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1 courrier de l AVIVO canton de Vaud juillet août

2 Courrier de l'avivo Revue destinée à toutes celles et tous ceux qui bénéficient ou vont bénéficier des prestations AVS/AI. Organe officiel de l AVIVO Vaud, paraît six fois l an. Abonnement pour non-membres: Fr. 12.-, CCP Administration et abonnements: Mica Arsenijevic, case postale 11, 1323 Romainmôtier, tél (répondeur) Editeur responsable: Bureau cantonal AVIVO Vaud Site Internet: Comité de rédaction: Mmes Eva Gloor et Suzanne Sisto, MM. Mica Arsenijevic, Olivier Conod, Michel Guenot, Jean-Pierre Guignard et Pierre Jeanneret Rédactrice: Myriam Tétaz, Av. Eglise Anglaise 16, 1006 Lausanne Textes rédactionnels: Envoi par courriel à Publicité et photos: Envoi par courriel à Si malgré soins et contrôles, votre exemplaire présente un défaut d impression, contactez M. Conde, imprimeur au

3 Sommaire Billet du président... 5 Les brèves... 7 Informations... 8 Coup de griffes L'invité: Pierre Hack, juge cantonal Blouse blanche et encre noire: Le monde en chiffres Coup de projecteur Avec nos sections Lu pour vous: Jean-Marie Pelt Va et découvre ton pays: Bulle Voyages: La péninsule du Yucatan Jeux-concours Prochain délai de rédaction: 12 août 2013 UN LEGS AU CICR DONNEZ DU SENS À TOUTE UNE VIE Tél : Marie-Jo Girod Boris Heger/CICR AV2013FVD Coupon-réponse confidentiel à compléter et à renvoyer au CICR Je souhaite recevoir la brochure «Un legs au CICR» M me M. Nom :... Prénom :... Adresse :... NPA :... Ville :... Pays :... Marie-Jo Girod Comité international de la Croix-Rouge Division recherche de fonds privés 19, avenue de la Paix 1202 Genève Suisse Je souhaite être contacté(e) par téléphone Mes coordonnées téléphoniques :... de préférence entre... et...heures 3

4 UNE IDEE POUR UN BUT DE SORTIE AVEC MONTE-ESCALIER POUR HANDICAPES MAGASIN - DIAPORAMA VISITE GUIDEE DES CAVES DEGUSTATION DE FROMAGES (Réservation conseillée) MELANGE FONDUE AOC RENSEIGNEMENTS: TEL FAX COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES D ALPAGES «L ETIVAZ» AOC 1660 L ETIVAZ PAYS-D ENHAUT/VD 4

5 Billet du président Initiative fédérale AVSplus Madame et Monsieur X touchent ensemble Fr d AVS et une rente de 2 e pilier de Fr par mois. Madame Y touche une rente AVS de Fr. 1'800.- et Fr de rente de 2 e pilier. Deux exemples, parmi des dizaines de milliers d autres, de rentiers pour qui l AVS représente le revenu principal et pour qui une augmentation de la rente AVS sera la bienvenue. C est en partie pour ces dizaines de milliers de personnes que l AVIVO Suisse a accepté de participer au lancement de l initiative fédérale AVSplus, initiative qui demande que les bénéficiaires d une rente AVS reçoivent un supplément de 10% de leurs rentes. Cette initiative représente un pas vers une AVS telle que nous la désirons depuis toujours à l AVIVO. C est-à-dire une AVS conforme à ce qu en dit la Constitution fédérale, soit une rente qui «couvre les besoins vitaux» sans avoir à bénéficier de prestations complémentaires et autres aides diverses, une AVS qui ne fasse pas de son bénéficiaire un assisté. Un pas seulement, certes, mais important, vital même en ces temps où d aucuns, au Parlement ou dans certains milieux économiques, remettent en cause l importance de cette rente universelle et solidaire, la considérant comme négligeable au regard du 2 e pilier. Or nous le constatons tous les jours à l AVIVO, cette rente AVS n est de loin pas négligeable pour un grand nombre de retraités. En revanche, nous pouvons dire qu elle a été trop longtemps négligée par la majorité des Chambres fédérales. L AVS est payée par tous proportionnellement aux revenus du travail et elle est touchée égalitairement par tous à l âge de la retraite. C est certainement à cause de ce côté solidaire et universel qu elle est la cible de certains milieux. Or, démentant les scénarios catastrophiques souvent publiés par ces mêmes milieux, les comptes montrent que l AVS est saine et qu elle le sera encore pendant de nombreuses années. Ce qui n est pas toujours le cas des caisses de pension dont certaines rencontrent de grandes difficultés. Pour ces raisons, nous devons faire en sorte que cette initiative aboutisse et qu elle triomphe en votation. La rente AVS moyenne des personnes vivant seules augmenterait alors d environ Fr et celle des couples d environ Fr par mois. On est encore loin du compte. Nous pourrions aspirer légitimement à davantage qu un 10%. Par ailleurs, nous resterons extrêmement attentifs à ce que l augmentation de 10% des rentes ne nuise pas à certains bénéficiaires des prestations complémentaires qui, du fait de cette augmentation, verraient leur demande de PC rejetée. Ce problème devra être réglé au Parlement et nous œuvrerons avec tous les partenaires de cette initiative pour que tous, nous disons bien tous les bénéficiaires de l AVS, touchent un 10% de supplément sans danger pour leur PC. Signez et faites signer cette initiative, elle va dans la bonne direction. Roland Rapaz 5

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7 Les brèves Loyers trop chers ou PC trop basse? Parmi les statistiques de l OFAS, l une concerne les loyers des personnes aux prestations complémentaires (PC). Pour rappel, les personnes à l AVS ou l AI peuvent recevoir une PC, si leurs ressources sont insuffisantes. Cette PC tient compte du loyer. Toutefois, le loyer est plafonné. Si le loyer dépasse le barème, la PC ne le finance pas, et la personne doit économiser sur d autres charges pour payer son logement. Le plafond est fixé pour les personnes seules à Fr. 1'100.-, charges comprises, et à Fr. 1'250.- pour les couples et familles. Un montant qui n a pas bougé depuis Selon les chiffres 2011, ce maximum est atteint par 25.6% des personnes seules et 28.5% des couples et familles. En 2001, c'était seulement 11.1% des personnes seules et 15.0% des couples. Une adaptation du plafond a été réclamée par plusieurs parlementaires, et refusée par le Conseil Fédéral. Nous espérons que cette position pourra être revue prochainement. Somnifères pas toujours nécessaires Le canton de Vaud lance une campagne de sensibilisation auprès des seniors concernant les troubles du sommeil et les somnifères. En effet, les somnifères peuvent apporter un certain soulagement, mais aussi des problèmes importants de concentration, de mémoire, de dépendance, et des chutes. Selon la campagne du canton, il n'y a pas de réponse toute faite pour la personne âgée qui se plaint de mal dormir. C'est un problème qui doit être évalué de manière globale et traité de manière individualisée. En particulier, l'utilisation éventuelle de somnifères doit être mûrement réfléchie et prévue sur la durée la plus courte possible. Il s'agit, outre la prévention, d'encourager et aider les personnes qui prennent déjà des somnifères à tenter de réduire progressivement leur consommation. Sous la forme d'affiches et de papillons, l'information sera principalement diffusée par le canal des médecins et des pharmaciens vaudois. Imposition du couple Un couple marié est taxé plus lourdement que deux concubins si les conjoints ont chacun un revenu similaire. A l inverse, si un seul conjoint obtient tous les revenus du couple, les impôts sont plus bas pour les mariés que pour les concubins. En novembre 2012, le PDC a déposé une initiative, avec 120'000 signatures, demandant que les couples mariés ne soient plus pénalisés par rapport aux concubins sur le plan fiscal et sur le plan des assurances sociales. Le Conseil Fédéral a donc proposé une réforme de l impôt fédéral direct. L idée était que les couples fassent l objet d un double calcul: schématiquement, les impôts dûs en tant que couple étaient comparés au montant dû en cas de concubinage, et le montant le plus bas était retenu. Ce projet a toutefois reçu de nombreux avis défavorables des partis et des autorités cantonales. La complication de ce système était un reproche important. De plus, il entraînait des baisses de rentrées fiscales, et aucun consensus n existait sur la manière de les compenser. Le Conseil Fédéral renonce donc à son projet de loi et recommande au Parlement d accepter l initiative. L initiative portait aussi sur les différences entre couples mariés et concubins pour les assurances sociales. En effet, mises ensemble, les rentes AVS/AI des conjoints mariés ne peuvent dépasser une fois et demie le montant maximal de la rente simple. En conséquence, un couple marié touche au maximum Fr. 3'510.- par mois, alors que deux concubins peuvent obtenir jusqu à Fr. 4' Le Conseil Fédéral estime que cette particularité ne pénalise pas les couples mariés, car ces derniers ont droit à des avantages que les concubins n ont pas (en particulier une rente ou un supplément de rente en cas de veuvage). David Payot 7

8 Informations Assemblée générale de l AVIVO Vaud La section de Nyon, une des plus anciennes du canton, nous dit Madeleine Forel, sa présidente, invitait cette année l AVIVO Vaud pour son assemblée générale à la salle communale de Nyon. Ambiance sympathique, échanges intéressants et, ce qui ne gâte rien, excellent repas partagé en ce même lieu, après l apéritif offert par la commune dont le président du conseil communal, M. André Cattin, nous apporta le message de bienvenue. Une visite était prévue l aprèsmidi à laquelle je n ai pu participer mais gageons quelle ne fit que prolonger la cordialité de cette rencontre. Rapports d'activités La partie statutaire, présidée par Roland Rapaz, permit de relever, au travers des différents rapports dont vous pourrez lire des extraits ci-après, les points forts des activités de l association. L une d elle en particulier, le remplissage des feuilles d impôts, requiert de plus en plus de forces, celles de bénévoles et des permanents, Suzanne Sisto-Zoller et David Payot. Son importance reconnue et dûment étudiée lors dune enquête a conduit à un soutien plus important des autorités; ainsi une personne supplémentaire a pu être engagée à 45%. Le succès de la revendication auprès de Mobilis, qui a renoncé finalement à des restrictions d horaire imposées aux retraités, est un signe de la force que notre association peut avoir. Plus impressionnant encore, la pétition, lancée début décembre par l AVIVO Suisse et relayée par le Courrier de l AVIVO, pour le remboursement des primes maladie payées en trop, avait récolté fin décembre déjà 1500 signatures. Soutenue par divers partis et associations, elle a été remise à la Chancellerie fédérale en mars avec signatures. Pas sûr néanmoins que nous touchions l entier de la somme versée en trop, soit Fr en moyenne, mais en tout cas on peut en espérer la moitié! Tout va bien pour le Courrier de l AVIVO, qui changera de coordinatricerédactrice en fin d année; seul point critique, la relation avec la Poste pour la distribution du Courrier. AVS et assurances sociales Le suivi des discussions sur l AVS et les assurances sociales en général occupera l AVIVO qui a finalement décidé, après quelques hésitations vu le risque encouru par l effet de seuil sur les prestations complémentaires, de soutenir l initiative AVSplus. Revenant sur le rapport des activités sociales, Suzanne Sisto-Zoller a relevé en conclusion la liberté d action que donne le fait de travailler dans une association, le bonheur de le faire dans un esprit de solidarité. Comptes et élections à l'unanimité Les rapports, puis les comptes, quelques 8

9 modifications mineures dans les statuts et les élections ont récolté l unanimité des suffrages des délégués des sections. Le bureau du comité cantonal sera toujours présidé par Roland Rapaz; Olivier Conod abandonne la vice-présidence (mais reste président du comité de rédaction du Courrier de l AVIVO); il sera remplacé par Pierre Aguet de Vevey. Gilbert Gattoliat d Yverdon, qui souhaite consacrer plus de temps à sa section, a donné sa démission. Sont nommés Michel Guenot, Renée Cheseaux, caissière, Huguette Perret, Christiane Jaquet. Le vieillissement de la population Fabrice Ghelfi, chef de service des assurances sociales et de l hébergement du canton de Vaud, vient ensuite nous entretenir avec autant de précision que d humour du vieillissement de la population. «On vit plus longtemps. Pour s enrichir ou coûter plus?» Il s employa à dénoncer des idées reçues que certains exploitent contre les seniors et invita à se méfier des prévisions des experts. Ainsi, en 1995, le Conseil Fédéral estimait que l AVS aurait un déficit de 3,7 milliards en 2010 et plus que 2 milliards de fortune. Or en 2010 le bénéfice de l AVS est de 1,8 milliard et sa fortune de 40 milliards! Autre constatation: quelle que soit l espérance de vie, ce sont les deux années avant décès qui coûtent cher. Si l on vit plus vieux, les années supplémentaires sont des années en bonne santé. Dès lors elles représentent un apport positif à la vie sociale, culturelle et économique. Conclusion: utilisons nos énergies solidairement en multipliant les liens intergénérationnels. M. Tz. Rapport d activité 2012 du Bureau d informations sociales (Extraits) Demande d augmentation des forces de travail L année 2012 marque un changement important dans le fonctionnement de notre bureau d informations sociales. Nous avons acquis au fil des années une certaine expertise dans le domaine des impôts, et de plus en plus d usagers sollicitent nos services, souvent sur la recommandation de services cantonaux ou d organismes sociaux. Cela représente une charge croissante, et nous avons sollicité en 2011 une hausse de la subvention cantonale. En 2012, le Canton a financé une étude à ce sujet, qui a permis d obtenir un poste à 45% supplémentaire. Le nombre de déclarations remplies a passé, entre 2003 et 2012, de 2'507 à plus de 4'008. Les usagers sont pour les deux tiers des personnes qui ont droit à des subsides cantonaux ou à d autres aides. Dans plus d un cas sur trois, la déclaration d impôts a été aussi l occasion de conseils ou de démarches touchant d autres problématiques, le plus souvent pour indiquer le droit à des aides. Consultations sociales Ce sont environ 450 entretiens qui ont eu lieu au bureau, sans compter environ 250 consultations lors d une septantaine de permanences à Yverdon, Renens ou Nyon. Cette année, ce sont 544 courriers qui ont été envoyés, pour les questions les plus diverses: l assurance-maladie, les prestations complémentaires, les prestations AVS/AI et les demandes d aide à des fondations. Nous devons parfois nous éloigner du domaine des assurances sociales pour aborder des questions de logement, de transports à mobilité réduite ou de placement à des fins d assistance. Au niveau de notre association, citons également le travail de Mme Bornand dans le domaine des loyers. Cette ancienne préfète a proposé une permanence aux membres de l AVIVO Lausanne confrontés à des problèmes en tant que locataires. Elle a également reçu des membres venus du reste du Canton, et nous a apporté une aide et des conseils précieux. Concertation au sein de l AVIVO et tâches d organisation Le Bureau d Information sociale tient à garder le lien avec les autres activités de l AVIVO. Soucieux d améliorer nos connaissances et 9

10 de renouveler nos points de vue, nous participons à divers colloques et formations. Loin des directives et procédures administratives, inhérentes au travail de l Etat, l AVIVO offre un espace d écoute et cherche à rappeler la nécessaire solidarité entre jeunes et vieux, et entre retraités de toutes situations. Merci à tous les membres et bénévoles, qui permettent à notre association d exister et d exprimer ses valeurs. Suzanne Sisto-Zoller et David Payot Rapport d activité du président (Extraits) Au cours de l année 2012, l assemblée générale a pris congé de Marc Vuilleumier qui quittait la présidence de notre section vaudoise après plus de 20 ans au service de notre association et aux causes qu elle défend. Au cours de la même assemblée vous m avez octroyé votre confiance pour lui succéder ce dont je vous remercie à nouveau. C est donc sous la présidence de Marc Vuilleumier pour une part puis sous la mienne depuis juillet, que le bureau s est réuni à 4 reprises et le comité à 5 reprises, dont une séance extra muros accueillie par la section de Vevey. Tout au long de l année, les membres de votre comité ont, au gré des invitations et dans la mesure du possible, représenté le comité cantonal aux AG et autres festivités des sections locales. Des membres ont participé, le 27 avril 2012, à la journée consacrée à la politique cantonale sur le vieillissement ainsi qu aux journées de réflexion de la FARES à Berne sur les thèmes «Avenir de l AVS» le 20 avril 2012, «Les défis de la prévoyance vieillesse» le 14 novembre 2012 et «Habitat conforme aux vœux des retraités», le 17 octobre Au cours de l année le Comité a pris la décision: - D alterner à l avenir la revue Barnabé avec un autre spectacle pour notre sortie cantonale annuelle. Ce fut «Hommage à Gille» qui fit salle comble au Casino de Montbenon à Lausanne. - De passer progressivement des disquettes aux clés USB pour l enregistrement des feuilles d impôts remplies à l aide de l informatique - De recommander le oui à la réglementation des jeux d argent - De contribuer à la récolte de signatures du référendum pour le libre choix du médecin (réseaux de soins, managed care) et pris une part active à la campagne de votation en juin 2012 qui fut un brillant succès (plus de 91% de non dans notre canton) - De soutenir l initiative fédérale pour «impôts sur les successions en faveur de l AVS» tout en mettant en lumière nos réticences - De recommander le non à l initiative «sécurité du logement à la retraite» en collaboration avec l ASLOCA et non à la fiscalité privilégiée pour l épargne logement - A répondu aux consultations sur la LAMal et sa surveillance, sur le dossier médical informatisé et sur la loi cantonale sur la santé et les commissions de plainte (droits des patients). Le comité a également consacré des discussions et mené une réflexion sur plusieurs sujets qui nous ont préoccupés cette année 2012: - Le désastre de la caisse maladie EGK et la modification brutale de ses tarifs en mai 2012 qui ont touché tout particulièrement le canton de Vaud et 4'700 assurés vaudois qui recevaient des subsides. L AVIVO a mis sur pied une permanence d information et de conseils - Avec le comité du Courrier de l AVIVO. Discussions qui ont abouti aux propositions de modification de nos statuts qui vous sont faites cette année - Autour d AGORA, de son statut et de son fonctionnement - Autour de la dissolution de Resid ems et d une reprise possible de ses activités - Les sections locales ont été invitées le 15 octobre pour une séance de travail sur notre site web et son utilisation - La traditionnelle rencontre annuelle avec le DSAS a permis à l AVIVO d exprimer 10

11 ses préoccupations concernant les effets de seuil, l application des PC famille et les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite (PMR). Quelques changements ont eu lieu dans les instances dans lesquelles nous sommes représentés: Olivier Conod a demandé à être remplacé à la commission des plaintes en EMS. C est Verena Berseth de la section de Renens qui a été proposée pour le remplacer. Au comité d AVIVO Suisse, le soussigné en tant que nouveau président d une section cantonale a obligatoirement succédé à son prédécesseur Marc Vuilleumier. Robert Beumer de la section d Orbe est membre du comité de la FARES dont Christiane Jaquet-Berger assure la coprésidence. Pierre Aguet de Vevey est membre de la commission Habitat des seniors de la FARES. Au Conseil suisse des aînés (CSA) Christiane Jaquet-Berger quitte la présidence à la fin de son mandat de 6 ans. Les délégués AVIVO au sein du CSA sont Gérard Heimberg et Jean-Claude Rennwald. leur fidélité au comité de rédaction. Toutefois, le 31 décembre 2013, Myriam, notre rédactrice-coordinatrice, nous quittera. Le bureau du comité de rédaction s est retrouvé à plusieurs reprises avec le comité cantonal pour mettre au point les statuts et règlement. Tous les membres du comité de rédaction, comme ceux du comité de l AVIVO Vaud, se réjouissent de ces mises au point, car elles nous permettent aussi d être transparents auprès des instances cantonales qui subventionnent l AVIVO Vaud et l AVIVO Lausanne. Nous travaillons actuellement à une nouvelle présentation de notre journal. Il aura peutêtre un peu plus de couleurs. Notre imprimeur s est associé avec une autre imprimerie et cela incite à l innovation. A. Olivier Conod Roland Rapaz, Président Rapport du Courrier de l AVIVO (Extraits) Le comité de rédaction vous remercie vivement de votre fidélité à la lecture de ce bulletin et des échos que vous nous transmettez. A écouter ceux-ci, le journal répond aux attentes des sections, des membres et des abonnés. Vos dons sont une source importante du financement du bulletin et nous pensons que ceux-ci sont l expression de votre satisfaction. Nous tirons actuellement plus de 5000 exemplaires. L équipe de rédaction est toujours la même. Ses membres sont: Mesdames Eva Gloor, Suzanne Sisto-Zoller et Myriam Tétaz, Messieurs Pierre Jeanneret, Jean-Pierre Guignard, Mica Arsenijevic, Michel Guenot vice-président et Olivier Conod président. M. Guenot et moi-même assurons la relation au bureau du comité de l AVIVO Vaud. Tous les membres de cette équipe ont renouvelé 11

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13 Coup de griffes Envoyer les vieux mourir à l étranger? Quelques petits cantons et communes ont fait travailler leurs neurones afin de trouver comment éviter un certain nombre de dépenses publiques. Tous ces vieux qui n ont pas les moyens de payer entièrement les Fr. 5'000.- à 6'000.- mensuels de l EMS les ont titillés. Aussi l idée se répand-elle insidieusement de délocaliser ces citoyens onéreux en Thaïlande ou en Croatie. Comme l a fait remarquer subtilement un de ces penseurs à la mode: «De toutes façons, les vieux devenus déments ne se rendront même pas compte qu ils ne sont plus en Suisse». Il s agit donc de faire disparaître du paysage helvétique les vieux qui ne sont pas riches. Ce n est pas seulement le comble de la dérive du marché et de son cynisme. Pire, on atteint ici le point de rupture de la solidarité. C est la remise en cause de principes essentiels comme celui qui veut que le bien-portant paie pour les malades, que les vieux paient des impôts pour financer les écoles et la formation, que le monomaniaque de la voiture aide à financer les transports publics, que celui qui ne sort jamais la nuit paie l éclairage public, que le riche partage. Or la solidarité est grignotée chaque jour. Et l on en arrive à agir comme si les liens avec sa famille, ses petits-enfants, ses amis, ses souvenirs, ses racines étaient sans valeur par rapport au fric. Le vivre ensemble n existerait-il qu entre gens professionnellement actifs? Après les vieux expatriés, à qui le tour? Des centaines de retraités allemands ont déjà été déportés en Hongrie ou en Slovaquie, vu les coûts des EMS. Bien entendu, d habiles entrepreneurs organisent et gèrent ces relégations en pays lointains, arguant que les familles peuvent en profiter pour y passer une fois l an de chouettes vacances auprès de leur cher papy ou mamy. Nul doute que des pompes funèbres envisagent déjà de gagner quelque argent dans le rapatriement des corps de retraités exilés défunts, dernier profit que l on pourra en tirer. Notre société en est-elle arrivée à ce point de marchandisation? Elle qui se targue dans le préambule de la Constitution fédérale de ce que le peuple suisse et les cantons sont «déterminés à vivre ensemble dans leur diversité... sachant que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres». Va-t-on tolérer l exclusion plus ou moins volontaire de ceux qui ont construit la prospérité du pays et qui ont lutté pour créer des assurances sociales dont la plus ancienne, l AVS, n a que 65 ans? La marchandisation de la santé qui est en marche démontre ici de manière effarante sa stratégie obstinée et les dérives qu elle implique. Certes, en théorie, personne ne peut contre son gré être embarqué dans une telle galère. Mais les pressions, la culpabilité de «coûter cher à la société», le sentiment d être inutile vont faire leur œuvre sournoise. Dans un communiqué, l AVIVO Suisse a fait savoir son inquiétude et son indignation. Christiane Jaquet-Berger Tiré d'un article paru dans Gauchebdo du 22 mai

14 L'invité Pierre Hack, juge cantonal Licencié ès Lettres et en droit de l'université de Lausanne, docteur en droit de celle de Genève, avocat, Pierre Hack a d'abord occupé la fonction de Président du Tribunal des Baux. Il a été élu Juge au Tribunal Cantonal vaudois en Il exerce sa fonction plus particulièrement au sein de la Cour civile. Ce magistrat expérimenté nous livre ses réflexions sur quelques aspects moins médiatiques mais importants de la justice civile. elle entendait des témoins avec moi environ trois fois par semaine. Mais, comme elle me l a dit, ce n est pas du tout la même chose quand on se trouve de l autre côté. L'audience au tribunal L audience est un point de cristallisation de la procédure, qui est elle-même la cristallisation d un litige. Contrairement à l idée que l on s en fait parfois, le juge passe souvent plus de temps à étudier ses dossiers qu il doit connaître pratiquement par cœur à l audience, à effectuer des recherches, à relire les rédactions des greffiers, etc., qu il n en passe en audience. Mais celle-ci demeure le point crucial. Il en est de même, mais davantage, pour les parties. La procédure débute, la tension augmente, et l audience en est le point culminant. Une autre chose que le juge, qui passe ses journées à gérer des conflits, ne doit jamais oublier s il veut faire son travail correctement, est à quel Quelques réflexions sur le rôle du juge civil L image du juge qui prévaut généralement, celle qui, quoi que l on fasse, demeure dans l inconscient collectif, est celle du juge pénal; et l image du tribunal demeure celle d un endroit impressionnant où il vaut mieux, comme chez le dentiste, aller le moins possible. En réalité, la justice civile n est qu un arbitrage institutionnalisé. Mais le juge civil doit toujours garder cette image en mémoire, se souvenir qu elle existe, afin de comprendre et de pouvoir atténuer autant que possible le sentiment d intimidation que peuvent ressentir les parties je ne parle pas ici de certains hommes d affaires pour lesquels un procès est chose banale et les témoins. Et pour cela, le juge doit se rendre compte à quel point il peut facilement l oublier, lui qui passe sa vie dans les tribunaux. Une collaboratrice m a dit une fois qu elle avait dû témoigner devant le Tribunal des baux, et qu elle avait trouvé cela très impressionnant. C était amusant, car depuis des années, 14

15 point le procès, même s il semble objectivement porter sur un objet d importance moyenne, revêt en général, au moins sur le moment, une importance primordiale pour les parties qui, quant à elles, n en connaîtront le plus souvent qu un seul dans leur vie, dans lequel elles ne se seront engagées qu avec la plus grande réticence. Et il est primordial qu une partie, même si elle perd son procès, parte au moins avec l impression qu elle a été entendue dans ses arguments, qu il a été répondu à ceux-ci, même si on ne les a pas retenus. Ne pas se laisser guider par les sentiments Si le juge civil doit faire preuve d empathie, il ne lui est pas moins nécessaire de garder envers les parties une certaine distance. Il ne doit pas se laisser guider par les sentiments qu il peut avoir, mais devra juger la cause sur la base des faits qui auront été établis. C est là une chose toute simple qui ne vient pas immédiatement à l esprit, et qu il faut parfois expliquer: la cause ne sera pas nécessairement jugée en fonction de ce qui est vrai, mais uniquement en fonction de ce qui aura été établi et si rien n est prouvé sur tel ou tel point, le juge devra se fonder sur les règles du «fardeau de la preuve», qui déterminent, en deux mots, qui doit prouver quoi. Il ne suffit donc pas toujours d avoir raison sur ce qui s est passé. Il faut, ce qui est le rôle de l avocat, construire son dossier en déterminant tous les faits qui devront être prouvés, et en tâchant de trouver la preuve la plus adéquate pour chacun de ces faits. La justice civile n est pas celle de Dieu, et il arrive que l on doive à regret donner raison à une partie, parce l autre n est pas parvenue à établir tel ou tel fait, qui aurait été déterminant. Un rôle de conciliateur Tous les procès ne se terminent pas par un jugement, loin de là. La conciliation en audience est un rôle essentiel du juge civil. Il ne s agit pas seulement d examiner les possibilités d un compromis raisonnable; il peut aussi arriver que le conflit qui est présenté au juge n est pas le conflit réel que les plaideurs sont en réalité séparés par un différend qui n est pas forcément de nature à être porté devant un tribunal, mais qui pour eux est plus important que celui qui fait l objet du procès. Il peut même arriver, dans de tels cas, que le juge joue davantage le rôle d un thérapeute que celui d un magistrat. Le juge doit prendre au sérieux ce rôle de conciliateur, qu il ne peut mener de manière efficace que s il connaît bien le dossier. Mais il doit aussi prendre garde à ne pas, par ce biais, défavoriser la partie la moins combative. Un mauvais arrangement, dit-on, vaut mieux qu un bon procès; mais il y a des limites, et il faut absolument éviter qu une partie se sente contrainte, et soit mécontente après avoir transigé. Cela étant, le nombre de transactions qui surviennent en audience est assez surprenant, et il arrive parfois 15

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17 que l on se demande pourquoi les parties n ont pas réussi à se mettre d accord avant d en passer par là. A cet égard, les mœurs diffèrent selon les cantons. En Suisse allemande, il semblerait que les transactions judiciaires soient plus rares que chez nous. Les parties au litige transigent plus souvent avant d ouvrir action, de sorte que les conflits qui sont déjà passés par ce filtre ont assez peu de chances d être résolus par un accord, lorsqu ils sont portés devant le tribunal. Les raisons de cette différence demeurent assez mystérieuses. La justice civile, soupape de sécurité de la société Une bonne partie des procès civils se termine ainsi par une transaction. Cela signifiet-il qu il pourrait, ou qu il devrait en être ainsi de tous les procès, et que la justice civile serait, comme on le laisse parfois entendre aujourd hui, appelée à être remplacée par ce que l on nomme la médiation? Tel n est certainement pas le cas. Une telle opinion repose sur une prémisse totalement erronée, qui n est à vrai dire jamais expressément soutenue, mais que l on trouve parfois implicitement affirmée: il n existerait en somme jamais que des malentendus entre les parties à un litige. Le médiateur, pour autant qu il soit suffisamment compétent, devrait être capable de dénouer l écheveau de telle façon que les parties s apercevraient que le conflit est non pas résolu, mais qu il n a en réalité jamais existé. Si tel devait être Entrée du Tribunal cantonal toujours le cas, il y aurait fort à craindre que le conflit ait seulement été nié, et que l une des parties ait été contrainte à un tel déni. Car s il existe des cas de ce genre, il existe également de réels conflits d intérêts qui, s ils ne peuvent donner lieu à un compromis véritable, devront nécessairement être tranchés par un tiers, cela d après des règles parfois rigides, mais qui présentent l avantage d être les mêmes pour tous. La justice civile n existerait pas dans une société idéale, peuplée de gens idéaux ou du moins son rôle y serait-il fort restreint. Dans une société peuplée d êtres humains, elle ne disparaîtra jamais. Il arrive souvent que l on déplore le nombre des procès; c est là une réflexion qui a eu cours de tout temps. Mais la justice civile est la soupape de sécurité de la société. En un sens, il faut espérer que les gens se battront toujours devant les tribunaux. C est à ce prix qu ils ne combattent pas dans la rue, comme ils le font dans des pays moins heureux que le nôtre. Pierre Hack 17

18 Blouse blanche et encre noire Le monde en quelques chiffres Jack Hagley, infographiste à Londres, vient de publier un magnifique graphique en couleurs intitulé Le Monde en 100 personnes (*). Les principaux indicateurs de développement de notre planète et des données démographiques y sont représentés. «Certes, dit l auteur, beaucoup de choses importantes ne sont pas réductibles à des statistiques, mais pour peu que l on en fasse une utilisation raisonnable, ces chiffres ont des histoires à nous raconter sur le monde dans lequel nous vivons». Certain que les données présentées par Jack Hagley vous intéresseront, je les ai résumées dans les lignes ci-dessous: Le Monde en 100 personnes Sexe: 50 femmes et 50 hommes Continent: 60 Asiatiques; 15 Africains; 11 Européens; 9 Sud-Américains; 5 Nord-Américains. Age: 26 ont moins de 14 ans; 66 ont entre 14 et 64 ans; 8 ont plus de 65 ans. Alphabétisation: 83 savent lire et écrire et 17 ne savent ni lire ni écrire. Langue: 12 parlent le chinois; 5 l espagnol; 5 l anglais; 3 le français; 3 l arabe; 3 l hindi; 3 le bengali; 3 le portugais; 2 le russe; 2 le japonais; 59 parlent une autre langue. Niveau d éducation: 7 ont un diplôme universitaire et 93 n en ont pas. Niveau de vie: 48 vivent avec moins de 2 dollars par jour. Religion: 33 chrétiens; 22 musulmans; 14 hindouistes; 7 bouddhistes; 12 d autres confessions; 12 sans religion. Zone de vie: 49 vivent en zone rurale et 51 en zone urbaine. Logement: 77 ont un toit et 23 sont sans abri. Nutrition: 21 sont en surpoids; 63 ont un poids normal; 16 sont sous-alimentés ou souffrent de faim. Accès à l eau: 87 ont accès à l eau potable et 13 n y ont pas accès. 18

19 Téléphonie: Internet: 75 ont un téléphone portable et 25 n en ont pas. 30 ont un accès au Web et 70 ne l ont pas. En guise de conclusion A première vue, ces chiffres pourraient paraître rassurants. Finalement, dans ce monde dont on nous répète sans cesse qu il va si mal, il y aurait au moins 87% de personnes ayant un accès à l eau potable; plus de 83% sachant lire et écrire; et seulement 23% de sans-abri. Et pourtant ces chiffres sont effrayants. Avec une population mondiale estimée à plus de 7 milliards (plus exactement 7' le lundi 27 mai 2013 à 11h56 minutes), ce sont donc plus de 927 millions de personnes qui n ont pas accès à l eau potable; plus de 1,2 milliard de gens qui ne savent ni lire ni écrire; et plus de 1,6 milliard qui sont sans abri. A voir le nombre de gens qui ont un téléphone portable, ou un accès à internet, il semble qu il soit plus rentable pour les nations nanties d exporter vers le Sud des services téléphoniques ou le Web, plutôt que d assurer aux populations démunies un accès à l éducation, à une alimentation suffisante ou à l eau potable. Dr Jean-Pierre Guignard (*) Courrier International N 1176 du 16 au 22 mai

20 Coup de projecteur Entrée libre pour un été La saison des concerts, opéras, théâtre terminée, commence celle des festivals, les prestigieux comme Lucerne ou Verbier, les plus modestes organisés dans les lieux de vacances. Et surtout se multiplient des propositions «Entrée libre». Voici donc quelques suggestions pour cet été. Musique Gryon. Concerts classiques, au Temple. Vendredi 9 et samedi 10 août à 20 h15, dimanche 11 août à 17 h. Le programme n est pas encore connu au moment où nous mettons ce numéro sous presse (renseignements auprès de l Office du tourisme de Gryon). Comme chaque année, ce mini-festival est consacré à la musique de chambre, avec des interprètes de qualité, provenant souvent de l OSR. Entrée gratuite (collecte à la sortie). C est aussi l occasion de parcourir cette belle région des Préalpes vaudoises avec la carte Free Access à Fr émise par les stations de Villars et des Diablerets Lausanne. L Académie de musique de Lausanne que dirige le violoniste Pierre Amoyal avec le pianiste Bruno Canino présente Le Temple de Gryon les trois meilleurs duos sélectionnés qui interprètent chacun une sonate le samedi 3 juillet à 19h dans la salle Utopia 1, de la Haute Ecole de Musique à la rue de la Grotte 2. Le programme définitif est communiqué la veille du concert. Une soirée qui promet l enthousiasme que procurent des interprétations pleines de talent et de jeunesse. Entrée libre. Pas de réservation. Lausanne encore, et gratuits aussi, des moments de musique en l église de St-François chaque samedi pendant les mois de juillet et août de 12h30 à 13h, suivis d une visite guidée des grandes orgues. 20 juillet, A 4 mains / 2 orgues avec Jan Willem Jansen et Benjamin Righetti; 27 juillet, Autour de Philip Glass par Blaise Christen; 3 août, Sonate de Franz Liszt par Benjamin Righetti; 10 août, Toccatas baroques par Jean-François Vaucher; 17 août, Guitare & Orgue avec Albert Pia et Benjamin Righetti. Expositions Sur les quais de Montreux. Les jardiniers de cette commune de la Riviera sont de véri- Bains de Saillon location à la semaine studios dès Fr Appartements dès Fr Location possible dès 2 jours. Cure thermale 3 semaines Fr Sailloni-Vacances Tél

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