Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques"

Transcription

1 Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Services de la Direction Générale DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le «voir avis d appel public à la concurrence» à 16 heures, terme de rigueur Les réponses seront à envoyer à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Bureau central du courrier 9 rue Saint-François de Paule Nice cedex 4 avec la mention suivante : «Ne pas ouvrir avant la commission d ouverture des plis». 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 DECOMPOSITION EN LOTS 1.4 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT 1.5 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 DEFINITION DES PRESTATIONS 4.2 QUANTITE DES FOURNITURES 4.3 COMMANDES 4.4 LIEU ET DELAIS DE LIVRAISON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX 7.1 PRIX HT ET TTC DE LA LOCATION ENTRETIEN DE LA MACHINE A AFFRANCHIR 7.2 PRIX HT ET TTC DES FOURNITURES SPECIFIQUES A LA MACHINE A AFFRANCHIR ET SES PERIPHERIQUES 7.3 AJUSTEMENT DES PRIX DES FOURNITURES ARTICLE 8 CLAUSES DE SAUVEGARDE ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 2

3 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 PAIEMENTS ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché concerne : - d une part, la location et l entretien d une machine à affranchir et ses périphériques pour l expédition des courriers de la Ville de Nice, - d autre part, l achat des fournitures spécifiques nécessaires à ladite machine et ses périphériques. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un lot unique qui comprend : - location et entretien préventif et curatif d une machine à affranchir et ses périphériques. marché à prix ferme, définitif et non actualisable. - achat et livraison des fournitures de la machine à affranchir, agréées par la Poste, spécifiques à la machine et ses périphériques, fournies par le prestataire, détaillés comme suit :. montant minimum annuel : HT TTC,. montant maximum annuel : HT TTC. La personne publique est engagée pour le montant minimum correspondant à la durée du marché à savoir un an et le titulaire du marché à concurrence du montant maximum correspondant à la durée du marché à savoir un an. 1.4 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) ; - La déclaration du candidat (imprimé DC5) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail, b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. 4

5 1.5 Critères de choix des offres Critère unique : Le prix de la location et entretien préventif et curatif de la machine à affranchir et de ses périphériques ainsi que l'achat de ses consommables spécifiques à ladite machine. Il est précisé que les offres ne seront déclarées conformes et analysées que si elles respectent les exigences détaillées à l'article 4.1 du présent cahier des charges. ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières pour le lot unique - Documentation commerciale de la machine et de ses périphériques. - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement, complété, daté et signé. - D.D.E.D. (Devis Descriptif Estimatif Détaillé) pour l'achat des consommables : à compléter. - B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaire) : à compléter. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de sa notification au titulaire et pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier en recommandé avec accusé de réception précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché. Le titulaire du marché dispose à compter de la lettre de reconduction d un délai de 15 jours pour confirmer ou non la demande de reconduction du marché par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie. Faute de réception par la Ville de ladite lettre ou télécopie dans le délai susvisé, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction, ce que le titulaire reconnaît expressément. 5

6 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Définition des prestations Conformément aux dispositions de l article 6 du code des marchés publics, le matériel ou les prestations proposés devront répondrent aux normes en vigueur et tout particulièrement aux normes indiquées ci-dessous. Certification : A.F.A.Q. (Association Française pour l'assurance Qualité) ISO 9001 (International Standard Organisation) Version 2000 Certification : A.Q. (Assurance Qualité) Poste 2 Version 2000 La qualité de la maintenance doit comprendre au minimum : - un entretien préventif (maintenance préventive) comportant au minimum une visite par trimestre, - une maintenance corrective et curative avec une intervention rapide en cas de panne, dans un délai de 12 heures maximum après appel téléphonique et confirmation de l appel par fax. Cette maintenance préventive et curative sera effectuée exclusivement par les techniciens du titulaire du marché. Chacune des prestations susvisées comprendra les déplacements du technicien, la main d œuvre et le remplacement des pièces. Un rapport d intervention sera établi à chaque visite préventive ou curative. Les techniciens seront en mesure d assurer auprès des agents opérateurs une formation à l'utilisation de cette machine. La machine dite intelligente de «haut volume» qui doit traiter plus d un million de plis par an comprendra au moins : - un alimentateur permettant d associer différents formats d enveloppes, - une vitesse avec pesée supérieure à plis/heure, - une vitesse sans pesée supérieure à plis/heure, - un bac de réception de grande capacité supérieur à 500 plis, - une épaisseur d enveloppes acceptée de 0 à 17 mm, - une technologie d impression par jet d encre, - l intégration de mentions postales (lettre, Ecopli ), - la mémorisation des empreintes ou des flammes postales, - un lecteur code barre avec douchette, - les périphériques connectables permettant au moyen d un logiciel de gestion :. le contrôle et l analyse des dépenses, 6

7 . le suivi journalier des dépenses,. l édition mensuelle de la preuve des dépôts,. le calcul des statistiques par catégorie (coût, nombre de plis, poids), - une imprimante permettant à la demande l édition des données, - une balance 30 kg avec calculatrice et pesée différentielle. 4.2 Quantité des fournitures spécifiques Les consommables agréés par la Poste, fournitures utilisées pour la machine à affranchir, à savoir : - rouleaux d'étiquettes autocollantes, - cartouches d encre pour la machine à affranchir et pour l imprimante connectée, - bombes dépoussiérantes, seront fournis par la société. Les besoins de la Ville de Nice en fournitures seront détaillés dans le D.Q.E. non-contractuel. Ces quantités sont indiquées à titre d estimation et ne peuvent en aucun cas engager la Ville de Nice. Les quantités seront fixées selon les besoins de la Ville de Nice, lesquelles peuvent varier chaque année. Le titulaire ne pourra présenter aucune réclamation quelque soit l importance des variations. 4.3 Commandes La commande sera faite au moyen d un bon de commande semestriel en ce qui concerne la location et l entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques. Le premier bon de commande sera adressé par le service du courrier dès notification du marché. Les commandes des fournitures spécifiques de la machine à affranchir et de ses périphériques se feront au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le premier bon de commande sera adressé par le service du courrier au titulaire du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué au service ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie. Le délai de livraison prévu à l article 4.4 du présent document prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché sauf stipulation contraire indiqué dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché, - la date d émission du bon de commande, - le lieu et les délais de livraison, 7

8 - la désignation de la fourniture, - le prix forfaitaire semestriel HT en ce qui concerne la location et l'entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques, - le prix forfaitaire semestriel TTC, - la quantité, - le prix unitaire HT pour les fournitures, - le prix total HT pour les fournitures, - le taux et le montant de la TVA, - le nom et l adresse du service du courrier où le titulaire devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Pour la location et l'entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques : Imputation : 2D Chapitre : 011 Compte : 6135 Fonctions : Pour les fournitures de la machine à affranchir et de ses périphériques : Imputation : 2D Chapitre : 011 Compte : Fonctions : Lieu et délais de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison et la mise en place de la machine à affranchir et ses périphériques à l adresse suivante : Bureau Central du Courrier 9 rue Saint-François de Paule Nice cedex 4 L installation se fera dès notification du marché. La livraison des fournitures se fera à l'adresse indiquée ci-dessus. Le délai de livraison sera de 48 heures après transmission du bon de commande. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. 8

9 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX 7.1 Prix HT et TTC de la location entretien de la machine à affranchir Le prix HT et TTC de la location, entretien préventif et curatif de la machine à affranchir et de ses périphériques connectables est ferme, définitif et non actualisable. La facturation sera semestrielle. 7.2 Prix HT et TTC des fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Les prix HT et TTC des fournitures spécifiques de la machine à affranchir et de ses périphériques à savoir : - rouleaux d'étiquettes autocollantes, - cartouches d encre pour la machine à affranchir et pour l imprimante connectée, - bombes dépoussiérantes, seront ajustables aussi bien à la hausse qu à la baisse. Les fournitures feront l objet d une facture séparée après émission de bons de commande en fonction des besoins de la Ville de Nice. 7.3 Ajustement des prix des fournitures Le prix des fournitures sera ajusté en fonction de l'évolution du prix HT catalogue sous réserve du respect des dispositions prévues à l article 8. A chaque ajustement du prix des fournitures, le titulaire du marché fournira obligatoirement par lettre recommandée avec AR le catalogue fournisseur mis à jour, avec la date de mise en application. ARTICLE 8 CLAUSES DE SAUVEGARDE La Ville de Nice se réserve le droit de résilier sans indemnité avec préavis de 8 jours la partie non exécutée du marché, si la variation du prix catalogué est telle que l application du nouveau prix se traduirait par une augmentation du montant total HT de plus de 10 %. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9

10 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Bureau Central du Courrier 9 rue Saint-François de Paule Nice cedex 4 En ce qui concerne la location, l'entretien de la machine à affranchir et de ses périphériques connectables, la facturation sera semestrielle. En ce qui concerne les fournitures spécifiques de la machine à affranchir et de ses périphériques, la facturation se fera sur la base des bons de commande établis par le service du courrier. Les factures comporteront impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la société, - le numéro de la facture et date d établissement, - la dénomination et le n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée pour les fournitures, - le prix unitaire HT, - le montant et le taux de la TVA, - le montant TTC (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. 10

11 Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. 11

12 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Conformément aux dispositions de l article 6 du code des marchés publics, le matériel ou les prestations proposés devront répondrent aux normes en vigueur et tout particulièrement aux normes indiquées ci-dessous. Certification : A.F.A.Q. (Association Française pour l'assurance Qualité) ISO 9001 (International Standard Organisation) Version 2000 Certification : A.Q. (Assurance Qualité) Poste 2 Version 2000 ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU LOT UNIQUE Pour toute la durée du contrat et ses reconductions la machine reste propriété de la société. La société procèdera à son installation à l adresse indiquée ci-dessus article 4.4. L installation devra avoir lieu dès délivrance par la Poste des autorisations administratives nécessaires. La société assurera les démarches nécessaires auprès de la Poste. La qualité de la maintenance comprendra : - un entretien préventif (maintenance préventive) comportant au minimum une visite par trimestre, - une maintenance corrective et curative avec une intervention rapide en cas de panne, dans un délai de 12 heures maximum après appel téléphonique et confirmation de l appel par fax. Cette maintenance préventive et curative sera effectuée exclusivement par les techniciens du titulaire du marché. Chacune des prestations susvisées comprendra les déplacements du technicien, la main d œuvre et le remplacement des pièces. Un rapport d intervention sera établi à chaque visite préventive ou curative. Les techniciens seront en mesure d assurer auprès des agents opérateurs une formation à l'utilisation de cette machine. 12

13 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :... (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) : agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics). Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché». 13

14 CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 13 UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO. ARTICLE 14 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB) 14

15 ARTICLE 15 PROPOSITION DU CANDIDAT - Le coût forfaitaire de la location, entretien préventif et curatif de la machine à affranchir et de ses périphériques connectables pour une année s élève à un montant de HT, soit TTC. - Le coût pour une année des fournitures spécifiques agréées par la Poste et compatibles avec la machine à affranchir et ses périphériques tel qu il découle des prix du Bordereau de Prix Unitaire (BPU) multiplié par les quantités non-contractuelles indiquées au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) s élève à un montant de HT, soit TTC. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. 15

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Acte d engagement Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République, 59380 BERGUES Représentant du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison des colis cadeaux offerts aux seniors en fin d année 2015 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP 2720 80027

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN. Article 1 : «COCONTRACTANT»

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN. Article 1 : «COCONTRACTANT» ACTE D'ENGAGEMENT 2014 MARCHE DE FOURNITURE POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR VILLE D ERSTEIN bprocédure de passation Marché à procédure adaptée article 28 CMP breprésentant du pouvoir

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Marché public de Fournitures Courantes et de Service

Marché public de Fournitures Courantes et de Service Marché public de Fournitures Courantes et de Service Commune de SINNAMARY 1, rue du Calvaire 97315 SINNAMARY Location, installation et maintenance d illuminations festives pour les fêtes de fin d année

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Cahier des charges Fourniture de matériels et logiciels spécifiques de Publication Assistée par Ordinateur (PAO) et prestations associées pour la Direction de la Communication Lot Unique MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n.

Acte d Engagement Lot n. POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT OPERATION : Marché de fourniture - mobilier- aménagement de l Office de Tourisme Intercommunal situé sur la commune de PUYLAURENS MARCHE N 10

Plus en détail

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT SOMMAIRE 1. CONTRACTANT...3 2. PRIX...5 3. DELAIS DE REALISATION...6

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BON DE COMMANDE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BON DE COMMANDE VILLE DE NICE «Parc Phoenix» 405, Promenade des Anglais 06200 NICE Cahier des charges «MATERIELS ENTOMOLOGIQUES» Lots 1 à 2 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BON DE COMMANDE VILLE DE NICE «Parc Phoenix» 405,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

LOT N : N 12 : ELECTRICITE

LOT N : N 12 : ELECTRICITE V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT N : N 12 : ELECTRICITE AFFAIRE Extension et rénovation de l école de Kérafloc h MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par

Plus en détail

DÉPARTEMENT VAL D OISE

DÉPARTEMENT VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

A c t e d ' E n g a g e m e n t

A c t e d ' E n g a g e m e n t REPUBLIQUE FRANCAISE ------- T R A V A U X D E V O I R I E AU C I M E T I E R E A c t e d ' E n g a g e m e n t Date d établissement du prix juin 2014 Pouvoir Adjudicateur représenté par autorisé à signer

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 07B08 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX

ACTE D ENGAGEMENT. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008 BELFORT CEDEX ACTE D ENGAGEMENT Art.1 : Identification de l acheteur public tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Belfort 1, faubourg des Ancêtres BP 467 90008

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS

ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS VILLE DE BOUZIGUES MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Marché n 12 BOU 06 PA APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 02 EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 FOURNITURES DE BUREAU MARCHE PASSE selon la procédure adaptée (Articles 28 du Code des Marchés Publics) ACTE

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Page 1/18 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DES GRANDS TRAVAUX DIRECTION DES GRANDS TRAVAUX D INFRASTRUCTURES Maître de l'ouvrage COMMUNE DE NICE MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique

Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE Marché à Prix Forfaitaire A lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DATE LIMITE DE

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS COMMUNE DE CAVIGNAC ACTE D ENGAGEMENT Valant cahier des clauses administratives particulières PROCEDURE ADAPTÉE Commune de Cavignac Page 1 SOMMAIRE ARTICLE I

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Marché de travaux à procédure adaptée

Marché de travaux à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché de travaux à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Madame le Maire de la commune de LA BATIE

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE

Plus en détail

EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET SUITE LOGICIEL

EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET SUITE LOGICIEL APPRENTISSAGE FORMATION CONTINUE 2 rue du Collège Technique CS 6006 33327 Eysines Cedex Tél : 05 56 16 12 05 Fax : 05 56 16 13 00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 ACTE D ENGAGEMENT

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 ACTE D ENGAGEMENT DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date d envoi

Plus en détail

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Lot Unique : Enfouissement Réseau Téléphonique COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT Enfouissement du Réseau Téléphonique «Rue de Sermersheim» Maître d ouvrage : COMMUNE DE KOGENHEIM 14, Rue du Maréchal

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS IDENTIFIANTS LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : collége Gustave Flaubert, Paris Représenté par : Madame Laurence Bidar, principale Comptable

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» ACTE D ENGAGEMENT

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» ACTE D ENGAGEMENT Marché Public «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» ACTE D ENGAGEMENT Acte d engagement Article 1 er : PREAMBULE DISPOSITIONS GENERALES Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics.

COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Marché passé en application de l artic 28 du Code des marchés publics. Maître de l ouvrage : Commune de PLONEOUR-LANVERN 29720 Objet du marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES LETTRE DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES LETTRE DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES LETTRE DE CONSULTATION Marché de fourniture sur procédure adaptée suivant l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet du marché ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE DOUBLE CABINE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEENT DU PUY DE DOE CCAS DE VIC LE COTE ARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIENTAIRES ET PRODUITS BIO POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE En application

Plus en détail

République Française Département de la Moselle

République Française Département de la Moselle République Française Département de la Moselle VILLE DE CLOUANGE 1, rue Joffre BP 30 57185 CLOUANGE Tél. 03 87 67 02 37 Fax 03 87 58 11 75 Mail : mairie@clouange.fr Acte d engagement Maître de l ouvrage

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges CHOIX D UN CONSULTANT POUR L ASSISTANCE DANS L ETUDE PREALABLE ET LE CHANGEMENT DE LOGICIEL DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES UN LOT UNIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE BIBLIOTHEQUE

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h

Date limite de remise des offres: 11 avril 2011 à 17 h MARCHE DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Communauté de Communes Mable et Vienne Avenue Jules Edouard Ménard BP 19 86230 ST GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS Accompagnement socioprofessionnel

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35. Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.fr Réalisation d une mission de conseils aux entreprises en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville -- En mairie de Franconville 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail