ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

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1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2016 PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Ces prpsitins nt été validées par le cmité directeur du 3 ctbre 2015 pur sumissin à l assemblée générale fédérale rdinaire du 9 avril / Mise de tut le texte en caractère minuscule. 2/ Numértatin des paragraphes. 3/ Prpsitins de mdificatin du texte. A/ Expsé des Mtifs : Suppressin de la ntin de «cartn physique» de licence. ARTICLE Les cartns licences nn pratiquant snt délivrées chaque année à leurs titulaires, dans les cnditins définies ci-dessus, tant qu ils cntinuent de remplir les cnditins définies pur chacune des catégries visées ci avant. B/ Expsé des Mtifs : Demande France Cricket :Suppressin dans tut le texte de l article 6 des termes Nmpaires et Entailleurs. La Cmmissin Natinale des Entailleurs devient la cmmissin natinale scrage de France Cricket. ARTICLE 6 1 DES LICENCES POUR PRATIQUE EN COMPETITION Ces licences permettent la délivrance des diplômes d arbitre/nmpaire et de screur/entailleur pur la discipline dans laquelle elle a été attribuée. 2- DES CARTES ET LICENCES POUR PRATIQUE NON COMPETITIVE 6.15 Les licences lisir permettent la délivrance des diplômes d arbitre/nmpaire et de screur/entailleur pur la discipline dans laquelle elle a été attribuée. 3- DES LICENCES NON PRATIQUANT - C/ Arbitres et nmpaires, en fnctin du diplôme btenu et sur présentatin d une attestatin des cmmissins natinales d arbitrage et de nmpaires faisant état de leur présence sur le rôle du cadre actif des arbitres et nmpaires. - D/ Screurs et entailleurs, en fnctin du diplôme btenu et sur présentatin d une attestatin de la cmmissin fédérale scrage - statistique et de la Cmmissin Natinale des Entailleurs cmmissin natinale de scrage de France Cricket faisant état de leur présence sur le rôle du cadre actif des screurs et entailleurs Ces licences nn pratiquant prternt, suivant le cas, la mentin : 1/ Officiel, 2/ Individuel, 3/ Arbitre Nmpaire, 4/ Screur Entailleur,

2 C/ Expsé des Mtifs : Editin d une carte licence aux frais du club u de l intéressé. ARTICLE Une carte licence peut-être éditée à la demande et à la charge financière du Club u de l intéressé. D/ Expsé des Mtifs : ARTICLES 38 et 47 Avir une lisibilité et un prté à cnnaissance plus rapide des décisins du cmité directeur ppsables aux membres de la fédératin. Le secrétaire général rédige les prcès-verbaux des séances du cmité directeur, du bureau et du bureau restreint. Le secrétaire général peut demander aux intervenants au cmité directeur u du bureau un cmplément d infrmatin afin de ne rien mettre des débats. Ceci n est pas une bligatin. Le secrétaire général publie le prcès-verbal sus huitaine après la réunin avec l accrd du président. En effet, les décisins du cmité directeur et du bureau ayant une incidence certaine sur les membres de la fédératin, celles-ci divent être cmmuniquées, pur infrmatin et actin, le plus rapidement pssible aux divers membres de la fédératin. Le cas échéant, tute demande de mdificatin du libellé d un prcès-verbal dit être effectuée par un u des membres du cmité directeur présent(s) à la réunin faisant l bjet du prcès-verbal, lrs de la prchaine réunin du cmité directeur, au pint traitant l apprbatin des prcès-verbaux des réunins antérieures, afin que l ensemble des membres sient au curant de cette u ces demande(s) et puissent se prnncer en tute indépendance : - nn pas en fnctin des éléments dépsés par le requérant qui demande une u des mdificatins(s), - mais uniquement sur la réalité des débats de la réunin cncernée, grâce entre autre, aux ntes prises en séance par les membres présents. SECTION 2 : LE COMITE DIRECTEUR ARTICLE 38 : PROCES-VERBAUX 38.1 Le secrétaire général rédige les prcès-verbaux des séances du cmité directeur Les prcès-verbaux du cmité directeur snt établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numértées, signés par le président et le secrétaire général et cnservés avec les pièces présentées au cmité directeur au siège de la fédératin Les prcès-verbaux snt adressés de façn individuelle aux membres du cmité directeur, et mis en ligne sur le site internet de la fédératin dans la semaine qui suit la réunin, à la diligence du secrétaire général Après apprbatin Ils snt appruvés par le prchain cmité directeur. les prcès-verbaux snt cmmuniqués à tus les membres de la fédératin, à la diligence du secrétaire général.

3 ARTICLE 47 : PROCES-VERBAUX 47.1 Le secrétaire général rédige les prcès-verbaux des séances du bureau et du bureau restreint Les prcès-verbaux du bureau et du bureau restreint snt établis sans blanc ni rature, sur des feuilles numértées, signés par le président et le secrétaire général et cnservés avec les pièces présentées au bureau au siège de la fédératin Les prcès-verbaux snt adressés de façn individuelle aux membres du cmité directeur, et mis en ligne sur le site internet de la fédératin dans la semaine qui suit la réunin, à la diligence du secrétaire général Après apprbatin Ils snt appruvés par le prchain cmité directeur. les prcès-verbaux snt cmmuniqués à tus les membres de la fédératin, à la diligence du secrétaire général. E/ Expsé des Mtifs : Demande cmmissin fédérale jeunes : Respect des nuvelles appellatins de catégries. SOFTBALL : Demande de la cmmissin fédérale de la réglementatin : Les divers dcuments sftball cmprtant des appellatins différentes : U19, U16, U13, U9 et U6, u bien 19U, 16U, 13U, 9U et 6U, la CFR prpse de retenir dans tus les textes fédéraux les appellatins suivantes pur les cmpétitins sftball : 19U, 16U, 13U, 9U et 6U L assemblée générale cnfie à la CFR le sin de mdifier tus les textes fédéraux en cnséquence. ARTICLE 66 : LA COMMISSION FEDERALE JEUNES 66.1 Par délégatin du cmité directeur, la cmmissin fédérale jeunes a pur missin de prmuvir et dévelpper une plitique de décuverte pur les jeunes relevant des catégries allant jusqu à celle de 18 ans et mins incluse en baseball et 19 ans et mins en sftball : - en prpsant tute innvatin permettant une meilleure apprche de ns sprts par les jeunes, (Tee-ball, mini-baseballsftball, etc ), - en intervenant dans les activités «nuvelles pratiques» prpsées par la fédératin, - en assurant des stages de frmatin de jueurs, - en éditant tut dcument relatif à la questin, en relatin avec la cmmissin fédérale cmmunicatin Ces prgrammes snt mis en œuvre en étrite cllabratin avec la directin technique natinale Elle a également pur missin d assurer l'administratin générale des cmpétitins sprtives beeball teeball, beeball rkie, 6U, 9U, 12U, 15U et 18U en baseball et 19 ans et mins, 16 ans et mins, 13 ans et mins, 9 ans et mins et 6 ans et mins 19U, 16U, 13U, 9 U et 6U en sftball sus l'égide de la fédératin, et en sftball après l accrd du cnseil exécutif de France Sftball dans le respect des dispsitins de l article 73.5 du présent règlement. ARTICLE 73 : LES COMMISSIONS NATIONALES SPORTIVES 73.1 De drit, le président de France Baseball et le président de France Sftball fnt partie des cmmissins relevant de leurs attributins Par délégatin du cmité directeur, les cmmissins natinales sprtives assurent l'administratin générale des cmpétitins sprtives de plus de 19 ans rganisées sus l'égide de la fédératin Pur les cmpétitins beeball teeball, beeball rkie, 6U, 9U, 12U, 15U et 18U en baseball et 6 ans et mins, 9 ans et mins, 13 ans et mins, 16 ans et mins et 19 ans et mins 6U, 9U, 13U, 16U et 19U en sftball, la cmmissin fédérale jeunes assure l administratin générale des cmpétitins, relevant de ces catégries d âge, rganisées sus l égide de la fédératin, et en sftball après l accrd du cnseil exécutif de France Sftball.

4 F/ Expsé des Mtifs : Dnner un supprt réglementaire au règlement médical de la fédératin. LA COMMISSION FEDERALE MEDICALE ARTICLE 68 : MISSION DE LA CFM 68.1 Par délégatin du cmité directeur, la cmmissin fédérale médicale a pur missin: la mise en œuvre au sein de la fédératin des dispsitins législatives et réglementaires relatives à la prtectin de la santé des sprtifs ainsi qu à la préventin et la lutte cntre le dpage, ntamment : d assurer l rganisatin de la surveillance sanitaire des sprtifs de haut niveau et des sprtifs inscrits dans les filières d'accès au sprt de haut niveau ; de définir les mdalités de délivrance du certificat de nn cntre-indicatin à la pratique de la u des disciplines fédérale ; de définir et de mettre en œuvre la plitique et la réglementatin sanitaire fédérale à destinatin de l ensemble des licenciés ainsi qu rganiser la médecine fédérale ; de mettre en place un règlement médical annexé au présent règlement ; d émettre des avis, de faire des prpsitins et de participer à la réflexin sur tut sujet à caractère sanitaire dnt elle se saisira u qui lui sera sumis par les instances fédérales natinales, réginales et lcales, ntamment relatifs à : la surveillance médicale des sprtifs, la veille épidémilgique, la lutte et la préventin du dpage, l encadrement des cllectifs natinaux, la frmatin cntinue, des prgrammes de recherche, des actins de préventin et d éducatin à la santé, / G/ Expsé des Mtifs : Apprter plus de suplesse à la nminatin du médecin fédéral natinal en début d lympiade II - Le médecin fédéral natinal ARTICLE 68-1 : ORGANISATION DE LA CFM Le médecin fédéral natinal est nmmé pur une péride de 4 années crrespndant à l lympiade, renuvelable, par le Cmité Directeur fédéral, sur prpsitin du Président de la Fédératin, lrs de sa première réunin après l Assemblée Générale ayant prcédé à l installatin du nuveau Cmité Directeur pur l lympiade en curs. Cette nminatin devra être transmise, pur infrmatin, au ministère chargé des sprts. H/ Expsé des Mtifs : Cmpléter et clarifier les dispsitins cncernant les appels. 1/ Les appels relevant dans leur quasi-ttalité de prblèmes sprtifs, divent truver un épilgue rapide afin de ne pas nuire au bn dérulement des cmpétitins. 2/ Les appels des décisins des ligues réginales et des cmités départementaux, autres que sprtives, divent être déférées au bureau fédéral 3/ Préciser les cnditins de frmulatin d un appel.

5 SECTION 6 : APPEL EVOCATION ARTICLE 75 : APPEL D UNE DECISION DE COMMISSION OU D ORGANE REGIONAL OU DEPARTEMENTAL 75.1 Les décisins d'une cmmissin u d un rgane réginal et départemental prtant applicatin u interprétatin d'un règlement réginal u fédéral peuvent dnner lieu à un appel devant la cmmissin fédérale u devant la cmmissin du cmité u rganisme natinal cmpétent, u devant le bureau fédéral seln l'bjet de la décisin. - L appel dit être frmulé dans les dix jurs de la ntificatin de la décisin attaquée, accmpagné d un chèque d un mntant crrespndant aux frais d uverture de dssier et d enquête. - L appel dit être adressé au siège de la fédératin sus pli recmmandé Les frais d uverture de dssier et d enquête, dnt le mntant est défini chaque année par le cmité directeur fédéral, peuvent être mis à la charge du demandeur lrsque l appel n est pas recnnu fndé Saisi d'un appel régulier, la Cmmissin Fédérale u la Cmmissin du Cmité u Organisme Natinal l rgane cmpétent peut cnfirmer, infirmer, mdifier la décisin attaquée u la renvyer devant la cmmissin u l rgane réginal u départemental intéressé pur un nuvel examen La Cmmissin Fédérale u la Cmmissin du Cmité u Organisme Natinal L rgane cmpétent peut demander un cmplément d'infrmatin aux parties. Sans répnse, dans un délai de 15 jurs, la Cmmissin juge au fnd, et la partie défaillante est déchue de sn drit d'appel Les appels divent être traités par l rgane cmpétent dans les 15 jurs suivant sa saisine Les décisins de la cmmissin fédérale u de la cmmissin du cmité natinal de l rgane cmpétent snt tujurs mtivées. et au cas d espèce, sans appel. ARTICLE 76 : APPEL D UNE DECISION DE COMMISSION FEDERALE OU DE COMMISSION DE COMITE OU ORGANISME NATIONAL 76.1 En dehrs des décisins disciplinaires, les décisins des cmmissins fédérales u des cmmissins des cmités u rganisme natinaux prtant applicatin u interprétatin d'un règlement peuvent dnner lieu à un appel devant le bureau fédéral dans les cnditins ci-après : - L appel dit être frmulé dans les dix jurs de la ntificatin de la décisin attaquée, accmpagné d un chèque d un mntant crrespndant aux frais d uverture de dssier et d enquête. - L'appel dit être adressé au siège de la fédératin sus pli recmmandé Les frais d uverture de dssier et d enquête, dnt le mntant est défini chaque année par le cmité directeur fédéral, peuvent être mis à la charge du demandeur lrsque l appel n est pas recnnu fndé Saisi d'un appel régulier, le bureau fédéral, après avis de la cmmissin fédérale juridique et/u de la cmmissin fédérale de la réglementatin, peut cnfirmer, infirmer, mdifier la décisin attaquée u la renvyer devant la Cmmissin u le Cmité u Organisme Natinal l rgane cmpétent pur un nuvel examen Le bureau fédéral peut demander un cmplément d'infrmatin aux parties Les appels divent être traités par le bureau fédéral dans les 15 jurs suivant sa saisine Les décisins du bureau fédéral snt tujurs mtivées. et sans recurs.

6 ARTICLE 77 : APPEL D UNE DECISION D UN COMITE OU ORGANISME NATIONAL 77.1 Les décisins des cmités u rganismes natinaux prtant applicatin u interprétatin d'un règlement peuvent dnner lieu à un appel devant le cmité directeur fédéral dans les cnditins ci-après : L'appel dit être frmulé dans les dix jurs de la ntificatin de la décisin attaquée, accmpagné d un chèque d un mntant crrespndant aux frais d uverture de dssier et d enquête. L'appel dit être adressé au siège de la Ffdératin sus pli recmmandé Les frais d uverture de dssier et d enquête, d un mntant défini chaque année par le cmité directeur fédéral, peuvent être mis à la charge du demandeur lrsque l appel n est pas recnnu fndé Saisi d'un appel régulier, le plus prche cmité directeur fédéral peut cnfirmer, infirmer, mdifier la décisin attaquée u la renvyer devant le cnseil exécutif du cmité u rganisme natinal cncerné pur un nuvel examen Le cmité directeur peut demander un cmplément d'infrmatin aux parties Les décisins du cmité directeur fédéral snt tujurs mtivées. ARTICLE 78 : APPEL DES DECISIONS DU BUREAU FEDERAL 78.1 Les décisins du bureau fédéral prtant applicatin u interprétatin d'un règlement peuvent être frappées d'appel devant le cmité directeur uniquement pur le mtif suivant : vilatin d'un règlement. L'appel dit être frmulé dans les dix jurs de la ntificatin de la décisin attaquée, accmpagné d un chèque d un mntant crrespndant aux frais d uverture de dssier et d enquête. L'appel dit être adressé au siège de la fédératin sus pli recmmandé Les frais d uverture de dssier et d enquête, d un mntant défini chaque année par le cmité directeur fédéral, peuvent être mis à la charge du demandeur lrsque l appel n est pas recnnu fndé Saisi d'un appel régulier, le plus prche cmité directeur fédéral, après avis de la cmmissin fédérale juridique et/u de la cmmissin fédérale de la réglementatin, peut cnfirmer, infirmer, mdifier la décisin attaquée Le cmité directeur peut demander un cmplément d'infrmatin aux parties Les décisins du cmité directeur fédéral snt tujurs mtivées. I/ Expsé des Mtifs : Le texte actuel étant devenu bslète, mise en cnfrmité avec les dispsitins du titre III du livre II des parties législative et réglementaires du cde du sprt TITRE VI REGLES PARTICULIERES A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ARTICLE 101 : REGLES PARTICULIERES A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE Les règles particulières à la lutte cntre le dpage snt définies au titre III du livre II des parties législative et réglementaires du cde du sprt. Et suppressin des articles 102 à 124.