REGLEMENT COMPLET JEU QUIZZ «Etes-vous prêts pour la rentrée avec Petit Ecolier?»

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1 REGLEMENT COMPLET JEU QUIZZ «Etes-vous prêts pour la rentrée avec Petit Ecolier?» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 6 avenue Réaumur Clamart et la Société Mondelez France S.A.S, Locataire-gérant de l'activité biscuit, Société par Actions Simplifiée, au capital de euros, enregistrée sous le numéro RCS Nanterre , dont le siège social se trouve 6 avenue Réaumur Clamart (Ci-après ensemble la «Société Organisatrice») organisent un jeu intitulé «Jouez et tentez de gagner des biscuits LU!» (Ci-après le «Jeu»). Article 2 : Supports du Jeu Le Jeu se déroulera du 01/09/2016 au 30/09/2016 inclus et sera annoncé sur : - Le Site Internet (ci-après le «Site»). Article 3 : Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse Comprise, à l exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l organisation, la réalisation ET/OU la gestion du Jeu. Article 4 : Dotations 4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants A gagner pendant toute la durée du Jeu : 50 dotations Chaque gagnant recevra le lot suivant : - 1 paquet de PECO classique chocolat au lait - 1 paquet de PECO pocket chocolat noir - 1 paquet de PECO Tendre Cœur au lait Les gagnants seront contactés ET/OU informés de leur gain par courrier, ET/OU par téléphone, et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l adresse indiquée dans leurs informations personnelles sur le Site dans un délai approximatif de deux (2) semaines à compter de la date de désignation des gagnants. A ce titre, il revient aux participants de s assurer que 2016-Mondelēz International group Document interne Reproduction interdite - 1

2 l adresse renseignée dans leurs informations personnelles sur le Site est actualisée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d expédition du gain à une adresse ne correspondant pas/plus à l adresse effective du gagnant. 4.2 : Précisions sur les dotations Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l objet d une demande de contrepartie financière, d échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes. Article 5 : Modalités et détermination des gagnants Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de : - se rendre sur le site internet - Se connecter sur le Site, ou s inscrire sur le Site le cas échéant, en indiquant ses coordonnées personnelles ; - Cocher la case «J ai lu et j accepte le règlement du jeu» ; - Répondre aux trois (3) questions du Jeu telles qu indiquées ci-dessous - valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Questions du Jeu : Chaque participant devra répondre aux trois (3) questions suivantes en choisissant une (1) seule réponse : Question 1 : Quand a été créé le biscuit Petit Ecolier? a) 1961 b) 1977 c) 1986 Question 2 : Quelles variétés du Petit Ecolier existent actuellement? a) Chocolat noir, chocolat au lait et chocolat blanc b) Chocolat noir, Chocolat caramel et Chocolat blanc c) Chocolat - noix de coco, Chocolat au lait, Chocolat blanc Question 3 : Quelle est la mascotte du Petit Ecolier? a) Un cartable 2016-Mondelēz International group Document interne Reproduction interdite - 2

3 b) Une fillette c) Un garçonnet Dans le cas où : a) le participant aurait fourni les bonnes réponses aux trois (3) questions du Jeu, il sera immédiatement informé de sa sélection pour participer au tirage au sort tel que décrit ci-dessous ; b) le participant n aurait pas fourni l une des bonnes réponses à l une ou à plusieurs questions du Jeu, il sera immédiatement informé qu il a fait une/des erreur(s) dans ses réponses et ne sera pas sélectionné pour participer au tirage au sort tel qu indiqué ci-dessous. Il est entendu que tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu. Le Jeu est limité à une participation ET/OU dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer). Le gagnant fait élection de domicile à l adresse qu il aura indiquée dans son compte personnel. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants. Article 6 : Règlement La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l interprétation ou l application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu. Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P VERSAILLES. Il est disponible sur pendant toute la durée du Jeu. Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu au 30/09/2016, sur simple demande écrite à l Adresse du Jeu. Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement ne sera pas remboursé. Article 7 : Non remboursement des frais de participation 2016-Mondelēz International group Document interne Reproduction interdite - 3

4 Les frais de participation au Jeu quels qu ils soient (frais d affranchissement, frais de connexion internet ) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice. Article 8 : Limite de responsabilité 8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs ), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants. 8.4 Si les coordonnées d un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité Les gagnants seront contactés par ET/OU par téléphone. Le gagnant aura alors un (1) mois à compter de la réception de l' ou du message téléphonique lui notifiant son gain pour confirmer par ou téléphone l'acceptation de la dotation. Ils recevront leurs dotations à l adresse postale indiquée dans le formulaire d inscription dans leur compte personnel sur le Site dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de date d'acceptation formelle des dotations par les gagnants Mondelēz International group Document interne Reproduction interdite - 4

5 Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 1 mois suivant la date de l' ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice. 8.6 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Article 9 : Correspondances Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte. Article 10 : Disqualification La Société Organisatrice se réserve le droit d exclure tout participant ne respectant pas l équité du Jeu. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur ET/OU utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu ET/OU de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs ET/OU de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 11 : Force majeure La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation Mondelēz International group Document interne Reproduction interdite - 5

6 Article 12 : Exonération de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l utilisation ET/OU la jouissance des dotations. Article 13 : Autorisation d utilisation des noms, adresses et images des gagnants Sous réserve d avoir obtenu l autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation. Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d auteur Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d auteur, l utilisation de tout ou partie des éléments faisant l objet d un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice. Article 15 : Droit applicable et Litiges Le Jeu est soumis au droit français. Tout litige concernant l interprétation du règlement ET/OU les cas non prévus par le présent règlement feront l objet d un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes. Article 16 : Protection des données personnelles Les données personnelles transmises par les participants font l objet d un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société organisatrice. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à Ma Vie En Couleurs - Service Consommateurs, Yvelines Cedex 9. Par l intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Mondelēz International, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, , téléphone ou SMS, sous réserve que les gagnants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet 2016-Mondelēz International group Document interne Reproduction interdite - 6