ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta RENNES (N Vert gratuit d un fixe)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)"

Transcription

1 ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta RENNES (N Vert gratuit d un fixe)

2 U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME Tableau des garanties DESIGNATION DES GARANTIES Activités Hors Service Commandé Activités En Service Commandé Risque atomique Jeunes Sapeurs Pompiers Vétérans Hors Service I RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES CORPORELS Dommages corporels et immatériels confondus... Faute inexcusable (1) (2) (1) (2) (1) (2) DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS par accident..... par incendie et dégâts des eaux hors locaux DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS SUBIS PAR LES BIENS CONFIES par incendie et dégâts des eaux autres dommages (déprédation, casse) vol exclu Franchise PROTECTION JURIDIQUE recours et défense pénale maximum de garantie II ACCIDENTS CORPORELS FRAIS DE SOINS base de remboursement Sécurité Sociale assuré social donc absence de régime.... Assuré social sous déduction du régime..... règlements forfaitaires dans la limite des frais réels : prothèses dentaires par dent bris de lunettes et perte de lentilles.... dans la limite de 125 pour la monture Autres Prothèses, appareillage % 300 % SDIS 150 % 300 % 150 % 300 % FRAIS DE RECHERCHES ET SECOURS / FRAIS DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE 1 Personne exerçant une activité professionnelle et demandeurs d emploi Versement d'une indemnité dans la limite de VHO (3)/jour SDIS 2 VHO / jour 8 VHO / jour 2 Autres personnes Frais liés à la scolarité. Franchise : 15 jours Maxi une année scolaire Perte réelle Maxi 3 VHO/jour 40 VHO / mois 4 Perte de prime... Perte réelle Perte réelle INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION Indemnité journalière forfaitaire de Franchise : 3 jours (1) Ce montant constitue un maximum tous dommages confondus pour l ensemble des réclamations résultant d un même sinistre. (2) Ce montant constitue un maximum pour l ensemble des sinistres d une même année d assurance. (3) VHO = Vacation Horaire Officier. Contrat N Document établi sous réserve de modifications au ASSUR 18

3 DESIGNATION DES GARANTIES Activités Hors Service Commandé Activités En Service Commandé Risque atomique Jeunes Sapeurs Pompiers Vétérans Hors Service INVALIDITE PERMANENTE (5) (6) 1 Totale : versement intégral de Partielle : capital de base, selon taux d'invalidité définitif : Taux appliqué au capital correspondant (4) : de 66 % à 99 %.... de 26 % à 65 %.... de 10 % à 25 % FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE suivant justificatifs % du capital versé en IPP 30% du capital versé en IPP 30% du capital versé en IPP DECES : (5) (6) DANS LA LIMITE DE. DONT : ) célibataire, veuf (ve), divorcé (e), marié (e), pacsé (e), en concubinage ) par enfant ou autre personne à charge fiscalement ) frais funéraires..... III EXTENSIONS POSSIBLES 1) Santé Plus.. 2) Rente Education.. 3) Invalidité Permanente Cardiaque... 4) Dommages aux véhicules. Maximum de garantie par véhicule y compris frais de remorquage et gardiennage : Franchise déduite 75 Véhicule de remplacement : 30 / jour Maxi 10 jours Incidence Malus : 30 % de la cotisation annuelle H.T. Biens transportés et effets personnels : Maxi 460 Franchise déduite 75 5) Effets Personnels... Maximum de garantie par sinistre : Sans franchise Vétusté déduite de 10% par an à partir de la 4 ème année. 6) Responsabilité Civile des Dirigeants Mandataires Sociaux.. A Assurance de la Responsabilité Civile B Assurance Défense Pénale du Dirigeant 7) Forfait «Hors Service» Bénévoles (selon tableau des garanties de base) (sauf «bip») cf avenant à effet du Franchise : 35 OUI (Ce montant vient en déduction de la garantie A) Jusqu à 100 bénévoles (4) Invalidité Permanente Partielle : Exemples d indemnisation : si taux = 70 % le capital versé sera de : 70 % x = si taux = 45 % le capital versé sera de : 45 % x = si taux = 17 % le capital versé sera de : 17 % x = (5) Capital maximum garanti par sinistre collectif : uros. (6) Lorsque l assuré est âgé de plus de 70 ans, le capital prévu est réduit de 50%. Contrat N Document établi sous réserve de modifications au ASSUR 18

4 DE CHARENTEMARITIME GARANTIES «EN SERVICE» Les activités assurées sont celles reconnues En Service Commandé, telles que : prévention des risques, préparation des mesures de sauvegarde, protection des personnes et des biens, secours d urgence aux victimes, séances d instruction, de manœuvres, entraînements physiques et sportifs pratiqués à la suite d un ordre de service, épreuve obligatoire du parcours sportif, cross des sapeurs pompiers. Les accidents survenant En Service bénéficient d une indemnisation légale (par le SDIS ou la Commune) La garantie En Service souscrite par l Union vient compléter l indemnisation. GARANTIES ACCORDEES : (Selon tableau des garanties) FRAIS DE SOINS : Prise en charge des frais en complément du régime maladie obligatoire et de la mutuelle ou en l absence de régime, Dépassement d'honoraires des praticiens conventionnés, frais médicaux et pharmaceutiques non remboursables, Règlement forfaitaire pour bris de lunettes, perte de lentilles, prothèse dentaire, autres prothèses, ou appareillage. FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL : Perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie, Perte de prime. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION : Indemnités journalières forfaitaires suivant durée hospitalisation (à partir du 4 ème jour). INVALIDITE PERMANENTE : Versement d'un capital variable suivant le taux déterminé par expertise médicale (franchise 9 %). FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE : Si changement d emploi nécessaire en cas d invalidité supérieure 25%. DECES : Versement d'un capital variable suivant la cellule familiale. FRAIS FUNERAIRES DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES (SP actifs uniquement) : Garantie en complément de l assurance personnelle automobile du pompier (en l absence de tiers responsable identifié) ASSUR18 Notice ES

5 DE CHARENTEMARITIME GARANTIES «HORS SERVICE» Sapeurs Pompiers Actifs, Vétérans Il s'agit des ACCIDENTS survenus à l'occasion d'une activité sociale ou récréative organisée par l'union DEPARTEMENTALE ou les amicales adhérentes à l'union, et se déroulant sous son contrôle, telle que : Réunions organisées par l'amicale ou l'union départementale, Tournée des calendriers, Fête de Sainte Barbe, arbre de Noël, bal des pompiers, kermesse, excursions, voyages, Pratique des sports à titre d entraînement, y compris matchs amicaux, Organisation et participation à des manifestations cyclistes, pédestres et balltrap, Participation au congrès départemental et national. G AR ANTIES ACCORDEES : (selon tableau des garanties) RESPONSABILITE CIVILE y compris celle des Dirigeants d Association : Dommages causés à autrui à l'occasion d'une activité "hors service". PROTECTION JURIDIQUE : Recours et défense pénale Défense amiable et judiciaire des intérêts dans le cadre des activités assurées «Hors Service». FRAIS DE SOINS : Prise en charge des frais en complément du régime maladie obligatoire et de la mutuelle ou en l absence de régime, Dépassement d'honoraires des praticiens conventionnés, frais médicaux et pharmaceutiques non remboursables, Règlement forfaitaire pour bris de lunettes, perte de lentilles, prothèse dentaire, autres prothèses, ou appareillage. FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL : Perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie, Perte de prime. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION : Indemnités journalières forfaitaires suivant durée hospitalisation (à partir du 4 ème jour). INVALIDITE PERMANENTE : Versement d'un capital variable suivant le taux déterminé par expertise médicale (franchise 9 %). FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE : Si changement d emploi nécessaire en cas d invalidité supérieure 25% (Sauf VETERANS). DECES : Versement d'un capital variable suivant la cellule familiale. FRAIS FUNERAIRES RENTE EDUCATION : Versement d une rente annuelle aux enfants scolarisés du sapeur pompier décédé «Hors Service» DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES : Garantie en complément de l assurance personnelle automobile du pompier (en l absence de tiers responsable identifié) ASSUR18 Notice HS

6 DE CHARENTEMARITIME GARANTIES «HORS SERVICE» Jeunes Sapeurs Pompiers Il s'agit des ACCIDENTS survenus à l'occasion de la participation des jeunes sapeurs pompiers : Aux activités de l Association des jeunes sapeurs pompiers, Aux activités «hors service commandé» organisées par l Union départementale, ses amicales adhérentes ou le SDIS, Aux manifestations auxquelles prennent part les sapeurs pompiers si les jeunes sapeurs pompiers y sont requis, Aux manœuvres, exercices et concours, à l exclusion formelle de leur participation aux activités proprement dites de lutte contre l incendie ou de sauvetage Pendant la durée effective des activités, Au cours des trajets effectués pour se rendre sur les lieux de ces activités et pour en revenir, dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel. G AR ANTIES ACCORDEES : (Selon tableau des garanties) RESPONSABILITE CIVILE PROTECTION JURIDIQUE FRAIS DE SOINS Prise en charge des frais médicaux en complément du Régime Maladie Obligatoire des parents et en l absence de Mutuelle, Règlement forfaitaire pour bris de lunettes, perte de lentilles, prothèse dentaire, autres prothèses, ou appareillage. FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DE RAPATRIEMENT INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Pour les jeunes sapeurs pompiers en scolarité : remboursement des frais réels de remise à niveau scolaire. Pour les jeunes sapeurs pompiers apprentis ou salariés : perte réelle des revenus professionnels sous déduction des indemnités du régime maladie, avec un maximum indiqué au tableau de garantie. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION INVALIDITE PERMANENTE FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE : Si changement d emploi nécessaire en cas d invalidité supérieure 25%. DECES FRAIS FUNERAIRES DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES : Garantie en complément de l assurance personnelle automobile du jeune sapeur pompier (en l absence de tiers responsable identifié) ASSUR18 Notice JSP

7 DE CHARENTEMARITIME «RESPONSABILITE CIVILE» Qu estce que la «Responsabilité Civile»? La Responsabilité Civile est une garantie qui vise à protéger l assuré des conséquences de dommages qu il causerait non intentionnellement à un tiers. Qui est assuré? L Union départementale, ses Amicales et structures associées Les Sapeurs Pompiers adhérents (Actifs, JSP, Vétérans) Quand? Lors de manifestations associatives dîtes «Hors Service Commandé» EN DETAIL Le contrat souscrit par l UNION DEPARTEMENTALE prévoit : 1) Une couverture de la responsabilité civile des personnes morales et physiques assurées : Suite à un accident (cause extérieure à la victime) survenu dans le cadre des activités habituelles de l amicale et de l union départementale. A l égard : o des tiers, o des membres, o des bénévoles. Contre les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs Les garanties s appliquent également : En cas d intoxication alimentaire (cassecroûtes avariés ) En cas d incendie hors locaux (lors d un méchoui, le feu se propage dans un champ de blé ) A l égard des biens confiés temporairement à l assuré dans le cadre d une réunion ou manifestation assurée (rétroprojecteur, micro, tables et chaises, lits picots ). Dans le cadre de l occupation de locaux à titre temporaire ou par créneaux horaires (salles et ou gymnases) par suite d incendie, dégâts des eaux etc. par extension, suite à dégradations (porte cassée) ; ATTENTION : l occupation PERMANENTE d un local même à titre gratuit doit faire l objet d un contrat séparé (couverture des risques locatifs) sauf si, pour ce local, l occupant bénéficie d une renonciation à recours de la part de propriétaire et de son assureur. (cf assurance «Dommages aux Biens et Locaux») 2) Le recours contre l auteur (tiers) de l accident pour les dommages subis par la personne assurée. La défense pénale de l assurée (personne morale ou physique). INFORMATION COMPLEMENTAIRE SUR DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX LA RESPONSABILITE CIVILE DES PAR SOUSCRIPTION DISTINCTE : Le contrat peut couvrir les conséquences des fautes, erreurs ou omissions causant un préjudice à l amicale ou à l Union, commises dans le cadre de la gestion par un dirigeant mandataire social (en pratique l assurance protège les dirigeants porteurs d un pouvoir de signature). ASSUR18 Notice RC

8 DE CHARENTEMARITIME «RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX» LES ASSURES Les dirigeants de droit : Les administrateurs et/ou les membres du bureau, personnes physiques, passés, présents ou futurs, nommés régulièrement conformément à la Loi ou aux Statuts ou par délégation, lorsqu ils exercent effectivement les fonctions de direction, représentation ou contrôle au sein du souscripteur correspondant à leur titre. Les dirigeants de fait : Toute personne physique, salariée ou non, exerçant des fonctions au sein du souscripteur et qui verrait sa responsabilité recherchée amiablement et judiciairement par un tiers en tant que dirigeant du souscripteur. DEFINITION DE LA GARANTIE Cette assurance garantit l assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile personnelle qui peut lui incomber en raison des dommages subis par autrui, y compris le souscripteur, résultant de fautes commises dans l exercice de ses fonctions de dirigeant. CONDITIONS D APPLICATION DE LA GARANTIE La garantie s applique aux réclamations écrites formulées à l encontre de l assuré pendant la période de validité de son contrat, non connues de lui ou du souscripteur à la date de prise d effet du contrat. Exemples : Responsabilité envers l U.D.S.P. accomplissement d une formalité obligatoire en cas de modification des statuts, Violation des statuts : nonconvocation d une A.G., Accomplissement d une irrégularité comptable, Signature d un acte d acquisition d un bien dont le coût est démesuré par rapport aux possibilités financières de l Union. Responsabilité envers les membres et les tiers Si en principe le contrat «Responsabilité générale» de l Union s applique, il n en reste pas moins que les dirigeants sont seuls responsables des fautes séparables de leur fonction : Emission d un chèque sans que le compte bancaire soit approvisionné, Mise en cause par l U.R.S.S.A.F. pour le nonpaiement des cotisations, Embauche de personnel inconsidérée. ASSUR18 Notice RCMS

9 Sont notamment exclus : RISQUES EXCLUS 1 Les réclamations trouvant leur origine dans un avantage personnel, un bénéfice ou une rémunération à laquelle l assuré n avait pas droit ; 2 Les conséquences d un défaut d assurance ou d une insuffisance d assurance du souscripteur ; 3 Les amendes, pénalités, redevances, cotisations, impôts et taxes dus à tout organisme public ou en charge d un service public ; 4 Les réclamations résultant :. De la rupture, de la nonreconduction du contrat de travail ou d un licenciement individuel,. D une discrimination à l embauche ou en cours de contrat de travail. GARANTIE DEFENSE PENALE DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Cette assurance garantit à l assuré le paiement des frais nécessaires pour le défendre lorsqu il est poursuivi devant les Tribunaux répressifs, sous l inculpation de délit ou de contravention. Cette assurance ne joue que lorsque les faits servant de base aux poursuites sont effectivement couverts par la garantie de l assurance de Responsabilité Civile du Titre I. Pour toute action en justice, l assuré a le libre choix de l avocat ou peut s en remettre à l assureur pour sa désignation, ou s il le préfère, d une personne qualifiée par la loi ou la réglementation en vigueur pour l assister. Dans l un ou l autre cas, l assureur rembourse directement à l assuré, qui en aura fait l avance, les honoraires de son mandataire selon le barème habituel des mandataires de l assureur pour le type d affaire considéré dans la limite du montant de la garantie. ASSUR18 Notice RCMS

10 DE CHARENTEMARITIME «DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES» Cette assurance garantit les DOMMAGES subis par le véhicule (auto, camion, moto, vélo, engin) personnel du Sapeur Pompier/Vétéran sur liste nominative (ou celui qu il a emprunté) utilisé pour les besoins d une activité «HORS SERVICE» ou «EN SERVICE». Elle vient compléter les garanties automobiles souscrites par le Sapeur Pompier. L assureur indemnise en l absence de tiers responsable identifié, les dommages résultant : d un accident d un vol d un incendie Pour les Sapeurs Pompiers Professionnels, la garantie ne s applique pas pour les accidents survenus sur le trajet habituel «domiciletravail» (domicilecaserne). Cette formule ne concerne pas les dommages causés à autrui découlant de l assurance automobile obligatoire (Responsabilité Civile souscrite à titre personnel). POUR L OUVERTURE DU DOSSIER, adresser : Le Questionnaire de déclaration de «Dommages automobiles» * Dûment complété et signé (bien indiquer le motif du déplacement au cours duquel s est produit l accident) L Attestation de l assureur personnel automobile * Signifiant les garanties accordées et signé de l assureur Puis : er 1 cas : L assurance personnelle couvrant le véhicule ne prévoit pas de garantie «dommages» Les dommages subis par le véhicule du Sapeur Pompier (maximum uros) seront pris en charge par la garantie AUTO du contrat de l Union (sans franchise). ASSUR18 fait expertiser le véhicule pour évaluation des dommages au véhicule. Un document sera adressé au Sapeur Pompier pour l expertise du véhicule avant réparation. ème 2 cas : L assurance personnelle automobile couvrant le véhicule prévoit une garantie «dommages» Les dommages subis par le véhicule du Sapeur Pompier seront pris en charge par l assureur automobile personnel. La garantie AUTO du contrat de l Union interviendra pour : le remboursement de la franchise éventuelle la participation au malus éventuel appliqué(e) par l assureur personnel > Lorsque l accident entraîne l application d un MALUS à la prochaine échéance, une somme forfaitaire unique destinée à compenser ce malus sera versée sur présentation de la dernière quittance de prime réglée. > Lorsque le véhicule assuré est indispensable à l activité professionnelle du Sapeur Pompier, une indemnité est versée pendant la durée de la réparation valant sur la location d un véhicule de remplacement de mêmes caractéristiques à concurrence de 30 uros par jour maximum 10 jours. > Lorsque l accident entraîne des dommages aux biens transportés, une garantie maximum de 1 uros est prévue. * Tout formulaire est laissé à disposition de l Amicale ou du Sapeur Pompier par l Union Départementale (contacter le secrétariat ou le chargé des assurances de votre Union) ASSUR18 Notice AUTO

11 ASSURANCE DES «BENEVOLES» (non sapeurs pompiers) Tableau des garanties Année MONTANT DES DESIGNATION DES GARANTIES GARANTIES I RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES CORPORELS Dommages corporels et immatériels confondus.... Faute inexcusable DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS par accident... par incendie et dégâts des eaux hors locaux. DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS SUBIS PAR LES BIENS CONFIES par incendie et dégâts des eaux.. autres dommages (déprédation, casse) vol exclu Franchise PROTECTION JURIDIQUE recours et défense pénale maximum de garantie (1) (2) II ACCIDENTS CORPORELS FRAIS DE SOIN base de remboursement Sécurité Sociale assuré social donc absence de régime.... Assuré social sous déduction du régime... règlements forfaitaires dans la limite des frais réels : prothèses dentaires par dent..... bris de lunettes et perte de lentilles dans la limite de 125 pour la monture autres prothèses, appareillage FRAIS DE RECHERCHES RAPATRIEMENT ET SECOURS / FRAIS 150 % 300 % DE INCAPACITE TEMPORAIRE 1 Personne exerçant une activité professionnelle et demandeur d emploi Versement d'une indemnité dans la limite de... 8 VHO (3) / jour 2 Perte de prime. INCAPACITE TEMPORAIRE HOSPITALISATION Indemnité journalière forfaitaire de Franchise : 3 jours 25 INVALIDITE PERMANENTE (5) (6) Capital de base, selon taux d'invalidité définitif : 1 Totale : versement intégral de Partielle : Taux appliqué au capital de base (4) : de 66 % à 99 %.... de 26 % à 65%.... de 10 % à 25 %.... FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE suivant justificatifs DECES (5) (6) 1) marié (e), pacsé (e), en concubinage... 2) célibataire, veuf (ve), divorcé (e) ) par enfant ou autre personne à charge fiscalement ) Frais funéraires (1) Ce montant constitue un maximum tous dommages confondus pour l ensemble des réclamations résultant d un même sinistre. (2) Ce montant constitue un maximum pour l ensemble des sinistres d une même année d assurance. (3) VHO = Vacation Horaire Officier. (4) Invalidité Permanente Partielle : Exemples d indemnisation : si taux = 80 % le capital versé sera de : 80 % x = si taux = 42 % le capital versé sera de : 42% x = si taux = 17 % le capital versé sera de : 17 % x = (5) Capital maximum garanti par sinistre collectif : uros. (6) Lorsque l assuré est âgé de plus de 70 ans, le capital prévu est réduit de 50%. Tableau des garanties «Bénévoles» ASSUR 18

U.D.S.P DE L ESSONNE Tableau des garanties 2009

U.D.S.P DE L ESSONNE Tableau des garanties 2009 U.D.S.P DE L ESSONNE Tableau des garanties 2009 DESIGNATION DES GARANTIES Activités Hors Service Commandé Option Activités En Service Commandé Risque atomique Option Jeunes Sapeurs Pompiers Option Vétérans

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015

ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015 ASSO 18 Congrès Départemental UD69 20 JUIN 2015 Quelles solutions vous apporte Asso 18? Des garanties adaptées Une gestion personnalisée Une action sociale complémentaire 2 Des garanties adaptées Un large

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale

LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale SECURITE SOCIALE MUTUELLE OUI en couverture maladie SPV SPP PREVOYANCE REGIME GENERAL (carte vitale)

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance.

Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. LES GARANTIES DU LICENCIE 3 Formules de garantie sont proposées avec la licence Responsabilité civile Défense pénale et recours Accidents

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES IV. EXCLUSIONS... 6

TABLE DES MATIÈRES IV. EXCLUSIONS... 6 TABLE DES MATIÈRES I. DÉFINITION DE L ASSURÉ ET DU TIERS... 2 A. PAR ASSURÉ IL FAUT ENTENDRE :... 2 B. PAR TIERS, IL FAUT ENTENDRE :... 2 II. DÉSIGNATION DU RISQUE :... 3 A. ASSOCIATION AVEC ORGANISATION

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux

Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux Dossier assurances La responsabilité civile des associations L assurance activité La responsabilité civile des mandataires sociaux Le contrat auto-mission Numéro Orias : 10058752 Sommaire La Responsabilité

Plus en détail

Assurance complémentaire MAE

Assurance complémentaire MAE Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance

Plus en détail

ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés

ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES Sarl au capital de 8.000 399 888 247 00034 APE 672Z 4 Passage Carter 77600 BUSSY St GEORGES Tél : 01 64 66 07

Plus en détail

UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011

UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011 UDSP Aube Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011 Sujets de discussion Le rôle social de l Union: Avantages Les différentes aides (matérielles et immatérielles, ) Les assurances

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015)

N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015) 1 er août 2014 N 3001/FCD/Assurances/12.53 N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES SECTIONS IMPLANTEES A L ETRANGER ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 (1er

Plus en détail

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE LES OBLIGATIONS EN MATIERE D ASSURANCE SPORTIVE

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE LES OBLIGATIONS EN MATIERE D ASSURANCE SPORTIVE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE LES OBLIGATIONS EN MATIERE D ASSURANCE SPORTIVE SOMMAIRE Propos introductif -------------------------------------------------------------------------page

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

L'ASSURANCE SCOLAIRE PEEP / MMA 2009-2010

L'ASSURANCE SCOLAIRE PEEP / MMA 2009-2010 L'ASSURANCE SCOLAIRE PEEP / MMA 2009-2010 SOMMAIRE Page 1 - Communiqué de presse... 2 et 3 2 - Quelques informations sur l'assurance scolaire.... 4 3 - Que faire en cas d'accident?..... 5 4 - Des exemples

Plus en détail

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France Ooss'er Assurance ~ _. ' Dossier Assurance ~ @ Le contrat Auto-Mission _,(>.\ @ La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Q; ~~.: '' - @ La responsabilité Civile des Associations @ Mes contrats

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.

Plus en détail

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL 1 Quoi de neuf? Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Défense Recours Assistance Individuelle accidents La rc c est quoi? Responsabilité civile

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404) AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

ASSURANCES SCOLAIRES

ASSURANCES SCOLAIRES ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE ET EXPATRIATION ASSURANCES SCOLAIRES ET EXTRA Notre assurance intervient lorsque votre enfant

Plus en détail

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances)

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Saison 2008 Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Le mot du Président A tous les licenciés, pratiquants, dirigeants,

Plus en détail

GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011

GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011 GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011 FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SKATING Vous trouverez dans ce guide, la présentation de : - L assurance Responsabilité civile des clubs et des licenciés

Plus en détail

guide de l organisateur 2015 Assurances Ces démarches sont à effectuer avant le début de toute course.

guide de l organisateur 2015 Assurances Ces démarches sont à effectuer avant le début de toute course. guide de l organisateur 2015 Assurances DES COURSES ET épreuves FFC Ces démarches sont à effectuer avant le début de toute course. sommaire Les assurances incluses au programme FFC 3 1. La responsabilité

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.

Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539

Plus en détail

ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE 2010/2011

ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE 2010/2011 ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE 2010/2011 Police : Vivium N 8200088835 (D1620) et 8200063135(D1630) CNA N BTR000035 (D1620) et BTR000036 (D1630) Preneur d assurance : Rotary

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

Que couvre la protection sociale obligatoire?

Que couvre la protection sociale obligatoire? Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER LA

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l

Plus en détail

> La responsabilité civile

> La responsabilité civile E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

Partenaire du SIMBAN, La Médicale fait bénéficier ses adhérents de conditions exclusives!

Partenaire du SIMBAN, La Médicale fait bénéficier ses adhérents de conditions exclusives! RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane LAROCHELLE n client : 0C25803Y n contrat : 00958351UL date d expiration : 31/12/2015 Partenaire du SIMBAN, La Médicale fait bénéficier ses adhérents de conditions

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE effet 1.7.2012

ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE effet 1.7.2012 ASSURANCE ROTARY BELGIUM-LUXEMBOURG RESUME DU PLAN D ASSURANCE effet 1.7.2012 Police : Vivium N 320015187 (D1620) et 320015176(D1630) ACE European Group Limited N BEBOTA00832 (D1620) et BEBOTA00825 (D1630)

Plus en détail

DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010

DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010 1 DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010 Coordonnées de votre assureur : MMA OCC - FFHB 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Pour tous renseignements : - Suivi du contrat : André

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

GUIDE ASSURANCE DU CLUB

GUIDE ASSURANCE DU CLUB GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2014-01.07.2015 FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SPORTS Vous trouverez dans ce guide, la présentation de : - L assurance Responsabilité civile des clubs et des licenciés

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'aitf Résumé des garanties SOMMAIRE ART. 1 - BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE 3 ART. 2 - PRISE D EFFET, CESSATION DES GARANTIES 3 2.1 - Prise

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

PREAMBULE. LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins Bois de Boulogne 75016 PARIS

PREAMBULE. LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins Bois de Boulogne 75016 PARIS PREAMBULE Le présent contrat de Responsabilité Civile et de Dommages aux personnes est souscrit par : LA FEDERATION FRANÇAISE DE POLO ( F.F.P.) Représentée par son Président, M. CHARTIER Route des Moulins

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

FICHE 4 - Assurance des conseils locaux Activités temporaires Les garanties de la Convention nationale APAC - FCPE

FICHE 4 - Assurance des conseils locaux Activités temporaires Les garanties de la Convention nationale APAC - FCPE FICHE 4 - Assurance des conseils locaux Activités temporaires Les garanties de la Convention nationale APAC - FCPE... L ensemble des garanties énumérées ci-dessous se trouve compris, sans cotisation complémentaire,

Plus en détail

ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS»

ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS» Ligue Francophone de Squash ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS» à partir du 1 er novembre 2014 Contrat n 45.019.118 PRODUIT Vous êtes responsable d un club sportif? Des dommages peuvent survenir lors de vos

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 -

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Direction des Partenariats Politiques NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels

Plus en détail

Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont

Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont susceptibles de répondre aux besoins que vous rencontrez! Afin d être le plus exhaustif possible, nous

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail

RECUEIL N 5 ASSURANCES

RECUEIL N 5 ASSURANCES RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

Multirisques de Professionnels

Multirisques de Professionnels Multirisques de Professionnels GARANTIES Incendie Dégât des eaux Vol Bris de glace Matériel Informatique Perte d exploitation Frais supplémentaires d exploitation Responsabilité Civile 2 La Responsabilité

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL Année 2014-2015 De la maternelle à l université nous assurons vos enfants dans le monde entier L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES Par MADANI Mekki L assurance des véhicules automobiles, est une activité qui intéresse un large public et qui est en même temps un sujet de discussion et

Plus en détail

Notices d Assurances

Notices d Assurances ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM

REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM Options Labellisées pour les agents territoriaux : ALPHA DELTA GAMMA OPTIMUM Options Spécifiques

Plus en détail

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail