Parc naturel régional du Luberon Territoires à Energie positive pour la croissance verte (TEPCV)

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1 Parc naturel régional du Luberon Territoires à Energie positive pour la croissance verte (TEPCV) «Luberon Haute-Provence : pour un territoire de partage des énergies» Serge MARTY, directeur, Parc naturel régional du Luberon serge.marty@parcduluberon.fr Parc du Luberon, Pays de Haute-Provence, Durance Luberon Verdon Agglomération, COTELUB, Portes du Luberon, Pays d Apt Luberon, Luberon Monts de Vaucluse, Pays de Banon, Forcalquier Montagne de Lure, Haute-Provence Journée annuelle de la CoTITA 13 octobre 2015

2 Historique 1997 : la charte introduit la question de l énergie 1999 : lancement d un programme bois-énergie : forte prospection de développeurs projets éoliens, positionnement du Parc? : accord-cadre ADEME-REGION-PARC énergie - déchets - déplacements 2003 : diagnostic patrimoine communal / 67 communes 2006 : sortie du Livre blanc de l énergie en Luberon 2008 : Charte révisée amplifie la Mission énergie 2009 : Lancement d un Conseil en Energie Partagé, les Services Energétiques Durables En Luberon SEDEL création de 3 postes de Conseillers en Energie Partagés 2011 : Mise en place et animation d un collectif sur la question de la transition 2014 : Lancement du programme Centrales Villageoises avec deux intercommunalités 2014 : Candidature à l appel à projet TEPCV Lauréat le 9 février 2015

3 Le Parc du Luberon a déposé une candidature collective pour... Mobiliser un territoire élargi Afficher une préoccupation et une ambition collectives Mutualiser des moyens & créer un effet démultiplicateur homogène Au cœur de la démarche, les collectivités du territoire, volontaires pour mener une politique de transition énergétique. Engagement important des intercommunalités (préparation aux échéances à venir : Loi TE, territorialisation du SRCAE, déclinaison des PCET des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse...) Une ALLIANCE LOCALE sans précédent pour la transition énergétique du territoire Objectif : profiter de cet appel à projet comme d un LEVIER

4 Un territoire de 117 commune hab 8 EPCI Parc naturel régional du Luberon et Pays de haute-provence

5 Nos atouts L ensemble des intercommunalités partantes, et deux structures publiques (animation de territoire / projets) Un territoire d expérimentation et d innovation qui veut se donner les moyens de passer à une autre échelle, justement en associant les EPCI Un historique, et des acquis de longue date dans le domaine de la transition énergétique La volonté de permettre à chacun d avancer à sa mesure, mais de ne laisser aucune collectivité de côté : le passage à l action est acté au sein de chaque structure Un dispositif d animation transversal qui permettra des recoupements et des échanges d expérience entre EPCI : émulation, efficacité, mutualisation, cohérence territoriale seront ainsi facilités

6 Un comité de pilotage composé de binômes élus / techniciens de chaque structure partenaire une animation continue du Parc, chef de file depuis la rédaction de la première réponse Une charge de travail non négligeable en interne! 7 COPIL organisés et animés de nombreuses rencontres techniques Temps de travail du chargé de mission : 22 jours en 2014 et 55 j en 2015 (en cours)

7 32 fiches thématiques validées par la DREAL et l ADEME et inscrites dans la convention. Des axes prioritaires ont été retenus et proposés au titre des financements spéciaux TEPCV (1 ère phase en cours 500 k, 2 ème phase 1,5 M escomptée pour un effet levier). N action Intitulé du Projet / Action Domaine TEPCV * Type de dépenses 1 DIAGNOSTIC ET RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS 1 2 PRÉFIGURATION D UNE PLATEFORME DE LA RÉNOVATION 1 3 CRÉATION DE BATIMENTS PUBLICS À ÉNERGIE POSITIVE 1 Etudes - AMO - M.Oeuvre - Travaux - Suivi de performance énergétique Etudes Fonctionnement Etude faisabilité Communication 4 RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET EXCTINCTION NOCTURNE 1 Étude, animation, travaux 5 PLATE-FORME(S) DE LA MOBILITE (développement d outils tels que ZAPT) AMENAGEMENTS D AXES STRUCTURANTS ET DE LEURS CONNEXION POUR LES MOBILITES ACTIVES DEPLOIEMENT D UN RESEAU RURAL DE POINTS DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (voitures et VAE) RENOUVELLEMENT DES FLOTTES DE VEHICULES PUBLICS PAR DES VEHICULES PROPRES SERVICES INNOVANTS D AUTOPARTAGE DE VEHICULES ELECTRIQUES EN MILIEU RURAL 10 CENTRES DE TELETRAVAIL OU DE «TIERS-LIEUX» 2 11 INSTALLATION D EQUIPEMENTS CONNEXES EN FAVEUR DE L ALTERMODALITE Investissement 2 Investissements 2 Investissements 2 Investissement 2 Investissement Investissements 2 Investissement 12 SCHEMA TRANSPORTS DLVA (TRANSPORT À LA DEMANDE) 2 Investissement 13 OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES 3 étude 14 PARTICIPATION AU PROGRAMME PILOTE D'ECONOMIE CIRCULAIRE DU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SUD LUBERON 15 ACTIVITES ECONOMIQUES NOUVELLES POUR RESSOURCES LOCALES 3 études de faisabilité de filières 3

8 N action Intitulé du Projet / Action Domaine TEPCV * Type de dépenses 16 CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ 3 animation, étude investissement 17 pré-étude CREATION D UNE UNITE INDUSTRIELLE REGIONALE DE DEFIBRAGE / 3 étude opérationnelle AFFINAGE DE CHANVRE investissements (travaux ; machines) 18 CRÉATION D UNITES DE VALORISATION DES DÉCHETS 3 études investissement 19 RENFORCER L EMPLOI DES MATERIAUX BIO-SOURCES LOCAUX 3 locale Investissement (matériel) Essais / études 20 RENFORCER ET OPTIMISER LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ECOLOGIQUES DES ENTREPRISES AGRICOLES 3 Etudes, animation 21 AIDE A LA SUPPRESSION ANTICIPEE DES SACS PLASTIQUES A USAGE UNIQUE 3 22 DÉFINITION DE ZONAGES PROPICES AU DÉVELOPPEMENT DES ENR 4 études / sensibilisation 23 DIFFUSION DU CONCEPT DE CENTRALES VILLAGEOISES 4 investissement + prestation de service intellectuel (dont AMO) 24 POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE 4 investissement + ingénierie interne 25 POURSUITE DE L ANIMATION LOCALE BOIS-ENERGIE 4 prestation de service intellectuel et ingénierie interne 26 PROJETS PILOTES - RESEAUX INTELLIGENTS- AUTONOMIE ENERGETIQUE 4 matériel 27 études PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT AUX ECONOMIES D'EAU DANS LE 5 formations PATRIMOINE PUBLIC communication 28 DOCUMENTS DE PLANIFICATION RELATIFS A LA MOBILITE ET AUX 5 Etudes DEPLACEMENTS PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / OUTILS DE PLANIFICATION POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (de l échelle territoriale aux quartiers) ANIMATION TRANSVERSALE DU DISPOSITIF D'INGÉNIERIE PUBLIQUE STRUCTURATION DU TERRITOIRE AUTOUR DES ENJEUX DE LA TRANSITION 5 6 Etudes Prestations de service Prestations de service 31 RASSEMBLER LES ACTEURS DE L'ENERGIE AUTOUR DE LA FORMATION 6 Investissement 32 EDUCATION (recrutement d un ou plusieurs services civiques) 6 Fonctionnement

9 Actions prioritaires TEPCV Diagnostic et rénovation thermique des bâtiments publics (domaine 1) Rénovation de l éclairage public et extinction nocturne (domaine 1) Plateforme de rénovation à l échelle des 8 EPCI + PNRL + PHP (domaine 1) Déploiement d un réseau rural de points de recharges pour véhicules électriques (voitures et vélos à assistance électrique) (domaine 2) Circuits alimentaires de proximité (domaine 3) Diffusion du concept de «centrales villageoises» (domaine 4) Poursuite de l animation locale bois-énergie (domaine 4) Planification et aménagement du territoire/outils de planification pour accompagner la transition énergétique (de l échelle territoriale aux quartiers) (domaine 5) ANIMATION Question qui reste en suspend : cas des PNR exclus des aides à l animation TEPCV! Quid des autres territoires? Complexité quant à la mise en œuvre d un COTEC (ADEME). Or, l ingénierie territoriale est indispensable pour asseoir une stratégie durable!

10 Première enveloppe Actions retenues : rénovation de l éclairage public Appel à projets via les EPCI auprès des communes 33 dossiers techniques reçus Classement par valeur selon les critères suivants : pas de création de point lumineux travaux justifiés au plus tard le 31/03/2016 mise en place d extinction partielle nocturne type d étude menée /kwh et facteur 2 minimum Projets EPCI, aide 50% Projets communaux, aide 40%, plafond aides 27 maîtres d ouvrages retenus de travaux TEPCV 43% d aide en moyenne points lumineux 433 MWH/an éco Au 13/10, 18 conventions filles signées, 9 en attente

11 Et la suite? Finaliser la procédure de signature des convention... Pour pouvoir lancer les travaux! Attente de visibilité pour la deuxième enveloppe jusqu à 1,5 M supplémentaires Mobiliser un tel territoire, associer autant de structures dans un temps record (quelques semaines en 2014 pour la candidature initiale) est possible une fois... Mais pour installer un rythme de travail de «croisière», il faut une visibilité, et sortir des procédures «par à-coups» Toujours la question de l animation, avec aujourd hui une inadéquation entre les moyens existant et l ambition du programme DE FORTES ATTENTES POUR POURSUIVRE LE CHEMIN, AVEC LE SOUHAIT D UN FONCTIONNEMENT PLUS FLUIDE!

12 Une actualité PNR Luberon!