VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 2 avril 2008, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a : 1.- accepté le 8 janvier 2009, la convention de mise à disposition de deux locaux, d une superficie de 140,90 m2, situés dans la Maison des Associations, au bénéfice de l association «Culture et Bibliothèque pour Tous». La convention est établie pour une durée d un an à compter du 1 er février Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l association en vue d y organiser le prêt de livres et de disques compacts dans des conditions accessibles au plus grand nombre. L association prendra à son compte les charges relatives à l entretien et au ménage des locaux, à l électricité et au chauffage, le coût de ses consommations téléphoniques et de l abonnement ADSL le cas échéant ; 2.- confié le 16 janvier 2009, l exécution du marché de travaux à la société SATD RUSS, pour la mise en conformité de l espace multisports du quartier de Mouzimpré.

2 Le titulaire du marché sera rémunéré pour ses prestations sur la base du prix global et forfaitaire, ferme et non révisable, stipulé à son acte d engagement pour le montant T.T.C. de ,34. Le délai d exécution des travaux est fixé à deux mois. La date de départ de ce délai est le 26 janvier 2009 ; 3.- précisé le 16 janvier 2009, par convention, les modalité de prêt du minibus VISIOCOM à l association «Etoile», sise bâtiment Jade à Mouzimpré. La convention est entrée en vigueur le 19 janvier 2009 pour une durée d un an renouvelable par reconduction expresse jusqu à la date limite de l expiration de la convention du 26 avril L une des parties signataires pourra la dénoncer à tout moment par simple courrier avec préavis d un mois. La convention sera résiliée de plein droit si l une des parties manque aux obligations énoncées dans la convention. L association «Etoile» s engage à respecter le règlement d utilisation et à procéder à la demande de mise à disposition auprès du Pôle Jeunesse ; 4.- accepté le 23 janvier 2009, la convention de mise à disposition gracieuse d un local communal situé au rez-de-chaussée de l immeuble Jade 6 rue de Mouzimpré, au bénéfice de l association «Etoile». Les charges seront supportées par l association. La convention est conclue pour une durée d un an, à compter du 1 er février 2009, renouvelable par reconduction expresse pour une durée n excédant pas 3 années consécutives. En contrepartie, l association s engage à réaliser les actions suivantes : - accompagnement scolaire, - alphabétisation, - activités socio-éducatives sur le quartier ; 5.- accepté le 23 janvier 2009, l avenant proposé par l association «Pass sport et Culture» et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, fixant les tarifs et le nombre de dossiers pour 2009, en annexe à la convention dont l objet est l accès aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs aux personnes en difficultés et particulièrement les jeunes. L avenant a pris effet le 24 janvier Le montant de la participation communale s élève à 1 524,40 (20 x 76,22 ) ;

3 6.- précisé le 26 janvier 2009, par convention, les modalités de mise à disposition d un éducateur sportif diplômé d Etat par l association Nancy- Seichamps Rugby dont le siège est situé au complexe sportif Martinchamps SEICHAMPS. L animateur participe aux activités à destination des jeunes, mises en place par le service jeunesse durant les vacances scolaires. La convention est entrée en vigueur le 9 février et s est terminée le 20 février En contrepartie de ses prestations, l association percevra la somme de 16,30 euros TTC par heure d animation ; 7.- convenu le 26 janvier 2009, par convention, les modalités d intervention de Mme Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d Etat, 34 rue Gabriel Mouilleron à TOMBLAINE, dans le cadre de l opération «Sport Culture». Mme Nathalie CUNY est intervenue du 16 au 20 février inclus, de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. En contrepartie de ses prestations, Mme CUNY est rémunérée à raison de 16,30 TTC l heure d animation ; 8.- déterminé le 26 janvier 2009, par convention, les modalités d intervention de M. Nicolas CARLIN, éducateur socio-culturel, demeurant 27 rue du Faubourg des Trois Maisons à NANCY, dans le cadre de l opération «Sport Culture». M. Nicolas CARLIN est intervenu du 9 au 13 février 2009, de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. En contrepartie de ses prestations, M. CARLIN est rémunéré à raison de 16,30 TTC l heure d animation ; 9.- convenu le 28 janvier 2009, des modalités d occupation précaire d un garage situé sous l ensemble administratif, place de la République, par M. et Mme BRONNERT Philippe, du 1 er février au 31 mars En contrepartie de la perte de jouissance de l accès à leur garage sis «les Cigognes» - place de la République, pendant la durée des travaux d aménagement de la placette située devant leur domicile, M. et Mme BRONNERT ne seront pas soumis à redevance. La ville d Essey-lès-Nancy met gracieusement à la disposition des preneurs le garage précité le temps nécessaire à la réalisation des travaux ;

4 10.- accepté le 30 janvier 2009, la convention de location d un local, destiné à la Maison de la Parentalité et au Relais Assistantes Maternelles, et d une place de stationnement, sis 4 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, proposée par la S.A. d H.LM. BATIGERE 12 rue des Carmes à NANCY. La convention a pris effet le 1 er février Les locaux loués dans l immeuble du Saulsis 4 rue des Basses Ruelles, consistent en : - un module d une superficie de 155 m2 destiné à recevoir les activités de la Maison de la Parentalité et du Relais Assistantes Maternelles, pour un montant annuel H.T. et hors charges de ; - une place de stationnement en sous-sol N 35, pour un montant annuel H.T. et hors charges de 420. Le loyer sera payé chaque mois à terme échu ; il sera révisable annuellement à sa date anniversaire, suivant la variation de l indice de référence des loyers, publié par l INSEE ; 11.- confié le 30 janvier 2009, à la société ARANEA 3 bis rue de la Salpêtrière à NANCY, par contrat, l hébergement et la maintenance du site internet de la ville d Essey-lès-Nancy. Le contrat est consenti pour une période d un an, à compter du 1 er février 2009, moyennant un montant H.T. de 3.750, soit T.T.C. La prestation comprend : - l hébergement du site internet de la ville pour un montant H.T. de euros, - le suivi qualité et les améliorations du site internet pour un montant H.T. de euros, - la maintenance du logiciel de facturation pour un montant H.T. de euros. Le contrat est conclu pour une durée d un an, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 3 années ; 12.- accepté le 9 février 2009, la convention proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy et le collège Emile Gallé d Essey-lès-nancy. Son objet porte sur les modalités d utilisation du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Gal de Gaulle à Essey-lès-Nancy, pendant les périodes du 9 au 13 février et du 16 au 20 février 2009 inclus.

5 Pendant les périodes précitées, l occupation du gymnase est accordée à titre gratuit en vue d organiser l opération «Sport Culture» au profit des jeunes de la ville d Essey-lès-Nancy. L effectif accueilli est d environ 50 jeunes, selon les heures d utilisation suivantes : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; 13.- accepté le 9 février 2009, le contrat d utilisation d une machine à affranchir proposé par la Poste. La Commune s engage à affranchir les plis dans le respect des tarifs en vigueur et à acquitter le montant des affranchissements réalisés. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa signature ; 14.- modifié le 9 février 2009, par avenant N 1, le contrat d utilisation d une machine à affranchir proposé par la Poste. La commune s engage à respecter le délai global de paiement mentionné par le décret n du 19 décembre En cas de non paiement, la commune sera tenue de régler des intérêts moratoires tels que définis à l article 5 du décret du 21 février 2002 ; 15.- modifié le 9 février 2009, par avenant N 2, le contrat d utilisation d une machine à affranchir proposé par la Poste. Le 3 ème alinéa de l article 7 du contrat d utilisation d une machine à affranchir est modifié comme suit : «le montant des pénalités résulte de l application aux sommes restant dues d un taux égal à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur», conformément à l article L du Code de Commerce ; 16.- accepté le 10 février 2009, le contrat d abonnement portant sur l entretien et la location d une machine à affranchir de type IJ 65 proposé par la société NEOPOST, sise 3-5 boulevard des Bouvets à NANTERRE. Le contrat est consenti pour une période d un an, avec reconduction expresse d année en année pour une période n excédant pas 3 années à compter de l installation de la machine affranchir programmée le 4 avril 2009, et ce pour un montant de 696 euros HT. Il comprend la fourniture d une balance intégrée de 5 kg avec pesée différentielle.

6 DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Extrait conforme, Le Maire, Jean-Paul MONIN

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