Le SIMDUT après le SGH Aperçu

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1 Le SIMDUT après le SGH Aperçu Qu est-ce que le SGH? Le SGH est une initiative internationale visant à harmoniser à l échelle internationale la classification des dangers et la communication des dangers associés aux produits chimiques. La transition au SGH dans le SIMDUT aidera à harmoniser les systèmes de communication des dangers dans le monde. Le SIMDUT est un système national de communication des dangers qui fournit de l information sur l utilisation sécuritaire des matières dangereuses sur les lieux de travail canadiens. Le SGH ne remplacera pas le SIMDUT. Le SIMDUT sera modifié afin d intégrer les éléments du SGH. Par conséquent, les éléments suivants seront normalisés : Règles de classification Exigences en matière d étiquetage Format de la fiche de données de sécurité FDS (anciennement la fiche signalétique FS) Classification Les critères relatifs à la classification seront révisés dans le SIMDUT après le SGH. Le SIMDUT offrira la même protection après l entrée en vigueur de la classification du SGH. De nouvelles classes seront ajoutées, y compris les dangers par aspiration. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Classes de dangers. Étiquette du fournisseur L étiquette du fournisseur fera l objet de nouvelles exigences. La plupart des éléments d étiquetage seront normalisés. Chaque classe et chaque catégorie de dangers comporteront une mention d avertissement, une mention de danger, pictogramme(s) et conseils de prudence. L étiquette du fournisseur sera encore requise en anglais et en français. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information SIMDUT après le SGH Étiquettes du fournisseur. La communication des dangers sera davantage harmonisée. Des mentions de danger, des mentions d avertissement et des pictogrammes normalisés seront intégrés. Des conseils de prudence peuvent également être prescrits. Fiche de données de sécurité (FDS) La FDS utilisera un format de 16 sections renfermant des renseignements faisant l objet d exigences spécifiques. Ces FDS en format SGH peuvent être utilisées au Canada, pourvu qu elles soient conformes aux exigences actuelles du SIMDUT. Les renseignements figurant dans les FDS doivent être exacts au moment de la vente ou de l importation pour chaque vente ou importation. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH - Fiche de données de sécurité. Renseignements commerciaux confidentiels Secrets commerciaux Les règles actuelles relatives aux secrets commerciaux continueront de s appliquer. Rôles, responsabilités et obligations Les rôles et les responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs selon Le SIMDUT après le SGH demeureront inchangés. Les fournisseurs continueront à classer les produits dangereux, à préparer les étiquettes et les FDS et à fournir ces renseignements aux clients. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Information pour les fournisseurs et les importateurs. Les employeurs seront encore tenus de veiller à ce que tous les produits dangereux soient étiquetés correctement et de mettre à la disposition des travailleurs les FDS à jour. Les employeurs devront également former et éduquer les travailleurs, et mettre en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé des travailleurs et d assurer leur sécurité. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Information pour les employeurs. Les travailleurs continueront à participer aux programmes de formation sur le SIMDUT, à prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs compagnons de travail, et à participer à l identification et à la maîtrise des dangers. Calendrier Santé Canada mène actuellement des consultations auprès des intervenants. Le SGH devrait être mis en œuvre au Canada en juin Abonnez-vous aux Nouvelles du SIMDUT afin de recevoir les renseignements les plus récents concernant l adoption des critères du SGH via le SIMDUT :

2 Information pour les fournisseurs et les importateurs La transition au SGH dans le SIMDUT aidera à harmoniser le système canadien de communication des dangers avec celui des autres pays. Il s agit d une approche harmonisée à l échelle internationale permettant de classer les dangers et de communiquer l information sur ces derniers (étiquette du fournisseur et fiche de données de sécurité FDS). Responsabilités des fournisseurs et des importateurs Après la transition au SGH dans le SIMDUT, les fournisseurs continueront à : Classer les produits. Préparer les étiquettes. Préparer les FDS (anciennement les FS). Classification Le SIMDUT après le SGH comportera de nombreuses classes de dangers. La plupart des classes utiliseront des critères similaires à ceux qui existent dans les classes et les divisions actuelles du SIMDUT. De nouvelles classes seront ajoutées, y compris les dangers par aspiration. Les classes du SGH contiennent des sous divisions (appelées «catégories» ou «types») qui reflètent les degrés différents de danger. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Classes de dangers. Pour classer un produit, les fournisseurs peuvent : 1. Se procurer une copie des critères. 2. Déterminer l information pertinente sur les dangers que présentent les produits. 3. Examiner l information en fonction des critères de classification afin de déterminer les classes et les catégories de dangers appropriées. Il existe des directives précises concernant la classification des mélanges. 4. Justifier leur choix par écrit et consigner l information pour faciliter leur consultation ultérieure. Une fois les nouvelles dispositions législatives du SIMDUT publiées, les fournisseurs devront confirmer la classe attribuée à leur produit. Les fournisseurs doivent déterminer la classe de leur produit en examinant l ensemble des données existant sur les dangers en fonction des critères du SGH. Les méthodes d analyse doivent être scientifiquement solides et valides. Communication des dangers Étiquette du fournisseur et fiche de données de sécurité Des renseignements harmonisés seront prescrits dans le cas des mentions de danger, des mentions d avertissement et des pictogrammes en fonction des classes et des catégories de dangers. Des conseils du prudence seront aussi prescrits. Étiquette du fournisseur La plupart des éléments d étiquetage seront normalisés. Chaque classe et chaque catégorie de dangers comprendront une mention d avertissement, une mention de danger, des conseils de prudence et un pictogramme. L étiquette sera encore requise en anglais et en français. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Étiquettes du fournisseur après le SGH. Fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité (FDS) utilisera un format normalisé de 16 sections. De nouvelles exigences en matière d information s ajouteront. Par exemple, la classification du SIMDUT, les mentions de danger et d autres éléments d étiquette seront exigés à la section 2. Les renseignements figurant dans les FDS doivent être exacts au moment de la vente ou de l importation pour chaque vente ou importation. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH - Fiche de données de sécurité. Renseignements commerciaux confidentiels Secrets commerciaux Les règles actuelles relatives aux secrets commerciaux continueront de s appliquer.

3 Information pour les employeurs La transition au SGH dans le SIMDUT aidera à harmoniser le système canadien de communication des dangers associés aux produits chimiques avec celui des autres pays. Il s agit d une approche harmonisée à l échelle internationale permettant de classer les dangers et de communiquer des renseignements uniformes sur ces derniers (étiquettes et fiche de données de sécurité FDS). Obligations des employeurs Après la transition au SGH dans le SIMDUT, les employeurs devront continuer à : Éduquer et former les travailleurs sur les dangers que présentent les produits et sur leur utilisation sécuritaire. Veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon appropriée. Préparer les étiquettes du lieu de travail et les FDS, le cas échéant. Fournir aux travailleurs les FDS à jour. Éducation et formation des travailleurs Les employeurs seront tenus d éduquer et de former les travailleurs sur le SIMDUT après le SGH. Les programmes de formation révisés, mis au point en consultation avec le comité de santé et de sécurité, porteront sur les sujets suivants : Nouveaux pictogrammes (certains sont similaires à ceux qui existent dans le SIMDUT, d autres sont nouveaux). Consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Pictogrammes. Nouvelles classes de dangers. Consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Classes de dangers. Nouvelles étiquettes et nouveaux éléments d étiquetage requis, (p. ex. les mentions d avertissement). Consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Étiquettes du fournisseur. Signification de toutes les mentions d avertissement et de mentions de danger figurant sur les étiquettes et les FDS sur le lieu de travail (p. ex. «Danger Peut causer le cancer»). Nouveau format de la FDS et façon de repérer l information nécessaire pour utiliser un produit en toute sécurité. Formation spécifique au lieu du travail sur les mesures à prendre pour utiliser les produits dangereux de façon sécuritaire. Après la mise en œuvre du SGH, toutes les FDS et les étiquettes des produits provenant du Canada et de l étranger auront des éléments communs, ce qui facilitera l éducation et la formation. Étiquette du fournisseur Les nouvelles exigences relatives à l étiquette du fournisseur comprennent des mentions d avertissement et des mentions de danger. Des conseils de prudence normalisés seront exigés. L information concernant la plupart des éléments d étiquetage sera normalisée. Chaque classe et chaque catégorie de dangers comporteront une mention d avertissement, une mention de danger et un pictogramme prescrits. L étiquette du fournisseur sera encore requise en anglais et en français. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Étiquettes du fournisseur. La préparation des étiquettes du lieu de travail continuera à être exigée. Fiche de données de sécurité La FDS utilisera un format normalisé de 16 sections. De nouvelles exigences en matière d information s ajouteront. Par exemple, la classification du SIMDUT, les mentions de danger et d autres éléments d étiquetage seront exigés à la section 2. Pour en savoir davantage, consultez la fiche d information Le SIMDUT après le SGH Fiche de données de sécurité. On s attend à ce que les FDS soient mises à jour lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles. L accès des travailleurs aux FDS est une exigence permanente. On doit veiller à se procurer les FDS à jour de tous les produits utilisés sur le lieu de travail. Renseignements commerciaux confidentiels Secrets commerciaux Les règles actuelles relatives aux secrets commerciaux continueront de s appliquer. CONSEIL Il est important de posséder un inventaire précis des FDS requises sur le lieu de travail. De nombreuses organisations trouveront avantageux de posséder un système électronique de gestion des FDS.

4 Classes de dangers Le SIMDUT après le SGH regroupera de nombreuses classes de dangers spécifiques existant dans le système actuel de classes et de divisions du SIMDUT, ainsi que des dangers supplémentaires. Classes de dangers physiques 1. Gaz inflammables 2. Aérosols inflammables 3. Gaz comburants 4. Gaz sous pression 5. Liquides inflammables 6. Matières solides inflammables 7. Matières autoréactives 8. Liquides pyrophoriques 9. Matières solides pyrophoriques 10. Matières auto-échauffantes 11. Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 12. Liquides comburants 13. Matières solides comburantes 14. Peroxydes organiques 15. Matières corrosives pour les métaux 16. Poussières combustibles 17. Asphyxiants simples 18. Gaz pyrophoriques 19. Dangers physiques non classifiés ailleurs Classes de dangers pour la santé 1. Toxicité aiguë 2. Corrosion cutanée irritation cutanée 3. Lésions oculaires graves/irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée 5. Mutagénicité pour les cellules germinales 6. Cancérogénicité 7. Toxicité pour la reproduction 8. Toxicité pour certains organes cibles - Exposition unique 9. Toxicité pour certains organes cibles - Expositions répétées 10. Danger par aspiration 11. Matières infectieuses présentant un danger biologique 12. Dangers pour la santé non classifiés ailleurs Les classes de dangers Matières et objets explosibles et Dangers pour l environnement existent dans le SGH, mais il n est pas suggéré de les appliquer au Canada dans le cadre du SIMDUT. Matières et objets explosibles Danger pour la couche d ozone Danger pour le milieu aquatique

5 Pictogrammes et dangers associés Pictogramme du SIMDUT après le SGH Types de dangers Gaz sous pression Inflammables (gaz, aérosols, liquides, solides), pyrophoriques (liquides, solides, gaz), matières autoréactives, matières auto-échauffantes, matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables, peroxydes organiques Comburants (liquides, solides, gaz) Peroxydes organiques, matières autoréactives Toxicité aiguë (substances fatales et toxiques par voie orale ou cutanée ou par inhalation) Cancérogénicité; mutagénicité pour les cellules germinales; sensibilisation respiratoire; toxicité pour la reproduction; toxicité pour certains organes cibles - exposition unique; toxicité pour certains organes cibles - expositions répétées; danger par aspiration Toxicité aiguë (substances nocires par voie orale ou cutanée ou par inhalation); irritation cutanée; lésions oculaires; sensibilisation cutanée; toxicité pour certains organes cibles - exposition unique Matières corrosives pour les métaux; corrosion cutanée; lésions oculaires graves Matières autoréactives, peroxydes organiques Matières infectieuses présentant un danger biologique Les classes de dangers Matières et objets explosibles et Dangers pour l environnement existent dans le SGH, mais il n est pas suggéré de les appliquer au Canada dans le cadre du SIMDUT. Matières et objets explosibles Danger pour le milieu aquatique Danger pour la couche d ozone Les exigences relatives aux pictogrammes sont fondées sur la gravité des dangers. Dans certains cas, aucun pictogramme n est requis.

6 Étiquettes du fournisseur après le SGH L étiquette du produit est la première source d information du travailleur sur les dangers que présente le produit et sur l utilisation sécuritaire de ce dernier pour prévenir les effets nocifs. Dans le SIMDUT après le SGH, les étiquettes des produits dangereux présents sur le lieu de travail doivent afficher les renseignements présentés ci-après Produit K1 Danger Mortel en cas d ingestion. Provoque une irritation cutanée. Conseils : Porter des gants de protection. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit. 5 4 Garder sous clef. Éliminer le contenu/récipient conformément aux règlements locaux en vigueur. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver abondamment à l'eau. En cas d'irritation cutanée : Demander un avis medical/consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. EN CAS D'INGESTION : Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. Rincer la bouche. 6 Compagnie XYZ, 123 rue Machin, Maville, QC G0G 0G0 (123) Remarque : Exigences générales concernant l étiquetage L étiquette du fournisseur doit être bilingue, facile à lire et durable. Si l étiquette est perdue, endommagée ou illisible, on doit étiqueter le produit de nouveau. Le ou les pictogrammes, la mention d avertissement et la ou les mentions de danger doivent être regroupés sur l étiquette. La bordure hachurée anciennement utilisée dans le cadre du SIMDUT n est plus nécessaire. 1. Identificateur de produit Cet identificateur est le nom exact du produit tel qu il apparaît sur le contenant et sur la fiche de données de sécurité (FDS). 2. Mentions d avertissement (NOUVEAU) Les mentions «Danger» ou «Attention» sont utilisées pour signaler l existence d un danger potentiel et indiquer la gravité ou le degré relatif de ce danger. 3. Pictogrammes de danger Les pictogrammes de danger sont déterminés par la classification du produit en fonction des dangers. Dans certains cas, aucun pictogramme n est requis. 4. Mentions de danger De brèves mentions normalisées signalent tous les dangers potentiels prévus dans la classification du produit en fonction des dangers. 5. Conseils de prudence Ces conseils décrivent les mesures recommandées afin de réduire ou de prévenir les effets nocifs à la suite d une exposition au produit, y compris les mesures d urgence et l équipement de protection requis. Les mesures de premiers soins sont incluses dans les conseils de prudence. 6. Identificateur de fournisseur Cet identificateur désigne l entreprise qui fabrique ou emballe le produit et qui est responsable de préparer l étiquette et la FDS. Communiquer avec le fournisseur pour obtenir de plus amples renseignements. Remarque : Ingrédients dangereux Les renseignements sur les ingrédients dangereux peuvent comprendre l identité chimique de la substance, du mélange ou de l alliage. La divulgation des ingrédients dangereux sur une étiquette n est pas obligatoire dans le cadre du SIMDUT. Cependant, le fabricant peut choisir de les divulguer sur l étiquette de son produit. Les ingrédients dangereux qui représentent des dangers pour la santé doivent figurer dans la FDS.

7 Fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité (FDS) demeurera un élément essentiel du SIMDUT après le SGH. Les employeurs et les travailleurs utilisent les renseignements des FDS pour se protéger et pour manipuler de façon sécuritaire les substances dangereuses. 1 Identification Section de la FDS 2 Identification des dangers Exigences en matière d information (liste partielle) Identificateur du produit, usage recommandé et restrictions d utilisation, données relatives au fournisseur, numéro de téléphone en cas d urgence. Classification (classe et catégorie des dangers), éléments d étiquetage, y compris conseils de prudence, autres dangers (p. ex. dangers thermiques). 3 Composition/information sur les composants Identité chimique des composants (nom commun, synonymes, numéro CAS, numéro CE, etc.), y compris les impuretés et les adjuvants de stabilisation classés, concentration des composants des mélanges. 4 Premiers soins Premiers soins nécessaires selon les différentes voies d exposition, symptômes/effets les plus importants. 5 Mesures à prendre en cas d incendie Agents extincteurs appropriés (et non appropriés), dangers spécifiques du produit, équipements de protection spéciaux et précautions particulières pour les pompiers. 6 Mesures à prendre en cas de déversements accidentels Équipements de protection, mesures d urgence, méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage. 7 Manutention et stockage Précautions relatives à la sécurité des opérations de manutention, conditions de sécurité relatives au stockage, y compris l incompatibilité de certaines substances. 8 Contrôle de l exposition/protection individuelle Limites d exposition, contrôles d ingénierie et équipements de protection individuelle. 9 Propriétés physiques et chimiques 10 Stabilité et réactivité 11 Données toxicologiques Apparence, odeur, seuil olfactif, ph, point de fusion/point de congélation, point d ébullition et domaine d ébullition, point d éclair, limites supérieures/inférieures d inflammabilité ou d explosivité. Stabilité chimique, risques de réactions dangereuses, conditions à éviter, matériaux incompatibles, produits de décomposition dangereux. Description des divers effets toxiques pour la santé par voie d exposition, y compris les effets dus à une exposition aiguë ou chronique, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, sensibilisation respiratoire. 12 Données écologiques* Écotoxicologie aquatique et terrestre (si accessible), persistance et dégradation, potentiel de bioaccumulation, mobilité dans le sol. 13 Données sur l élimination du produit* Manipulation sûre et méthodes d élimination, y compris l élimination des récipients contaminés. 14 Information relative au transport* Numéro ONU et désignation officielle (appellation réglementaire) de transport, classes de dangers et groupe d emballage. 15 Information sur la réglementation* Réglementation relative à la sécurité, à la santé et à l environnement applicable au produit en question. 16 Autre information Autre information, y compris la date de préparation de la dernière mise à jour de la FDS. Les renseignements figurant dans les FDS doivent être exacts au moment de la vente ou de l importation pour chaque vente ou importation. Les FDS doivent être mises à jour lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Les fournisseurs doivent fournir cette nouvelle information au moment de la vente. * Les titres des sections 12 à 15 doivent figurer dans la FDS, mais le fournisseur n est pas tenu, aux termes de la réglementation canadienne proposée, d inscrire des renseignements dans ces sections.