N 3. Missions : Février 2013

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1 Inventaire territorial des émissions de gaz à effet de serre en Aquitaine N 3 Février 2013 Année 2010 (version 2012) Les résultats présentés dans ce document sont issus de travaux réalisés par AIRAQ portant sur la réalisation de son inventaire territorial d émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre sur la région Aquitaine pour l année Les composés étudiés sont le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH 4 ), le protoxyde d azote (N 2 O), ainsi que le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) associé à ces 3 composés. Le rapport d études correspondant*, présentant la méthodologie complète, ainsi que les résultats pour 12 composés (dont ceux présentés ici), est disponible sur le site internet d AIRAQ : LE LANN L ORECCA L Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air (ORECCA) d Aquitaine est un outil d observation et d information régional sur les problématiques liées à l énergie, au changement climatique et à la qualité de l air. Il a été créé en octobre 2011 à l initiative de l ADEME, de la DREAL et du Conseil Régional d Aquitaine, dans le cadre du Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) de la région Aquitaine (copiloté par l Etat et la Région). Son hébergement, sa mise en œuvre et son animation ont été confiés à AIRAQ (association agréée pour la surveillance de la qualité de l air en Aquitaine). Missions : L ORECCA doit répondre aux missions suivantes : Rassembler et produire une information sur les différentes composantes de la production / consommation d énergie, d émissions de gaz à effet de serre et de qualité de l air au niveau régional, et à un échelon plus fin (département, agglomération). Assurer la liaison, l échange et la cohérence de ces informations entre le niveau régional et le niveau national. Mettre en place un suivi de cette connaissance avec des outils et des indicateurs permettant d évaluer l impact des politiques mises en œuvre. LE LANN LE LANN * : «Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en Aquitaine Année 2010 version 2012», réf. ET/PE/13/01, AIRAQ, janvier 2013 Engager des études spécifiques, y compris sous la forme de prospectives, sur les ressources énergétiques locales, les besoins et les déterminants de la consommation.

2 Eléments techniques Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) Caractéristiques de l inventaire L inventaire territorial utilise une approche dite «source». Les émissions sont comptabilisées sur le lieu même où elles sont rejetées, quelle que soit leur origine (combustion d un moteur, usine de production d énergie, ). Ce type d approche suit une nomenclature assez stricte, et est notamment employé dans le cadre du Protocole de Kyoto et des Schémas Régionaux du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE). Les émissions d un territoire (ex : la France) peuvent être décomposées au niveau de territoires plus petits (ex : régions, départements) en fonction de la disponibilité et du caractère public de l information. On parle alors d additivité des résultats. Les calculs ont été réalisés selon les recommandations du Pôle de Coordination nationale des Inventaires Territoriaux (PCIT), dont l une des missions est d élaborer et de proposer une méthodologie harmonisée d élaboration des inventaires territoriaux des émissions directes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES). Le PCIT a élaboré un guide méthodologique permettant la réalisation des inventaires territoriaux de polluants atmosphériques et de GES. Ce guide a été réalisé conjointement par le Ministère en charge de l Environnement, le Centre Interprofessionnel Technique sur l Étude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) et les AASQA. La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur un territoire peut également se faire selon une approche de type «bilan d émission» : cette approche permet de comptabiliser l ensemble des émissions nécessaires aux activités prenant part sur un territoire, aussi bien «directes» qu «indirectes» (en particulier celles liées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur liées à son activité). Ce type d approche est préconisé notamment dans le cadre de la réalisation des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET). Format de restitution Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) vise à regrouper sous une seule valeur l'effet cumulé de toutes les substances contribuant à l'accroissement de l'effet de serre. Il est calculé sur la base d'un horizon fixé à 100 ans afin de tenir compte de la durée de séjour des différentes substances dans l'atmosphère. Il est exprimé en «équivalent CO 2» (noté CO 2 e). Par définition, l'effet de serre attribué au CO 2 est fixé à 1 et celui des autres substances relativement au CO 2. Les PRG utilisés dans ce document sont ceux définis par le GIEC en 1995 selon les décisions prises à ce jour par la Conférence des Parties : CO 2 = 1 CH 4 = 21 N 2 O = 310 Il faut signaler que 3 gaz à effet de serre pris en compte dans le protocole de Kyoto ne sont pas traités ici. Il s agit des hydrofluorocarbures (HFC), des perfluorocarbures (PFC) et de l hexafluorure de soufre (SF 6.). D après un rapport du CITEPA portant sur les émissions de gaz à effet de serre en Aquitaine en 1990 et 2005, les émissions cumulées de ces 3 composés ne représentaient que 2,9% du pouvoir de réchauffement global (PRG) total de la région, les 97,1% restants étant causés par le CO 2, le CH 4 et le N 2 O étudiés ici. Confidentialité des données Par recommandation du PCIT, les AASQA se doivent de respecter le secret statistique pour les inventaires d émissions. Le secret statistique garantit aux entreprises le secret commercial et aux personnes physiques, la confidentialité sur leur vie personnelle et familiale. Il concerne également les émissions de substances dans l environnement. Dans un souci de compatibilité maximale avec les inventaires territoriaux de gaz à effet de serre réalisés au niveau national, plusieurs éléments sont indiqués ici hors bilan. Il s agit : Des émissions de méthane des sources biotiques Des émissions de dioxyde de carbone liées à la combustion de biomasse ou de biocarburants Ainsi, pour les données d émission diffusées : Aucune case du tableau ne doit concerner moins de 3 unités Aucune case du tableau ne doit contenir des données pour lesquelles une entreprise représente plus de 85 % du total L identification directe ou indirecte des individus doit être impossible Le secteur UTCF (Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt), qui donne le bilan des puits et des sources d'émission qui couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies, n a pas été traité. Afin de respecter ces règles, pour certains polluants, des regroupements entre sous-secteurs (en particulier certains sous-secteurs de l énergie et de l industrie) ont été effectués afin de garantir la confidentialité des données.

3 Dioxyde de carbone (CO2) En 2010, les émissions directes de CO2 en Aquitaine se sont élevées à kilotonnes. Le classement par ordre d importance des secteurs contributeurs est le suivant : Transport routier : 47% des émissions totales, dont : Véhicules particuliers diesel : 40% Il faut signaler que les émissions de dioxyde de carbone issues de la combustion de biomasse sont comptabilisées «hors bilan», et ne sont pas prises en compte dans les résultats précédents. Ces émissions se sont élevées à près de kt, soit 30% du total comptabilisé, et sont principalement causées par : Le chauffage au bois du secteur résidentiel (35%) Le traitement des déchets (27%) L industrie du papier/carton (13%) Les biocarburants (10%) A lui seul, le département de la Gironde contribue à 41% des émissions territoriales de dioxyde de carbone de la région Aquitaine. Les Pyrénées-Atlantiques, la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne représentent respectivement 21%, 15%, 13% et 11% des émissions régionales. Le transport routier reste le secteur le plus émetteur quel que soit le département considéré. Sa part dans les émissions départementales varie de 36% pour la Dordogne à 58% pour les Landes. Poids lourds : 22% Véhicules particuliers essence : 18% Véhicules utilitaires légers : 18% Résidentiel : 24% des émissions totales (principalement dues au chauffage) Energie et industrie : 15% (dont près de 60% dus à la chimie, à la production d électricité et à l extraction de minéraux) Tertiaire : 9% (essentiellement chauffage) Agriculture : 4% Autres transports : 1%

4 Méthane (CH4) et protoxyde d azote (N2O) Emissions de méthane (CH4) En 2010, les émissions de méthane en Aquitaine se sont élevées à tonnes. Le classement par ordre d importance des secteurs contributeurs est le suivant : Agriculture : 75% des émissions totales, en quasi-totalité dues à l élevage, dont : Fermentation entérique : 85% Déjections animales : 15% Energie et industrie : 18%, dont près de 94% dus au traitement des déchets Résidentiel : 7% Transport routier : 1% Tertiaire : 0,1% Autres transports : 0,008% Les Pyrénées-Atlantiques contribuent à 41% des émissions de méthane en Aquitaine. La Dordogne, la Gironde, le Lot-et-Garonne et les Landes représentent respectivement 25%, 12%, 12% et 10% des émissions régionales. L agriculture reste le secteur le plus émetteur quel que soit le département considéré. Sa part dans les émissions départementales varie de 41% pour la Gironde à 83% pour la Dordogne. Emissions de protoxyde d azote (N2O) En 2010, les émissions de protoxyde d azote en Aquitaine se sont élevées à tonnes. Le classement par ordre d importance des secteurs contributeurs est le suivant : Agriculture : 84% des émissions totales, dont : Culture avec engrais : 66% Déjections animales : 18% Culture sans engrais : 16% Energie et industrie : 9%, dont 47% dus au traitement des déchets Transport routier : 3% Résidentiel : 3% Tertiaire : 1% Autres transports : 0,1% Les Pyrénées-Atlantiques contribuent à 26% des émissions de protoxyde d azote en Aquitaine. La Gironde, la Dordogne, le Lot-et-Garonne et les Landes représentent respectivement 22%, 21%, 16% et 16% des émissions régionales. L agriculture reste le secteur le plus émetteur quel que soit le département considéré. Sa part dans les émissions départementales varie de 67% pour la Gironde à 93% pour le Lot-et-Garonne.

5 Emissions de gaz à effet de serre (GES) En 2010, le pouvoir de réchauffement global de l Aquitaine est estimé à kt (CO 2 e). Le classement par ordre d importance des secteurs contributeurs est le suivant : Transport routier : 39% des émissions totales (dues au CO 2 pour 99%), dont : Véhicules particuliers diesel : 40% Poids lourds : 22% Véhicules particuliers essence : 18% Véhicules utilitaires légers : 18% Deux roues : 1% Résidentiel : 20% (dues au CO 2 pour 96%), dont chauffage 84% Agriculture : 18% des émissions totales (dues au N 2 O pour 48%, au CH 4 pour 35% et au CO 2 pour 17%), dont : Culture avec engrais : 32% Fermentation entérique : 29% Combustion : 17% Déjections animales : 14% Cultures sans engrais : 8% Energie et industrie : 15% (dues au CO 2 pour 83%, au CH 4 pour 10% et au N 2 O pour 6%), dont : Chimie : 21% Production d électricité : 17% Traitement des déchets : 15% Extraction de minéraux : 14% Tertiaire : 7% (dues au CO 2 pour 99%), dont chauffage 88% Autres transports : 1% (dues au CO 2 pour 99%) Secteur Emissions de GES par secteur Détail des émissions kt (CO2e) % Sous-secteur kt (CO2e) % Combustion % Culture avec engrais % Agriculture % Culture sans engrais % Elevage % Energie/Industrie Résidentiel Tertiaire Transport routier Prod. Elec % Agroalimentaire % Biens d'équipement % Chimie % 14.5% Construction % Déchets % Minéraux % Papier carton % Autres* % Chauffage bois % 20.4% Chauffage autres % Autres usages % Chauffage % 7.2% Combustion hors chauffage % Solvants et autres 4 0.0% 2 roues < 50 cm % 2 roues > 50 cm % Poids Lourds % VP diesel % 38.8% VP essence % VP GPL % VUL diesel % VUL essence % Aérien % Autres transports % Ferroviaire % Maritime % TOTAL GENERAL % % Zones humides 226 Hors bilan Combustion biomasse Le transport routier est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre quel que soit le département considéré. Cependant, les 5 départements d Aquitaine présentent des résultats contrastés dans leur répartition des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi : En Gironde, le transport routier représente 48% des émissions totales, suivi du secteur résidentiel avec 22% Dans les Landes, le transport routier représente 47% des émissions totales, suivi de l agriculture avec 19% Dans le Lot-et-Garonne, le transport routier représente 37% des émissions totales, suivi des secteurs résidentiel et agricole avec 25% chacun Dans les Pyrénées-Atlantiques, le transport routier représente 30% des émissions totales, suivi de l agriculture avec 26% En Dordogne, le transport routier et l agriculture représentent chacun 27% des émissions totales, suivis du secteur résidentiel avec 23% * : dont chauffage urbain, extraction et distribution d'énergie et metallurgie De plus, il faut signaler que les secteurs résidentiel et tertiaire émettent autant que le transport routier en Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques.

6 Glossaire AASQA Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l Air. AIRAQ est l AASQA en Aquitaine. Chiffres Chiffres--clés Dioxyde de carbone (CO2) : Le CO2 représente 81% des émissions de gaz à effet de serre sur la région. Les principaux émetteurs sont : Le transport routier : 47% des émissions Le secteur résidentiel : 24% Les secteurs de l énergie et de l industrie : 15% au total Méthane (CH4) : Le CH4 représente 8,5% des émissions de gaz à effet de serre sur la région. Les principaux émetteurs sont : L agriculture : 75% des émissions Les secteurs de l énergie et de l industrie : 18% au total Protoxyde d azote (N2O) : Le N2O représente 10,5% des émissions de gaz à effet de serre sur la région. Le secteur agricole est le principal émetteur, avec 84% des émissions totales. CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d Études de la Pollution Atmosphérique CH4 Formule chimique du méthane CO2 Formule chimique du dioxyde de carbone Gaz à effet de serre Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre contribuant à l'effet de serre. Les principaux gaz à effet de serre émis par l activité humaine sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d azote (N2O). N2O Formule chimique du protoxyde d azote PCIT Pôle de Coordination nationale des Inventaires Territoriaux. Le pôle est piloté par la Direction Générale de l'energie et du Climat (DGEC) et son secrétariat assuré par l'institut National de l EnviRonnement industriel et des risques (INERIS). L ensemble de ces résultats a été ventilé sur le territoire de la région Aquitaine. Les données sont disponibles, sur demande auprès de l ORECCA, pour un territoire allant du groupement de communes (ex : Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à la région entière, sous réserve de respecter les règles de confidentialité des données.

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