UNITE DE VALEUR DE FORMATION CULTURE ADMINISTRATIVE CAD 1 EMPLOI EQUIPIER

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1 SCHEMA NATIONAL DES FORMATIONS DES SAPEURS-POMPIERS UNITE DE VALEUR DE FORMATION CULTURE ADMINISTRATIVE CAD 1 EMPLOI EQUIPIER ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU PARIS CEDEX 08 STANDARD

2 U N I T E D E V A L E U R D E F O R M A T I O N C U L T U R E A D M I N I S T R A T I V E C A D h e n v i r o n hors temps de déplacement INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE : 6 h DESCRIPTIF VOLUME HORAIRE REFERENCE Organisation politique et administrative de la France Représentation territoriale de l Etat Organisation administrative des collectivités territoriales Défense et sécurité civiles Notion de service public 1 h 30 0 h 45 0 h 45 2 h 1 h A1.1 A2.1 A3.1 A4.1 A5.1 SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS : 4 h DESCRIPTIF VOLUME HORAIRE REFERENCE Historique Fondements juridiques Missions des services d incendie et de secours Sapeurs-pompiers publics, militaires et privés Organisation du service départemental d incendie et de secours 0 h 45 0 h 45 0 h 45 0 h 45 1 h B1.1 B2.1 B3.1 B4.1 B5.1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : 10 h 30 DESCRIPTIF VOLUME HORAIRE REFERENCE Principes fondamentaux de la fonction publique Statut des sapeurs-pompiers professionnels Organes de concertation Notions de responsabilité Formations des sapeurs-pompiers 3 h 2 h 30 2 h 2 h 1 h C1.1 C2.1 C3.1 C4.1 C5.1 Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE

3 EVALUATION : 2 h Evaluation formative de chaque séquence 2 questionnaires 1 h par questionnaire Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE

4 CAD 1 Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE

5 SCENARIO PEDAGOGIQUE DE FORMATION INTITULE : Unité de valeur de formation CAD 1 DISCIPLINE : CULTURE ADMINISTRATIVE NIVEAU : 1 PUBLIC : (nombre et qualité) PRE-REQUIS : 10 à 12 sapeurs-pompiers TOTALE : 22 h environ hors temps de déplacement Aucun OBJECTIF GENERAL : A la fin de la formation, le stagiaire est capable de : SAVOIR : Connaître son environnement professionnel dans le cadre institutionnel et administratif. SAVOIR-FAIRE : Identifier les différents intervenants et partenaires dans le cadre institutionnel et administratif. SAVOIR ETRE : Se situer administrativement dans la hiérarchie et dans la structure en général. RAPPEL Les volumes horaires de chaque séquence de formation sont mentionnés à titre indicatif. Le formateur passe à la séquence suivante lorsque l objectif de formation est atteint. De ce fait, en fonction du niveau des stagiaires, la durée de chaque séquence peut être soit augmentée soit diminuée. Les techniques pédagogiques ou d animation, les matériels et les documentations peuvent être adaptés par le formateur. EVALUATION CERTIFICATIVE : OUI CAD 1 - Page 1 sur 19

6 RECAPITULATIF DES OBJECTIFS INTERMEDIAIRES 1ère PARTIE : INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE OBJECTIF INTERMEDIAIRE N A Durée : 6 h A la fin de la partie, les stagiaires seront capables de : S : Connaître le positionnement et les fondements juridiques des institutions administratives de la France. SF: Distinguer les différentes autorités. SE: Être respectueux des institutions. Références : A1.1 à A5.1 2ème PARTIE : OBJECTIF INTERMEDIAIRE N B SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS Durée : 4 h A la fin de la partie, les stagiaires seront capables de : S : Connaître l organisation des services d incendie et de secours et leurs missions dans le cadre de l organisation des secours. SF : SE : S intégrer au sein du service départemental d incendie et de secours. Références : B1.1 à B5.1 3ème PARTIE : OBJECTIF INTERMEDIAIRE N C DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Durée : 10 h A la fin de la partie, les stagiaires seront capables de : S : Connaître les principes fondamentaux de la fonction publique et le statut des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale. SF : SE : Se situer au niveau de son statut dans le cadre du service départemental d incendie et de secours. Références : C1.1 à C4.1 CAD 1 - Page 2 sur 19

7 EVALUATION Evaluation formative Evaluation théorique Effectuée sur l ensemble du stage 2 x 1 h CAD 1 - Page 3 sur 19

8 1ère PARTIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE SEQUENCE : ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE OBJECTIF SPECIFIQUE N : A1 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d indiquer l organisation politique, administrative et territoriale de la France en répondant à un questionnaire. : 1 h 30 Activité de découverte : Questionnaire à remplir par binômes non corrigé Exposé Activité applicative Questionnaire de l activité de découverte repris et corrigé en groupe complet 15 min 1h 15 min - Documents Imprimé - Pouvoir exécutif Président de la République (rôle, attributions) Premier ministre Gouvernement - Pouvoir législatif Parlement : Assemblée Nationale et Sénat Procédure législative - Pouvoir judiciaire : notions sommaires - Centralisation, décentralisation et déconcentration : Etat et collectivités territoriales - Découpage territorial du territoire (région, département, commune, zone de défense) - Il s agit d une simple présentation - Insister sur la spécificité Etat-collectivités territoriales Référence : A1.1 CAD 1 - Page 4 sur 19

9 1ère PARTIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE SEQUENCE : REPRESENTATION TERRITORIALE DE L ETAT OBJECTIF SPECIFIQUE N : A2 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de décrire la représentation de l Etat au niveau départemental en répondant à un questionnaire vrai/faux individuel. : 0 h 45 Activité de découverte : Organigramme des services de l Etat dans le département ou trombinoscope Exposé : représentation et missions de l Etat au sein du département 5 min 30 min - Documents Imprimé - Administration de l Etat : Déconcentration des services de l Etat Rôles des préfets de département, de région, de zone Rôle du sous-préfet - Relations entre l administration préfectorale et les collectivités territoriales Il s agit d une simple présentation Questionnaire vrai/faux individuel et correction en groupe complet Référence : A2.1 CAD 1 - Page 5 sur 19

10 1ère PARTIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE SEQUENCE : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OBJECTIF SPECIFIQUE N : A3 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de citer les attributions du conseil général, régional et de la commune, sans omettre la définition des pouvoirs de police du maire en répondant à un QCM individuel. : 0 h 45 Activité de découverte Organigramme : présentation 5 min 30 min - Documents Région et conseil régional Département et conseil général Commune et municipalité Uniquement attributions générales et principes de fonctionnement Exposé : région, département, commune, coopération intercommunale Spécificité de la coopération intercommunale Activité applicative Imprimé Pouvoir de police du maire Questionnaire QCM individuel correction en groupe complet Référence : A3.1 CAD 1 - Page 6 sur 19

11 1ère PARTIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE SEQUENCE : DEFENSE ET SECURITE CIVILES OBJECTIF SPECIFIQUE N A4 : A la fin de la séquence, le stagiaire doit connaître l organisation de la défense et de la sécurité civiles en France en complétant un schéma en arborescence individuellement : 2 h Activité de découverte : Question à la cantonade : «Quelle est, selon vous, la différence entre défense et sécurité civiles?» Exposé : - Définition de la défense et de la sécurité civiles - Organisation - Missions de l Etat et des collectivités territoriales 1 h min - Documents - Références réglementaires Imprimé - Bref historique : évolution de la défense et de la sécurité civiles et des missions de sécurité civile - Défense et sécurité civiles en France : Organisation générale (niveau national, zonal, départemental, communal), différents acteurs Rôle : - de la DDSC (COGIC, etc.) - de la sous-direction des sapeurs-pompiers - des autres acteurs : ESOL, déminages, UIISC, etc.. - Défense militaire et civile - Sécurité publique civile et Exercice : schéma en arborescence à compléter individuel - correction en groupe complet - Sécurité civile et collectivités territoriales : la commune, le pouvoir de police du maire dans le cadre des missions de sécurité civile Référence : A4.1 CAD 1 - Page 7 sur 19

12 1ère PARTIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE SEQUENCE : NOTION DE SERVICE PUBLIC OBJECTIF SPECIFIQUE N : A5 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de définir la notion de service public et de citer ses grands principes en répondant à un questionnaire individuel. : 1 h Activité de découverte : Question à la cantonade : «Quelle est, selon vous, la différence entre les services publics et les services privés?» Exposé : le service public 5 min 45 min - Documents - Notions de service public - Grands principes du service public : - mutabilité - gratuité - égalité - neutralité - transparence - continuité - Séquence à adapter à la spécificité des SDIS - La notion de service public doit avant tout être perçu par le sapeurpompier comme un état d esprit Questionnaire vrai/faux individuel correction en groupe complet Référence : A5.1 CAD 1 - Page 8 sur 19

13 2ème PARTIE SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS SEQUENCE : HISTORIQUE : 0 h 45 OBJECTIF SPECIFIQUE N : B1 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de résumer l évolution des services d incendie et de secours en répondant à un QCM individuellement. Activité de découverte Tour de table sur l évolution du SDIS Exposé 25 min Evolution des services d incendie et de secours (historique) : - Avant la révolution - Le XIX ème - La période actuelle (communale, départementale ) Cette présentation historique est utile dans le cadre de la transmission de la «culture» sapeurspompiers et de la perception de l évolution des SIS depuis leur origine QCM individuel correction en groupe complet Référence : B1.1 CAD 1 - Page 9 sur 19

14 2ème PARTIE SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS SEQUENCE : FONDEMENTS JURIDIQUES OBJECTIF SPECIFIQUE N : B2 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d expliquer l organisation des services d incendie et de secours et du service départemental d incendie et de secours. Cet objectif est atteint lorsque le stagiaire aura répondu à un QCM. : 0 h 45 Activité de découverte Tour de table sur l organisation des services d incendie et de secours Exposé : - Services d incendie et de secours (SIS) - Service départemental d incendie et de secours (SDIS) 5 min 30 min - Code général des collectivités territoriales Structure d un SDIS : - Corps départemental - Corps communaux et intercommunaux - Organes administratifs - Organes opérationnels (CODIS, CTA) - Service de santé et de secours médical QCM : 20 questions, 3 erreurs max individuel correction en groupe complet Référence : B2.1 CAD 1 - Page 10 sur 19

15 3ème PARTIE SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS SEQUENCE : MISSIONS DES SIS OBJECTIF SPECIFIQUE N : B3 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de citer, en 5 min, 5 missions des services d incendie et de secours au travers d un QCM individuel. : 0 h 45 Activité de découverte Film vidéo sur les différentes missions opérationnelles Missions des services d incendie et de secours 30 min - CGCT - Règlement opérationnel - Missions générales des SIS - Mise en œuvre opérationnelle - Schéma départemental d analyse et de couverture des risques 5 min - Règlement opérationnel QCM individuel : parmi les missions données, retrouver celles qui relèvent des services d incendie et de secours Correction en groupe complet Référence : B3.1 CAD 1 - Page 11 sur 19

16 3ème PARTIE SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS SEQUENCE : SAPEURS-POMPIERS PUBLICS, MILITAIRES OU PRIVES OBJECTIF SPECIFIQUE N : B4 A la fin de la séquence, le stagiaire doit connaître les différentes catégories de sapeurspompiers en répondant à un questionnaire individuel. : 0 h 45 Activité de découverte Question à la cantonade : «Quels types de sapeurs-pompiers connaissez-vous?» Exposé : - Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Sapeurs-pompiers militaires - Autres catégories (pompiers d aérodromes, d industries, etc.) Questionnaire vrai/faux individuel correction en groupe complet 5 min 30 min - Spécificité de chaque catégorie de sapeurspompiers publics, militaires et privés - Missions Il s agit d une simple présentation Cette connaissance est utile dans le cadre des interventions mettant en présence diverses catégories de sapeurs-pompiers Dans le cadre de la formation des sapeurspompiers volontaires, aborder, lors de cette séquence, les dipositions réglementaires les concernant sur le modèle de la séquence C2 Référence : B4.1 CAD 1 - Page 12 sur 19

17 2EME PARTIE SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS SEQUENCE : ORGANISATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS OBJECTIF SPECIFIQUE N : B5 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de définir l organisation du SDIS de son département en complétant un schéma à trou individuellement. : 1 h Activité de découverte Trombinoscope organigramme départemental et Exposé sur l organisation du SDIS : 1- Corps départemental 2- Règlements 5 min 40 min - Organigramme du corps départemental - Principales autorités et responsables - Conseil d administration du service départemental d incendie et de secours - Groupements territoriaux et fonctionnels 15 min - Différents centres de secours Exercice : compléter un schéma à trou sur organigramme individuel correction en groupe complet - Règlement intérieur - etc. Référence : B5.1 CAD 1 - Page 13 sur 19

18 3ème PARTIE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEQUENCE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE OBJECTIF SPECIFIQUE N : C1 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de citer, les principes fondamentaux du droit de la fonction publique en répondant à un questionnaire individuel : 3 h Activité de découverte Tour de table sur le sujet Exposé : fonction publique et dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires QCM individuel: 20 questions, 3 erreurs max - correction en groupe complet 15 min 2 h min - Structuration de la fonction publique - Statuts applicables aux fonctionnaires - Fonctionnaires et agents publics - Accès à la fonction publique - Carrière des fonctionnaires (grade et emploi) - Droits et obligations des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques, protection du fonctionnaire et notamment du sapeurpompier - Droit syndical Insister sur les notions de discrétions professionnelles et de secret en prenant en compte les incidences en situations opérationnelles Aborder la protection du sapeur-pompier dans le cadre du service et au niveau pénal (NCP : art , art , etc.) Référence : C1.1 CAD 1 - Page 14 sur 19

19 3ème PARTIE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEQUENCE : STATUT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS OBJECTIF SPECIFIQUE N : C2 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de citer, en, les spécificités du statut des sapeurs-pompiers professionnels en répondant à un questionnaire individuel. : 2 h 30 Activité de découverte Question à la cantonade : «Pourquoi les sapeurs-pompiers professionnels ont-ils un statut particulier?» - Textes Statut particulier du sapeurpompier professionnel : - Recrutement - Avancement Exposé : statut du sapeur-pompier professionnel 2 h - Rémunération - Régime indemnitaire - Régime disciplinaire 20 min Imprimé - etc. Questionnaire individuel correction en groupe complet Référence : C2.1 CAD 1 - Page 15 sur 19

20 3ème PARTIE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEQUENCE : ORGANES DE CONCERTATION OBJECTIF SPECIFIQUE N : C3 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d indiquer les différents organes de concertation du SDIS et leur missions en complétant individuellement un schéma à trous. : 2 h Activité de découverte Question à la cantonade : définition d un organe de concertation 1 h 30 Tableau Document Différents organes de concertation (CAP, CTP, CHS, etc.) : Missions Composition Mode d élection Exposé : organes de concertation du SDIS Compléter un schéma à trou individuel et correction en groupe complet 20 min Imprimé Retrouver dans la liste de tâches données celles qui sont assignées à ces organismes paritaires Référence : C3.1 CAD 1 - Page 16 sur 19

21 3ème PARTIE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEQUENCE : NOTIONS DE RESPONSABILITE OBJECTIF SPECIFIQUE N : C4 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable d identifier les différents niveaux de responsabilité par l étude individuelle d un cas concret. : 2 h Activité de découverte : Question à la cantonade : «Qu entendez-vous par responsabilité?» Exposé : - notion de responsabilité - les différents niveaux - les fautes et leurs conséquences - Rédaction d un compte rendu 5 min 1 h 25 min Textes (lois, code pénal, code de la route, etc.) Rétroprojecteur Tableau Imprimé - Différentes responsabilités (civiles, pénales, administratives) - Différents types de faute - Conséquences de la faute d un agent - Cas particulier de la conduite des véhicules : responsabilité individuelle du conducteur - Rédaction d un compte-rendu - Prendre des exemples et cas concrets - Tout sapeur-pompier est responsable de l exécution des tâches qui lui sont confiées (voir art. 28 et 29 de la loi n du 13 juillet 1983) - L exposé sur le compte rendu doit rester simple Cas concret individuel- correction en groupe complet Référence : C4.1 CAD 1 - Page 17 sur 19

22 3ème PARTIE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEQUENCE : FORMATIONS DES SAPEURS-POMPIERS OBJECTIF SPECIFIQUE N : C5 A la fin de la séquence, le stagiaire doit être capable de citer les différentes formations pouvant être suivies par un SP en répondant à un questionnaire individuellement : 1 h Activité de découverte : Question à la cantonade : «A quoi sert la formation?» Exposé : - Différentes formations - Cursus de formation - Plan de formation Questionnaire individuel correction en groupe complet 5 min 45 min Tableau Rétroprojecteur Textes réglementaires - Loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers professionnels - Différentes formations : initiale d application continue : d adaptation à l emploi de maintien et d actualisation des acquis de spécialisation autres formations - Organismes de formation - Plan de formation - Accès aux formations Référence : C5.1 CAD 1 - Page 18 sur 19

23 CONDITIONS D EVALUATION DE L UNITE DE VALEUR CAD1 EVALUATION FORMATIVE SELON LES DISPOSITIONS PREVUES A CHAQUE PARTIE EVALUATION CERTIFICATIVE SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES : Deux questionnaires (QCM de 20 questions minimum, QROC de 5 questions minimum ou autre type de questionnaire), durée : 1 heure pour chaque questionnaire noté sur 20. Les questionnaires doivent être judicieusement répartis lors de la formation CAD 1 et couvrir l ensemble du programme. Une moyenne d au moins 12 sur 20 est exigée CAD 1 - Page 19 sur 19