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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : Numéro de SIRET associé à la personne morale : Adresse : 20 rue Le Peletier, Paris Cedex 9 Nombre de salariés : Description sommaire de l activité : Opérateur de transport public de voyageurs. Avec plus de 150 filiales en 2014 en France, Keolis SA exploite 90 réseaux de transport urbains en France et opère des transports interurbains dans 75 départements. A l international, Keolis est présent dans 14 pays. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : Le périmètre des émissions pris en compte pour ce Bilan des de Gaz à Effet de Serre comprend les émissions des filiales françaises et internationales opérateurs locaux de transport public, pour lesquelles Keolis SA exerce un contrôle opérationnel. Les données utilisées pour ce Bilan des de Gaz à Effet de Serre sont issues du reporting extra-financier annuel dont les résultats sont publiés dans le rapport financier de Keolis SA. Les filiales renseignent les données correspondant à leur activité. Celles-ci sont ensuite consolidées par la Direction Hygiène Sécurité Environnement de Keolis. En 2014, 45 filiales ont communiqué leurs données extra-financières, ces données couvrent 81% des effectifs du Groupe. Etant donné que les émissions liées aux consommations de carburants sont comptabilisées sur le territoire national mais également hors territoire national, le périmètre des émissions retenu pour la totalité des scopes est le périmètre international. Les postes d émissions pris en compte dans ce bilan sont les suivants : >> Émissions directes liées à la combustion des carburants des sources mobiles à moteur thermique : énergie de traction de nos véhicules commerciaux (bus, cars et trains) liées à la combustion d énergie de sources fixes : énergie de chauffage des sites (sites de maintenance, agences commerciales, parcs relais, bâtiments administratifs) >> indirectes liées à production, le transport et la distribution de l électricité consommée pour la traction commerciale électrique (navettes, tramway, métro, trolleybus, train ) et pour nos sites (éclairage, chauffage ) >> Autres émissions indirectes Keolis / Direction HSE / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisSA_ _VF page 1/5

2 Liées à la phase amont, non incluses dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes associées à l énergie» 2- Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting et de référence : 2014 L année de référence a été modifiée par rapport au précédent Bilan des de Gaz à Effet de Serre, voir Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2. Les émissions directes (Scope1) comprennent les émissions engendrées par: >> La consommation de carburants de nos véhicules commerciaux à moteur thermique Gazole routier et ferroviaire Emulsion eau-gazole (ou GECAM) Gaz Naturel pour Véhicules GPL Biodiesel 30% (ou Diester) Biodiesel (B100) Bioethanol Biogaz >> La consommation d énergie de chauffage de nos sites Fioul domestique Gaz naturel 4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions indirectes (scope 2) comprennent les émissions engendrées par : >> La production, le transport et la distribution de l électricité consommée pour la traction commerciale électrique (navettes, tramway, métro, trolleybus et train) les sites (éclairage, chauffage ). L approche choisie pour l évaluation de l impact des consommations d électricité est sur la base des facteurs d émissions des usages. 5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les autres émissions indirectes (scope 3) associées à la production de combustible comprennent les émissions engendrées par toutes émissions «amont» liées à la chaine de production d énergie finale. Elles concernent toutes les émissions associées à l extraction, au transport, au raffinage et à la distribution de combustible (carburants et énergie de chauffage des sites). Par souci de cohérence avec la méthode utilisée pour les émissions de GES publiées dans le rapport financier de Keolis SA et le rapport RSE de SNCF, la méthode appliquée ici prend bien en compte les phases amont et combustion dans le calcul des émissions de GES. Keolis / Direction HSE / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisSA_ _VF page 2/5

3 GES (en Tonnes) Année de référence : 2014 catégories d'émissions directes indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique indirectes liées à la consommation d'électricité liées à l'énergie non incluses dans les postes précédents CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total CO2 b (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) TOTAL CO2 b: CO2 issu de la biomasse 6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées Dans le cadre du périmètre de Keolis SA, les émissions évitées ne sont pas prises en compte. 7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes Plusieurs niveaux d incertitudes s appliquent, qualitatifs et quantitatifs. Les données sources utilisées pour ce Bilan des de Gaz à Effet de Serre sont issues du reporting extra-financier et sont basées sur un système déclaratif. En 2014, 45 filiales ont communiqué leurs données extra-financières via ce reporting. Les données utilisées pour ce Bilan des de Gaz à Effet de Serre représentent 81% des effectifs du Groupe. Pour certaines énergies, un facteur d émission autre que ceux de la Base Carbone ont été appliqués (voir 9). 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les émissions de GES liées aux fuites de fluides frigorigènes (climatisations) ont été exclues du périmètre. En effet, ces données ne sont pas consolidées au niveau du Groupe et ne rentrent pas dans le cadre du reporting extra-financier. Keolis / Direction HSE / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisSA_ _VF page 3/5

4 9 Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les Pouvoirs de Réchauffement Global (PRG) utilisés Les facteurs d émissions utilisées sont ceux de la Base Carbone arrondis à 2 décimales. Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés, différents de la Base Carbone : Modifications des Facteurs d Facteurs d émissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul Création du FE de l émulsion eau-gazole L émulsion eau-gazole (ou GECAM) est un (GECAM) carburant composé de 85% de gazole, 13% d eau et 2% d agents stabilisants. Le facteur d émissions correspondant à la combustion de ce carburant n existant pas dans la base carbone, l hypothèse suivante a été prise: Etant donné que l émulsion eau-gazole est composée de 85% de gazole, les émissions de CO2 devraient être également inférieures. N ayant pas de données scientifiques quant aux émissions engendrées par les agents stabilisants, nous appliquons le FE d émissions du gazole, diminué de 10% seulement. FE gazole 10% = FE du GECAM. 3,17-10% = 2,85 kg equivalent CO 2 / litre Electricité hors France Biogaz Le mix électrique étant différent d un pays à l autre, les donnée utilisées ici sont celles de l Agence Internationale de l Energie (base carbone, source [310] AIE CO2 emissions from fuel combustion - hightlights) Le facteur d émission est nul comme expliqué dans l Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période Explication du recalcul de l année de référence Il a été décidé de considérer 2014 comme nouvelle année de référence. Dans le cadre de l application de l article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant sur l engagement national pour l environnement dit «Grenelle II», les informations extra-financières dont les émissions de GES sont publiées pour la première fois dans le rapport financier Keolis SA en A ce titre, la revue du référentiel d indicateurs 2014 ainsi que la fiabilisation du périmètre amènent à considérer ce reporting comme celui de l année de référence (année zéro). Keolis / Direction HSE / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisSA_ _VF page 4/5

5 11 Plan d actions (synthèse des actions envisagées) Keolis SA met en place des actions de réduction de ses émissions de Gaz à Effet de Serre. Ces actions peuvent être adaptées en fonction des différents contextes locaux. Pour la consommation d énergie de traction de nos véhicules commerciaux : - Eco-conduite (formation des conducteurs, outils d aides à la conduite et de suivi) - Recherches sur les énergies alternatives et nouvelles motorisations - Accompagnement de nos clients, Autorités Organisatrices de Transport sur le choix des véhicules, moins émetteurs de GES. Pour la consommation d énergie des bâtiments : - Identification et réduction des sources de gaspillage - Sensibilisation des salariés. Le Groupe Keolis a pour objectif d améliorer son efficacité énergétique de 10% à l horizon 2020 sur la base des consommations d énergie L indicateur retenu pour le suivi est la consommation d énergie rapportée aux kilomètres. En effet, bien souvent le patrimoine géré par Keolis (véhicules, infrastructures et/ou bâtiments) est la propriété de l autorité organisatrice de transport. Keolis est donc dépendant des choix d investissements de celle-ci. Néanmoins, l objectif pris par Keolis contribuera mécaniquement à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre. 12 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est publié sur le site internet Personne responsable du suivi du bilan: Grégoire MORY Fonction : Chargé de mission RSE Adresse : 20 rue Le Peletier, Paris Cedex 9 Mail : Keolis / Direction HSE / Keolis_reglementation_BeGES_KeolisSA_ _VF page 5/5

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