Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques"

Transcription

1 Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Services de la Direction Générale DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le «voir avis d appel public à la concurrence» à 16 heures, terme de rigueur Les réponses seront à envoyer à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Bureau central du courrier 9 rue Saint-François de Paule Nice cedex 4 avec la mention suivante : «Ne pas ouvrir avant la commission d ouverture des plis». 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 DEFINITION DES PRESTATIONS 4.2 QUANTITE DES FOURNITURES 4.3 COMMANDES 4.4 LIEU ET DELAIS DE LIVRAISON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX 7.1 PRIX HT ET TTC DE LA LOCATION ENTRETIEN DE LA MACHINE A AFFRANCHIR 7.2 PRIX HT ET TTC DES FOURNITURES SPECIFIQUES A LA MACHINE A AFFRANCHIR ET SES PERIPHERIQUES 7.3 AJUSTEMENT DES PRIX DES FOURNITURES ARTICLE 8 CLAUSES DE SAUVEGARDE ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché concerne : - d une part, la location et l entretien d une machine à affranchir et ses périphériques pour l expédition des courriers de la Ville de Nice, - d autre part, l achat des fournitures spécifiques nécessaires à ladite machine et ses périphériques. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot unique qui comprend : - location et entretien préventif et curatif d une machine à affranchir et ses périphériques. marché à prix ferme, définitif et non actualisable. - achat et livraison des fournitures de la machine à affranchir, agréées par la Poste, spécifiques à la machine et ses périphériques, fournies par le prestataire, détaillés comme suit :. montant minimum annuel : HT TTC,. montant maximum annuel : HT TTC. La personne publique est engagée pour le montant minimum correspondant à la durée du marché à savoir un an et le titulaire du marché à concurrence du montant maximum correspondant à la durée du marché à savoir un an. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) ; - La déclaration du candidat (imprimé DC5) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail, b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. 4

5 1.5 Critères de choix des offres Critère unique : Le prix de la location et entretien préventif et curatif de la machine à affranchir et de ses périphériques ainsi que l'achat de ses consommables spécifiques à ladite machine. Il est précisé que les offres ne seront déclarées conformes et analysées que si elles respectent les exigences détaillées à l'article 4.1 du présent cahier des charges. ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières pour le lot unique - Documentation commerciale de la machine et de ses périphériques. - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé. - D.D.E.D. (Devis Descriptif Estimatif Détaillé) pour l'achat des consommables : à compléter. - B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaire) : à compléter. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de sa notification au titulaire et pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier en recommandé avec accusé de réception précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché. Le titulaire du marché dispose à compter de la lettre de reconduction d un délai de 15 jours pour confirmer ou non la demande de reconduction du marché par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie. Faute de réception par la Ville de ladite lettre ou télécopie dans le délai susvisé, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction, ce que le titulaire reconnaît expressément. 5

6 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Définition des prestations Conformément aux dispositions de l article 6 du code des marchés publics, le matériel ou les prestations proposés devront répondrent aux normes en vigueur et tout particulièrement aux normes indiquées ci-dessous. Certification : A.F.A.Q. (Association Française pour l'assurance Qualité) ISO 9001 (International Standard Organisation) Version 2000 Certification : A.Q. (Assurance Qualité) Poste 2 Version 2000 La qualité de la maintenance doit comprendre au minimum : - un entretien préventif (maintenance préventive) comportant au minimum une visite par trimestre, - une maintenance corrective et curative avec une intervention rapide en cas de panne, dans un délai de 12 heures maximum après appel téléphonique et confirmation de l appel par fax. Cette maintenance préventive et curative sera effectuée exclusivement par les techniciens du titulaire du marché. Chacune des prestations susvisées comprendra les déplacements du technicien, la main d œuvre et le remplacement des pièces. Un rapport d intervention sera établi à chaque visite préventive ou curative. Les techniciens seront en mesure d assurer auprès des agents opérateurs une formation à l'utilisation de cette machine. La machine dite intelligente de «haut volume» qui doit traiter plus d un million de plis par an comprendra au moins : - un alimentateur permettant d associer différents formats d enveloppes, - une vitesse avec pesée supérieure à plis/heure, - une vitesse sans pesée supérieure à plis/heure, - un bac de réception de grande capacité supérieur à 500 plis, - une épaisseur d enveloppes acceptée de 0 à 17 mm, - une technologie d impression par jet d encre, - l intégration de mentions postales (lettre, Ecopli ), - la mémorisation des empreintes ou des flammes postales, - un lecteur code barre avec douchette, - les périphériques connectables permettant au moyen d un logiciel de gestion :. le contrôle et l analyse des dépenses, 6

7 . le suivi journalier des dépenses,. l édition mensuelle de la preuve des dépôts,. le calcul des statistiques par catégorie (coût, nombre de plis, poids), - une imprimante permettant à la demande l édition des données, - une balance 30 kg avec calculatrice et pesée différentielle. 4.2 Quantité des fournitures spécifiques Les consommables agréés par la Poste, fournitures utilisées pour la machine à affranchir, à savoir : - rouleaux d'étiquettes autocollantes, - cartouches d encre pour la machine à affranchir et pour l imprimante connectée, - bombes dépoussiérantes, seront fournis par la société. Les besoins de la Ville de Nice en fournitures seront détaillés dans le D.Q.E. non-contractuel. Ces quantités sont indiquées à titre d estimation et ne peuvent en aucun cas engager la Ville de Nice. Les quantités seront fixées selon les besoins de la Ville de Nice, lesquelles peuvent varier chaque année. Le titulaire ne pourra présenter aucune réclamation quelque soit l importance des variations. 4.3 Commandes La commande sera faite au moyen d un bon de commande semestriel en ce qui concerne la location et l entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques. Le premier bon de commande sera adressé par le service du courrier dès notification du marché. Les commandes des fournitures spécifiques de la machine à affranchir et de ses périphériques se feront au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le premier bon de commande sera adressé par le service du courrier au titulaire du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué au service ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie. Le délai de livraison prévu à l article 4.4 du présent document prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché sauf stipulation contraire indiqué dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché, - la date d émission du bon de commande, - le lieu et les délais de livraison, 7

8 - la désignation de la fourniture, - le prix forfaitaire semestriel HT en ce qui concerne la location et l'entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques, - le prix forfaitaire semestriel TTC, - la quantité, - le prix unitaire HT pour les fournitures, - le prix total HT pour les fournitures, - le taux et le montant de la TVA, - le nom et l adresse du service du courrier où le titulaire devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Pour la location et l'entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques : Imputation : 2D Chapitre : 011 Compte : 6135 Fonctions : Pour les fournitures de la machine à affranchir et de ses périphériques : Imputation : 2D Chapitre : 011 Compte : Fonctions : Lieu et délais de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison et la mise en place de la machine à affranchir et ses périphériques à l adresse suivante : Bureau Central du Courrier 9 rue Saint-François de Paule Nice cedex 4 L installation se fera dès notification du marché. La livraison des fournitures se fera à l'adresse indiquée ci-dessus. Le délai de livraison sera de 48 heures après transmission du bon de commande. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. 8

9 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX 7.1 Prix HT et TTC de la location entretien de la machine à affranchir Le prix HT et TTC de la location, entretien préventif et curatif de la machine à affranchir et de ses périphériques connectables est ferme, définitif et non actualisable. La facturation sera semestrielle. 7.2 Prix HT et TTC des fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Les prix HT et TTC des fournitures spécifiques de la machine à affranchir et de ses périphériques à savoir : - rouleaux d'étiquettes autocollantes, - cartouches d encre pour la machine à affranchir et pour l imprimante connectée, - bombes dépoussiérantes, seront ajustables aussi bien à la hausse qu à la baisse. Les fournitures feront l objet d une facture séparée après émission de bons de commande en fonction des besoins de la Ville de Nice. 7.3 Ajustement des prix des fournitures Le prix des fournitures sera ajusté en fonction de l'évolution du prix HT catalogue sous réserve du respect des dispositions prévues à l article 8. A chaque ajustement du prix des fournitures, le titulaire du marché fournira obligatoirement par lettre recommandée avec AR le catalogue fournisseur mis à jour, avec la date de mise en application. ARTICLE 8 CLAUSES DE SAUVEGARDE La Ville de Nice se réserve le droit de résilier sans indemnité avec préavis de 8 jours la partie non exécutée du marché, si la variation du prix catalogué est telle que l application du nouveau prix se traduirait par une augmentation du montant total HT de plus de 10 %. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9

10 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Bureau Central du Courrier 9 rue Saint-François de Paule Nice cedex 4 En ce qui concerne la location, l'entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques connectables, la facturation sera semestrielle. En ce qui concerne les fournitures spécifiques de la machine à affranchir et de ses périphériques, la facturation se fera sur la base des bons de commande établis par le service du courrier. Les factures comporteront impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la société, - le numéro de la facture et date d établissement, - la dénomination et le n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée pour les fournitures, - le prix unitaire HT, - le montant et le taux de la TVA, - le montant TTC (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. 10

11 Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. 11

12 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Conformément aux dispositions de l article 6 du code des marchés publics, le matériel ou les prestations proposés devront répondrent aux normes en vigueur et tout particulièrement aux normes indiquées ci-dessous. Certification : A.F.A.Q. (Association Française pour l'assurance Qualité) ISO 9001 (International Standard Organisation) Version 2000 Certification : A.Q. (Assurance Qualité) Poste 2 Version 2000 ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU LOT UNIQUE Pour toute la durée du contrat et ses reconductions la machine reste propriété de la société. La société procèdera à son installation à l adresse indiquée ci-dessus article 4.4. L installation devra avoir lieu dès délivrance par la Poste des autorisations administratives nécessaires. La société assurera les démarches nécessaires auprès de la Poste. La qualité de la maintenance comprendra : - un entretien préventif (maintenance préventive) comportant au minimum une visite par trimestre, - une maintenance corrective et curative avec une intervention rapide en cas de panne, dans un délai de 12 heures maximum après appel téléphonique et confirmation de l appel par fax. Cette maintenance préventive et curative sera effectuée exclusivement par les techniciens du titulaire du marché. Chacune des prestations susvisées comprendra les déplacements du technicien, la main d œuvre et le remplacement des pièces. Un rapport d intervention sera établi à chaque visite préventive ou curative. Les techniciens seront en mesure d assurer auprès des agents opérateurs une formation à l'utilisation de cette machine. 12

13 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :... (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) : agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics). Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché». 13

14 CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO. ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB) 14

15 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT - Le coût forfaitaire de la location, entretien préventif et curatif de la machine à affranchir et de ses périphériques connectables pour une année s élève à un montant de HT, soit TTC. - Le coût pour une année des fournitures spécifiques agréées par la Poste et compatibles avec la machine à affranchir et ses périphériques tel qu il découle des prix du Bordereau de Prix Unitaire (BPU) multiplié par les quantités non-contractuelles indiquées au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) s élève à un montant de HT, soit TTC. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 15

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Page 1/18 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DES GRANDS TRAVAUX DIRECTION DES GRANDS TRAVAUX D INFRASTRUCTURES Maître de l'ouvrage COMMUNE DE NICE MARCHE

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique

Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE Marché à Prix Forfaitaire A lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DATE LIMITE DE

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture de gaz propane pour le CSL des Combes et le complexe sportif de la Lauvette supérieure» Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale

Plus en détail

Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT-FIN/SERVEUR METAFRAME. Marché à prix forfaitaire

Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT-FIN/SERVEUR METAFRAME. Marché à prix forfaitaire D.C.S.I.T.M.G Direction Centrale des Systèmes d Information, Télécommunications et Moyens Généraux 22 avenue Jean Médecin 06364 Nice cedex 4 Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Assistance et Conseil dans l Analyse de Documents Comptables par un Expert Comptable afin de déterminer à l amiable le montant des indemnités d éviction commerciales et d occupation

Plus en détail

Cahier des charges FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS VINS DU TERROIR ET/OU COFFRETS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS VINS DU TERROIR ET/OU COFFRETS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS VINS DU TERROIR ET/OU COFFRETS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «DIRECTION des RELATIONS INTERNATIONALES et du PROTOCOLE» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Direction du Nettoiement 85, route de Turin 06364 NICE CEDEX 4. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

Direction du Nettoiement 85, route de Turin 06364 NICE CEDEX 4. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Direction du Nettoiement 85, route de Turin 06364 NICE CEDEX 4 MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL CONTRAT DATE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes»

CAHIER DES CHARGES. Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Marché d infographie et d'impression des brochures «Boucles Découvertes» Marché forfaitaire 2 lots Marché à procédure

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES.

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : ACHAT D ESPACES PUBLICITAIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Cahier des charges. «Achat de cartables Sacoches Etui métal porte carte de visite Duplication de CD-ROM dans cadre du Sommet de L OTAN»

Cahier des charges. «Achat de cartables Sacoches Etui métal porte carte de visite Duplication de CD-ROM dans cadre du Sommet de L OTAN» Cahier des charges «Achat de cartables Sacoches Etui métal porte carte de visite Duplication de CD-ROM dans cadre du Sommet de L OTAN» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché à Bons de Commande VILLE DE NICE

Plus en détail

Cahier des charges «ACCESSOIRES POUR LA POSE DES SACS DE PROPRETE»

Cahier des charges «ACCESSOIRES POUR LA POSE DES SACS DE PROPRETE» 1 Cahier des charges «ACCESSOIRES POUR LA POSE DES SACS DE PROPRETE» LOT 1 : ACCESSOIRES D ATTACHE DE SACS DE PROPRETE LOT 2 : PIECE DE FIXATION POUR LES ARCEAUX DE PROPRETE Marché à bons de commande MARCHE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE. MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE NICE DIRECTION DU NETTOIEMENT 85, route de Turin 06364 NICE CEDEX 4 MAPA : Marché A Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Location d un groupe haute pression

Plus en détail

FOURNITURE DE POSTES PAO ET PRESTATIONS ASSOCIEES

FOURNITURE DE POSTES PAO ET PRESTATIONS ASSOCIEES Cahier des charges FOURNITURE DE POSTES PAO ET PRESTATIONS ASSOCIEES Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE D.C.S.I.T DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 12 mai 2005 à 16 heures,

Plus en détail

Cahier des charges. «Achat et mise à disposition de gaz industriel» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. VILLE DE NICE Service de l Opéra

Cahier des charges. «Achat et mise à disposition de gaz industriel» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. VILLE DE NICE Service de l Opéra Cahier des charges «Achat et mise à disposition de gaz industriel» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Service de l Opéra MONTANT ANNUEL EN EUROS Montant minimum : 10.000,00 HT 11.960,00 TTC Montant

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à prix forfaitaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges. Marché à prix forfaitaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'AMÉNAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction des Autorisations d'urbanisme et des Permis de Construire Cahier des charges Achats de 4

Plus en détail

Maintenance du progiciel de gestion de courrier Mail Target et prestations associées

Maintenance du progiciel de gestion de courrier Mail Target et prestations associées Cahier des charges Maintenance du progiciel de gestion de courrier Mail Target et prestations associées MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d Informations et Télécommunications

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL SPECIFIQUE

FOURNITURE DE MATERIEL SPECIFIQUE Cahier des charges FOURNITURE DE MATERIEL SPECIFIQUE D IMPRESSION ET DE LECTURE DE CODES A BARRE Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE D.C.S.I.T DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES VILLE DE NICE TRANSPORT DE PIANOS, CLAVECINS, ORGUES POSITIFS PORTATIFS ET HARMONIUMS

CAHIER DES CHARGES DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES VILLE DE NICE TRANSPORT DE PIANOS, CLAVECINS, ORGUES POSITIFS PORTATIFS ET HARMONIUMS VILLE DE NICE DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE : Ville de NICE MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES REPRESENTEE PAR : Monsieur le

Plus en détail

Fourniture d un service de «Hot spots Wifi Internet» sur deux sites pilotes dans le centre de la ville de Nice

Fourniture d un service de «Hot spots Wifi Internet» sur deux sites pilotes dans le centre de la ville de Nice VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information 22 Avenue Jean MEDECIN 06634 NICE CEDEX 4 Cahier des charges Fourniture d un service de «Hot spots Wifi Internet» sur deux sites pilotes dans le centre

Plus en détail

Cahier des charges. Fourniture de liens d accès à l Internet. avec débits symétriques garantis et maintenance MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges. Fourniture de liens d accès à l Internet. avec débits symétriques garantis et maintenance MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Fourniture de liens d accès à l Internet avec débits symétriques garantis et maintenance MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information Date limite de

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Lot unique Vérification des tribunes tubulaires démontables et des structures métalliques porteuses des installations sportives municipales Marché à bons de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Ville de NICE Direction des affaires juridiques et de la documentation

Ville de NICE Direction des affaires juridiques et de la documentation Ville de NICE Direction des affaires juridiques et de la documentation Marché à procédure adaptée Article 30 du code des marchés publics Marché à bons de commande Marché de prestations de services en propriété

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

VILLE DE NICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP MAPA FAUX PLAFONDS. Lot n 1 : Faux plafonds

VILLE DE NICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article 28 du CMP MAPA FAUX PLAFONDS. Lot n 1 : Faux plafonds VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE COMMUNAL SERVICE GESTION DU PATRIMOINE PRIVE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ( M.A.P.A ) passé selon l article

Plus en détail

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D ŒUVRE :!"!#$%# Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin Travaux de restructuration de la piscine Jean Médecin 178, rue de France à NICE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

Cahier des charges. Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE

Cahier des charges. Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Cahier des charges Fourniture d'une solution de connexion à distance sécurisée sur le Système d'information de la ville de Nice depuis des postes de travail connectés au réseau Internet Achat sur catalogue

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Marché Public de Fournitures. Acte d Engagement

Marché Public de Fournitures. Acte d Engagement Marché Public de Fournitures Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Acte d Engagement valant Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur Syndicat Intercommunal d'energie

Plus en détail

République Française Département de la Moselle

République Française Département de la Moselle République Française Département de la Moselle VILLE DE CLOUANGE 1, rue Joffre BP 30 57185 CLOUANGE Tél. 03 87 67 02 37 Fax 03 87 58 11 75 Mail : mairie@clouange.fr Acte d engagement Maître de l ouvrage

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) «Achats d équipements musicaux pour la ville de Nice» Lot 1 : Achat d équipements musicaux pour l opéra de Nice Lot 2 : Achat de cloches

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES LOCATION D UN CAMION NACELLE SANS CHAUFFEUR NECESSAIRE AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CHARGES LOCATION D UN CAMION NACELLE SANS CHAUFFEUR NECESSAIRE AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOCATION D UN CAMION NACELLE SANS CHAUFFEUR NECESSAIRE AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN. Article 1 : «COCONTRACTANT»

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN. Article 1 : «COCONTRACTANT» ACTE D'ENGAGEMENT 2014 MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN bprocédure de passation Marché à procédure adaptée article 28 CMP breprésentant du pouvoir

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à prix forfaitaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges. Marché à prix forfaitaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Rétro-conversion des notices des documents imprimés du XIXème siècle du réseau de la BMVR Marché à prix forfaitaire UN LOT UNIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Bibliothèque

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des clauses particulières Pouvoir adjudicateur Commune de MAZÉ Représentant légal : Monsieur le Maire Adresse : Mairie 49630 MAZÉ Tel : 02 41 80 60 19 Télécopie : 02 41

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville -- En mairie de Franconville 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

Cahier des charges. Maintenance et évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice et prestations associées. Marché à bons de commande

Cahier des charges. Maintenance et évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice et prestations associées. Marché à bons de commande REMISE DES OFFRES DATE LIMITE DE RECEPTION LE 10 avril 2007 à 16 H 00 Cahier des charges Maintenance et évolution du cœur de réseau informatique de la Ville de Nice et prestations associées Marché à bons

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE

CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DU PROTOCOLE ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DU PROTOCOLE ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DU PROTOCOLE ****** CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS D AGENCE DE VOYAGES ET TRANSPORT MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics Marché à bons

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE ACHAT D UN VEHICULE ELECTRIQUE

COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE ACHAT D UN VEHICULE ELECTRIQUE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Article 12 du code des marchés publics MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Objet du Marché : PROGRAMME COMMUNAL D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MISSION DE CONCEPTION, FABRICATION ET GESTION D UN STAND DANS LE CADRE DES SALONS PROFESSIONNELS

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire

Prestation de restauration Pour l'école élémentaire Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de LA FORET FOUESNANT Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DU PROTOCOLE ****** CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : Fournitures et livraison de compositions florales

VILLE DE NICE DIRECTION DU PROTOCOLE ****** CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : Fournitures et livraison de compositions florales VILLE DE NICE DIRECTION DU PROTOCOLE ****** CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Fournitures et livraison de compositions florales MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T.

LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T. CREATION D'UN ESPACE PARTAGE DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF LOT N 3 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE - Avenue de verdun N DESIGNATION U Q P.U. Total H.T. 1 Prémarquage ml 340 2 Ligne discontinue axiale

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET :

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : 1 VILLE DE NICE DIRECTION DU PARC AUTOMOBILE ****** CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT DETAXE NECESSAIRE AUX BATEAUX DE LA VILLE DE NICE MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune Châtel-Guyon Marchés Publics 10 rue de l Hotel de Ville 63140 Châtel-Guyon Tél: 04 73 86 01 88 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SERVIS EN LIAISON

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 07B08 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CdCh Page 1 sur 9 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr.

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail