1. Comment calculer la TVA

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1 Comprendre la TVA

2 1. Comment calculer la TVA Calcul de la TVA : Formules de Calcul pour obtenir vos Prix TTC, Prix HT, Comment obtenir le Montant de la TVA. Comment Calculer des Prix TTC et HT à partir du Taux de TVA : les réponses ci-dessous. Pour avoir le montant de la TVA Les gestionnaires des ressources humaines Pour obtenir le montant de la TVA, il suffit de prendre le prix hors taxe du produit ou de la prestation et le multiplier par le montant de tva approprié (19,6 % ou 5,5 % selon les cas), on a donc le montant de la TVA Il faut ensuite rajouter le montant au prix hors taxes pour avoir le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) Exemple : Vente de prestation de services HT Calcul de la TVA : x 19,6 % = 196 Montant TTC : = TTC Pour avoir le montant TTC sans avoir besoin de connaître le montant de la TVA Pour obtenir le montant TTC, il faut multiplier le montant HT soit par 1,196 (TVA à 19,6%) ou 1,055 (TVA à 5,5%) pour avoir directement le montant TTC Exemple : Vente de prestation de services HT Calcul du montant TTC : x 1,196 = TTC Comment ressortir le montant HT en partant du montant TTC? Pour obtenir le montant HT en partant du montant TTC, il faut prendre le montant TTC et le diviser soit par 1,196 (TVA à 19,6 %) ou par 1,055 (TVA 5,5 %) Exemple : Achat d une prestation de services TTC Calcul pour connaitre le HT : 1 196/1,196 = HT Il suffira ensuite de soustraire le montant HT du montant TTC pour avoir le montant de la TVA Soit : TTC HT = 196 (montant de la TVA)

3 2. Déclaration de TVA : Les étapes à suivre Le formulaire de déclaration de TVA Le choix du formulaire de déclaration TVA s effectue en fonction du régime d'imposition de l entreprise. On distingue ainsi deux types de formulaires correspondant aux deux régimes d imposition existant : Déclaration CA3 nº 3310 (pour le régime réel normal) Cette déclaration se fait mensuellement et consiste à calculer la TVA due pour le mois précédant. Notez que, dans le cas où la TVA est inférieure à par an, il vous est possible de déposer une demande préalable afin de déposer la déclaration trimestriellement. Déclaration CA12 nº 3517-S (pour le régime réel simplifié) Ce type de déclaration se fait annuellement et se fractionne en deux étapes : Année N : Réception des avis d'acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre calculés à partir de la déclaration de l'exercice précédent. Année N+1 : Dépôt de la déclaration annuelle Notez que : Si la TVA due au titre de l'année N est supérieure aux acomptes versés, vous payez le solde. Vous aurez droit au crédit de TVA, si les acomptes versés sont supérieurs à la TVA due au titre de l'année N. Envoi de votre déclaration Le dépôt de la déclaration est à faire sur support papier (non électronique) auprès du service des impôts des entreprises. Sachez que : La «télé-déclaration» (déclaration en ligne) est légalement imposée aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à Pour les autres entreprises la procédure en ligne demeure optionnelle.

4 3. Comment déclarer sa TVA? Explications Impôt indirect sur les dépenses de consommation, la TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée), est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui majorent leurs prix de vente du montant de la TVA qu'elles facturent à leurs clients, avant de la reverser, à leur tour, à l'etat après déduction des montants de TVA (récupération de la TVA) payée à leurs propres fournisseurs. Au final, la déclaration de la TVA est une tâche qui incombe aux entreprises, ce qui implique un certain nombre d obligations administratives et légales. Connaître son régime d'imposition pour établir la TVA Avoir connaissance de votre régime d imposition est primordial car il déterminera votre mode de paiement. En France, on distingue deux régimes majeurs d imposition à la TVA : Le régime réel simplifié qui s applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est compris entre : et euros au cours de l'année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements ; et euros au cours de l'année pour les activités de prestations de services. Le régime réel normal qui s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à : euros au cours de l'année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements ; euros au cours de l'année pour les activités de prestations de services Les formalités administratives de déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée Souscrire une déclaration d'existence dans les quinze jours du commencement de ses opérations Souscrire une déclaration d'identification fournissant toutes les informations relatives à son activité Quelques précisions : Ces déclarations doivent être modifiées en cas de changements substantiels intervenant dans l'exercice de l'activité (création d'un établissement secondaire, mise en location gérance d'un fonds de commerce...).elles doivent aussi être établies auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent.

5 3. Comment déclarer sa TVA? Explications Le saviez-vous? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une «invention» française, adoptée par la suite par la plupart des pays membres de l OCDE. La TVA est la source de revenus la plus importante pour l'état (plus de la moitié des recettes fiscales loin devant l'impôt sur le revenu).

6 4. Crédit de TVA : comment récupérer la TVA? Qu est-ce que le crédit de TVA? Le «crédit de TVA» désigne le montant à déclarer lorsque le montant de TVA déductible excède le montant de TVA collectée. Petit rappel : La TVA déductible (factures d'achats) désigne la somme déduite du montant de TVA collectée (factures de ventes ou prestations de services). Crédit de TVA : Etapes de la récupération Gardez le crédit de TVA dans votre comptabilité imputez-le sur la TVA due au moment de la prochaine déclaration. Déposez une demande de remboursement total ou partiel du crédit de TVA (l'imprimé nº 3519, du service des impôts). Notez qu il vous est possible d effectuer une demande annuelle, relevant du régime simplifié. Dans ce cas, il vous faudra le faire sur le formulaire de déclaration de TVA Envoyez le formulaire au service des impôts, annexé des documents suivants : - Déclaration de TVA - Relevé des factures d'achat - Relevé d'identité bancaire (RIB) Processus de remboursement Si votre demande est acceptée, le montant correspondant vous sera versé par virement bancaire. En fonction du rythme de dépôt de votre déclaration de TVA, ce versement peut être : Mensuel et trimestriel : minimum 760 (formulaire à envoyer le mois qui suit la période concernée). Annuel : minimum est de 150 (formulaire à envoyer au cours du mois de janvier de l'année suivante).

7 5. TVA et TVA de SARL Fonctionnement général SARL et TVA : Règles générales de fonctionnement La TVA est le premier impôt français. En France, elle représente 40% des recettes budgétaires. Contrairement à la vente entre/à des particuliers, la vente de produits ou services à une entreprise implique, pour ladite entreprise, une récupération de la TVA. De ce fait, la vente en TTC n est pas avantageuse quand la clientèle est une/des entreprises. Les structures assujetties au régime de la TVA sont tenues de jouer gratuitement le rôle de percepteur pour le compte de l état. La quasi-totalité des entreprises sont assujetties au régime de la TVA. Seule exception : les entreprises (notamment les SARL) assujetties au régime de franchise en base de TVA qui ne facturent pas de TVA, mais qui n en récupèrent pas non plus. Vendre en TTC ne permet pas à la SARL la récupération de la TVA versée sur ses propres achats. Le seul intérêt de l exonération de TVA qui est de simplifier la gestion de la structure- se manifeste dans le seul cas où deux condition son réunies : Que la clientèle soit formée de particuliers. Que les achats soient généralement peu élevés (ce qui est notamment le cas des sociétés de services).. TVA de SARL : Ce qu il faut savoir Dans le cas où une SARL effectue des achats dans un pays de l Union Européenne, le fournisseur soumis dans son pays sera tenu de facturer avec TVA. Dans le cas où ledit fournisseur ne réalise pas la facturation de la TVA, il est susceptible de subir un redressement conformément à la réglementation de son pays. Dans le cas où une SARL effectue des achats dans un pays hors de l Union Européenne, elle sera tenue de verser la TVA à la douane. Notez que même dans le cas où la douane n impose pas ce paiement, le chef d entreprise risquera tout de même un redressement, en cas de contrôle. Le fournisseur, quant à lui, ne subira aucun préjudice ni aucun blâme. Dans le cas des SARL assujetties à la TVA, la TVA sera collectée au moment de la facturation des clients.

8 5. TVA et TVA de SARL Fonctionnement général Mode de calcul de la TVA : La formule Le montant de la TVA est calculé selon la formule suivante : Montant hors taxes (HT) des ventes ou prestation de services X le taux en vigueur (19,6%, au moment présent). Notez enfin que : Une SARL peut être redevable de la TVA intracommunautaire. Un cas particulier à vérifier pour votre société avant de procéder à une transaction. En revanche, la TVA payée par l entreprise (TVA déductible) sur ses achats de biens, de services ou d immobilisations lui sera remboursée par l état. Au final, l entreprise devra reverser périodiquement au Trésor Public le solde dû appelé TVA à décaisser et égale à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur une période donnée. Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée sur une période donnée (ce qui peut arriver lors du lancement de l entreprise, lorsque les achats d immobilisations sont importants alors que les ventes restent encore faibles), l entreprise peut se faire rembourser la différence par le Trésor. Cependant, il est préférable de demander le report de ce crédit d impôt qui viendra s imputer sur le montant de TVA à décaisser de la période suivante (pour éviter d attirer l attention du fisc tout simplement).

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