Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté

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1 317 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton tenue le lundi 11 janvier 2016 à 19 h 30 à la salle municipale du 29, rue de la Fabrique. Sont présents : Mmes, France Laroche, mairesse, Francine Fillion, Francine Drouin et Josée Audet conseillères, MM. Danny Paré, Rémi Gosselin et Dave Lachance conseillers formant quorum sous la présidence de Mme France Laroche mairesse. Est également présente Mme Renée Vachon, directrice générale et secrétaire de l assemblée. 1. MOT DE BIENVENUE Mme France Laroche, mairesse, adresse ses mots de bienvenue. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 décembre 2015 et de la séance extraordinaire du 14 décembre 2015 portant exclusivement sur le budget 4. Adoption des comptes 5. Dépôt du rapport budgétaire de décembre Adoption du règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux 7. Résolution pour l achat de $ de timbres pour l envoi des comptes de taxes 8. Présentation d une demande de subvention pour la Fête de la pêche 9. Autorisation d une dépense de 360 $ pour une conférence à la bibliothèque 10. Résolution pour le déneigement d une partie de la Route Vachon et du chemin du Radar au montant de 300.$ 11. Affectation d un maximum de $ provenant du fond accumulé pour l achat d un pick-up 12. Correspondance de la mairesse Comités des élus 13. Voirie Achat de pneus pour la niveleuse 14. Période de questions 15. Affaires nouvelles 16. Levée de l'assemblée Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 DÉCEMBRE 2015 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015 PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LE BUDGET ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière du 7 décembre 2015, au moins 48 heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 7 décembre Adopté

2 ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2015 portant exclusivement sur le budget, au moins 48 heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Rémi Gosselin et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 14 décembre Adopté 4. ADOPTION DES COMPTES ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit payer mensuellement l ensemble des factures reçues; ATTENDU QUE la municipalité dispose des argents nécessaires à l acquittement des factures; ATTENDU QU un montant de $ est déboursé à même le fonds général; ATTENDU QU un montant de $ est déboursé à même le règlement d emprunt # relatif à la mise aux normes des infrastructures municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d entériner le paiement des comptes du 1 er au 31 décembre 2015 inclusivement, pour un montant de $. Adopté 5. DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DE DÉCEMBRE ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit déposer son rapport budgétaire de façon trimestrielle; ATTENDU QUE la municipalité désire être transparente face aux citoyens dans le contrôle de ses dépenses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Drouin et résolu unanimement d adopter le dépôt du rapport budgétaire de décembre Adopté 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU QU en vertu de l article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d un chemin dont l entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu elle détermine;

3 319 ATTENDU QUE ce conseil municipal est d avis que la pratique de la motoneige et/ou du véhicule tout-terrain favorise le développement touristique et économique; ATTENDU QUE les clubs de motoneige «Beauce-Frontenac Inc.» et de véhicules tout-terrain «le club Quad Amiante région de Thetford» présents sur le territoire sollicitent l autorisation de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton pour circuler sur certains chemins municipaux; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par le conseiller, M. Danny Paré, lors de la session ordinaire de ce conseil, tenue le 7 décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller M. Dave Lachance et résolu unanimement, qu'un règlement portant le numéro soit et est adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 : PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 : TITRE ET NUMÉRO Le présent règlement a pour titre «Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux» et porte le numéro des règlements de la municipalité de Saint-Pierre-de- Broughton. Article 3 : RÈGLEMENT REMPLACÉ Le présent règlement abroge et remplace, à toutes fins que de droit, tout autre règlement ayant été adopté aux mêmes fins. Article 4: OBJET L objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules hors route sera permise sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. Article 5 : VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s applique aux motoneiges et aux véhicules toutterrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. Article 6 : LIEUX DE CIRCULATION La circulation des motoneiges et des véhicules tout terrain (VTT) est permise sur les chemins et longueurs maximales prescrites suivantes, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : A) SECTION MOTONEIGES

4 320 12e RANG Arrivant de St-Jacques de Leeds en direction nord-est, longeant le 12e Rang sur une longueur de mètres; 13e RANG Traversant la Route 271 en direction nord-est sur une longueur d environ 350 mètres; 14e RANG Au nord-est de la route 271, empruntant le 14e Rang en direction nord-est sur une longueur d environ 350 mètres; ROUTE ROY Empruntant la Route Roy jusqu au 16e Rang en direction sud-est sur une longueur de 400 mètres; PETITE ROUTE DU 9E RANG Empruntant la Petite route 9e Rang en direction sud-est sur une longueur de 600 mètres; ROUTE DU 3E RANG Empruntant la Route 3e Rang en direction sud-ouest partant de la jonction du 11e Rang sur une longueur de 700 mètres; 6E RANG En provenance de Sacré-Cœur-de-Jésus, empruntant le 6e Rang en direction nord-ouest, et ce, jusqu à la jonction de la route du 5e Rang sur une longueur d environ mètres; ROUTE DU 5E RANG Empruntant la Route 5e Rang en direction nord-est partant de la jonction du 6e Rang sur une longueur d environ mètres jusqu aux limites de la municipalité; B) SECTION VÉHICULES TOUT-TERRAIN 4 SAISONS 1ER RANG Empruntant le 1er Rang en direction nord-est en provenance de Thetford Mines vers la Route Custeau sur une longueur de mètres; ROUTE DU 1ER RANG Empruntant la Route du 1er Rang en direction nord-ouest en provenance de Thetford Mines jusqu au 1er Rang sur une longueur de mètres; ROUTE CUSTEAU Empruntant la Route Custeau en direction nord-ouest jusqu au 1er Rang sur une longueur d environ mètres; 15E RANG De la Route Custeau empruntant le 15e Rang en direction nord-est jusqu à la route Roy sur une longueur approximative de 5,5 kilomètres;

5 321 ROUTE ROY Du 15e Rang empruntant la route Roy en direction sud-est jusqu au 16e Rang sur une longueur de mètres; 16E RANG De la route Roy empruntant le 16e rang en direction nord-est jusqu au 7e Rang sur une longueur approximative de 5,5 kilomètres; ROUTE WILLIE-CRYANS Du 16e rang empruntant la route Willie-Cryans en direction nordouest jusqu au 15e Rang sur une longueur approximative de mètres; 15E RANG De la route Willie-Cryans empruntant le 15e Rang en direction nordest jusqu à la route Vachon sur une longueur approximative de 900 mètres; ROUTE VACHON Du 15e Rang empruntant la route Vachon en direction nord-ouest jusqu au chemin du Radar sur une longueur approximative de mètres; CHEMIN DU RADAR De la route Vachon empruntant le chemin Radar en direction nordest jusqu aux limites de la municipalité sur une longueur approximative de mètres; 7E RANG Du 16e Rang empruntant le 7e Rang en direction sud-est jusqu aux limites de la municipalité sur une longueur approximative de 5 kilomètres; 6E RANG Des limites municipales empruntant le 6e Rang en direction nordouest jusqu à la route du 5e Rang sur une longueur approximative de mètres; ROUTE DU 5E RANG Du 6e Rang empruntant la route du 5e Rang en direction nord-est jusqu aux limites de la municipalité sur une longueur approximative de mètres; RUE DE BROUGTON-STATION Partant des limites municipales du chemin Sacré-Cœur, empruntant la rue de Broughton Station en direction nord-ouest sur une longueur approximative de 400 mètres; Article 7 : RESPECT DE LA SIGNALISATION L autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée.

6 322 Article 8 : PÉRIODE DE TEMPS VISÉE A) Motoneiges L autorisation de circuler pour les motoneiges sur les lieux ciblés au présent règlement n est valide que pour la période allant du 15 novembre au 1er avril de chaque année. B) Véhicules tout-terrain Les véhicules tout-terrain sont autorisés à circuler l année durant sur les lieux ciblés au présent règlement. Article 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur 45 jours après son adoption à moins d avoir fait l objet d un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec. Passé et adopté par le Conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de- Broughton lors de la session ordinaire tenue le 11 janvier 2016 et signé par la mairesse et la directrice générale/secrétaire-trésorière. 7. RÉSOLUTION POUR L ACHAT DE $ DE TIMBRES POUR L ENVOI DES COMPTES DE TAXES ATTENDU QUE la municipalité doit procéder à l envoi des comptes de taxes annuelles; ATTENDU QUE la municipalité doit procéder à l achat de timbres pour un minimum de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d autoriser une dépense de $ pour l achat de timbres. Adopté 8. PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FÊTE DE LA PÊCHE ATTENDU QUE la municipalité désire s associer à la municipalité de Kinnear s Mills pour l organisation de la Fête de la pêche; ATTENDU QUE la première édition de la Fête de la pêche se déroulera à Saint-Pierre-de-Broughton le 4 juin prochain; ATTENDU QU il est essentiel de déposer une demande de contribution financière pour la réalisation de cet événement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement de déposer une demande de contribution financière conjointe avec Kinnear s Mills au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard, pour la réalisation de la première édition de la Fête de la pêche. Adopté

7 AUTORISATION D UNE DÉPENSE DE 360 $ POUR UNE CONFÉRENCE À LA BIBLIOTHÈQUE ATTENDU QUE le service de la bibliothèque désire offrir au moins une activité annuelle; ATTENDU QUE la présentation d une conférence en ornithologie le 19 janvier prochain fût retenue; ATTENDU QU un budget de $ est nécessaire à la présentation de cette conférence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d autoriser un budget maximal de $ pour la présentation de cette conférence. Adopté 10. RÉSOLUTION POUR LE DÉNEIGEMENT D UNE PARTIE DE LA ROUTE VACHON ET DU CHEMIN DU RADAR AU MONTANT DE 300.$ ATTENDU QUE la municipalité offre à forfait le déneigement de certaines artères de la municipalité; ATTENDU QU une offre de services fut déposée à nos bureaux pour le déneigement d une partie de la Route Vachon et le Chemin du Radar; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Rémi Gosselin et résolu unanimement d accepter l offre de service de M. René Gagné au montant de $ pour le déneigement d une partie de la Route Vachon et du Chemin du Radar. Adopté 11. AFFECTATION D UN MAXIMUM DE $ PROVENANT DU FOND ACCUMULÉ POUR L ACHAT D UN PICK-UP ATTENDU QUE la municipalité doit procéder à l achat d un pick-up; ATTENDU QUE la municipalité dispose d un fond accumulé; ATTENDU QUE la municipalité souhaite utiliser un montant maximum de $ à même le fond accumulé pour l achat d un véhicule; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement de réserver un maximum de $ directement du fond accumulé pour l achat d un pick-up. Adopté 12. CORRESPONDANCE DE LA MAIRESSE 12.1 Comités des élus M. Dave Lachance souhaite que le comité des loisirs de la municipalité soit approché pour la Fête de la pêche Mme Francine Fillion nous fait part des résultats d un sondage réalisé à la résidence portant sur la satisfaction des résidants. Tout est bien sauf quelques commentaires négatifs au sujet de la nourriture. M. Danny Paré n a eu aucune réunion de comité.

8 324 M. Rémi Gosselin nous mentionne que la patinoire à Broughton est ouverte, mais n a pas eu de réunion de comités. Mme Josée Audet a participé à une réunion de l OMH en décembre. Tout va bien de ce côté. Elle mentionne qu il reste toujours 2 logements à louer, un 3½ et un 4½. Mme Francine Drouin est en plein préparatif en compagnie du Comité famille pour la journée de la Fête de la neige. Le tout se déroulera au centre des loisirs. Sont prévus des jeux en patin, une randonnée en carriole et un feu sera installé dans la cour de l école. Les organisateurs ont toujours besoin de bénévoles pour cette journée qui se tiendra le 30 janvier prochain. 13. VOIRIE 13.1 Achat de pneus pour la niveleuse ATTENDU QUE la municipalité doit munir la niveleuse de quatre nouveaux pneus; ATTENDU QUE le prix unitaire se détaille à $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d autoriser une dépense de $ pour l achat de quatre pneus pour la niveleuse. Adopté 13.2 Porte de garage et ouvre-porte ATTENDU QUE la municipalité doit changer une porte de garage au garage municipal; ATTENDU QU une porte se détaille aux environs de $ et qu un ouvre-porte se détaille environ $ excluant la pose; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d autoriser une dépense d environ $ pour l achat d une porte accompagné de son ouvre-porte. Adopté 14. PÉRIODE DE QUESTIONS On demande quel est le montant au fond acculé. Réponse : environ $. On demande à quel endroit il peut être dépensé? Réponse : Pour des achats nécessaires comme de la machinerie, un immeuble ou encore une dépense imprévue comme un bris de machinerie. On mentionne que des gens se font un plaisir à tirer sur les panneaux de signalisation routiers ainsi que sur la tubulure des érablières. Il serait intéressant d ajouter un communiqué à cet effet dans le prochain journal local. Réponse : Dans de tels cas, il est préférable d appeler la police soit au *4141 ou au ou encore le 911, car ces méfaits sont criminels. On demande si le conseil est d accord pour modifier le document transmis à M. Pidgeon en enlevant les conditions de la municipalité relatives au déneigement.

9 325 Réponse : Le document a été modifié. Ce document se veut maintenant informatif pour les nouveaux arrivants sur le territoire concernant le déneigement des routes de la municipalité. On demande quelle est la contribution annuelle de la municipalité pour le service de la SQ. Réponse : Environ $. La municipalité n est pas limitée à un nombre de visites maximales. On peut les appeler autant de fois qu il est nécessaire On demande quel est le montant réservé aux fêtes sociales et quelles sont ces fêtes? Réponse : La fête de la St-Jean s autofinance par une subvention pour les feux d artifice et par la vente de nourriture et de boissons pour défrayer les coûts de l orchestre. La fête de la pêche en est à sa première édition alors on ne peut chiffrer actuellement son coût. La course des Lions n a pas de liens avec les activités municipales. Finalement la conférence à la bibliothèque est financée à même son budget. On demande quand sera fermé le règlement d emprunt pour le réseau. Réponse : Une fois que les montants subventionnés ainsi que les retours de taxes nous seront parvenus afin de ne pas emprunter inutilement. Probablement en début d été On demande où est localisé le sapin de Noël? Réponse : À l avant du bureau, mais il a été enlevé aujourd hui. 15. AFFAIRES NOUVELLES FÊTE DES NEIGES ATTENDU QU un budget est nécessaire à la réalisation de la fête des neiges; ATTENDU QUE la municipalité désire financer cet événement qui sera tenu le 30 janvier prochain; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Drouin et résolu unanimement d autoriser un budget maximum de 250 $ pour la réalisation de la Fête des neiges. Adopté 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Mme Francine Drouin et résolu unanimement que la présente séance soit levée à 20 h 16. Adopté France Laroche, mairesse Renée Vachon, directrice générale/secrétaire-trésorière «Je, France Laroche, mairesse atteste que la signature du présent Procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.»