STATUTS DE LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE NANTES METROPOLE SUD LOIRE. JCE NMSL-Statuts 20 DEC /13 1

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1 STATUTS DE LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE NANTES METROPOLE SUD LOIRE JCE NMSL-Statuts 20 DEC /13 1

2 ARTICLE 1 / FORME ET AFFILIATION Il est formé entre les personnes remplissant les conditions ci-après, qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association dénommée JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE NANTES METROPOLE SUD LOIRE, réglementée par les dispositions de la loi du 01/07/1901 relative au contrat d association et ayant pour sigle "JCE DE NANTES METROPOLE SUD LOIRE ". La JCE de NANTES METROPOLE SUD LOIRE est affiliée à: la Fédération Régionale des JCEL de la région des Pays de la Loire la Jeune Chambre Economique Française (JCEF) la Jeune Chambre Internationale (JCI) ARTICLE 2 / OBJET Cette association a pour but, en se conformant strictement aux statuts et règlement intérieur de la Jeune Chambre Economique Française de : promouvoir l étude, favoriser la compréhension et susciter la solution de problèmes d intérêt général ayant trait à la vie locale, régionale, nationale et internationale (parmi les jeunes âgés de 18 à 40 ans, soucieux de prendre des responsabilités). favoriser le développement économique et la compréhension entre les peuples. développer les qualités individuelles des adhérents de la JCEL, par la prise de conscience et l acceptation des responsabilités civiques; par la participation individuelle aux programmes de formation au sein des organisations locales, régionales, nationales et internationales visant au développement de l individu, de la communauté et du mouvement Jeune Chambre ; par la participation active à la préparation et à l exécution de programmes. L association s interdit toute activité politique partisane et toute activité religieuse. ARTICLE 3 / DUREE ET SIEGE SOCIAL La durée de l association est illimitée. L exercice social est d un an, selon une périodicité calquée sur l exercice social de la JCEF. Son siége social est fixé au : 40, rue Jean Jaurés REZE (adresse postale 40, rue Jean Jaurés BP REZE cedex). ARTICLE 4 / MOYENS D ACTIONS Les moyens d action de la JCEL de NANTES METROPOLE SUD LOIRE sont ses relations avec la JCEF et les autres structures reconnues du mouvement Jeune Chambre Economique; la tenue d Assemblées Générales régulières ; la publication de bulletins périodiques et autres supports de toute nature; la délivrance de prix et de récompenses ; L organisation de toute conférence, conduite de projets, exposition et manifestation; la formation de ses adhérents; et toute activité économique autorisée par la loi. JCE NMSL-Statuts 20 DEC /13 2

3 Cette liste n est pas exhaustive, l association peut mener toute action en rapport avec son objet. ARTICLE 5 / RESSOURCES Les ressources de l association proviennent : des cotisations de ses membres (fixées par l'assemblée sur proposition du bureau), des subventions qui peuvent lui être attribuées, des dons manuels autorisés, des excédents de toutes manifestations organisées par elle, et de toute ressource légale. Il est tenu une comptabilité conforme à la législation en vigueur. ARTICLE 6 / COMPOSITION La JCEL de NANTES METROPOLE SUD LOIRE se compose de membres actifs âgés de 18 à 40 ans et de membres associés, à jour de cotisation, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur. ARTICLE 7 / MEMBRES Pour être membre, chaque personne doit être majeure et âgée de moins de 40 ans. Le Règlement Intérieur de la JCEL de NANTES METROPOLE SUD LOIRE fixe les conditions d admission, de démission et d exclusion. La perte de qualité de membre entraîne l impossibilité d utiliser les insignes, sigles et appellations de la JCEL, de la JCEF et de la JCI. Le refus de l entrée d une personne désirant être membre de la JCEL, devra être motivée par les membres du bureau. ARTICLE 8 / ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L Association est administrée par un bureau composé d adhérents élus en Assemblée Générale, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Il se compose aussi de membre de droit. Le bureau élu, est constitué : D un Président, de Vice-Présidents, D un Secrétaire, D un Trésorier, du Past-Président, président de l exercice précédent, membre de droit. La fonction élective de chacun des membres du bureau est d une durée de 1 an, renouvelable une seule fois au même poste. Leurs fonctions sont définies dans le Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur définit aussi les modalités pratiques de l élection du bureau. JCE NMSL-Statuts 20 DEC /13 3

4 ARTICLE 9 / LE BUREAU Le bureau peut coopter un ou plusieurs membres sur des missions ponctuelles ; ces derniers ont voix consultative au bureau. Le bureau se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d' au moins un quart de ses membres. Il est tenu un compte-rendu ou un procès-verbal des réunions. ARTICLE 10 / LE COMITE DIRECTEUR Le comité directeur est composé par les membres du bureau et par les directeurs de commissions. Ses pouvoirs, ses modalités de convocation et d organisation sont définies par le Règlement Intérieur. ARTICLE 11 / LES ASSEMBLEES GENERALES Les membres se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d ordinaires dans les autres cas. En outre, l Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le bureau lorsqu il le juge utile, le comité directeur ou à la demande du quart au moins des membres de l association. Les pouvoirs et les modalités de convocation et d organisation des Assemblées Générales, sont définis par le Règlement Intérieur. ARTICLE 12 / MODIFICATION DES STATUTS Les statuts ne peuvent être modifiés que par l Assemblée Générale, sur proposition du bureau ou du quart de ses membres en exercice, à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés. Les propositions de modification doivent être envoyées avec la convocation à l'assemblée Générale à chaque membre et ce, 15 jours minimum à l avance, le cachet de la poste faisant foi «OU CERTIFICAT ELECTRONIQUE DATE FAISANT FOI» L Assemblée Générale statuant sur ces modifications se compose de la moitié au moins plus un des membres en exercice. Si le quorum n est pas atteint lors de l Assemblée Générale statuant sur les modifications statutaires, l Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours d intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. ARTICLE 13 / DISSOLUTION L Assemblée Générale Extraordinaire qui est appelée à se prononcer sur la dissolution de l association est spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre, pour délibérer, au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n est pas remplie, elle est convoquée de nouveau à 15 jours d intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. JCE NMSL-Statuts 20 DEC /13 4

5 Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux tiers des voix exprimées. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l actif net à toute autre JCEL de la Fédération Régionale de laquelle elle dépend, à la JCEF ou à toute autre association poursuivant les mêmes buts. ARTICLE 14 / DECLARATIONS ET PUBLICATION Le Président est responsable de l envoi régulier en Préfecture de tous les changements affectant la vie de l Association. ARTICLE 15 / REGLEMENT INTERIEUR Le Règlement Intérieur préparé ou modifié par le bureau ou un quart des membres en exercice de la JCEL, est soumis à l approbation de l Assemblée Générale qui statue à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. Les propositions de modifications sont expédiées à chacun des adhérents 15 jours avant la date de l Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi «OU CERTIFICAT ELECTRONIQUE DATE FAISANT FOI» Si le quorum n est pas atteint (la moitié des membres plus un), l Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours d intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Fait à Rezé, le 20/12/2011. En autant d exemplaires que de droit. Président 2011 Secrétaire 2011 Trésorier 2011 BALOCHE BENJAMIN DELAYE CEDRIC QUERE RONAN JCE NMSL-Statuts 20 DEC /13 5