retenu dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale (PER) Métal Valley Montbard/Venarey- Les Laumes signé le 16 janvier 2012, Considérant que le projet a été retenu dans le contrat Ambitions Côte d Or en cours de signature entre le Conseil Général de la Côte d Or et la Communauté de Communes du Montbardois, Considérant l attribution par l Etat, d une subvention de , au titre de la DETR, - approuve la réactualisation du projet et du plan de financement tel que précisé ci-après : DEPENSES Désignation dépense Prix HT 1/ Maîtrise d œuvre ,00 2/ Travaux Lot 1/ Echafaudages ,00 Lot 2/ Démolitions maçonnerie ,00 Lot 3/ Charpente bois ,00 Lot 4/ Couverture zinguerie ,62 Lot 5/ Enduits extérieurs ,00 Lot 6/ Cloisons isolation ,50 Lot 7/ Menuiseries extérieures bois 8 045,80 Lot 8/ Menuiseries intérieures ,50 Lot 9/ Plomberie chauffage VMC ,00 Lot 10/ Electricité téléphone ,00 Lot 11/ Carrelage faïence ,00 Lot 12/ Peinture revêtements de sols souples ,00 Lot 13/ Ascenseur ,00 3/ Matériel sonorisation, instruments, équipement studio enregistrement ,00 TOTAL DEPENSES ,42 RECETTES Financeur Nature de recette Taux Montant sollicité DETR 18.45% ,00 PER Metal Valley FEADER 4,829% ,00 CONSEIL REGIONAL Subvention 24,51% ,00 CONSEIL GENERAL (Ambitions Côte d Or) Subvention 32,19% ,00 Ville de Montbard Emprunt 20,02% ,42 TOTAL RECETTES ,42 - sollicite, dans le cadre du Pôle d Excellence Rurale (PER) Métal Valley, une subvention de du FEADER, - sollicite le concours financier du Conseil Général à hauteur de 32,19%, soit , dans le cadre du contrat Ambitions Côte d Or, - sollicite le concours financier du Conseil Régional à hauteur de 24,51%, soit , - autorise le Maire à signer tout document entrant dans l application de la présente délibération. 6

7 Contrat Enfance Jeunesse : intégration du service Ludothèque Considérant que le contrat enfance jeunesse (CEJ), signé en 2011 pour une durée de 4 ans (soit jusqu au 31/12/2014), est un contrat d objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d Allocations Familiales (CAF) et la Commune de Montbard ; Considérant qu il fixe des objectifs de développement des modes d'accueil ou de loisirs des enfants et des jeunes sur le territoire et vise à mettre en œuvre et à développer une politique globale en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents de moins de 18 ans ; Considérant que, en contrepartie d un certain nombre d engagements, la CAF s engage à apporter : - sa contribution à l élaboration d un diagnostic partagé, - sa contribution à l évaluation du projet, - le versement d une prestation de Service enfance et jeunesse. Considérant que le taux de financement net des actions est de 55 % du reste à charge plafonné ; Considérant que plusieurs structures et services sont éligibles à ce dispositif et la ludothèque municipale en fait partie depuis 2011 ; Considérant la nécessité d officialiser l intégration de la Ludothèque dans le CEJ, par un avenant qui sera rédigé par un conseiller technique CAF ; - décide la passation de l avenant n 1 au contrat enfance jeunesse existant, afin de matérialiser le développement de la Ludothèque, - autorise le Maire à signer l avenant correspondant ainsi que tout autre document entrant dans l application de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES Questions de Madame Laurence PORTE Question n 1 : «Exceptionnellement et à l'occasion des 20 ans de la structure a été adoptée l'autorisation de la gratuité de l'inscription annuelle pour l'année 2013 aux jeunes nés en 1993 et qui auront donc 20 ans en Tout en actant la symbolique de l'évènement, j'ai proposé l'élargissement de la gratuité à l'ensemble du jeune public jusqu'à 20 ans afin de ne pas mettre de jeunes (enfants, collégiens, lycéens, étudiants...) de côté. Madame le Maire m'ayant répondu qu'elle ne prendrait pas de décision le jour de ce conseil, je souhaite connaître la suite donnée à cette proposition de promotion de la lecture auprès d'un plus grand nombre de jeunes pour cette année anniversaire de la Bibliothèque-Médiathèque Jacques Prévert.» Réponse de Madame Le Maire : Madame Le Maire précise qu après concertation avec les services concernés, l inscription sera offerte aux jeunes qui auront 20 ans en 2013 uniquement puisque la volonté est de valoriser et attirer cette tranche d âge, sous-représentée au sein de la bibliothèque. Elle rappelle tout de même que d autres actions en direction des moins de 20 ans sont déjà prévues (carte offerte aux CP...) Informations diverses Pour information, Madame Catherine LANGLET précise que la Cinéma offrira une place de cinéma à tous les jeunes qui auront 20 ans cette année, puisque la structure fête également ses 20 ans en Pour information, Madame Annie SALEMBIER annonce les chiffres communiqués par la CAF : la Commune compte 90 enfants de 18 à 25 ans et 292 enfants de 6 à 12 ans. Monsieur Abdaka SIRAT pose la question de la communication faite aux montbardois concernant la modification des horaires de ramassage des ordures ménagères à compter du 2 janvier Madame Le Maire souligne qu elle n a eu l information que ce jour et assure que tous les moyens de communication dont dispose la commune seront mis à disposition des administrés pour que cette information soit diffusée le plus largement possible. Monsieur Frédéric RAVENET précise que l information n était communicable qu à compter de la signature des contrats par la Communauté de Communes et c est pourquoi la Ville ne peut informer les citoyens qu à compter de ce jour. Madame Le Maire clôt la séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d année à tous. La séance est levée à 20h10. 7

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008 PRESENTS : Mme Christelle SILVESTRE Mr Jean BONNAMY Mme Marion MONGOUACHON Mme Françoise KRÖL Mr Ahmed KELATI Mme Annick DROYER

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014.

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CRAINCOURT COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. Étaient présents :, Mrs FISCHER Didier, BIZZARRI Pascal, JEANJEAN Lillian, HOFF Jean-Pierre, MATHIEU Dominique,

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-106

DELIBERATION N 2014-106 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique

Plus en détail

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES

TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 Serv : D.G.S./AP/PN Préalablement à la tenue de la séance, les associations des parents d élèves FCPE

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003 2003/3336 - ACTUALISATION DES TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LYON À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 (DIRECTION DES SPORTS) Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 4 juin 2014 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu de séance

Compte-rendu de séance Conseil communautaire du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu de séance Sous la Présidence de Denis GUILLERMARD, Présents : MMES MRS ANGELINO. BELLEMIN. BEZAT. COURTOIS. COUTAZ. FAVREAU. GIRARD. GROS. GUILLERMARD.

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI 15 JUIN 2010 INSTALLATION AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ, suite à la démission de

Plus en détail

Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Communauté de Communes des Villages de la Forêt Communauté de Communes des Villages de la Forêt Page 1 sur 5 Présents : MM. Délibérations de la séance ordinaire du 26 mars 2013 à 18h15 Nombre de conseillers CASSARD, LAURENT, BUGADA Neuvy/Barangeon En

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Modification des statuts - Contributions des communes membres - Abandon de la compétence Urbanisme

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 L an deux mille quinze, le six février à 18 h 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes du pays de Craon CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2015 1 COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE 1- CONTOURNEMENT DU SITE DE LA SOCIÉTÉ GROUPE LACTALIS À CRAON AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) ET MARCHÉ

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton Commune d Auffargis De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 L an deux mille quinze, le 14

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Emprunt de 60 000 Un emprunt étant nécessaire pour financer les opérations prévues en section d investissement, le Conseil décide de retenir la proposition

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 Les Membres du

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 16 janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 16 janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE du 16 janvier 2014 Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine du jeudi 16 janvier

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L'an deux mille douze, le douze juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 05 juillet 2012,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail