COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Novembre 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Novembre 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE"

Transcription

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Novembre 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE Présents : Christian GONNET, Jérôme BOULETIN, Christiane AMIEL, Alain XAVIER, Jean-Noël POTTAM, Sylvette AUTOMNE, Jean-Louis PAULEAU, Christophe CHABRAN, Corinne BERNARD, Denis VIAL, Jean FARAUD, Valérie FOUQUET, Bruno ALLEMAND. Excusés ayant donné pouvoir : Francis ELOI donnant pouvoir à Jean-Noël POTTAM, Roger BEZERT donnant pouvoir à Bruno ALLEMAND, Sabine SOL donnant pouvoir à Jérome BOULETIN, Susanne VAUTE donnant pouvoir à Christiane AMIEL, Georges PEYRONNET donnant pouvoir à Alain XAVIER. Secrétaire de séance : Sylvette AUTOMNE. 1. Avis sur le projet de périmètre d'un nouvel EPCI issu de la fusion de la CoVe et des Communautés de Communes du Pays de Sault, des Sorgues du Comtat et des Terrasses du Ventoux Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de périmètre d un nouvel EPCI issu de la fusion de la CoVe et des communautés de communes du Pays de Sault, des Sorgues du Comtat et des Terrasses du Ventoux et propose de voter pour ce projet de périmètre relevant de la catégorie des communautés d'agglomération. Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en œuvre une méthodologie de préparation et d'accompagnement à la fusion avec l'ensemble des collectivités concernées et demande à ce que cette fusion puisse être effective dans les meilleurs délais et S'engage à tout mettre en œuvre à cet effet. 1

2 2. Nombre et répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la Communauté d'agglomération issue de la fusion de la CoVe et des Communautés de Communes du Pays de Sault, des Sorgues du Comtat et des Terrasses du Ventoux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement général de détermination du nombre et de la répartition des sièges et sa mise en œuvre. Le nombre et la répartition de sièges est calculé en fonction de la population, ainsi, il apparait que le nombre de délégués du nouvel EPCI serait de 79 à partir de 2012, à répartir entre les communes en fonction du règlement, soit deux délégués pour la commune de Beaumes-de-Venise. 3. Avis sur le projet de statuts d'un nouvel EPCI issu de la fusion de la CoVe et des Communautés de Communes du Pays de Sault, des Sorgues du Comtat et des Terrasses du Ventoux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts du nouvel EPCI et propose de donner un avis favorable et de se déclarer simultanément pour la mise en œuvre du travail de préparation préalablement à la prise d'effet de la fusion, travail devant aboutir à la définition d'un projet commun de territoire qui est le fondement premier de la coopération intercommunale et à la préfiguration des compétences et des conditions de leur exercice, ainsi que des capacités et des besoins financiers, fiscaux et budgétaires, de façon à garantir la réussite durable et solidaire de ce projet de territoire. 2

3 4. Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l obligation nouvelle des EPCI de créer leur propre commission intercommunale des impôts directs qui exercera ses compétences à compter du 1 er janvier La liste de la Cove devra comporter 20 noms de titulaires (dont 2 domiciliés hors CoVe) et 20 noms de suppléants (dont 2 domiciliés hors CoVe). Les propositions des communes doivent faire l objet d une délibération en Conseil municipal qui précisera les noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que l adresse. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en désignant Messieurs POTTAM et ELOI. 5. Taxe d aménagement : Taux et exonérations Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la réforme de la fiscalité et de l aménagement adoptée par la Loi n du 29 décembre 2010, conduit à remplacer le régime des taxes et participations actuelles. Le nouveau dispositif qui entrera en vigueur le 1 er mars 2012 a pour objectif de simplifier et d améliorer le rendement permettant le financement des équipements publics nécessités par l urbanisation. Cette taxe se substitue à la Taxe Locale d Equipement, la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles (TDENS), la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement 3

4 (TDCAUE). Cette taxe sera destinée à remplacer au 1 er janvier 2015, les participations telles que la PVR, et PRE. Monsieur le Maire indique que la commune étant doté d un Plan d Occupation des Sols approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L et L un autre taux de 1% à 5%. Monsieur le Maire propose d instituer la Taxe d aménagement au taux de 5% et de ne conserver que les exonérations de plein droit. Municipal 6. Modification du tarif de ticket de cantine Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 1 er septembre 2005 qui avait fixé le prix du ticket cantine à 2.79 pour les enfants, à 6.02 pour les adultes et à 5,00 pour l école de Suzette. Le prix du repas cantine n ayant pas été modifié depuis le 1 er janvier 2005, et au vu l augmentation des dépenses liées à la gestion de la Cantine, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d augmenter le tarif du repas à la cantine municipale comme suivant : Depuis 1 er janvier A partir du 1 er 2005 janvier 2012 Enfants Adultes Suzette Monsieur le Maire précise que seuls le personnel communal et les enseignants sont autorisés à manger à la cantine ainsi que les éventuels stagiaires. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur ce sujet. 4

5 7. Budget Commune - Décision modificative n 03/2011 et 04/2011 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2011 section investissement pour un montant de Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder au virement de crédits supplémentaires suivants sur le budget de la commune, exercice 2011, section fonctionnement pour un montant de Ces propositions sont adoptées à l unanimité par le Conseil 8. Budget Camping - Décision modificative n 01/2011 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder au virement de crédits supplémentaires suivants sur le budget du camping, exercice 2011 pour un montant de Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l agent qui occupe le poste de secrétaire générale à la mairie part à la retraite au 31 décembre Il convient donc de supprimer le poste d Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe qu elle occupe à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu en vue de préparer ce remplacement, un poste de rédacteur territorial et 5

6 un poste d adjoint administratif 1 ère classe à temps complet avaient étés ouvert lors du conseil municipal du 25 juillet Etant donné que le recrutement s est fait en interne, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en supprimant ces postes d adjoint administratif 1 ere classe et de rédacteur. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu un poste de d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe non titulaire crée a 23 heures est insuffisant et qu il faut le faire passer à 25 heures. Monsieur le Maire propose en conséquence de modifier le tableau des effectifs en supprimant le poste d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe non titulaire à 23 heures et en créant un poste d Adjoint technique territorial de 2 ème classe non titulaire à raison de 25 heures hebdomadaires. Monsieur le Maire propose de supprimer un poste d Adjoint technique territorial de 2 ème classe non titulaire à 17h30 qu occupait un adjoint technique territorial non titulaire dont la contrat s est terminé le 30 juin Subvention à la Résidence «Le tilleul d or» EHPAD de Sablet Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d un courrier de Monsieur le Directeur de l EHPAD Résidence «le tilleul d or» à Sablet qui demande un soutien financier pour l activité de portage de repas à domicile pour les personnes âgées. L analyse financière de cette activité est actuellement déficitaire, ors il apparait que des administrés de Beaumes de Venise l utilise, en effet concernant l année 2010, 154 repas ont étés livrés sur la commune de Beaumes-de-Venise. 6

7 Il est demandé à la commune la possibilité de participer à cette activité, comme cela est déjà fait pour l EHPAD Résidence Christian Gonnet de Beaumes-de-Venise, à travers une subvention de 1,50 par repas distribués sur la commune, soit : 154 repas X 1.50 = 231 pour l année Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce point et d accepter de verser la subvention d équilibre unique pour l année 2011 afin de pérenniser ce dispositif. 11. Convention de gestion du domaine routier départemental ou communal en continuité du réseau départemental Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du 3 avril 2008 du Conseil Général qui propose un projet de convention à passer avec les communes pour l entretien, la gestion et l exploitation des sections de routes départementales ou communales en continuité du réseau départemental. Cette convention propose de préciser l application des textes règlementaires en tenant compte des spécificités locales et dans un souci d efficacité et de transparence de l action publique. Cette convention prend en compte la domanialité, les aménagements de voierie, les travaux d entretien et d exploitation de la voierie, la gestion de la circulation et du stationnement, la gestion de l urbanisation et l application de la convention. 7

8 12. Convention Présence Vaucluse avec ERDF Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention présence qui a pour objectif de formaliser les engagements d ERDF : - Renforcer la proximité avec un interlocuteur privilégié, - Contribuer à la gestion des incidents au réseau électrique (accueil, dépannage, information par SMS, formation d un correspondant «tempête» dans chaque commune, - Améliorer l environnement des travaux, - Etre un acteur sociétal du développement durable. ERDF désigne un interlocuteur privilégié (IP) désigné à la commune dont la mission est d être à l écoute et d accompagner les communes. La commune de son coté doit communiquer les coordonnées des interlocuteurs souhaités pour bénéficier du service SMS et désigner un correspondant tempête qui sera formé par ERDF une journée par an et qui sera un lien entre la mairie et ERDF. Monsieur le Maire propose de désigner Marc RAYMOND, responsable des services techniques. La convention est établie pour une durée de un an à compter de la date de signature, renouvelable par tacite reconduction (sauf dénonciation par simple lettre avec un préavis de trois mois) pour une durée maximale de trois ans 13. Point information amélioration de l habitat opération façades Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le «Point Information-Amélioration de l Habitat - Opération façades» mené à l échelle de la commune arrive à échéance au 31 décembre

9 Monsieur le Maire indique que ce service animé par HABITAT et DEVELOPPEMENT de Vaucluse (H&D 84)permet à l ensemble de la population lors des permanences en mairie de bénéficier d informations et de conseils techniques et financiers sur la réhabilitation de leur patrimoine immobilier que ce soit pour les logements locatifs ou occupés par leur propriétaire. H & D 84 suit et gère également les subventions façades octroyées aux particuliers pour inciter à la réfection de leurs façades ou d ouvrages architecturaux de caractère. Monsieur le Maire propose que le Point Information Amélioration de l Habitat intégrant l opération «Façades» soit reconduit pour une période de deux ans à compter du 1 er janvier Le contrat est proposé pour un coût annuel de 7 000, la prestation comprenant des permanences assurées en mairie d une demi-journée par mois à raison de trois heures par permanence. 14. Contrat de location entretien d une machine à affranchir et contrat d utilisation d une machine à affranchir Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n 01/03/96 du 14 mars 1996 concernant la prise en location avec la société SECAP d une machine à affranchir n 4103 Type NS. Etant donné que cette machine est obsolète et que le contrat se termine en janvier 2012 il est proposé de passer un nouveau contrat de location entretien d une machine à affranchir DM300C et d une balance postale 5kg avec la société PITNEY BOWES (anciennement SECAP). 9

10 Cette convention est passée pour une durée irrévocable de 4 ans. Loyers de la machine à affranchir : 300 Loyer de la balance postale 5kg : 430. TOTAL LOYERS : 730 HT par an. Un nombre maximum de cycles annuels de est prévu en cas de dépassement la facture complémentaire sera de 0.03 HT par unité supplémentaire. Parallèlement un contrat d utilisation d une machine à affranchir doit également être conclu avec la Poste. 15. Résiliation du bail à construction du Gite de Notre Dame d Aubune avec l association APARE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 27 janvier 1984 par laquelle la commune a décidé d accorder en bail à construction à l association APARE le gite l Ermitage de Notre Dame d Aubune. Ce bail à construction a été consentit pour une durée de 30 années allant du 1 er janvier 1986 pour se terminer le 31 décembre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu le 21 novembre 2011 un courrier de Monsieur Mario MORETTI président d APARE qui informe de la volonté de résiliation du bail au 31 décembre Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Maître Philippe BEAUME afin de finaliser l acte de résiliation et que ce soit la commune qui en supporte les frais. 10

11 16. Résiliation du bail commercial de la Malle Poste Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu un courrier de «la Malle poste» lui faisant part de son souhait de cesser son activité de galerie photos «La malle poste» au 31 décembre 2011 et donc de mettre un terme au bail commercial qui avait été établi à compter du 1 er février 2009 et ce pour une durée de 9 ans. 17. Participation de la commune à la commission intercommunale du Canal de Carpentras cotisation 2011 La commission intercommunale du Canal de Carpentras, dont la commune est membre a été crée en 2004 afin d élargir la gestion aux communes. L objet de cette commission reste l implication des élus locaux dans les orientations à donner au Canal de Carpentras afin de répondre aux attentes des habitants de la région. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la participation financière à la commission qui pour 2011 s élève à 1 342, Participation de la commune au Loto du Téléthon 2011 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du loto du téléthon 2011 du 26 novembre 2011, la commune a décidé d offrir un voyage à Disneyland Paris. Ce séjour offert s adresse à deux adultes et deux enfants de moins de 12 ans pour le dimanche 29 et le lundi 30 janvier

12 Ce voyage comprend le transport en train en 2 ème classe au départ d Avignon, l hébergement 2jours/1 nuit à l hôtel SANTA FE avec petits déjeuners et les entrées aux deux parcs. Le voyage offert a été retenu auprès de Ventoux Voyage, et le devis s élève à TTC. 19. Cimetière - Vente d une case au columbarium (acte de vente n 8) Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 1996 fixant le prix d une case du columbarium à 381,12 auxquels ils convient d ajouter 25 pour les frais d enregistrement. Monsieur le Maire informe de la demande faite par un administré sollicitant l achat d une case au columbarium du cimetière de Beaumes-de-Venise à l effet d y fonder la sépulture particulière de sa famille. L emplacement de la concession porte le numéro 8 (acte de vente numéro 8). 20. Cimetières Plan d aménagement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l aménagement du nouveau cimetière et la construction de caveaux. Il rappelle également que lors de la séance du 29 novembre 2010 les tarifs des concessions du nouveau cimetière ont étés fixés. La première phase d aménagement du nouveau cimetière étant terminé, Monsieur le Maire propose de délibérer pour la présentation du plan, précisant les numéros de concessions que la commune peut céder, ainsi que les repères des ilots. 12

13 21. Cimetière - Acquisition de concession et de caveaux au nouveau cimetière de Beaumes-de-Venise Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : - la délibération n du 14 avril 2008 approuvant le projet de création d un nouveau cimetière, - la délibération n du 29 novembre 2010 qui a fixé comme suit les tarifs des concessions cinquantenaires au nouveau cimetière : 2 Places 4 Places 4/6 Places Concession 500 TTC 700 TTC 750 TTC cinquantenaire - La délibération n du 26 mai 2011 par laquelle OGF a été désigné pour la construction des caveaux dans le nouveau cimetière au tarif unitaire présenté comme suit : 2 Places 4 Places 4/6 Places 101cm large x 150cm large x 190cm large x 137cm haut x 156cm haut x 141cm haut x 243cm long 245cm long 245cm long PRIX HT HT HT HT TVA (19.6 %) PRIX TTC TTC TTC TTC Monsieur le Maire rappelle qu au cours de la réunion organisée le mercredi 6 juillet 2011 en présence des élus, d OGF et des personnes intéressées par l acquisition de caveaux au nouveau cimetière, il avait été convenu que les personnes intéressées devaient faire un courrier de confirmation d achat d une concession et d un caveau. Suite à la réunion, la mairie a reçu : - 9 réponses pour des caveaux de 2 places, - 4 réponse pour des caveaux 4 places, 13

14 - 4 réponses pour des caveaux 4/6 places. Une commande a été lancée pour la construction de 14 caveaux de 2 places, de 9 caveaux de 4 places et de 6 caveaux de 4/6 places pour un montant total de TTC. Les travaux de construction sont à ce jour terminé, il convient donc désormais d en formaliser la vente. Les ventes seront matérialisées par la prise d un arrêté nominatif pour la vente de concession et d un arrêté nominatif pour la vente du caveau. 22. CIMENTS CALCIA Acquisition du Four à chaux Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Ciments Calcia ont proposé de céder le four à chaux de l ancienne carrière «La Gipière» à la commune pour l euro symbolique. Proposition à laquelle le Conseil Municipal a répondu favorablement par délibération n en sa séance du 27 avril Par un document d arpentage n 1279F réalisé par Monsieur Christian WILLEMS Géomètre Expert à Orange (84100), la superficie composant le four à chaux est fixée à 982 m² comme suit : - 2 m² tirés de la parcelle B m² tirés de la parcelle B m² tirés de la parcelle B tirés de la parcelle B 722 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de désigner un notaire, et propose Maître Philippe BEAUME pour la rédaction de l acte, et demande que les frais d acte soient supportés par la commune. 14

15 23. CR N 33 dit de Montmirail Rétablissement et Elargissement Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commune a été condamnée, dans l affaire PEYROT, par un jugement en première instance du TGI de Carpentras du 2 mai 2008 à rétablir le chemin rural n 33 dans les limites fixées par le jugement du 19 janvier Jugement qui a été confirmé par un arrêt rendu par la cour d appel de Nîmes le 19 janvier Après avoir étudié le rétablissement de la voie par un bornage conforme aux limites du jugement du 19 janvier 1982, et après diverses négociations avec le requérant du délit de fait sur sa propriété, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de se prononcer sur l acquisition à l amiable d une superficie de 28 m², dont 18 m² sont tirés de la parcelle B 405 et 10 m² sont tirés de la parcelle B 407. Monsieur le Maire demande de désigner un notaire et propose Maître Philippe BEAUME, Notaire à Beaumes-de- Venise. 24. VC n 19 dite de la gière Acquisitions pour élargissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la voie communale n 19 dite de la gière, classée emplacement réservée n 5 par le POS, doit être élargie en raison d une future urbanisation, et surtout afin d améliorer la circulation. Il a été proposé aux propriétaires de procéder à des acquisitions à l amiable et à l euro symbolique, dont tous les propriétaires consultés ont répondu favorablement. Cela concerne : - 190m² tirés des parcelles AK 408 et

16 - 12 m² tirés de la parcelle AK m² parcelle AK m² tirés des parcelles AK 409, 628 et 410. Monsieur le Maire propose de désigner maître BEAUME pour finaliser les actes et précise que les frais notariés seront pris en charge par la commune. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil 25. Opération de numérotage Dénomination d une voie CR n 22 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l opération de numérotage des habitations sur la commune entraîne des changements dans les nominations des voies Monsieur le Maire propose une nouvelle dénomination à une portion du Chemin Rural n 22 dit «de Sarrians à la Carrière» comme suit : «Chemin de Saint Paulet» Début : sur le territoire de Beaumes-de-Venise : parcelle AP 13 Fin : Sur le territoire de Beaumes-de-Venise : parcelle AP 73 Monsieur le Maire précise que les habitants de la voie, les services fiscaux (cadastre), la Poste, Les services de secours et les concessionnaires (EDF, GDF, SDEI, France Telecom) seront informés. 26. Vérification technique des installations électriques - avenant Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 27 février 2003 par laquelle une convention d abonnement a été prise avec SOCOTEC afin de procéder à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux pour un montant de TTC. 16

17 En avril 2008, un premier avenant a été passé pour ajouter à la liste des bâtiments communaux à vérifier les locaux associatifs de l ancienne mairie. Aujourd hui, il convient de passer un nouvel avenant pour prendre en compte l agrandissement de la gendarmerie. En effet lors de la première convention passée en 2003, la vérification de la gendarmerie était tarifée à 120 HT. Aujourd hui après les travaux d extension et de réhabilitation effectués la surface à vérifier a augmenté, et il convient donc de passer un avenant tenant compte de ces changements. L avenant concernant la Gendarmerie de 250 m² prend en compte : - La Vérification initiale 2011 des installations électriques pour un montant de HT, soit TTC. - La vérification périodique des installations électriques dans le cadre d un abonnement (intervention à partir de 2012) pour un montant de HT, soit TTC. 27. Convention chèques loisirs 2012 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 24 novembre 2009 concernant la convention «Chèque loisirs» pour les années 2010 et 2011 et informe que cette convention arrive à échéance le 31/12/2011. Le cheque loisir a pour objet de permettre aux familles allocataires de condition sociale modeste d accéder à l offre loisir de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement. 17

18 Le chèque loisirs est une aide à la famille. Il s agit d un dispositif propre à la CAF de Vaucluse et partagé par la MSA de Vaucluse. Il est complémentaire au contrat enfance jeunesse national. Il s adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18ans Il convient donc de prendre une nouvelle convention pour une durée de 1 an (car le dispositif doit évoluer) à dater du 01/01/2012 jusqu au 31/12/2012 qui a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif chèque loisirs selon les engagements financiers suivants : Enveloppe CAF- Ville Engagement financier ville Engagement financier CAF Enveloppe MSA- Ville Engagement financier ville Engagement financier MSA Admission en non valeur Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Trésorerie en date du 30 mai 2011 transmettant la liste de l état des titres à admettre en non valeur correspondant au titre n 126 émis en 2006 pour un montant de Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d accepter cette non-valeur. 29. Motion sur les Droits de Plantation Considérant que la culture de la vigne et du vin font partie du Vaucluse ;

19 Considérant que c'est la principale activité agricole de notre département avec plus de ha pour une production annuelle de l'ordre de 2 millions d'hectolitres ; Considérant qu'elle concerne plus de déclarants, 39 caves coopératives et plus de 600 caves particulières en Vaucluse ; Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l'union européenne à partir du 1er janvier 2016 ; Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains États membres depuis les années 1930 et dans l'union européenne depuis les années 1970 ; Considérant que la Commission a proposé dans un double mouvement contradictoire de diminuer le potentiel de production à travers le financement d'un plan d'arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, Considérant que les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l'économie, l'aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l'environnement seront de la surproduction, une chute des prix, une diminution de la qualité, une perte de notoriété, une disparition des exploitations familiales, une délocalisation du vignoble vers les plaines, ainsi qu'une concentration du secteur ; Considérant les très vives inquiétudes provoquées par cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens ; Considérant que la quasi totalité des pays producteurs dénonce aujourd'hui cette décision et demande le maintien de l'encadrement du potentiel de production ; Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d'étape qu'elle doit publier en 2013, Considérant les initiatives qui se font d'ores et déjà jour sur le terrain avant l'échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat 19

20 de terrains dans des plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ; Considérant que l'encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d'hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) ; Considérant que l'encadrement du potentiel de production permet d'assurer un équilibre entre l'offre et la demande ; Considérant que cet instrument n'a aucune incidence sur le budget communautaire Considérant le calendrier des institutions européennes ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et de demander : au gouvernement et au Chef de l'état de poursuivre leurs efforts afin de convaincre avant la fin 2011 les États membres nécessaires à la formation d'une majorité qualifiée. à la Commission Européenne d'entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition. au Parlement européen d'user de ses nouveaux pouvoirs pour prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite. QUESTIONS DIVERSES Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport d activité du Syndicat pour l exercice 2010 pour l ensemble des services qui lui sont délégués: CoVe Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d activité 2010 de la CoVe. Un avis favorable est donné. 20

21 Subventions 2011 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements reçus : - Des Restaurants du Cœur - De l association des commerçants et artisans des Dentelles - De l Union Départemental fédérée des associations pour le don de sang bénévole de Vaucluse pour la 19 ème édition du relais Pédestre du Sang qui s est déroulé les 17 et 18 septembre Conseil Général Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu au cours de sa séance publique du 23 septembre 2011, le Conseil Général de Vaucluse a décidé d accorder au TRAC une subvention aux projets culturels de Marvin GRUGET champion du monde X-Terra A 19 ans le coureur du Team Look Beaumes-de-Venise endosse le maillot arc-en-ciel de Champion du monde X- Terra dans la catégorie ans. Les questions étant épuisées, la séance est levée à 20 h

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE Présents : Christian GONNET, Jérôme BOULETIN, Christiane AMIEL, Alain XAVIER, Jean-Noël POTTAM, Roger BEZERT, Sylvette

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011

PROCES VERBAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011 PROCES VERBAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011 Le douze décembre deux mille onze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

************************

************************ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mai 2014 ************************ Prés. exc. Ludovic BUISSON Maire X Bruno CARPENTIER CM X François LAURENT Adj X Ghislaine ROGER CM X Christine DAVAL Adj

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 CONVOCATION L an deux mille douze, le huit mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 25 septembre 2014. Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance.

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 25 septembre 2014. Raïssa TAILLEUX a été nommée secrétaire de séance. convocation/affichage 16 septembre 2014 Membres : en exercice : 15 présents : 12 votants : 12 Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué et par

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ****

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL **** REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT PRESENTS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

ORDRE DU JOUR : - Renouvellement contrat de maintenance logiciel Ciril, - Questions diverses. Ouverture de la séance à 19 heures 00 1/7

ORDRE DU JOUR : - Renouvellement contrat de maintenance logiciel Ciril, - Questions diverses. Ouverture de la séance à 19 heures 00 1/7 Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2011 L an deux mille onze le vingt-neuf novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC République française ------------------ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC Séance du vendredi 21 novembre 2014 Membres en exercice : 11 Présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE Etaient présents : André ROUMAGNAC, Maire Joseph BALDINI, 1 er Adjoint Danielle CHABAUD, 2 ème Adjointe Cécile BALDINI BIOLETTO,

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 ---------------

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- 1 RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- O R D R E D U J O U R 1 ) APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 n III/2013 2 ) DESIGNATION

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015

Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015 Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2015 1. Etat de présence L an deux mille quinze, le treize janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cellieu, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

Économie. 1 Wysiwig à Besançon 2 CG Tec à Frasne 3 Charm ossature à Etalans 161

Économie. 1 Wysiwig à Besançon 2 CG Tec à Frasne 3 Charm ossature à Etalans 161 Économie 1 2 3 1 Wysiwig à Besançon 2 CG Tec à Frasne 3 Charm ossature à Etalans 161 1 6Aménagement de terrains à vocation industrielle (FDAVE)* Aide à l aménagement de terrains destinés à l accueil d

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : A l unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE Présents : Christian GONNET, Jérôme BOULETIN, Christiane AMIEL, Francis ELOI, Jean-Noël POTTAM, Jean-Louis PAULEAU,

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012. COMMUNE DE VILLECHETIVE (YONNE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012. L ordre du jour étant le suivant : Approbation du compte rendu de la Séance 7 novembre 2012. Extension

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 Séance n 2012_02

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 Séance n 2012_02 COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 Séance n 2012_02 Le Conseil Municipal s est réuni le vingt six mars deux mil douze, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

Communiqué du Conseil Municipal 23 mai 2014

Communiqué du Conseil Municipal 23 mai 2014 Communiqué du Conseil Municipal 23 mai 2014 Conseil réuni avec deux absents excusés. 13 décembre 2013. En préambule du conseil, des parents d élèves ont demandé à intervenir, intervention autorisée par

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2015 Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2015 Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOÛT 2015 Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal PRESENTS : MM. RENAU, MARCOS, Y. LAUGE, GALONNIER, FORTUN, MODENATO,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. I DEMANDE D ADHESION A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE LA WALCK 1.Présentation de l Établissement Public

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, NOVARINI Michel, PUYAL Jean-Pierre, SAPIN Isabelle, LAPEYRE Bernard,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN

MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN MISE EN PLACE D UNE AVAP SUR AGEN Compte rendu de la 1 ère Réunion CLAVAP en date du 12 Mars 2015 Service Urbanisme 1) LISTE DE PRESENCE Membres de la commission avec voix délibérative : Nom Fonction /Absent

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 L'an deux mil treize le sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'orbeil s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

La réforme de la fiscalité de l urbanisme. 26 bis, avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE Tél : 04.74.32.69.05 Fax : 04.74.32.69.

La réforme de la fiscalité de l urbanisme. 26 bis, avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE Tél : 04.74.32.69.05 Fax : 04.74.32.69. La réforme de la fiscalité de l urbanisme 26 bis, avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE Tél : 04.74.32.69.05 Fax : 04.74.32.69.43 1 Date de la réforme Article 28 de la loi n 2010-1658 du 29 décembre

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

Mode d emploi pour le soutien à la valorisation touristique de notre territoire

Mode d emploi pour le soutien à la valorisation touristique de notre territoire TAXE DE SÉJOUR Mode d emploi pour le soutien à la valorisation touristique de notre territoire EDITION 2012 Un peu d histoire... 2 La taxe de séjour, appelée aussi "taxe de saison", a été instituée en

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DEMOLIN, DUFERMONT, THIEFFRY

Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DEMOLIN, DUFERMONT, THIEFFRY L an deux mille onze, le onze du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE LAROQUE D OLMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 novembre 2012 L an deux mille douze et le vingt novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 Date de la convocation : 26 octobre 2015 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 L an deux mille quinze, le trois septembre, à vingt heures,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 Le vingt novembre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00 Communauté de Communes du Soultzerland 4 rue de l Ecole 67250 HOHWILLER Tél : 03.88.05.61.10 Fax: 03.88.05.61.12 Liste des présents COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00 Communes

Plus en détail